1. Les dispositifs régionaux d’appui
aux entreprises touristiques
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2. « Les dispositifs régionaux d’appui aux entreprises touristiques »
Le Règlement d’Intervention Tourisme
Le dispositif de soutien au développement économique des entreprises est basé sur 4
mesures :
 volet 1 : aide au conseil - démarches qualité
 volet 2 : aide à l’investissement pour les opérations de modernisation-création
d’hébergements touristiques : hôtellerie indépendante, hôtellerie de plein air réalisée
dans une démarche environnementale, gîtes/chambres d’hôtes thématisés
 volet 3 : une politique axée sur la reprise-transmission des hôtels et des campings
 volet 4 : les équipements touristiques dans le cadre d’une convention territoriale (non
traitée)
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3. « Les dispositifs régionaux d’appui aux entreprises touristiques »
Volet 1 : Aide au conseil
Favoriser les appuis conseil indépendants et compétents
 Vérification de la faisabilité et du positionnement de projet touristique
 Aide aux acteurs locaux dans leur démarche de qualité (plans d’actions commerciales,
audits d’organisation, juridiques et commerciaux, …)
 Pérennisation d’équipements touristiques (études transmission…)
 Démarches collectives : certification de services (hôtelcert), environnementale (éco-
label européen), développement marques de Pays label « Bienvenue aux Pays ».
Aides régionales
 Diagnostic court (< 5 jours/mission) : 80% d’aides sur un plafond de 4 750 € ht
 Etude (> 5 jours-mission) : 50% d’aides sur un plafond de 38 000 €
Maxi 3 interventions par entreprise sur 3 ans (plafond cumulé de subventions de 30 500 €)
Bénéficiaires : PME/PMI de moins de 250 personnes et chiffres d’affaires < 50 M€.
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4. « Les dispositifs régionaux d’appui aux entreprises touristiques »
Volet 1 : Aide au conseil
Favoriser les appuis conseil indépendants et compétents
Exemple d’accompagnement d’un projet hôtelier : le Natur’hotel à Menesplet (24)
Le projet : création d’un hôtel 2 étoiles de 20 chambres sur la vallée de l’Isle.
Le déroulement du projet et des différentes instructions
 Rencontre du porteur de projet en février 2008 avec CG24, DDAF, CRA, CDT.
 Prise de contact en suivant par le M.O avec son maître d’oeuvre sur les attendus de
« Tourisme et Handicap » et d’Hotelcert,
 Avril-mai 2008 : engagement d’une étude de viabilité économique du projet. Aide
Région sur l’aide au conseil (80% de 4 745 €).
 Mai 2008 : engagement M.O dans l’appel à projets 2008/09 de l’Ecolabel Européen
(partenariat UMIHRA, ADEME, cabinet IDE). Aide financière ADEME/Région.
 Octobre 2008 : engagement de la Région sur l’investissement : 60 000 €.
 Mars 2009 : engagement du FEADER (50 000€), engagement du CG24 (60 000€)
Sur 750 000€ d’investissements 22% d’aides publiques.
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5. « Les dispositifs régionaux d’appui aux entreprises touristiques »
Volet 2 : Aide aux hébergements touristiques
Favoriser le maintien ou le développement d’une offre d’hébergements touristiques de qualité capable de
répondre aux attentes de la clientèle
LES GITES/CHAMBRES D’HOTES
 Participation régionale au regard des thématiques prioritaires : oenotourisme, vélo.
 Domaines d’intervention :
- gîtes/chambres d’hôtes dans le cadre du programme Destination Vignoble ou filière vélo ;
- gîtes de groupes (> 10 personnes), gîtes pèlerins, gîtes d’étapes en zone de montagne ;
- refuges.
 Conditions principales et taux d’intervention
- Bâti de caractère, minimum 3*, services spécifiques délivrés à la clientèle en lien avec la
thématique
- Cahier des charges spécifique pour les gîtes pèlerins, inscription dans un avenant de qualité pour
les territoires Destination vignoble (Bacchus, séjour en vignoble ou Tastevin).
- Participation maxi de la Région : 15% plafonné à 150 000 € HT, soit 22 500 €.
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6. « Les dispositifs régionaux d’appui aux entreprises touristiques »
Volet 2 : Aide aux hébergements touristiques
Favoriser le maintien ou le développement d’une offre d’hébergements touristiques de qualité capable de
répondre aux attentes de la clientèle
L’HOTELLERIE
Les principes
 Intervention sur le projet global sous réserve de la création-extension-
modernisation de chambres hôtelières (exclusion sollicitations uniquement centrées sur
remises aux normes, restauration, aménagements annexes, adaptation réglementation…).
