Budget louveciennes 2012

1. OtPARTEMENT DES YVELINES
VILLE DE
LOUVECIENNES
Rapport de présentation 1
BUDGET PRIMITIF
2012
~ Commission des Finances du jeudi 22 mars 2012
~ Conseil Municipal du jeudi 29 mars 2012

2. INTRODUCTION
Le projet de budget primitif 2012 s'inscrit dans le prolongement du débat d'orientations budgétaires au
cour s duquel ont été présentées une rétrospective sur l'évolution des comptes de la Commune, mais
également les orientations stratégiques définies par la municipalité pour les trois années à venir, à
savoir:
~ Préserver la qualité des services et prestations offertes aux Louveciennois dans les
meilleures conditions économiques.
~ Accélérer la politique de désendettement de la Commune pour dégager des marges de
manoeuvre.
~Assurer l'entretien du patrimoine bâti communal et de l'espace public.
~ Développer des programmes d'investissement ajustés à la capacité financière de la
commune.
Ainsi, le programme d'investissement pour l'année 2012 comprend essentiellement :
- La 2 ème phase de réaménagement du Cœur Village (Place des Combattants) qui intègre la
problématique accessibilité PMR.
- L'aménagement des vestiaires du Cœur-volant qui n'a pu se réaliser en 2011 suite à un appel
d'offres infructueux pour la réalisation des travaux.
- Des travaux d'entretien du patrimoine bâti répondant à des objectifs d'économies d'énergie
(remplacement de chaudières, double vitrage des bâtiments publics, etc ... ), aux nécessités de
l'évolution des règlementations de sécurité, mais également au souci permanent de disposer de
bâtiments en bon état, adaptés au fonctionnement des services ou associations.
- Des travaux d'entretien de la voirie indispensables pour réparer les dégâts importants suite
aux intempéries de l'hiver ainsi que le comblement de vides consécutifs à la présence de fontis
dans la zone de carrières des Soudanes.
-La remise en état et l'amélioration de l'éclairage public sur plusieurs secteurs de la Commune.
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3. Le budget 2012 comporte également les crédits nécessaires :
- au renouvellement du système informatique des écoles, à l'acquisition de tableaux numériques
complémentaires pour les trois groupes scolaires, ainsi qu'à la mise en place, en mairie, d'une régie
centralisée permettant de simplifier les procédures et d'améliorer le service à la population.
- à l'engagement de diagnostics énergétiques sur les bâtiments communaux et l'éclairage public
permettant d'identifier les investissements prioritaires pour limiter les dépenses de fluides dont
le coût est en sensible évolution.
Le budget d'investissement 2012 sera financé par un prélèvement sur la section de
fonctionnement à hauteur de 1 200 000 € par, le FCTVA par, des subventions de partenaires
institutionnels ainsi que par le produit de de la vente des terrains de tennis de Voisins
désaffectés.
L'absence de recours à l'emprunt permet ainsi le remboursement d'une somme de 1 007 000 € sur
le CRD de notre dette, qui diminue de 7,13 %son encours.
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4. SOMMAIRE
Il Il
COMMENTAIRE GENERAL SUR LE BUDGET 2012 ............................ P.5
1. PRESENTATION GLOBALE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT . ...... . P.6
2 . DETAIL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT .. . ...... .... ........ . ........ P. 8
3. PRESENTATION GLOBALE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ...... P.23
4 . DETAIL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT .. ... ..... .. ....... ... ...... P. 24
5. DEPENSES D'INVESTISSEMENT ......... ... ................. .. .............. P. 30
6. RECETTES D'INVESTISSEMENT ... ....... .... ...... ... ........ ... .... ...... .. P.35
7 . PRESENTATION DES COMPTES DE LA NOMENCLATURE M 14 ............ p.37
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5. COMMENTAIRE GENERAL SUR LE BUDGET PRIMmF 2012
Le projet de budget primitif 2012 de la commune s'équilibre à 21,835 M €.
Les dépenses de fonctionnement. s'élèvent à 14 300 355,22 €. Leur évolution est contenue notamment
en raison des économies de gestion consécutives à la renégociation de plusieurs marchés, à la
réal isation de nombreux travaux en régie et à la démarche d'optimisation des moyens adoptée par
l'ensemble des services.
Les recettes, qui évoluent dans les mêmes proportions, sont altérées par la diminution des droits de
mutation, conséquence de la diminution importante des transactions observée au 2ème semestre 2011 et
qui s'est poursuivie ces dernières semaines. La prévision de recettes sur ce poste a été limitée par
sécurité à 300 000 € pour une réalisation de 732 000 € sur l'exercice 2011.
Comme les années précédentes, le résultat de l'exercice antérieur, soit 1 058 430.22€ est repris dès le
Budget Primitif.
Le Budget d'Investissement s'établit à 7 535 310 ,99 €. Outre les dépenses nouvelles de 2012, il
comporte une provision travaux de 2 474 650,99 € ainsi que les 1 700 000 € du produit TLE de
Villevert dont le remboursement à Louveciennes développement est contesté par la Commune.
Balance générale du Budget Primitif 2012
Millions d'Euros
DéQenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Charges générales 2,927 Produits des services 0,544
Charges de personnel 5,131 Impôts et taxes 7,757
Charges financières 0,553 Dotations. subventions 4,664
Autres charges de gestion 2 ,118 Autres (y.c. résultat reporté) 1,335
Autres 3,571
TOTAL 14,300 TOTAL 14,300
DéQenses d ' investissement Recettes d ' investissement
Dépenses d'équipement 0,259 Ressources propres (TLE, FCTVA) 0,466
Travaux 1,896 Autofinancement 2,159
Remboursement capital de la dette 1,007 Subventions 0,492
Surcharge foncière 0,143 Amortissement et provisions 0,398
Provisions 4,230 Produits de cessions 4,020
TOTAL 7,535 TOTAL 7,535
TOT AL DEPENSES 21,835 TOT AL RECETTES 21,835
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6. 1 - PRESENTATION GLOBALE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de la section de fonct ionnement s'élèvent en 2012 à 14 300 355,22 € , soit globalement en
hausse de 0,31 % par rapport au budget 2011 (14 256 380,66 €) Budget primitif et modifications
intervenues en cours d'année, l'évolution des dépenses de fonctionnement étant variable selon la nature des
dépenses.
Les postes qui subissent des évolutions significatives, sont présentés dans les tableaux ci-après, avec
rappel des prévisions 2011. Les chiffres en italique correspondent aux crédits ouverts au budget primitif
2011.
Par grands chapitres, ces dépenses sont les suivantes:
Dépenses de fonctionnement (14169 230,66 €)............................................................................ 14 300 355,22 €
% de chaque
chapitre 2012
1 011 : charges à caractère général {2 590 300 €) 1 2 927 675 ,00 20,48
1 012 : charges de personnel (5 077 260 t') 1 5 130 970,00 35,88
1 :autres charges de gestion courante (2 351 830 t')
65 2 118 005,00 14,81
1 : charges financières (485 ooo t')
66 552 755,00 3 ,87
167 : charges exceptionnelles (414 940 t') 74 600,00 0,52
042 : opérations d'ordre de transfert entre sections
(402 020 t') 398 160,00 2 ,78
1014 : atténuation de produit s (1 722 600 t') 1 806 437,00 12,63
1022 : dépenses imprévues {119 271,66 t') 91753,22 0,64
1 023 : virement à la section d'investissement {880 ooo t') 1 200 000,00 8,39
! TOTAL 14 300 355,22
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7. Détail par chapitre et par compte
'Yo de chaque
chapitre 2012
1011 : charges à caractère général (2 590 300 €) 1 2 927 675 20,48
60 : Achats et variations des stocks 1419 500
61 : Services extérieurs 812 520
62: Autres services extérieurs 669155
63 : Impôts et taxes et versements assimilés 26 500
1012 : charges de personnel (5 077 260 €) 5 130 970 35,88
62 : Autres services extérieurs 40000
63: Impôts et taxes et versements assimilés 97000
64 : Charges de personnel 4 993 970
165 : autres charges de gestion courante (2 351 830 €) 1 2 118 005 14,81
j66 : charges financières (485 000€) 552 755 3,87
167 : charges exceptionnelles (414 940€) 74 600 0,52
042 : opérations d'ordre de transfert entre sections 398 160 2,78
(402 020€)
1014 : atténuation de produits (1 722 600 €) 1 806 437 12,63
1022 : dépenses imprévues (119 271 , 66€) 91 753 ,22 0,64
023 : virement à la section d'investissement 1 200 000 8,39
(880 000€)
!TOTAL 14 300 355,22 €
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8. 2 - DETAIL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 - Charges à caractère général (2 590 300 €)............................................................. 2 927 675 €
Ce chapitre de dépenses courantes qui regroupe les comptes 60 à 63 (achats, services extérieurs,
frais de gestion divers et impôts et taxes) est en hausse de 12,79 % par rapport au BP 2011.
