Cet appel à projets de la Région Provence Alpes-Côte d'Azur vise à faire émerger et soutenir des projets d’investissement « participatifs » pour financer les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Il s’agit concrètement d’accompagner des collectifs de citoyens, associations et entreprises, organisés prioritairement autour d’une collectivité qui porte la démarche, pour développer et réaliser des projets.

1. Appel à projets
" Plan Climat Régional »
Soutien de l’investissement participatif dans les
énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie
au bénéfice des territoires
1 – Contexte :
Les grands objectifs nationaux et européens (Paquet Climat Energie « 3x20 », Facteur 4,
Schéma Régionaux Climat Air Energie,…) mettent tous en avant l’importance du
comportement des particuliers dans les consommations énergétiques et les impacts
climatiques. Cette importance prend une dimension particulière en Provence-Alpes-Côte
d’Azur où les consommations liées aux transports et au secteur résidentiel-tertiaire
représentent chacun un tiers de la facture énergétique, soit un total de 8 millions de tonnes
équivalent pétrole chaque année. La part des émissions de carbone liées aux résidents
(incluant les déplacements, la consommation, l'habitat, les loisirs, etc...) représentent % du
bilan carbone du territoire régional. En effet, les émissions globales du territoire peuvent être
réparties en fonction de leur finalité directe : activité des résidents ou activité économique. Il
est évident que ces deux périmètres sont extrêmement corrélés. Dans le graphique cidessous, sont recensées les émissions directes de l’activité des résidents sur le territoire : le
point d’entrée est le consommateur.
Ces émissions s’élèvent à 47,5 MteqCO2, dont plus de 40% sont liées aux achats de biens
et services, qu’ils aient été produits ou non sur le territoire.
19,6
12,2
10,6
5,2
Se déplacer
Se nourrir
Se loger
Le reste
Evaluées avec les données d’activités disponibles pour 2010, ces émissions correspondent à :

L’utilisation quotidienne de 2,66 millions de voitures (54 voitures pour 100 habitants,

2. 
contre 50 voitures pour 100 habitants en France en moyenne) ;
Des déplacements en avion, représentant de l’ordre de 2 100 km par an et par
personne, avec 15% de la population prenant l’avion chaque année, contre 18% en
moyenne nationale ;

La production, le transport et la distribution des denrées alimentaires pour nourrir les
résidents : produits laitiers et viandes sont les principaux contributeurs. Les besoins
en calcium (provenant du lait) de la population devraient être l’étalon de notre
consommation pour ce qui concerne la filière bovine ;

L’entretien de 2,8 millions de logements, chauffés largement à l’électricité (40% en
PACA contre 30% en moyenne nationale), ce qui fragilise le réseau d’électricité ;

L’ensemble des services publics (éducation, santé, défense,…) qui œuvre pour la
population et contribue à autant d’émissions que le chauffage des logements ;
L’ensemble des actes d’achat de biens et de services, parmi lesquels le matériel
électronique qui concentre près du quart de l’impact climatique.

Ramenées au nombre d’habitants de la région, les émissions sont ainsi de 9,5
teqCO2/an/personne dont 7,5 tCO2 et 2 teqCO2 d’autres gaz à effet de serre
(essentiellement du méthane - CH4 et du protoxyde d’azote - N2O). Les objectifs de la
France pour 2050 tendent à ramener la part CO2 à seulement 1,4 tCO2 par an et par
personne.
Pourtant, la sensibilisation au changement climatique progresse dans la société française et
notamment en Région Provence Alpes Côte d'Azur. Ainsi, les derniers résultats de juillet 2012
du baromètre d'opinion énergie-climat témoignent d'une prise de conscience des enjeux et
de la réalité du changement climatique et de ses conséquences (pour 78 % des sondés) […].
De plus, l’augmentation régulière du prix de l’énergie souligne la convergence des enjeux
écologiques et économiques et interpelle plus directement encore les individus dans leur
quotidien. La Région PACA figure parmi les trois première régions françaises les plus
consommatrices d’énergie derrière l’Île de France et la Région Rhone Alpes, sa couverture
énergétique est limitée à l’équivalent de 10 % de l’énergie qu’elle consomme. Ce déficit, dû
en particulier au recours à l’’importation et au transfert d’autres régions d’énergies fossiles
et nucléaire, se vérifie également pour ce qui concerne la production et la consommation
d’énergie électrique. La Région PACA importe 62 % de l’énergie électrique qu’elle
consomme. Pour l’électricité, la Région de par sa situation géographique, constitue une
péninsule énergétique alimentée par le réseau national de lignes hautes tension.
Ce contexte énergétique constitue une raison supplémentaire pour encourager et soutenir
toutes les initiatives permettant d’aller vers l’autonomie énergétique à travers des projets
d’efficacité énergétique, de maitrise de l’énergie et de production d’énergies renouvelables.
Consciente de ces enjeux la Région a lancé depuis 2006 des actions fortes avec notamment
le programme AGIR, prolongé en 2011 par la démarche AGIR+.
Dans le cadre du Plan Climat énergie régional, rendu obligatoire par le décret n° 2011-829
du 11/07/2011 la Région souhaite, soutenir l’émergence d’initiatives locales, sous
forme de coopératives de producteurs et de consommateurs 100 % énergies renouvelables.
Chaque euro injecté permet l’investissement d’entrepreneurs locaux dans des unités de
production d’énergie renouvelable.

