Sebastien DELPONT (La fabrique écologique) est intervenu le 9 septembre 2014 au Conseil régional des Pays de la Loire dans le cadre du GT Bâtiment du Schéma régionl de transition énergétique.
Le sujet de l'intervention porte sur la mobilisation des particuliers pour parvenir à une "massification" de la rénovation.
1. Le défi de la rénovation énergétique des logements
1
Strictement confidentiel
Le défi de la rénovation énergétique des logements : comment amplifier le passage à l’acte des ménages ?
Par Sébastien Delpont,
Directeur associé BeCitizen groupe Greenflex & responsable Efficacité Energétique de « La Fabrique Ecologique »
Présentation pour Novabuild, 09/09/2014
2. Le défi de la rénovation énergétique des logements
Strictement confidentiel
2
Sommaire
1.Contexte &ordres de grandeur clés
2.Les politiques publiques en France et leurs résultats
3.Freins et moteurs à un déploiement plus large de la rénovation
4.Propositions
3. Le défi de la rénovation énergétique des logements
Strictement confidentiel
3
Des objectifs ambitieux… !
4. Le défi de la rénovation énergétique des logements
Strictement confidentiel
4
Une dynamique tout autre…
5. Le défi de la rénovation énergétique des logements
Strictement confidentiel
5
Comment y arriver ? : 3 sujets majeurs à traiter
Offre
Les technologies sont elles prêtes ?
A-t-on suffisamment de professionnels de qualité ?
Financement
Demande
Comment faire que les ménages s’engagent dans des travaux ?
Faut il les obliger ou les séduire ?
Comment boucler le financement ces travaux ?
Le sujet de cette étude de la Fabrique Ecologique
6. Le défi de la rénovation énergétique des logements
Strictement confidentiel
6
Consommation d’énergie dans le logement : les maisons
individuelles sont le gros du sujet
15%
11%
6%
70%
Logements collectifs, locataires-occupants
Logements collectifs, propriétaires-occupants
Logements individuels, locataires-occupants
Logements individuels, propriétaires-occupants
7%
12%
32%
1%
0%
16%
31%
D
C
B
A
G
F
E
Sources : GT LFE d’après 1 Enquête logement INSEE 2006 ; 2 Données CEREN ; 3 ADEME, Bâtiments
2011, EXIM, La performance énergétique des logements français, 2012
Répartition de la consommation d’énergie /
chauffage en logement privé
Répartition des logements par classe
énergétique de DPE (de A à G)
Une grande diversité au sein du parc de logements français (propriétaire/locataire, logement
privé/social, individuel/collectif, surface, consommation énergétique)
Les propriétaires occupants de logements individuels représentent un segment déterminant : 45%
des logements mais 70% de la consommation totale en chauffage.