Cette hausse principalement significative au compte 61 (+ 24,99 7o) et au compte 62 (+ 18,30 7o)
prend en compte de nouveaux contrats, des régularisations de factures pour des prestations
réalisées sur les exercices antérieurs dont le paiement a été reporté, ainsi que des prestations
supplémentaires liées aux applications informatiques prévues en 2012.
L'augmentation des crédits tient compte du développement des activités jeunesse, mais aussi de
régularisation de factures de 45 000 € sur le marché de téléphonie mobile, de 55 000 € sur le
marché des photocopieurs d'une part ainsi que d'une augmentat ion relativement importante des
dépenses de transpor t consécutive à la hausse du carburant d'autre part.
De nombreux postes de ce chapitre sont concernés par les procédures de marchés publ ics qui
garantissent, à travers la mise en concurrence systématique des fournisseurs de produits ou de
services, les meilleures conditions économiques d'achat à notre collectivité, malgré la tendance
haussière des prix.
ILes achats! (articles des comptes 60) s'élèvent à 1 419 500 €.
Ce post e est stab le par rapport aux crédits ouverts en 2011 (1 412 720 €), soit + 0.48 %, malgré la
hausse de fluides observée en 2011 (gaz, électricité, carburant), et annoncée pour 2012.
Les principaux articles de ce chapitre sont les suivants :
- Article 6042 : Achat de prestations de services (360 815 €) .................. 364 470 €
Cet article concerne essentiellement les frais de restauration scolaire de la vi lle
pour 293 500 € (achat des repas auprès de la SODEXO), les dépenses du
service culturel pour les spectacles de l'année : 29 000 €, les pr estations pour
les différentes manifestations de la ville: 20 000 € (Sono - Feux d'artifice ... ),
les animations des éco les : 10 000 € , la reconduction des animations en faveur de
la jeunesse : 7 000 €
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9. - Article 60611 : Eau et assainissement (145 000 é).............................. 140 000 €
Cet article regroupe :
~ Le montant des factures d'eau de l' ensemb le des services est établi sur la
base du réalisé 2011 (soit environ 80 000 €) assorti d'un coefficient
d'actualisation de 1.5 %. I l convient de rajouter à ce montant une facture pour
un bâtiment communal d'un montant de 19 000 € suite à une fuite d'eau
importante pour laquelle nous avons sollicité un dégrèvement auprès de la
SEVE SC.
~ La participation du budget communal à l'amortissement du réseau d'eaux
pluviales dans le budget annexe d'assainissement (39 000 € en 2012).
Cette participation correspond à 30 'Yo des intérêts de la dette du service
d'assainissement.
- Article 60612 : Energie, électricité (435 000€) ................................ 445 000 €
A cet article, en augmentation de 2.30 ':'o, sont inscrites les consommations
prévisibles d'électricité des services et bâtiments pour 250 000 € et celles de
gaz pour 195 000 €.
L'estimation 2012 tient compte des dépenses effectivement réalisées en 2011,
de la hausse des prix estimée (pour le gaz +5'Yo- pour l'électricité+ 4 ':'o), ainsi
que des conditions climatiques particulièrement rigoureuses en début d'année.
Le détai 1 de ces montants prévisionnels est le suivant :
BUDGET 2011 REAUSE 2011 BUDGET 2012
Electricité 230 000 € 239 005,78 € 250 000 €
Gaz 205 000 € 183 341,58 € 195 000€
TOTAUX 435 000 € 416 344 € 445 000 €
- Article 60621 : Combustibles (8 900 €) ........... .................................. 6 000 €
Cet article en diminution tient compte du r éalisé de l'année 2011.
- Article 60622 : Carburants (37 000 é) ............................................ 37 000 €
Ce crédit établi sur la base des réalisations 2011 (33 733,45 é) est maintenu
pour absorber en 2012 les augmentations du prix des carburants.
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10. - Article 60631 : Produits d'entretien (23 000 €) ..... ............................. 20 000 €
La consommation de ces produits, achetés dans le cadre d'un marché, a été
optimisée notamment suite à différentes formations sur leurs modes
d'utilisation.
- Article 6064 : Fournitures administratives (32 300 €) ....... ....... ............ . 33 450 €
Le crédit ouvert en 2012 tient compte du réalisé 2011 (33.299,62 €) mais il est
suscepti ble d'évoluer à la baisse suite à la renégociation en cours du marché.
- Article 6065 : Livres, disques, cassettes (24 910 €) ............................. 24 320 €
La provision nécessaire à l'achat des livres tient de la demande du service.
- Article 6067 : Fournitures scolaires (21460€) .... ............ ...... ........... .. 21 910 €
Le crédit ouvert est fonction du nombre d'élèves, la dotation par élève étant de
37,25 €
- Article 6068 : Autres matières et fourn itures (40 480 €) ......... .............. 42 570 €
Cet article regroupe les petites fournitures nécessaires à l'ensemble des
services.
Il doit être, pour une j uste comparaison, étudié avec les sommes inscrites aux
articles: 60628 (produits non stockés) et 60632 (fournitures de petit
équipement).
BUDGET 2011 REALISE 2011 BUDGET 2012
6068 40 480€ 49 329,83 € 42 570€
60628 14 000€ 13 929,83 € 14 000€
!60632 214 080 € 191 346,17 € 212 480 €
li TOTAUX 268 560 € 254 605,83 € 269 050 €
Comme indiqué sur le tableau susvisé, globalement, le crédit 2012 pour ces trois
articles, diminue ou reste stable par rapport au budget 2011. Il prend en compte les
besoins des services et l'orientation adoptée par des services techniques qui
réalisent maintenant un maximum de travaux en régie.
les services extérieurs! (articles des comptes 61) s'élèvent à 806 635 € (contre 650 065 € en 2011).
soit une augmentation de 24.09%. Pour une juste évaluation, il convient de noter qu'une somme de
55 000 € correspond à des régularisations de factures du marché des photocopieurs RICOH pour les
exercices 2010 et 2011
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11. Les principaux postes de dépenses sont les suivants :
- Article 611 : Contrats de prestations de services (46 000€) ................... 69 045 €
Cet article concerne principalement les contrats de maintenance des installations
municipales : pompage des bacs à graisse, visite des stations de relevage,
entretien des extracteurs, entretien du linge des écoles, de l'orgue de l'église, de
l'horloge et des sirènes, du suppresseur du stade du Cœur-volant, des contrats
d'entretien des adoucisseurs d'eau etc...
De nouveaux contrats nécessaires à la sécurité des bâtiments pour un montant
prévisionnel de 17 500 € vont être également souscrits cette année notamment:
~ l'entretien et le contrôle des armoires électriques,
~ l'entretien des ventilations,
~ la maintenance du tractopelle, du camion grue, du chariot élévateur et du pont
élévateur.
- Article 6135 : Locations mobilières (55 105 €) .................................... 76 890 €
A cet article figurent notamment les contrats de location :
~ de matériels à caractère administratif pour les services generaux
de la mairie : ...................................................................................... ,....... 50 000 €
(machine à affranchir, photocopieurs, etc ... )
Pour les photocopieurs un rappel de 30 000 € sur les exercices 2010 et 2011
est inclus dans la prévision.
~ de matériels pour les services techniques : ........................................ 14 600€
(véhicules, élévateurs, groupes électrogènes, guirlandes de rues, etc)
~ de matériels pour le service culturel: ................................................... 8 700 €
(sonos pour différentes manifestations, etc... )
- Article 61522 : Entretien de bâtiments (120 000 €) ............................ 150 000 €
A cet article sont regroupées les interventions confiées à des entreprises dans
les bâtiments communaux : plomberie, menuiserie, électricité, vitrerie et
entretien des chaufferies ainsi que certains travaux de peinture qui ne peuvent
être réalisés en régie.
Ce crédit permettra cette année la mise aux normes de plusieurs installations
électriques.
- Article 61523 : Entretien et réparations des voies et réseaux (170 000 €)........... 206 000 €
Cet article comptabilise toutes les interventions sur la voirie et les réseaux
communaux: en 2011la dépense a été de 224 000 €.
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12. ~ Voirie et Espaces verts (102 000 €)................................................ 106 000 €
Le crédit se décompose comme suit :
*Programme d ' élagage, d'abattage,
taille en rideaux et divers travaux sur
voirie dont désherbage de trottoirs ............ 36 000 €
* Entretien des bouches d'incendie............. 25 700 €
* Entretien divers ............................................ 44 300 €
sur la voie publique (rustines sur tapis, pose de barrières, etc ... ).
~ Eclairage public communal (68 000 t) ............................................ 100 000 €
