1. 2014
PROGRAMME
D’INVESTISSEMENTS
D’AVENIR
SITUATION ET PERSPECTIVES
COMMISSARIAT GÉNÉRAL À L’INVESTISSEMENT
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE,
DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
ET DU NUMÉRIQUE
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION
NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

3. 3
2014SITUATION
ETPERSCPECTIVES
Ce rapport annuel a été remis au Premier ministre par mon prédécesseur
Louis Gallois à la veille de quitter ses fonctions de Commissaire général à
l’investissement. Il s’agit du premier rapport que je transmets au Parlement,
conformément à l’article 8 de la loi de finances rectificatives du 9 mars
2010. Trait d’union entre deux commissaires généraux, il constitue
l’occasion de souligner combien la continuité marque l’histoire du
programme d’investissements d’avenir. Sur les 35 milliards du premier
programme voté en 2010, 29 milliards sont d’ores et déjà engagés. Sur le second programme de
12 milliards, 10,5 milliards restent à engager.
Louis Gallois a poursuivi le travail initié par René Ricol. Je souhaite rendre hommage à leur compétence
et à leur engagement. C’est dans cette lignée que je souhaite m’inscrire.
La constitution d’un gouvernement resserré a conduit le Premier ministre à placer le Commissariat
général à l’investissement sous l’autorité du ministre de l'Économie, du Redressement productif et du
Numérique, Arnaud Montebourg, conjointement avec le ministre de l'Éducation nationale, de
l'Enseignement supérieur et de la Recherche Benoit Hamon pour ce qui concerne les programmes
relevant de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». Cette nouvelle
configuration ne remet pas en cause les principes directeurs qui caractérisent depuis l’origine le
programme d’investissements d’avenir, et notamment le recours à des procédures garantissant un appel
ouvert à manifestations d’intérêt et à projets, une expertise objective et indépendante des projets et une
exigence forte d’interministérialité, au service de la modernisation du pays, de la transition
écologique et du renouveau industriel.
Louis Schweitzer
Commissaire général à l’investissement
depuis le 23 avril 2014

5. 5
EN QUOI LES INVESTISSEMENTS D’AVENIR
ONT-ILS CHANGÉ LA DONNE ?
2014SITUATION
ETPERSCPECTIVES
Cette question devient chaque jour plus centrale dans l’action du Commissariat
général à l’investissement. Il devient essentiel de montrer aux français
les fruits de ce programme de 35 Md€ lancé en 2010 – auquel s’est
ajouté en 2013 un deuxième programme de 12 Md€ – et de rappeler combien
ces investissements de long terme sont nécessaires dans le contexte
économique difficile que nous traversons. S’il est prématuré de dresser une
analyse globale de son impact sur notre système d’enseignement supérieur
et de recherche ou sur notre tissu industriel, il est clair qu’une vraie dynamique est à l’œuvre. Elle se
traduit par des résultats concrets, mesurables, vérifiables, et ce sur l’ensemble du territoire.
Les investissements d’avenir constituent par définition une dépense exceptionnelle. Ils ne doivent pas se
substituer aux budgets récurrents des ministères. Ils n’ont qu’un seul but : élever le niveau de croissance
potentielle de la France, c’est-à-dire accélérer la transition vers un nouveau modèle de crois-
sance, plus durable, mieux armé face à la concurrence internationale, clairement tourné vers l’innova-
tion, qu’elle soit technologique ou non. De ce point de vue, les investissements d’avenir ont d’ores et
déjà rempli un premier objectif : sur le plan scientifique, ils constituent un label d’excellence désormais re-
connu au niveau international, qui a considérablement renforcé l’attractivité de notre pays pour les
chercheurs étrangers et les doctorants. Un deuxième objectif est en passe d’être rempli, même s’il doit
encore se consolider à long terme, c’est celui du décloisonnement, qu’il soit disciplinaire, institu-
tionnel, territorial, au sein et entre les secteurs public et privé… Sur ce plan, l’impact des investissements
d’avenir est réel. Il est d’autant plus remarquable que ce sont aussi les mentalités qui évoluent et non
seulement les structures.
Le programme d’investissements d’avenir (PIA) est devenu un outil essentiel de la politique technologique
et industrielle du gouvernement, telle qu’elle s’est exprimée depuis 2012 à travers les mesures du « Pacte
national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi ». À ce titre, il soutient à travers ses actions les
34 plans pour la « Nouvelle France Industrielle » ou encore le Concours mondial d’innovation.
Le présent rapport annuel est ainsi l’occasion de mettre en perspective l’impact du PIA dans les trois
secteurs stratégiques ciblés par le gouvernement : la transition énergétique et écologique, l’économie
numérique et les technologies génériques, la santé et l’économie du vivant. C’est là en effet que se situent
les principaux vecteurs de progrès pour nos concitoyens et que se trouvent par conséquent les relais
de croissance pour l’économie de demain.
Louis Gallois
Commissaire général à l’investissement
de juin 2012 à avril 2014

6. 6
Un programme à long terme
Q 47M€ d’investissements
Q 30,7 Md€ engagés
Q 7,4 Md€ décaissés
Q + de 1 400 projets
SOMMAIRE
LES INVESTISSEMENTS
D’AVENIR
ACCOMPAGNER
L’INNOVATION
DE LA RECHERCHE
FONDAMENTALE
JUSQU’À LA MISE
SUR LE MARCHÉ
1
Excellence
scientifique
3
Compétitivité
de l’industrie
et des services
2
Valorisation
de la recherche
et innovation
3 SECTEURS D’AVENIR
transition énergétique
Économie numérique
Santé et biotechnologie

7. 7
CHIFFRES CLEFS
ET GOUVERNANCE
1
2
1. Deux programmes d’investissement pour 47Mds € de financements . . . . . . . . . . . . . . p. 11
2. Chiffres clés et avancement du programme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 12
3. Une gouvernance simplifiée et exemplaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 15
4. Rétrospective 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 16
1. Un label international d’excellence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 19
2. Un atout pour mieux valoriser la recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 27
3. Un levier décisif du pacte de compétitivité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 30
IMPACT STRUCTUREL DES INVESTISSEMENTS
D’AVENIR :ATTRACTIVITÉ INTERNATIONALE
ET DÉCLOISONNEMENTS DURABLES
3
1. Relever le défi de la transition énergétique et écologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 39
2. Accompagner l’essor de l’économie numérique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 45
3. Stimuler le secteur de la santé et des biotechnologies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 52
IMPACT SECTORIEL DES INVESTISSEMENTS
D’AVENIR : DES PROJETS QUI CONSTRUISENT
LA CROISSANCE DE DEMAIN
2014SITUATION
ETPERSCPECTIVES

9. 9
2014SITUATION
ETPERSCPECTIVES
CHIFFRES CLEFS
ET GOUVERNANCE
1. Deux programmes d’investissement
pour 47Mds € de financements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 11
2. Chiffres clefs et avancement du programme . . . . . . . . p. 12
3. Une gouvernance simplifiée et exemplaire . . . . . . . . . . . p. 15
4. Rétrospective 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 16
1re
Partie

11. CHIFFRES CLEFS
ET GOUVERNANCE
Un nouveau Programme d’investissements
d’avenir voté dans le cadre de la loi
de finances 2014
À la suite de l’annonce par le Premier ministre du plan
« Investir pour la France », le 9 juillet 2013, le Gouvernement
a proposé dans le cadre du projet de loi de finances
pour 2014 le financement d’un deuxième programme
d’investissements d’avenir (ou « PIA 2 ») d’un montant
de 12 milliards d’euros. Ce programme, désormais
approuvé par le Parlement, s’ajoute aux 35 milliards
d’euros du premier programme voté en 2010 : le PIA
représente donc désormais un programme d’investis-
sement public de 47 milliards d’euros au total.
Dans le respect de la trajectoire de finances publiques,
le nouveau programme vise, dans le prolongement du
redéploiement de 2,2 milliards d’euros lancé en janvier 2013,
à atteindre les objectifs principaux que sont le
rétablissement de la compétitivité et la transition
écologique sur l’ensemble des territoires. Pour ce faire,
le nouveau PIA permettra le financement de projets
innovants conduisant à la création de valeur pour la
collectivité et la création d’emplois dans des filières
d’avenir. En orientant la dépense publique vers des
investissements à haut rendement socio-économique,
il doit contribuer au renforcement de la croissance
potentielle.
Afin d’assurer la sélection des meilleurs dossiers, les
différents appels à projets liés au nouveau programme
seront lancés progressivement et prendront le relais du
premier programme d’investissements d’avenir. Ainsi,
en dehors du programme « excellence technologique
des industries de défense », le PIA 2 n’entraînera aucun
décaissement significatif en 2014.
Un nouveau programme plus orienté vers
l’aval et marqué par une forte proportion
de financements en fonds propres
Compte tenu, d’une part, de l’exigence de redressement
de nos finances publiques et, d’autre part, de la volonté
d’axer ce nouveau programme d’investissements vers
des projets plus en aval de la chaîne de valeur et donc
susceptibles de donner lieu à des retours financiers,
seule une minorité de ces crédits (moins d’un tiers) seront
versés sous forme de subvention (ces subventions étant,
dès que possible, assorties d’intéressement pour l’État sous
forme de redevances sur chiffre d’affaire par exemple).
1 Md € sera investi sous forme de prêts, et plus d’1,7 Md €
sous formes de prises de participations. Enfin, plus de
2,1 Mds € seront investis sous formes d’avances rembour-
sables, tandis que 3,3 Mds € seront placés sous formes
de dotations non consommables, générant des intérêts
pour les bénéficiaires. L’enseignement et la recherche
bénéficieront par ailleurs d’une enveloppe de 3 milliards
d’euros pour des appels à projets Idex et Isite (cf. infra,
partie 2.1).
Au-delà des priorités du programme,
le PIA 2 est fortement marqué par la prise
en compte de la transition écologique
et énergétique
En effet, au-delà de la part très significative des investis-
sements qui seront directement consacrés à la transition
écologique, le nouveau programme comportera des
critères d’éco-conditionnalité dans la majorité de ses
domaines d’intervention.
11
2014SITUATION
ETPERSCPECTIVES
DEUX PROGRAMMES D’INVESTISSEMENTS
POUR 47MDS € DE FINANCEMENTS
1

12. 12
Ces critères seront régis par trois grands principes :
1. La simplicité et la lisibilité pour les porteurs de projet
qui doivent pouvoir remplir les informations relatives
à ces critères à un niveau de détail à la fois proportionné
et nécessaire.
2. La capacité de l’État, des opérateurs et des experts
à analyser les informations fournies par les porteurs
de projet à l’appui de leur projet.
3. Enfin, une contribution effective à l’évaluation ex post
du PIA : l’éco-conditionnalité doit pouvoir se traduire
in fine dans l’évaluation des actions ex post du PIA.
En nombre réduit (de deux à trois maximum par appel à
projets), ces critères auront pour effet soit d’exclure de
la sélection des dossiers aboutissant à une dégradation
significative et non compensée de l’environnement, soit
d’être un critère de sélection des projets en complément
des critères habituels du programme des investissements
d’avenir. La méthodologie retenue sera précisée dans
un rapport au Parlement qui sera rendu d’ici la fin du
mois de juin 2014, conformément aux exigences de la
loi de finances pour 2014.
Chiffres clés
Q 47 Mds € de crédits
dont 35 du PIA 1 et 12 du PIA 2
Q 30,5 Mds € engagés
Q Plus de 27 Mds € contractualisés
Q Plus de 7,4 Mds € décaissés
Progression des engagements sur le PIA 1
sur la période de 9 mois entre le 30 juin 2013 et le 31 mars 2014
(chiffres 2014 non audités)
PIA 2 et transition énergétique
Q Plus de 50% des projets soumis
à une écoconditionalité
Q Plus de 2,3 Mds € directement consacré
à la transition énergétique et écologique
CHIFFRES CLÉS ET AVANCEMENT DU PROGRAMME2
L’année 2013 a été marquée par des redéploiements du
programme, mettant en œuvre les décisions de
réorientation en ligne avec le pacte de compétitivité
annoncées par le Premier ministre le 21 janvier 2013. Ces
redéploiements ont conduits à certains désengagements.
Par ailleurs, l’année a également été marquée par les
premières décisions conduisant à des arrêts de projet ou
à des diminutions de dotations. Ainsi, les engagements
bruts sur le PIA 1 ont progressé de 527 M€ par rapport
aux chiffres du deuxième trimestre 2013 présentés dans le
précédent rapport annuel. Cependant, cette progression
a été compensée par les désengagements et les redéploie-
ments intervenus, comme le montre le graphique
ci-dessous.
À ces engagements sur le PIA 1, il convient d’ajouter les
1,5 Md € déjà engagés au cours du premier trimestre
2014 sur le PIA 2 dans le cadre de l’action « excellence
technologique des industries de défense ».

