A l'occasion de la journée "regroupement mode d'emploi" à Périgueux le 11 avril 2013, organisée par la MOPA et l'UDOTSI Dordogne, intervention de Didier Chappaz, directeur de l'office de tourisme Cotes Landes Nature. L'office de tourisme constitué sous forme d'EPIC regroupe depuis le 1er janvier 2013 5 offices de tourisme associatifs précédemment existants sur la communauté de communes.

1. CREATION
DE
L OFFICE
DE
TOURISME
COMMUNAUTAIRE
Côte landes Nature Tourisme
Côte
Landes
Nature
Tourisme,
MOPA/
Périgueux
le
11
avril
2013

2. Un
canton
rural
liIoral
sur
la
côte
landaise
• Côte
Landes
Nature
regroupe
les
dix
communes
du
canton
de
CASTETS
:
• 6
communes
de
–
de
2.000
habitants
:
Léon,
Castets,
Lit
et
Mixe,
Linxe,
St
Julien
en
Born/ConSs,
Vielle
St
Girons
• 4
communes
de
–
de
500
habitants
:
Lévignacq,
St
Michel-­‐Escalus,
Taller
et
Uza.
• 10.629
habitants
à
l année,
• 16
habitants
au
kilomètre
carré
• 66.000
hectares,
dont
85%
de
forêt.
Côte
Landes
Nature
Tourisme,
MOPA/
Périgueux
le
11
avril
2013

3. Le
contexte
d un
canton
fragile
• Une
réserve
naturelle
Courant
d Huchet
• Dunes
modernes
du
liIoral
landais
:
NATURA
• ZNIEFF
de
type
I
:
Plaine
du
Pigeon
• ZNIEFF
de
type
II
:
ancien
étang
de
Lit
et
Mixe
et
Courant
de
CONTIS
• Zones
humides
de
l étang
de
LEON
:
NATURA
• Etang
de
LEON
et
courant
d Huchet
:
ZICO
Côte
Landes
Nature
Tourisme,
MOPA/
Périgueux
le
11
avril
2013

4. L héritage
de
la
MIACA
• Une
frange
liIorale
bien
conservée
• La
dune
bordière
dans
un
état
naturel
de
conservaSon
remarquable
• 27
km
de
façade
liIorale
ininterrompue
• 5
accès
aménagés
à
l Océan
• Une
forêt
domaniale,
exploitée
et
ouverte
• L espace
!
Côte
Landes
Nature
Tourisme,
MOPA/
Périgueux
le
11
avril
2013

5. Un
enjeu
tourisSque
fort
• 7
plages
surveillées
:
5
océanes
et
2
lacustres
• Une
staSon
balnéaire
:
ConSs
les
Bains
• 30.000
Lits
marchands
•
20.000
lits
non
marchands
• 2
millions
de
visiteurs
sur
les
plages
en
2
mois
Des
rentrées
fiscales
importantes
:
• 600.000
€
de
taxe
de
séjour
par
an
Côte
Landes
Nature
Tourisme,
MOPA/
Périgueux
le
11
avril
2013

6. Des
opportunités
• Une
communauté
de
communes
en
expansion
• Des
acteurs
tourisSques
locaux
dynamiques
• Une
desserte
par
l autoroute
A63
à
Castets
• Un
territoire
intégralement
couvert
par
des
Offices
de
Tourisme
Côte
Landes
Nature
Tourisme,
MOPA/
Périgueux
le
11
avril
2013

7. Une
organisaSon
hétérogène
• Les
offices
de
tourisme,
tous
associaSfs,
sont
d i ff é r e n t s ,
s o i t
d a n s
l e u r
m o d e
d e
foncSonnement,
soit
dans
leur
financement,
soit
dans
leur
statut,
soit
encore
par
le
personnel
qui
en
est
chargé
• CASTETS
–
LINXE-­‐
TALLER
-­‐
LEVIGNACQ
• LEON
–
SAINT
MICHEL
ESCALUS
• VIELLE
ST
GIRONS
• LIT
ET
MIXE
• ST
JULIEN-­‐UZA
Côte
Landes
Nature
Tourisme,
MOPA/
Périgueux
le
11
avril
2013

