Présentation du PLU de Louveciennes lors de la réunion publique d'Osons le 16 novembre 2011

1. Le Plan Local d’Urbanisme
Réunion publique Osons - 16/11/2011

2. Sommaire
Introduction
Rappels sur le PLU
Le zonage et son règlement
Quelques exemples de zones et l’incidence du PLU
« Villevert » : les options retenues et les enjeux
La position de l’Etat
Objectif 9000 habitants ou plus ?
La position d’Osons
2

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4. Contenu du PLU
Tous les documents sont «opposables» donc peuvent autoriser ou
interdir l’attribution d’un permis de construire.
Les documents
Le rapport de présentation
Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
Les orientations particulières d'aménagement
Le document graphique du règlement
Le règlement
Les annexes
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5. Le règlement du PLU
Plan de zonage : définit des zones identifiées par couleur et lettres
Règlement écrit :
occupations et utilisations des sols
conditions de desserte par les voies publiques ou privées
réseaux eau, électricité, assainissement
Implantation des constructions
Hauteur maxi, COS, aspect extérieur, stationnements, plantations
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6. Zonage
UA et UAa : Bâti ancien
UC : pôles de centralité
UE : ensembles collectifs existants
UH, UHa, UHb, UHp : ensemble à dominance pavillonnaire.
UL : activités économiques
UN, UNa : équipements d’intérêts collectifs
UP : grandes propriétés, 5 000 m2 ou plus
UV :Villevert
6

7. Zonage
Zones à Urbaniser
1AU B et D : La collinière, les Plains Champs
Zones naturelles
A : zone agricole ; N espaces protégés à caractère naturel.
7

8. Quelques définitions
CES : Coefficient d’emprise au sol
COS : Coefficient d’occupation des sols
SHON : Surface hors œuvre nette
SHOB : Surface hors œuvre brute
8

9. Quelques définitions
Exemple pour 100 m2 :
CES = 0,25
0,25 x 100 = 25 m2 surfaces au sol
COS = 0,5
0,5 x 100 = 50 m2 de SHON
surfaces habitables
100 m2 Hauteur maximum : 12 m
9 www.iergo.fr - raphael@iergo.fr

10. Quelques définitions
Exemple pour 100 m2 :
CES = 0,25
0,25 x 100 = 25 m2 surfaces au sol
COS = 0,5
0,5 x 100 = 50 m2 de SHON
surfaces habitables
100 m2 Hauteur maximum : 12 m
9 www.iergo.fr - raphael@iergo.fr

11. Quelques définitions
Exemple pour 100 m2 :
CES = 0,25
0,25 x 100 = 25 m2 surfaces au sol
COS = 0,5
0,5 x 100 = 50 m2 de SHON
surfaces habitables
100 m2 Hauteur maximum : 12 m
9 www.iergo.fr - raphael@iergo.fr

12. Quelques définitions
Exemple pour 100 m2 :
CES = 0,25
0,25 x 100 = 25 m2 surfaces au sol
COS = 0,5
0,5 x 100 = 50 m2 de SHON
surfaces habitables
100 m2 Hauteur maximum : 12 m
9 www.iergo.fr - raphael@iergo.fr

13. Quelques définitions
100 m2
CES = 0,25 ; COS =0,5 ; hauteur 12 m
10 www.iergo.fr - raphael@iergo.fr

14. Quelques définitions
100 m2
100 m2
CES = 0,25 ; COS =0,5 ; hauteur 12 m
10 www.iergo.fr - raphael@iergo.fr

15. Quelques définitions
100 m2
100 m2
100 m2
CES = 0,25 ; COS =0,5 ; hauteur 12 m
10 www.iergo.fr - raphael@iergo.fr

16. POS versus PLU ?
Un projet doit être à l’origine du PLU, il doit permettre de se
projeter dans l’avenir et de prévoir des évolutions.
POS se limite au règlement et au zonage.
PLU ne doit pas être un «enrobage» du POS.
Intégration forte de la notion développement durable (lois
Grenelle 1 et 2)
11

17. POS versus PLU ?
à Louveciennes
Orientations d’aménagements : Plains Champs, Cœur Volant, Avenue Saint
Martin, La Colliniére.
Suppression des surfaces minimum de parcelles (sauf zone UP)
Modification des zonages
Augmentation du COS
12

18. Rue du Maréchal Joffre
Au dessus de la Poste

20. POS PLU
COS 0.25 0.50
CES 0.25 0.25
Hauteur 13m 12m
Surface Mini. 1000m2 non

21. Sur une parcelle
‣ Doubler la Existant : Une maison de 250 m2 de
surface existante. SHON, 125m2 de CES sur une
‣ Transformer une parcelle de 1000m 2
maison en un
logement collectif
‣ Construire une Un logement collectif de 4
autre maison sur appartements de 125 m2
la même parcelle.
16

