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10/06/2010 - Prévention des glissements de terrain: le plan adopté avec réserves
Le plan de prévention des risques de mouvements de terrains liés à la sécheresse
et la réhydratation des sols, proposé par la Direction départementale de
l'équipement du Val de Marne à la trentaine de communes du département
concernées par ces aléas, a été adopé avec réserves lors du conseil municipal du 7
juin. Ce plan doit permettre d'éviter les glissements de terrain grâce à des mesures
de précaution spécifiées en fonction des différentes zones de la ville (sont
principalement concernés le quartier du côteau, des Viselets et de la rue de
Coulmiers), voir précédent billet sur ce sujet. Sur Nogent, plusieurs sécheresses
ont en effet été inscrites au titre des catastrophes naturelles ces dix dernières
années. Ce plan (voir sa présentation et son réglement) invite à prendre des
précautions lors des projets de construction comme par exemple ne pas planter
d'arbre à moins d'une certaine distance des habitations ou encore à mettre en place
des écrans anti-racines, des géomembranes ou des systèmes de récupération des
eaux pluviales et de ruissellement.Déjà à l'ordre du jour du conseil municipal du 10
mai, le vote de ce plan de prévention avait été reporté au conseil suivant suite à une
demande de Marc Arazi (majorité municipale, ex-tête de liste Nogent c'est
maintenant) qui souhaitait au préalable en discuter en commission ad hoc. Cette
commission s'étant réunie le 31 mai, la mise en enquête publique de ce plan a été
soumise à délibération le 7 juin, et votée avec anotation de plusieurs réserves.
Un plan adopté par les trois groupes mais avec des réserves
Le maire a ainsi émis les remarques suivantes : l'impossibilité de contrôler les
prescriptions et interdictions édictées par le réglement, l'impact de la réglementation
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sur les arbres et donc la trame végétale de la ville, l'incompatibilité de certaines
prescriptions par rapport au POS actuel et la nécessité de préciser les modalités
d'information au public de ce dispositif. De son côté William Geib (PS) a proposé de
rajouter une précaution quant aux limites extrêmement précises des zones ?
impliquant pour chacune des obligations différentes. L'élu a demandé que ce soit
précisé à partir de quelles données factuelles et techniques ces délimitations étaient
effectuées. De son côté, Michel Gilles (Nogent avec vous) a suggéré de rajouter
des prescriptions sur la construction des immeubles qui peuvent générer des dégâts
collatéraux sur les habitations environnantes, indiquant qu'une réflexion en la
matière avait déjà démarré au sein du conseil de quartier des Viselets. A ces
conditions, acceptées par le maire, les deux groupes d'opposition ont voté le projet
avec la majorité.
Marc Arazi ne prend pas part au vote
Marc Arazi s'est en revanche étonné de n'avoir pas eu de compte-rendu de la
commission ad hoc avant le conseil municipal pour préparer une nouvelle
proposition de document et a demandé un nouveau report du vote afin de prendre
le temps d'amender le projet. L'ancienne tête de liste de Nogent c'est maintenant a
insisté sur le caractère important du texte ne concernant pas seulement la ville de
Nogent mais l'ensemble du Val de Marne, quatrième département le plus touché par
ce type de sinistre en France. Le maire a répondu que la ville avait été sollicitée par
la préfecture en février pour se prononcer sur le projet dans un délai de deux mois
et qu'il était donc temps de procéder à sa délibération. Il a précisé que ce texte
serait de toutes façons soumis à enquête publique auprès des habitants avant d'être
validé, et que chacun pourrait donc continuer à formuler des propositions pour le
faire évoluer. Marc Arazi n'a malgré tout pas pris part au vote sur ce point. Dans un
communiqué publié sur son site, l'élu estime que les les réserves émises lors de
cette délibération n'apportent pas de garanties financières et environnementales
suffisantes. Il s'inquiète en particulier d'un risque de moindre prise en charge des
sinistres par l'Etat ou les assureurs.
Le PPRMT autour de Nogent
Autour de Nogent, d'autres collectivités ont déjà adopté le plan avec des réserves
assez similaires. C'est le cas notamment de Villeneuve Saint Georges, Boissy Saint
Léger ou encore le Conseil général du Val de Marne. Bry sur Marne a en revanche
refusé de le voter. Au total, 33 villes du département ont été invitées par
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arrêtépréfectoral à se doter d'un PPRMT sécheresse et devront donc se prononcer
sur la question.
Voir le communiqué de Marc Arazi sur ce sujet
Voir le billet de Michel Gilles sur ce sujet
Voir le relevé des décisions officiel du Conseil municipal.
Ecouter le débat de près de 50 minutes sur cette question en conseil municipal,
entre le temps 1h11:25 et 1h59:55
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