Presentation on 'Plan Gouvernemental pour l'égalité «ICRAM» 2012-2016' made at the meeting 'Women in Public Life in the Middle East and North Africa' on 5 March 2015 in Madrid

1. Plan Gouvernemental pour
l’Egalité 2012-2016.
1
PLAN GOUVERNEMENTAL
POUR L’EGALITE « ICRAM »
2012-2016
En perspective de la parité
05 mars 2015 - Madrid

2. 2
I. Contexte national
II. Processus d’élaboration du plan ICRAM
III. Mécanismes de suivi et de coordination
IV. Axes prioritaires
V. Bilan de l’évaluation à mi-parcours
VI. Focus sur la Budgétisation sensible au genre
VII. Recommandations et chantiers prioritaires
Contenu

3. 3
Contexte national
 Forte volonté politique
 Société civile dynamique
 Série de réformes structurelles et structurantes: législatives, politiques et sociales.
 Initiatives et plans d’actions sectoriels pour l’institutionnalisation de l’égalité
 La nouvelle Constitution adoptée en 2011

4. •Adoptée en
2006
•Circulaire du
PM
Stratégie
Nationale de
l’égalité
Développement et
capitalisation des
réformes et
des initiatives
Résultats de
l’évaluation de
la stratégie en
2008
•, Plan
gouvernemental
pour l’égalité
ICRAM
•2012-2016
Constitution
2011
+ Plan
gouvernemental
2012-2016
4
Processus d’élaboration

5. 5
Mars 2012–
février 2013
•Processus de concertation
06 juin 2013
•Adoption du Plan ICRAM lors du
Conseil du Gouvernement
Processus d’élaboration

6. Ministère de l’Intérieur
Ministère des Affaires Etrangères et de laCoopération
Ministère de laJustice et des Libertés
Ministère des Habous et des Affaires Islamiques
Ministère de l'Economie et des Finances
Ministère de l'Habitat et de lapolitique de laville
Ministère de l'Agriculture et de laPêche Maritime
Ministère de l'Education Nationale et laFormation Professionnelle
Ministère de l'Enseignement supérieur, de larecherche scientifique et de laformation des cadres
Ministère de l'Equipement, du Transport et de lalogistique
Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie numérique
Ministère de laJeunesse et des Sports
Ministère de laSanté
Ministère de laCommunication
Ministère de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement
Ministère du Tourisme
Ministère de lasolidarité, de lafemme, de lafamille et du développement social
Ministère de laCulture
Ministère chargé des Marocains Résidant àl'Etrangeret des affaires de lamigration
Ministère chargé des Relations avecle parlement et lasociété civile
Ministère de l'Artisanat, de l'Economie sociale et solidaire
Ministère de l'Emploi et des affaires sociales
Ministère des Affaires générales et de lagouvernance
Ministère de laFonction Publique et laModernisation de l'Administration
Haut Commissaire aux Eaux et Forêts et àlaLutte Contre laDésertification
Haut Commissariat au Plan
Délégation générale de l’administration pénitentiaire et de laréinsertion
 Le MSFFDS
 Entraide Nationale,
 Agence de Développement Social
Engagements de tous les
Départements Ministériels
selon :
Agenda + indicateurs
précis
33
départements
Pôle social
Ouput du processus :
le plan ICRAM, un cadre de convergence

7. 7
AXES
08
OBJECTIFS
24
MESURES
156
Axes prioritaires

8. 8
8 AXES PRIORITAIRES
Institutionnalisation et diffusion des principes de l’équité et de l’égalité et instauration des
règles de la parité.
Lutte contre toutes les formes de discrimination et de violence à l’encontre des femmes.
Mise à niveau du système d’éducation et de formation selon les principes de l’équité et de
l’égalité.
Renforcement de l’accès équitable et égal aux services de santé.
Développement des infrastructures de base pour améliorer les conditions de vie des femmes
et des jeunes filles.
Autonomisation sociale et économique des femmes.
Accès équitable et égal aux postes de décision administrative, politique et économique.
Réalisation de l’égalité des chances entre les sexes sur le marché du travail.
1
2
3
4
5
6
7
8

9. Mécanismes de suivi et de coordination
de la mise en œuvre du PGE
9

10. 1/ Pilotage stratégique :
Commission ministérielle pour l’égalité
10
• Créée par Décret
• Présidée par Mr le Chef du Gouvernement
 Inciter les différentes autorités
gouvernementales, à mettre en œuvre les
dispositions du PGE
 Evaluer de manière continue les
réalisations des départements ministériels
concernés par le PGE et valider le
rapport annuel sur les réalisations.
 Veiller sur la mise en œuvre des
principes et programmes du PGE dans la
perspective de la parité auprès des
départements concernés.
Missions :

