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La revue de Presse KYLIA
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LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE
Du 23 au 29 mars 2015
LES ARTICLES DE LA SEMAINE - RESIDENTIEL
Immobilier : l’encadrement des loyers effectif
d’ici juillet à Paris
Le 23/03/2015
La mesure sera appliquée uniquement dans la capitale. Elle ne concerne que les nouveaux
contrats de location et les renouvellements de baux.
L’encadrement des loyers, mesure phare de la loi « Alur », très contestée par les professionnels de
l’immobilier, sera effectif à Paris d’ici début juillet, a fait savoir lundi le ministère du Logement. La
mesure sera appliquée uniquement à Paris, puisque l’Olap, l’observatoire chargé de définir les loyers
de référence médians sur lesquels seront fondés les textes réglementaires, n’a pas demandé
d’agrément pour la banlieue.
Le dernier décret d’application nécessaire pour l’entrée en vigueur de cette mesure censée corriger
les abus sur les loyers devrait être publié en mai, a-t-on dit lundi au ministère. Un arrêté préfectoral
définissant les loyers de référence, sur la base des travaux de l’Olap, devra alors être pris pour que
l’encadrement soit mis en œuvre. « Il est raisonnable d’envisager un délai d’un mois », a-t-on dit, ce
qui renvoie au plus tard au 1er juillet.
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Pas de révision des baux en cours
L’arrêté préfectoral fixera le loyer de référence pour chacun des 80 quartiers parisiens -- les
arrondissements sont divisés en quatre quartiers --, ainsi qu’un loyer majoré de 20% qui constituera le
plafond à ne pas dépasser. Un nouvel arrêté devra être pris chaque année.
La mesure n’entraînera pas de révision des baux en cours puisqu’elle concerne les nouveaux contrats
de location et les renouvellements de baux, c’est-à-dire les baux entre mêmes propriétaire et locataire
mais profondément modifiés.
Expérimentation à Paris
Plusieurs villes de France, dont Lille, Strasbourg ou Grenoble, avaient dit souhaiter encadrer les
loyers comme le prévoyait à l’origine la loi « Alur », qui avait ciblé 28 zones « tendues ». Mais le
Premier ministre Manuel Valls, à l’écoute des professionnels du secteur, a voulu limiter cette mesure à
Paris, à titre « expérimental », avait-il dit, invoquant l’absence de données fiables ailleurs en France.
L’observatoire Clameur, qui fonde ses études sur les données soumises par les agents immobiliers,
estimait même récemment que l’encadrement des loyers risquait de bénéficier aux plus aisés, qui
paient des loyers plus élevés. Selon Clameur, il pourrait être néfaste aux plus modestes, puisqu’un
loyer plancher va aussi être défini et qu’il sera possible, pour une nouvelle location, de ramener le prix
d’un bien au niveau de ce plancher s’il avait été sous-évalué.
Une étape décisive va cependant être franchie à Lille dont l’observatoire recevra d’ici la fin du mois
son agrément du ministère. Il reviendra ensuite à l’observatoire de dire à quel moment il juge ses
données assez fiables pour définir un loyer de référence. La loi prévoit que le préfet aura alors
obligation de prendre un arrêté de mise en application. Au ministère, on estime toutefois que
l’encadrement des loyers ne sera pas appliqué avant plusieurs mois à Lille.
Source : LesEchos.fr
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Location : les points à vérifier lors de la
régularisation des charges
Le 26/03/2015
Le premier trimestre touche à sa fin, et de nombreux propriétaires profitent de la période pour
effectuer leur régularisation de charges pour l'année passée. Or, les charges locatives sont une des
principales sources de conflits entre locataires et bailleurs. Marche à suivre pour appliquer les bonnes
règles.
 A quoi correspondent les charges ?
Les charges de copropriété couvrent les dépenses de fonctionnement et d'entretien (travaux de
réparation sur canalisation, changement des boîtes aux lettres…) de l'immeuble. Chaque propriétaire
paie une quote-part des charges de l'immeuble, dépendante de la taille du logement. Les bailleurs qui
louent leur logement peuvent récupérer une partie de ces charges auprès de leurs locataires. Pour
éviter de leur demander une somme importante en une seule fois, les propriétaires prélèvent chaque
mois, en plus du loyer, une « provision pour charges ». La régularisation des charges doit être
réalisée une fois par an.
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 Toutes les charges ne sont pas récupérables
« Le propriétaire peut récupérer les charges qui correspondent à des services fournis au locataire,
mais pas celles liées à l'entretien du bâtiment », précise Frédéric Blanc, juriste spécialisé en logement
pour l'association UFC-Que Choisir. A titre d'exemple, les charges récupérables intègrent les frais
d'électricité de la cage d'escalier et de l'ascenseur, la fourniture d'eau froide et chaude, la réparation
des fuites sur joints dans les parties communes, les frais du personnel d'entretien… Une liste précise
est disponible en annexe du décret n° 87-713 du 26 août 1987.
 Vérifier le détail
Certains syndics de copropriété envoient aux propriétaires un décompte annuel de charges, qui
détaille chaque poste de dépense, en précisant la répartition entre propriétaire et locataire. Si ce n'est
pas le cas, c'est au propriétaire de le fournir au locataire qui en fait la demande.
Mieux vaut vérifier à qui incombe le paiement sachant que certains cas donnent lieu à des situations
absurdes. Un exemple : les frais de désinsectisation de l'immeuble doivent être payés par le locataire,
ceux de dératisation par le propriétaire… Il faut aussi être vigilant aux montants réclamés. « Si les
locataires ont un doute sur le total des charges, ils peuvent demander de consulter les factures à leur
propriétaire, ce dernier doit les tenir à leur disposition pendant 6 mois », explique Yannick Billoux,
directeur de l'Agence départementale d'information sur le logement (Adil) de la Gironde.
 Payer le reliquat
Si le locataire a versé davantage que ce qu'il doit, son propriétaire doit le rembourser, soit par l'envoi
d'un chèque, soit en accordant un rabais sur le loyer du mois suivant. Si le locataire n'a pas assez
payé et que les sommes sont importantes (à partir de 10 % du montant du loyer), « la loi Alur autorise
désormais le locataire à étaler le paiement des reliquats de charges sur 12 mois », explique Frédéric
Blanc. Dans ce cas, le locataire doit envoyer une lettre à son propriétaire et lui indiquer le montant du
paiement mensuel.
 La période de régularisation
Le bailleur est tenu de régulariser les charges une fois par an. S'il ne l'a pas fait, il ne peut désormais
que faire valoir celles des trois années précédentes au maximum. Pour vérifier qu'il n'a pas versé trop
de provisions, le locataire est aussi en droit d'exiger cette régularisation. Il suffit d'adresser une
demande au bailleur par courrier, en réclamant le récapitulatif détaillé des charges des années
précédentes.
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 Que faire en cas de litige ?
Si le bailleur ne répond pas aux demandes, ou n'envoie pas de récapitulatif détaillé, il faut à nouveau
envoyer une demande, avec accusé de réception cette fois. Sans réponse de sa part, la solution
ultime consiste à lancer une action au greffe du tribunal d'instance du domicile. Les requêtes de moins
de 4 000 euros bénéficient d'une procédure simplifiée, plus rapide, et ne requièrent pas la présence
d'un avocat.
Certaines associations (Adil, CLCV, UFC-Que Choisir, UNPI, etc.) peuvent épauler les locataires
comme les propriétaires et proposer des solutions pour éviter de passer par la case justice. A défaut
d'entente, elles aideront le particulier à constituer un dossier complet.