Cet article concerne l'entretien courant de l'ensemble des points
lumineux, des armoires du réseau d ' éclairage public et des feux
tricolores. L'augmentation de crédit correspond au changement de
l'armoire EP réalisé en urgence Rue Général Leclerc au début de
l'année pour un montant de 26 000 € .
- Article 61524 : Entretien des bois et forêts (10 000 t) .............. ............ 10 000 €
Le crédit permet d'honorer les contrats signés avec I'ONF pour l'entretien du
parcours sportif, celui de l'Etang Sec et du Bois de Louveciennes.
- Article 61551 : Entretien véhicules et matériels (40 000 t) .................... 40 000 €
La provision est stable et permet d'assurer l'entretien du parc des véhicules, de
la balayeuse et du matériel de salage.
- Article 6156 : Maintenance (100 000 t) ........ . .. ...... . ........................ 147 000 €
A cet article sont inscrits, les crédits nécessaires à la maintenance
informatique. Ils sont stables si l'on tient compte de 22 000 € prévus
exceptionnellement pour la reprise des données suite au changement de
logiciels (budgétés en section d'investissement) et à l'inscription de 25 000 €
pour régulariser les factures 2010 et 2011 du marché des photocopieurs.
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13. -Article 616 : Primes d'assurances (29500€) ..... ............................... 30 885€
Le crédit concerne :
-La «flotte automobile» pour ......................................................... 15 865 €
-La responsabilité civile pour l'ensemble des activités
de la commune y compris les festivités pour .................................4 088 €
- Les dommages aux biens : incendie, dégâts des eaux, ............. 10 432€
- Les assurances ponctuelles pour les expositions ........................... 500 €
les autres services extérieurS!
(articles des comptes 62 du chapitre 011) ............................................................................ 669 155 €
Les principaux postes de dépenses sont les suivants :
- Article 6228 : Divers (74 300 €) ............... .. .................................. 97 000 €
Sont concernées les prestations suivantes :
~ Administration Générale
La cotisation au CIG versée pour des missions ponctuelles (finances, archives).
~Cul ture
Les animations ponctuelles.
~ Assainissement
La rémunération du concessionnaire du réseau d'assainissement au titre des
eaux pluviales, supportée par le budget communal.
~ Maison des Enfants
La rémunération des différents participants aux animations ponctuelles.
~ Activités jeunesse
Les stages durant les vacances de Toussaint et des vacances d'été pour les
jeunes (10 000 €) ainsi que les conférences sur des thèmes éducatifs.
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14. - Article 6231 : Annonces et insertions (28 000 €) ................................ 28 000 €
Ce poste concerne les annonces BOAMP (Bulletin Officiel d'Annonces des
Marchés Publics) pour les marchés publics ainsi que les annonces liées aux
recrutements.
- Article 6232 : fêtes et cérémonies (62 740€) .................................. 57 600 €
Le crédit est en diminution compte tenu des prestations (spectacles)
programmées en 2012.
- Article 6236 : Catalogues et imprimés (25 400 €) .............. .... .............. 30 605 €
A cet article, sont comptabilisées toutes les prestations d' imprimerie
nécessaires au fonctionnement des services, les deux éditions semestrielles de
« Sortir à Louveciennes» ainsi que les imprimés divers (livret de famille,
registres, etc ... ).
- Article 6237 : Publications ( 43 000 €) . .............. .............. . ............... 45 000 €
Ce poste intègre la publication de Louveciennes-Echos ainsi qu'un dépliant
particulier pour les travaux de la Place des Combattants, le PLU ou le règlement
de publicité.
- Article 6238 : Relations publiques, divers (17 450 €) ....................... ..... 25 000 €
Ce crédit prend en compte la distribution de tracts dans la ville pour toutes les
manifestations Louveciennoises, non financée en année pleine sur 2011.
- Article 6247 : Transports collectifs (114 510 €) ....... ....... ....... ...... ...... 123 000 €
Ce crédit correspond aux participations communales aux transports en commun
et en particulier aux transports suivants :
~ Transports scolaires vers le CES de la Celle Saint-Cloud : 108 600 €. Une
participation du STIF et du Conseil Général a été prévue en recettes aux
articles 7378 et 7373
~ Sorties au titre du tiers temps pédagogique (piscines, musée, etc ... )
~ Déplacement de la CLIS et du Conseil Municipal des Jeunes.
Les crédits sont évalués à la hausse compte tenu de l'augmentation du prix des
carburants.
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15. - Article 6257 : Réceptions (43 000 €) .............................................. 41 200 €
A cet article, sont comptabilisés les achats de denrées nécessaires aux
différentes manifestations prévues sur 1' exercice.
- Article 6261 : Frais d'affranchissement (32 450 €)............................... 32 450 €
Ce crédit reste stable.
-Article 6262 : Frais de télécommunications (55 000 é) ...... ................ .... 100 000 €
Ces frais concernent l'ensemble des abonnements et des communications des
services communaux , qu'il s'agisse de la téléphonie fixe ou mobile. La
régularisation de factures 2010 et 2011 de France Télécom et Orange nécessite
un crédit supplémentaire de 45 000 €.
l es impôts et taxeS! articles des comptes 63 du chapitre 011 dont le total s'élève à 26 500 €.
Les sommes inscrites correspondent aux taxes et impôts dus par la Commune
(impôts fonciers, taxes sur les bureaux, etc... ).
Chapitre 012 - Charges de personnel (5 077 260 €).......... ............................................... 5 130 970 €
Le chapitre 012 regroupe les articles 64 (charges de personnel), les articles 6331, 6332 et
6336 qui concernent des taxes sur les salaires, ainsi que du personnel extérieur aux services.
-Article 6218 : Autre personnel extérieur aux services ....... ....... ............ 40 000 €
Cette provision est destinée à financer, le cas échéant, le recours à du personnel
temporaire de l'association d'insertion « CBL Chantiers Services » pour des
dépannages divers, ainsi que le personnel de la maison des enfants rémunéré par
chèques intermittents du spectacle.
- Article 6331 : Allocation transport ................................................ 37 500 €
Cette charge patronale est due pour les agents titulaires (1,4 % de la masse
salariale).
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16. - Article 6332 : Cotisations versées au FNAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 500 €
Le taux de la cotisation au Fonds National d'Aide au Logement est de 0,50% de la
masse salariale des agents titulaires et non titulaires.
- Article 6336 : Cotisations aux CNFPT et CIG .................................... 46 000 €
Les cotisations obligatoires au Centre National de la formation de la Fonction
Publique Territoriale (0,9 ~o) et au Centre Interdépartemental de Gestion
(0,74 ~o) représentent un taux global de 1,64% de la masse salariale (titulaires et
non titulaires).
Le CNFPT dispense la formation professionnelle des agents communaux. Le CIG
organise les concours de la fonction publique territoriale et assiste les
Collectivités (de- 350 agents) dans la gestion des carrières et des emplois.
- Article 64 : Frais de personnel ................................................ .4 993 970 €
Compte tenu du réalisé 2011 (4 894 887,50 €) et des évolutions à prévoir en 2012,
l'estimation des frais de personnel pour les agents en exercice au 01/01/2012 est
de 4 993 970 €.
Il convient d'ajouter aux postes budgétés au chapitre 64, les dépenses annexes
inscrites au chapitre 63 pour un montant de 97 000 €, correspondant aux
cotisations transport, au FNAL, aux cotisations CIG, CNFPT, ce qui porte le budget
prévisionnel total du personnel à 5 130 970 € contre 5 077 260 € en 2011, soit une
augmentation de 1,05 ~o .
La prévision de dépenses a été établie sur la base de postes pourvus en année
pleine.
En conclusion, l'augmentation résulte :
des mouvements d'agents intervenus sur 2011 ou prévus en 2012,
de l'inscription des crédits permettant le financement du Glissement Vieillesse
Technicité (GVT),
du maintien de la GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d'Achat) pour les
agents à l'échelon terminal de leur grade dont l'évolution de salaire a été
inférieure à l'inflation sur la période de référence,
les validations de services de personnes non titulaires.
A noter la stabilité depuis 2010 de la valeur du point d'indice sur lequel sont
indexés les salaires.
Comme les années précédentes, la prévision 2012 intègre:
les salaires de collaborateurs non titulaires qui assurent les remplacements
d'agents en longue maladie afin de permettre la continuité des services.
16

17. Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante (2 351 830 €)................................. 2 118 005 €
Globalement, ce chapitre est en diminution de 9,95 'l'o par rapport au budget primitif 2011.
Les principaux postes sont les suivant s :
- Article 6531 : Indemnités des Maires et Adjoints .............................. 93 115 €
Les indemnités des élus ont été calculées conformément aux dispositions de
l'article L 2123.23 et suivants du Code Général des Col lectivités Territoriales et
définies par délibération du Conseil Municipal.
- Article 6535 : Formation des élus (4 000 t) ............................... .. ........ 5 000 €
Une provision de 5 000 € est inscrit e pour 2012.
- Article 6553 : Contingent service incendie (279 235 t) ...... . .................... 285 555 €
Cet article inc lut la participation de Louveciennes au contingent départemental de
service d'incendie et de secours tel que communiqué par cet établissement public
qui regroupe l'ensemble des dépenses affectées à ce service dont la charge est
répartie sur les communes du département en fonction de la population et des
emplois.
- Article 65736 : Subventions CCAS et Caisse des Ecoles (1 225 875 t) ...... . 1 040 985 €
Le crédit de cet article correspond à la subvention d'équi libre:
-de la Caisse des Ecoles (40 875 €) .................................. 40 985 €
- du CCAS (1185 000 t) .................................................. ! 000 000 €
La Caisse des Ecoles organise cette année 4 classes de découvertes:
les élèves du CEl- de l'éco le Leconte de Lisle partiront à St Etienne de
Baïgorry soit 24 enfants et 1 adulte.
Les élèves du CM2 de l'école André Chènier iront à Veaugues (18) soit 23
enfants et 3 adu ltes.
Les élèves du CEl de l'école élémentaire Viollet le Duc et la grande section
de l'éco le maternelle Gabriel Fauré partiront à Coussac (87) soit 52 enfants
et 4 adultes.
17