11.  Suivi de la mise en œuvre du PGE +
identification des défis/contraintes;
 Collecte et disposition de données et
statistiques nécessaires pour le suivi de la
mise en œuvre des dispositions du PGE par
la commission ministérielle;
 Préparation de projets de résolutions et
recommandations et les présenter auprès
de la commission ministérielle;
 Préparation des rapports périodiques sur
les réalisations du plan gouvernemental
pour l’égalité et les présenter auprès de la
commission ministérielle.
2/ Suivi technique : Comité technique
11
- Créée par décision
- Composée de directeurs et directrices
représentants (es) des départements
gouvernementaux,

12. 3/ Système de suivi de la mise en œuvre du PGE
12
X actions X feuilles de
route
Des auto
évaluation en
ligne
 Consiste à décliner les actions définies par le PGE en feuilles de route.
 Feuille de route : Matrice simple à appréhender qui portera la description
précise et documentée de l'ensemble des étapes des plans de progrès
stratégique.

13. Coordinationdela
miseenœuvredes
dispositionsduPGE
Appui et accompagnement
des acteurs
Miseenœuvredes
engagementsdu
Ministèredansle
PGE
13
 Préparation et présentation du bilan de la mise en œuvre du PGE lors de deux réunions de la commission
interministérielle de pilotage : 13/09/2013 et 08/01/2015.
 Préparation dedeuxrapports annuels desuivi de lamise en œuvre des dispositions du PGE.
 Evaluation àmi-parcours le11 octobre 2014.
Rôle du MSFFDS dans le suivi de la mise en œuvre du PGE

14. 14
Institutionnalisation et diffusion des principes de l’équité et de l’égalité:1Axe
et instauration des règles de la parité
• Création des mécanismes de suivi et de coordination du PGE: commission interministérielle et comité
technique
• Réforme de la LOLF qui a été adopté en décembre 2013: institutionnalisation de la Gestion Axée sur
les résultats;
• Création du centre d’excellence de la BSG;
• Amendement des cahiers de charges du pôle public en intégrant des dispositions visant l’amélioration
de l’image de la femme dans les médias;
Axe2: Lutte contre toutes les formes de discrimination et de violence à l’encontre
des femmes.
• Présentation du projet de loi de lutte contre la violence à l’égard des femmes au conseil du
gouvernement tenu en novembre 2013;
• Introduction du projet de loi de l’APALD dans le circuit d’adoption;
• Introduction du projet de loi instituant le Conseil Consultatif de la famille et de l’enfance dans le
processus d’adoption
• Préparation des projets de réformes de la loi pénale et de la loi sur la procédure pénale afin de la
présenter au processus d’adoption.
Bilan de l’évaluation à mi-parcours (le 11 octobre 2015) :
Quelques actions phares concrétisées

15. 15
Mise à niveau du système d’éducation et de formation selon les principes:3Axe
de l’équité et de l’égalité.
• Organisation des ateliers de formation et d’accompagnement des équipes régionaux en vue de
mettre en place un plan d’action régional d’institutionnalisation de l’égalité entre les sexes
• Mise en place des centres d’écoute et d’intermédiation dans les établissements scolaires
• Incitation à l’éducation pour les deux sexes
Axe 4: Renforcement de l’accès équitable et égal aux services de santé
• Renforcement du programme de la santé reproductive
• Instauration de la gratuité des services de santé
• Création de centre de référence dans la santé reproductive
Bilan de l’évaluation à mi-parcours (le 11 octobre 2015) :
Quelques actions phares concrétisées

16. 16
Développement des infrastructures de base pour améliorer les conditions:5Axe
de vie des femmes et des jeunes filles.
• Évaluation de l’impact des programmes d’habitat et de réinsertion
• Lancement d’une étude analytique d’évaluation de l’impact du programme des autoroutes
rurales et ses effets sur le quotidien des villageois
Axe 6 : Autonomisation sociale et économique des femmes.
• Signature d’une convention avec le secteur privé pour la création d’un fonds de garanti pour
encourager les banques à financer l’entreprise féminine
• Appui aux produits du terroir et autonomisation des femmes dans une situation précaire
Bilan de l’évaluation à mi-parcours (le 11 octobre 2015) :
Quelques actions phares concrétisées