8. Des
offices
de
tourisme
locaux
• Leur
mission
est
une
mission
de
service
public
déléguée
par
la
commune
au
Stre
du
tourisme
:
• Accueil
et
informaSon
des
touristes
• PromoSon
tourisSque
de
la
commune
• CoordinaSon
des
acteurs
locaux
• L office
de
tourisme
peut
également
se
charger
des
acSons
suivantes
pour
lesquelles
il
représente
un
vivier
pour
le
Sssu
du
bénévolat
local
:
• animaSon
du
périmètre
:
organisaSon
de
spectacles,
de
lotos,
d animaSons
patrimoniales,
culturelles
ou
sporSves
• gesSon
de
cinéma,
campings
ou
autres
acSvités
communales
• souSen
administraSf
et
comptable
aux
associaSons
Côte
Landes
Nature
Tourisme,
MOPA/
Périgueux
le
11
avril
2013

9. La
méthode
Rien
ne
sert
de
courir,
il
faut
parSr
à
point
:
2006
:
prise
de
compétence
par
la
communauté
de
communes
:
Toutes
les
études
et
les
acSons
visant
à
renforcer
et
à
améliorer
l'image
tourisSque
du
territoire
de
la
communauté
Recrutement
d un
chargé
de
mission
Côte
Landes
Nature
Tourisme,
MOPA/
Périgueux
le
11
avril
2013

10. La
méthode
• Les
objecSfs
de
la
mission
tourisme
:
Ø Faire
reconnaître
le
territoire
comme
desSnaSon
tourisSque
:
idenSté
COTE
LANDES
NATURE
Ø Faire
reconnaître
le
tourisme
comme
une
industrie
rentable
Ø Promouvoir
l intérieur
du
territoire
Ø Mener
des
acSons
de
développement
durable/
nature
Ø Etablir
un
partenariat
avec
les
professionnels
Côte
Landes
Nature
Tourisme,
MOPA/
Périgueux
le
11
avril
2013

11. La
méthode
• Qui
veut
voyager
loin,
ménage
sa
monture.
2007
:
DisposiSf
Local
d Accompagnement
2008
:
DLA
2ème
phase
2009
:
souhait
des
OT
de
travailler
ensemble
2009
:
proposiSon
d un
office
de
tourisme
communautaire
géré
en
EPIC
2010
:
Réunions
et
concertaSons
2011
:
NégociaSon
avec
les
maires
du
liIoral
5
mars
2012
:
vote
de
la
compétence
tourisme
Côte
Landes
Nature
Tourisme,
MOPA/
Périgueux
le
11
avril
2013

12. La
compétence
communautaire
Un
rôle
d aménageur
du
territoire
• Toutes
les
études
et
acSons
de
promoSon
en
faveur
du
développement
du
tourisme.
• CréaSon,
foncSonnement
et
gesSon
d équipements
tourisSques
d intérêt
communautaire.
• CréaSon,
aménagement
et
gesSon
de
zones
d acSvités
tourisSques.
• SouSen
aux
manifestaSons
tourisSques
d intérêt
communautaire.
Côte
Landes
Nature
Tourisme,
MOPA/
Périgueux
le
11
avril
2013

13. L OT
communautaire
un
levier
d acSons
pour
le
territoire
• CréaSon,
foncSonnement
et
gesSon
d un
office
de
tourisme
communautaire
porté
par
un
EPIC
Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial.
Ø L office
de
tourisme
communautaire
assure
l accueil
et
l informaSon
des
touristes
ainsi
que
la
promoSon
tourisSque
de
la
communauté
de
communes,
en
coordinaSon
avec
le
comité
départemental
et
le
comité
régional
du
tourisme.
Ø CommercialisaSon
de
produits
tourisSques.
Ø Il
contribue
à
coordonner
les
intervenSons
des
divers
partenaires
du
développement
du
tourisme
local
(arScle
L133-­‐3
et
suivants
du
code
du
tourisme)
:
animaSon
et
accompagnement
des
opérateurs
tourisSques
publics
et
privés
exerçant
sur
le
territoire
communautaire
;
conduite
de
missions
d accompagnement
technique
concourant
au
développement
sur
le
territoire
communautaire,
d acSons
et
de
projets
tourisSques
publics
ou
privés.
Côte
Landes
Nature
Tourisme,
MOPA/
Périgueux
le
11
avril
2013

