Résumé des principaux éléments contenus dans les conditions d'utilisation de Facebook à destination des professionnels.

1. Octobre 2012
Analyse des CGU
Facebook
A date du 19/10/2012
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F/ +33 (0) 320 933 569

2. Sommaire
1. Les principaux documents à connaître
2. La déclaration des Droits et Responsabilités
3. La réglementation spécifique aux Pages
4. Les standards de la communauté
5. La politique d’utilisation des données
6. En résumé
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3. 1. Les principaux documents à
connaitre
1 2. La Déclaration des Droits et
Responsabilités
Les principaux 3. La Réglementation
spécifique aux Pages
documents à 4. Les Standards de la
connaitre Communauté
5. La politique d’utilisation des
données
6. En résumé
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4. 1. Les principaux documents à connaître
1
Liens utiles
Les principaux
documents à • Les conditions d’utilisation inhérentes aux Pages :
connaitre https://www.facebook.com/page_guidelines.php#promotionsguidelines
1.1. Liens utiles
• Toutes les pages entreprises sont soumises :
1.2. La Déclaration des
droits et responsabilités • A la déclaration des droits et responsabilités, que tout individu
accepte en s’inscrivant sur Facebook :
1.3. Les Conditions https://www.facebook.com/legal/terms
Relatives aux Pages
• A la charte de contribution « Standards de communauté » fixé
1.4. Standard de la par Facebook : https://www.facebook.com/communitystandards
Communauté et Politique • À la politique d’utilisation des données par Facebook, document
d’utilisation des données
informatif qui rend public la façon dont Facebook utilise nos
1.5. Documents à usage données et ce qui est autorisé :
spécifiques pour les https://www.facebook.com/about/privacy/
annonceurs et
développeurs
• Facebook possède une politique très stricte en ce qui concerne :
• Les publicités et opérations promotionnelles :
https://www.facebook.com/ad_guidelines.php
• Les applications et utilisation de son API, notamment en ce qui
concerne la récupération des données utilisateurs
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5. 1. Les principaux documents à connaître
1
La Déclaration des Droits et
Les principaux Responsabilités
documents à Dernière mise à jour : 8 juin 2012
connaitre
1.1. Liens utiles
Ce document est automatiquement accepté par un utilisateur lors de son
inscription sur Facebook
1.2. La Déclaration des
droits et responsabilités
Il spécifie :
1.3. Les Conditions • Les droits des utilisateurs et les engagements de Facebook
Relatives aux Pages
• Les restrictions d’usages afin d’avertir les utilisateurs et de protéger Facebook
1.4. Standard de la
Communauté et Politique Ce document est essentiel, les règles énoncées doivent être absolument
d’utilisation des données
respectées sous peine de suspension de compte.
1.5. Documents à usage
spécifiques pour les
annonceurs et Les closes concernent principalement les utilisateurs « lambdas » mais
développeurs ces éléments sont à respecter en tant qu’administrateur d’une Page.
On trouve en plus des éléments spécifiques pour les usages
professionnels : modules sociaux, développement d’application, publicités,
administration de Pages.
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6. 1. Les principaux documents à connaître
1
Les Conditions applicables aux Pages
Les principaux Facebook
documents à Dernière mise à jour : 29 février 2012
connaitre
1.1. Liens utiles
Outre La Déclaration des Droits et Responsabilité, le principale document
à connaître en tant qu’administrateur de Page est : Les conditions
1.2. La Déclaration des applicables aux Pages Facebook
droits et responsabilités
1.3. Les Conditions Ce document spécifie ce qu’il est possible ou non de faire en tant
Relatives aux Pages qu’administrateur d’une page, notamment concernant :
1.4. Standard de la • La gestion
Communauté et Politique • Les fonctionnalités spécifiques aux pages
d’utilisation des données
• Dont les opérations promotionnelles
1.5. Documents à usage
spécifiques pour les
annonceurs et Le non-respect de ces conditions peut entrainer un signalement et une
développeurs suppression immédiate de la Page, à la seule discrétion de Facebook, et
qui est normalement définitive.