13. CHIFFRESCLEFS
ETGOUVERNANCE
13
Ainsi, au 31 mars 2014, l’état d’avancement par action du PIA était le suivant :
Actions (M€) Opérateurs Enveloppe Engagements Contrac- Décaisse-
tualisation ments
Santé et biotechnologies ANR 1540 1539 1539 266
Opération campus ANR 1300 1300 40 73
Instituts de recherche technologique (IRT) ANR 1975 1972 1972 137
Institut hospitalo -universitaire (IHU) ANR 850 850 850 188
Laboratoires d’excellence ANR 1866 1866 1866 189
Initiatives d’excellence ANR 7069 6969 6969 611
Saclay ANR 1000 769 736 35
Sûreté nucléaire ANR 50 50 45 4
ANR/C
Fonds national de valorisation DC 911 907 779 241
Équipements d’excellence ANR 813 813 800 353
Instituts Carnot ANR 600 189 189 17
Instituts pour la transition énergétique ANR 889 877 575 32
Ville de demain CDC 750 315 256 38
Fonds national d’amorçage CDC 600 600 303 61
Financement de l’économie sociale et solidaire CDC 100 67 43 43
Développement réseaux à très haut débit CDC 1770 726 58 36
Soutien aux usages, services et contenus CDC/BP
numériques innovants I 1516 1178 838 296
Pôles de compétitivité plateformes CDC 37 17 7 4
Formation professionnelle en alternance CDC 450 337 181 45
France Brevets CDC 50 50 25 25
Capital risque-Capital développement technologique CDC 594 0 0 0
Refinancement OSEO BPI 1000 1000 1000 1000
États généraux de l’industrie :Aide à la réindustrialisation BPI 320 154 122 74
États généraux de l’industrie :Prêt vert BPI 380 380 380 380
Recapitalisation OSEO BPI 505 505 505 505
Pôles de compétitivité R&D BPI 280 159 106 36
États généraux de l’industrie:Filières BPI 583 387 363 326
Prêt numérique BPI 76 65 24 24
Prêt à l’industrialisation des pôles de compétitivité BPI 30 0 0 0
Programme de soutien à l’innovation majeure BPI 150 0 0 0
Démonstrateurs énergies renouvelables et décarbonées ADEME 1037 546 324 98
Véhicule du futur ADEME 920 412 250 84
Smart grids ADEME 149 83 57 16
Économie circulaire ADEME 194 62 31 5
ADEME
Fonds Écotechnologie /CDC 150 150 22 22
Internats d’excellence et égalité des chances ANRU 500 459 304 201
Réacteur Jules Horowitz CEA 248 248 248 129
Réacteur de 4e
génération CEA 627 627 384 208
Recherche dans le domaine aéronautique ONERA 1685 1466 1148 654
Espace CNES 500 500 280 172
Traitement et stockage des déchets ANDRA 75 20 20 0
Rénovation thermique des logements ANAH 365 178 178 64
Rénovation thermique des logements-prime exceptionnelle ASP 135 4 4 4
Total 34 639 28 795 23 822 6 694

14. 14
PIA2 Opérateurs Enveloppe Engagements Contrac- Décaisse-
tualisation ments
Véhicule du futur ADEME 300
Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique ADEME 800
EQUIPEX ANR 365
IDEX ANR 3100
Fonds KETS ANR 150
Recherche hospitalo-universitaire en santé ANR 400
Ville durable ANRU 335
Favoriser des politiques de jeunesse intégrées,
à l’échelle d’un territoire ANRU 100
Internats de la réussite ANRU 150
Prêts à la robotisation BPI 360
Filières - volet Pôles (PSPC) BPI 300
Fonds national d’innovation BPI 240
Prêts à l’industrialisation BPI 300
Projets industriels d’avenir BPI 330
Innovation de rupture BPI 150
Usages et technologies du numérique BPI 400
Projets industriels d’avenir pour la transition énergétique BPI 400
Prêts verts BPI 410
Quartiers Numériques CDC 215
Partenariats territoriaux pour l’emploi et la formation CDC 150
Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique CDC 75
Modernisation de l’État CDC 150
Calcul intensif CEA 50
Excellence technologiques des industries de défense CEA / CNES 1500 1500 782 782
Satellites CNES 50
Aeronautique ONERA 1220
Total 12000 1500 782 782
Concernant les décaissements, ceux-ci ont représentés
2,2 Mds € en 2013, et 1,6 Md € sur les 9 mois écoulés
entre le 30 juin 2013 et le 31 mars 2014. Ce rythme de
décaissement a été inférieur au rythme prévisionnel. Les
raisons de ce décalage sont pour l’essentiel du à des
retards significatifs sur le volet « FSN – Subvention
avances remboursables » ainsi que sur les 4 actions
opérées par l’ADEME. Concernant le FSN, son transfert
à Bpifrance à compter du 1er
janvier 2014 a permis une
augmentation du rythme de décaissement. Enfin,
concernant l’ADEME, des mesures ambitieuses de
simplification sont en cours de mise en place.
Chiffres au 31 mars 2014 non audités

15. CHIFFRESCLEFS
ETGOUVERNANCE
15
L’efficacité du PIA passe par une sélectivité rigoureuse
des projets qui y sont éligibles. C’est pourquoi les
principes mis en place dès 2010 ont été conservés pour
le nouveau Programme d’investissements d’avenir.
Ainsi, celui-ci continue à reposer sur des opérateurs, qui
ont recours à des appels à projets (AAP) ou à des appels
à manifestations d’intérêt (AMI) pour sélectionner des
projets innovants et exemplaires. Ces projets, sélectionnés
au terme d’une analyse indépendante, doivent
rechercher le co-investissement avec effet de levier sur
l’investissement privé, pour permettre l’optimisation du
retour sur investissement pour l’État et la collectivité en
termes d’activité, d’environnement, d’emplois.
Le retour d’expérience accumulée sur les trois premières
années du Programme d’investissement d’avenir doit
néanmoins permettre d’améliorer la simplicité et la
rapidité de son fonctionnement. À ce titre, et dans le
cadre du projet de loi de finances pour 2014, le
Gouvernement avait annoncé que des réflexions sur la
simplification et la performance des procédures seraient
engagées, notamment par le biais d’évaluations externes.
Ainsi, le CGI a fait réaliser une évaluation externe de son
fonctionnement sous l’égide du Secrétariat général de la
modernisation de l’action publique (SGMAP).
Cette évaluation a confirmé la pertinence de l’action et
du fonctionnement du CGI et notamment son rôle
interministériel et ainsi que sa capacité à remettre en
question des projets pour en améliorer la valeur ajoutée.
Par ailleurs, du point de vue institutionnel, l’évaluation a
insisté sur le caractère positif du rattachement du CGI
auprès du Premier ministre, et l’efficacité permise par une
organisation de taille très réduite mais aux compétences
pointues.
Cette évaluation a également dégagé des axes
d’amélioration. D’une part, une clarification en amont du
lancement des appels à projets des objectifs
stratégiques doit être recherchée, pour permettre une
sélection plus efficace et pour faciliter la lisibilité des
grandes priorités nationales d’investissement. D’autre
part, le rôle des différents acteurs (CGI, ministères et
opérateurs) dans le processus de suivi et d’évaluation
doit être clarifié. Enfin, la gestion des ressources
humaines du CGI doit également être consolidée pour
permettre de rendre son fonctionnement plus robuste.
À la suite de cette évaluation, des audits ciblés de
certaines procédures ont été lancées, afin de permettre
d’améliorer leur rapidité et leur efficacité.
Ainsi, à l’issue d’un travail mené avec Bpifrance, la
procédure d’instruction des Projets structurants pour la
compétitivité (PSPC, projets collaboratifs innovants) a
été repensée afin d’offrir aux porteurs de projet la
possibilité dans le cadre d’un dossier standardisé de
voir leur dossier traité en trois mois du dépôt du dossier
complet jusqu’au premier versement.
De même comme indiqué ci dessus, une évaluation
approfondie des procédures du PIA dans le domaine
des énergies renouvelables, de la chimie verte, des
réseaux intelligents, de l’économie circulaire et des
transports a été engagée en décembre 2013. Celle-ci a
permis d’établir un diagnostic clair et partagé avec
l’ADEME des « goulets d’étranglements » de ces
procédures, et de proposer un plan d’action afin de les
réduire. Celui-ci doit être validé avant la fin du mois
d’avril avec les ministères concernés. Il reposera
notamment sur une meilleure adaptation de l’instruction
aux enjeux des projets, et devrait permettre une
réduction très significative des délais de traitement des
projets d’au moins 50%.
D’autres procédures du PIA sont déjà soumises à la
même démarche, et des travaux ont d’ores et déjà débuté
avec l’Agence nationale de la recherche ainsi qu’avec la
Caisse des dépôts et consignations. Ainsi, l’ensemble des
procédures les plus significatives en termes de crédits
restant à engager aura fait l’objet d’un travail d’analyse et
de simplification approfondie avant la fin de l’année 2014.
Par ailleurs, les nouvelles actions mises en œuvre depuis
la fin de l’année 2013 à la suite de la réorientation du
premier PIA intègrent pleinement ce retour d’expérience
en matière de simplification et de raccourcissement des
délais. Ainsi, le processus mis en place pour le « Concours
mondial de l’innovation » à la suite du rapport de la
commission présidée par Anne Lauvergeon permet de
traiter les dossiers en moins de dix semaines entre leur
dépôt et le premier versement.
UNE GOUVERNANCE SIMPLIFIÉE ET EXEMPLAIRE3

16. 16
18/01 : Lancement d’un AMI « infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides »
21/01 : Visite de l’IRT Jules Verne par le Premier ministre
21/01 : Annonce par le Premier ministre d’une réorientation de 2,2 Mds € du PIA
21/01 : Lancement d’un AAP « Auto-construction et habitat coopératif, Santé et services sociaux, Mobilité durable,
Numérique » dans le cadre de l’action « Économie sociale et solidaire »
20/02 : Annonce par le Premier ministre de la stratégie gouvernementale en matière de Très Haut Débit
21/02 : Inauguration de l’IRT SystemX, à Palaiseau
25/03 : Résultats du 2e
AAP « e-Santé » : 23 M€ pour 14 projets
05/04 : Résultats de l’AAP « Big Data » : 11,5 M€ pour 7 projets
14/05 : Lancement d’un AMI « Énergies Marines Renouvelables – Briques technologiques »
03/06 : Résultats de l’AAP « Services numériques innovants pour l’e-éducation » : 18,8 M€ pour 17 projets de démonstrateurs
05/06 : Résultats de l’AMI « Réseaux électriques intelligents » : 55 M€ pour 8 projets innovants
06/06 et 13/06 : Signature de l’ITE PIVERT et de l’ITE IDEEL
16/06 : Lancement de l’AAP « véhicules routiers du futur : tecnhologies, systèmes et mobilités »
02/07 : Signature d’un accord entre France-Brevet et les SATT
09/07 : Annonce par le Premier ministre d’un nouveau plan « Investir pour la France », doté de 12 Mds €
17/07 : Lancement des AAP « Logiciel embarqué et objets connectés » et « Sécurité numérique »
12/09 : Présentation des 34 plans de la « Nouvelle France Industrielle »
01/10 : Lancement de l’AMI « Fermes pilotes hydroliennes » à Cherbourg, par le Président de la République
07/10 : Inauguration de l’IRT Saint Exupéry à Toulouse
10/10 : 1er Forum des IRT organisé par l’IRT B-Com à Rennes
14/10 : Lancement de l’AAP « navire du futur - édition 2013 »
29/10 : Lancement de 4 Instituts pour la Transition Énergétique : IPVF, PSEE, Efficacity et INEF4
27/11 : Lancement de la « French Tech »
02/12 : Lancement du concours mondial d’innovation
03/12 : Lancement de l’AAP « Territoires de soins numériques »
09/12 : Colloque sur les « Initiatives d’excellence en formation innovante » organisé par le ministère de l’Enseignement
supérieur et de la recherche
17/12 : Lancement d’un AMI « Stockage et conversion de l’énergie »
18/12 : Lancement de l’ITE IFMAS et de l’ITE INES 2
RÉTROSPECTIVE 20134