14. Le
choix
de
l EPIC
• Le
choix
de
l Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
permet
une
gesSon
directe
par
les
élus.
Il
évite
les
problèmes
de
«
gesSon
de
fait
»
qui
peuvent
se
poser
à
travers
les
associaSons.
• Il
permet
de
garder
une
gesSon
souple,
tout
en
appliquant
les
principes
de
comptabilité
sécurisés
(M
4).
• La
puissance
publique
reconnait
ainsi
comme
service
public
le
développement
du
tourisme.
• L EPIC
permet
de
commercialiser
les
produits
tourisSques.
Côte
Landes
Nature
Tourisme,
MOPA/
Périgueux
le
11
avril
2013

15. Les
acSvités
de
l EPIC
ArScle
L133-­‐3
du
code
du
tourisme
:
• Missions
tradiSonnelles
d office
de
tourisme
:
accueil,
informaSon,
promoSon,
coordinaSon
des
intervenSons
des
partenaires
locaux
• Tout
ou
parSe
de
l élaboraSon
et
de
la
mise
en
œuvre
de
la
poliSque
locale
du
tourisme
et
des
problèmes
locaux
de
développement
tourisSque,
notamment
dans
les
domaines
de
l élaboraSon
des
services
tourisSques,
de
l exploitaSon
d installaSons
tourisSques
et
de
loisirs,
des
études,
de
l animaSon
des
loisirs,
de
l organisaSon
de
fêtes
et
de
manifestaSons
culturelles.
• Il
peut
être
autorisé
à
commercialiser
des
prestaSons
de
services
tourisSques.
Côte
Landes
Nature
Tourisme,
MOPA/
Périgueux
le
11
avril
2013

16. Les
condiSons
de
réussite
• Elles
résident
dans
la
bonne
arSculaSon
des
différentes
structures
:
• L EPIC
intègre
les
personnels
des
actuels
offices
sous
un
contrat
de
droit
privé.
Les
agents
de
droit
public
peuvent
faire
l objet
d un
détachement/mise
à
disposiSon.
Le
transfert
de
personnel
ne
se
fera
qu avec
leur
accord
et
le
respect
des
contrats
de
travail.
Le
personnel
de
l OTC
sera
sous
la
hiérarchie
exclusive
du
directeur
et
du
président
de
l OTC.
• Le
personnel
de
l OTC
sera
présent
dans
les
bureaux
locaux
du
tourisme
pour
répondre
à
la
mission
d accueil
et
d informaSon
du
tourisme.
Ces
bureaux
peuvent
rester
dans
les
lieux
actuels.
Une
convenSon
de
mise
à
disposiSon
des
locaux
sera
passée
entre
le
propriétaire
et
l office
de
tourisme.
• Les
associaSons
locales
n auront
plus
de
compétence
«
tourisme
»
et
donc
n auront
plus
de
charges
ni
de
receIes
liées
à
ceIe
acSvité.
Elles
pourront
conSnuer
à
solliciter
la
commune
pour
une
subvenSon
annuelle,
pour
réaliser
leurs
animaSons
locales.
Côte
LPérigueux
le
1Tourisme,
MOPA/
andes
Nature
1
avril
2013

17. Le
foncSonnement
de
l EPIC
• L office
de
tourisme
est
administré
par
un
comité
de
direcSon.
Les
membres
de
la
collecSvité
territoriale
déSennent
la
majorité
des
voix
du
comité
de
direcSon.
• L office
de
tourisme
est
dirigé
par
un
directeur
(arScle
L
133-­‐4
du
code
du
tourisme)
nommé
pour
trois
ans
par
le
Président
sur
avis
du
comité
de
direcSon.
Il
ne
peut
être
un
élu.
Son
contrat
relève
du
droit
public.
Sa
nominaSon
et
son
licenciement
sont
soumis
à
l avis
du
comité
de
direcSon.
• Les
autres
salariés
de
l établissement
sont
nommés
par
le
directeur
sur
des
contrats
de
droit
privé.
• La
comptabilité
est
publique
(M
4),
le
comptable
est
le
comptable
public
ou
un
comptable
agréé
par
le
Préfet.
• Le
budget
et
les
comptes
de
l office,
délibérés
par
le
comité
de
direcSon
sont
soumis
à
l approbaSon
du
conseil
communautaire.
Côte
Landes
Nature
Tourisme,
MOPA/
Périgueux
le
11
avril
2013

