Présentation au CESE de l'avis " La protection sociale : assurer l'avenir de l'assurance maladie" par M. Bernard Capdeville

1. La protection sociale
assurer l’avenir de l’assurance maladie
Avis présenté par Bernard Capdeville, rapporteur
au nom de la Section des affaires sociales et de la santé
présidée par François Fondard, président

2. PRECONISATIONS
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3. Répondre
à l’évolution des risques sociaux
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4. Garantir
l’accès de tous aux soins
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5. Le CESE préconise d’inciter les médecins à exercer
dans les zones de faible couverture médicale :
• en diffusant le contrat d’engagement de service public
(CESP). Le jeune médecin bénéfice d’une bourse et d’un
accompagnement professionnel en contrepartie d’une
installation temporaire dans une zone sous-dotée ;
• en favorisant le regroupement des professionnels de
santé dans des cabinets de groupe, des centres de santé
ou des maisons de santé pluridisciplinaires ;
• en limitant le bénéfice de dispositifs comme la prise en
charge des cotisations retraite et maladie, aux seuls
professionnels respectant les orientations du schéma
régional d’organisation des soins.

6. Articuler
les prises en charge de l’assurance
maladie et des complémentaires
afin de garantir l’accès de tous la santé
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7. • Pour le CESE, afin de garantir à tous un égal
accès aux soins, le financement et la gestion
de la santé doivent essentiellement reposer
sur la solidarité nationale

8. Optimiser
l’efficience du parcours de soins
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9. • Améliorer la qualité de la prise en charge grâce à la
formation des professionnels :
- en valorisant la médecine générale par le développement
de stages dans le secteur ambulatoire ;
- en mutualisant la formation initiale et continue des
professionnels de santé ;
- en mettant rapidement en place le développement
professionnel continu (DPC) obligatoire qui conditionne
le droit d’exercer de tout professionnel de santé.

10. • Optimiser le parcours de soins et limiter le recours
aux urgences par une meilleure articulation entre la
médecine ambulatoire et l’hôpital par :
- l’ouverture de plages horaires d’accès direct chez les
médecins généralistes ;
- le développement d’alternatives à l’hospitalisation ;
- la création de maisons médicales de garde ;
- l’organisation des sorties d’hôpital.

11. • Favoriser un suivi personnalisé des patients
par :
- la délégation d’actes et la coopération entre
professionnels de santé ;
- la lutte contre la iatrogénie médicamenteuse
en permettant aux pharmaciens de consulter
le fichier de remboursements limités aux
seules prestations pharmaceutiques.

12. Garantir
un financement pérenne
et soutenable de la santé
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13. En raison du vieillissement de la population et
du progrès médical de nouvelles recettes
seront nécessaires.
Il semble en effet difficile de trouver des
recettes pérennes et dynamiques sans une
réforme d’ampleur des prélèvements
obligatoires, en lien avec l’amélioration du
système de santé.

14. • Certaines pistes auraient mérité un
approfondissement afin de recueillir une majorité
dans les délais impartis.
- l’évolution du taux de la CSG ;
- la mise en place de la TVA sociale ;
- le réexamen des exemptions et des exonérations de
cotisations sociales ;
- la création d’une taxe internationale sur les
transactions financières pour contribuer au
financement de la protection sociale ;
- la meilleure prise en compte de la valeur ajoutée
produite par les entreprises ;
- le recours aux taxes environnementales.