7. Le défi de la rénovation énergétique des logements
Strictement confidentiel
7
Budget énergie des ménages en hausse et forte hétérogénéité,
dans un contexte de hausse de la précarité énergie
Dépenses énergie pour le logement : 1700 € par ménage en 2012, contre 1554 € en 2008
De très fortes disparités : du simple au double (collectif VS individuel, zones urbaines VS rurales)
Entre 3,8 à 5 millions de foyers en précarité énergétique avec des impacts en santé publique
Sources : INSEE 2006
Evolution des prix de l’énergie et de la
précarité (croissance en % par an)
7,3
3,1
2,8
2,1
1,4
-2,3
2,8
5,2
2,2
0,9
1995 - 2006 2010 - 2030
7,3
3,1
2,8
2,1
1,4
-2,3
2,8
5,2
2,2
0,9
1995 - 2006 2010 - 2030
Prix de l’électricité
Prix du gaz
Evolution de la précarité énergétique
Prix du Fioul
Prix moyen Energie Logement
Période
1995 - 2006
Période
2010 - 2030
3,9
6,2
6,9
5,9
4,6
4,0
3,3
2,9
6,0
3,3 3,1
4,6 4,4
3,8
3,2
2,4
2,8
4,1
7,0
9,6
11,3
10,5
8,5
7,2
5,7
10,2
Habitat Paris
collectif
individuel
Ville centre Banlieue Periurbain Quintile 5
(20% les
plus riches)
1
(20% les plus
pauvres)
Rural
Part du budget énergie total
Part du budget énergie transport
Part du budget énergie logement
Taux d’effort énergétique des ménages
3,9
6,2
6,9
5,9
4,6
4,0
3,3
2,9
6,0
3,3 3,1
4,6 4,4
3,8
3,2
2,4
2,8
4,1
7,0
9,6
11,3
10,5
8,5
7,2
5,7
5,7
10,2
Habitat
Paris
collectif
Habitat
individuel
Ville centre Banlieue Periurbain Quintile 5
(20% les
plus riches)
Quintile 1
(20% les plus
pauvres)
Rural
Part du budget énergie total
Part du budget énergie transport
Part du budget énergie logement
3,9
6,2
6,9
5,9
4,6
4,0
3,3
2,9
3,3 3,1
4,6 4,4
3,8
3,2
2,4
2,8
4,1
7,0
9,6
11,3
10,5
8,5
7,2
5,7 5,7
10,2
Habitat Paris
collectif
Habitat
individuel
Ville centre Banlieue Periurbain Quintile 5
(20% les
plus riches)
Quintile 1
(20% les plus
pauvres)
Rural
Part du budget énergie total
Part du budget énergie transport
Part du budget énergie logement
3,9
6,2
6,9
5,9
4,6
4,0
3,3
2,9
3,3 3,1
4,6 4,4
3,8
3,2
2,4
2,8
4,1
7,0
9,6
11,3
10,5
8,5
7,2
5,7 10,2
Habitat Paris
collectif
Habitat
individuel
Ville centre Banlieue Periurbain Quintile 5
(20% les
plus riches)
Quintile 1
(20% les plus
pauvres)
Rural
Part du budget énergie total
Part du budget énergie transport
Part du budget énergie logement
8. Le défi de la rénovation énergétique des logements
Strictement confidentiel
8
Dépenses des ménages en travaux équivalentes aux factures
d’énergies. Des travaux de rénovation fait en plusieurs fois
Sources : GT LFE, d’après SOeS 2012, recensement, rapport CDC sur financement de l’efficacité
énergétique 2013, étude OPEN 2012
Dépenses énergie et travaux des français 2008 2009 2010 2011 2012
Dépenses totales énergétiques des logements (Chauffage,
EauChaude Sanitaire et Electricité Spécifique)
41 336 m€ 39 193 m€ 43 143 m€ 43 517m€ 46 124 m€
Dépenses totales d’amélioration de l’habitat 42 740 m€ - 38 400 m€ - -
Dont travaux ayant un impact en efficacité énergétique 15 095 m€ - 14 285 m€ - -
Coût du soutien aux économies d’énergies 2008 2009 2010 2011 2012
Certificats d’Economies d’Energie (CEE) 75m€ 75m€ 75m€ 357 m€ 357 m€
Crédit d’Impöts Développement Durable (CIDD) 2776 m€ 2662 m€ 2600 m€ 1950 m€ 1400 m€
Eco Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ ) - - 50 m€ 50m€ 100m€
TOTAL 2851 m€ 2737 m€ 2725 m€ 2357 m€ 1857 m€
Dépenses énergie, travaux d’amélioration de l’habitat et soutien à l’efficacité énergétique
Dépenses travaux pour leur logement des français : 38 Mrds € (dont 14 Mrds à impact énergie) et
dépenses en facture d’énergies : 43 Mrds € en 2010. Subventions : 1,8 Mrds € en 2012
Travaux fait majoritairement en plusieurs fois (même si optimum économique à les faire en 1 fois) et
à 42% hors des mutations
9. Le défi de la rénovation énergétique des logements
Strictement confidentiel
9
Rentabilité des rénovations énergétiques controversée au niveau
microéconomique, mais incontestée au niveau macroéconomique