17. 17
2014SITUATION
ETPERSCPECTIVES
IMPACT STRUCTUREL
DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR :
ATTRACTIVITÉ INTERNATIONALE
ET DÉCLOISONNEMENTS DURABLES
1. Un label international d’excellence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 19
2. Un atout pour mieux valoriser la recherche . . . . . . . . . . p. 27
3. Un levier décisif du pacte de compétitivité . . . . . . . . . . . p. 30
2e
Partie

19. IMPACT STRUCTUREL
DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR :
ATTRACTIVITÉ INTERNATIONALE
ET DÉCLOISONNEMENTS DURABLES
Développer l’économie de la connaissance, du savoir,
de l’innovation constituait la première priorité fixée au
programme d’investissements d’avenir par la Commission
Juppé Rocard. À cette fin, de nombreuses actions ont
été menées depuis 2010 pour, d’une part, promouvoir
l’excellence scientifique (actions Idex, Labex, Equipex,
Idéfi) et, d’autre part, accélérer le transfert de technologies
de la recherche fondamentale vers l’industrie (actions
SATT, IRT, ITE, IHU). Quatre ans après le vote de la loi, on
constate sur le terrain les premiers effets directement liés
aux financements de ce programme : une attractivité
internationale accrue, un décloisonnement disciplinaire
prometteur dans la recherche fondamentale, une valori-
sation économique facilitée du potentiel d’innovation et
des partenariats durables entre acteurs académiques et
acteurs économiques. Les investissements d’avenir
représentent aujourd’hui un véritable label d’excellence
scientifique (partie 1) et ont fortement contribué à une
prise de conscience collective autour des enjeux de
valorisation de la recherche (partie 2). Ils constituent enfin
un levier décisif du pacte pour la compétitivité, la croissance
et l’emploi mis en œuvre par le gouvernement depuis
novembre 2012 (partie 3).
19
2014SITUATION
ETPERSCPECTIVES
« La qualité et le dynamisme de nos meilleurs
établissements d’enseignement supérieur et de
recherche constituent un élément important
d’attractivité et de visibilité à l’étranger. Or leur
évaluation et l’impact global des travaux de
recherche français ne sont pas à la hauteur de nos
ambitions, malgré quelques domaines d’excellence.
[…] La France souffre en outre d’une insuffisante
culture de la valorisation des résultats de sa
recherche et de la trop faible place accordée à la
recherche partenariale public-privé. Les pays les plus
dynamiques savent déposer des brevets en nombre
important et réunir des compétences interdisci-
plinaires de haut niveau sur un même site, en
alliant enseignement supérieur, recherche et
développement industriel. »
(Rapport Juppé-Rocard, Investir pour l’avenir, p. 27-28)
UN LABEL INTERNATIONAL D’EXCELLENCE1
La méthodologie propre aux investissements d’avenir,
qui repose notamment sur des appels à projet ciblés et
une sélection par des jurys d’experts internationaux, a
permis de donner une visibilité nouvelle aux équipes ou
aux sites engagés dans une démarche d’excellence
scientifique.
8 Idex (« Initiatives d’excellence »), rassemblant sur un
site donné, universités, grandes écoles et organismes
de recherche, se sont engagés dans des dynamiques
de transformation profonde. Unis par l’ambition
commune de constituer des universités de recherche de
rang mondial, ces projets présentent des spécificités
que le PIA a su reconnaître au moment de la sélection et
qui présagent, en cas de réussite, d’une meilleure
structuration du système dans son ensemble en
favorisant l’émergence de champions universitaires à
tous les niveaux de la compétition internationale. La
puissance scientifique des établissements réunis dans
la future Université de Paris Saclay n’est pas comparable
à celle de l’université de Bordeaux, ce qui n’empêche
pas cette dernière de développer de très grandes

20. 20
ambitions à la mesure de son potentiel. De même, les
enjeux de gouvernance et de structuration sont plus
forts et plus difficiles sur certains sites (Saclay, Sorbonne
Universités, Sorbonne Paris Cité, Toulouse ou PSL) que
dans des universités déjà fusionnées (Bordeaux,
Strasbourg, Marseille) et conditionnent la réussite de
ces projets. Il est toutefois encourageant de constater
que chaque IDEX témoigne déjà d’un grand dynamisme
sur le plan des actions conduites : nouveaux modèles
de formation, écoles doctorales unifiées et cohérentes,
politique scientifique et de recrutement commune au
sein de l’IDEX, etc. pour lesquels les financements PIA
ont donné une capacité à agir sans précédent.
Les 171 Labex (« Laboratoires d’excellence »), dont
77 sont inclus dans des initiatives d’excellence, se caracté-
risent par des projets de recherche innovants inscrits
dans le long terme puisque les investissements d’avenir
assurent leur financement pendant dix ans. La grande
majorité des Labex a démarré de manière satisfaisante.
L’ensemble des Labex fait déjà état de recrutements
massifs de doctorants ou postdoctorants de très bon
niveaux, de publications originales dans des revues
scientifiques internationales ou d’actions de formations
au niveau Master ou Doctorat qui contribuent à faire de ces
filières des voies d’excellence. À titre d’exemple, en 2013,
un quart des thèses en cours en France étaient préparées
dans des Labex. Les premiers dépôts de brevet tendent
à montrer par ailleurs que les Labex sont soucieux de la
valorisation de leur recherche, conformément à l’objectif
explicite des investissements d’avenir en la matière.
L’action Equipex (« Équipements d’excellence ») a
permis de doter l’ensemble des secteurs scientifiques
d’équipements mi-lourds (1 à 20M€), de pointe, structu-
rants au niveau national, capables d’offrir aux chercheurs
un environnement de travail répondant aux critères
internationaux de qualité les plus exigeants. Les
93 Equipex financés ont d’ores et déjà acquis près de
250 équipements de recherche. Quatre projets constituent
des plateformes nationales en économie statistique,
calcul intensif, image satellitaire, écologie contribuent à
structurer et rassembler des équipes de recherche sur
tout le territoire. Dès 2013, 350 doctorants travaillaient
déjà directement sur des projets de recherche utilisant
directement les « Equipex », 370 Master se sont adossés
à ces équipements pour leur programme de formation.
37 Idefi (« Initiatives d’excellence en formations inno-
vantes ») se positionnent comme des démonstrateurs
pédagogiques qui doivent préfigurer les formations
universitaires de demain (nouveaux dispositifs, nouveaux
contenus, nouvelles méthodes). Ces projets très innovants
constituent un terreau d’expérimentation à petite échelle
que le Ministère de l’enseignement supérieur et de la
recherche pourrait utiliser pour réformer en profondeur
les cursus universitaires. L’Idefi FINMINA, qui offre une
plateforme de test industriel au niveau national, est un
bon exemple de mutualisation des moyens qui permet
de proposer des équipements de pointe utilisés pour la
formation d’ingénieurs et techniciens en nanotechnologies
et micro-électronique.
Excellence scientifique et investissements d’avenir : les chiffres clefs
Q 8 Initiatives d’excellence (IDEX) - sélectionnées en deux vagues - qui reçoivent chacune entre 25 et 33 M€ par an pour créer de grands campus
de rang international.Ces financements sont issus d’intérêts de dotations non consommables pour un montant total de 6,35 Mds€,dotations
qui seront attribuées définitivement en cas de succès des IDEX. Deux autres projets (1 à Paris et 1 sur le site Lyon-Saint Étienne) – non
sélectionnés IDEX, mais distingués par le jury international - bénéficient sur trois ans de 45 M€ ;
Q 41 projets immobiliers sur les campus universitaires en Île-de-France pour 933 M€ ;
Q 100 projets de laboratoires d’excellence pour 2,95 Mds € (dont 100 M€ de fonds consommables et 2,85 Mds € de dotations en capital)
pour la 1re
vague et 71 projets pour la 2e
vague pour 535 M€ ;
Q 52 projets d’équipements d’excellence pour un financement de 345 M€ auxquels s’ajoutent 41 projets sélectionnés en 2e
vague pour 237 M€ ;
Q 37 initiatives d’excellence en formations innovantes pour 186 M€ ;
Q 1 bibliothèque numérique scientifique commune pour les universitaires françaises (projet ISTEX) pour 60 M€ ;
Q Un projet de flotte océanographique pour 13 M€ ;
Q 45 internats d’excellence pour 397 M€
Perspectives
De nouvelles actions Idex et Equipex sont prévues dans le 2e
Programme d’investissements d’avenir :
Q Idex II :une enveloppe de 3,1 Mds € est destinée à promouvoir des initiatives d’excellence plus diversifiées.Les deux tiers permettront de
financer un appel à projets Idex pour sélectionner de nouveaux sites universitaires alliant excellence scientifique,visibilité internationale et
qualité de la gouvernance.Ilseracomplété pouruntiersduvolume financierpar unappelàprojetIsite (« InitiativesScienceTerritoires–Innovation–
Économie ») destiné à des projets disposants d’atouts scientifiques ciblés sur un nombre plus restreint de thématiques et nouant des
partenariats forts et efficaces avec le monde économique.
Q Equipex II :les consortiums associant directement une ou plusieurs entreprises seront favorisés,afin d’offrir des perspectives de
cofinancement et de valorisation plus importantes.

