Présentation de la directive REACH lors de la troisième réunion du Club Reverse Engineering à Marseille Innovation

1. REACH
Registration Evaluation Autorisation of Chemicals
Une nécessité sanitaireUne nécessité sanitaire
Une opportunité pour nos entreprisesUne opportunité pour nos entreprises
Juillet 2008 - Pôle méditerranéen de l’innovation

2. CANCERSCANCERS
278 000 cas de cancers par an. 150 000 décès
90% d’augmentation entre 1978 et 2003
Certains types de cancers dans des proportions terribles
- Sein : 97%
- Prostate : 271 %
Augmentation nette de l’infertilité masculine depuis 50 ans :
chaque année, 1% de spermatozoïdes en moins
REACH
Le constat

3. Ce n’est pas que la dose qui fait le poison mais sa répétition,Ce n’est pas que la dose qui fait le poison mais sa répétition,
c’est-à-dire la durée d’expositionc’est-à-dire la durée d’exposition
Faibles doses de substances chimiques dans l’alimentation
Stockage dans le tissu adipeux
Concentration de la dose
Effets dans les tissus périphériques
REACH
Le constat
Relargage permanent dans le flux sanguin
Ingestion

4. Exemple des PCB ou Pyralène
Signes précoces leçons tardives
Synthétisé en 1881Synthétisé en 1881
Toxicité connue par Monsanto depuis 1940Toxicité connue par Monsanto depuis 1940
Toxicité admise depuis 1978 par C.E.EToxicité admise depuis 1978 par C.E.E
( Cancérigène, neurologiques, Mutagène)( Cancérigène, neurologiques, Mutagène)
1990 Arrêt de leur utilisation : 1.5 M de Tonnes (hors Chine et URSS)1990 Arrêt de leur utilisation : 1.5 M de Tonnes (hors Chine et URSS)
Interdiction de pêcher et de consommerInterdiction de pêcher et de consommer
du poisson du Rhône depuis Août 2007du poisson du Rhône depuis Août 2007
Le constat
REACH

5. Début 01/06/07. Fin : 2018Début 01/06/07. Fin : 2018
ButBut
 Protection de la santé et de l’environnementProtection de la santé et de l’environnement
 Libre circulation des substances dans le marché intérieurLibre circulation des substances dans le marché intérieur
 Etablir une base de données de toutes les substances chimiquesEtablir une base de données de toutes les substances chimiques
ChampChamp
 Tous les produits sont impactés sauf déchets, médicaments, denréesTous les produits sont impactés sauf déchets, médicaments, denrées
agroalimentaires…agroalimentaires…
Substances chimiques concernées : toutes et notammentSubstances chimiques concernées : toutes et notamment
 Cancérigènes, Mutagènes, Reprotoxiques (C.M.R)Cancérigènes, Mutagènes, Reprotoxiques (C.M.R)
 Polluants organiques Persistants : PCB….Polluants organiques Persistants : PCB….
 Perturbateurs EndocriniensPerturbateurs Endocriniens
REACH
Présentation

6. 5 principes innovants5 principes innovants
No data No marketNo data No market
 A partir du 1er décembre 2008, les produits qui ne respectent pasA partir du 1er décembre 2008, les produits qui ne respectent pas
REACH ne seront plus commercialisablesREACH ne seront plus commercialisables
Principe de précautionPrincipe de précaution
 Identification et maîtrise de tous les dangers liés à l’utilisation desIdentification et maîtrise de tous les dangers liés à l’utilisation des
substances préoccupantessubstances préoccupantes
Renversement de la charge de la preuve :Renversement de la charge de la preuve :
 Preuve de l’innocuité à fournir par le fabricantPreuve de l’innocuité à fournir par le fabricant
Principe de traçabilitéPrincipe de traçabilité
 Sur toute la chaSur toute la chaîînene d’approvisionnementd’approvisionnement
Obligation de communication :Obligation de communication :
 De l’ensemble des acteurs, via les FDS.De l’ensemble des acteurs, via les FDS.
 Aux consommateurs, par le distributeur (45 jours).Aux consommateurs, par le distributeur (45 jours).
REACH
Les 5 principes

7. Le pré enregistrementLe pré enregistrement
L’enregistrementL’enregistrement
L’évaluationL’évaluation
L’autorisationL’autorisation
La restrictionLa restriction
5 étapes clés
REACH

8. Le planning
REACH

9. Risque économique & commercialRisque économique & commercial
 Rupture de la chaîne de production
 Principe « No data no market »
Risque juridiqueRisque juridique
* Responsabilité civile : dommage causé par un défaut* Responsabilité civile : dommage causé par un défaut
* Sanction pénale en cas de défaut et de négligence* Sanction pénale en cas de défaut et de négligence
 Délit de mise en danger de la vie d’autrui, sous réserve de la preuve
d’un lien de causalité certain.
 Défaut de conformité à REACH
Les responsabilités de l’entreprise
REACH

10. REACH
Quelques exemples produits
Substances Préparations
Articles simples Articles relarguants
Peinture
Colle
Encre
Ciment
…
Papier toilette parfumé
Gomme parfumée
…
Acetone
Ammoniac
….
Planche à voile
Pansement
…

11. Le Toluène: dans les colles , réglementé à 0,1% des mesures à 1 ou 2% sont
régulièrement constatées
Les styrènes : en quantité trop importante dans les petites pièces
caoutchoutées bas de gamme, servant de tampon de joints ou de patins
Les formaldéhydes : dans les matériaux modernes à surface plastiques
dures
Des phatalates dans les meubles plastiques
Et bien d’autres en fonction des produits chimiques très variés utilisés en
protection vernis, traitement antifongique, hydrophobe, etc…
REACH
Que trouve-t-on dans un meuble?