Rentabilité controversée au niveau ménage
Rentabilité d’une rénovation qui dépend de
nombreux paramètres : coût total / marginal, taux
et durée d’actualisation, évolution estimée des coûts
de l’énergie et du CO2, effet rebond, valeur verte
Change d’un facteur 10 selon les hypothèses
Rentabilité incontestable au niveau du pays
Déficit commercial limité et sécurité énergétique
Stabilisation des factures énergies des ménages
Diminution de la précarité énergétique et baisse
des dépenses de santé publique
Tenue de l’objectif climat
Création / maintien d’emplois locaux
Sources : GT LFE
Impact de l’étiquette énergie en % du prix équivalent au prix du bien de référence
classé D selon zone climatique (Période 2010 – 2011, base des ventes) - maisons
Emergence d’une « valeur verte » hors IDF
Ce décalage entre une bonne rentabilité pour le pays (« gains collectifs ») et une perception
de mauvaise rentabilité pour les ménages (« pertes individuelles ») est un point de blocage
L’émergence d’une « valeur verte » hors d’Ile de France pourrait changer un peu les choses
10. Le défi de la rénovation énergétique des logements
Strictement confidentiel
10
Un marché du logement séparé en trois segments aux maturités, logiques de marché et modes de passage à l’acte très différents
1. Logement privé individuel
Marché « B to C » (d’entreprises face à des particuliers), très diffus
Travaux effectués principalement par des artisans ou de très petites entreprises
Marché en partie réfractaire aux travaux à impact environnemental
Part du budget consacrée à l’énergie élevée
62 % de la consommation d’énergie, 53% des logements (14,1 millions de maisons)
3. Logement social
2. Logement privé collectif
Marché « B to C » (d’entreprises face à des groupements de particuliers)
Travaux principalement effectués par des entreprises de plus grande taille et plus structurées
Marché culturellement habitué aux obligations de travaux
Prise de décision lente et complexe
22% de la consommation d’énergie, 28% des logements,
Marché « B to B » (d’entreprises face à des entreprises)
Travaux sont effectués par des entreprises de moyenne à grande taille
Marché culturellement habitué aux obligations de travaux
Le passage à l’acte en termes de rénovation se fait en fonction de plans globaux et cohérents
16% de la consommation d’énergie ,19% des logements,
11. Le défi de la rénovation énergétique des logements
Strictement confidentiel
11
Sommaire
1.Contexte &ordres de grandeur clés
2.Les politiques publiques en France et leurs résultats
3.Freins et moteurs à un déploiement plus large de la rénovation
4.Propositions
12. Le défi de la rénovation énergétique des logements
Strictement confidentiel
12
Des politiques publiques cadrées par différentes orientations et une palette large d’outils pour les mettre en oeuvre
Des politiques publiques cadrées par trois grandes orientations
Une palette large d’outils pour mettre en oeuvre les objectifs politiques
Directive européenne de 2012 sur l’efficacité énergétique
Engagement de campagne du président de la République : 500 000 rénovation/an en 2017
Loi POPE de 2005 : baisse de la conso. énergie de -38% d’ici à 2020 dans le parc de bâtiment
Aides au financement : CIDD, CEE, éco-PTZ, subventions ANAH et primes exceptionnelles
Soutien et de la structuration de la filière : CEE, formations FEEbat et développement RGE
Information et conseil aux citoyens : publicité, guichets uniques (PRIS, PREH)
Règlementaire : obligation d’audit énergie en copropriété, DPE, réglementation thermique
Mais aussi des politiques publiques en défaveur de la rénovation énergétique…
Politiques de modération des prix de l’énergie pour certains : tarifs sociaux et régulés, péréquation tarifaire
En 2013, 1,4 Mrds € de taxes (CSPE*) affectés à la péréquation tarifaire avec les zones hors métropole
* : CSPE : contribution au service public de l’énergie