18. Les
receIes
de
l EPIC
• Le
budget
de
l office
comprend
en
receIes
(arScle
L133-­‐7
du
code
du
tourisme)
le
produit
notamment
:
Ø Des
subvenSons
Ø Des
souscripSons
parSculières
et
d offres
de
concours
Ø De
dons
et
legs
Ø De
la
taxe
de
séjour
ou
de
la
taxe
de
séjour
forfaitaire
définies
à
l arScle
L2333-­‐26
du
Code
général
des
collecSvités
territoriales
Ø De
receIes
provenant
de
la
gesSon
de
services
ou
d installaSons
sporSves
ou
tourisSques.
Côte
Landes
Nature
Tourisme,
MOPA/
Périgueux
le
11
avril
2013

19. La
taxe
de
séjour
• IniSalement
perçue
par
les
communes,
elle
sera
désormais
perçue
par
l EPIC.
• L avantage
:
elle
sera
désormais
consacrée
uniquement
à
la
promoSon
tourisSque
• Le
Hic
:
elle
n entre
plus
dans
les
receIes
communales
et
déséquilibre
les
budgets
• La
négociaSon
avec
les
maires
du
liIoral
a
été
fructueuse
et
a
débouché
sur
l arSculaSon
suivante
:
Côte
Landes
Nature
Tourisme,
MOPA/
Périgueux
le
11
avril
2013

20. La
compétence
(suite)
• Qualité
des
eaux
de
baignade
:
• Adhésion
au
syndicat
• NeIoyage
des
plages
:
• CollaboraSon
avec
le
Conseil
général
des
LANDES
pour
le
neIoyage
des
plages
par
contrat.
• Surveillance
de
la
baignade.
• Adhésion
au
syndicat
• rémunéraSons
des
maîtres
nageurs
sauveteurs,
civils
et
militaires.
• Transports
tourisSques
• Liaisons
transversales
pour
accès
à
la
plage
Côte
Landes
Nature
Tourisme,
MOPA/
Périgueux
le
11
avril
2013

21. Incidences
financières
neutralisées
pour
les
communes
• Une
receIe
en
moins
:
la
taxe
de
séjour
• Des
dépenses
en
moins
:
• La
rémunéraSon
des
maitres-­‐nageurs
• Le
neIoyage
des
plages
• Les
transports
tourisSques
Côte
Landes
Nature
Tourisme,
MOPA/
Périgueux
le
11
avril
2013

22. Incidences
financières
pour
Côte
Landes
Nature
• Transfert
du
budget
actuel
de
la
mission
tourisme
à
l EPIC
• NeutralisaSon
du
delta
financier
éventuel
pour
les
communes
par
l aIribuSon
de
compensaSon
• SubvenSon
à
l EPIC
pour
lui
permeIre
de
remplir
ses
objecSfs
• L opSmisaSon
de
la
taxe
de
séjour
:
un
impéraSf
pour
l EPIC
Côte
Landes
Nature
Tourisme,
MOPA/
Périgueux
le
11
avril
2013

23. La
période
transitoire
:
• La
compétence
tourisme
prendra
effet
après
transfert
à
un
EPIC
Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial,
dont
la
créaSon
est
prévue
au
1er
janvier
2013,
après
négociaSon
sur
les
transferts
de
charges.
• Le
recours
à
un
cabinet
d étude
a
été
validé
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence.
Côte
Landes
Nature
Tourisme,
MOPA/
Périgueux
le
11
avril
2013

24. L étude
:
cahier
des
charges
• VOLET
ORGANISATIONNEL
:
• Accompagnement
juridique
sur
la
créaSon
de
l EPIC
au
1er
janvier
2013.
• ProposiSon
de
gouvernance
:
statuts,
convenSon
d objecSfs,
règlement
intérieur
du
comité
de
direcSon.
• ProposiSon
de
localisaSon
des
bureaux
d accueil
et
du
siège
de
l Office
de
tourisme
communautaire.
• DéfiniSon
des
méSers
commerciaux.
• Etude
de
faisabilité
du
classement
en
1ère
catégorie
au
1/01/2014
:
définiSon
des
besoins,
condiSons
de
réussite.
Côte
Landes
Nature
Tourisme,
MOPA/
Périgueux
le
11
avril
2013