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7. 1. Les principaux documents à connaître
1
Standard de Communauté &
Les principaux Politique d’Utilisation des données
documents à Dernière mise à jour : 8 juin 2012
connaitre
1.1. Liens utiles
Ces deux documents sont à connaître également puisque les conditions
1.2. La Déclaration des qui y sont énoncées sont applicables à toutes les Pages Facebook
droits et responsabilités
1.3. Les Conditions Le Standard de Communauté Facebook est une charte de contribution
Relatives aux Pages
qui spécifie les règles essentielles à respecter lorsque l’on prend la parole
1.4. Standard de la publiquement sur Facebook.
Communauté et Politique
d’utilisation des données
La Politique d’Utilisation des données est principalement à destination
1.5. Documents à usage des utilisateurs « lambdas ». Le document rend public la façon dont
spécifiques pour les Facebook utilise les données des utilisateurs, notamment en interaction
annonceurs et
développeurs avec les professionnels (publicités, applications, …)
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8. 1. Les principaux documents à connaître
1
Documents à usage spécifiques pour
Les principaux les annonceurs et développeurs
documents à
connaitre
1.1. Liens utiles Deux autres documents sont intéressants pour certains professionnels qui
ont recours à des services spécifiques de Facebook :
1.2. La Déclaration des
droits et responsabilités
• La Plate-Forme des applications
• La Plate-Forme des publicités
1.3. Les Conditions
Relatives aux Pages
Certaines conditions à destination des développeurs et annonceurs sont
1.4. Standard de la déjà présentes dans la Déclaration des Droits et Responsabilités, cependant
Communauté et Politique
d’utilisation des données
ces deux cas font l’objet de documents très détaillés sur le conditions
d’utilisation et le fonctionnement.
1.5. Documents à usage
spécifiques pour les
annonceurs et Les publicités et opération promotionnelles :
développeurs https://www.facebook.com/ad_guidelines.php
Les applications et utilisation de l’API Facebook
https://developers.facebook.com/policy/
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9. 1. Les principaux documents à
connaitre
2 2. La Déclaration des Droits et
Responsabilités
Déclaration des 3. La Réglementation
spécifique aux Pages
droits et 4. Les Standards de la
Communauté
responsabilités 5. La politique d’utilisation des
Dernière mise à jour : 8 juin 2012 données
6. En résumé
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10. La déclaration des droits et responsabilités
2
Généralités
Déclaration des
Droits et Les éléments génériques concernent peu un usage professionnel , mais
Responsabilités l’administrateur est tenu de respecter ce document comme tout utilisateur
lambda.
2.1. Généralités
On peut noter les éléments suivants qui doivent être respectés dans toute
2.2. Modules Sociaux communication sur Facebook.
2.3. Développeur et
responsable • Pas d’utilisation commercial du compte personnel
d’application
2.4. Annonceurs •Obligation d’obtenir l’accord d’une personne avant de recueillir des
informations sur les utilisateurs. Et de préciser que c’est vous (et non
Facebook) qui recueille les informations ainsi que votre politique de respect
de la vie privée en précisant les informations recueillies et l’utilisation faite
de celles-ci.
•Interdiction d’utiliser les marques commerciales de Facebook ou
contenu protégé par copyright (comme Facebook, les logos Facebook et F,
FB, Face, Poke, Book et Wall ou mur) ou toute autre marque pouvant prêter
à confusion, sauf tel expressément autorisé par nos règles d’utilisation des
marques ou après avoir reçu une autorisation écrite de notre part.
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11. La déclaration des droits et responsabilités
2
Modules Sociaux Facebook
Déclaration des
Droits et Si vous incluez des modules sociaux tels que le bouton Partager
Responsabilités ou J’aime sur votre site web, les conditions supplémentaires
2.1. Généralités
suivantes s’appliquent à votre cas :
2.2. Modules Sociaux • Facebook vous donne la permission d’utiliser les modules sociaux de
Facebook pour permettre aux utilisateurs de publier des liens ou du
2.3. Développeur et
responsable d’application contenu de votre site web sur Facebook.
2.4. Annonceurs
• Vous donnez la permission à Facebook d’utiliser, et d’autoriser d’autres
parties à utiliser, ces liens et ce contenu sur Facebook.
• Vous avez interdiction de placer un module social sur une page au
contenu en infraction avec la Déclaration des droits et responsabilité
en cas de publication sur Facebook.
