Specific tax aspects for pharmaceutical and biotech compagnies

1. LES ASPECTS FISCAUX
SPÉCIFIQUES
AUX ENTREPRISES DU
MÉDICAMENT
LES ASPECTS FISCAUX SPÉCIFIQUES
AUX ENTREPRISES PHARMACEUTIQUES /
BIOTECHS
Présentation de la fiscalité spécifique et de la fiscalité
de droit commun appliquées aux entreprises
du médicament
Julien Le Guyader
13 novembre 2012

2. Table des matières
1ère partie: Fiscalité spécifique aux entreprises pharmaceutiques
Contribution sur les dépenses de promotion
L.245-1 du CSS
Contribution sur le chiffre d’affaires
L.246-6 du CSS
Contribution sur les ventes directes
L.138-1 du CSS
Clause de sauvegarde
L.138-10 du CSS
Taxe annuelle sur les spécialités pharmaceutiques
1600-0-N du CGI
Droits dus aux étapes de vie de l’AMM et au titre de la publicité
1635 bis AE du CGI
Taxe sur les demandes d’inscription d’un médicament sur la liste des spécialités remboursables
L.5123-5 du CSP
Redevances / Autres droits qui visent la réalisation d’opérations spécifiques
Contributions et taxes pharmaceutiques et détermination de la VA dans le cadre de la CET/CVAE
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3. Table des matières
2ème partie: Fiscalité de droit commun appliquée aux entreprises
pharmaceutiques
Section I. Crédit impôt recherche
Section II. Fiscalité des brevets
Section III. TVA spécifique sur les médicaments
Section IV. Dépenses de mécénat et entreprises pharmaceutiques
Section V. Cession / Acquisition d’une spécialité pharmaceutique
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4. Julien Le Guyader
Senior Tax Associate
Life Sciences Group
5 boulevard Malesherbes
75008 Paris, France
Tel: +33 1 42 68 49 04
Mobile : + 33 7 86 73 60 99
Email: jleguyader@salans.com
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