Séance 3 - Droit administratif et institutions locales - Les institutions locales et l'ancrage du modèle républicain

1. Sciences Po - Séance 3
Master STU 22/09/2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
1
Droit administratif et institutions locales
3 – Les institutions locales:
l’ancrage du modèle républicain
(de la Révolution à la décentralisation)
> Jean-Luc BOEUF

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Entrée en matière > Définitions
• Rappel : « Collectivité territoriale » (juridique)
 définition de Bernard STIRN :
« Des portions du territoire national, dotées
de la personnalité morale, ayant une vocation
d’intérêt général pour les affaires intéressant
leur population et des intérêts propres, dont
un conseil élu au suffrage universel assure
librement la gestion dans le cadre déterminé
par la loi »
• Corrélat : « Décentralisation »

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Entrée en matière
• Problématique
- Quelles sont les étapes du processus de
décentralisation ?
- Comment l’ancrage du modèle républicain est-il un
préalabe au pDe quels rapports de force et de
pouvoir, entre les niveaux national et local, la
décentralisation est-elle issue ?
• Plan (cf. infra)

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PLAN
* Repères préalables sur la centralisation
Séance 2: 987 – 1789 :
Dans un royaume divisé et menacé s’affirment les
libertés locales…
…malgré le processus de centralisation
Séance 3: 1789 – 1982 :
L’ancrage du modèle républicain permet un
changement de paradigme…
… préalable à la décentralisation

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1789 - 1982
L’ancrage du modèle républicain permet un changement
de paradigme, préalable à la décentralisation.
a. Après le passage à un pouvoir local subsidiaire… (de
la Révolution au XIXème siècle)
1. Une rupture apparente (cf. carte infra)
2. L’institution préfectorale, création de
Napoléon
3. La question de la démocratisation
des institutions locales

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1789 - 1982
L’ancrage du modèle républicain permet un changement
de paradigme, préalable à la décentralisation.
a. Après le passage à un pouvoir local subsidiaire… (de
la Révolution au XIXème siècle)
1. Une rupture apparente (cf. carte
supra)
2. L’institution préfectorale, création de
Napoléon
3. La question de la démocratisation
des institutions locales

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1789 - 1982
b. l’enracinement du modèle républicain autour d’un
double réseau d’appartenances et d’identification…
(IIIème République)
1. Modèle républicain et identités
locales
2. « Loi municipale » du 5 avril 1884
3. Ancrage de « la démocratie au
village »
• « Petites patries »
• Modèle mayoral français

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1789 - 1982
c. … cède la place à de nouvelles évolutions puis à un
changement de paradigme
1. Captation du régime de Vichy
2. Nouvelles allégeances et
articulations sous la IVème
République
3. Changement de paradigme du
Général DE GAULLE (cf. citations
infra)

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1789 - 1982
L’ancrage du modèle républicain permet un changement de
paradigme, préalable à la décentralisation.
 DE GAULLE (Discours de Lyon, 24 mars 1968) :
Vers davantage de décentralisation
« L’effort multiséculaire de centralisation, qui lui fut longtemps nécessaire
pour réaliser et maintenir son unité malgré les divergences des provinces
qui lui étaient successivement rattachées, ne s’impose plus ».
La conception visionnaire du rôle de la Région
« Au contraire, ce sont les activités régionales qui apparaissent comme les ressorts
de [la] puissance économique de demain ».

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1789 - 1982
L’ancrage du modèle républicain permet un changement de
paradigme, préalable à la décentralisation.
 DE GAULLE : l’échec du référendum du 27 avril 1969 :
 Intervention du 10 avril 1969 à la télévision (durée 8'30)
>> « Les carottes sont cuites »
 Référendum repoussé par 52,5% des voix
 Les forces anti-gaullistes se liguent contre le projet de décentralisation
(PC, PS, Radicaux, extrême-gauche, syndicats), plus VGE, les
centristes...

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Conclusion
• Idées-clefs à retenir
- Filiation
- République
• Dates-clefs à retenir (cf. infra)

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Conclusion générale (séance 2 et 3)
• Idées-clefs à retenir
- Filiation entre Ancien régime et régimes ultérieurs
- Conciliation par le modèle républicain français des
particularismes locaux et de la cohésion nationale, à la
fin du XIXème siècle
- Aboutissement de la centralisation sous la Vème
République
• Dates-clefs à retenir (cf. infra)

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> Quelques dates-clefs
• 987 : Hugues CAPET 1er
roi de France  Ancien régime
• 1127 : Première charte communale à Saint-Omer
• 1789 : Révolution, abolition des privilèges  fin de l’Ancien régime
• 1815 : Démocratisation des institutions locales ?
• 1848 : Révolution, proposition de Félicité DE LAMENNAIS
• 1870 : IIIème République
• 1881 : arrivée au pouvoir des « opportunistes »
• 5 avril 1884 : « Loi municipale »
 « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires
de la commune » (article 61)
• 1958 : Vème République et 1968 : Discours de Lyon (DE GAULLE)
• 1982-1983 : « Lois DEFFERRE »
 Décentralisation : 1 « loi-cadre », ~70 lois, 750 décrets

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Sujets d’entrainement
• Pour la semaine prochaine (mardi 28 septembre à midi)
 La naissance de la décentralisation.

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Merci de votre attention.
Prochaine séance
 L’histoire récente : quelles « révolutions locales »?
(1982-2010)
le mercredi 29 septembre