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12. La déclaration des droits et responsabilités
2
Développeur et responsables
Déclaration des d’application Web
Droits et
Responsabilités
• Vous êtes responsable de votre application et devez respecter les Règles
applicables à la plate-forme Facebook et Règles publicitaires sans quoi
2.1. Généralités
Facebook se réserve le droit de supprimer votre application et votre
2.2. Modules Sociaux compte.
2.3. Développeur et
responsable d’application • Votre accès aux données des utilisateurs et l’utilisation que vous en faite
sont limités et standardisé par Facebook.
2.4. Annonceurs
• Vous devez incorporer à l’application une Politique de confidentialité
claire et donner la possibilité à un utilisateur de revenir dessus.
• Vous avez interdiction d’utiliser les données reçues de Facebook à des
fins publicitaires ou commerciales.
• Les utilisateurs doivent pouvoir facilement supprimer l’application, vous
contacter et avoir accès à une assistance.
• Vous pouvez utiliser comme bon vous semble l’api et les codes fournis
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par Facebook. Mais vous avez interdiction de vendre sous licence Facebook
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ou de mentir sur votre relation avec Facebook.

13. La déclaration des droits et responsabilités
2
Développeur et responsables
Déclaration des d’application Web
Droits et
Responsabilités
Facebook se réserve :
2.1. Généralités • Le droit de publier un communiqué de presse décrivant leur relation
avec vous.
2.2. Modules Sociaux • Tous les droits nécessaires pour permettre à votre application de
fonctionner avec Facebook, y compris le droit d’intégrer les contenus et
2.3. Développeur et
responsable d’application informations que vous fournissez dans les fils d’actualité, les journaux et
les actualités concernant les actions des utilisateurs.
2.4. Annonceurs • Le droit de créer un lien vers votre application ou de la placer dans un
cadre, et de placer certains contenus, tels que des publicités, autour de
votre application.
• Le droit d’analyser votre application, le contenu et les données à toutes
fins, y compris commerciales (comme pour mieux cibler la diffusion des
publicités et l’indexation du contenu pour la recherche).
• La possibilité de vérifier l’application afin d’assurer la sécurité des
utilisateurs.
• La possibilité de créer des applications qui proposent des fonctions ou
services similaires, et potentiellement en concurrence, à ceux de votre
application.
• La possibilité que la Plate-Forme devienne payante
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14. La déclaration des droits et responsabilités
2
Annonceurs
Déclaration des
Droits et En plus de la Déclaration des droits, sont à consulter Conditions de
paiement et règles publicitaires.
Responsabilités
2.1. Généralités Facebook s’efforce de présenter la publicité au public que vous ciblez
mais ne peut pas garantir que ce sera toujours le cas.
2.2. Modules Sociaux
2.3. Développeur et Facebook peut changer les critères ciblage afin de les rendre moins
responsable d’application strictes s’il juge que ce changement peut améliorer l’efficacité de la
publicité.
2.4. Annonceurs
Facebook décide de la taille, de l’emplacement et de la position de vos
publicités.
Facebook ne garantie pas l’activité dont vos publicités feront l’objet,
comme le nombre de clics qu’elles recevront.
Facebook ne peut contrôler la manière dont les clics sont générés et
n’est pas responsable des clics frauduleux, des problèmes
technologiques ou d’autres activités potentiellement anormales pouvant
affecter le coût d’exploitation des publicités.
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La commande peut être annulée à tout moment via le portail en ligne, mais
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24h peuvent s’écouler avant l’arrêt effectif des publicités. Les frais de
ces publicités sont à votre charge.

15. La déclaration des droits et responsabilités
2
Annonceurs
Déclaration des
Droits et
Responsabilités La licence d’exploitation de vos publicités expire une fois la commande
exécutée. Cependant, si des utilisateurs ont interagi avec vos publicités, ces
2.1. Généralités
dernières peuvent rester visibles jusqu’à ce que les utilisateurs les effacent.
2.2. Modules Sociaux
Les publicités et le contenu et informations connexes ne peuvent être utilisés
2.3. Développeur et
par Facebook à des fins de marketing ou de promotion.
responsable d’application
2.4. Annonceurs
Vous ne pouvez pas publier de communiqué de presse ou de déclaration
publique concernant votre relation avec Facebook sans une autorisation écrite
préalable de Facebook.