21. Exemple de Strasbourg :
un idex accélérateur d’excellence
L’Université de Strasbourg a été labellisée « Initiative
d’excellence » en juillet 2011 pour son projet « Par-delà
les frontières, l’Université de Strasbourg ». L’université
associe le CNRS et l’INSERM dans une gouvernance
intégrée qui permet de fédérer toutes les forces du site au
service de son développement dans tous les domaines.
Situé sur un site transfrontalier déjà attractif, l’IDEX
s’adresse potentiellement à près de 42 000 étudiants et
2 400 chercheurs ou enseignants-chercheurs sur des
domaines variés tels que la santé, les sciences de la vie,
la physique, la chimie, les mathématiques, les matériaux
et les nanosciences ou encore les sciences humaines et
sociales dans lesquels l’université possède une recherche
de tout premier rang.
Le PIA apporte ainsi à l’université des moyens financiers
très importants et cohérents avec son ambition de figurer
parmi les meilleures universités de recherche mondiale En
2013, l’université de Strasbourg a d’ailleurs intégré le « top
100 » du classement de Shanghai (97e
), ce qui témoigne
de son dynamisme que le PIA ne pourra que renforcer.
Pour en savoir plus : www.unistra.fr
Des Labex et des Equipex attractifs pour « dépasser
les frontières »
Les Labex et les Equipex constituent les fleurons de la
politique scientifique de l’Idex. À Strasbourg, ils rassemblent
des équipes de recherche dans tous les grands domaines
scientifiques.
Avec 17 Labex dont 11 sur site, le PIA a permis à ces
structures de disposer de moyens significatifs leur
permettant d’affronter la compétition mondiale et de
développer des projets innovants, en attirant les
meilleurs chercheurs, qu’ils soient confirmés et
reconnus sur le plan mondial ou au début d’une carrière
prometteuse sur des chaires d’attractivité seniors ou
juniors. Les Labex portés par des acteurs locaux
couvrent différents secteurs de recherche, celui des
Sciences de la vie et de la santé, des Nanotechnologies
et des Sciences de la matière et de l’énergie, des
Mathématiques, des Sciences humaines et sociales et
des Sciences du système Terre-Écologie-Environnement.
L’université a la charge de constituer une politique
intégrée de recherche, de formation, de valorisation et
de diffusion des connaissances à partir de ces laboratoires
mais aussi de favoriser l’émergence de nouvelles équipes
grâce à une politique scientifique interne dynamique,
s’appuyant sur des appels à projet internes et une
sélection indépendante.
3 Equipex constituent par ailleurs une brique essentielle
à l’activité des équipes de recherche, sans compter les
8 Equipex en réseau pour lesquels l’Unistra est partie
prenante. En étant mis à disposition à la fois de la
communauté scientifique et des industriels et fonctionnant
en synergie avec d’autres opérations soutenues par le
PIA (Labex, IRT ou IHU), ces Équipex sont pleinement
intégrés à l’écosystème local et participent au rayonnement
international du territoire.
En mettant en œuvre un ensemble d’instruments confortant
l’action des LabEx et des Equipex (chaires, institut d’études
avancées, collège doctoral européen, équipements et
infrastructures, parcours et programmes d’excellence
sur le plan de la formation), l’Université de Strasbourg,
et ses partenaires s’engagent également à accroître la
visibilité du campus, sa réputation et l’attractivité des
activités de recherche sur le site au plan international,
ainsi qu’à consolider les partenariats avec les universités
voisines Suisses et Allemande (Université de Fribourg et
KIT à Karlsruhe). L’accueil de jeunes talents à fort potentiel,
de « Principal Investigators » confirmés et le développement
de thèmes de recherche interdisciplinaires, sont les points
majeurs de mesure de la réussite de cette mise en œuvre.
NovaTris, un Idefi alsacienne,
en pointe sur la formation transfrontalière
Véritable centre de compétences transfrontalières, il
développe des modules d’enseignements sur des
compétences interculturelles originales et nécessaires
à l’exercice d’activités économiques dans des zones
21
IMPACTSTRUCTUREL
DESINVESTISSEMENTSD’AVENIR:
ATTRACTIVITÉINTERNATIONALE
ETDÉCLOISONNEMENTSDURABLES

22. 22
transfrontalières : histoire et de la situation socio-
politique des zones frontalières, connaissance des
institutions et des entreprises existantes dans la zone
et de la palette des métiers que les étudiants peuvent
envisager à travers leurs cursus, gestion de la diversité,
organisation de réunions internationales, transformation
de conflits, etc. dans des formations initiales, continues
ou en apprentissage. Il permet ainsi à l’Université de
haute Alsace (UHA) de se positionner aujourd’hui
comme un acteur clé de la formation transfrontalière.
Les liens entre l’Unistra, l’UHA et le réseau EUCOR des
universités du Rhin supérieur sont ainsi renforcés.
Le PIA a ainsi répondu à une réelle nécessité pour l’éco-
nomie régionale : un tiers du commerce extérieur alsacien
s’effectue avec l’Allemagne, plus de 60 000 Alsaciens
passent chaque jour la frontière suisse ou allemande
pour aller travailler alors même que le développement
économique était depuis quelques années freiné par un
manque de cadres français aptes à travailler sur les
marchés suisses et allemands.
Pour en savoir plus : www.uha.fr/novatris
Les Labex portés par l’Unistra
Q CSC, le centre de Chimie des Systèmes Complexes : Chimie moléculaire utilisant les propriétés d’auto-organisation et d’auto-assemblage
de la matière afin de développer des architectures chimiques qui vont pouvoir détecter, manipuler ou véhiculer des informations.
Q G-Eau-Thermie Profonde : Développement d’un projet de géothermie profonde en rapprochant compétences académiques et industrielles
nationales en collaboration avec des partenaires allemands.
Q GREAM : Recherches sur la création et la performance musicale à travers les siècles jusqu’à aujourd’hui.
Q Hepsys : Recherches sur les différents aspects de l’infection chronique par le virus de l’hépatite C.
Q INRT : Recherches sur l’expression génique et développement de nouveaux domaines de recherche.
Q IRMIA :Projet de centre international pour les mathématiques et encourageant leurs interactions avec la société et l’industrie pour promouvoir
les collaborations entre mathématiciens et acteurs du monde socio-économique.
Q MEDIALIS : Centre de recherche du médicament dans le domaine du cancer et de l’inflammation.
Q MitoCross : Développement d’outils thérapeutiques nouveaux grâce à une meilleure compréhension du fonctionnement des mitochondries.
Q NetRNA : Recherche de nouveaux concepts et de nouveaux mécanismes de régulation de l’expression des gènes.
Q NIE : Recherches sur les nanostructures et la conception de nouveaux matériaux grâce à la synergie entre physiciens et chimistes.
Q Transplantex :Recherches sur les mécanismes moléculaires impliqués dans les processus de rejet des greffes de reins ou de cellules souches à
l’origine de toutes les cellules sanguines.
Les Equipex portés par l’Unistra
Q I2MC : Plateforme expérimentale de type animalerie de haute technologie pour étudier en toute sécurité les maladies dont la transmission est
assurée par les moustiques.
Q UTEM :Microscope électronique à transmission avec ultra-haute résolution temporelle pour étudier le comportement dynamique de nano-objets
afin d’avoir une meilleure compréhension de leurs propriétés et de leurs applications potentielles dans la santé.
Q Union : Plateforme expérimentale dédiée aux études temporelles et spectrales de nanostructures magnétiques et plasmoniques.
Avec la situation géographique qui
est la nôtre, l’Idefi NovaTris était
une nécessité pour notre territoire.
Le PIA a permis de développer et de
structurer à l’échelle du site Alsace,
en conformité avec le contrat de site,
une stratégie d’ensemble pour le
développement des compétences
transfrontalières des acteurs
moteurs du développement régional
et européen qui jusque-là était
le fruit d’initiatives intéressantes
mais individuelles.
Florence Duchêne-Lacroix responsable
scientifique et technique (RST) de l’Idefi.
« »

23. 23
Exemple de Bordeaux :
une visibilité internationale nouvelle
Un Idex structurant pour un site universitaire
de plus en plus international
L’Université de Bordeaux, tout comme celle de Strasbourg,
a fait partie des trois premières IDEX sélectionnées en
2010. Le PIA a eu un effet structurant : la fusion de trois
des quatre universités de Bordeaux, effective depuis
début 2014, a été appréhendée comme un moyen de
gagner en visibilité et en attractivité. Elle constitue ainsi
une étape clef du développement de l’Idex.
L’Université s’est doté d’une gouvernance à hauteur des
meilleurs standards internationaux grâce à un comité
stratégique, composé de personnalités internationales
de haut niveau, qui joue un véritable rôle « d’aiguillon »
indépendant destiné à maintenir la dynamique d’excellence.
Il est particulièrement vigilant à la concentration des
ressources sur un faible nombre de priorités scientifiques,
à la qualité du recrutement et de l’intégration des
scientifiques étrangers de haut niveau, à l’existence
d’une stratégie claire pour la mise en place de partenariats
avec le secteur privé dont il souhaite voir rapidement les
premiers résultats, etc.
L’Université de Bordeaux fonde sa politique scientifique sur
7 clusters d’excellence dont 5 émanent directement des
Labex, 2 autres ayant été sélectionnés par la gouvernance
de l’Université. Ces clusters regroupent des équipes dont
l’excellence est incontestablement reconnue à l’aune des
standards applicables à la discipline et disposant d’une
forte visibilité internationale. En leur sein, une très grande
activité scientifique s’est développée grâce aux finance-
ments du PIA : « summer schools », séminaires autour de
professeurs invités prestigieux, appels à projets internes,
campagne de recrutement doctoral ou post-doctoral à
l’international, etc. 30 brevets ont déjà été déposés
auxquels il faut ajouter les 52 brevets des équipes locales
de l’Inserm, associées aux projets d’excellence de
l’Université. L’Institut Hospitalo-Universitaire Liryc,
également sélectionné dans le cadre des investissements
d’avenir constitue à lui seul un facteur d’attractivité très
important pour le site bordelais (cf. infra troisième partie).
Pour en savoir plus :
http://www.idex-univ-bordeaux.fr
Labex porté par l’université de Bordeaux
AMADEus : Recherche et innovation sur 3 axes : l’électronique
organique imprimable et flexible, les méta matériaux actifs dans
le domaine visible et les matériaux bioactifs.
BRAIN : Répondre aux défis les plus importants de la recherche
en neurosciences, par exemple : physiologie et comportements
des synapses, étude des troubles (moteurs, du sommeil,
de la mémoire, etc.)
COTE : Le projet vise à étudier les principaux écosystèmes
européens afin de comprendre et prédire la réponse
de ces écosystèmes aux changements environnementaux.
LaScArBx : Rassembler les multiples disciplines de l’Archéologie
dans un échange de connaissances et de méthodes inter
et pluridisciplinaires.
TRAIL : Le projet vise à faciliter la recherche inter
et multidisciplinaire en bio-imagerie, en proposant
des innovations diagnostiques et des nouvelles stratégies
pour évaluer les traitements, développer la thérapeutique
guidée par l’image et la délivrance de médicaments.
Equipex porté par l’université de Bordeaux
ELORPrinTec : Le projet vise le développement d’une plateforme
originale etunique en France dédiée aux dispositifs et systèmes
organiques imprimables.
OptoPath : Développement d’une plateforme d’innovations
instrumentales et procédurales en psychopathologie expérimentale
chez le rongeur.
PETAL+ : Intallation de diagnostique plasma sur la ligne laser
PETAL.
Phenovirt : Réalisation d’une plateforme d’étude des troubles de
l’attention et des effets de la fatigue dans des conditions virtuelles.
Xyloforest : Développement d’une plateforme de recherche
multidisciplinaire sur les ressources forestières dans tous
leurs aspects.
IMPACTSTRUCTUREL
DESINVESTISSEMENTSD’AVENIR:
ATTRACTIVITÉINTERNATIONALE
ETDÉCLOISONNEMENTSDURABLES

24. 24
Université Paris-Saclay : une dynamique
de rassemblement exemplaire
La sélection de l’Idex Paris-Saclay constitue le point de
départ d’un profond changement dans l’histoire scientifique
du Plateau de Saclay. L’Université Paris-Saclay (UPS),
dont la création sera effective à la rentrée de septembre
2014, fédère 22 universités, grandes écoles et organismes
présents sur le site, ce qui doit lui permettre de se classer
parmi les dix meilleures universités mondiales. Sur ce
site, le maillage dense entre la formation, la recherche et
l’entreprise ainsi que la convergence entre les sciences
fondamentales et les sciences humaines seront des
atouts incontestables pour atteindre cet objectif.
Aujourd’hui, près de 48 500 étudiants et 10 500 chercheurs
sont présents sur le site ainsi que 11 Labex et 2 Idefi qui
bénéficient d’une dotation de 950 M€ pour l’ensemble
de l’Idex.
Une gouvernance unifiée
L’idex associe plusieurs organismes de nature différente qui
font de Saclay un projet hors norme. Au total, le projet
associe 2 universités (l’Université Paris-Sud et l’Université
de Versailles St-Quentin), 10 grandes écoles prestigieuses
(École polytechnique, École Centrale Paris, Agro Paris
Tech, Supelec, École des hautes études commerciales,
ENS Cachan, Institut d’optique, Institut Mines-Telecom,
École supérieure d’électricité, École nationale supérieure
des techniques avancées et ENSAE), 7 organismes de
recherche (dont le CNRS, CEA, l’INRIA, l’INRA et l’INSERM)
et le pôle de compétitivité Systematic Paris-Région. Ces
22 partenaires travaillent ensemble avec le soutien de
l’État à travers le PIA mais également celui des
collectivités territoriales et de différentes entreprises
dans le cadre d’une gouvernance unifiée.
La future Université Paris-Saclay se constitue sous la
forme d’une fédération d’établissements qui assumera
en commun des compétences clefs (diplomation, politique
scientifique et internationale, numérique, immobilier, etc.)
Elle sera organisée en 8 « schools » inter-établissement et
10 départements en charge de l’organisation de la
formation et de la recherche (Sciences fondamentales,
Science de l’Ingénierie et des TIC, Sciences de la vie,
de la médecine, de l’économie et des sciences sociales
et du management). Elle aura dès sa création la capacité
à délivrer des diplômes (Licence, Master, et Doctorat).
Recherche multidisciplinaire et décloisonnée
La stratégie de recherche de l’université Paris Saclay se
manifeste par la création d’Instituts de recherche à forte
visibilité internationale, structurants, pluridisciplinaires,
autonomes, qui constitueront la vitrine d’excellence de
l’université. 7 instituts ont démarré en 2013, 5 le feront en
2014, après un processus de sélection particulièrement
intéressant associant un jury extérieur et une insertion
volontariste dans la stratégie de recherche de l’Université.
Ces instituts regroupent des équipes provenant de
différentes structures constituant l’Idex. La plupart sont
adossées à des Laboratoires d’excellence, mais la
gouvernance en place a également réussi à faire émerger
des projets complémentaires et stratégiques pour le site.
D’autres projets devront retravailler avant de représenter
leurs candidatures, ce qui témoigne à la fois de la qualité
du processus de sélection et de l’effet d’entraînement
que génèrent les financements IDEX.
Formation
L’Université Paris-Saclay offrira dès la rentrée 2014 une
gamme complète de formation dans les six « Schools »
aux niveaux Licence, Master et Doctorat, ce dernier
étant le diplôme phare de l’Université.
Au niveau doctoral, l’Idex s’est fixé comme objectif de
réorganiser et de rassembler toutes les écoles doctorales
actuelles dans un Collège doctoral unique qui délivrera
le doctorat de l’université de Paris Saclay, commun à
tous les établissements. 4 objectifs président à une telle

