Estimations et Suivis des Budgets pour la #MCB de Bourges (18033) (Réhabilitation ou Nouvelle)

1. Budgets #MCB
Commune de Bourges (18033)
CA Bourges Plus (241800507)
@Michel_Barbeau

2. Synthèse
(après accord de l’Etat & baisse CG18 ?!)
@Michel_Barbeau

3. Synthèse
(avant accord de l’Etat)
@Michel_Barbeau

4. Récapitulatif Rénovation MCB
@Michel_Barbeau
Note : Ce récapitulatif a été effectué sur la base des Délibérations votées en Conseil Municipal.
Ces délibérations ne sont malheureusement pas cohérentes entre elles car les montants sont parfois
actualisés et parfois sont pris pour leur valeur initiale (base 2007 ou 2008 alors que l’on est en 2011
par exemple.)
Comment nos élus ont-ils pu voter tout cela sans réagir au moins sur la forme et les erreurs ?

5. Notes (1/xx)
• FCTVA
– Le montant du FCTVA est calculée sur le montant TTC des
Investissements éligibles. Le taux à appliquer est de 15,761% au 1er
Janvier 2014 (application des nouveau Taux de TVA).
• A ce jour il est difficile dans un montant global de travaux de faire le tri
entre des dépenses éligibles ou non (enrichissement du patrimoine
incertain)
J’ai donc décidé de la calculer (estimation environ 5M€ en Recettes) mais
de ne pas la faire apparaître pour que les gestionnaire de la Ville la mette
eux-mêmes en évidence et communique sur le financement.
• Le FCTVA est récupéré l’année N+2 ou N+1 si le « Plan de Relance de
l'Economie » a été signé par la Collectivité Territoriale
 Attention au Plan de Trésorerie !
Les périodes d’encaissements et de décaissements différentes peuvent nécessiter
des emprunts «relais»
@Michel_Barbeau

6. Notes (2/xx)
• Questions « Nouvelle MCB »
– Quels est le coût global d'investissement : abattage des arbres,
fouilles, nouvelle MCB, parking Séraucourt et travaux annexes,
SkatePark (montants actualisés en valeur 2014 ou 2018) ?
– Quels sont les facteurs de risques et comment sont-ils intégrés et
valorisés dans ce projet ?
– Quel est la structure et la couverture du financement du coût global
d'investissement et quel impact sur les impôts locaux des berruyers et
des habitants de l'agglomération dont vous (Mr le Maire) êtes aussi
Président ?
– Quel est l’avenir de l’ancienne MCB Malraux ? Quels coûts ont été
provisionnés ou estimés pour sa réhabilitation ou sa destruction ?
@Michel_Barbeau

7. Définitions & Règles 1/xx)
• Dépenses d’Investissement
– Les dépenses d’investissement peuvent être financées par l’emprunt, sauf le
remboursement de l’annuité en capital de la dette qui ne peut être effectué que
par des recettes propres.
– les dépenses d’investissement des communes, des départements et des régions
peuvent faire l’objet d’autorisations de programme (AP) qui permettent de gérer
dans le temps les opérations pluriannuelles. Les autorisations de programme
constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour
l’exécution des investissements.
– Le FCTVA correspond à la dotation versée aux collectivités territoriales
et à leurs groupements destinée à assurer une compensation, à un taux forfaitaire,
de la charge de la TVA qu'ils supportent sur leurs dépenses réelles d'investissement
et qu'ils ne peuvent pas récupérer par la voie fiscale puisqu'ils ne sont pas
considérés comme des assujettis pour les activités ou opérations qu'ils
accomplissement en tant qu'autorités publiques.
L'article L. 1615-6 du Code général des collectivités territoriales fixe le taux
de compensation forfaitaire du FCTVA à 15,761 % au lieu de 15,482 % auparavant.
@Michel_Barbeau

8. Sources
• Sources utilisées pour cette présentation
– Site Presse : LeBerry.fr
– Site Gouv.fr : www.collectivites-locales.gouv.fr
@Michel_Barbeau

9. ANCIENNES VERSIONS

10. Synthèse
(avant accord de l’Etat)
@Michel_Barbeau

11. Synthèse
@Michel_Barbeau

12. Synthèse
@Michel_Barbeau

13. Synthèse
@Michel_Barbeau