OSEO, future partie intégrante de la BPI, Banque Publique d’Investissement, met en place deux dispositifs annoncés par le président de la République lors du Grand Rendez-vous OSEO Excellence du 25 octobre 2012 : le préfinancement du Crédit d'impôt recherche (CIR) et le Prêt Pour l’Innovation (PPI)

1. Une mission, plusieurs métiers
au service des entrepreneurs
Innovation • Investissement • International • Trésorerie • Création • Transmission • oseo.fr

2. Notre mission aujourd’hui
Financer l’innovation et la croissance des
entreprises
Par nos trois métiers :
le financement de l’innovation
la garantie, pour faciliter l’accès au crédit (Etat,
Régions)
le financement des investissements structurants et du
cycle d’exploitation, en accompagnement des banques
et des organismes de fonds propres
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3. La BPI : Banque Publique d’Investissement
Création de la BPI : 31 Décembre 2012
« La Banque Publique d’Investissement est un groupe public au service
du financement et du développement des entreprises, agissant en
appui des politiques publiques conduites par l’Etat et les Régions »
Mission :
Soutenir la croissance durable, l’emploi et la compétitivité de l’économie
Objectifs :
Financer en prêts et fonds propres l’innovation, l’amorçage, le
développement, l’internationalisation, la mutation et la transmission
des entreprises.
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4. La Banque Publique d’Investissement
Actionnariat
CAISSE DES
ETAT
DEPOTS
50 % 50 %
BPI France
Actionnaires privés
(Banques,
etc…) 90 % 100 %
10 %
BPI Financement BPI Investissement
OSEO FSI, FSI Régions et CDC Entreprises
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5. Priorité 2013 : Mise en œuvre du Pacte national pour la croissance, la
compétitivité et l’emploi
4 nouveaux dispositifs:
Le Préfinancement immédiat du Crédit d’Impôt pour
la Compétitivité et l’Emploi (CICE)
Le Fonds de garantie pour le Renforcement de la
structure financière (RT CCE)
Pour les PME et TPE saines
500 M€ de trésorerie en 2013 avec les banques
Le Préfinancement du crédit d’impôt recherche
(CIR)
Le Prêt pour l’Innovation (PPI)
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6. A - Présentation du CICE
Genèse
1ère mesure du pacte national croissance compétitivité emploi
Loi de finances rectificative 2012
BOFiP février 2013
Caractéristiques
Toutes les entreprises
Assiette : salaires < 2,5xSMIC versés dans l’année civile
Taux : 6% (4% en 2013)
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7. Le préfinancement du CICE
La réponse OSEO
AVANCE+ EMPLOI, crédit court terme d’OSEO
Toutes les entreprises
Déclinaison AVANCE+ dédiée au CICE
cession préalable et effective de la créance CICE en germe
PME => Adossement au fonds préfinancement CICE
Quotité de financement = 85% du CICE estimé (validation tiers qualifié)
la GARANTIE à la banque, à hauteur de 50% maximum d’un crédit
court terme, dédié au préfinancement du CICE au profit des PME
Crédit CT dédié, avec cession préalable et effective de la créance en germe
Quotité de risque = 50%
coût = 0,35% l’an, délai de carence = 4 mois
Durée de la garantie limitée à 1 an
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8. B - La garantie OSEO – Fonds RT-CCE
Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie »
suite au Pacte National pour la Croissance, la
Compétitivité et l’Emploi (RT CCE)
Objectif :
Garantir les opérations de renforcement de la structure financière des
entreprises, par octroi de nouveaux concours bancaires ou par consolidation à
moyen terme des concours bancaires à court terme (au moins à même hauteur).
Entreprises éligibles :
TPE, PME, quelle que soit leur date de création, saines et viables, rencontrant
ou susceptibles de rencontrer des difficultés de trésorerie conjoncturelles.
Concours garantis :
Durée du crédit : de 2 à 7 ans.
Objet : augmentation du BFR, consolidation des crédits Court Terme existants
Quotité de garantie et commission :
Quotité normale : 70% au maximum (commission de 0,93% l’an).
Quotité minorée : 50% au maximum (commission de 0,67% l’an)