Le règlement du litige est laissé à la libre appréciation du juge, mais comme la loi impose au bailleur
de fournir un récapitulatif détaillé, ce dernier sera condamné s'il ne l'a pas fait. Le juge peut imposer
au bailleur de fournir ces documents à son locataire, voire de lui demander de rembourser le trop-
plein de charges payées. Il peut aussi décider d'exonérer le locataire du paiement des arriérés de
charges.
Source : LeMonde.fr
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Immobilier : le recul des mises en chantier se
poursuit
Le 27/03/2015
Quand les mises en chantier de logements neufs arrêteront-elles de baisser ?
La nouvelle méthode de calcul des mises en chantier de logements neufs mise en place par le
gouvernement ne change pas la tendance : elles sont en baisse de 8% lors des douze derniers mois.
Lors des douze dernier mois, les mises en chantier ont reculé de 10,5% pour s'élever à 351.100,
selon le ministère du Logement, qui utilise une nouvelle méthode de calcul. De leur côté les permis de
construire, qui renseignent sur les futures mises en chantier, affichent un repli un peu moins accentué,
de 6,6% à 368.000
De décembre à février, les mises en chantier de logements neufs en France ont pour leur part reculé
de 8% sur un an, à 84.600 unités. Dans le même temps, le nombre de permis de construire accordés
pour des logements neufs a chuté de 8,3% à 85.600 unités, par rapport à la même période de l'année
précédente.
Par type de constructions, sur la période, les mises en chantier de logements ordinaires sont
ressorties en baisse de 10,1% à 77.100 unités, a précisé le ministère. Celles des logements en
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résidence (pour seniors, étudiants, de tourisme), un segment de niche, a en revanche bondi de 21,7%
à 7.400 unités.
Nouvelle méthode de calcul.
Le ministère du Logement a dévoilé fin février une nouvelle méthode pour évaluer les logements mis
en chantier, qu'il estime plus fiable. Celle-ci a conduit à comptabiliser plusieurs dizaines de milliers de
logements supplémentaires par an, ces dernières années. Jusque-là, les données publiées par le
service de l'observation et des statistiques (SOeS) du ministère se fondaient sur les déclarations
d'ouverture de chantier, saisies administrativement. Or ces chiffres pâtissaient de "trous de collecte",
car un certain nombre de demandeurs de permis de construire omettaient de les transmettre, a révélé
le ministère le mois dernier.
Désormais, le nombre de logements mis en chantier est estimé à l'aide d'un modèle statistique censé
délivrer une information en temps réel de la conjoncture et fournir des résultats "plus fidèles à la
réalité du terrain". Les données collectées sur le terrain sont complétées par des enquêtes annuelles
et croisées avec d'autres paramètres (stock de logements invendus des promoteurs, taux d'intérêt,
moral des ménages).
Source : latribune.fr
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Le marché immobilier repart sur de nouvelles
bases en 2015
Le 28/03/2015
Les prix immobiliers sont revenus à leur niveau de 2009. Combinée à des taux d’emprunt toujours
plus bas, cette chute a rendu de nouveau solvable une grande partie des Français qui n’avaient plus
accès à la propriété.
Nantes. (C) AFP
Une bulle n’éclate pas toujours, il arrive qu’elle se dégonfle. C’est exactement ce qu’il se passe depuis
bientôt quatre ans sur le marché immobilier français. Le volume des prêts accordés – un bon
indicateur de l’activité – est passé de 160 à 119 milliards d’euros depuis 2011, et les prix ont peu à
peu reflué. "Ceux de nos logements neufs ont baissé de plus de 10 à 12%. Parce que nous avons
reconfiguré tous nos projets en cours de route, pour les adapter à la demande, par nos clients, de
logements moins chers", reconnaît Jean-Philippe Bourgade, PDG de BPD Marignan. S’y ajoutent ce
que les promoteurs appellent pudiquement les "aides à la vente", ces petits cadeaux (frais de notaires,
cuisine équipée…) que Gilles Hautrive, directeur général délégué de BNP Paribas Immobilier, évalue
"entre 4 et 4,5% du prix de vente".
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Dans l’ancien, même glissement : pour Laurent Vimont, président du réseau d’agences immobilières
Century 21, "les prix ont baissé de 2,8% l’an dernier, après - 1,1% en 2013 et - 2,9% en 2012". Ce qui
fait, en trois ans, une baisse de 7,7%… Et encore davantage, soit - 12%, si l’on retire l’inflation
autrement dit si l’on calcule en euros constants. En fait, les prix d’aujourd’hui sont revenus à leur
niveau de 2009. Et, prévient Sébastien de Lafond, président de MeilleursAgents, "il n’y a aucune
raison qu’ils remontent cette année…"
Campagne désertée
Cette chute a été un peu moins forte dans les grandes villes comme Lyon, Toulouse, Bordeaux et
Paris… même si les prix de la capitale sont repassés pour la première fois depuis quatre ans sous la
barre des 8.000 euros le m2. Elle a en revanche été plus sévère dans les agglomérations moyennes,
davantage touchées par le chômage, et dans les campagnes. Là, les acheteurs ont disparu, dégoûtés
par l’introduction d’une nouvelle fiscalité (la sixième en six ans) sur les plus-values. A Clamecy, à
40 kilomètres d’Auxerre, par exemple, une maison d’une soixantaine de mètres carrés se vend
environ 20.000 euros : moins cher qu’une petite Classe A de Mercedes ! Le phénomène touche aussi
la maison de campagne de luxe : "Aujourd’hui, on retrouve à 1,2 million de belles maisons avec vue
mer sur le bassin d’Arcachon qui avaient été vendues 2,4 millions il y a trois ans", reconnaît Laurent
Demeure, président du réseau haut de gamme Coldwell Banker France.
Propriétaires schizophrènes
Pourtant, les besoins sont énormes. Il faut loger chaque année entre 250.000 et 300.000 Français
supplémentaires et renouveler un parc inadapté aux nouvelles exigences environnementales. "Il y a
eu jusqu’à 850.000 acheteurs dans l’ancien et 470.000 dans le neuf. Aujourd’hui, ils ne sont plus que
700.000 dans l’ancien et 350.000 dans le neuf. Ceux qui manquent ne reviendront pas d’un coup",
constate Philippe Taboret, directeur général du courtier en prêts Cafpi.
Mais leur absence a suffi à entraîner le marché dans une spirale de baisse des prix. Et il a
profondément modifié le profil des acquéreurs. Le client qui avait fait les beaux jours des hausses des
années 2000, celui qui achetait après avoir vendu, est devenu une denrée rare. Dans le neuf, il ne
représente plus que 20% des clients. Parfois moins : pour le PDG de Kaufman & Broad, Nordine
Hachemi, "cet acheteur, que nous appelons dans notre jargon le secundo-accédant, ne pèse plus
aujourd’hui que 8 à 10% de nos ventes…" Et dans l’ancien, sa part a reculé de 15 points. La raison
est simple, ce propriétaire est schizophrène : le vendeur qui est en lui refuse de baisser le prix du bien
qu’il met en vente, alors que le même, quand il cherche à acheter, s’efforce d’obtenir un rabais.
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Cela explique l’allongement continuel, depuis trois ans, des délais de vente : "94 jours en 2011,
107 jours aujourd’hui, et même 115 jours en région", reconnaît Elix Rizkallah, président du réseau
Laforêt. Pour avoir confondu rêve et réalité, certains vendeurs sortent complètement du marché. A
Saint-Tropez, plus de 400 maisons sont à vendre à plus de 2 millions d’euros. Des prix du passé :
aujourd’hui, les Russes ont déserté la Riviera et la jet-set a les yeux ailleurs. "L’an dernier, à Saint-
Tropez, il ne s’est vendu que huit villas. Au rythme actuel, il faudra donc cinquante ans pour écouler le
stock !" résume Thibault de Saint-Vincent, président du réseau d’agences Barnes.
