Presentation PIA initiative PME - biodiversité MEDDE

1. www.developpement-durable.gouv.fr
Ministère de l'Écologie, du Développement durable
et de l'Energie
Investissements d’Avenir
Initiative PME - Biodiversité
Calendrier :
Clôture le 5 octobre 2015

2. DGALN - Direction de l'Eau et de la BiodiversitéDémarche qualité EAU et NATURE
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Contexte et objectifs
• Action « démonstrateurs de la transition
écologique et énergétique »
• Renforcer la capacité d’innovation des PME dans
le domaine de la biodiversité
• Cofinancer la mise au point de technologies,
matériels, méthodes, services…
• Faire émerger des modèles d’affaires ou de
financement associant des partenaires privés et le
cas échéant publics
• Pouvant déboucher sur des projets de plus
grande ampleur

3. DGALN - Direction de l'Eau et de la BiodiversitéDémarche qualité EAU et NATURE
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Axe 1 : systèmes d’observation et
de connaissance des écosystèmes
- Matériels d’observation
- Méthodes d’inventaire
- Modélisation des impacts
- Mise à disposition
d’informations via Internet et
applications
- Sciences participatives
- Outils de formation
caméra © IN VIVO

4. DGALN - Direction de l'Eau et de la BiodiversitéDémarche qualité EAU et NATURE
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Axe 2 : préserver et restaurer la biodiversité
dans le bâti, les infrastructures et lors des travaux
- Eco-conception des
bâtiments
-Restauration des
continuités écologiques
- Matériels adaptés aux
travaux et à l’entretien
- Techniques de
restauration innovantesArrachage de plants invasives
Environnement-services Aisne

5. DGALN - Direction de l'Eau et de la BiodiversitéDémarche qualité EAU et NATURE
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Axe 3 : partenariats et financement innovants
- Consortiums
pluridisciplinaires
- Offres intégrées
- Financement participatif
- Autofinancement de la
gestion des espaces naturels
- Conseil pour accompagner
la transition
- Banque de compensation
Paysage dunaire en restauration - Aquitaine, L. Mignaux

6. DGALN - Direction de l'Eau et de la BiodiversitéDémarche qualité EAU et NATURE
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Axe 4 : Utiliser de façon durable les services
écosystémiques
-Agro-écologie, agroforesterie,
pêche durable
- Ecotourisme
- Circuits courts
- Procédés écologiques de
restauration
- Certification de productions
ou services à faible impact
Photo : D. Grégoire

7. DGALN - Direction de l'Eau et de la BiodiversitéDémarche qualité EAU et NATURE
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Processus de sélection
Critères d’instruction
• pertinence du projet par rapport à l’objet de
l’Initiative ;
• degré de rupture en terme d’innovation
(technologique ou non) ;
• faisabilité technique et/ou scientifique ;
• marché potentiel de la solution développée ;
• retombées économiques et emplois sur les
territoires, y compris des tâches sous-traitées ;
• capacité du porteur à mener à bien le projet ;
• caractère écoconditionnel du projet.

8. Processus de sélection – audition, calendrier
Audition des porteurs de projets :
- présentation de l’entreprise et du projet (20 min) ;
- questions du jury et réponses du porteur (20 min).
Calendrier prévisionnel :
Clôture
intermédiaire de
l’Initiative
Auditions des
présélectionnés
Annonce des
lauréats
5 octobre 2015
3, 4, 5 novembre
2015
Fin novembre 2015

9. Aide financière
- Subvention de 50 % des dépenses éligibles
- 200 000 € au maximum par projet
- Un retour financier vers l’Etat éventuel
- Dossier complet
- Objectif correspondant aux axes développés ci-
dessus
- Porté par une PME, porteur unique
- Durée de réalisation de l’ordre de 6 à 15 mois
- Coût total de 200 000 euros minimum
Critères d’éligibilité

10. Label pôle de compétitivité
- Optionnel
- Projets labellisés automatiquement auditionnés
Versement de l’aide
- 70 % à l’entrée en vigueur du contrat
- Solde après validation du rapport final comprenant :
- résultats obtenus, valorisation potentielle
- récapitulatif des dépenses effectuées
En cas de trop forte évolution du projet ou de non-
conformité des dépenses ou d’abandon du projet, un
reversement partiel ou total peut être exigé.

11. Confidentialité
- Garantie par l’ADEME avant sélection
- Indication du soutien par le PIA
- Concertation ADEME-Porteur pour toute communication
- Obligation de transparence et de reporting vis-à-vis de
l’Etat et de l’ADEME
Soumission des projets
- Description synthétique en 5 pages
- Déclaration et justificatifs fiscaux
- Le cas échéant, lettre de labellisation par un pôle de
compétitivité