Facebook peut refuser ou retirer toute publicité, sans avoir à le justifier.
Si vous publiez des publicités au nom d’un commanditaire, vous devez en
avoir la permission et notamment :
• Vous garantissez que vous êtes légalement habilité à accepter cette Déclaration
au nom de votre commanditaire.
• Vous acceptez que si l’annonceur que vous représentez ne respecte pas cette
Déclaration, nous pouvons vous tenir responsable.
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16. 1. Les principaux documents à
connaitre
3 2. La Déclaration des Droits et
Responsabilités
Conditions 3. La Réglementation
spécifique aux Pages
applicables aux 4. Les Standards de la
pages Facebook Communauté
5. La politique d’utilisation des
Dernière modification : 29/02/2012 données
6. En résumé
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17. Conditions applicables aux pages
3
Conditions Générales
Conditions
applicables aux • Seules les personnes autorisées peuvent gérer une Page pour une
marque, une entreprise ou une personnalité.
pages
3.1. Conditions • Tout utilisateur peut créer une Page pour exprimer son support ou son
générales intérêt pour une marque, une entreprise ou une personnalité, à condition
qu'il n'y ait aucune confusion possible avec une Page officielle et qu'elle
3.2. Gestion des Pages
n'enfreigne pas les droits d'autrui.
3.3. Fonctionnalités
• Le contenu publié sur une Page est public et peut être vu par toute
3.4. Opérations personne qui consulte cette Page.
promotionnelles
• Il vous appartient de limiter l'accès à votre Page (à l'aide de la
fonctionnalité fournie) conformément aux lois applicables et aux
règlements de Facebook, notamment notre règlement applicable aux
publicités et nos standards de la communauté  Possibilité de bannir un
utilisateur
• Vous ne devez pas établir de conditions pour votre Page qui entrent en
conflit avec notre Déclaration des droits et responsabilités, politique
d'utilisation des données ou les présentes conditions.
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 Facebook se réserve le droit de bannir ou supprimer une page à sa seule
discrétion

18. Conditions applicables aux pages
3
Gestion des pages
Conditions
applicables aux Noms et adresses :
pages Les noms et les adresses des Pages Facebook doivent en représenter les
contenus. Facebook peut changer le nom ou vous retirer l’administration si
3.1. Conditions
générales ce n’est pas le cas.
3.2. Gestion des Pages
Le nom d’une Page doit :
3.3. Fonctionnalités • Ne pas contenir uniquement des termes génériques (comme « bière » ou
« pizza ») ;
3.4. Opérations • Utiliser une mise en majuscule grammaticalement correcte et ne pas
promotionnelles
contenir que des majuscules, sauf pour les acronymes ;
• Ne pas inclure de symboles, ni une ponctuation excessive ;
• Ne pas inclure de descriptions superflues ou de qualifiants inutiles.
Changement de noms :
• Oui : Local-Global : Facebook  Facebook France
• Non : Latéral : Facebook France  Facebook Russie
• Non : S’il impose un changement de catégorie : Page produit  Page
groupe de musique
 Les migrations sont définitives
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19. Conditions applicables aux pages
3
Gestion des pages
Conditions
applicables aux Collectes des données:
pages
3.1. Conditions
• Si vous recueillez du contenu ou des informations directement auprès
générales des utilisateurs, vous devez indiquer clairement que c'est vous (et non
pas Facebook) qui le faites et vous devez en avertir l'utilisateur, qui doit
3.2. Gestion des Pages vous autoriser à collecter ce contenu ou ces informations. Il vous
appartient d'obtenir les autorisations nécessaires à l'utilisation de ce
3.3. Fonctionnalités
contenu et de ces informations.
3.4. Opérations
promotionnelles • Vous n’obtiendrez pas d’informations concernant des utilisateurs ou
les contenus qu’ils publient, et n’accéderez pas à Facebook à l’aide de
méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans la
permission de Facebook.
 Il faut obligatoirement passer par une application afin de respecter
ces règles élémentaires.
Les applications sont elles également régies par des règles strictes cf.
les règlements applicables à la Plate-forme Facebook.
