1. LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE
Du 21 au25 Mai 2012
Logement: un rapport remis à Duflot divise les
associations
Le 21/5/2012
Les associations étaient divisées lundi sur un rapport remis à la ministre du Logement Cécile Duflot
qui préconise notamment l'augmentation du taux obligatoire de logements sociaux dans certaines
communes ou l'augmentation de la taxe sur les logements vacants. (c) Afp
Les associations étaient divisées lundi à propos d'un rapport remis à la ministre du Logement Cécile
Duflot qui préconise notamment l'augmentation du taux obligatoire de logements sociaux dans
certaines communes ou l'augmentation de la taxe sur les logements vacants.
Le taux obligatoire de logements sociaux dans les communes où la situation du logement est la plus
tendue "pourrait être relevé à 25% voire 30%", contre 20% actuellement, estime le Haut conseil de la
famille (HCF), qui regroupe les acteurs de la politique familiale et dépend du Premier ministre.
Dans ce rapport, adopté le 10 mai, le Haut conseil préconise également que les montants des loyers
dans le parc social "tiennent compte des revenus des locataires" et que soit accrue la mobilité des
résidents en fonction de l'évolution de leur situation.
"C'est du beau travail, nous assistons à un dérèglement du marché et il faut loger en priorité ceux qui
en ont le plus besoin", a apprécié Christophe Hodré, responsable du logement au sein de l'Union des
familles laïques.
La Fondation Abbé Pierre soutient aussi le relèvement du taux obligatoire de logements sociaux, une
proposition qu'elle avait faite aux candidats à la présidentielle.
Mais elle met en garde contre un renforcement de l'aide aux familles modestes avec enfants car, si
cela est fait "à volume constant", "cela voudrait dire qu'on favorise les foyers très modestes au
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2. détriment des foyers modestes", prévient le délégué général de la Fondation, Patrick Doutreligne,
interrogé par l'AFP.
Pour la ministre du Logement Cécile Duflot, qui a rencontré lundi M. Doutreligne, directeur général de
la Fondation, "être à l'écoute du pays est une priorité pour le changement".
"Cet échange entre Cécile Duflot et la Fondation Abbé Pierre, a permis d'évoquer les propositions
portées par la Fondation, notamment dans le cadre de sa +Mobilisation générale pour le Logement+",
indique le communiqué du ministère.
"Face à la crise du logement en France, cette rencontre s'inscrit dans la phase de concertation que
souhaite mener Cécile Duflot avec l'ensemble des acteurs associatifs, institutionnels et professionnels
du secteur du logement", ajoute le communiqué.
De son côté, la Confédération syndicale des familles craint pour sa part que la logique du rapport ne
destine les quartiers d'habitat social à devenir de "futurs ghettos".
"Il est très dommageable qu'on considère le parc social comme uniquement destiné à accueillir les
plus pauvres et les exclus, car cela ne correspond ni à son histoire ni à son but", a déploré lundi
Elodie Fumet, de la Confédération syndicale des familles.
"Il faut sortir d'une logique de file d'attente et augmenter les moyens consacrés au logement", a-t-elle
ajouté.
L'augmentation de la taxe sur les logements vacants et l'encadrement des loyers dans le parc privé,
une des promesses de campagne de François Hollande, font également l'objet de propositions dans
le rapport, tout comme une taxation plus forte des plus-values dégagées sur la vente de terrains non-
bâtis.
"Nous estimons qu'en région parisienne, par exemple, il faudrait construire 100.000 logements par an
au lieu de 35.000 actuellement", a souligné Christophe Hodré.
La Confédération syndicale des familles dénonce les "silences coupables" du rapport. "La question
des aides à la pierre, qui a baissé de manière drastique ces dernières années, et celle du
prélèvement financier de 275 millions d'euros par an sur 3 ans sur le budget des organismes HLM y
sont à peine abordées".
Source : LeNouvelObs.com
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3. Marché immobilier : deux scénarii pour les Notaires de
France
Le 22/5/2012
Les Notaires de France ont fait part de leurs perspectives pour l’évolution du marché
immobilier en 2012
(c) Reuters Les Notaires de France ont fait part de leurs perspectives pour l’évolution du marché
immobilier en 2012./Photo d'archives/REUTERS/Kevin Coombs
Après une année 2011 qui a comptabilisé un niveau record de transactions, avec 858 200 ventes
contre 837 000 en 2006, précédent record, la France, entrée dans « un nouveau cycle » baissier,
selon les Notaires de France, tant pour l'immobilier ancien que l'immobilier neuf. Toutefois la situation
du marché immobilier n’est pas comparable au « trou d'air » comme en 2008-2009. L’an dernier, les
prix ont progressé sur un an de 10 ,6 % pour les appartements et de 5,7 % pour les maisons en Ile-
de-France, et de 2,7 % pour les appartements et 1,3 % pour les maisons en Province. Pour 2012, les
premiers chiffres sont pessimistes : les Notaires de France, qui ne disposent pas encore de
statistiques pour le premier trimestre, soulignent avoir constaté, dans l’ancien, « un nombre de ventes
en baisse depuis février, notamment sur l'Ile de France avec – 14 % pour le seul mois de février 2012
par rapport au mois de février 2011 ». Dans le secteur du neuf, « 2012 ne sera pas une bonne année
en termes de volumes », affirment-ils.