18. Une subvention de 40 985 € a été inscrite pour assurer l'équilibre du budget de
la Caisse des Ecoles.
La subvention d'équilibre pour le fonctionnement du CCAS diminue de 185 000 €
du fait d'un résultat 2011 excédentaire significatif qui résulte notamment d'un
taux d'occupation plus important des crèches, suite à l'évolution de la
règlementation.
- Article 6574 : Subventions de fonctionnement
autres organismes (704 590 €) ..................................... 654 850 €
Le volume financier inscrit à cet article est détaillé dans le tableau ci-après.
18

19. BUDGET PREVISIONNEL 2012
MONTANTS DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
512 6574 1389 DONNEURS DE SANG BENEVOLES 430,00 €
521 6574 3690 UNAFAM 300,00 €
521 6574 3690 EPSILON 350,00 €
521 6574 3690 ASP Yvelines 300,00 €
521 6574 3690 AVENIR APEI 1 500,00 €
521 6574 3690 HÔTEL SOCIAL ST .YVES 300,00 €
521 6574 3690 CROIX-ROUGE FRANCAISE 1 500,00 €
521 6574 3690 SECOURS CATHOLIQUE 800,00 €
521 6574 3690 SYNDICAT INTERC. Ets HANDICAPES 150,00 €
DU VAL DE SEINE
521 6574 3690 AJIVE 200,00 €
521 6574 3690 ARGOS 100,00 €
521 6574 3690 ELLIPSE 1 000,00 €
523 6574 1390 ALI A 1 000,00 €
020 6574 3692 APCVL- CCAS 9 150,00 €
020 6574 488 APCVL ville 67 850,00 €
020 6574 488 Chambre des Métiers et de l'Artisanat 90,00 €
020 6574 488 Institut de formation et de perfectionnement 60,00 €
aux métiers
024 6574 1388 ADAMY 200,00 €
024 6574 1388 SOUVENIR Français - Comité de Louveciennes- 150,00 €
Marly Le Roi
024 6574 1388 UNION NATIONALE COMBATTANTS- 250,00 €
Louveciennes
113 6574 494 AMICALE SAPEURS-POMPIERS DE 4 000,00 €
LOUVECIENNES
255 6574 1386 PREVENTION ROUTIERE 380,00 €
6574 493 ESPACE ARNOLD DE VILLE 12 000,00 €
90 6574 493 AILE 1 200,00 €
90 6574 493 FIDEL (Favoriser l'Initiative et le Développement 400,00 €
des Economies
19

20. 048 6574 2648 COMITE DE JUMELAGE 6 000,00 €
311 6574 796 CHŒUR DE LOUVECIENNES 3 000,00 €
024 6574 1388 LOUVECIENNES ACCUEIL (AVF) 1 500,00 €
024 6574 1388 ALPC LA LOUVE 300,00 €
024 6574 1388 DE GENEALOGIE 700,00 €
025 6574 1389 200,00 €
024 6574 1388 DES FETES 14 000,00 €
21 6574 1387 OGEC (Assoc Ecoles Libres de Louv-AEL) 125 000,00 €
22 6574 491 AUMONERIE DES JEUNES Louv/La C St 600,00 €
22 6574 491 VICTOR HUGO 300,00 €
22 6574 491 ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES PEEP 100,00 €
255 6574 1386 ENTRAIDE SCOLAIRE 260,00 €
422 6574 498 MAISON JULIEN CAIN 120 000,00 €
41 6574 492 ASL LOUVECIENNES 110 000,00 €
414 6574 497 TENNIS CLUB SOUDANES 4 000,00 €
414 6574 492 CASTEL CLUB 2 500,00 €
41 6574 492 RUGBY CLUB 78 1 000,00 €
024 6574 1388 SCOUTS UNITAIRES DE FRANCE - Ronde
1ère - Louveciennes 1 000,00 €
024 6574 1388 SCOUTS UNITAIRES DE FRANCE - 200,00 €
Groupe Saint Jean Bosco- La Celle Saint
Cloud
654 850,00 €
21 657361 9341 CAISSE DES ECOLES 40 985,00 €
520 657362 9342 CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE 1 000 000,00 €
20

21. Les commentaires pour les principales subventions sont les suivants :
~ La subvention à l'Amicale du Personnel (67 850 €) permet de faire bénéficier
l'ensemb le des agents de la Commune et du CCAS d'activités diverses : sorties
théâtre, voyages, etc ... mais aussi d'un contrat de garantie obsèques.
~Le financement contractuel de I'OGEC pour l'école Sainte Jeanne d'Arc, s'élève
à 125 000 €.
~ Le Comité des Fêtes qui participe à la fête des fleurs et à la fête de la musique
sollicite une subvention d'équilibre de 14 000 €
~La subvention à la MJC s'établit à 120 000 €.
~La subvention à l'Académie Gabriel Fauré se maintient à 135 000 €
~ La subvention à I'ASL (110 000 €) est identique à celle de 2011.
~ La subvention d'équilibre à l'Espace Arnold de Ville est fixée à 12 000 € en 2012;
Comme chaque année, les comptes seront réexaminés fin octobre pour un
complément de subvention au BS fixé en fonction de l'activité de l'associat ion sur
l'année.
Chapitre 66 - Charges financières (485 000 €)............................................................................. 552 755 €
Les charges financières en section de fonctionnement se décomposent de la manière suivante :
- Les intérêts des emprunts ............................................................................................... 530 000 €
Ce poste est majoré pour tenir compte du passage à taux fixe en 2011 de deux
emprunts et en prévision d'une hausse annoncée de I'EURIBOR sur lequel plusieurs
prêts sont indexés.
- L'écriture correspondant aux variations des ICNE d'un exercice sur l'autre soit ........ 17 755 €
sur exercice N = 215 000 €
sur exercice N-1 = (- 197 243 €)
Intérêts sur ligne de Trésorerie : (Provision) ................................................................ 5 000 €
21

22. Chapitre 67 - Charges exceptionnelles (414 940 €)............................................................................ 74 600 €
A ce chapitre, sont comptabilisés essentiellement :
~ Les bourses communales (12 000 €) attribuées par la Commission d'Action Social e aux
étudiants qui en font la demande, la subvention attr ibuée à 1 jeune de la commune engagé
dans un raid humanitaire à travers le Maroc, ainsi que la participation de la Commune
(4 000 €) au financement partiel du permis de conduire pour 8 jeunes.
~ Le remboursement aux Associations et au CC AS des réductions dans le cadre de la
politique familiale pour un montant prévisionnel de 40 000 €.
Chapitre 042 - Dotations aux amortissements
et provisions (402 020 €).............................................................................................. 398 160 €
Ce chapitre correspond aux amortissements des immobilisations et aux provisions ; il prend en
compte les acquisitions de l 'année 2011.
Le même montant est repris en recette d'ordre sur la section d'investissement et contribue donc
au financement de cette section.
Chapitre 014- Atténuation de produits (1 722 600 €)............................................................... 1 806 437€
A ce chapitre est inscrite une provision de 240 000 € au titre de la participation au Fonds de
So lidarité I le-de-France et du FPIC (Fonds de péréquation des recettes communales et
intercommunales), dont le montant définitif sera communiqué au 2ème trimestre de l'année, ainsi
que le FNGIR pour 1 566 437 €.
Chapitre 022 - Dépenses impréwes (119 271.66 €)................................................................ 91 753,22 €
Ce crédit permet d'assurer l'équilibre des comptes de fonctionnement.
Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement (880 000 €) ............ ............... 1 200 000
Ce virement permet d'alimenter les recettes de la section d'investissement et contribue à
l'autofinancement des dépenses de la section. Sont ainsi réinscrits les 700 000€ de droits de
mutation dûs à la Commune par Louveciennes développement, augmentés d'un prélèvement de
500 000 €.
22