25. 25
politique : attirer les meilleurs étudiants vers le doctorat,
offrir des conditions de recherches de niveau international,
donner les moyens de construire un projet professionnel
attractif en proposant une formation de qualité et mettre en
œuvre tous les moyens possibles pour que l’Université
Paris-Saclay accroisse sa réputation mondiale et son
attractivité. Au total, 20 écoles doctorales intègreront le
Collège Doctoral réunissant environ 5 900 doctorants.
Au niveau Licence et Master, l’Université a l’ambition d’offrir
une offre de formation complète et coordonnée. D’ores et
déjà, après un travail très important au sein des « schools »,
80% des diplômes de Master des établissements sera
délivré par l’Université Paris Saclay à la rentrée 2015 (à
l’exclusion notable du diplôme d’ingénieur). L’objectif de
l’UPS est désormais d’achever totalement ce travail au
niveau « M » et de le conduire au niveau « L ». Par ailleurs,
des appels à projets transversaux doivent renouveler les
pratiques
Renforcement du continuum entre la recherche
et la formation
La valorisation de la recherche sur le site s’organise
autour de la SATT, des incubateurs, ainsi que des
réseaux thématiques (ingénierie-TIC, énergie, matériaux,
biologie végétale, etc.) en associant tous les acteurs
concernés par la thématique (organismes nationaux,
Labex, Instituts Carnot, IRT, pôles de compétitivité et
entreprises). La SATT sera constituée en filiale directe
de l’université. De ce modèle original, qui correspond
aux spécificités de Saclay, il est beaucoup attendu en
matière de maturation et de valorisation de projets de
recherche. Un club des financeurs privés et publics,
associé aux sociétés de financement des partenaires,
de l’État, des collectivités territoriales sera mis en place.
Tous les étudiants pourront accéder à des formations
spécifiques grâce au Pôle de l’Entreprenariat étudiant
de Paris-Saclay (PEEPS) qui constitue une grande
interface entre le monde académique et l’entreprise.
Des cours théoriques et pratiques qui couvriront tous
les aspects de l’entreprise et de son environnement ou
encore la mise en place d’un concours de création
d’entreprises renforceront encore ce continuum.
Attractivité internationale
En 2013, des bourses de vie Masters « entrantes » ont
été mises en places avec l’objectif d’attirer des candidats
(notamment étrangers) de haut niveau dès le Master 1 et
de les garder jusqu’au Doctorat. Au total, près de 69
candidats ont été soutenus pour un montant de 12k€
par an. L’effort devrait s’accentuer en 2014 et s’élargir
aux bourses de vie Masters « sortantes » et Licences 3
« sortantes » pour soutenir l’ouverture internationale des
étudiants et des équipes de recherche.
Également lancé en 2013, l’appel à projets « Chaires
Idex » doit permettre de fédérer et de soutenir les efforts
de recrutement de haut niveau autour de thématiques
identifiées comme des enjeux stratégiques par
l’Université. L’Idex propose un « package » attractif qui
permettra au chercheur recruté de constituer une équipe
très rapidement opérationnelle. L’Idex de recevoir
aujourd’hui 10 candidatures de haut niveau en cours
d’évaluation et pour lesquelles une rude compétition
internationale est en cours. Ce package est basé sur
une politique salariale, d’accueil et de support en
matière d’environnement scientifique et administratif
audacieuse pour recruter au meilleur niveau scientifique
international tout en maintenant les talents déjà
présents sur le site.
En regroupant sur un même territoire un potentiel scienti-
fique qui va de l’amont à l’aval de la recherche scientifique,
en associant cultures de formation académiques et
traditions pédagogiques plus ouvertes sur le monde
économique, l’Université Paris-Saclay saisit aujourd’hui
sous l’impulsion des investissements d’avenir une oppor-
tunité exceptionnelle d’acquérir une visibilité mondiale.
L’accélération des partenariats existant avec les meilleures
universités du monde, la multiplication des cursus
internationaux, le développement des capacités et la
représentation unique de l’Université participeront égale-
ment à une meilleure visibilité de celle-ci à l’international.
Perspectives de vie sur le plateau de Saclay
Les principaux enjeux pour l’avenir de Saclay restent la
création d’un campus attractif et ouvert sur la société,
accessible, où il fait bon vivre, travailler, habiter et se
distraire. Le programme d’investissements d’avenir
finance actuellement la construction de lieux de vie
adaptés (restauration, salles de sports), de laboratoires
mutualisés ou encore de bâtiments destinés à accueillir
les écoles désireuses de s’installer sur ce campus.
IMPACTSTRUCTUREL
DESINVESTISSEMENTSD’AVENIR:
ATTRACTIVITÉINTERNATIONALE
ETDÉCLOISONNEMENTSDURABLES

26. 26
Labex inclus dans le périmètre de l’Idex Paris-Saclay
Q LASIPS : Une vision pluridisciplinaire et une approche « systèmes » en ingénierie appliquée à trois secteurs clef : le développement durable,
l’énergie et la santé.
Q LERMIT : Un rassemblement de biologistes, médecins et chimistes pour concevoir et réaliser des médicaments du futur.
Q NanoSaclay : Des projets phares en nanoscience et nanotechnologie (électronique du futur, nano-médicaments, contrôle de l’énergie).
Q LPALM : Physique fondamentale et appliquée (matière condensée, physique atomique et moléculaire, optique, lasers et lumière extrême).
Q P2IO : Une réponse aux grandes questions, de l’infiniment petit (physique des particules) à l’infiniment grand (cosmologie).
Q SPS : La biologie végétale appliquée à des problèmes scientifiques stratégiques tels que la compréhension des mécanismes à l’œuvre dans
les végétaux.
Q CHARMMMAT : La chimie, physique et informatique au service des attentes de la société en matière de traitement du CO2 et de polluants.
Q BASC : L’étude de l’impact des activités humaines sur les écosystèmes.
Q LMH : L’ouverture thématique notamment autour des sciences de la vie et de l’ingénierie.
Q ECODEC : La régulation de l’économie au service de la société.
Q DigiCosme :Les grandes thématiques qui sont au cœur de la conception des grands systèmes d’information et de communication de demain.
Equipex
Q CILEX : Recherches sur les lasers à ultra haute puissance et leurs applications.
Q THOMX :Développer une source de rayons X accordable innovante pour différents usages (imagerie et thérapie,ingénierie,analyse de matériaux,
nanotechnologie).
Q CASD :Donnerauxchercheursenscienceshumainesetsocialesl’accèsàdesdonnéestrèsdétailléessurlapopulationoulesacteurséconomiques,
tout en préservant leur anonymat et un usage intensif de ces données quantitatives.
Q Digiscope : Réseau pour l’interaction collaborative distante avec des données complexes.
Q MATMECA :Réponse aux problématiques d’élaboration et de caractérisation des matériaux destinés aux secteurs de l’énergie,des transports,
de l’espace, des nanotechnologies et des biomatériaux.
Q TEMPOS : Développement d’instruments aux frontières des possibilités actuelles pour anticiper les futurs développements en s’appuyant sur
la microscopie électronique à transmission et des laboratoires de renommée internationale.
Q ANDROMEDE : Construction d’un nouvel instrument pour l’analyse par spectrométrie de masse de nano-domaines et nano-objets présents
sur une surface.
Q MORPHOSCOPE2 : Projet d’infrastructure intégrant développements technologiques en imagerie microscopique, stockage et analyse
algorithmique de données pour progresser dans la compréhension des processus biologiques.
Q ATTOLAB : Centre expérimental, dédié aux études de dynamique électronique ultrarapide dans divers domaines : atomique et moléculaire,
chimique, physique du solide et physique des plasmas.
Q NANOIMAGESX : Construction exploitation sur le synchrotron Soleil d’une ligne d’imagerie 3D de la matière dédiée aux études structurale et
fonctionnelle dans de nombreux domaines de recherche.
Q GENESIS : Plateforme de caractérisation des matériaux ayant pour objectif de développer l’analyse expérimentale à l’échelle nanométrique
des matériaux irradiés pour améliorer les études de sureté et de vieillissement de nouveaux matériaux utilisés.
Pour en savoir plus : http://www.campus-paris-saclay.fr

27. La création des 14 Sociétés d’Accélération du Transfert
de Technologies (SATT), conçues comme des sociétés
privées aux capitaux publics, est une première réponse.
Présentes sur l’ensemble du territoire, elles accompagnent
les chercheurs sur leurs stratégies de protection de la
propriété intellectuelle, rationalisent les portefeuilles de
titres, permettent une gestion maîtrisée des risques, et
proposent aux entreprises des innovations validées sur
un plan technologique et économique. Les premiers
résultats sont déjà visibles sur le terrain, qu’ils s’agissent
de projets détectés et analysés, de dépôts de brevets
ou de création de start-ups. Parmi les principaux enjeux
des années à venir, on peut citer le renforcement des
compétences des équipes, l’approfondissement de
l’affectio societatis entre les membres, la réflexion
stratégique autour de la gestion des risques ou encore
l’articulation avec les incubateurs, qui fait l’objet
actuellement d’une réflexion menée sous l’égide du
ministère en charge afin de déterminer les modalités de
collaboration les plus adaptées.
27
IMPACTSTRUCTUREL
DESINVESTISSEMENTSD’AVENIR:
ATTRACTIVITÉINTERNATIONALE
ETDÉCLOISONNEMENTSDURABLES
UN ATOUT POUR MIEUX VALORISER LA RECHERCHE2
« Pourquoi sommes-nous si bons dans la recherche
et si faibles dans sa valorisation ? » s’interrogeaient
en 2010 MM. Juppé et Rocard dans l’introduction
de leur rapport. Le programme d’investissements
d’avenir a donc consacré des moyens très importants
pour combler notre retard en la matière, essentiel-
lement dus à l’émiettement des structures de
valorisation et à la difficulté de faire travailler
ensemble acteurs académiques et industriels. Dans
ce domaine, des structures spécifiquement
adaptées ont été créées, notamment en substitution
et regroupement de structures préexistantes, afin
de pallier ces difficultés et de simplifier le paysage
qui était d’une grande complexité. Elles sont
dorénavant, pour la plupart, opérationnelles sur le
terrain. Au-delà de leur impact direct, leur implé-
mentation grâce aux investissements d’avenir a
fortement contribué à une prise de conscience
générale des enjeux liée à la propriété intel-
lectuelle, présents dès les phases de recherche
amont et de plus en plus cruciaux au fur et à
mesure du processus de valorisation vers l’aval.