17. 17
Accès équitable et égal aux postes de décision administrative, politique et:7Axe
économique.
• L’adoption du nouveau décret relatif au fonds d’appui destiné à l’encouragement de la
représentativité des femmes
• Les lois organiques appuyant la participation politique des femmes
• Création de l’observatoire du genre dans la fonction publique
Axe 8: Réalisation de l’égalité des chances entre les sexes sur le marché du
travail.
• Réalisation de l’enquête nationale sur le budget temps des femmes et des hommes
• Réalisation d’un rapport sur l’égalité en matière des salaires dans le secteur privé
• Intégration de l’égalité dans la responsabilité sociale de l’entreprise.
Bilan de l’évaluation à mi-parcours (le 11 octobre 2015) :
Quelques actions phares concrétisées

18. 18
Depuis 2002: développement par le gouvernement marocain d’une
démarche visant l’institutionnalisation d’une approche BSG dans le cadre de la
réforme budgétaire axée sur les résultats;
Production d’outils de sensibilisation et d’apprentissage
Guide pratique sur la réforme budgétaire axée sur les résultats et intégrant la
dimension genre destiné aux parlementaires et aux ONG;
Manuel sur l’intégration de la dimension genre dans la planification et
l’élaboration du budget.
Budgétisation sensible au genre

19. 19
L’adoption du projet de la Loi Organique relative à la Loi de Finances
(LOF) :
Cette nouvelle Loi a pour objectif de :
+ promouvoir une culture de résultats, en s’appuyant sur la performance et la
Transparence
+ placer le Parlement au cœur du débat sur l’efficacité de la dépense publique
Prise en considération de la dimension genre lors
de la fixation des objectifs et des indicateurs chiffrés
associés à chaque programme.
La nouvelle LOF acte également le « Rapport sur le
Budget Genre » comme étant un des documents
accompagnant le projet de Loi de Finances lors de son
dépôt à la Chambre des Représentants.
LOF apportant
deux acquis
majeurs
Budgétisation sensible au genre

20. 20
 La mise en place d’une plateforme de gestion des connaissances en
matière de BSG (KM-BSG) et du Centre d’excellence de la BSG (CE-BSG)
: La plateforme électronique KM-BSG, lancée en novembre 2011, est
considérée comme étant l’un des principaux outils d’action du CE-BSG.
Lien pour y accéder :
http://www.finances.gov.ma/fr/Pages/BSG/Accueil.aspx?m=Budget%20Sensibl
e%20au%20Genre
Budgétisation sensible au genre

21. 21
 L’organisation par le MSFFDS des sessions de formation sur la BSG en
partenariat avec l’Onufemmes
 Une assistance technique en matière de la BSG est prévue dans le cadre
de l’appui technique prévu par l’Union Européenne au profit des départements
bénéficiaires dans le cadre de l’appui au plan ICRAM.
Obtention par le Ministère des Finances, en juin 2014, du premier
prix d’excellence pour le service public (catégorie 4 relative aux
efforts déployés pour promouvoir l’égalité de genre) décerné par le
Système des Nations Unies
Budgétisation sensible au genre

22. 22
: Bilan richeet prometteur«ICRAM»lanP
Mise en
œuvre du
plan ICRAM
Systèmede
gouvernanceet
desuivi
Production
législative
Autonomisation
économique et
sociale
Renforcementdes
capacités
Luttecontrela
violence
Structures
institutionnelle
s

23. Parachever l’harmonisation des lois avec les dispositions de la Constitution sur
la non-discrimination fondée sur le genre;
Rapprocher les concepts et les démarches de travail en vue de faciliter
l’évaluation et la comparabilité des résultats;
Renforcer les capacités des différentes entités gouvernementales impliquées
en vue d’une mise en œuvre effective de l’égalité de genre tout en procédant à la
mobilisation des ressources requises;
Renforcer les mécanismes de coordination entre les différentes parties
gouvernementales en vue de faire converger les différentes initiatives;
Décliner les politiques d’intégration du genre au niveau local étant donné que
la concrétisation de l’égalité exige une démarche de proximité.
Recommandations et chantiers prioritaires

24. Développer des système d’évaluation des politiques de gender-streaming
Améliorer la collecte et l’accès à des statistiques désagrégées par sexe dans
l’objectif de faciliter la prise de décisions
Mettre en place des politiques visant d’assurer une meilleures conciliation
entre la vie professionnelle et la vie privée;
Appuyer et renforcer les initiatives de la société civile en encourageant
l’implication de la femme et son accès à des positions de leadership.
S’engager dans la nouvelle dynamique qui va suivre le lancement des ODD
fixés pour la période post-2015 ainsi que l’évaluation de la plateforme de Beijing
après 20 ans.
Recommandations et chantiers prioritaires

25. 25