23. 3 - PRESENTATION GLOBALE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement s'élèvent globalement 14 300 355,22 € contre 14 169 230,66 € pour
l'exercice antérieur.
Par grands chapitres, les recettes de fonctionnement sont les suivantes:
Recettes de fonctionnement (14 169 230,66 €). ....................................................................... 14 300 355,22 €
~odes
recettes du
budget 2012
1 013 : atténuation des charges (90 ooo €) 110 000€ 0,77
1
J70 : produits de gestion courante (530 590 t)
1
544 250 € 3,81
J73 : impôts et taxes (4 991 333 t) 7 757179 € 54,25
74: dotations, subventions et participations (4 833 048 t) 4 663 496 € 32,61
75 : autres produits de gestion courante (186 125 t) 157 000 € 1,09
J77 : produits exceptionnels (10 ooo t) 10 000€ 0,07
002 : résultat ordinaire reporté (1152 900,32 t) 1 058 430 ,22 € 7,40
1 TOTAL 14 300 355,22 €
Les chiffres en italique correspondent aux crédits ouverts en 2011
23

24. 4 - DETAIL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 013 - Atténuation de charges (110 000 t)..................................................................... llO 000 €
- Article 6419 : Remboursement de rémunérations
de personnels (110 000 t) ........... ...... ........................ 110 000 €
Ce poste regroupe les remboursements par la Compagnie d'Assurances des salaires
d'agents en longue maladie, maladie longue durée et maladie entraînant un arrêt de
travail supérieur à 15 jours, r isques statutaires pour lesquels la commune a souscrit
un contrat spécifique.
Chapitre 70 - Produits des services (528 720€) ......................................................................... 544 250 €
Ce chapitre est en légère hausse de (+ 1,54%) Celle-ci résulte principalement de
l'augmentation des recettes pour la restauration municipale complétées de droits
d'occupation du domaine public pour des tournages de f ilms ou stationnement liés
à certaines manifestat ions (forains).
- Article 70323 : Redevances d'occupation du domaine public (90 000 €) ........ 90 000 €
Il s'agit des redevances dues par les « Jardins du Barry», la « Pause café», la
Société Decaux et les occupants des terrains des Arches, ainsi que des
redevances d'occl!pation du domaine public Gaz et Electricité.
- Article 7062 : Redevances et droits des services
à caractère culturel (53 620 €) .......... ...... ................... ....... 51 000 €
A cet article, sont comptabilisées les adhésions à la Bibliothèque Leconte de
Lisle, à la Maison des Enfants ainsi que les recettes de la régie culturelle et des
animations diverses (films et jardins, spectacles).
24

25. - Articles 7067 et 70873 : Redevances et droits des services
à caractère périscolaire et d'enseignement (359 300 €) .............. 379 000 €
L'article 7067 comptabilise la recette issue de la vente de tickets pour les
restaurants municipaux, celle liée à l'étude surveillée, ainsi que la participat ion des
familles aux transports scolaires pour le collège:
~ Une recette de 345 000 € est ainsi prévue pour l'année 2012 pour la
restauration scolaire, la vente des r epas aux enseignants ou encore au personnel
communal. Le remboursement du quotient social par le CCAS représente 7 000 € et
est enregistré à l'article 70873.
~ La participation des familles pour les études surveillées est prévue pour un
montant de 20 000 €
~ La recette issue de la vente des cartes de t ransport pour le col lège de la
Celle Saint Cloud est évaluée à 7 000 €. (94 élèves sont concernés, pour un coût de
82,80 € la carte)
Chapitre 73 - Impôts et taxes (7 578 502 €) ...........................................................................7 757 179 €
- Article 73111 : Taxes Foncières et d'habitation (5 944 925 €) ............... 6 169 241 e
Les contributions directes sont renommées dans la nomenclature M14 et détail lées pour être
plus lisibles, mais le calcul du produit reste le même à savoir : les bases prévisionnelles
d'imposition 2012 multipliées par les taux 2012.
1 ° ) Bases d'imposition 2012 :
Le coefficient de reva lorisation forfaitaire des valeurs locatives porté dans la Loi de Finances
2012 , est de 1.8 'Yo pour la Taxe d'Habitation, le Foncier Bâti et non Bâti.
A cette variation nominale des bases d'imposition, s'ajoutent ou se soustraient des variations
physiques.
- Evolution des bases -
2011 2012
Taxe d ' habitation 20 628 732 € 21038 000 €
Taxe foncière sur le bâti 16 278 387 € 16 596 000 €
Taxe foncière sur le non bâti 236 488 € 240 600 €
Cotisation foncière des 2 344 331 € 2 668 000 €
Entreprises
25

26. 2°) Taux communaux 2012:
Les taux communaux proposés en 2012 sont identiques à ceux de 2011.
Pour information, sont indiquées les taux moyens des Communes des Yvelines.
Taux 2012 Louveciennes Taux moyens des Communes
des Yvelines en 2011
Taxe d'habitation 17,57 'ro 19,12 'ro
Taxe foncière sur le bâti 11,07% 14,22 'ro
Taxe foncière sur le non bâti 62,05 'ro 58,09 'ro
Cotisation foncière des entreprises 16,27 'ro 20,57%
Globalement les taux adoptés à Louveciennes sont sensiblement inférieurs aux moyennes départementales
à l'exception de la TFNB dont le produit est très marginal.
3°) Produit 2012 :
En tenant compte des bases réactualisées et des taux communaux proposés pour 2012, le
produit des contributions directes est évalué comme suit :
Bases 2012 Taux 2012 Produits 2012
Taxe d 'habitation 21038 000€ 17,57 'ro 3 696 377 €
1Taxe foncière sur le bâti 1 16 596 000 € 11,07 'ro 1837177€
Taxe foncière sur le non bâti 240 600€ 62,05 'ro 149 292 €
Cotisation foncière des entreprises ? 668 000 € 16,27 'ro 434 084€
TOTAL 6 116 930 €
Une nouvelle taxe additionnelle au Foncier Non Bâti de 52 311 € notifiée par les services fiscaux s'ajoute
à la prévision budgétaire.
Suite à la réforme sur la fiscalité, deux nouveaux articles sont créés, le montant de ces articles nous
étant notifié par la Direction des Finances.
- Article 73112 : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
(409 943 :€) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 441 122 €
- Article 73114 : Imposition forfaitaire sur les entreprises réseaux (IFER)
(15 766 :€).0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 766 €
26

27. - Article 7351 : Impôts et taxes sur l'électricité (125 000 €) ................... 130 000 €
Le produit réalisé en 2011 a été de 132 877,95 €.
- Article 7381 : Taxes additionnelles aux droits de mutation
(1150 000 €) ............ ............................................................. 1 000 000 €
Cette estimation prend en compte les perspectives de transactions dans le
contexte actuel de crise 300 000 € ainsi que les 700 000 € dûs par Louveciennes
Développement.
Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations (4 752 667 €) ................ .4 663 496 €
Ce chapitre qui représente 32,61 ~ode nos recettes de fonctionnement est constitué à près de
90,69 %de la dotation forfaitaire (composante de la DGF versée aux Communes).
Les principaux articles sont les suivants :
- Article 7411 : Dotation forfaitaire (4 326 806 €) ........................... .4 229 190 €
Globalement la minoration de concours, est de 97 616 € en 2012, soit -1,45 ~o sur la
compensation perçue au titre de suppression de la part salaires de la TP et 6 % sur le
complément de garantie.
- Article 7473 : Subventions du Département (52 355 €) ..... ..................... 46 300 €
Elles concernent la participation aux transports scolaires, au fonctionnement
de la bibliothèque, à la classe d'enseignement spécialisé des Soudanes et à la
convention« objectif culturel ».
27