3. 2 – Périmètre :
2.1 – Objectifs :
Cet appel à projets vise à faire émerger et soutenir des projets d’investissement dans les
énergies renouvelables et l’efficacité énergétique permettant une exploitation locale des
ressources renouvelables par les acteurs d’un territoire.
Il s’agit de promouvoir des projets dits « participatifs » impliquant les collectivités, les
citoyens, les associations et les entreprises qui en assurent le portage et la maîtrise et dont
ils tireront directement les bénéfices financiers, économiques et sociaux.
La mutualisation des convictions, des compétences, des financements, associée à une
concertation bien menée, est en effet un facteur de réussite pour développer les projets
d’énergies renouvelables dans le contexte réglementaire, social, économique et financier
actuel.
2.2
Cibles et bénéficiaires :
Cet appel à projet vise les collectivités territoriales quel que soit leur forme (syndicats mixtes,
communes, établissements publics de coopération intercommunale, Pays,…), particuliers,
associations, bailleurs publics ou privés, entreprises.
Ces cibles peuvent participer à l’appel à projets dans le cadre d’un partenariat organisé
autour d’une collectivité territoriale qui sera la personne morale bénéficiaire du dispositif.
A défaut, des projets pourront être proposés par d’autres personnes morales (à l’exclusion
des grandes entreprises) à la condition que le partenariat s’inscrive dans un périmètre
cohérent et circonscrit : zone d’activité, quartier ou ensemble immobilier… et que les acteurs
de ce périmètre soient directement bénéficiaires du projet.
Les structures coopératives existantes répondant aux conditions ci-dessous sont également
éligibles.
2.3 Projets et actions éligibles :
Les projets candidats au présent dispositif devront remplir les conditions suivantes :
Concerner la production ou le stockage d’énergies renouvelables (éolien,
photovoltaïque, biomasse, méthanisation, hydroélectricité, stockage STEP) ou
l’efficacité énergétique (rénovation énergétique, isolation, équipements techniques
sobres en énergie pour plusieurs bâtiments)
Impliquer de manière formelle plusieurs catégories d’acteurs (parmi les cibles
mentionnées au 2.2) souhaitant développer un projet d’investissement commun
Avoir pour objet la réalisation concrète d’un ou de projet(s) de production et/ou
stockage d’énergie renouvelable, ou d’efficacité énergétique. A ce titre, le projet
devra avoir dépassé le stade de l’opportunité.
Les actions éligibles sont les suivantes :
Animation et coordination du projet par la structure bénéficiaire
Missions spécifiques d’assistance technique, juridique et financière au montage d’une
structure collective porteuse du projet, dès lors qu’elles interviennent en complément
justifié de dispositifs existants d’appui à la création de structures coopératives, en
particulier celles relevant de l’économie sociale et solidaire (ex : DRA…).