13. Le défi de la rénovation énergétique des logements
Strictement confidentiel
13
Transposition délicate en l’état de politiques publiques étrangères
12,8
7,0
5,1
6,6 7,2
32,0
19,4
23,1
16,0
27,5
14,6 15,4 16,1
10,2 9,3 8,9 9,8
France Allemagne UK Espagne Suède Danemark
Prix de détail pétrole léger pour les ménages (c€/kWh)
Prix électricité ménages (c€/kWh)
Prix gaz ménages (c€/kWh)
Prix de l’énergie pour les ménages dans différents pays Européens
Sources : Green Cross France et Territoires - analyse effectuée mi-2012 sur données publiques
Conditions climatiques
Politiques et prix de l’énergie (voir ci-dessous)
Tensions des marchés immobiliers locaux
Poids du budget logement des ménages
Des équations économiques très différentes selon les pays européens
Typologie des habitats
Prix des matériaux et des équipements
Organisation des filières BTP
Il est délicat de dupliquer les politiques d’autres pays européens
Des bonnes pratiques restent à étudier et à adapter
14. Le défi de la rénovation énergétique des logements
Strictement confidentiel
14
Large décalage entre objectifs politiques et réalité du marché…
Objectifs et état des lieux en logement privé et en logement social
Sources : GT LFE d’après enquête logement INSEE 2006, données CEREN, étude OPEN 2011
125
539
120
380
60
135
+181%
+108%
+299%
Logements privés Logements sociaux
Objectifs politique de rénovations d’ici 2018
Rythme de rénovation pour rénover tout le parc d’ici 2050
Nombres de rénovations réalisées en 2010
Le logement social est le mieux avancé avec 50% de l’objectif cible, les choses se débloquent
Le logement privé est très en retard. En individuel : beaucoup de travaux à impact énergie
réalisés, mais souvent sans ambition de rénovation globale, marché faible en regard du potentiel, en
collectif : marché émergent stimulé par les audits et les DPE, mais loin des ambitions politiques
15. Le défi de la rénovation énergétique des logements
Strictement confidentiel
15
Sommaire
1.Contexte &ordres de grandeur clés
2.Les politiques publiques en France et leurs résultats
3.Freins et moteurs à un déploiement plus large de la rénovation
4.Propositions
16. Le défi de la rénovation énergétique des logements
Strictement confidentiel
16
Décalage entre intention d’agir et passage à l’acte en matière de
rénovation
80% se sentent concernés par les problèmes d’environnement et 53 % se disent même très sensibles
94% sont d’accord pour dire que leur consommation d’énergie doit être réduite
38% souhaitent améliorer le confort de leur logement
87% des propriétaires envisagent d’investir à cet effet
Haut niveau de déclarations d’intention favorables à la rénovation énergétique
Adhésion à un principe, en dissonance avec les comportements individuels, parallèle avec le grand nombre
de personnes qui affirment vouloir manger « équilibré et sain » mais qui achètent des produits « gras et sucrés »
A ce jour, la sensibilité écologique n’est pas de nature à réorienter en profondeur les comportements.
Mais décisions d’investissement en décalage avec ces déclarations
Sources : CREDOC, 2011 et 2013
4,0
9,0
22,0
36,0
41,0
46,0
70,0
75,0
13,0
31,0 29,0
44,0
38,0 35,0
71,0
64,0
ONG / Asso. Scientifiques Collectivités Energéticiens UE Journalistes Etat Partis
Confiance des Français
Confiance des Européens
Positionnement relatif des Français / autres européens
N°5
/25
N°20
/25
N°10
/25
N°16
/25
N°22
/25
N°21
/25
N°25
/25
N°25
/25
Niveau de confiance en matière d’énergie très hétérogène selon les acteurs
17. Le défi de la rénovation énergétique des logements
Strictement confidentiel
17
Principaux freins au passage à l’acte : incohérence des informations disponibles, déficit de confiance et absence d’envie
Messages brouillés (ex : changer les fenêtres vs. Isoler les combles)
Instabilité et hétérogénéités des critères d’éligibilité aux subventions publiques
Plus de clarté est nécessaire.