25. • VOLET
RESSOURCES
HUMAINES
:
• CondiSons
de
transferts
des
personnels
des
OT
:
reprise
des
contrats,
disponibilité
des
agents
communaux,
etc.
• DéfiniSon
du
profil
de
poste
du
Directeur
:
mission,
profil,
capacités
et
apStudes.
• Mise
en
place
de
la
convenSon
collecSve
:
négociaSon
sur
les
avantages
sociaux.
• PoliSque
de
formaSon
:
en
lien
avec
la
définiSon
des
méSers
commerciaux.
• Accompagnement
de
la
définiSon
d un
organigramme
:
fiches
de
poste,
temps
de
travail,
rémunéraSons.
• Etude
de
mise
à
disposiSon
du
personnel
de
la
communauté
de
communes
pour
la
DRH,
comptabilité,
marchés
publics.
Côte
Landes
Nature
Tourisme,
MOPA/
Périgueux
le
11
avril
2013

26. • VOLET
FINANCIER
:
• Taxe
de
séjour
:
– étude
du
montant
réel
perçu
par
les
communes,
taux
et
dates,
condiSons
de
percepSon.
– condiSons
de
mise
en
place
par
le
futur
EPIC,
organisaSon
juridique
du
prélèvement
:
le
territoire
de
percepSon,
le
taux
de
la
taxe,
les
condiSons
de
percepSon,
les
condiSons
d opSmisaSon.
• Coût
du
transfert
de
charges
des
communes
à
l EPIC
:Qualité
des
eaux
de
baignade
/
NeIoyage
des
plages
/
Surveillance
de
la
baignade
• Transports
tourisSques
:
Liaisons
transversales
pour
accès
à
la
plage
:
évaluaSon
du
coût
annuel,
esSmaSon
des
parScipaSons
des
acteurs
tourisSques.
Côte
Landes
Nature
Tourisme,
MOPA/
Périgueux
le
11
avril
2013

27. VOLET
FINANCIER
ET
PROSPECTIVES
:
• EvaluaSon
du
delta
année
2012
entre
les
receIes
(taxe
de
séjour,
parScipaSons
diverses)
et
les
dépenses
(issues
du
transfert)
perdues
par
les
collecSvités.
• Etude
et
proposiSon
d incidence
sur
l aIribuSon
de
compensaSon.
• Etablissement
du
budget
prévisionnel
de
l EPIC
à
trois
ans
:
2013,
2014,
2015,
tenant
compte
du
développement
de
l autofinancement.
• Etude
de
trésorerie
et
des
condiSons
financières
de
foncSonnement
de
l EPIC
en
1ère
année.
Côte
Landes
Nature
Tourisme,
MOPA/
Périgueux
le
11
avril
2013

28. Tranche
condiSonnelle
:
• Accompagnement,
suivi
juridique
et
conseils
organisaSonnels
pour
aIeindre
l objecSf
de
classement
en
1ère
catégorie
au
1er
janvier
2014.
• Déroulement
:
année
2013,
Côte
Landes
Nature
Tourisme,
MOPA/
Périgueux
le
11
avril
2013

29. La
concertaSon
en
conSnue
:
• CommunicaSon,
explicaSons
et
présentaSon
des
résultats
:
4
réunions
de
présentaSon
:
1
intermédiaire
devant
les
élus
de
la
commission
tourisme
élargie
aux
maires,
1
devant
les
élus
communautaires,
1
publique,
1
à
définir.
• Réunion
de
la
commission
de
transferts
de
charges.
Côte
Landes
Nature
Tourisme,
MOPA/
Périgueux
le
11
avril
2013

30. La
«
deadline»
:
• Date
limite
:
• Juillet
:
rendu
de
l étude
sur
la
taxe
de
séjour
• Septembre
:
fixaSon
de
la
taxe
de
séjour
pour
2013
• Dernier
trimestre
2012
:
préparaSon
de
la
créaSon
administraSve
de
l EPIC
• 1er
janvier
2013
:
créaSon
de
l EPIC
• 1er
janvier
2014:
classement
de
l office
de
tourisme
communautaire
en
1ère
catégorie
Côte
Landes
Nature
Tourisme,
MOPA/
Périgueux
le
11
avril
2013

31. Merci de votre attention
Photo : Florence Delaunay
Côte
Landes
Nature
Tourisme,
MOPA/
Périgueux
le
11
avril
2013