Campés sur leurs certitudes, ces vendeurs ne sont pas près de vendre. Beaucoup n’ont pas
forcément besoin de le faire et tablent sur un hypothétique retour des prix d’avant. Mais il faut qu’ils se
méfient : "Plus ils attendent, pire ce sera", prédit Laurent Vimont. Déjà, l’introduction de la notation
énergétique a créé une nouvelle hiérarchie dans les prix. Dans les zones où le marché est équilibré,
une note basse ("E", par exemple) fait baisser le prix de 10 à 15%. Et le projet d’introduire une
obligation d’isoler ne pourra que dévaluer davantage les biens mal entretenus…
Investisseurs rassurés
Les investisseurs avaient, eux aussi, disparu. En trois ans, presque 400.000 (200.000 dans l’ancien,
plus de 150.000 dans le neuf) avaient choisi d’aller placer leur argent ailleurs. "Depuis l’automne, ils
font leur retour", constate Christian Terrassoux, PDG de Pitch Promotion et président de la Fédération
des promoteurs (FPI) d’Ile-de-France. Ont-ils vraiment le choix ? La pierre rapporte entre 3 et 5% net,
alors que les rendements des assurances-vie ou des livrets plafonnent de 1 à 2,5% par an.
De plus, depuis le 1er septembre 2014, ces investisseurs peuvent bénéficier du "Pinel". Ce dispositif
permet une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 21% en échange de loyers plafonnés plus
proches de ceux du marché. "C’est un dispositif plus intéressant que le Duflot, sauf en proche
couronne parisienne", analyse François Payelle, président de la FPI. Voilà qui explique en partie la
forte hausse (+12,5%) des ventes de logements neufs au dernier trimestre 2014.
Aides renouvelées
En partie seulement, car les jeunes acheteurs sont, eux aussi, de retour. Ils s’étaient écartés du
marché à cause de la suppression du prêt à taux zéro (PTZ), que le gouvernement préférait appeler
un "recalibrage". Le nombre de PTZ était alors passé de 260.000 à… 40.000. Alerté, le Premier
ministre, Manuel Valls, l’a remis en selle. Et les résultats n’ont pas tardé, constate Bruno Deletré, le
directeur général du Crédit foncier, spécialiste des prêts aidés : "Les demandes de PTZ et de prêts
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d’accession sociale (PAS), deux formules réservées aux primo-accédants modestes, sont en forte
hausse."
Leur retour est aussi favorisé par des conditions de crédit particulièrement favorables : un point de
baisse en un an. Aujourd’hui, il est possible d’emprunter à moins de 2% sur quinze ans. Les jeunes en
profitent… à leur manière. "Nous constatons un allongement de la durée des nouveaux crédits et une
baisse des apports personnels, signe d’un rajeunissement des emprunteurs", analyse Jean-Marc
Vilon, le directeur général de Crédit Logement, principal organisme de cautionnement du marché.
Combinée à un prix stagnant ou en baisse, la chute des taux a en effet resolvabilisé une grande partie
de ceux qui, depuis des années, regardaient passer les trains. "Les jeunes et les primo-accédants en
général représentent, en ce début d’année, plus de 65% de nos emprunteurs : un record !" confirme
Maël Bernier, porte-parole du courtier en prêts MeilleurTaux.com.
Dossiers resolvabilisés
Pour comprendre comment baisse des taux et baisse des prix ont transformé des dossiers "difficiles"
en opérations parfaitement acceptables, il faut se livrer à un petit calcul. En 2011, un acheteur d’un
bien à 210.000 euros (prix moyen constaté) pouvait espérer se faire financer 160.000 euros grâce à
un prêt sur vingt ans. Il lui fallait donc trouver 50.000 euros d’apport personnel pour boucler son achat.
Aujourd’hui, le prix moyen n’est plus que de 194.000 euros. Et le même acheteur pourra obtenir un
prêt de 189.000 euros. Cela signifie qu’il n’a plus qu’à trouver… 5 000 euros pour boucler son dossier.
Dix fois moins qu’il y a quatre ans : ça change tout.
Et s’il est malin, explique François Bertière, PDG de Bouygues Immobilier, "il pourra aussi bénéficier
des aides et des prêts mis en place par les collectivités locales", comme ceux instaurés par Marseille,
Lyon, Metz, Lorient, Toulouse… Edouard et Moïra Jumont ont ainsi profité du "Plan 3A" lyonnais pour
boucler l’achat d’un 3-pièces neuf dans le quartier Gerland : "Sans lui, nous n’aurions pas pu nous
lancer." Un agrandissement pourtant bien nécessaire : ils attendent leur premier enfant.
Source : challenges.fr
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LES ARTICLES DE LA SEMAINE - COMMERCE
Reprendre un commerce : comment éviter les
surprises ?
Le 24/03/2015
Comment rédiger l’acte de cession d’un fonds de commerce ? Que faut-il vérifier ?
Le commerce ne se limite pas au stock ou au matériel repris, dont on peut assez facilement apprécier
la consistance au moyen d’un inventaire. Il comprend surtout des éléments dits incorporels, comme la
clientèle ou le droit de bail, difficiles à cerner avec précision. Une autre difficulté est que, si ces
éléments sont tous indispensables pour pouvoir exploiter le fonds de commerce, la vente de ce
dernier ne les inclut pas tous.
Pour protéger l’acheteur, la loi prévoit que l’acte d’acquisition doit contenir certaines mentions : origine
de la propriété du commerce, état des garanties prises par les créanciers du vendeur, chiffre d’affaires
et bénéfices réalisés au cours des trois dernières années d’exploitation, renseignements concernant
le bail commercial. Le vendeur a aussi l’obligation de fournir à l’acquéreur divers documents
comptables. Toutes ces mentions et formalités sont obligatoires : leur absence peut entraîner la nullité
de la vente. Bien entendu, il est conseillé d’aller au-delà de ces obligations légales, et d’examiner le
fonds de commerce le plus précisément possible. Il faut ainsi interroger le vendeur sur les contrats qui
ont été passés avec ses fournisseurs, pour s’assurer qu’ils pourront bien être reconduits à votre profit.
De même, en fonction de la nature de l’activité que vous souhaitez exercer et de la situation du
commerce, il sera important de se renseigner sur les règles d’urbanisme applicables, et les
interdictions qui peuvent être contenues dans le règlement de la copropriété. Par ailleurs, lorsque le
commerce est exploité dans un local loué, il faut aussi lire très attentivement le contrat de bail. Celui-ci
peut, par exemple, interdire l’exercice de certaines activités dans le local ou bien encore conditionner
la poursuite du bail au profit du repreneur à l’accord du bailleur. Dans certains cas, mieux vaudra
conclure un nouveau bail, ce qui permet notamment de négocier le montant des loyers ou la
répartition des charges entre le propriétaire et le locataire.
Source : leprogres.fr
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Tarifs, secteurs : les ventes 2014 des fonds de
commerce à la loupe
Le 26/03/2015
Le 5ème baromètre du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) vient
d’être dévoilé ce 26 mars. Quels en sont les principaux enseignements ?
En 2014, 43.800 fonds de commerce ont été rachetés à un prix moyen de 189.600 euros. Les
activités de restauration et débit de boisson attirent un repreneur sur quatre. Avec son 5e baromètre
publié le 26 mars, BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) en partenariat
avec Altares, offre un véritable référentiel sur le marché des cessions-reprises.
Alors que 2014 avait débuté sous le signe de la stabilité, tant en nombre de transactions (22.600)
qu’en valeur des fonds (191.000 euros), le second semestre a marqué le pas. En effet, l’activité a
nettement ralenti. Ceci explique qu’au final, sur les 12 mois de 2014, le nombre de reprises de fonds
de commerce soit retombé sous le seuil de 44.000. Soit un niveau proche de celui, très bas de 2009 à
43.800 (- 1,6 % par rapport à 2013).