 Classement mini 2* après travaux, durée minimum d’exploitation 5 ans.
 Coût minimum projet : 50 000 € HT, exclusion acquisition bien immobilier ou terrain.
 Mise en œuvre des critères d’écoconditionnalité.
 Pour les modernisations : adhésions ANCV et OT local, recommandations
(démarche qualité, étude préalable, Tourisme et Handicaps).
 Pour les créations : en plus ci-dessus, obligation inscription dans une démarche
validée dans la marque Qualité Tourisme et label Tourisme et Handicaps (au moins 2 handicaps).
Les aides régionales (cumulables avec d’autres partenaires financiers, Département, Feader
mesure 313, dans la limite d’un taux global de 25%).
Pour les modernisations : 15% de 320 000 € HT (48 000 €)
Pour les créations : 15% de 400 000 € HT (60 000 €)
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7. « Les dispositifs régionaux d’appui aux entreprises touristiques »
Volet 2 : Aide aux hébergements touristiques
Favoriser le maintien ou le développement d’une offre d’hébergements touristiques de qualité capable de
répondre aux attentes de la clientèle
L’HOTELLERIE ET LES CAMPINGS
Les bénéficiaires
 Porteurs de projets publics et privés, situés en milieu rural et littoral, à l’exclusion des
établissements appartenant à des chaînes intégrées.
 SCI tolérées si au moins 80% des parts sociales sont détenues par le gestionnaire de
l’équipement.
 Communes exclues (communes de plus de 5 000 habitants appartenant à des
communautés d’agglomération ou communauté urbaine)
24 : Trelissac, Coulouneix, Périgueux.
47 : Bon Encontre, Le Passage, Agen.
33 : la CUB sauf St Louis de Montferrand, Ambès, Bouliac, St Vincent de Paul.
40 : Dax, Saint Paul les Dax, Saint Pierre du Mont, Mont de Marsan.
64 : Bayonne, Gan, Jurançon, Lescar, Lons, Billère, Pau.
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8. « Les dispositifs régionaux d’appui aux entreprises touristiques »
Volet 2 : Aide aux hébergements touristiques
Favoriser le maintien ou le développement d’une offre d’hébergements touristiques de qualité capable de
répondre aux attentes de la clientèle
L’HOTELLERIE DE PLEIN AIR : LES CAMPINGS
Les principes
 Objectifs : réduire les impacts environnementaux suivant les critères HQE, en matière
d’éco-construction (intégration paysagère, choix des procédés et des produits, recyclage), d’éco-
gestion (énergie, eau, déchets, entretien), de confort ou de santé. Il s’agira de répondre au moins à
trois cibles pour lesquelles le maître d’ouvrage sera ambitieux (défini comme « très performant »
dans les objectifs de la grille HQE).
 Intervention sur le projet global sous réserve de l’intégration, au préalable,
d’exigences environnementales issues :
- de l’expérimentation Ecocamps et de sa boîte à outils, en sollicitant la compétence d’un assistant à
maîtrise d’ouvrage HQE
- de l’éco-label européen, en insérant dans les investissements, les préconisations de l’audit
Les aides régionales : 15% de 340 000 € HT (51 000 €), cumulables avec d’autres partenaires
financiers (Département, Feader mesure 313).
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9. Quel type d’opérations sont soumises à la démarche
d’écoconception ?
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10. « Les dispositifs régionaux d’appui aux entreprises touristiques »
Volet 2 : Aide aux hébergements touristiques
Favoriser le maintien ou le développement d’une offre d’hébergements touristiques de qualité capable
de répondre aux attentes de la clientèle
L’HOTELLERIE DE PLEIN AIR
Des outils de sensibilisation et d’accompagnement…
un film recueil d’expériences un site internet intégrant une boîte à outils
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11. « Les dispositifs régionaux d’appui aux entreprises touristiques »
Volet 3 : reprise/transmission des établissements hôteliers et des campings
Favoriser la transmission des établissements hôteliers et des campings
Les principes
 Aide au conseil pour le cédant (marketing, économiques/financiers/juridiques,
d’évaluation de la valeur du bien cédé) : cf diapo volet 1 « Aide au conseil ».
 Création, à l’échelle de l’Aquitaine, du Fonds Aquitaine Transmission Tourisme
permettant l’octroi de prêt d’honneur jusqu’à 25 000 €, pour des reprises de fonds de
commerce comprises entre 250 000 € et 400 000 €.