1. Profusion et incohérences des infos
Confiance premier facteur de choix du professionnel pour réaliser les travaux
« En France, les gens n’ont pas confiance dans les résultats obtenus et le savoir faire des entreprises »
Pas de confiance non plus envers l’Etat
2. Déficit de confiance
La rénovation énergétique fait moins rêver que d’autres travaux (cuisine, piscine, véranda…)
« le défi de la rénovation est de ‘devenir cool’ »
Faire émerger une valeur collective positive
3. Absence d’envie
Peu de ménages maximisent à moyen et long termes leurs intérêts économiques (difficulté à se projeter)
Le temps de retour n’est pas le facteur décisif et se regarde VS le temps de détention du bien :10 ans
Le niveau de l’apport initial est moins crucial que la promesse d’une baisse des mensualités
4. Perception erronée de la vision du ménage
18. Le défi de la rénovation énergétique des logements
Strictement confidentiel
18
Principaux moteurs au passage à l’acte : ni écologie ni temps de retour, mais esthétique, confort, mensualités et patrimoine
Bien-être et confort : thermique mais aussi acoustique si remplacement de fenêtre
Esthétique : notamment si isolation par l’extérieur ou réfection de la toiture
Baisse des mensualités logement : factures d’énergies + loyer/remboursement prêt
Valeur patrimoniale : maintien ou augmentation de la valeur du bien immobilier
Impact environnemental : en dernier
5 Moteurs de passage à l’acte (par ordre de priorité)
5 profils de ménages face aux offres de performance énergétique
“Green advocates”
“Traditionalist cost focused energy savers”
“Home- focused selective energy savers”
“Non green energy savers”
“Disengaged energy waster”
Sources : Enquête Mediaprisme-60 Millions de consommateurs 2013, McKinsey & Company
L’approche des pouvoirs publics mériterait d’être adaptée au vu de ces éléments
Pour convaincre, il faut aussi savoir ajuster son discours à différents profils, ex : réussite auprès de fans du mouvement Tea Party aux USA, pourtant dans le déni du changement climatique
19. Le défi de la rénovation énergétique des logements
Strictement confidentiel
19
Sommaire
1.Contexte &ordres de grandeur clés
2.Les politiques publiques en France et leurs résultats
3.Freins et moteurs à un déploiement plus large de la rénovation
4.Propositions
20. Le défi de la rénovation énergétique des logements
Strictement confidentiel
20
Les 3 propositions de ce groupe de travail
Comment faire que les ménages s’engagent dans des travaux de rénovation énergétique : obliger ou séduire ?
Proposition n°1 : s’appuyer sur une logique de marque pour vendre la rénovation énergétique différemment
Proposition n°2 : instaurer et généraliser des carnets de santé des logements sur le modèle des contrôles techniques en automobile
Proposition n°3 : instaurer des signaux réglementaires de long terme, notamment via la constitution de réserves financières
+ Incitatif
+ Contraignant
Court terme
Long terme
21. Le défi de la rénovation énergétique des logements
Strictement confidentiel
21
Proposition n°1 : s’appuyer sur une logique de marque pour
vendre la rénovation énergétique différemment
Appropriation de cette marque par les acteurs privés
Déclinaisons locales de cette marque à prévoir
Légitimité de la marque renforcée grâce au soutien d’une gouvernance multi parties prenantes
Affichage de la marque sur les logements
Créer une marque - quels aspects clés ?