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"Le Meetic de la transmission reste à créer !"
« C’est un point d’alerte, car pour moins de 50.000 transactions par an, il faut noter en regard 50.000
transactions qui ne se font pas, lance Thierry Millon, Directeur des études d’Altares. Et cela concerne
de nombreuses petites entreprises qui utilisent cette vente pour financer leur retraite. Le Meetic de la
transmission reste à créer, car il n’existe pas de base de données de mise en relation efficace sur la
cession/reprise. »
Une des causes de ce volume de transactions en légère régression réside dans la difficulté à financer
cette opération. « Pour que les financeurs suivent, les fonds de commerce ciblés doivent être solides,
avec des perspective de croissance. Or, sur le territoire, de nombreux commerce sont en difficulté,
note Thierry Millon. Ainsi, de nombreux créateurs se tournent donc vers la création ex nihilo au lieu de
s’endetter pour reprendre une affaire existante. » Or, les taux de pérennité des affaires reprises sont
bien supérieures aux créations pures. En effet, près de 88 % des entrepreneurs qui ont repris une
affaire en 2010 sont encore actifs en 2014. Une pérennité à 5 ans importante, dans la mesure où,
selon l’Insee, le taux de survie à cinq ans des entreprises créées en 2006 (dernier chiffre connu) était
de seulement 51,5 %.
Top 5 des activités les plus transmises
Sans surprise, ce sont la restauration et les débits de boisson qui sont les plus attractifs, enregistrant
plus de 10.000 transactions soit près du quart de l’ensemble des opérations. En tête, la restauration
traditionnelle demeure l’activité la plus attractive avec 5.218 reprises, juste devant la restauration
rapide (2.911 reprises) puis les débits de boisson (2 .311). Avec 1.725 reprises, la boulangerie-
pâtisserie se place au 4e rang, suivi de la coiffure (1.339 transactions).
Portrait robot des repreneurs
Derrière ces transactions se cachent des aventures entrepreneuriales. 85 % des reprises sont le fait
de repreneurs de moins de 10 salariés. 21.400 acquéreurs sont des microentreprises, un nombre en
forte diminution (‐ 12 %) par rapport à 2013. De leurs côtés, les TPE ont été plus nombreuses à
reprendre (+ 10,7 % pour près de 15.800 reprises).
La bonne nouvelle ? Elle est à chercher du côté d’un phénomène relativement récent : « Depuis deux
ans, on note une arrivée sur le marché de la reprise de PME de plus de 10 salariés, avec même cette
année une hausse de 12 %, relève Thierry Millon. C’est un signal intéressant pour la préservation de
l’emploi ! »
La revue de Presse KYLIA
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De leur côté, les ETI et grandes entreprises (1.952 transactions, + 17 %) affichent un dynamisme «
essentiellement portée par le commerce de détail en magasins multi-rayons », explique le baromètre.
La valeur des fonds résiste
Côté tarif, la valeur des fonds résiste (- 0,8 % par rapport à 2013) et se maintient à un prix élevé
(189.600 euros). Ce sont ainsi plus de 10 milliards d’euros qui auront été échangés sur cet exercice,
indique le Bodacc. L’étude précise toutefois que ces prix dépendent de la taille du repreneur :
100.000 euros pour un repreneur de 1 ou 2 salariés, 200.000 euros pour ceux de 3 à 5 salariés et
300.000 euros pour ceux de 6 à 9 salariés.
Mais attention : le prix des fonds de commerce est bien entendu du avant tout déterminé par le chiffre
d’affaires réalisé par le cédant. Ainsi, un fonds permettant de dégager plus de 10 millions d’euros de
chiffre d’affaires s’établit à plus de 600.000 euros. Pour un fonds affichant un chiffre d’affaires
inférieur à 500.000 euros, le repreneur devra débourser 118.000 euros. « Les différentiels sont très
importants selon les activités. Ainsi, les métiers de bouche ont tendance à se dévaloriser, alors que
ces activités nécessitent un fort investissement en temps, en main d’œuvre, relève Thierry Millon
(Altares). Les librairies, elles, vont un peu mieux. Sans surprise, ce sont les pharmacies qui se
négocient à des tarifs élevés, plus d’un million d’euros. De même, les terrains de camping se
négocient bien au-delà de 300.000 euros. Ces deux exemples illustrent le fait que le prix n’est pas
toujours corrélé avec les résultats de l’activité…. »
Cartographie des transactions
Sans surprise là non plus, l’Île-de-France concentre 20 % des transactions qui se concluent à 285.000
euros en moyenne. Les prix des fonds de commerce les plus élevés sont généralement observés
dans les régions situées au-dessus de la Loire. Les départements et régions d’outre-mer font
également preuve d’une valorisation des fonds supérieure à celles constatées en métropole. Le plus
inquiétant ? Un seul département enregistre une hausse de la valeur des fonds de commerce
constante depuis 5 ans : le Rhône. « Cela illustre la bataille de tous les instants que de nombreuses
communes mènent pour maintenir des activités sur leur territoire », analyse Thierry Millon (Altares).
Ce sont pourtant l’attractivité du territoire dans son ensemble et la sauvegarde de l’emploi qui sont en
jeu ici…
Source: lesEchos.fr
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16
Fonds de commerce. 189.600 euros en
moyenne
Le 27/03/2015
189.600 euros : c'est le montant moyen d'un fonds de commerce en France, en 2014. Un prix
relativement stable par rapport à 2013, selon le Bodacc.
Les transactions reculent.
43.800 fonds de commerce ont été repris l'an dernier en France. Et si le début de l'année a été plutôt
dynamique, le marché s'est nettement ralenti au deuxième semestre. Au final, le nombre de
transactions recule de 1,6 % par rapport à 2013 pour retomber au niveau de 2009, selon le cinquième
baromètre du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc).
Ce guide permet d'avoir un panorama complet des cessions-reprises réalisées en 2014. À noter
toutefois que les reprises affichent une pérennité « remarquable », selon le Bodacc. Près de 88 % des
repreneurs de l'année 2010 sont encore actifs après cinq ans d'activité.
Quels sont les commerces les plus recherchés ?
La restauration et les débits de boisson sont les activités les plus attractives et concentrent plus de
10.000 transactions. Soit près du quart de l'ensemble des opérations réalisées l'an dernier. Suivent la
boulangerie-pâtisserie avec 1.725 reprises et la coiffure (1.339).
Quels sont les prix pratiqués ?
À 189.600 euros en moyenne, les tarifs des fonds de commerce se maintiennent en 2014. Les
activités d'assurance et financières se révèlent les plus élevées avec une moyenne de 400.000 euros
(+13,4 %). Les activités d'information et communication (310.000 €) et les commerces complètent le
podium (301.379 €).
La Bretagne dans le top 5.
En Bretagne, le montant moyen des ventes a atteint 185.000 euros, en 2014. Ce qui en fait la
quatrième région en termes de prix, selon le Bodacc. En revanche, en ce qui concerne le nombre de
transactions, le marché est moins dynamique. 2.364 fonds de commerce ont été cédés l'an dernier, en
Bretagne. C'est 5,9 % de moins qu'en 2013.
Source : letelegramme.fr
La revue de Presse KYLIA
17
A propos de Kylia
KYLIA, nouvel acteur du marché immobilier, est un réseau d’agences immobilières Nouvelle
Génération : Le 1
er
réseau immobilier à partager sa croissance avec l’ensemble de ses agents.
Kylia développe un modèle économique orienté « Agent » : Une entreprise construite par et pour ses
agents immobiliers.
Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.com
Contact Presse : KYLIA Immobilier
Marie LAURENT Caroline PILATO / pub@kylia-immo.com / 01 47 70 24 18

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La revue de presse de la semaine du 23 au 30 mars 2015

  • 1. La revue de Presse KYLIA 1 LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE Du 23 au 29 mars 2015 LES ARTICLES DE LA SEMAINE - RESIDENTIEL Immobilier : l’encadrement des loyers effectif d’ici juillet à Paris Le 23/03/2015 La mesure sera appliquée uniquement dans la capitale. Elle ne concerne que les nouveaux contrats de location et les renouvellements de baux. L’encadrement des loyers, mesure phare de la loi « Alur », très contestée par les professionnels de l’immobilier, sera effectif à Paris d’ici début juillet, a fait savoir lundi le ministère du Logement. La mesure sera appliquée uniquement à Paris, puisque l’Olap, l’observatoire chargé de définir les loyers de référence médians sur lesquels seront fondés les textes réglementaires, n’a pas demandé d’agrément pour la banlieue. Le dernier décret d’application nécessaire pour l’entrée en vigueur de cette mesure censée corriger les abus sur les loyers devrait être publié en mai, a-t-on dit lundi au ministère. Un arrêté préfectoral définissant les loyers de référence, sur la base des travaux de l’Olap, devra alors être pris pour que l’encadrement soit mis en œuvre. « Il est raisonnable d’envisager un délai d’un mois », a-t-on dit, ce qui renvoie au plus tard au 1er juillet.
  • 2. La revue de Presse KYLIA 2 Pas de révision des baux en cours L’arrêté préfectoral fixera le loyer de référence pour chacun des 80 quartiers parisiens -- les arrondissements sont divisés en quatre quartiers --, ainsi qu’un loyer majoré de 20% qui constituera le plafond à ne pas dépasser. Un nouvel arrêté devra être pris chaque année. La mesure n’entraînera pas de révision des baux en cours puisqu’elle concerne les nouveaux contrats de location et les renouvellements de baux, c’est-à-dire les baux entre mêmes propriétaire et locataire mais profondément modifiés. Expérimentation à Paris Plusieurs villes de France, dont Lille, Strasbourg ou Grenoble, avaient dit souhaiter encadrer les loyers comme le prévoyait à l’origine la loi « Alur », qui avait ciblé 28 zones « tendues ». Mais le Premier ministre Manuel Valls, à l’écoute des professionnels du secteur, a voulu limiter cette mesure à Paris, à titre « expérimental », avait-il dit, invoquant l’absence de données fiables ailleurs en France. L’observatoire Clameur, qui fonde ses études sur les données soumises par les agents immobiliers, estimait même récemment que l’encadrement des loyers risquait de bénéficier aux plus aisés, qui paient des loyers plus élevés. Selon Clameur, il pourrait être néfaste aux plus modestes, puisqu’un loyer plancher va aussi être défini et qu’il sera possible, pour une nouvelle location, de ramener le prix d’un bien au niveau de ce plancher s’il avait été sous-évalué. Une étape décisive va cependant être franchie à Lille dont l’observatoire recevra d’ici la fin du mois son agrément du ministère. Il reviendra ensuite à l’observatoire de dire à quel moment il juge ses données assez fiables pour définir un loyer de référence. La loi prévoit que le préfet aura alors obligation de prendre un arrêté de mise en application. Au ministère, on estime toutefois que l’encadrement des loyers ne sera pas appliqué avant plusieurs mois à Lille. Source : LesEchos.fr
  • 3. La revue de Presse KYLIA 3 Location : les points à vérifier lors de la régularisation des charges Le 26/03/2015 Le premier trimestre touche à sa fin, et de nombreux propriétaires profitent de la période pour effectuer leur régularisation de charges pour l'année passée. Or, les charges locatives sont une des principales sources de conflits entre locataires et bailleurs. Marche à suivre pour appliquer les bonnes règles.  A quoi correspondent les charges ? Les charges de copropriété couvrent les dépenses de fonctionnement et d'entretien (travaux de réparation sur canalisation, changement des boîtes aux lettres…) de l'immeuble. Chaque propriétaire paie une quote-part des charges de l'immeuble, dépendante de la taille du logement. Les bailleurs qui louent leur logement peuvent récupérer une partie de ces charges auprès de leurs locataires. Pour éviter de leur demander une somme importante en une seule fois, les propriétaires prélèvent chaque mois, en plus du loyer, une « provision pour charges ». La régularisation des charges doit être réalisée une fois par an.
  • 4. La revue de Presse KYLIA 4  Toutes les charges ne sont pas récupérables « Le propriétaire peut récupérer les charges qui correspondent à des services fournis au locataire, mais pas celles liées à l'entretien du bâtiment », précise Frédéric Blanc, juriste spécialisé en logement pour l'association UFC-Que Choisir. A titre d'exemple, les charges récupérables intègrent les frais d'électricité de la cage d'escalier et de l'ascenseur, la fourniture d'eau froide et chaude, la réparation des fuites sur joints dans les parties communes, les frais du personnel d'entretien… Une liste précise est disponible en annexe du décret n° 87-713 du 26 août 1987.  Vérifier le détail Certains syndics de copropriété envoient aux propriétaires un décompte annuel de charges, qui détaille chaque poste de dépense, en précisant la répartition entre propriétaire et locataire. Si ce n'est pas le cas, c'est au propriétaire de le fournir au locataire qui en fait la demande. Mieux vaut vérifier à qui incombe le paiement sachant que certains cas donnent lieu à des situations absurdes. Un exemple : les frais de désinsectisation de l'immeuble doivent être payés par le locataire, ceux de dératisation par le propriétaire… Il faut aussi être vigilant aux montants réclamés. « Si les locataires ont un doute sur le total des charges, ils peuvent demander de consulter les factures à leur propriétaire, ce dernier doit les tenir à leur disposition pendant 6 mois », explique Yannick Billoux, directeur de l'Agence départementale d'information sur le logement (Adil) de la Gironde.  Payer le reliquat Si le locataire a versé davantage que ce qu'il doit, son propriétaire doit le rembourser, soit par l'envoi d'un chèque, soit en accordant un rabais sur le loyer du mois suivant. Si le locataire n'a pas assez payé et que les sommes sont importantes (à partir de 10 % du montant du loyer), « la loi Alur autorise désormais le locataire à étaler le paiement des reliquats de charges sur 12 mois », explique Frédéric Blanc. Dans ce cas, le locataire doit envoyer une lettre à son propriétaire et lui indiquer le montant du paiement mensuel.  La période de régularisation Le bailleur est tenu de régulariser les charges une fois par an. S'il ne l'a pas fait, il ne peut désormais que faire valoir celles des trois années précédentes au maximum. Pour vérifier qu'il n'a pas versé trop de provisions, le locataire est aussi en droit d'exiger cette régularisation. Il suffit d'adresser une demande au bailleur par courrier, en réclamant le récapitulatif détaillé des charges des années précédentes.
