Avis présenté par M. Alain Delmas au nom de la section des affaires européennes et internationales. Le CESE entend souligner l’importance de ce projet pour l’UE plus que jamais nécessaire à l’heure où le scepticisme des citoyens grandit sur les finalités de la construction européenne.

1. PERSPECTIVES POUR LA RÉVISION
DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020
Assemblée plénière – 23 juin 2015
Projet d’avis présenté par AlainDelmasau nomde la sectiondes Affaireseuropéenneset internationales

2. PERSPECTIVES
POUR LA RÉVISION
DE LA STRATÉGIE
EUROPE 2020
© www.integrersciencespo.fr

3. PERSPECTIVES
POUR LA RÉVISION
DE LA STRATÉGIE
EUROPE 2020
Statistiques de l’Union Européenne en 2014:
- PIB par habitant : 36 385 USD
- Croissanceannuelle : 1,3%
- Population : 507 553 000
- Taux de chômagesur populationactive : 10,5% (2012)
Source:OCDE

4. 23 juin 2015
PERSPECTIVES POUR LA RÉVISION DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020
5 grands objectifs
Pour 2020:
• Emploi- 75%de taux d’emploi(% des femmesetde hommesde20 à64ans)
• R&D - 3% duPIB de l’UE
• Climat et énergie - « 20/20/20» réduction de 20%des émissions de GES, augmenterde 20%la
part de sources d’énergierenouvelable et améliorer de 20%l’efficacitéénergétique
• Education - < 10% de décrochagescolaire entre 18-24ans & 40% des 30à 40 ans obtenant un
diplômede l’enseignementsupérieur
• Pauvreté et exclusion- 20 millionsde personnes en moins exposées auxrisques de la pauvretéet
del’exclusion

5. LES CONSTATS
23 juin 2015
PERSPECTIVES POUR LA RÉVISION DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020
• Taux d'emploipour la tranche d'âge 20-64 ans: 69, 2%
(rappel objectif 2020= 75%)
• Dépense intérieure brute de R&D : 2,01% ( 2020= 3%)
Source : Eurostat
Bilan à mi-parcours pour l’UE

6. LES CONSTATS
23 juin 2015
PERSPECTIVES POUR LA RÉVISION DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020
• Émissionsde gaz à effetde serre - année de base 1990: 82,14
(2020= 80)
• Part des énergiesrenouvelables: 15 (2020=20)
• Efficacité énergétique
• Consommation d'énergie primaire : 1566.5 millions de tonnes équivalent
pétrole (2020 : 1483 Mtep)
• Consommationd'énergie finale : 1105Mtep(2020 : 1086 Mtep)
Source : Eurostat
Bilan à mi-parcours pour l’UE

7. LES CONSTATS
23 juin 2015
PERSPECTIVES POUR LA RÉVISION DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020
• Jeunes de 18 à 24 ans ayant quitté prématurément l'éducationet
la formation: 11% (2020= 10%)
• Niveau d'études supérieures pour la tranche d'âge 30-34 ans :
38% (2020= 40%)
Source : Eurostat
Bilan à mi-parcours pour l’UE

8. LES CONSTATS
23 juin 2015
PERSPECTIVES POUR LA RÉVISION DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020
Bilan à mi-parcours pour l’UE
• Personnes à risque de pauvreté ou d'exclusion sociale : 123 M
en hausse de 6,3 M par rapport à 2007 (2020 = réduction de la
pauvreté d’au moins 20 M de personnes)
• Personnesvivantdansun ménageà trèsfaibleintensitéde travail*: 40,7 M
• Personnesà risque de pauvreté aprèstransfertssociaux: 83,4 M
• Personnesen situationde privationmatériellesévère : 48,2 M
Source : Eurostat
*Lespersonnesnesontcomptéesqu'uneseulefois,mêmelorsqu'ellessontprésentesdans plusd'unsous-indicateur

9. LES CONSTATS
23 juin 2015
PERSPECTIVES POUR LA RÉVISION DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020
I – UN BILAN ÉLOIGNÉ DES OBJECTIFS AFFICHÉS
A – DES OBJECTIFS INITIAUX CLAIREMENT ÉNONCÉS
B – DES RÉSULTATS LARGEMENT INSUFFISANTS
C – L’IMPACT DE LA CRISE ÉCONOMIQUE ET DE SA GESTION DES RÉSULTATS
D – LES ENJEUX DU RENOUVELLEMENT DE LA STRATÉGIE

10. LES CONSTATS
23 juin 2015
PERSPECTIVES POUR LA RÉVISION DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020
 Bilan à mi-parcourspour la France
• Taux d'emploi pour la tranche d'âge 20-64 ans : 70 % (rappel objectif
2020 = 75%)
• Dépense intérieure brute de R&D : 2,23% ( 2020 = 3%)
Source : Eurostat

