La décision européenne en général, et la législation en particulier, obéissent à des règles complexes, justifiées par la nécessité de respecter la diversité européenne et l’équilibre des pouvoirs entre les institutions. Un observateur ponctuel du processus de décision européen sera toujours saisi d’une impression d’inefficacité ou d’absurdité. Une mauvaise photo.

1. Interel Cabinet Stewart European Affairs
Mai 2009
Le lobbying européen de votre entreprise:
une mauvaise photo ou un bon film?
La décision européenne en général, et la législation en particulier, obéissent à des règles
complexes, justifiées par la nécessité de respecter la diversité européenne et l’équilibre
des pouvoirs entre les institutions. Un observateur ponctuel du processus de décision
européen sera toujours saisi d’une impression d’inefficacité ou d’absurdité. Une mauvaise
photo.
Mais considérer le processus dans la durée permet de constater qu’il aboutit toujours, et
dans des conditions somme toute honorables, à un compromis équilibré…pour ceux qui
s’y seront directement impliqués. Un bon film.
Transparent mais complexe, ouvert mais lent: c’est le processus législatif européen.
L’élaboration de la législation européenne est affaire de patience, de discussion et de
compromis, de respect de la diversité des opinions et des intérêts, et d’humilité.
Quelques conseils.
LES IDEES FRANÇAISES SONT, A BRUXELLES, SOUVENT DEFENDUES
MALADROITEMENT
• A Bruxelles, l’ensemble des parties intéressées • Si, comme l’a souligné l’étude de la Chambre
à une législation - fédérations européennes, de Commerce et d’Industrie de Paris parue en
associations professionnelles nationales, 2002, le lobbying français s’est
entreprises, ONG, syndicats, collectivités, etc. - professionnalisé, sa démarche d’influence sur
est associé à l’élaboration des propositions et le débat européen doit s’adapter aux
peut s’adresser directement aux différents spécificités du lobbying européen.
législateurs européens lors de la phase
préparatoire des textes. Le lobbying est non • Les intérêts français restent plutôt
seulement accepté, mais encouragé. Il porte inefficaces à peser dans le système
d’ailleurs le nom d’affaires publiques législatif européen, en dehors de quelques
européennes. brillantes exceptions.

2. • Les raisons en sont bien connues à Bruxelles: • D’un point de vue plus politique, il faut aussi
tenir compte :
Une tendance à confier la défense de ses
dossiers à son seul gouvernement, D’une propension française à désigner les
députés européens sur la base de critères
Une tendance à ne s’adresser qu’aux seuls nationaux plutôt que de compétence
décideurs français, européenne,
Une tendance à intervenir tardivement en D’un émiettement des députés français dans
utilisant des arguments d’autorité, divers groupes politiques, y compris les plus
Une tendance à sous-estimer le poids du marginaux, aboutissant à un poids assez
Parlement Européen comme législateur faible dans les groupes politiques européens
économique par rapport aux États membres, influents.
alors que le Conseil des Ministres n’est
jamais qu’une seconde chambre
parlementaire dans ce contexte,
Une tendance à négliger la dimension
multiculturelle du Parlement Européen.
Le « syndrome Thalys »
L'idée selon laquelle il suffit de se rendre à
Bruxelles par le premier Thalys de la journée en
vue d’influencer le législateur européen et de
repartir par le dernier train dans la soirée est
encore largement répandue. Elle ignore la réalité
du « village européen » de Bruxelles.
Le phénomène de socialisation des 20.000
fonctionnaires et des 20.000 lobbyistes à
Bruxelles au fil du temps crée en effet des
solidarités invisibles, toujours maîtrisées dans les
limites du raisonnable mais parfaitement
inintelligibles pour le visiteur de passage.
…OR C’EST À BRUXELLES QUE TOUT SE PASSE
Selon les secteurs, 50 à 100% de la législation même de plus en plus sa législation comme source
applicable aux entreprises dans les États membres de droit pour le reste du monde.
de l’Union européenne est conçue et décidée à L’intégration par la Chine dans son droit national
Bruxelles. de la législation sur l’enregistrement, l’évaluation et
Forte de son poids de 40% dans les échanges l’autorisation des substances chimiques (REACH)
commerciaux mondiaux, l’Union européenne voit en est une bonne illustration.

