1. Chapitre III.
L’acquisition des immobilisations
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2. L’ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Rappel : Immobilisation corporelle : Actif physique détenu et dont l'entreprise
attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.
1. LE COUT D’ACQUISITION
La règle générale du coût d'acquisition des actifs s’applique. Il comprend les
éléments suivants :
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3. a) La valeur d'entrée des biens acquis
Coût d’acquisition = prix d’achat + frais accessoires
 Prix d’achat: il s’agit du prix d’achat net de toute
réduction de caractère commercial diminué de la TVA
récupérable
 Frais accessoires à inclure obligatoirement dans le
coût d’acquisition (Les droits de douane et la TVA et
les taxes non récupérées…etc).
3
3

4.  La comptabilisation:
d°
23xx compte d’immobilisation concerné X
51xx/xxx Compte de trésorerie ou de
x dettes X
4

5. 2. LA PRISE EN COMPTE DE LA PERIODE
D’ACQUISITION
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6. 3. APPLICATION
La société ABC achète une machine d’occasion au prix de 3 000 000 DH.
Par ailleurs, elle a du payé aussi les frais suivants:
Honoraires 20 000 DH.
Frais de démontage 90 000 DH.
Frais de montage 100 000 DH.
Frais de transport 30 000 DH.
Frais d’acte 50 000 DH.
Déterminer les éléments qui peuvent faire partie du
coût d’acquisition.
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7. 3. APPLICATION
La société ABC achète une machine d’occasion au prix de 1 000 000 DH
(remise 10 %) a crédit.
Des travaux évalués à 100 000 DH ont été effectués par le personnel de
l’entreprise pour l’installation du nouveau matériel.
Dans le cadre de cette opération, des honoraires d’un montant de 20 000 DH
on été versés à un ingénieur.
.
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8. 3. APPLICATION
La société ABC a effectué les opérations suivantes:
6/9 versement d’une somme de 15 000 par chèque suite à une commande
d’ordinateur
12/10 réception de la facture MO 25 000, imprimante 5 000, remise 20 % et
frais d’installation 1 000
.
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9. 3. APPLICATION
Au cours du 1er semestre, une société a entrepris l'étude de l'acquisition d'une nouvelle
machine dans ses ateliers. Les informations relatives à cette opération sont les suivantes :
a) En mars et avril : étude de faisabilité effectuée par l'ingénieur de l'entreprise : coût 8 000
DhHT
b) Le 30 avril : la direction prend la décision de réaliser l'investissement
c) Le 20 mai : livraison de la machine et réception de la facture du fournisseur :
d) Du 1er au 30 juin : mise en place (la machine fonctionnera à sa capacité normale le 20
juillet). Coûts engagés pendant cette période :
facture d’honoraires d’un ingénieur conseil extérieur reçue le 20 juin : 9 000 Dh HT ;
coûts estimés (rémunération des salariés affectés à l'opération, matières et fournitures) : 18
000 DhHT.
e) Estimations des coûts de dysfonctionnement (rebuts, chômage technique dû à des pannes)
constatés pendant les premiers mois de fonctionnement : 15 000 DhHT.
9 Enregistrer les éléments qui peuvent faire partie du coût d’acquisition. 14/11/2012