9. Le marché du CIR: 4,7 milliards €
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10. La récupération du CIR (1)
Programme R&D
Année N
NON
OUI
Excédent CIR sur IS ??
Excédent CIR sur IS
Imputation du CIR sur Créance sur l’Etat
l’IS =
dû au titre de l’année N Excédent de CIR sur l’IS
NON
PME ??
PME OUI
Imputation sur IS n+1
Remboursement
n+2
Immédiat
n+3
Sauf si la créance a été
Sinon, remboursement
cédée à titre de garantie
n+3
ou
mobilisation
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11. La récupération du CIR (2)
3 situations
imputation sur l’IS pour toutes les entreprises redevables d’IS
remboursement immédiat pour les PME « déficitaires »
mobilisation dans l’attente du remboursement (3 ans) pour les
autres => ETI et grandes entreprises « déficitaires »
Dans tous les cas, le CIR relatif aux dépenses d’une année
n’est au mieux récupérable en trésorerie que dans le
courant de l’année suivante
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12. SONDAGE OSEO EXCELLENCE Juin 2011
2000 entreprises interrogées - 50%de réponse
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13. Etat des lieux
Dispositif largement plébiscité par les entreprises
Système imparfait compte tenu du décalage entre
l’engagement des dépenses d’une année et la
récupération du CIR l’année suivante
Rôle d’OSEO très marginal
Le RESCRIT en amont => sécuriser l’éligibilité des dépenses
La MOBILISATION en aval => avance de trésorerie pour les
entreprises qui n’imputent pas et ne bénéficient pas du
remboursement immédiat (A+ CIR)
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14. Renforcer la contribution d’OSEO :
le préfinancement du CIR
Avantage pour l’entreprise
Financement synchronisé avec les dépenses
Enjeu significatif pour OSEO
Toutes les PME déclarantes et pas seulement les ETI et
GE déficitaires
Produit de place
 Le PREFICIR
 La garantie aux banques
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15. Le préfinancement du CIR
La réponse OSEO
PREFICIR, crédit moyen terme d’OSEO (durée : 2 ans)
Réservé aux PME au sens communautaire de plus de 3 ans
Adosser au fonds de contre-garantie INNOVATION d’OSEO - Quotité 60%
la GARANTIE à la banque, à hauteur de 60% maximum d’un crédit
moyen terme, dédié au préfinancement du CIR au profit des PME
PME + 3 ans => Fonds INNOVATION
(Q=60%, coût = 0,80% l’an, délai de carence = 4 mois si durée du crédit = 2 ans
PME - 3 ans => Fonds CREATION
Cas général => Q=50%, coût = 0,70% l’an
Création ex nihilo => Q=60%, coût = 0,80% l’an Pas de délai de carence
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16. C - Le Préfinancement du CIR – Crédit Impôt Recherche -
Objectif :
Permettre aux entreprises d’avoir un financement concomitant à leurs dépenses
de R&D.
Entreprises éligibles :
PME de plus de 3 ans, saine et viable, ayant bénéficié au moins une fois du CIR
Modalités du PREFICIR d’OSEO :
Montant : 80 % du CIR attendu, minimum 30 K€
Durée : 24 mois, dont 18 mois de différé en capital suivis de 6 mensualités
linéaires en capital (taux fixe selon barème mensuel; 4,86% en avril 2013)
Garantie : Aucune
Garantie donnée à la banque, à hauteur de 60 % maximum d’un crédit
moyen terme dédié au préfinancement du CIR au profit des PME.