3. … ET LA FRANCE NE PEUT RIEN SEULE
Au Conseil des Ministres de l’Union, la France occupe un des 27 sièges, et détient 29 voix sur 345 (8%).
Au Parlement Européen, les députés français occupent 78 des 785 sièges (10%).
Les Français : une part minime des postes d’influence au sein de la Commission
européenne
Environ 90% des postes à responsabilité au sein de la Commission européenne (Directeurs,
Directeurs Généraux Adjoints, Directeurs Généraux et Chefs de Cabinet des Commissaires) ne sont
pas occupés par des Français. Mais après tout, qu’importe? Tout fonctionnaire européen a l’obligation
professionnelle de ne travailler que dans l’intérêt général européen, ce à quoi les fonctionnaires
d’origine française s’appliquent tout particulièrement.
Un manque de notoriété des députés français auprès de leurs pairs
« On est efficace au Parlement européen si on s’installe dans la durée (…) comme le font les Anglais,
les Espagnols, les Allemands». Bernard Poignant, député européen socialiste français
La plupart des 78 députés européens français ont un déficit de crédibilité auprès de leurs collègues,
du fait notamment d’un renouvellement trop important à chaque élection, qui ne permet pas une
continuité de l’action. De surcroît, seuls quelques-uns de nos députés sont des membres influents
dans les commissions parlementaires clés pour nos entreprises: Industrie; Recherche & Énergie;
Environnement; Marché Intérieur & Protection du Consommateur; Affaires Économiques &
Monétaires.
Au Conseil des Ministres de l’Union, la France n’est qu’une voix parmi d’autres
La Présidence française de l’Union européenne de juillet à décembre 2008 - particulièrement dense et
efficace - a donné l’illusion d’un retour de l’influence française sur la scène bruxelloise. C’est vrai sur le
plan des orientations stratégiques. Mais dans un jeu à 27, la France ne garde qu’une influence minime
dans la vie quotidienne de l’Union, c’est-à-dire sur l’élaboration des législations appliquées aux
entreprises.

4. POUR BIEN COMMENCER LA LEGISLATURE 2009-2014
Dés cet été, les débats à Bruxelles porteront sur la conception de l’agenda politique
2010-2014 avec un nouveau Parlement et un nouveau collège de Commissaires. Plus que jamais,
les idées sur une nouvelle conception de l’économie et de la production de valeur afflueront, pour
le meilleur et pour le pire. Beaucoup produiront leurs effets directs ou indirects sur votre entreprise.
Comment aborder cette nouvelle période ?
Observez attentivement et anticipez. Ce qui se Adaptez vous scrupuleusement à la chaîne de
pense aujourd’hui à Bruxelles deviendra votre décision européenne. Le processus de
cauchemar ou votre miracle dans cinq ans. Méfiez législation économique suit des règles constantes.
vous des changements de rythme: les dossiers Il faut s’adresser aux personnes compétentes au
commencent comme des marathons et finissent fur et à mesure de l’avancée du dossier. Ne court-
en sprint. Ne croyez pas que d’autres ont compris circuitez personne. Tout se sait car tout le monde
vos inquiétudes et s’apprêtent à vous défendre. se connaît.
Mobilisez les talents nécessaires en interne. Tournez votre argumentation vers ses
Constituez un réseau européen informel à récepteurs. Ne vous enfermez pas dans votre
l’intérieur de votre organisation; certains seront rationalité d’émetteur d’opinion. Il est souvent
sollicités une seule fois, d’autres plusieurs fois par arrivé que l’on ait techniquement raison et
mois. politiquement tort à Bruxelles. Hiérarchisez vos
arguments en fonction des sensibilités politiques
et culturelles exprimées ou inexprimées par tous
ceux qui participent au processus décisionnel.
Soyez utile. Suivez l’usage du ‘prendre et Ne restez pas seuls. Tout est question d’alliances
donner’, qui donnera envie à vos interlocuteurs de et de recours aux tierces parties comme possibles
vous revoir ou de vous recommander à d’autres. porte-paroles. Construisez patiemment votre
Souvenez-vous que vous parlez à des personnes réseau; ne négligez personne. Évitez autant les
de tous horizons, autant qu’à des institutions. Ne réseaux de simple connivence que le lobbyisme
parlez pas aux décideurs, parlez avec eux. prédateur déclenché dans l’urgence et l’utilité
immédiate. Faites vous des amis à tous les
niveaux, et bien avant d’en avoir besoin.
Tenez compte de votre réputation pour accéder Soyez européen. Votre contribution doit être
aux décideurs : la réputation de vos comprise comme participant de l’intérêt général
représentants, comme celle de votre entreprise. européen.
Valorisez vos réalisations d’entreprise citoyenne
qui rejoignent les préoccupations des décideurs et
relais d’opinion européens.
« 2009 est une année stratégique pour déterminer le nouvel agenda 2009 - 2014 de la Commission. J’invite les
entreprises à me rencontrer, à m’apporter toutes formes de contribution pour bâtir et influencer ensemble cet
agenda »
Un haut responsable de la représentation permanente britannique (UKREP)
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Interel - 9 rue de Luynes – F-75007 Paris - Tél 01 45 44 95 35
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