Exemple de prise en main de la marque « Green
Deal » par différents acteurs
Utilisation de la marque « Point vert »avec son logo
par l’éco organisme Eco-emballage
Affichage de la marque sur les logements, un peu dans l’esprit Allemand
22. Le défi de la rénovation énergétique des logements
Strictement confidentiel
22
Proposition n°1 : s’appuyer sur une logique de marque pour vendre la rénovation énergétique différemment
Impliquer des professionnels de la comm’ et du marketing
Tester via des jurys de consommateurs
Création du nom de la marque et choix des mots pour traiter appréhensions et désirs des consommateurs
4. Cibler les moments clés de vie du ménage
Mettre en valeur les éléments de motivation de la rénovation hors énergie : esthétique, confort, …
Adopter une communication plus globale : pas concentrée sur le retour sur investissement
Trouver une nouvelle terminologie et des concepts valorisants, faciles à communiquer
1. Créer cette marque avec des pros
Capitaliser sur la crédibilité rassurante d’acteurs auxquels les ménages font confiance (collectivités, ADEME, ONG, associations professionnelles, cluster, entreprises privées, artisans locaux, distributeurs)
Des intermédiaires de confiance différents selon les marchés (en collectif et en individuel notamment)
2. L’accompagner d’un marketing positif
Moments clés immobiliers : déménagement, ravalement, prêts arrivés à échéance
Mais aussi hors immobiliers : départ des enfants du foyer familial, arrivée d’un nouvel enfant, départ à la retraite, promotion professionnelle…
3. Impliquer des intermédiaires de confiance
Sources : Etude Logica
23. Le défi de la rénovation énergétique des logements
Strictement confidentiel
23
Proposition n°1 : s’appuyer sur une logique de marque pour
vendre la rénovation énergétique différemment
Viser un haut niveau de notoriété de la marque, cf Greendeal & FSC
235 74
Occurrence des marques sur le web sur 1 an
1.022
2.340
6.192
18.932
27.658
Reconnu Grenelle
Green Deal Effinergie Rénovation
FSC
RGE
Nutella Label BBC
Créer une cohérence entre les messages / publicités des différents acteurs : parle t on de la même chose ?
24. Le défi de la rénovation énergétique des logements
Strictement confidentiel
24
Proposition n°2 : instaurer et généraliser des carnets de santé des logements sur le modèle des contrôles techniques en automobile
Méconnaissance des performances des logements et besoin d’un carnet de santé : toutes les informations sur le logement dans un carnet, disposer d’une vision globale des travaux à entreprendre, avec coûts et bénéfices
Un volet énergie du carnet de santé : basé sur le DPE et complété de recommandations ordonnées
Généralisation nécessaire de ces carnets de santé pour tous les logements : DPE déjà obligatoire à la mutation, développer le volet énergétique hors des mutations, faire 100% du parc de logements d’ici 10 ans,
1. Informer tous les ménages, de façon personnalisée, sur les possibilités de rénover leurs logements, avec une vision des coûts et des bénéfices associés
Facilitation de la création de passerelles avec d’autres BDD et d’une meilleure prise en main par les ménages : pour un carnet de santé numérique du logement à accès web, en lien avec BIM/maquette numérique
Constitution de BDD sur l’immobilier et l’énergie : données anonymes sur la performance énergétique des logements pour faciliter la recherche, le suivi des politiques publiques et le retour d’informations aux ménages
Initiation de démarches collaboratives : partage d’infos favorable aux dynamiques collectives vertueuses, développement de services et facilitation du passage à l’acte via un réseau social d’hommes et d’objets connectés
2. Développer une interface web de ces carnets pour faciliter une meilleure prise en main par les ménages, constituer des données et initier des logiques collaboratives
25. Le défi de la rénovation énergétique des logements
Strictement confidentiel
25
Proposition n°2 : instaurer et généraliser des carnets de santé des logements sur le modèle des contrôles techniques en automobile
Conception d’un format des carnets de santé maximisant le passage à l’acte : vitesse de remise du document aux ménages, clarté du rendu, prise en compte de la psychologie comportementale
Organisation d’un audit énergétique du bâtiment qui vise aussi à parler aux personnes et à les rassurer : travailler avec des experts de l’analyse comportementale (ex : communication engageante)
Passer au-delà de l’appréhension des ménages à « payer pour voir » : appréhension qui défavorise les travaux énergétiques par rapport à d’autres travaux (cuisine par exemple), vertu du carnet de santé pour lever cette entrave
3. Travailler finement le format de ces carnets, pour faire de leurs réalisations des moments clés de conviction et de réassurance des ménages
Facilitation de l’accès au crédit grâce aux carnets de santé des logements : aujourd'hui difficultés d’accès aux prêts à taux zéro, délais d’acceptation ou de refus longs. Besoin d’analyse technique à destination du banquier
Réalisation de ces audits par des tiers : indispensable pour construire une confiance et apporter des garanties aux banques, mais inclus dans une prestation globale pour que les ménages aient un contact unique.
