ArtCamp Dijon - Atelier Droit d'auteur

Droit d’auteur ? – Pourquoi un traitement spécial des auteurs? ,[object Object],[object Object],1 Mens Publica

Œuvres de l’esprit, c’est à dire ? ,[object Object],[object Object],[object Object],2 Mens Publica

La richesse de la création renforce la qualité du contrat civil et social ,[object Object],[object Object],[object Object],3 Mens Publica

L’œuvre est vouée au domaine public ,[object Object],4 Mens Publica

[object Object],[object Object],5 Mens Publica

Le droit d’auteur n’est pas un droit de propriété ou c’est un « droit de propriété d’un genre tout différent » ,[object Object],[object Object],6 Mens Publica

Refonder le contrat civil et social au fondement du droit d’auteur 1- Le Répertoire numérique des œuvres. ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],7 Mens Publica

[object Object],[object Object],[object Object],8 Mens Publica

2 - Le domaine public ,[object Object],[object Object],9 Mens Publica

[object Object],[object Object],3 - La gestion collective 10 Mens Publica

[object Object],[object Object],4 - Les SPRD Sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur Sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur 11 Mens Publica

5- Le prix spécifique du travail de l’auteur - (PSTA) ,[object Object],[object Object],12 Mens Publica

6- La protection du logiciel ,[object Object],[object Object],Mens Publica 13

Éléments de Conclusion ,[object Object],[object Object],14 Mens Publica

ArtCamp Dijon - Atelier Droit d'auteur

Recomendados

Recomendados

Más contenido relacionado

Destacado

Destacado (20)

Similar a ArtCamp Dijon - Atelier Droit d'auteur

Similar a ArtCamp Dijon - Atelier Droit d'auteur (20)

ArtCamp Dijon - Atelier Droit d'auteur