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20. Conditions applicables aux pages
3
Fonctionnalités
Conditions
applicables aux Publicités :
pages • Facebook a une politique stricte en ce qui concerne la publicité
Cf. les conditions applicables à la publicité
3.1. Conditions
générales • Toute publicité sur une page y compris les publications doivent
respecter ces conditions
3.2. Gestion des Pages
• Il est interdit de faire la publicité d’un organisme tiers sur sa page
3.3. Fonctionnalités
Couvertures :
3.4. Opérations
promotionnelles
Les couvertures sont publiques : toute personne qui accède à votre Page
peut voir votre couverture.
Les couvertures ne doivent pas contenir :
• Prix ou informations d'achat, comme « 40 % de remise » ou « téléchargez-le
sur socialmusic.com » ;
• Coordonnées telles que l'adresse d'un site web, l'adresse électronique, l'adresse
postale ou d'autres informations qui devraient apparaître dans la section À
propos de votre Page ;
• Références à des fonctionnalités ou actions sur Facebook, comme J'aime ou
Partager ou une flèche allant de la photo de couverture vers une de ces
fonctionnalités ;
• Appels à l'action comme « téléchargez-le maintenant » « parlez-en à vos amis ».
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21. Conditions applicables aux pages
3
Fonctionnalités
Conditions
applicables aux Applications :
pages • Les applications sont elles également régies par des règles strictes cf.
les règlements applicables à la Plate-forme Facebook.
3.1. Conditions
générales
Offres :
3.2. Gestion des Pages
Lorsque vous créez une offre à l'aide de l'outil proposé par Facebook, les
3.3. Fonctionnalités conditions suivantes doivent être respectées :
• Vous devez vous assurer que votre offre respecte ces conditions et toutes les
3.4. Opérations lois et réglementations applicables. (comme les limites d'âge pour la vente
promotionnelles d'alcool).
• Si votre offre est associée à des restrictions (comme une date d'expiration ou
une condition d'emploi), vous devez énoncer ces restrictions dans la section
des conditions de l'offre.
• Facebook décline la responsabilité des tentatives de fraude et d'autres difficultés
liées à la distribution et/ou à l'utilisation de votre offre.
• Si votre offre peut être utilisée dans un magasin autre que le vôtre, c'est à vous
qu'incombe la communication avec le marchand participant.
• Vous ne devez pas utiliser l'outil de création d'offre proposé par Facebook
pour l'équivalent d'une carte cadeau, d'un chèque cadeau ou d'une carte
contenant un montant spécifique.
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22. Conditions applicables aux pages
3
Opérations promotionnelles
Conditions
applicables aux
pages Vous êtes responsable de la légalité de l’opération promotionnelle mise en
place dans Facebook. Elle doit respecter la loi en vigueur.
3.1. Conditions
générales
• Les promotions sur Facebook doivent être administrées dans
3.2. Gestion des Pages les applications sur Facebook.com, soit sur une page canvas soit dans une
application sur un onglet de Page.
3.3. Fonctionnalités
3.4. Opérations • Les promotions sur Facebook doivent inclure les éléments suivants :
promotionnelles • Décharge protégeant Facebook dûment remplie par chaque participant.
• Mention que la promotion n’est pas associée à, ou gérée ou sponsorisée par
Facebook.
• Mention que le participant fournit des informations à [divulguer le(s)
destinataire(s) des informations] et non à Facebook.
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23. Conditions applicables aux pages
3
Opérations promotionnelles
Conditions
• Vous ne devez pas conditionner l’inscription ou la participation d’un
applicables aux utilisateur à toute action à l’aide d’une fonctionnalité Facebook autre
pages qu’aimer une Page, indiquer se trouver dans un lieu ou se connecter à
votre application.
3.1. Conditions
Exemple : vous ne pouvez pas conditionner l’inscription ou la participation
générales
d’un utilisateur au fait qu’il aime une publication sur un mur, ou commente
3.2. Gestion des Pages ou télécharge une photo sur un mur.
3.3. Fonctionnalités
• Vous ne devez pas utiliser les fonctionnalités de Facebook en tant que
mécanisme d’inscription ou de participation automatique.
3.4. Opérations
promotionnelles Exemple, le fait d’aimer une Page ou d’indiquer se trouver dans un lieu ne
saurait constituer une inscription ou une participation automatique à une
promotion.
•Vous ne pouvez pas utiliser les fonctions Facebook telles que le
bouton J’aime en tant que mécanisme de vote pour une promotion.