 Création d’une avance remboursable pour les projets de transmission d’un besoin
de financement pour la reprise d’un fonds de commerce supérieure à 400 000 €.
Calcul du prêt : 10% du coût d’acquisition du fonds de commerce dans la limite de 90 000 € d’avances.
 Institution d’un parrainage UMIHRA – Périgord Initiative
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12. « Les dispositifs régionaux d’appui aux entreprises touristiques »
Volet 3 : reprise/transmission des établissements hôteliers et des campings
Favoriser la transmission des établissements hôteliers et des campings
Les critères et les bénéficiaires
 Le cédant doit être propriétaire du fonds de commerce et âgé d’un minimum de 50 ans.
 Le prêt porte uniquement sur le fonds de commerce.
 Exclusion des entreprises affiliées à une chaîne intégrée ou à un réseau de franchises et
exclusion des successions familiales.
 Pour les prêts d’honneur, le bénéficiaire est la personne physique tandis que pour
l’avance remboursable, le bénéficiaire est une entreprise autonome.
 Prêt sans garantie et sans caution personnelle variant de 5 ans à 7 ans.
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13. « Les dispositifs régionaux d’appui aux entreprises touristiques »
Volet 3 : reprise/transmission des établissements hôteliers et des campings
Favoriser la transmission des établissements hôteliers et des campings
Synthèse dispositif Transmission
 Lancement possible d’une étude préalable dirigée vers le cédant.
 Reprise de fonds de commerce < 250 000 € : jusqu’à 15 000 € de prêt d’honneur
(AQUITAINE TRANSMISSION).
 Reprise de fonds de commerce entre 250 000 € et 400 000 € : jusqu’à 25 000 € de
prêts d’honneur (AQUITAINE TRANSMISSION TOURISME).
 Reprise de fonds de commerce > 400 000 € : 10% du montant du fonds de
commerce en avance remboursable.
 Parrainage du repreneur et formations préalables disponibles.
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14. « Les dispositifs régionaux d’appui aux entreprises touristiques »
SYNTHESE DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES TOURISTIQUES
OUTILS REGIONAUX DE CYCLE DE VIE ENTREPRISE GESTIONNAIRES
FINANCEMENT
Création Développement Transmission
SUBVENTIONS AIDE AU Direction Tourisme
X X X
CONSEIL
SUBVENTIONS Direction Tourisme
X X
HEBERGEMENTS
TOURISTIQUES (gîtes
thématisés, hôtellerie, campings)
PRETS A TAUX ZERO PFIL
X X
limitée à 7 500 € Aquitaine transmission
tourisme
AVANCES REMBOURSABLES Direction Tourisme
X
FONDS DE GARANTIES Direction du Développement
X X Économique et OSEO
GARANTIES IMMATERIELLES Direction du Développement
X Économique et SIAGI
PRETS PARTICIPATIFS DE Direction du Développement
X Économique et OSEO
DEVELOPPEMENT
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15. Éléments d’enjeux, cas de la
Dordogne
Depuis 2007, 50 hôtels et campings ont communiqués avec la Région :
-21 sur le Périgord Noir,
-09 sur l’Isle en Périgord,
-10 sur le Bergeracois,
-10 sur le Périgord Vert.
-7 ont concernés des créations, et 21 des reprises d’établissements depuis
moins de 2 ans.
-¼ ont été encadré par la CCI. Pour les autres, contact direct avec la Région.
-Combien d’équipements sont passés au travers ?
-Comment construire une stratégie de développement touristique, sans outils
d’écoute sur l’évolution du tissu économique local ?
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16. CONTACTS
• Direction du Tourisme du Conseil Régional d’Aquitaine : 05 57 57 83 05
• Chargée de mission Gironde : Nathalie CHAULET (05-56-56-38-03)
• Chargée de mission Lot et Garonne : Isabelle PREVOST (05-57-57-82-99)
• Chargée de mission Landes : Sandrine LAYRISSE 05-57-57-83-10)
• Chargé de mission Pyrénées Atlantiques : Christophe ESPONDA (05-57-57-82-97)
• Chargé de mission Dordogne : Laurent BEAUSSOUBRE (05-57-57-82-96)
• Direction du Tourisme du Conseil Général de chaque Département
• UMIHRA : 05 56 99 49 37
• Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt (pour le FEADER) : 05-56-00-42-00 (Sylvie LECOMTE)
• Plates Formes d’Initiative Locale (PFIL) :
– Périgord Initiative : 05 53 35 80 23
– Cf : plaquette jointe dans le dossier remis
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