22. Rue Louis Forest
Les coteaux
Au dessus de la gare

25. POS PLU
COS O,25 0.30
CES 0.25 0.25
Hauteur 13m 10m
Surface Mini. 1000m2 non

26. Sur une parcelle
Existant : Une maison de 150 m2 de
SHON, 100m2 de CES sur une
‣ Possibilité
parcelle de 1100m 2
d’agrandir.
‣ Construire une
autre maison sur
la même parcelle. Une 2éme maison de 180 m 2 de
SHON, 175m2 de CES
21

27. Sur le quartier, 20 à 30
habitations supplémentaires.

28. Chemin du Cœur Volant

31. POS PLU
COS x 0.50
CES x 0.25
Hauteur x 12m
Surface Mini. x non

32. Orientations
27

33. 16 000 m2
dont 10 000 m2 devant
rester boisés
11 000 m 2 sans orientations
Les surfaces ont été calculées approximativement sur le site : http://cadastre.gouv.fr

34. 6750 m 2 d’emprise au sol
13 000 m 2 de SHON
Equivalent au projet actuel du stade des Plains Champs
150 logements

35. Logement social

36. 30 % 40 %
30 %
PLU
Actuel 60 %

37. Villevert
Historique : 22 ha vides depuis de nombreuses années
Options retenues dans le PLU sur 20 ha :
Pour les bureaux : COS = 0,25 ; 50 000m2
Pour les commerces : COS = 0,2 : 40 000m2
Pour les habitations : COS = 0,035 ; 7 000m2
Pour l’équipement hôtelier : COS = 0,04 ; 8 000m2
Cumulable dans une limite du COS à 0,5
32

38. La position de l’Etat
Avis défavorable compte tenu des choix retenus pour le site de Villevert
Position constante depuis plusieurs années
« Opération équilibrée mixant habitat, activités et équipements en
cohérence avec le fonctionnement et les projets des territoires
limitrophes et du département des Yvelines »
33

39. Argument de l’Etat
Urbanisation de Villevert dépasse l’échelle communale
Concentration des flux automobiles consécutives aux activités
commerciales et de bureaux
Effet sur les commerces de la commune de la création possible de
40 000 m2 de commerces
Volet habitat : principes d’équilibre et de diversités des fonctions
non respectés
Choix des outils d’aménagement pour conserver une maîtrise future
du développement du site
34 www.iergo.fr - raphael@iergo.fr

40. Objectif 9 000 habitants ou plus ?
Projet Nombre de logements
Plains Champs (hors PLU) 150
Plains Champs Phase ouest 125
Tennis de Voisins (hors PLU) 60
Avenue Saint Martin 15 à 30 ?
Cœur Volant 150 + 30
Jardins Gaudet (hors PLU) 60
Villevert 100
La Collinére 20 ?
Total 725 logements
Hors augmentation du COS / Zonage / Suppression de la limite de parcelle
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41. Objectif 9 000 habitants ou plus ?
00 00 00 0 00 0 00 0 00 0 00
70 80 90 10 11 12 13
Aujourd’hui
Villevert
COS/Zonage/
Habitants
Projets + 400
Surface
725 logements logements
10 à 20 % en +
imposés
Objectif annoncé
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42. La position d’Osons
Exprimée lors du Conseil Municipal du 7 juillet 2011 par un vote
contre le PLU.
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43. Les arguments d’Osons
La non présentation dans le PLU du coût global des projets et de
leur incidence financière
La densification générale en particulier dans le tissu ancien et
excessive dans les secteurs à enjeux et les pôles de centralité
L’augmentation importante de la population dans une
infrastructure inadaptée : voierie, stationnements, gare, écoles,
équipements sportifs
Incidence de l’urbanisation du site de Villevert et de la
volonté de l’Etat d’y implanter des logements
L’impact environnemental, paysager et destructeur d’identité
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44. L’approche d’Osons
Intégrer Villevert dans le développement de
Louveciennes et respecter les demandes de l’Etat pour garder la
main
Mesurer les impacts de tous les projets du PLU afin de
dégager un équilibre entre la population, l’habitat, les activités, les
équipements et les infrastructures
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45. Commissaire enquêteur
Présenter des remarques argumentées et construites.
samedi 19 novembre de 9h à 12h
mercredi 30 novembre de 14h à 18h
vendredi 9 décembre de 14h à 18h
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