17. ARGUMENTAIRE
Aide à l'Innovation OSEO
Programme R&D (AI, à déduire de l’assiette
éligilble au CIR 100 CIR) 40
Préfinancement du CIR 14,4
Solde à la charge de
l'entreprise 45,6
Total 100 Total 100
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18. Etat des lieux
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19. D - Prêt pour l’Innovation (PPI)
Finalité: Financer les dépenses liées au lancement industriel et commercial
d’une innovation « RDI »
Dépenses: recrutements, investissements immatériels et matériels,
marketing, distribution, déplacements, salons, hausse du BFR…
Bénéficiaire: PME (au sens communautaire) innovante de plus de 3 ans,
saine et viable; SCI et EI non éligibles
Prêt: De 30 000 € à 1 500 000 € sur 7 ans, différé de 2 ans; limité au double
du montant des fonds propres et quasi-fonds propres
Risque: Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle
du dirigeant; retenue de garantie de 5%; Assurance Décès Invalidité
obligatoire
Rémunération: Taux fixe ou variable selon barème en vigueur, dans le
respect de la règlementation européenne; 0,4% de frais de dossier
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20. Avantages du PPI pour les entreprises
Continuité de l’accompagnement : Innovation => lancement => exploitation,
Financement patient : 7 ans, dont 2 ans de différé d’amortissement du capital,
Souple : financement de tous les types de dépenses,
Complémentaire aux fonds propres et au crédit bancaire, adossement à un
crédit bancaire pour le financement matériel possible mais pas obligatoire.

21. Gamme de l’offre OSEO pour l’innovation
Commercialisation
Commercialisation
Fonds de Garantie Innovation
PPI CDI / CDP
(Avec les banques)
Industriel
Lancement
Lancement
industriel
PPA
expérimental
Développement
Développement
expérimental
Aide à l’Innovation ISI
Recherche
Industrielle
industrielle
Recherche
FUI
Entreprise en
Entreprise fragile Entreprise mature, en développement
création (<3 ans)
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22. Directeur Régional PACA
Jean Marie SUQUET
Assistante : Nadia ZIANI
DELEGATION PROVENCE
Déléguée Court Terme Délégué Financement Garantie Délégué innovation
Céline COLSON Marc ATANIAN Jean-Marc BATTIGELLO
Chargés d’affaires
Assistante : Myriam CASANOVA Chargés d’affaires
Jean François PONZIO / Hanna AMOYAL /
04.91.17.84.33 / 04.91.17.84.29
( Marseille Intra Muros, Est Bouches du Rhône ) Christophe GATE: sciences pour l’ingénieur
Chargés d’affaires
Anthony BENDEHANE (mécanique, énergie, …)
04.91.17.44.39 04.91.17.84.26
Françoise GUEUZIEC (Ouest B.d.R., Arles, Salon, Alpilles, Etang de Berre)
04.91.17.44.19
(Var + Est Bouches du Rhône) Stéphane LO PICCOLO Françoise Marchand: biotechnologies
04.91.17.44.15 04.91.17.84.19
(Vaucluse)
Jean François DURR Claude Laï : TIC ( logiciel et optique)
04.91.17.44.31
Tiny DOUCENDE
04.91.17.44.23 04.91.17.84.31
(Pays d’Aix – 04, 05, Vaucluse) ( Pays d’Aix, Alpes Hautes Provence, Hautes Alpes )
Michel TRINGALI : ( Var ) Carole Loget : agroalimentaire, chimie et
Nathalie VALOGNE /Jennifer BARRA 04.91.17.44.10 cosmétique
04.91.17.44.28 / 04.91.17.44.02 04.91.17.84.20
( Marseille + Ouest Bouches du Rhône)
Anne Derrien : électronique et microélectronique
04.91.17.84.16
Responsable Crédit : Christophe ROUX
04.91.17.44. 36
Chargées d’études :
Marjorie PULICANI
Aline FOURNIER
France PERROT
Guilhemette RICHARD
DELEGATION COTE d’AZUR
Olivier VINCENT
Equipe: 9 personnes
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23. Merci
oseo.fr
Document non contractuel - Avril 2013
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