4. Faire réaliser par un tiers ces audits et les rendre opposables pour faciliter l’accès à des financements
26. Le défi de la rénovation énergétique des logements
Strictement confidentiel
26
Proposition n°3 : instaurer des signaux réglementaires de long terme, notamment via la constitution de réserves financières
2. Mettre en oeuvre un plan contraignant de rénovation des passoires thermiques lorsqu’elles posent des problèmes de santé publique
L’utilisation d’outils contraignants n’est acceptée par les français que si la santé publique est en jeu, ce qui est le cas chez les ménages à faible revenu vivant dans des logements énergivores (G, F puis E)
Dans l’individuel : vente ou location bloquée à long terme ,sauf si travaux ou réserve doublée
Dans le collectif : obligation de travaux (sur le modèle de l’obligation de ravalement de façade)
Réserve financière constituée à chaque transaction : dans un fonds de travaux dans l’habitat collectif, et par une mise en séquestre auprès du notaire dans l’habitat individuel, en fonction de la surface et l’étiquette énergie
Réserve attachée à la pierre qui ne peut être utilisée que pour financer des « travaux énergétiques » et qui augmente à chaque transaction si des travaux de performance énergétique ne sont pas effectuées
Un montant suffisamment élevé pour inciter à la réalisation des travaux, mais suffisamment bas pour ne pas être perçu comme confiscatoire. Exemple de montant : 25 à 50 €/m2 par classe énergétique à franchir
1. Créer des réserves financières à destination des travaux « énergétiques » lors des mutations et de façon progressive dans le temps
27. Le défi de la rénovation énergétique des logements
Strictement confidentiel
27
Proposition n°3 : instaurer des signaux réglementaires de long
terme, notamment via la constitution de réserves financières
Etiquette énergie
des logements
Réalisation de
carnets de santé
des logements
2015 2020 2025 2030 2035 2040
Classe énergie F
Classe énergie E
Classe énergie D
Classe énergie C
Classe énergie B
Classe énergie A
Classe énergie G
Constitution d’une
réserve financière
lors des transactions
Mise en vente ou en location
bloquée sauf si travaux ou
réserve financière doublée
Application des recommandations
Synthèse de la proposition sur un calendrier
Il est nécessaire de mettre en oeuvre des signaux réglementaires pour que les opportunités de
rénovation énergétique soient saisies dans les travaux d’amélioration de l’habitat, et pour
qu’elles ne soient pas réalisées au rabais.
28. Le défi de la rénovation énergétique des logements
Strictement confidentiel
28
Contact
La Fabrique Ecologique
150 - 154 rue du Faubourg Saint Martin, 75010 Paris
www.lafabriquecologique.fr
Sébastien Delpont
Responsable efficacité énergétique
Twitter : @sdelpont
Delpont.lfe@gmail.com
Jenny Joussemet
Directrice opérationnelle
Twitter : @lafabriquecolo
Contact@lafabriqueecologique.fr