11. LES CONSTATS
23 juin 2015
PERSPECTIVES POUR LA RÉVISION DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020
• Émissions de gaz à effet de serre - année de base 1990 : 89,4
(2020 = 80)
• Part des énergiesrenouvelables : 14,2 (2020= 23 )
• Efficacité énergétique
• Consommationd'énergie primaire : 245,8 Mtep (2020 = 236 Mtep)
• Consommationd'énergie finale : 152,8 Mtep(2020 =131 Mtep)
Source : Eurostat
 Bilan à mi-parcourspour la France

12. LES CONSTATS
23 juin 2015
PERSPECTIVES POUR LA RÉVISION DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020
• Jeunes de 18 à 24 ans ayant quitté prématurément l'éducation et la
formation : 8,5% (2020 = 9,5%)
• Niveau d'études supérieures pour la tranche d'âge 30-34 ans : 44%
(2020 = 50%)
Source : Eurostat
 Bilan à mi-parcourspour la France

13. LES CONSTATS
23 juin 2015
PERSPECTIVES POUR LA RÉVISION DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020
• Personnes à risque de pauvreté ou d'exclusion sociale : 11,2 M
stable par rapport à 2007 (2020 = réduction d’un sixième par rapport à
2007)
• Personnesvivantdansun ménageà trèsfaibleintensitéde travail*: 3,6 M
• Personnesà risque de pauvreté aprèstransfertssociaux: 8,5 M
• Personnesen situationde privationmatériellesévère : 3,2 M
Source : Eurostat
 Bilan à mi-parcourspour la France
*Lespersonnesnesontcomptéesqu'uneseulefois,mêmelorsqu'ellessontprésentesdans plusd'unsous-indicateur

14. LES PRÉCONISATIONS DU CESE
23 juin 2015
PERSPECTIVES POUR LA RÉVISION DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020
A – FAUT-IL REVOIR LA MÉTHODE ?
B – COMMENT ASSOCIER LES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE
C – QUELLE ARTICULATION AVEC LE PLAN D’INVESTISSEMENT PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION ?
D – COMMENT MIEUX PRENDRE EN COMPTE LES OBJECTIFS DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020DANS LE
SEMESTRE EUROPÉEN
E - DES OBJECTIFS RÉALISABLES À MAINTENIR MAIS À PRÉCISER
F - AU-DELÀ DES OBJECTIFS ACTUELS, REPENSER LA STRATÉGIE DANS UN MONDE EN MUTATION
II – DES QUESTIONS ET DES PISTES POUR ASSURER UNE INTÉGRATION ÉQUILIBRÉE DES
COMPOSANTES ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE

15. LES PRÉCONISATIONS
23 juin 2015
PERSPECTIVES POUR LA RÉVISION DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020
A – FAUT-IL REVOIR LA MÉTHODE ?
• Inscrire l’ensemble des objectifs de la Stratégie Europe 2020 dans un cadre plus
formel,plus contraignant.

16. LES PRÉCONISATIONS
23 juin 2015
PERSPECTIVES POUR LA RÉVISION DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020
A – FAUT-IL REVOIR LA MÉTHODE ?
• Evaluer quantitativement et qualitativement les objectifs tous les ans durant le
SemestreEuropéen.

17. LES PRÉCONISATIONS
23 juin 2015
PERSPECTIVES POUR LA RÉVISION DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020
B – COMMENT ASSOCIER LES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE
• Saisir plus en amont les organisations de la société civile et engager un
dialogue interactif avec les autorités publiques.

18. LES PRÉCONISATIONS
23 juin 2015
PERSPECTIVES POUR LA RÉVISION DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020
• Prendre pour exemple l’initiative du Comité économique et social européen (CESE)
qui a mis en place, en 2010, un « Comité de pilotage » en coopération étroite avec
le réseaudesConseilséconomiqueset sociaux(CES) nationaux etinstitutionssimilaires.
B – COMMENT ASSOCIER LES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

19. LES PRÉCONISATIONS
23 juin 2015
PERSPECTIVES POUR LA RÉVISION DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020
C - QUELLE ARTICULATION AVEC LE PLAN D’INVESTISSEMENT
PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION ?
• S’interroger sur l’ampleur en volume du plan d’investissement de la
Commission pour véritablement faire reculer le chômage et le sous-emploi. Le montant
prévu actuellement(0,77 % du PIB/an)sembletrèsinsuffisant.
• Profiter de la révision à mi-parcours pour définir et construire une stratégie de
grande ampleur sur un modèle de développement durable et de cohésion
sociale.

20. LES PRÉCONISATIONS
23 juin 2015
PERSPECTIVES POUR LA RÉVISION DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020
C - QUELLE ARTICULATION AVEC LE PLAN D’INVESTISSEMENT
PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION ?
• Prévenir le risque d’abandon de la stratégie Europe 2020 qui, malgré ses
imperfections, demeure la seule stratégie respectant l’équilibre entre les
dimensions économique,sociale, environnementale.