28. 28
Le programme d’investissements d’avenir a investi par
ailleurs dans la création de France Brevets, un fonds
d’investissement public spécialisé dans les brevets,
dont l’activité consiste à rassembler des titres de
propriété intellectuelle de toutes origines issus de la
recherche publique ou privée dans des domaines précis
et ciblés, en raison de leur fort potentiel économique,
pour constituer des « grappes » technologiques et les
commercialiser sous forme de licences auprès des
entreprises européennes ou mondiales.
Un accord cadre a été signé en juillet 2013 entre France
Brevets et les SATT, pour faciliter les échanges
d’informations entre chacune des parties et rechercher
de manière collaborative les meilleures solutions de
valorisation économique des brevets issus de la
recherche française. Concrètement, l’intervention de
France Brevets se traduira par l’intégration de certains
brevets gérés par les SATT dans des « grappes », offrant
aux entreprises une plus forte valeur ajoutée pour le
développement de leur activité et ainsi une meilleure
voie de valorisation. Cet accord de partenariat vise à
renforcer l’impact socio-économique de leur mission
pour optimiser le cycle de vie de l’innovation.
Pour en savoir plus : http://www.satt.fr
http://www.francebrevets.com
Des financements importants ont été consacrés par
ailleurs au développement de la recherche partenariale,
dans le domaine technologique avec les Instituts de
Recherche Technologique (IRT), dans le domaine de
l’énergie avec les Instituts pour la Transition Énergétiques
(ITE), ou encore dans le domaine biomédical avec les
Instituts Hospitalo-Universitaires (IHU). Ces projets
associent de manière très étroite recherche publique,
grands groupes et PME dans des programmes de R&D
structurant pour les filières (cf. infra, « impact sectoriel
des investissements d’avenir »). Les investissements
d’avenir contribuent par ailleurs au développement des
Instituts Carnot afin de les porter au niveau des
meilleurs standards internationaux. Un nouvel appel à
projets sera lancé dans le courant de l’année 2014 afin
d’encourager leur regroupement en consortiums théma-
tiques, pour permettre une mutualisation par filière de
leurs offres de technologies et de services. Le rapport de
la « Mission sur les dispositifs de soutien à la recherche
partenariale », rendu en février 2013, évalue à 1Md€
l’apport des investissements en la matière, soit une
hausse de 25%.
Valorisation de la recherche
et investissements d’avenir :
les chiffres clefs
Q 14 sociétés de valorisation qui sont dotées
de 856 M€ et 6 consortiums de valorisation
pour 49 M€ ;
Q 7 M€ accordés aux instituts Carnot pour
renforcer les coopérations entre entreprises
et laboratoires publics ;
Q 4 projets sélectionnés dans le cadre des
appels à projets Carnot PME et Carnot
International visant à augmenter les
performances de ces instituts en matière
de recherche partenariale pour 182 M€ ;
Q 8 instituts de recherche technologique
pour 2 Md€ (dont 1,5 Md€ de dotations
non consommables) ;
Q Création de France Brevets doté de 100 M€
apporté à 50% par le PIA et 50% par la CDC.

29. 29
SATT Ouest Valorisation :
un changement d’échelle
La SATT Ouest Valorisation dispose d’un capital de
1 million d’euros réparti à 67% pour les établissements
de recherche en régions et à 33% pour la CDC pour le
compte de l’État. La SAS a été dotée d’un apport de
70 M€ sur 10 ans pour investir des programmes de
maturation et la propriété intellectuelle. Elle compte
comme actionnaires la CDC et des actionnaires acadé-
miques (l’université européenne de Bretagne ; les
universités de Nantes, d’Angers, du Mans ; le CNRS,
l’Inserm et l’IRD). Les actionnaires académiques et les
établissements qu’ils représentent mandatent Ouest
Valorisation comme opérateur pour négocier la
valorisation de leurs résultats de recherche. Les
établissements restent propriétaires de leur propriété
intellectuelle et des titres de propriété industrielle tels
que les brevets et la SATT dispose de licences
exclusives sur ces titres avec un droit de sous-licencier.
Lors de sa première année de fonctionnement, la SATT
Ouest Valorisation s’est employé à renforcer les
partenariats de recherche et à accélérer le transfert de
technologies des laboratoires de recherche au sein de
l’écosystème interrégional regroupant la Bretagne et les
Pays de la Loire. La SATT a permis de rapprocher au
sein d’une même entité des compétences autrefois
émiettées et permet aujourd’hui d’intervenir globalement
à l’échelle des deux régions, de proposer aux entreprises
locales des ressources d’innovation attractives, validées,
sécurisées et un accès facile et rapide aux unités de
recherche. Les capacités financières importantes de la
SATT lui permettent d’être un acteur moteur de l’économie
de la connaissance, capable de prendre des risques
d’investissement en appui de la recherche publique.
Une SATT pleinement opérationnelle
Fin 2013, après la phase intense de recrutement, l’équipe
est composée de 36 permanents, 12 techniciens et
ingénieurs recrutés sur les projets de R&D soutenus par
la SATT à Brest, à Rennes, au Mans, à Angers, à Nantes, à
Lorient et à Vannes. Près de 500 contrats de partenariat
impliquant des laboratoires de recherche publique avec
le monde socio-économique ont été signés. La SATT a
détecté 160 inventions dont la moitié ont débouché sur
de nouveaux brevets ou logiciels dans 4 domaines : le
numérique et ses usages, les ressources et les techno-
logies marines, la biothérapie et l’imagerie médicale, la
chimie et les matériaux innovants.
2 M€ ont été investis dans 29 programmes montés
entre la SATT, des chercheurs et des partenaires écono-
miques. Ces investissements devraient s’intensifier en
2014 avec le soutien des collectivités territoriales pour
atteindre 5 M€ sur des projets de maturation plus
nombreux, qui rencontraient des difficultés faute de
financement adaptés avant la création de la SATT. Elle
s’est largement engagée dans un travail de convention-
nement systématique avec l’écosystème de l’innovation
pour assurer sa mission initiale de transfert et de renfor-
cement des partenariats vers des acteurs économiques.
Des résultats visibles
Le continuum recherche-entreprise se trouve renforcé
et promet déjà de belles perspectives puisque l’année
2013 a vu naitre 5 start-ups (2 en 2012) qui ont bénéficié
d’un véritable accompagnement de la SATT : Excense
(dispositif numérique de dialogue), HPC Pharma (industrie
pharmaceutique), Oceanswing (Énergies marines),
Sedisor (identification des polluants), Xlans (valorisation
des déchets industriels). L’année 2013 a également
connu le transfert de 11 licences vers des entreprises en
majorité régionales. La SATT est aujourd’hui l’opérateur
de référence entre la recherche publique et le secteur
industriel en Bretagne et en Pays de la Loire.
Pour de nombreux projets, la SATT Ouest Valorisation a
déjà connecté recherche et le marché en élaborant et
finançant des programmes de maturation ambitieux issus
de la recherche publique à plusieurs niveau, de la
recherche fondamentale, de preuve de faisabilité jusqu’aux
démonstrateurs opérationnels et aux prototypes industriels
pour les transférer rapidement vers le marché.
Une SATT structurant un écosystème interrégional
La SATT Ouest Valorisation s’investit fortement pour tisser
un écosystème innovant et pertinent en identifiant les
partenaires industriels territoriaux. Elle travaille avec les
11 Technopôles et les 2 Incubateurs régionaux pour
renforcer et démultiplier les créations d’entreprises. Les
CRITT et Centres Techniques apportent une expertise de
proximité importante aux projets de maturation de la SATT.
Plusieurs conventions ont été finalisées avec 5 Pôles de
compétitivité (Images et réseaux, Mer, EMC2, S2E2,
Elastopole) et la proximité de la SATT avec les IRT Jules
Verne à Nantes et B<>Com à Rennes est un atout
déterminant pour la valorisation des innovations
publiques. Au niveau national, cet écosystème
interrégional s’organise avec les autres établissements
au sein du club des SATT. Les pouvoirs publics et
notamment les deux régions Bretagne et Pays de la
Loire participent pleinement au rayonnement de la SATT
en siégeant au CA, aujourd’hui en tant qu’invité, ou en
soutenant financièrement les actions de la SATT.
IMPACTSTRUCTUREL
DESINVESTISSEMENTSD’AVENIR:
ATTRACTIVITÉINTERNATIONALE
ETDÉCLOISONNEMENTSDURABLES

30. 30
34 plans de « reconquête industrielle » ont été
présentés au Président de la République par le ministère
du Redressement productif en septembre dernier. Ces
plans ambitionnent d’« unir les acteurs économiques et
industriels autour d’un objectif commun, d’aligner pour
plus d’efficacité les outils de l’État au service de cette
ambition et de mobiliser les écosystèmes autour de la
construction d’une offre industrielle nouvelle et compétitive,
capable de gagner des parts de marché en France et à
l’international et de créer ainsi des emplois nouveaux ».
Les premières feuilles de route établies pour chacun des
plans ont été présentées au Premier ministre il y a
quelques semaines. Elles ont notamment pour vocation
à faire émerger des projets innovants, ayant vocation à
bénéficier des investissements d’avenir. Parmi ces 34
plans, une vingtaine a d’ores et déjà fait l’objet d’appel
à projets ciblés. On peut citer par exemple les énergies
renouvelables, les logiciels et systèmes embarqués, la
chimie verte et biocarburants…
Le pacte de compétitivité ambitionnait en outre de
« rénover et renforcer la politique de soutien à l’innovation
au sein des entreprises ». Conformément aux préconi-
sations formulées par la Commission « Innovation 2030 »,
présidée par Anne Lauvergeon, un « Concours mondial
d’innovation », financé dans le cadre du programme
d’investissement d’avenir, a été lancé le 2 décembre 2013
autour de sept ambitions considérées comme stratégiques
pour l’économie française. Une première vague d’appels
à projets a été clôturée le 30 janvier 2014. Les premiers
projets sélectionnés ont été annoncés en mars, avant le
lancement d’une seconde vague d’appels à projets.
Chaque lauréat bénéficie d’un accompagnement et d’un
financement progressif de son projet en fonction de
l’avancement et de la maturité qu’il manifestera au fur et
à mesure des années.
L’action Projets Structurants des Pôles de Compétitivité
(PSPC), lancé en 2010 et doté initialement de 300M€,
montre que la compétitivité industrielle est un objectif
original des investissements d’avenir. Cette action permet
de financer des projets de recherche collaborative laissant
espérer des retombées industrielles significatives. Une
nouvelle procédure, dite « accélérée », a été mise en
place depuis début 2014. Elle repose notamment sur une
procédure standardisée, plus réactive, d’instruction des
dossiers. Pour les projets répondant aux critères de cette
procédure, elle permet une décision et un premier
versement d’aides dans un délai de trois mois à partir du
dépôt du dossier complet. Le nouveau cahier des charges
formalisant cette procédure est parue le 31 mars 2014.
Aujourd’hui, 14 projets de R&D ont ainsi été décidés, pour
un montant total d’aides de 160M€. Afin de permettre le
renforcement de cette action, le PIA2 a prévu une enveloppe
complémentaire de 280M€. Les projets concernent des
innovations majeures sur des thématiques aussi larges que
la cuisine intelligente (projet « Open Food System », porté par
UN LEVIER DÉCISIF DU PACTE DE COMPÉTITIVITÉ3
Le Pacte pour la compétitivité, la croissance
et l’emploi, lancé par le Premier ministre le 6
novembre 2012, a marqué une étape nouvelle
pour le programme d’investissements d’avenir. Si
la compétitivité industrielle constitue depuis
l’origine l’un de ses principaux objectifs, le rapport
Juppé-Rocard avait mis l’accent avant tout sur la
partie amont du processus d’innovation, à savoir
essentiellement l’excellence de la recherche
scientifique et sa valorisation. Depuis novembre
2012, la partie aval de ce processus est devenue
centrale. La réorientation du premier programme
d’investissements d’avenir en janvier 2013, et plus
encore les actions prévues dans le cadre du second
programme lancé en juillet 2013 visent ainsi à accom-
pagner la montée en gamme des entreprises en
stimulant le plus efficacement possible leur innovation.
Le programme d’investissements d’avenir constitue
à ce titre un levier décisif, à la fois du point de vue
des sommes mobilisées mais également au regard
de l’expertise et de l’expérience accumulée dans ce
cadre par le Commissariat général à l’investissement
depuis 2010.