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4. Les Notaires de France ont envisagé deux scénarii d’évolution du marché. Dans le premier cas, qu’ils
privilégient, les taux d'intérêt des crédits immobiliers resteraient à leur niveau actuel, la prochaine
législation sur les loyers n'est pas dissuasive pour les investisseurs, et la fiscalité resterait modérée,
avec notamment un aménagement de la taxation sur les plus-values immobilières. La baisse des
transactions des logements anciens serait alors limitée entre 10 % et 15 % en 2012, et le volume des
ventes s’élèverait entre 700 000 à 740 000 transactions. Dans le second cas, la hausse des taux de
crédit et le nouveau contexte législatif plus drastique pourrait entraîner un retrait du marché immobilier
des seniors et des classes moyennes. Le volume des ventes passerait sous la barre des 700 000
transactions. La baisse des prix serait comprise entre 5 % et 10 % selon les situations de marché
dans l’ancien, mais ponctuelle dans le neuf.
Source : Challenges.fr
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5. Pour alléger le coût du travail, il faut taxer l'immobilier,
selon l'OCDE
Le 23/5/2012
Pour financer un allègement du coût du travail, l'OCDE préconise de taxer plus fortement
l'immobilier et les successions, en France. Une politique qui heurterait fortement...
La France est l'un des pays, en Europe, qui taxe le plus le patrimoine. Selon les statistiques d'Eurostat
comme de l'OCDE, l'imposition de la détention du patrimoine (immobilier ou mobilier) ou des plus-
values réalisées lors de la revente, représente 3,4% du PIB. C'est beaucoup plus qu'en Allemagne
(0,8%) ou en Italie (1,9%). Même les pays affichant des prélèvements obligatoires globalement
supérieurs à ceux constatés en France (Danemark, Suède et Belgique) imposent nettement moins le
patrimoine. En Suède, il est frappé à hauteur de 1,1% du PIB... En fait, le seul pays européen
affichant des taxes plus lourdes est la... Grande-Bretagne (4,2% du PIB).
Les Anglo-saxons taxent l'immobilier
Ce modèle britannique, et aussi américain (aux Etats-Unis, le patrimoine est imposé légèrement plus
qu'en France), l'OCDE (qui réunit plutôt des experts d'obédience libérale) suggère à la France de s'en
inspirer. Dans son dernier rapport sur les perspectives économiques, publié mardi, l'organisation
propose au nouveau gouvernement français de réaliser des économies sur les dépenses publiques,
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6. mais aussi d'alléger les prélèvements frappant le travail, en finançant cette politique par l'instauration
d'une fiscalité écologique et en alourdissant les taxes sur la propriété immobilière et les successions...
Pourquoi une telle préconisation ? De fait, en Grande-Bretagne comme aux Etats-Unis, le patrimoine
est fortement taxé, les impôts correspondant y représentent 12,2% et 13,7% des recettes fiscales,
contre 8% en France. Il n'existe pas d'impôt sur la fortune, dans ces deux pays. L'imposition du
patrimoine y prend la forme de taxes très lourdes sur la propriété immobilière.
Des impôts sur la propriété équivalents à l'ISF
Ainsi, le propriétaire d'une maison en Californie peut payer des impôts - essentiellement locaux -
correspondant chaque année à 1% de la valeur de son bien. Un véritable ISF... Rien à voir avec notre
taxe foncière. En Grande-Bretagne, les « property taxes » représentent 49 milliards de livres sterling
de recettes annuelles, selon l'OCDE (soit 59 milliards d'euros), contre 45 milliards d'euros en France.
Ce chiffre global inclut la taxe d'habitation (14,4 milliards) les taxes foncières (13,6 milliards),
l'enlèvement des ordures ménagères (5,75 milliards) et la contribution que paient les entreprises sur
leurs bâtiments (10,3 milliards).
Pour les experts de l'OCDE, tout l'intérêt de taxer l'immobilier est qu'il n'est pas délocalisable, au
contraire du travail. Pour encourager l'emploi dans l'Hexagone, il faut donc le détaxer. Et l'immobilier
constitue une piste intéressante de financement...
Spécificités françaises
Cette préconisation répond à une logique économique, mais ne prend évidemment pas en compte les
spécificités françaises. Il n'est que de voir les réactions qu'a suscitées le durcissement de la taxation
des plus-values sur les ventes de résidences secondaires, à l'automne 2011, pour constater à quel
point le sujet est sensible. Et il ne s'agissait que de résidences secondaires... L'accession à la
propriété représente en France un objectif pour une grande majorité de la population, même si moins
de 60% des ménages y parviennent. Imposer plus lourdement les classes moyennes qui ont souvent
acquis leur logement à la périphérie des zones urbaines, en raison de prix exponentiels dans les
centre villes, pourrait mettre le feu aux poudres. On sait le vote Front national déjà élevé dans ces
zones péri-urbaines...