  • 5. La revue de Presse KYLIA 5  Que faire en cas de litige ? Si le bailleur ne répond pas aux demandes, ou n'envoie pas de récapitulatif détaillé, il faut à nouveau envoyer une demande, avec accusé de réception cette fois. Sans réponse de sa part, la solution ultime consiste à lancer une action au greffe du tribunal d'instance du domicile. Les requêtes de moins de 4 000 euros bénéficient d'une procédure simplifiée, plus rapide, et ne requièrent pas la présence d'un avocat. Certaines associations (Adil, CLCV, UFC-Que Choisir, UNPI, etc.) peuvent épauler les locataires comme les propriétaires et proposer des solutions pour éviter de passer par la case justice. A défaut d'entente, elles aideront le particulier à constituer un dossier complet. Le règlement du litige est laissé à la libre appréciation du juge, mais comme la loi impose au bailleur de fournir un récapitulatif détaillé, ce dernier sera condamné s'il ne l'a pas fait. Le juge peut imposer au bailleur de fournir ces documents à son locataire, voire de lui demander de rembourser le trop- plein de charges payées. Il peut aussi décider d'exonérer le locataire du paiement des arriérés de charges. Source : LeMonde.fr
  • 6. La revue de Presse KYLIA 6 Immobilier : le recul des mises en chantier se poursuit Le 27/03/2015 Quand les mises en chantier de logements neufs arrêteront-elles de baisser ? La nouvelle méthode de calcul des mises en chantier de logements neufs mise en place par le gouvernement ne change pas la tendance : elles sont en baisse de 8% lors des douze derniers mois. Lors des douze dernier mois, les mises en chantier ont reculé de 10,5% pour s'élever à 351.100, selon le ministère du Logement, qui utilise une nouvelle méthode de calcul. De leur côté les permis de construire, qui renseignent sur les futures mises en chantier, affichent un repli un peu moins accentué, de 6,6% à 368.000 De décembre à février, les mises en chantier de logements neufs en France ont pour leur part reculé de 8% sur un an, à 84.600 unités. Dans le même temps, le nombre de permis de construire accordés pour des logements neufs a chuté de 8,3% à 85.600 unités, par rapport à la même période de l'année précédente. Par type de constructions, sur la période, les mises en chantier de logements ordinaires sont ressorties en baisse de 10,1% à 77.100 unités, a précisé le ministère. Celles des logements en
  • 7. La revue de Presse KYLIA 7 résidence (pour seniors, étudiants, de tourisme), un segment de niche, a en revanche bondi de 21,7% à 7.400 unités. Nouvelle méthode de calcul. Le ministère du Logement a dévoilé fin février une nouvelle méthode pour évaluer les logements mis en chantier, qu'il estime plus fiable. Celle-ci a conduit à comptabiliser plusieurs dizaines de milliers de logements supplémentaires par an, ces dernières années. Jusque-là, les données publiées par le service de l'observation et des statistiques (SOeS) du ministère se fondaient sur les déclarations d'ouverture de chantier, saisies administrativement. Or ces chiffres pâtissaient de "trous de collecte", car un certain nombre de demandeurs de permis de construire omettaient de les transmettre, a révélé le ministère le mois dernier. Désormais, le nombre de logements mis en chantier est estimé à l'aide d'un modèle statistique censé délivrer une information en temps réel de la conjoncture et fournir des résultats "plus fidèles à la réalité du terrain". Les données collectées sur le terrain sont complétées par des enquêtes annuelles et croisées avec d'autres paramètres (stock de logements invendus des promoteurs, taux d'intérêt, moral des ménages). Source : latribune.fr
  • 8. La revue de Presse KYLIA 8 Le marché immobilier repart sur de nouvelles bases en 2015 Le 28/03/2015 Les prix immobiliers sont revenus à leur niveau de 2009. Combinée à des taux d’emprunt toujours plus bas, cette chute a rendu de nouveau solvable une grande partie des Français qui n’avaient plus accès à la propriété. Nantes. (C) AFP Une bulle n’éclate pas toujours, il arrive qu’elle se dégonfle. C’est exactement ce qu’il se passe depuis bientôt quatre ans sur le marché immobilier français. Le volume des prêts accordés – un bon indicateur de l’activité – est passé de 160 à 119 milliards d’euros depuis 2011, et les prix ont peu à peu reflué. "Ceux de nos logements neufs ont baissé de plus de 10 à 12%. Parce que nous avons reconfiguré tous nos projets en cours de route, pour les adapter à la demande, par nos clients, de logements moins chers", reconnaît Jean-Philippe Bourgade, PDG de BPD Marignan. S’y ajoutent ce que les promoteurs appellent pudiquement les "aides à la vente", ces petits cadeaux (frais de notaires, cuisine équipée…) que Gilles Hautrive, directeur général délégué de BNP Paribas Immobilier, évalue "entre 4 et 4,5% du prix de vente".
  • 9. La revue de Presse KYLIA 9 Dans l’ancien, même glissement : pour Laurent Vimont, président du réseau d’agences immobilières Century 21, "les prix ont baissé de 2,8% l’an dernier, après - 1,1% en 2013 et - 2,9% en 2012". Ce qui fait, en trois ans, une baisse de 7,7%… Et encore davantage, soit - 12%, si l’on retire l’inflation autrement dit si l’on calcule en euros constants. En fait, les prix d’aujourd’hui sont revenus à leur niveau de 2009. Et, prévient Sébastien de Lafond, président de MeilleursAgents, "il n’y a aucune raison qu’ils remontent cette année…" Campagne désertée Cette chute a été un peu moins forte dans les grandes villes comme Lyon, Toulouse, Bordeaux et Paris… même si les prix de la capitale sont repassés pour la première fois depuis quatre ans sous la barre des 8.000 euros le m2. Elle a en revanche été plus sévère dans les agglomérations moyennes, davantage touchées par le chômage, et dans les campagnes. Là, les acheteurs ont disparu, dégoûtés par l’introduction d’une nouvelle fiscalité (la sixième en six ans) sur les plus-values. A Clamecy, à 40 kilomètres d’Auxerre, par exemple, une maison d’une soixantaine de mètres carrés se vend environ 20.000 euros : moins cher qu’une petite Classe A de Mercedes ! Le phénomène touche aussi la maison de campagne de luxe : "Aujourd’hui, on retrouve à 1,2 million de belles maisons avec vue mer sur le bassin d’Arcachon qui avaient été vendues 2,4 millions il y a trois ans", reconnaît Laurent Demeure, président du réseau haut de gamme Coldwell Banker France. Propriétaires schizophrènes Pourtant, les besoins sont énormes. Il faut loger chaque année entre 250.000 et 300.000 Français supplémentaires et renouveler un parc inadapté aux nouvelles exigences environnementales. "Il y a eu jusqu’à 850.000 acheteurs dans l’ancien et 470.000 dans le neuf. Aujourd’hui, ils ne sont plus que 700.000 dans l’ancien et 350.000 dans le neuf. Ceux qui manquent ne reviendront pas d’un coup", constate Philippe Taboret, directeur général du courtier en prêts Cafpi. Mais leur absence a suffi à entraîner le marché dans une spirale de baisse des prix. Et il a profondément modifié le profil des acquéreurs. Le client qui avait fait les beaux jours des hausses des années 2000, celui qui achetait après avoir vendu, est devenu une denrée rare. Dans le neuf, il ne représente plus que 20% des clients. Parfois moins : pour le PDG de Kaufman & Broad, Nordine Hachemi, "cet acheteur, que nous appelons dans notre jargon le secundo-accédant, ne pèse plus aujourd’hui que 8 à 10% de nos ventes…" Et dans l’ancien, sa part a reculé de 15 points. La raison est simple, ce propriétaire est schizophrène : le vendeur qui est en lui refuse de baisser le prix du bien qu’il met en vente, alors que le même, quand il cherche à acheter, s’efforce d’obtenir un rabais.