28. - Article 7474 : Participations des Communes (3 500 €) ...... ....................... 5 500 €
Cette recette prévisionnelle est liée à la scolarisation sur Louveciennes des
enfants originaires des communes environnantes, hors Bougival et la Celle
Saint-Cloud. En 2011, nous avons réalisé 5 365€.
- Article 7478 : Participations d'autres organismes {180 760 €) .. ............... 194 600 €
Sont inscrites à cet article diverses participations dont :
• le reversement du Sideyne (Syndicat d'Eiectricité)
au titre des travaux d'enfouissement des réseaux ; 20 000 €
• le remboursement par l' ASL Tennis des factur es
d 'électricité pour les bulles; 9 000 €
• le remboursement par la Communauté de Communes des frais engagés pour les
actions d'animation conduites par Louveciennes ainsi que celui des charges de
personnel liées au traitement des ordures ménagères ; 60 000 €
• la participation du STIF au transport scolaire vers le collège ; 55 000 €
• le contrat enfance jeunesse signé entre la Commune et la CAFY en 2007 :
48100€
• la participation de la SAEMHL pour le concours apporté à la Commune dans la
gestion de la Société; 2 500 €
Articles 74833, 74834 et 74835 : Compensation des exonérations de taxes
foncières et habitation (50 999 €) ... ....... ................... ...... 127 736 €
Ces sommes correspondent aux exonérat ions d'i mpôts décidées et prises en
charge par l'Etat.
28

29. Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante (181 500 t) ........................................... 157 000 €
Le détail du principal article est le suivant :
- Article 752 : Autres revenus des immeubles (167 800 €) ... .... .... ............ 145 000 €
A cet article, sont inscrits les loyers perçus pour les logements faisant partie du
patrimoine communal.
Le so lde concerne les charges locatives et les concessions cimetière.
Chapitre 77 - Produ its exceptionnels (10 000 t) ............................................................................ 10 000 €
Dans ce chapitre sont imputés :
~ les mandats annulés sur exercices antérieurs
~ les produits exceptionnels
Une provision de principe de 10 000 € est prévue.
Chapitre 002 - Résultat ordinaire reporté ..............................................................................! 058 430,22 €
Il s'agit du résultat de fonctionnement excédentaire pour l'année 2011 repris ou budget
primitif de l'année 2011 diminué de l'affectation du résultat en section d'investissement, soit
(1 238 430,22 €- 180 000 €)
29

30. 5 - DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Il Il
Les dépenses d'investissement 2012 s'élèvent à 7 535 310,99 €.
Ces dépenses se décomposent comme suit :
~ remboursement du capital de la dette ..................................................... 1 007 000 €
~ travaux et acquisitions ........................................................................... 5 793 665,99 €
dont mesures nouvelles :
-acquisition de matériels ............................................... 177 125,00 €
-travaux ...........................................................................! 441 890,00 €
- provision pour risques ................................................. 1 700 000,00 €
- provision travaux ........................................................ 2 4 74 650,99 €
dont reprise des restes à réaliser:
- acquisition de matériels ....................................................... 82 220 €
-travaux ................................................................................... 509 325 €
~ subvention d'équipement pour surcharge foncière ..................................... .143 100 €
Les dépenses d'investissement prévues en 2012 pour un montant total de 6 943 765,99 € ainsi
que les dépenses restant à réaliser de 591 545 € sont détaillées ci-après.
30