21. LES PRÉCONISATIONS
23 juin 2015
PERSPECTIVES POUR LA RÉVISION DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020
D - COMMENT MIEUX PRENDRE EN COMPTE LES OBJECTIFS DE LA
STRATÉGIE EUROPE 2020DANS LE SEMESTRE EUROPÉEN.
• La Commission européenne devrait accorder une plus grande place aux objectifs de la
stratégie Europe 2020dans ses recommandations par pays.
• Renforcer le processus démocratique de la gouvernance économique en prévoyant une
participationplus étroite du Parlement européen, des Parlements nationaux,dela société civile.
• Renforcer la place des objectifs de la stratégie Europe 2020 dans l’examen annuel de
croissance pour améliorer la légitimité des décisions prises au cours de ce processus.

22. LES PRÉCONISATIONS
23 juin 2015
PERSPECTIVES POUR LA RÉVISION DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020
E - DES OBJECTIFS RÉALISABLES À MAINTENIR MAIS À PRÉCISER
1. L’insuffisance d’un critère uniqueen matière d’emploi
• Mettre en placedes indicateurs mesurant la qualité des emplois.
• Prendre en compte le critère égalité femme/homme dans l’objectif « emploi » de la
Stratégie Europe2020.

23. LES PRÉCONISATIONS
23 juin 2015
PERSPECTIVES POUR LA RÉVISION DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020
E - DES OBJECTIFS RÉALISABLES À MAINTENIR MAIS À PRÉCISER
2. Le dialoguesocial comme une composante de la stratégie
• Accorder uneplace centrale au dialoguesocial.
• Se fonder sur des éléments comme le taux de couverture des salariés par des accords
collectifs, le nombre d’accords signés dans l’année, le pourcentage d’entreprises
ou de secteurs où il existe une présence syndicale significative et le niveau de
protection sociale.

24. LES PRÉCONISATIONS
23 juin 2015
PERSPECTIVES POUR LA RÉVISION DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020
E - DES OBJECTIFS RÉALISABLES À MAINTENIR MAIS À PRÉCISER
3. L’introduction de meilleuresgaranties en matière de luttecontre la pauvreté
• Fixer des indicateurs, aux niveaux européen et national, pour les groupes qui présentent
un risque de pauvreté supérieur à celui de l'ensemble de la population – comme les enfants
ou les familles monoparentales – ainsique pour les travailleurs pauvres.
• Examiner la façon dont les États membres calculent les niveaux de pauvreté et
fixent leursobjectifs nationaux.

25. LES PRÉCONISATIONS
23 juin 2015
PERSPECTIVES POUR LA RÉVISION DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020
4. La diversification des indicateurs en matière environnementale
• Etablir un indicateur « empreinte carbone » pour mesurer la décarbonatation de la
croissance économique d’un pays, en intégrant les émissions réalisées à l’extérieur du
territoire nationalpour les produits importés.
E - DES OBJECTIFS RÉALISABLES À MAINTENIR MAIS À PRÉCISER

26. LES PRÉCONISATIONS
23 juin 2015
PERSPECTIVES POUR LA RÉVISION DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020
E - DES OBJECTIFS RÉALISABLES À MAINTENIR MAIS À PRÉCISER
5. L’élargissement de l’approche Recherche et Développement
• L’objectif de 3 % doit être complété par des informations sur la part des dépenses
publiques.

27. LES PRÉCONISATIONS
23 juin 2015
PERSPECTIVES POUR LA RÉVISION DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020
F - AU-DELÀ DES OBJECTIFS ACTUELS, REPENSER LA STRATÉGIE DANS
UN MONDE 15 EN MUTATION
1. Les limites du PIB au cœur des réflexions
• Introduire une perspective de bien-êtredansla stratégieEurope 2020.

28. LES PRÉCONISATIONS
23 juin 2015
PERSPECTIVES POUR LA RÉVISION DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020
F - AU-DELÀ DES OBJECTIFS ACTUELS, REPENSER LA STRATÉGIE DANS
UN MONDE 15 EN MUTATION
2.Vers un modèledurablede croissance
• Prendre pleinement en compte les Objectif du Développement Durable (ODD) qui
seront adoptés aux NationsUnies.
• Définir de nouveaux objectifs stratégiques afin de conduire l’UE sur la voie d’un
modèle de développement plus équilibré.

29. 23 juin 2015
PERSPECTIVES POUR LA RÉVISION DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020
CONCLUSION
C’est en redonnant toute sa place et un nouveau souffle à la stratégie Europe 2020 qui ne peut
être réduite à un simple tableau de bord européen d’indicateurs, que la Commission et les États-
membres pourront répondre aux défis du futur comme ceux de préparer une juste transition de
l'économie mondiale, c'est-à-dire socialement équitable et écologiquement durable, et de
s’adapter aux nouvelles tendances de l'économie de l'échange et du partage induites par les
transformationstechnologiques.

30. 23 juin 2015
PERSPECTIVES POUR LA RÉVISION DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020
C'est en se rassemblant et en renforçant la coopération entre les États membres autour d'un
projet d'avenir, porteur de valeurs de solidarité, que l'Europe sera capable de raviver l'espoir et de
répondreaux attenteset besoinsdesfemmeset deshommesqui y vivent.

31. www.lecese.fr