  • 10. La revue de Presse KYLIA 10 Cela explique l’allongement continuel, depuis trois ans, des délais de vente : "94 jours en 2011, 107 jours aujourd’hui, et même 115 jours en région", reconnaît Elix Rizkallah, président du réseau Laforêt. Pour avoir confondu rêve et réalité, certains vendeurs sortent complètement du marché. A Saint-Tropez, plus de 400 maisons sont à vendre à plus de 2 millions d’euros. Des prix du passé : aujourd’hui, les Russes ont déserté la Riviera et la jet-set a les yeux ailleurs. "L’an dernier, à Saint- Tropez, il ne s’est vendu que huit villas. Au rythme actuel, il faudra donc cinquante ans pour écouler le stock !" résume Thibault de Saint-Vincent, président du réseau d’agences Barnes. Campés sur leurs certitudes, ces vendeurs ne sont pas près de vendre. Beaucoup n’ont pas forcément besoin de le faire et tablent sur un hypothétique retour des prix d’avant. Mais il faut qu’ils se méfient : "Plus ils attendent, pire ce sera", prédit Laurent Vimont. Déjà, l’introduction de la notation énergétique a créé une nouvelle hiérarchie dans les prix. Dans les zones où le marché est équilibré, une note basse ("E", par exemple) fait baisser le prix de 10 à 15%. Et le projet d’introduire une obligation d’isoler ne pourra que dévaluer davantage les biens mal entretenus… Investisseurs rassurés Les investisseurs avaient, eux aussi, disparu. En trois ans, presque 400.000 (200.000 dans l’ancien, plus de 150.000 dans le neuf) avaient choisi d’aller placer leur argent ailleurs. "Depuis l’automne, ils font leur retour", constate Christian Terrassoux, PDG de Pitch Promotion et président de la Fédération des promoteurs (FPI) d’Ile-de-France. Ont-ils vraiment le choix ? La pierre rapporte entre 3 et 5% net, alors que les rendements des assurances-vie ou des livrets plafonnent de 1 à 2,5% par an. De plus, depuis le 1er septembre 2014, ces investisseurs peuvent bénéficier du "Pinel". Ce dispositif permet une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 21% en échange de loyers plafonnés plus proches de ceux du marché. "C’est un dispositif plus intéressant que le Duflot, sauf en proche couronne parisienne", analyse François Payelle, président de la FPI. Voilà qui explique en partie la forte hausse (+12,5%) des ventes de logements neufs au dernier trimestre 2014. Aides renouvelées En partie seulement, car les jeunes acheteurs sont, eux aussi, de retour. Ils s’étaient écartés du marché à cause de la suppression du prêt à taux zéro (PTZ), que le gouvernement préférait appeler un "recalibrage". Le nombre de PTZ était alors passé de 260.000 à… 40.000. Alerté, le Premier ministre, Manuel Valls, l’a remis en selle. Et les résultats n’ont pas tardé, constate Bruno Deletré, le directeur général du Crédit foncier, spécialiste des prêts aidés : "Les demandes de PTZ et de prêts
  • 11. La revue de Presse KYLIA 11 d’accession sociale (PAS), deux formules réservées aux primo-accédants modestes, sont en forte hausse." Leur retour est aussi favorisé par des conditions de crédit particulièrement favorables : un point de baisse en un an. Aujourd’hui, il est possible d’emprunter à moins de 2% sur quinze ans. Les jeunes en profitent… à leur manière. "Nous constatons un allongement de la durée des nouveaux crédits et une baisse des apports personnels, signe d’un rajeunissement des emprunteurs", analyse Jean-Marc Vilon, le directeur général de Crédit Logement, principal organisme de cautionnement du marché. Combinée à un prix stagnant ou en baisse, la chute des taux a en effet resolvabilisé une grande partie de ceux qui, depuis des années, regardaient passer les trains. "Les jeunes et les primo-accédants en général représentent, en ce début d’année, plus de 65% de nos emprunteurs : un record !" confirme Maël Bernier, porte-parole du courtier en prêts MeilleurTaux.com. Dossiers resolvabilisés Pour comprendre comment baisse des taux et baisse des prix ont transformé des dossiers "difficiles" en opérations parfaitement acceptables, il faut se livrer à un petit calcul. En 2011, un acheteur d’un bien à 210.000 euros (prix moyen constaté) pouvait espérer se faire financer 160.000 euros grâce à un prêt sur vingt ans. Il lui fallait donc trouver 50.000 euros d’apport personnel pour boucler son achat. Aujourd’hui, le prix moyen n’est plus que de 194.000 euros. Et le même acheteur pourra obtenir un prêt de 189.000 euros. Cela signifie qu’il n’a plus qu’à trouver… 5 000 euros pour boucler son dossier. Dix fois moins qu’il y a quatre ans : ça change tout. Et s’il est malin, explique François Bertière, PDG de Bouygues Immobilier, "il pourra aussi bénéficier des aides et des prêts mis en place par les collectivités locales", comme ceux instaurés par Marseille, Lyon, Metz, Lorient, Toulouse… Edouard et Moïra Jumont ont ainsi profité du "Plan 3A" lyonnais pour boucler l’achat d’un 3-pièces neuf dans le quartier Gerland : "Sans lui, nous n’aurions pas pu nous lancer." Un agrandissement pourtant bien nécessaire : ils attendent leur premier enfant. Source : challenges.fr
  • 12. La revue de Presse KYLIA 12 LES ARTICLES DE LA SEMAINE - COMMERCE Reprendre un commerce : comment éviter les surprises ? Le 24/03/2015 Comment rédiger l’acte de cession d’un fonds de commerce ? Que faut-il vérifier ? Le commerce ne se limite pas au stock ou au matériel repris, dont on peut assez facilement apprécier la consistance au moyen d’un inventaire. Il comprend surtout des éléments dits incorporels, comme la clientèle ou le droit de bail, difficiles à cerner avec précision. Une autre difficulté est que, si ces éléments sont tous indispensables pour pouvoir exploiter le fonds de commerce, la vente de ce dernier ne les inclut pas tous. Pour protéger l’acheteur, la loi prévoit que l’acte d’acquisition doit contenir certaines mentions : origine de la propriété du commerce, état des garanties prises par les créanciers du vendeur, chiffre d’affaires et bénéfices réalisés au cours des trois dernières années d’exploitation, renseignements concernant le bail commercial. Le vendeur a aussi l’obligation de fournir à l’acquéreur divers documents comptables. Toutes ces mentions et formalités sont obligatoires : leur absence peut entraîner la nullité de la vente. Bien entendu, il est conseillé d’aller au-delà de ces obligations légales, et d’examiner le fonds de commerce le plus précisément possible. Il faut ainsi interroger le vendeur sur les contrats qui ont été passés avec ses fournisseurs, pour s’assurer qu’ils pourront bien être reconduits à votre profit. De même, en fonction de la nature de l’activité que vous souhaitez exercer et de la situation du commerce, il sera important de se renseigner sur les règles d’urbanisme applicables, et les interdictions qui peuvent être contenues dans le règlement de la copropriété. Par ailleurs, lorsque le commerce est exploité dans un local loué, il faut aussi lire très attentivement le contrat de bail. Celui-ci peut, par exemple, interdire l’exercice de certaines activités dans le local ou bien encore conditionner la poursuite du bail au profit du repreneur à l’accord du bailleur. Dans certains cas, mieux vaudra conclure un nouveau bail, ce qui permet notamment de négocier le montant des loyers ou la répartition des charges entre le propriétaire et le locataire. Source : leprogres.fr
  • 13. La revue de Presse KYLIA 13 Tarifs, secteurs : les ventes 2014 des fonds de commerce à la loupe Le 26/03/2015 Le 5ème baromètre du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) vient d’être dévoilé ce 26 mars. Quels en sont les principaux enseignements ? En 2014, 43.800 fonds de commerce ont été rachetés à un prix moyen de 189.600 euros. Les activités de restauration et débit de boisson attirent un repreneur sur quatre. Avec son 5e baromètre publié le 26 mars, BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) en partenariat avec Altares, offre un véritable référentiel sur le marché des cessions-reprises. Alors que 2014 avait débuté sous le signe de la stabilité, tant en nombre de transactions (22.600) qu’en valeur des fonds (191.000 euros), le second semestre a marqué le pas. En effet, l’activité a nettement ralenti. Ceci explique qu’au final, sur les 12 mois de 2014, le nombre de reprises de fonds de commerce soit retombé sous le seuil de 44.000. Soit un niveau proche de celui, très bas de 2009 à 43.800 (- 1,6 % par rapport à 2013).