• Vous ne devez pas avertir les gagnants par l’intermédiaire de
Facebook, comme dans des messages, la fonction de discussion
instantanée ou des publications sur des profils (journaux) ou des Pages
Facebook.
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24. 1. Les principaux documents à
connaitre
4 2. La Déclaration des Droits et
Responsabilités
Standard de la 3. La Réglementation
spécifique aux Pages
communauté 4. Les Standards de la
Communauté
Facebook 5. La politique d’utilisation des
données
6. En résumé
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25. Standard de la communauté Facebook
4
Résumé
Standard de la
communauté • Ce document s’adresse principalement au Grand Public, les utilisateurs
Facebook lambdas de Facebook
4.1. Résumé • Comme une Charte de Participation, il vise à décharger Facebook en
spécifiant le type de contenu qu’il est autorisé et interdit de publier sur
4.2. Implications
professionnelles Facebook et à assurer la sécurité des utilisateurs
• La plupart des éléments que l’on y trouve sont assez classiques et
concerne :
• Violence et Menaces
• Suicide et blessures à son encontre
• Intimidation et harcèlement
• Discours incitant à la haine
• Contenu graphique
• Nudité et pornographie
• Identité et confidentialité
• Propriété intellectuelle
• Hameçonnage et courrier indésirable
• Le manquement à ces règles implique pour l’utilisateur la possibilité de
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26. Standard de la communauté Facebook
4
Implications professionnelles
Standard de la
communauté • Ces règles de conversation sont également applicables aux Pages
Facebook Facebook.
4.1. Résumé
• L’administrateur de la page doit diffuser du contenu en accord avec
4.2. Implications ces règles.
professionnelles
• C’est à l’administrateur de la Page de faire respecter ces règles aux
fans, puisque tout le contenu qui y est diffusé est public
• L’administrateur a la possibilité de supprimer un message ou encore
bannir un fan si le contenu est contraire à ces règles
• Facebook peut suspendre la page à défaut du respect de ces règles
• Vous avez la possibilité de personnaliser vous-même une charte de
participation et de l’intégrer à votre page, par exemple dans un application
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27. 1. Les principaux documents à
connaitre
5 2. La Déclaration des Droits et
Responsabilités
Politique 3. La Réglementation
spécifique aux Pages
d’utilisation des 4. Les Standards de la
Communauté
données 5. La politique d’utilisation des
Dernière mise à jour : 8 juin 2012 données
6. En résumé
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28. Politique d’utilisation des données
5
Résumé
Politique
d’utilisation • Ce document a pour vocation de rendre public et intelligible les
des données conditions appliquées par Facebook en terme d’utilisation des
données des utilisateurs.
5.1. Résumé
5.2. Implications
professionnelles
• Et notamment ce que les professionnels qui utilisent les
services Facebook (Page, publicité, applications,…) sont
autorisés ou non à faire avec les données que Facebook leur
communique
• La plupart des informations sont inutiles aux professionnels, on
trouve cependant des informations plus claires que ce qui est
spécifié dans les autres documents concernant la publicité et le
développement d’applications.
• Et quelques éléments qui concernent directement les Pages
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F/ +33 (0) 320 933 569

29. Politique d’utilisation des données
5
Implication pour les Pages
Politique
d’utilisation • Tout contenu publié par un utilisateur sur une page est publique. Vous
des données pouvez utiliser comme bon vous semble ce contenu. Y compris en
dehors de Facebook.
5.1. Résumé
5.2. Implications pour les • Vous ne pouvez pas obtenir de données nominatives sur les fans.
Pages Cependant, vous avez accès à des données statistiques qui donnent des
informations générales sur les personnes qui visitent une page et les
interactions de ceux-ci avec la Page.
• Vous pouvez recueillir des informations plus spécifiques sur les utilisateurs
fans de votre page via des iFrame (onglets Facebook) et applications. Sous
condition d’acceptation par le fan.
• Facebook doit alors être déchargé de toute responsabilité quand a la
récupération et l’usage de ces données et vous devez spécifier clairement
dans vos condition les données qui sont récupérées et à quelles fins
• Vous devez permettre à un utilisateur de bloquer l’accès à ces données
par une suppression de l’application et la possibilité de vous contacter.