10. LA PRODUCTION DES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Rappel : Les immobilisations produites par l’entité sont comptabilisées
au coût de production.
1. CALCUL DU COUT DE PRODUCTION : Coût d’acquisition
des matières consommées
 Charges directes de production : Charges qu’il est possible d’affecter sans
calcul au coût d’un bien ou d’un service déterminé et qui n’auraient pas été
engagés si l’immobilisation n’avait pas été produite.
 Charges indirectes de production : Frais généraux de production - fixes : coûts
constants et indépendants du volume de production (amortissement et entretien des
bâtiments, etc.) - variables : coûts indirects qui varient en fonction du volume
produit (matières premières indirecte, main d’oeuvre indirecte, etc.).
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11. 2. LA PRISE EN COMPTE DE LA SOUS ACTIVITE
L'affectation des frais fixes de production doit se faire dans les
conditions normales d'activité. Par conséquent, la quote-part de
charges correspondant à la sous activité n’est pas incorporable au
coût de production mais doit être comptabilisée en charges.
3. IMPACT SUR LA TVA : LE REGIME DES LIVRAISONS A
SOI-MEME
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13. 4. APPLICATION
Une société a construit pour elle même un bâtiment à usage industriel. Les travaux ont été réalisés par les
salariés de l’entreprise du 15 février au 15 octobre N. Les coûts engagés pour cette opération ont été
estimés aux montants hors taxes suivants :
 coût des matières et fournitures consommées : 500 000 Dh
rémunérations du personnel
 salaires bruts : 680 000 Dh
 taux moyen des cotisations salariales : 20%
 taux moyen des cotisations patronales : 45%
charges indirectes fixes (quote-part de frais généraux de production) :
 dotations aux amortissements : 180 000 Dh
 entretien réparation : 90 000 Dh
 autres frais de production : 50 000 Dh
On estime par ailleurs à 80% le taux d’activité de l’entreprise pendant la période de production. Un
emprunt a été contracté pour financer cet investissement. La direction souhaite incorporer au coût de la
construction les coûts de cet emprunt encourus pendant la période de production. Le montant est estimé à
68 000 Dh.
Enregistrer les écritures au 15 octobre N (date de mise en service du bâtiment).
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14. 4. APPLICATION
Une société a engagé les dépenses suivantes pour la production d’une
machine outil complexe:
Matières consommées: 150 000
Charges directes de production: 220 000
Quote-part de charges indirectes de production: 480 000
Frais de déplacement du bien postérieurs à la mise en utilisation : 50 000
Coût de formation du personnel à l’utilisation de bien: 20 000
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15. Cas particuliers d'évaluation à l'entrée
La valeur d'entrée des immobilisations reçues à titre
gratuit ou par voie d'échange
D’autres cas
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16. L'IMMOBILISATION DES FRAIS DE
RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Il s'agit de la mise en œuvre de moyens (humains, financiers et
matériels) dans le cadre de projets internes de
développement. Le problème est de connaître :
 le moment à partir duquel les frais engagés répondent à la
définition d'un actif,
 le montant à incorporer.
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17. Application
Une société a dépensé l'année N, au titre de la recherche
appliquée une somme de 1.000.000 DH, déterminée en
comptabilité analytique et pour laquelle les conditions
d'immobilisations sont vérifiées à la date de clôture de
l'année N.
Supposons qu'en N+1 la société a déposé un brevet consécutif à
cette recherche appliquée avec une valeur estimée à 400.000
DH et une durée de vie de quatre ans.
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18. La comptabilisation des logiciels
informatiques
1. Définition
1. Les logiciels destinés à un usage interne, créés par l'entreprise ;
2. Les logiciels destinés à un usage interne, acquis par l'entreprise
3. Les logiciels destinés à un usage commercial, créés par
l'entreprise, et élaborés pour un
utilisateur unique dans le cadre d'une commande client ;
4. Les logiciels destinés à un usage commercial, créés par l'entreprise
pour couvrir les besoins
de plusieurs utilisateurs ;
5. Les logiciels destinés à un usage commercial, acquis par
l'entreprise.
2. Le traitement comptable
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19. La comptabilisation des logiciels
informatiques
3. Application
Du 1er janvier au 31 mars N, une société a réalisé avec le concours de
ses informaticiens un logiciel destiné à la gestion de son parc de
véhicules. Les dépenses occasionnées ont été les suivantes (HT) :
Toutes ces dépenses ont correctement été enregistrées en charges.
Comptabiliser la création du logiciel
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20. LA COMPTABILISATION DES
IMMOBILISATIONS DECOMPOSEES
1.CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE LA METHODE
C’est généralement le cas des immobilisations dont la durée de vie (Cf.
amortissements) est particulièrement longue (toitures, ascenseurs, climatisation,
moteur et sièges d’avions, etc.). On doit alors considérer comme des composants,
les éléments principaux qui satisfont à 3 conditions :
1. Avoir une durée réelle d’utilisation différente de celle de
l’immobilisation à laquelle ils se rattachent
2. Faire l’objet d’un remplacement en cours de la période
d’utilisation de cette immobilisation
3. Présenter un caractère significatif
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21. On distingue alors le composant de la structure.
2. LE COUT D’ENTREE DES COMPOSANTS
Lors de l’acquisition ou de la production de l’immobilisation
décomposable, son coût global doit être réparti entre :
 le coût estimé de chacun des composants
 le coût attribué à la structure principale de l’actif, calculé par
différence.
3. LES DIFFERENTES CATEGORIES DE COMPOSANTS
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22. 4. LA PARTICULARITE DES DEPENSES DE GROS ENTRETIEN OU
GRANDE REVISION
Deux méthodes possibles pour les comptabiliser. Pour les dépenses de gros
entretien et grandes révisions, les entreprises ont le choix entre l'une des
deux méthodes de comptabilisation suivantes :
 constater dès l’origine, un composant de seconde catégorie (c'est la méthode
préférentielle, adoptée par le référentiel IAS) ;
 comptabiliser une provision pour gros entretien (ancienne méthode appliquée).
 Chaque année, avant les travaux, on enregistre une dotation aux provisions.
Au débit : 6195 " Dotations aux provisions pour risques et charges "
Au crédit : 1555 "Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices "
L'année des travaux, on enregistre la facture et l'on reprend la totalité des provisions
(neutralisation de la charge de réparation).
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23. Exemple :
Au début de l’exercice N, une société a fait l’acquisition d’un four pour une
valeur de 160 000 DhHT. Ce four est destiné à la fabrication de plaques de
verre à haute résistance. Sa durée d’utilisation est de 8 ans. Le mode
d’amortissement linéaire a été retenu. Au terme de cette période,
l'immobilisation sera mise au rebut. Après 4 années d’utilisation, ce four fera
l’objet d’une révision importante destinée à la remise en état des plaques
réfractaires et des résistances électriques. Le coût estimé de cette opération est
de 40 000 DhHT. A la fin de N+3, les dépenses effectives de révision se sont
élevées à 44 000 DhHT. Montrer l’incidence de ces opérations sur
les résultats comptables selon que l'on retienne la
comptabilisation de provisions pour gros entretien ou la
comptabilisation par composants.
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24. 5. APPLICATION
Le 01/01/N, une société a installé dans ses ateliers une nouvelle
chaîne de montage pour un coût d’acquisition de 3 500 000
DhHT et pour une durée d’utilisation prévue de 10 ans. Elle
comporte un ensemble de circuits hydrauliques qui doivent être
remplacés après 5 ans d’utilisation. La valeur de ce composant
est estimée à 800 000 DhHT. Le maintien de cette chaîne en bon
état de fonctionnement nécessite la réalisation tous les 3 ans de
travaux de révision importants. Le coût de la première révision à
effectuer début N+3 est estimé à 360 000 DhHT.
Comptabiliser l’acquisition de l’immobilisation
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