31. 31
Compétitivité industrielle et investissements d’avenir : les chiffres clefs
Q 8 projets aéronautiques pour 1,46 Md€ (dont hélicoptère du futur,A350,Moteur de nouvelle génération,avionique modulaire étendue,gestion
optimisée de l’énergie, avion composite) ;
Q financement des premières études pour Ariane 6 pour 220 M€ et recapitalisation d’ARIANESPACE à hauteur de 28 M€ ;
Q 3 projets de satellites retenus sous l’égide du CNES pour un montant total de 250 M€ (prochaine génération de satellites de télécommunications,
plateforme de microsatellites d’observation terrestre de nouvelle génération,satellite d’altimétrie océanographique en collaboration avec la Nasa ;
Q 334 M€ sur 44 projets de véhicules du futur ;
Q 4 projets de transport ferroviaire sélectionnés pour 28 M€ dont un métro du futur pour 15 M€ ;
Q 7 projets de navires du futur pour 48 M€ ;
Q Plus de 1 800 contrats de développement signés par OSEO avec des PME et des ETI pour 1 Mrd€ ;
Q Prêts verts accordés à 453 PME ou ETI pour 300 M€ ;
Q FNA : 16 fonds financés pour 300 M€ ;
Q 14 projets structurants de R+D des pôles de compétitivité sélectionnés pour 158 M€ ;
Q 3 plateformes mutualisées d’innovation sélectionnées pour un investissement de 15 M€ ;
Q 54 aides à la réindustrialisation pour 154 M€ ;
Q 29 projets pour le renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques pour 87 M€ et 300 M€ de garantie pour
17 695 entreprises à fin juillet ;
Q 83 projets innovants dans la formation professionnelle et l’hébergement des apprentis pour 334 M€ ;
Q 25 projets sélectionnés pour le développement de la culture scientifique, technique et industrielle pour 61 M€ ;
Q Deux dispositifs OSEO d’aide à l’industrie : prêts verts (300 M€), contrats de développement participatif (1 Md€) ;
Q Un dispositif pour le financement de fonds d’amorçage (600 M€) ;
Q 45 M€ investis dans l’économie sociale et solidaire pour 32 partenaires financiers et 78 bénéficiaires finaux ;
Q 19 M€ pour 9 projets de l’appel à projets économie sociale et solidaire portant sur les secteurs auto-construction et habitat coopératif, santé
et services sociaux, mobilité durable et numérique.
Filière automobile : l’effet structurant
des investissements d’avenir
Avec les premiers appels à manifestation d’intérêt « Véhicule
du futur », le PIA a joué un rôle fédérateur, structurant pour
la filière. Le PIA a conduit les acteurs de la filière à élaborer
des projets de R&D collaboratifs et a initié un dialogue
entres les grands acteurs de la filière (constructeurs,
équipementiers, fournisseurs, organisations profession-
nelles, pouvoirs publics) qui a donné une pertinence
nouvelle à la Plateforme de la Filière Automobile (PFA)
créée en 2009. L’aspect fédérateur du programme d’inves-
tissements d’avenir, son exigence de retours financiers
et de perspectives marchés ont modifié durablement le
comportement de la filière vis-à-vis de l’État, dans le
sens d’une plus grande cohérence et d’une meilleure
visibilité de leurs objectifs stratégiques.
IMPACTSTRUCTUREL
DESINVESTISSEMENTSD’AVENIR:
ATTRACTIVITÉINTERNATIONALE
ETDÉCLOISONNEMENTSDURABLES
SEB), le développement de traitements par neurostimulation
de l’obésité ou d’affections cardiaques (projet « Intense »
porté par Sorin), la roue motorisée (projet « Fivime », porté
par Michelin), la conception d’un robot humanoïde d’1m80
pour développer l’assistance à domicile (projet « Romeo2 »,
porté par Aldebaran robotics) ou le développement de
l’usage du lin dans les matériaux composites pour
l’industrie automobile ou l’aéronautique (projet « Fiabilin »,
porté par Arkema).
Les investissements d’avenir constituent également un
facteur essentiel de modernisation de l’offre de formation,
qu’il s’agisse de l’apprentissage ou de contrats de
professionalisation, afin de la rendre toujours plus
adaptée et associée aux besoins des entreprises. Le
pacte de compétitivité fixe à cet égard un objectif
ambitieux de 500 000 apprentis en 2017. À travers
l’action « formation par alternance », dotée de 450M€,
une dynamique remarquable est déjà engagée avec des
sites ayant fait le choix d’une vraie spécialisation : des
pôles de référence (associant de nouvelles pédagogies
et solutions d’hébergement pour les apprentis)
apparaissent, permettant de renforcer en parallèle
l’attractivité de l’apprentissage. 83 projets innovants –
comportant un partenariat renforcé entre industriels,
acteurs de la formation, établissements de recherche et
collectivités – ont été sélectionnés, permettant l’ouverture
de 17 000 places d’apprentis supplémentaires et de
6 000 places d’hébergement pour un montant de
330M€. De nombreuses filières ont ainsi pu, en
anticipant leurs besoins de compétences, bénéficier
d’un soutien de l’État pour disposer des qualifications
nécessaires à leur compétitivité.

32. 32
Valorisation des agro-ressources :
un écosystème industriel de pointe
« Avec le plan chimie verte et biocarburants, nous
construisons la France des molécules vertes où la chimie
anticipe l’après-pétrole » 34 plans de la nouvelle France
industrielle.
Le développement des biocarburants, des biocombustibles
et des bioproduits issus de la valorisation des agro-
ressources est aujourd’hui une nécessité pour que la
France puisse attendre ses objectifs de réduction des
émissions de gaz à effet de serre. Les recherches dans
ce domaine visent à améliorer l’éco-compatibilité des
produits fabriqués, pour atteindre de nouveaux marchés
et ainsi créer des emplois dans les secteurs agricoles et
industriels.
Dans le cadre des investissements d’avenir, plusieurs
programmes de soutien à la filière ont été mis en place
pour faire aboutir les projets les plus matures. Le PIA a
contribué en particulier à la dynamique de spécialisation
et d’excellence des régions Picardie et Champagne-
Ardenne dans le domaine de la chimie verte et plus
particulièrement de la valorisation des végétaux.
En s’appuyant sur un réseau préexistant constitué
d’industriels, d’établissements de recherche, d’universités
et de collectivités intéressés par cette question, il a
permis la structuration d’un véritable écosystème inter-
régional innovant qui a su tirer profit de la complémentarité
de ses acteurs et faire valoir les atouts de son territoire.
Le renforcement de ce pôle de compétitivité inter-
régional s’est opéré autour du soutien du PIA à plusieurs
projets, notamment l’institut PIVERT, la plateforme
mutualisée d’innovation IMPROVE et le projet SINFONI.
L’AMI « Véhicule routier du futur », lancé en juin 2013 a
conforté cette logique en consolidant la dynamique
d’innovation au sein de la filière et la collaboration entre
entreprises de la filière automobile.
Le Véhicule 2l/100, un plan emblématique fédérateur
Le plan 2l/100km, qui figure parmi les 34 plan industriels
pilotés par le ministère du redressement productif et qui
est soutenu par les investissements d’avenir, est le
premier grand programme fédérateur de la filière
automobile. Il a pour but de construire en France des
véhicules écologiques, économiques, accessibles à tous
et consommant moins de 2l/100km. Ces véhicules plus
légers doivent permettre de concilier à la fois la lutte
contre l’effet de serre et la réduction de la consommation
de carburants d’origine fossile. La filière automobile s’est
collectivement mobilisée pour développer les nouvelles
technologies économes en carburant en associant
l’hybridation des moteurs, l’allègement des véhicules, la
réduction des pertes mécaniques et de roulement ainsi
que la connectivité des véhicules qui amélioreront
demain la conduite et la sécurité au volant.
Les constructeurs Renault, PSA, les équipementiers
Valeo, Faurecia, Plastic Omnium, Michelin, en lien avec
de nombreuses PME, ont décidé de mettre en commun
leurs savoir-faire complémentaires sur la base de la
feuille de route élaborée au sein de la PFA avec d’autres
PMI, PME et en association avec de nombreux laboratoires
publics.

33. 33
P.I.V.E.R.T. Picardie Innovations Végétales, Enseignements
et Recherches Technologiques
Installé sur l’Agglomération de la Région de Compiègne
(60) et possédant une antenne à Troyes (10), l’Institut
pour la Transition Énergétique P.I.V.E.R.T. est un centre
de recherche, d’innovation, d’expérimentation et de
formation dans la chimie du végétal à base de biomasse
oléagineuse (colza, tournesol, etc.). L’objectif de l’institut
est de développer une chimie renouvelable utilisant des
matières premières d’origine agricole en remplacement
des matières premières d’origine fossile. L’institut P.I.V.E.R.T.
est le premier centre européen du genre visant à valoriser la
plante oléagineuse dans son intégralité.
Sur dix ans, l’institut doit accueillir plus de 150 chercheurs,
ingénieurs ou enseignants qui travailleront dans différents
laboratoires avec de fortes interactions. Un véritable
éco-système industriel s’est formé autour de P.I.V.E.R.T,
les sous-produits peu valorisés de certaines activités
forment aujourd’hui la matière première d’autres activités.
La bioraffinerie pourra également utiliser les fortes
ressources agricoles et forestières locales.
Les bénéfices pour l’enseignement supérieur et la
recherche sont importants puisque l’Université Techno-
logique de Compiègne, l’École Supérieur de Chimie
Organique et Minérale de Compiègne et l’Université
Technologique de Troyes qui accueille une antenne du
projet bénéficient par ce biais du rayonnement de
l’institut P.I.V.E.R.T.
Le programme de recherche Génésys de l’institut a pour
but de déterminer les bases de la bioraffinerie de
demain et de développer la bioraffinerie de 3e
génération
à l’horizon 2020. Des démonstrateurs développés avec les
partenaires industriels viendront compléter le programme
Génésys en valorisant les résultats issus de ses recherches.
En parallèle, l’institut a vocation à créer de nouvelles
offres de formation (licences professionnelles, masters,
formations en continue, e-learning, etc….) garantissant
la compétitivité économique de la filière et un transfert de
connaissances technologiques indispensable à sa péren-
nité. En 2013, le volet recherche du programme Génésys
a donné lieu au recrutement de 15 doctorants, de 28 post-
doctorants, à la signature de 22 CDD et de 35 stagiaires.
Comme prévu dans l’accord de consortium cadre
GENESYS, 5 brevets ont été déposés en copropriétés
avec les partenaires impliqués dans l’obtention des
résultats. Ces 5 brevets portent sur des procédés
catalytiques permettant de produire des intermédiaires
de synthèse pour la chimie à partir de ressources
végétales donc renouvelables. Ces nouvelles technologies
catalytiques devraient permettre d’accélérer l’industria-
lisation de procédés de transformation de matières
premières oléagineuses en produits chimiques.
La dynamique a également impulsé le développement des
activités de recherche et de développement de groupes
industriels tels que NOVANCE (60) et CLARIANT (60).
L’environnement crée autour de la structure est
favorable aux PME innovantes, aux sous-traitants de la
chimie et aux équipementiers qui viennent renforcer le
tissu industriel des deux régions et rapprocher le tissu
agricole picard et champardennais. À terme, le projet
devrait directement ou indirectement (par le biais de ses
recherches) générer près de 5 000 emplois sur le
territoire.
Pour en savoir plus : www.institut-pivert.com
IMPROVE (Institut Mutualisé pour les Protéines
Végétales), plateforme mutualisée d’innovation
La candidature d’Improve a été portée par une commu-
nauté d’intérêts constituée de quatre grands partenaires
industriels qui souhaitaient mutualiser leur recherche
dans le domaine de la valorisation des protéines
végétales en s’appuyant sur les compétences de
l’Université de Picardie Jules Verne (UPJV), sur le Centre
de Valorisation de Glucides et de produits naturels (CVG)
et sur l’Institut National de Recherche Agronomique
(INRA).
La sélection du projet P.I.V.E.R.T.
par le PIA a notamment permis
d’accélérer sa réalisation, mais
également de démultiplier l’ampleur
de ce projet dès sa première année
d’existence en lui donnant de
la visibilité et de la crédibilité au
niveau national et international.
Christelle Lorenzo,
Responsable juridique de PIVERT
« » IMPACTSTRUCTUREL
DESINVESTISSEMENTSD’AVENIR:
ATTRACTIVITÉINTERNATIONALE
ETDÉCLOISONNEMENTSDURABLES