4. Etudes techniques, économiques et juridiques pour la réalisation du projet. Il ne
s’agit pas d’études d’opportunité mais bien d’études permettant de valider des
hypothèses sur la technique envisagée, la production ou les économies d’énergie
attendue(s) et la localisation.
Investissements spécifiques au cas par cas, après analyse technique et financière du
projet, lorsque ceux-ci ne bénéficient pas des dispositifs d’aide de droit commun
existants, en particulier dans le cadre du Contrat de projets Etat-Région-ADEME
2.4 Eléments budgétaires :
L’ensemble des membres du partenariat doivent s’investir dans le projet , soit en temps
passé, soit en participation financière aux dépenses. La mobilisation des compétences
d’entreprises intégrées au partenariat, sous forme de temps passé en expertise technique et
financière, est vivement conseillée.
Les mises à disposition de salles ou le bénévolat valorisé ne seront pas comptés comme
éligibles au dépenses.
Le montant maximal accordé aux lauréats de l’appel à projets sera de 50 000 €, hors
investissements spécifiques (représentant au maximum 70 % des dépenses pour le secteur
non concurrentiel). Si des opérations étaient particulièrement innovantes ou importantes (en
termes de taille ou de complexité du projet d’investissement), des dérogations à ce montant
pourront être décidées par la commission permanente du Conseil régional.
Si le bénéficiaire de l’aide relève du secteur concurrentiel, l’encadrement communautaire
(régime cadre exempté X63/2008) pour les aides aux études environnementales sera
appliqué selon les modalités suivantes :


Petite entreprise (< 50 salariés) :
Moyenne entreprise (< 250 salariés) :
70%
60%
3 – Critères :
Les critères d’évaluation des projets candidats au présent dispositif seront les suivants :






Pertinence et probabilité de mise en œuvre des investissements ciblés.
Variété des acteurs dans le partenariat, place donnée aux habitants, présence et rôle
des entreprises dans le partenariat
Cohérence de l’opération avec le projet de territoire dans lequel elle s’inscrit et
intégration des liens et relations avec les habitants et les acteurs socio-économiques
(démocratie participative, co-construction …).
Capacité pédagogique du projet
Méthodologie et capacité d’évaluation de l’impact de l’opération et d’utilisation de
nouveaux types d’indicateurs (retombées locales, impacts climatiques …) et bénéfices
attendus pour le territoire
Potentiel de réplication de l’opération (définition d’un modèle économique, d’un cycle
dans le dispositif,…) et de pérennisation dans la durée sur le territoire
d’expérimentation.
Dix projets seront retenus comme lauréats, pour la première édition de cet appel à projets.
D’autres éditions pourront être relancées en fonction des projets présentés et de leur intérêt.

5. 4 – Calendrier et modalités pratiques :
L’appel à projet se déroulera de la façon suivante :
1. Avant le 7 juin 2013 : les candidats devront faire parvenir au Service Energie Climat
Air une note technique (de 5 à 10 pages) présentant le projet ses ambitions, son
fonctionnement, ses partenaires, ses modalités, son budget, son plan de
financement, les lettres de soutien éventuelles des futurs partenaires,…à l’adresse
suivante :
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Direction du Développement Soutenable et du Climat
Service Energie Climat Air (A. BOURRELLY - F. LAVERDIERE)
27 Place Jules GUESDE
13481 Marseille CEDEX 20
Ou par voie électronique à abourrelly@regionpaca.fr et flaverdiere@regionpaca.fr
L’objectif de l’appel à projet étant de permettre le déploiement de projets similaires à
l’échelle de la Région, le caractère reproductible, les impacts énergétiques, ainsi que
le business modèle du projet présenté ou de l’investissement ciblé devront être
particulièrement argumentés.
Cette note technique devra également présenter les coordonnées (postales et
électroniques) de la personne responsable du projet.
2. Entre le 10 et le 19 juin 2013, le jury de sélection composé d’élus et de techniciens
régionaux ainsi que d’éventuels membres invités sans lien avec les candidats à l’appel
à projets se réunira pour sélectionner des projets lauréats.
3. Au plus tard le 19 juin 2013, le Service Energie Climat Air informera les candidats par
voie électronique des résultats du jury.
4. Les projets lauréats devront ensuite faire parvenir avant le 30 juin 2013 les éléments
administratifs finaux du dossier de candidature dont la liste leur sera communiquée
5. Les projets lauréats seront ensuite proposés à la commission permanente du Conseil
régional au tout début du second semestre 2013.