Quant à l'idée de taxer plus fortement les successions, elle heurte aussi, des habitudes bien ancrées.
Sa mise en œuvre passerait pas une imposition des successions moyennes, aujourd'hui largement
exonérées, puisque les plus importantes sont déjà fortement imposées. A moins de remettre en cause
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7. les dispositifs existant en faveur de la transmission d'entreprises... ce qui ne serait pas favorable au
dynamisme de l'économie...
Source : Latribune.fr
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8. Loyers : ce qu'envisage le gouvernement
Le 24/5/2012
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité du territoire et du Logement, le 17 mai à Paris.
Une loi d'encadrement pourrait être votée dès juillet. Objectif : indexer la hausse sur un indice
de référence.
François Hollande s'était engagé à ce qu'un texte sur l'encadrement des loyers soit adopté entre
août 2012 et juin 2013. Cécile Duflot, ministre du Logement, veut aller encore plus vite. Elle plaide
pour qu'une loi soit adoptée sur ce sujet dès la session extraordinaire de juillet. «Ce n'est pas encore
décidé, mais cela semble techniquement possible de l'inscrire au programme à ce moment-là»,
souligne-t-on dans son entourage. Si ce calendrier était tenu, le dispositif devrait être applicable dès
l'automne.
Concrètement, il s'agirait surtout d'encadrer les loyers partout en France lors d'une relocation. En
clair, un propriétaire qui remet son bien sur le marché à la fin du bail du locataire précédent n'aurait
plus le droit d'augmenter le loyer à sa guise. La majoration qu'il appliquerait serait limitée par ce qui
est prévu selon l'IRL (indice de référence des loyers). Fin mars, cet indicateur prévoyait une
augmentation maximum de 2,24 %. De quoi juguler, espère le nouveau gouvernement, l'envolée des
prix constatée dans quelques régions tendues. Ainsi, au cours des dix dernières années, les loyers
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9. ont augmenté de 50 % à Paris, de 43 % en proche banlieue et de 42 % en grande couronne.
Beaucoup plus que les revenus disponibles, en hausse de 31 % sur la période. Résultat, il est difficile
de louer un trois-pièces pour moins de 1 400 euros dans la capitale.
Conciliation
Pour que le dispositif fonctionne, le locataire devra pouvoir faire ses calculs. Le montant du loyer
précédent devra donc être précisé dans le nouveau bail. «Si le locataire estimait cette inflation
excessive, il pourrait saisir une commission de conciliation à la préfecture», envisage-t-on dans
l'entourage de Cécile Duflot. En revanche, la possibilité de porter l'affaire devant les tribunaux n'est
pas tranchée.
Quand il était en campagne, François Hollande avait également promis d'encadrer les loyers des
biens loués pour la première fois. Cécile Duflot y est favorable. Mais la mise en place se heurte à des
difficultés techniques et sera donc moins rapide. Pour savoir si le loyer proposé est excessif ou pas, il
faut disposer de points de comparaison dans la même ville, voire dans le même arrondissement pour
les plus grosses métropoles. Cela nécessite donc de disposer d'observatoires des loyers très précis.
«L'administration devrait nous dire rapidement combien de temps il faut pour bâtir ces référentiels»,
avance-t-on dans l'entourage de Cécile Duflot. À première vue, cela semble difficilement faisable en
moins de six mois.
François Hollande avait aussi indiqué que dans les villes comme Paris, où la demande est très forte, il
pourrait imposer une baisse de 20 % des loyers pour des biens reloués. «En revanche, à ce stade,
nous ne savons pas si cette disposition figurerait dans une première loi sur les loyers examinée au
Parlement en juillet», précise-t-on dans l'entourage de la ministre.
Source : Lefigaro.fr
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10. A propos de KYLIA
KYLIA, nouvel acteur du marché immobilier, est un réseau 100% web composé d’une famille
d’enseignes immobilières toutes spécialisées dans un domaine de transaction.
Le concept KYLIA repose sur 3 idées fortes :
• La dématérialisation de l’agence avec vitrine permettant une meilleure rémunération des agents et la
pratique de taux de commission jusqu’à deux fois inférieurs par rapport aux agences immobilières
traditionnelles.
• L’hyperspécialisation des agents engendrant une plus grande réactivité sur le terrain, plus de
professionnalisme mais surtout plus d’efficacité vis-à-vis des clients.
• La culture du partage permettant de fédérer l’ensemble des équipes autour d’un objectif commun :
La croissance !
Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.com
Contact Presse : KYLIA Immobilier
Marie LAURENT / pub@kylia-immo.com / 01 46 51 93 39
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