12. Les ether de glycol sont ciblés avec 13 produits à rechercher
Le plomb, peu de problèmes identifiés (produits français OK, attention à
l’import)
Le formaldéhyde ou dérivés, nombreux dépassement des taux autorisés,
parfois dans des mesures alarmantes
etc…
Que trouve-t-on dans une peinture ?
REACH

13. Les colorants azoïques : coloration des textiles, présence dans les produits
de grande consommation.
Les phtalates : tous produits contenant du PVC souple, matières plastiques
et produits à partir du goudron de houille ou du pétrole.
Le formaldéhyde : comme agent liant.
Que trouve-t-on dans un T shirt ?
REACH

14. REACH
Attention tous les produits sont concernés
Les emballages !MMêmeême les emballages !les emballages !

15. REACH unREACH un surcoût réelsurcoût réel
MAIS
Promotion de méthodes et de substances alternativesPromotion de méthodes et de substances alternatives
 Impulsion science fondamentale
 Libre circulation sur le marché européen
Maintien de la compétitivé et l’esprit d’innovation des entreprisesMaintien de la compétitivé et l’esprit d’innovation des entreprises
REACH agit comme un « accélérateur de responsabilités »
gagnant gagnant !
Les Entreprises
REACH

16. C’est une équipe d’experts pluridisciplinaires
(juristes, médecins, toxicologues et écotoxicologues, scientifiques et responsables
développement durable produits)
qui assiste les industriels, dans la mise en place du règlement REACH.
REACH
L’association Reach Planète
Les pays d’intervention
- France
- Algérie
- Maroc
- Tunisie
Les secteurs d’expertise
- Construction et bâtiments
- Décoration / mobilier
- Electronique / optique
- Industrie maritime
- Santé / cosmétique
- Textile
- Energie

17. Nos Objectifs
 AccompagnerAccompagner les industrielsles industriels dans la mise en conformitémise en conformité par rapport à
REACH
 Apporter du conseilApporter du conseil sur lasur la veille réglementaire, scientifique, sanitaire,
environnementale et technique par secteur professionnel
 Proposer un outil d’auto diagnosticoutil d’auto diagnostic et validation par les auditeurs REACH
 Constituer une base de donnéesbase de données
 Favoriser l’éco conception de produits dans une démarche de DD
 Tracer l’information par filière jusqu’au produit fini
 Optimiser l’information du consommateur
 Créer des compétences REACH pour les PME (Master…)
Notre projet
REACH

18. La MéthodeLa Méthode
 Elaboration d’un cadre méthodologique d’accompagnement des
industriels
 Expérimentation d’un référentiel métiers pour chaque secteur
 Création d’une plateforme coopérative REACH-EUROPE
 Auto diagnostic des PME
 Constitution d’un tableau de bord REACH par entreprise
REACH
Projet d’accompagnement

19. Pourquoi devenir membre de REACH Planète?Pourquoi devenir membre de REACH Planète?
 Bénéficier d’un accompagnement personnaliséBénéficier d’un accompagnement personnalisé
 Accéder à un regroupement d’experts unique et compétent sur votre
secteur
 Participer à une démarche collective et échanger avec vos pairsParticiper à une démarche collective et échanger avec vos pairs
 Intégrer le Forum d’Echange d’Information sur les SubstancesIntégrer le Forum d’Echange d’Information sur les Substances
 Accélérer votre éco-conception
REACH
Rejoignez nous !
GAIN DE TEMPS MUTUALISATION
DES COUTS
EXPERTISE INNOVATION

20. “ Mieux vaut prendre le changement par la main
avant qu’il ne nous prenne par la gorge”
Winston Churchill

21. Un bureau d’experts
Présidente d'honneur Reyne CIENZO, Vice président de la
chambre de commerce
Présidente Annie ALBERT, Expert européen en sécurité
sanitaire
Vice Président Didier BOQUET, Expert technique en contrôle et
analyse qualité
Secrétaire générale Geneviève MAILLET, Avocat au barreau de
Marseille
Trésorier Jade ESCOFFIER, Conseiller en gestion de
patrimoine
Comptable Patrick ESTIENNE, Commissaire aux comptes
Porte Parole Patrice Halimi
Des comités spécialisés
Comité Développement durable
Jean Charles LARDIC, Mairie de Marseille
Comité Ethique
Jacques ESTIENNE, Directeur du réseau ICACQ
Comité Industriel
Robert CHARDON, Ingénieur Risques et Environnement, consultant REACH
Nathalie GORI, Ingénieur Risques et Environnement, consultante REACH
Les membres de REACH Planète
Comité Innovation
Rémy GAUTIER, Directeur du Pole Méditerranéen de l'innovation
Comité médical industriel
Docteur HALIMI, Docteur en médecine
Comité Informations sécurisées
Marielle SIMON, Consultante solutions informatisées sécurisées
Comité Institutionnel
Reyne CIENZO, Vice président de la chambre de commerce
Giraud Thierry, Gendarme
Comité Juridique
Geneviève MAILLET, Avocat au barreau de Marseille
Valérie PONTUS, Juriste
Comité Recherche Santé
Pr Jean GABERT, Professeur en médecine
Comité Scientifique
Christian ZOLESI, Ingénieur en produits responsables et consultant REAC
en produits de grande consommation
Marlène MARINO, Ingénieur en produits responsables
Hubert BRUNDU, Consultant REACH
Comité marketing de l'innovation
Dominique BONNET maître de conférences, à l'Université de la