49, Boulevard de Strasbourg
59 000 Lille
T/ +33 (0) 320 745 590
F/ +33 (0) 320 933 569

30. 1. Les principaux documents à
connaitre
6 2. La Déclaration des Droits et
Responsabilités
En résumé 3. La Réglementation
spécifique aux Pages
4. Les Standards de la
Communauté
5. La politique d’utilisation des
données
6. En résumé
49, Boulevard de Strasbourg
59 000 Lille
T/ +33 (0) 320 745 590
F/ +33 (0) 320 933 569

31. En résumé
6
Conservez précieusement ces liens
En résumé
• Les conditions d’utilisation inhérentes aux Pages :
https://www.facebook.com/page_guidelines.php#promotionsguidelines
6.1. Conservez
précieusement ces liens
• Toutes les pages entreprises sont soumises :
6.2. A ne surtout pas faire
• A la déclaration des droits et responsabilités, que tout individu
6.3. Demandez conseil à accepte en s’inscrivant sur Facebook :
un spécialiste https://www.facebook.com/legal/terms
• A la charte de contribution « Standards de communauté » fixé
par Facebook : https://www.facebook.com/communitystandards
• À la politique d’utilisation des données par Facebook, document
informatif qui rend public la façon dont Facebook utilise nos
données et ce qui est autorisé :
https://www.facebook.com/about/privacy/
• Facebook possède une politique très stricte en ce qui concerne :
• Les publicités et opération promotionnelles :
https://www.facebook.com/ad_guidelines.php
• Les applications et utilisation de son API, notamment en ce qui
concerne la récupération des données utilisateurs
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https://developers.facebook.com/policy/
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T/ +33 (0) 320 745 590
F/ +33 (0) 320 933 569

32. En résumé
6
A ne surtout pas faire !
En résumé
• Utiliser un compte personnel à des fins commerciales, faire de la publicité
6.1. Conservez
sur sa Page Entreprise ET/OU organiser une opération promotionnelle qui
précieusement ces liens ne passe pas par une application Facebook
Utiliser le nom Facebook ou celui des marques commerciales de Facebook
6.2. A ne surtout pas faire
pour faire la promotion de votre opération.
6.3. Demandez conseil à  Facebook se rémunère sur les activités publicitaires, ne faites rien
un spécialiste qui pourrait les concurrencer directement.
• Utiliser les fonctionnalités Facebook comme mécaniques d’inscription ou
de participation à une opération promotionnelle.
 En dehors de l’animation des pages, toute action de votre part, et
notamment les opérations promotionnelles, doivent obligatoirement
passer par une application.
• Ne pas exprimer clairement que les données utilisateurs récupérées le
sont au nom de l’organisateur ou administrateur et non à celui de
Facebook qui doit être dégagé de toute responsabilité par écrit, dans un
règlement. Et ne pas spécifier clairement quelles sont les données
récupérées et la finalité.
 Afin de décharger Facebook, vous devez être clair dans votre
49, Boulevard de Strasbourg
59 000 Lille utilisation des données, et ne pas vous servir du nom Facebook à des
T/ +33 (0) 320 745 590
F/ +33 (0) 320 933 569 fins commerciales.

33. En résumé
6
Demandez conseil à un spécialiste
En résumé
• Lorsque vous souhaitez modifier votre Page
6.1. Conservez
précieusement ces liens
6.2. A ne surtout pas faire
• Lorsque vous souhaitez organiser une opération
promotionnelle
6.3. Demandez conseil à
un spécialiste
• Lorsque vous souhaitez collecter des données et/ou
développer une application
• Lorsque vous souhaitez faire de la publicité sur
Facebook
• Lorsque vous avez des doutes sur l’animation de votre
Page
49, Boulevard de Strasbourg
59 000 Lille
T/ +33 (0) 320 745 590
F/ +33 (0) 320 933 569

34. Vos contacts
Nicolas Quilliet Laurence Rigomont
Directeur Community Manager
T/ 06 64 25 06 75 T/ 03 20 74 55 90
E/ n.quilliet@lautremedia.com E/ laurence@lautremedia.com
49, Boulevard de facebook.com/lautremedia
Strasbourg
twitter.com/lautremedia
59 000 Lille
T/ +33 (0) 320 745 590 www.lautremedia.com
F/ +33 (0) 320 933 569