  • 14. La revue de Presse KYLIA 14 "Le Meetic de la transmission reste à créer !" « C’est un point d’alerte, car pour moins de 50.000 transactions par an, il faut noter en regard 50.000 transactions qui ne se font pas, lance Thierry Millon, Directeur des études d’Altares. Et cela concerne de nombreuses petites entreprises qui utilisent cette vente pour financer leur retraite. Le Meetic de la transmission reste à créer, car il n’existe pas de base de données de mise en relation efficace sur la cession/reprise. » Une des causes de ce volume de transactions en légère régression réside dans la difficulté à financer cette opération. « Pour que les financeurs suivent, les fonds de commerce ciblés doivent être solides, avec des perspective de croissance. Or, sur le territoire, de nombreux commerce sont en difficulté, note Thierry Millon. Ainsi, de nombreux créateurs se tournent donc vers la création ex nihilo au lieu de s’endetter pour reprendre une affaire existante. » Or, les taux de pérennité des affaires reprises sont bien supérieures aux créations pures. En effet, près de 88 % des entrepreneurs qui ont repris une affaire en 2010 sont encore actifs en 2014. Une pérennité à 5 ans importante, dans la mesure où, selon l’Insee, le taux de survie à cinq ans des entreprises créées en 2006 (dernier chiffre connu) était de seulement 51,5 %. Top 5 des activités les plus transmises Sans surprise, ce sont la restauration et les débits de boisson qui sont les plus attractifs, enregistrant plus de 10.000 transactions soit près du quart de l’ensemble des opérations. En tête, la restauration traditionnelle demeure l’activité la plus attractive avec 5.218 reprises, juste devant la restauration rapide (2.911 reprises) puis les débits de boisson (2 .311). Avec 1.725 reprises, la boulangerie- pâtisserie se place au 4e rang, suivi de la coiffure (1.339 transactions). Portrait robot des repreneurs Derrière ces transactions se cachent des aventures entrepreneuriales. 85 % des reprises sont le fait de repreneurs de moins de 10 salariés. 21.400 acquéreurs sont des microentreprises, un nombre en forte diminution (‐ 12 %) par rapport à 2013. De leurs côtés, les TPE ont été plus nombreuses à reprendre (+ 10,7 % pour près de 15.800 reprises). La bonne nouvelle ? Elle est à chercher du côté d’un phénomène relativement récent : « Depuis deux ans, on note une arrivée sur le marché de la reprise de PME de plus de 10 salariés, avec même cette année une hausse de 12 %, relève Thierry Millon. C’est un signal intéressant pour la préservation de l’emploi ! »
  • 15. La revue de Presse KYLIA 15 De leur côté, les ETI et grandes entreprises (1.952 transactions, + 17 %) affichent un dynamisme « essentiellement portée par le commerce de détail en magasins multi-rayons », explique le baromètre. La valeur des fonds résiste Côté tarif, la valeur des fonds résiste (- 0,8 % par rapport à 2013) et se maintient à un prix élevé (189.600 euros). Ce sont ainsi plus de 10 milliards d’euros qui auront été échangés sur cet exercice, indique le Bodacc. L’étude précise toutefois que ces prix dépendent de la taille du repreneur : 100.000 euros pour un repreneur de 1 ou 2 salariés, 200.000 euros pour ceux de 3 à 5 salariés et 300.000 euros pour ceux de 6 à 9 salariés. Mais attention : le prix des fonds de commerce est bien entendu du avant tout déterminé par le chiffre d’affaires réalisé par le cédant. Ainsi, un fonds permettant de dégager plus de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires s’établit à plus de 600.000 euros. Pour un fonds affichant un chiffre d’affaires inférieur à 500.000 euros, le repreneur devra débourser 118.000 euros. « Les différentiels sont très importants selon les activités. Ainsi, les métiers de bouche ont tendance à se dévaloriser, alors que ces activités nécessitent un fort investissement en temps, en main d’œuvre, relève Thierry Millon (Altares). Les librairies, elles, vont un peu mieux. Sans surprise, ce sont les pharmacies qui se négocient à des tarifs élevés, plus d’un million d’euros. De même, les terrains de camping se négocient bien au-delà de 300.000 euros. Ces deux exemples illustrent le fait que le prix n’est pas toujours corrélé avec les résultats de l’activité…. » Cartographie des transactions Sans surprise là non plus, l’Île-de-France concentre 20 % des transactions qui se concluent à 285.000 euros en moyenne. Les prix des fonds de commerce les plus élevés sont généralement observés dans les régions situées au-dessus de la Loire. Les départements et régions d’outre-mer font également preuve d’une valorisation des fonds supérieure à celles constatées en métropole. Le plus inquiétant ? Un seul département enregistre une hausse de la valeur des fonds de commerce constante depuis 5 ans : le Rhône. « Cela illustre la bataille de tous les instants que de nombreuses communes mènent pour maintenir des activités sur leur territoire », analyse Thierry Millon (Altares). Ce sont pourtant l’attractivité du territoire dans son ensemble et la sauvegarde de l’emploi qui sont en jeu ici… Source: lesEchos.fr
  • 16. La revue de Presse KYLIA 16 Fonds de commerce. 189.600 euros en moyenne Le 27/03/2015 189.600 euros : c'est le montant moyen d'un fonds de commerce en France, en 2014. Un prix relativement stable par rapport à 2013, selon le Bodacc. Les transactions reculent. 43.800 fonds de commerce ont été repris l'an dernier en France. Et si le début de l'année a été plutôt dynamique, le marché s'est nettement ralenti au deuxième semestre. Au final, le nombre de transactions recule de 1,6 % par rapport à 2013 pour retomber au niveau de 2009, selon le cinquième baromètre du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc). Ce guide permet d'avoir un panorama complet des cessions-reprises réalisées en 2014. À noter toutefois que les reprises affichent une pérennité « remarquable », selon le Bodacc. Près de 88 % des repreneurs de l'année 2010 sont encore actifs après cinq ans d'activité. Quels sont les commerces les plus recherchés ? La restauration et les débits de boisson sont les activités les plus attractives et concentrent plus de 10.000 transactions. Soit près du quart de l'ensemble des opérations réalisées l'an dernier. Suivent la boulangerie-pâtisserie avec 1.725 reprises et la coiffure (1.339). Quels sont les prix pratiqués ? À 189.600 euros en moyenne, les tarifs des fonds de commerce se maintiennent en 2014. Les activités d'assurance et financières se révèlent les plus élevées avec une moyenne de 400.000 euros (+13,4 %). Les activités d'information et communication (310.000 €) et les commerces complètent le podium (301.379 €). La Bretagne dans le top 5. En Bretagne, le montant moyen des ventes a atteint 185.000 euros, en 2014. Ce qui en fait la quatrième région en termes de prix, selon le Bodacc. En revanche, en ce qui concerne le nombre de transactions, le marché est moins dynamique. 2.364 fonds de commerce ont été cédés l'an dernier, en Bretagne. C'est 5,9 % de moins qu'en 2013. Source : letelegramme.fr
  • 17. La revue de Presse KYLIA 17 A propos de Kylia KYLIA, nouvel acteur du marché immobilier, est un réseau d’agences immobilières Nouvelle Génération : Le 1 er réseau immobilier à partager sa croissance avec l’ensemble de ses agents. Kylia développe un modèle économique orienté « Agent » : Une entreprise construite par et pour ses agents immobiliers. Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.com Contact Presse : KYLIA Immobilier Marie LAURENT Caroline PILATO / pub@kylia-immo.com / 01 47 70 24 18