34. 34
Situé près d’Amiens (80) avec le support de l’UPJV et
disposant d’une antenne près de Reims (51), la plate-
forme Improve a été lancée en février 2013. Elle a
vocation à devenir le leader européen de la valorisation
des protéines végétales (de blé, maïs, colza, pois,
luzerne, lupin, pomme de terre, etc…) en développant
de nouvelles applications industrielles de ces dernières
issues de l’agriculture française et européenne que ce
soit pour le secteur traditionnel de l’alimentation
(humaine ou animale) ou pour les nouveaux secteurs
émergents (matériaux biosourcés, cosmétique, chimie…).
La plateforme permettra de constituer un circuit court
entre la recherche et l’industrialisation en rassemblant
d’une part de grands acteurs français de la transformation
agricole et d’autre part des grands acteurs de la
recherche et du transfert de technologies pour la
valorisation des végétaux. Cet éco-système inédit dans
ce secteur laisse imaginer des perspectives d’avenir
intéressantes. La plateforme devrait évidement permettre
de mieux valoriser les protéines végétales issues de nos
cultures, d’améliorer la compétitivité de l’agriculture
française de manière générale à travers sa filière de
transformation agricole ainsi qu’à développer de nouveaux
marchés dans des secteurs stratégiques de croissance.
Via la recherche en propre, la recherche collaborative et
les prestations de services pour les entreprises, la
plateforme prévoit un chiffre d’affaire annuel de près de
3M€ et l’emploi d’une vingtaine de salariés qualifiés
pour travailler sur la plateforme.
Pour en savoir plus : www.improve-innov.com
SINFONI, projet structurant du pôle de compétitivité
Si les fibres végétales possèdent des propriétés
remarquables (renfort, thermique, acoustique), leur
utilisation reste encore marginale. Le projet Sinfoni vise
à structurer la filière des fibres techniques d’origine
végétale (Lin et Chanvre) utilisées en tant que matériaux
avec comme objectif de maîtriser les performances des
fibres et des préformes végétales pour diverses appli-
cations (bâtiment, transports terrestres, maritime ou
aérien).
À travers ce soutien financier du PIA, l’État favorise
l’émergence des conditions d’utilisation à grande
échelle des fibres d’origine végétale et rassemble des
acteurs industriels et académiques dotés de savoir-faire
complémentaires pour atteindre cet objectif.
Le projet prévoit également la création d’un pool
d’innovation sur l’amélioration des performances des
fibres végétales et la valorisation de ces innovations
dans le cadre d’applications industrialisables dans
différents domaines (isolation, béton, composites, etc.)
et la création d’une plateforme de compétences favori-
sant le transfert de ces innovations vers leurs applications
industrielles.
À travers le soutien aux projets P.I.V.E.R.T. (valorisation
de la biomasse oléagineuse), IMPROVE (valorisation
industrielle des protéines végétales) et Sinfoni (développe-
ment des fibres végétales), le PIA a mobilisé des
universités, des centres de recherche, des universités,
des groupes industriels privés et des collectivités
locales autour d’une dynamique globale et structurante.
La dynamique impulsée par cet écosystème inter-
régional participe non seulement à l’attractivité du
territoire picard et champardennais mais elle s’inscrit
dans un dispositif français plus global de recherche,
lequel est indispensable au développement de la
bioraffinerie et de la bio-économie en synergie avec
d’autres plateformes sur le territoire nationale telles que
B.R.I ou OSIRIS.
Le renforcement de ces filières en Picardie et en
Champagne-Ardenne participe au rayonnement national
de la filière dans son ensemble, les projets labélisés
donnent à la chimie verte française les moyens de
rayonner en Europe et d’affronter la concurrence mondiale.
Avec ces projets financés par le PIA, la valorisation du
végétal devrait connaitre une nouvelle dynamique dans
les années à venir et une nette accélération de son
développement en termes d’applications industrielles.
Le PIA a joué un rôle essentiel
dans le rapprochement
des 12 autres partenaires durant
la phase projet qui permet
aujourd’hui de faire travailler
ensemble des acteurs très différents
du monde académique,
industriel et financier .
Denis CHEREAU pilote du programme
« »

35. 35
Un Idéfi au service de la compétitivité :
InnovENT-E
InnovENT-E est un Institut de formations ouvertes
destinées au développement de PME-PMI innovantes à
l’export, lauréat de l’appel à projet IDEFI du programme
d’investissements d’avenir.
Cette structure collaborative à cheval entre l’enseignement
supérieur et le milieu économique contribue au décloison-
nement et au rapprochement de ces deux mondes.
InnovENT-E représente aujourd’hui un réseau de 12 parte-
naires, le groupe INSA (Rouen, Lyon, Rennes, Strasbourg,
Toulouse), l’ENSCI Limoges et l’ENSCI Bourges, le groupe
des Universités Technologiques UT et le groupe des
Universités Technologiques UT (Compiègne, Troyes,
Belfort-Montbéliard), le CESI et l’Université de Lorraine.
InnovENT-E a pour ambition principale d’engager un
réseau national de composantes d’excellence de
l’enseignement supérieur aux côtés des PME-PMI pour
concevoir ensemble une offre multiforme de dévelop-
pement de compétences centrée sur la capacité
d’innovation et d’exportation.
Pour cela, les partenaires engagés dans InnovENT-E
proposent de :
Q Créer, par coopération étroite entre PME-PMI et
établissements, un référentiel national de compétences
liées à l’innovation et à l’export pour les PME-PMI.
Q Développer et labelliser, à partir du référentiel, des
formations (diplômantes, qualifiantes ou non) orientées
compétences, de tous niveaux, destinées à plusieurs
types de public (formations initiale et continue),
accessibles sous des formes variées (présentiel,
hybride, à distance).
Q Mettre en place un Institut national de formations
ouvert InnovENT-E permettant la promotion et la
diffusion des dispositifs créés ainsi que leur développe-
ment dans un processus d’amélioration continue
La première promotion a été recrutée en 2013-14. Elle
se compose de 100 apprenants en parcours de
« sensibilisation » pour la formation ingénieur/master,
80 en parcours « sensibilisation » pour la formation
doctorale et 100 en formation tout au long de la vie pour
les PME/PMI, soit au total 280 apprenants. Il est prévu,
par une croissance régulière des effectifs, d’atteindre un
flux de 7000 apprenants par an à l’horizon 2018-2019.
Pour en savoir plus : http://www.innovent-e.com
IMPACTSTRUCTUREL
DESINVESTISSEMENTSD’AVENIR:
ATTRACTIVITÉINTERNATIONALE
ETDÉCLOISONNEMENTSDURABLES

36. 36
Des apprentis pour l’usine du futur :
l’Académie du Manufacturing
L’entrée de plus en plus massive de robots et automates
au sein des usines nécessitera de la part des ouvriers,
des opérateurs et des équipes d’encadrement une
connaissance affinée des technologies, des systèmes
et de leurs interactions. Les formations, notamment par
alternance, doivent impérativement moderniser leur offre
d’enseignement et leur pédagogie afin de répondre de
manière adaptée à ce besoin.
Le programme des investissements d’avenir a ainsi
soutenu à hauteur de 12M€ l’Académie Jules Verne du
Manufacturing. Cette « Académie », qui bénéficie de
l’effet d’image et d’entrainement de l’Institut de Recherche
Technologique (IRT) Jules Verne, ambitionne de devenir
un centre de référence sur l’usine du Futur en France en
délivrant des formations aux meilleurs standards, à la
fois académiques et pratiques. Elle a mis en place une
gouvernance qui associe PME et grands groupes, aux
côtés des organismes de formation, pour un pilotage
des qualifications au plus près du terrain.
Des équipements de pointe seront ainsi mutualisés afin de
permettre une formation en prise directe avec les outils et
les machines utilisés par l’IRT, pour mieux appréhender
leur fonctionnement mais également pour pouvoir
observer en temps réel la production industrielle, voire
proposer des évolutions. Une plateforme de prototypage
rapide d’objets physiques et un centre de ressources sur
l’innovation seront également mis à disposition de
l’Académie. Près de 500 alternants et environ 1 000 à
1 500 étudiants y seront accueillis annuellement.

37. 37
2014SITUATION
ETPERSCPECTIVES
IMPACT SECTORIEL
DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR :
DES PROJETS QUI CONSTRUISENT
LA CROISSANCE DE DEMAIN
1. Relever le défi de la transition
énergétique et écologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 39
2. Accompagner l’essor de l’économie numérique . . . p. 45
3. Stimuler le secteur de la santé
et des biotechnologies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 52
3e
Partie

39. IMPACT SECTORIEL
DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR :
DES PROJETS QUI CONSTRUISENT
LA CROISSANCE DE DEMAIN
La création d’une dizaine d’Instituts pour la Transition
Énergétique (ITE) représente dans ce domaine l’action
la plus structurante des investissements d’avenir. Ces
instituts ambitionnent de devenir à terme des campus
d’excellence à visibilité internationale dans le domaine
de l’énergie. Construits autour de programmes de R&D
structurants et fédérateurs, leur dynamisme reste
aujourd’hui relatif et dépend fortement de la filière à
laquelle ils sont adossés. Chimie verte, gestion de l’énergie
ou efficacité énergétique des bâtiments sont des secteurs
dans lequel les ITE connaissent des débuts prometteurs,
qu’il s’agisse par exemple de PIVERT à Amiens, de
PSEE à Saclay ou d’INEF4 à Bordeaux.
Les investissements d’avenir financent par ailleurs des
démonstrateurs en énergie renouvelables, chimie verte,
réseaux électriques intelligents et économie circulaire
ou encore ville durable afin d’amener à maturité les
nouvelles technologies dans ces différents domaines,
via des plates formes collaboratives permettant de les
tester, de les valider mais également d’anticiper les
perspectives de développement à l’international.
Réseaux électriques intelligents – Conçus pour
combiner de la manière la plus efficace possible la
variabilité de la demande et l’intermittence irréductible
des énergies renouvelables, ils sont développés aujourd’hui
dans le cadre des investissements d’avenir par le biais
de démonstrateurs ciblés (briques technologiques en
amont compteur, gestion de la demande en électricité,
etc.), afin de contribuer à la définition des technologies
et des standards de ce secteur.
Développement des énergies renouvelables et de
l’efficacité énergétique – Les projets financés à ce jour
se caractérisent par une grande diversité de la maturité,
39
2014SITUATION
ETPERSCPECTIVES
L’évolution tendancielle insoutenable
des émissions mondiales de CO2
impose une transition énergétique
pour diviser par deux les émissions
d’ici à 2050 à l’échelle mondiale et
par quatre dans les pays développés,
afin de contenir le réchauffement
climatique. […] Pour y parvenir,
les comportements doivent évoluer
vers une gestion plus économe
des ressources et des solutions
technologiques nouvelles doivent
être inventées en agissant sur tous
les leviers : croissance des énergies
renouvelables, amélioration de
l’efficacité énergétique des bâtiments,
maîtrise de la mobilité,
développement du nucléaire…
(Rapport Juppé-Rocard, Investir pour l’avenir, p. 35)
«
»
RELEVER LE DÉFI DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
ET ÉCOLOGIQUE
1