31. Section d'investissem ent - Etat des dépenses et des crédits reportés
NATURE LIBELLE 2 012 Report TOTAL BP
202 FRAIS D'ETUDES 64 000 8 550 72 550
Etudes Aximum/Secteur 10 000 8 550 18 550
PLU PHASE 3 12 000 12 000
PLU PHASE 4 5 000 5 000
PLU Règlement de publicité 9 000 9 000
Architectonia MO Cœur Village 28 000 28 000
2031 FRAIS D'ETUDES 23 500 23 500
Diagnostic Energétique Bâtiments 15 000 15 000
Diagnostic Eclairage public 8 500 8 500
205 LOGICIELS DROITS ET VALEURS SIMILAIRES 38 700 29 366 68 066
SERVICE INFORMATIQUE 9 000 9 000
RH
Formation 7 000 7 000
Déclarations Sociales 1 196 1 196
Accueil-Etat civil
Elections 2 170 2 170
ADAGIO (poste supplémentaire) 1 000 1 000
Complément Logiciel Régies Facturation Unique 25 000 10 000 35 000
Jeunesse et communication
Logiciel Photoshop 1 000 1 000
Finances
Logiciel gestion Logements 3 000 3 000
Urbanisme 1 PLU : Cartographie intégrée 8 000 8 000
Garage : entretien véhicules 700 700
2116 CIMETIERE 19 890 19 890
Reprise de 13 concessions (Secteur Enfants) 19 890 19 890
2118 AUTRES TERRAINS 50 000 50 000
Terrains du Camp : Aménagement 50 000 50 000
2128 AMENAGEMENT ET AGENCEM ENT DE TERRAINS - 15 000 15 000
Grosses réparations aires de Jeux 15 000 15 000
2156 MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 3 000 1 990 4 990
Extincteurs 3 000 1 990 4 990
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 11 000 11 000
Véhicule : Services techniques. 5 000 5 000
Véhicule : Services généraux 6 000 6 000
2183 MATERIEL INFORMATIQUE 68 300 9 900 78 200
MAIRIE 2ème tranche + serveur 25 000 9 200 34 200
Ecrans- Techniques 1 000 1 000
MAISON DES ENFANTS
2 ordinateurs 1 300 1 300
SCOLAIRE
Sono des trois Ecoles 700 700
Elémentaire Doumer serveur + postes clients 15 000 15 000
Elémentaire Leclerc serveur + postes clients 15 000 15 000
3 tableaux numériques 11 000 11 000
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32. 2184 MOBILIER 5 960 934 6 894
MAIRIE
Accueil-Etat civil
Cloisonnement bureaux 3 780 3 780
SCOLA IRE (Matériels)
Mat. Doumer : (Dotation) 1 130 1 130
Mat. Leclerc: 934 934
Elémentaire Leclerc : Demande 1 050 1 050
NATURE LIBELLE 2 012 RP TOTAL
2188 AUTRES 50 165 40 030 90195
MAIRIE
Massicot + agraffeuse 400 400
SALLE SAINT SAENS
Pupitre 450 450
Console SON 2 400 2 400
ATELIERS MUNICIPAUX
Plan communal de Sauvegarde : Signalisation + Mobile Alerte 12 190 12 190
Chariot Elévateur 9855 9 855
Aérogommeuse (Nettoyage des tags et autres) 6 500 6 500
Matériel Mécanique 3 500 3 500
Matériel Bâtiments 2 500 2 500
VOIRIE
Guirlandes de rue : Illuminations 10 000 2 985 12 985
POLICE MUNICIPALE
Matériel de capture de chats sauvages 1 345 1 345
BIBLIOTHEQUE
Bac de retour des livres 4 550 4 550
SCOLAIRE
Maternelle Doumer1 (Demande! 870 870
Maternelle Soudanes (Dotation) 1 170 1170
Elémentaire Doumer(Demandel 510 510
Elémentaire Leclerc : (Demande) 1 010 1 010
-
RESTAURATION SCOLAIRE
Elémentaire Doumer
Lave-vaisselle 4 800 4 800
Office Leclerc
Aspirateur 260 260
Cuisine centrale
Provision Vaisselle 2 000 2 000
SERVICE SPORTS-ACTI VITES JEUNESSE
Equipement Jeunesse - provision 15 000 15 000
Stade du Cœur-Volant
Peigne pour la pelouse Synthétique 1 600 1 600
Parc des Soudanes
Panier de basket (Fourniture et pose) 2 000 2 000
-
ESPACES VERTS
Taille-Haie à rallonges 1 000 1 000
Débroussailleuse 1 000 1 000
Remorq ue plateau tondeuse 2 300 2 300
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33. 21311 M AIRIE 7 000 - 7 000
MAIRIE
Plateau scène : remise en état 7 000 7 000
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 137 500 2 465 139 965
Remplacement d'une chaudière 2 465 2 465
Remplacement de chaudières au groupe scoi.Soudanes 50 000 50 000
Primaire Doumer : mise aux normes de l'éclairage cage d'escalier 2 500 2 500
Maternelle Leclerc : Création rampe PMR et réfect. marche 5 000 5 000
Primaire Leclerc : Changement des Stores 5 000 5 000
Primaire Soudanes : Remplacement des fenêtres du ROC 30 000 30 000
Maternelle Souda nes : Changement des Stores 5 000 5 000
Remplacement du grillage au plateau d'évolution des Soudanes 15 000 15 000
Gymnase
Reprise système de fermeture des vasistas 5 000 5 000
Sécurité piétons pose de barrières type croix ST André 5 000 5 000
Aménagement du plateau extérieur 15 000 15 000
NATURE LIBELLE 2 012 RP TOTAL
21 318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 4 395 151 300 095 4 695 246
PROVISION TRAVAUX : dans les bâ timents communaux 20 000 20 000
remplacement des blocs de secours 10 000 10 000
Centre Technigue MuniciQal
Mise aux normes de l'armoire électrique de la chaufferie 9 000 9 000
Eglise
Modification des gaines sur générateur d'air chaud 15 000 15 000
Presby1ère toiture 30 000 30 000
Maison J ulien Cain
Rénovation partielle de la toiture 20 000 20 000
Tennis du Barry:
Electricité 10 000 10 000
Eclairage du parc: cellule crépusculaire
Compteurs divisionnaires (3)
Dijoncteur et différentiel (sécurité)
Maison Amanda
Remplacement de la chaudière (chalet Alice) 9 500 9 500
Académie. Gabriel Fauré : Sol Grde salle+ salle Chopin+ bureau directeur 15 000 15 000
Stade du cœur-Volant Vestiaires 82 000 300 095 382 095
Provision : Villeve rt 1 700 000 1 700 000
Provision travaux 2 474 650.99 2 474 651
21 51 RESEAUX DE VOIRIE 810 000 122 220 932 220
Réfection rues 122 220 122 220
Tapis 150 000 150 000
Aménagement de la place des combattants 530 000 530 000
Etude géotechnique : Carrières 15 000 15 000
Gestion remblaiement Carrières 100 000 100 000
Signalisation :marq uage au sol 15 000 15 000
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34. 2152 INSTALLATION DE VOIRIE 47 000 20 995 67 995
Voirie
Mobilier urbain (poubelles, bancs, barrières) 7 000 12 430 19 430
Panneaux de signalisation 2 000 5 060 7 060
Environnement
Mur parc des trois grilles 35 000 35 000
Parc des trois grilles pose d'un grillage rig ide 3 000 3 000
Fleurissement place de l'Eglise 1Talus Cœur-Volant 3 505 3 505
21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 6 000 6 000
Mise aux normes 6 000 6 000
21534 ECLAIRAGE PUBLIC 56 500 40 000 96 500
Candélabres rue de Voisins 20 000 20 000
Eclairage public : Sente Montbuisson 5 000 5000
Remplacement des armoires électriques : Signalisation tricolore 11 500 11 500
Carrefour Prunay/Angelards et rue Punayi PL.Champs 20 000 20 000
Candélabres des clos - provision 40 000 40 000
total 5 793 665.99 591 545 6 385 211
DEITE- REMBOURSEMENT DU CAPITAL 1 007 000 1 007 000
SURCHARGES FONCIERES 143 100 143 100
TOTAL 6 943 765.99 591 545 7 535 311
34

35. Il 6 - RECETTES D'INVESTISSEMENT
il
Les recettes d'investissement d'un mont ant de 7 535 310,99 € sont const ituées des éléments
suivants:
Recettes réelles :
~ Taxe d'aménagement due pour les nouvelles constructions .................. 60 000 €
~ Récupération de la TVA
-7 sur les investissements 2011 au taux de 15,482 'Yo .......•.•.... 226 000 €
~ produits de cessions ................................................................................ 3 769 955 €
~ Virement (106) .............................................................................................. 180 000 €
~ Subventions du Conseil Général, de la Région et de l 'Etat ................. 261 630 €
(Les subventions sont détaillées page suivante)
~ Reprise des recettes restant à réaliser ................................................ .480 862 €
- dont subventions : 230 000€
- cession 9 rue de Voisins 250 000 €
~ Virement de la section de fonctionnement ......................................... ! 200 000 €
Recettes d'ordre:
~ Dotations amortissements et provisions ................................................ 398 160 €
~ Solde d'exécution de la section d'investissement reporté ........... 958 703,99 €
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36. DETAIL DES SUBVENTIONS INSCRITES
Nature Libellé PN 2012 RP TOTAL
13 SUBVENTIONS 261 630 230 862 481 992
1321 Subvention de l'Etat
- Réserve Parlementaire - Place des combattants 50 000 50 000 -
- Réserve Parlementaire - Eclairage Public 7 000 7 000
- Réserve Parlementaire - Vestiaires Stade C-Volant 40 000 40 000
1322 Subvention de La Région
-Réseaux verts 2010-2011 23 040 48 000 71 040
-Jardins familiaux 10 000 10 000
-Conseil Régional Etudes diagnostic Bâtiment 3 500 3 500
1323 Subvention du Département
-Travaux dans les écoles 2012 11 000 11 000
-Tableaux numériques 4 000 4 000
· Etudes PLU 22 000 22 000
-Programme triennal de voirie (2012-2013-2014) 52 380 52 380
-Programme triennal de voirie (2009-2010-2011) 20 592 20 592
- Place des combattants 73 710 73 710-
-Stade du Cœur-Volant : Vestiaires (CD) 75 270 75 270
-Jardins familiaux 20 000 20 000
Autres:
1328 Ligue foot 25 000 25 000
ADEM 30% Etudes diagnostic Bàt. 7 000 7 000
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