Une publication de Parménide et Tripalio. Au sommaire: pacte de responsabilité: l'UIMM pompe, les autres branches traînent; la généralisation de la complémentaire santé patine; et beaucoup d'autres informations sur la vie des branches professionnelles.

1. 1
BranchesInfoestunepublicationdeParménide
Branches Info N°8 2mai2014
N°9
16
mai
2014
Le
rapprochement
entre
ALSTOM
et
GE
ELECTRIC
a
dominé
la
quinzaine
sociale,
moins
sous
l’angle
de
l’emploi
proprement
dit,
que
sous
la
question
de
la
désindustrialisation
française,
du
patriotisme
économique
et
du
rôle
de
l’Etat.
Les
interventions
d’Arnaud
Montebourg
ont
mis
en
lumière
ce
dernier
aspect.
Le
ministre
de
l’Economie
s’est
en
effet
déclaré
favorable
à
un
rapprochement
avec
SIEMENS.
Le
patron
d’ALSTOM,
Patrick
Kron,
a
souligné
tous
les
inconvénients
de
cette
idée
:
SIEMENS
constituerait
une
menace
pour
l’emploi
chez
ALSTOM,
alors
que
les
complémentarités
avec
GE
sont
nombreuses
et
permettraient
de
mieux
conforter
l’activité
du
groupe
en
France.
L’acuité
du
débat
est
nourrie
par
des
dossiers
parallèles,
comme
celui
de
la
vente
de
BOUYGUES
TELECOM,
qui
est,
comme
ALSTOM,
confronté
à
un
problème
de
taille
critique.
Dans
ce
contexte
tendu,
François
Rebsamen,
ministre
du
Travail,
s’est
rendu
au
MEDEF
pour
plaider
en
faveur
de
négociations
dès
maintenant
dans
les
branches
sur
les
contreparties
au
pacte
de
responsabilité.
Il
a
notamment
affirmé
:
«
le
moment
d'embaucher
est
là,
le
moment
d'investir,
le
moment
de
former
»,
alors
que
l’INSEE
annonçait
que
l’économie
avait
stagné
au
premier
trimestre.
Pacte
de
responsabilité
:
l’UIMM
pompe,
les
autres
branches
traînent
En
théorie,
le
pacte
de
responsabilité
doit
donner
lieu
à
une
cascade
de
négociations
de
branche.
Tel
fut
le
subterfuge
imaginé
par
les
partenaires
sociaux
pour
éviter
de
négocier
des
contreparties
nationales
à
l’allégement
de
cotisations
proposé
par
le
gouvernement.
Encore
faudrait-­‐il
que
ce
subterfuge
soit
pratiqué
avec
un
minimum
de
convictions
pour
nourrir
l’illusion
qu’il
était
sincère.
François
Rebsamen,
nouveau
ministre
du
Travail,
est
d’ailleurs
allé
le
répéter
au
MEDEF,
le
jour
où
l’INSEE
annonçait
la
stagnation
de
la
croissance.
Il
n’en
reste
pas
moins
que
les
branches
qui
ont
commencé
la
négociation
sont
rares.
Comme
souvent,
l’UIMM
a
donné
le
ton
en
lançant
une
première
réunion
le
7
mai,
qui
doit
être
suivie
d’une
autre
réunion
le
20
mai.
Après
quelques
éléments
de
contexte,
la
séance
a
permis
de
discuter
un
«
Pacte
social
pour
les
industries
de
la
métallurgie
»,
dont
l’inspiration
n’est
pas
sans
rappeler
un
document
déjà
proposé
en
2012.
Le
document
propose
trois
thèmes
majeurs
de
négociation
:
le
dialogue
économique,
l’emploi
et
le
développement
des
compétences
et
des
qualifications.
Dans
la
pratique,
la
branche
n’innovera
guère
dans
la
recherche
des
contreparties.
Elle
devrait
surtout
actualiser
les
objectifs
chiffrés
déjà
adoptés
en
2012
pour
les
contrats
en
alternance
et
les
contrats
de
génération.
Cette
volonté
d’inscrire
le
pacte
de
responsabilité
dans
une
continuité
propre
à
la
branche
peut
d’ailleurs
constituer
un
élément
rassurant
:
le
pacte
de
responsabilité
consolide
et
approfondit
l’existant
plus
qu’il
ne
bouleverse
les
pratiques
en
vigueur.
Pour
mener
à
bien
cette
négociation
qui
devrait
s’achever
en
2015,
l’UIMM
peut
compter
sur
le
soutien
de
plusieurs
organisations
syndicales.
La
CFDT
a
notamment
amené
plusieurs
propositions
sur
la
table
de
négociations.
Elle
a
suggéré
que
la
question
de
la
qualité
de
vie
au
travail
soit
intégrée
au
document.
Elle
souhaite
en
outre
voir
des
«
engagements
concrets
des
entreprises
en
termes
d’emploi
et
d’investissements,
à
leur
niveau,
notamment
de
réduction
de
la
précarité,
d’accueil
des
jeunes
en
alternance
et
de
programme
de
recrutement
».
La quinzaine sociale en bref

2. 2
BranchesInfoestunepublicationdeParménide
Branches Info N°8 2mai2014
Protection sociale complémentaire
Les
décrets
d’application
toujours
en
attente
La
généralisation
de
la
complémentaire
santé
patine
Branches
Info
l’évoquait
déjà
la
semaine
dernière
:
le
retard
colossal
pris
dans
la
publication
des
décrets
d’application
pour
la
généralisation
de
la
complémentaire
santé
produit
des
blocages
regrettables.
Disons
même
que
ces
blocages
commencent
à
produire
des
effets
extrêmement
néfastes
pour
le
dialogue
social
dans
son
ensemble.
Trois
décrets
sont
en
attente,
qui
concernent
directement
la
généralisation
prévue
par
la
loi
du
14
juin
2013.
Un
premier
décret
porte
sur
la
définition
des
garanties
minimales
à
prévoir
dans
les
branches
professionnelles.
Il
est
crucial,
même
s’il
devrait
être
sans
surprise
:
il
fixe
le
contenu
des
garanties
à
offrir
aux
salariés.
Un
deuxième
décret
porte
sur
la
définition
des
recommandations
et
notamment
du
haut
degré
de
solidarité
des
contrats.
Selon
toute
vraisemblance,
ce
degré
devrait
être
fixé
à
un
compartiment
de
2%
des
cotisations,
consacrées
à
la
solidarité.
Un
troisième
décret
porte
sur
les
formalités
d’appel
d’offres
en
cas
de
recommandation.
Alors
que
les
partenaires
sociaux
ont
déjà
défini
des
modalités
l’an
dernier
(appliquées
par
le
LEEM
dans
son
récent
appel
d’offres),
le
retard
du
ministère
sur
ce
point
devient
gênant
:
il
empêche
les
branches
de
pouvoir
«
recommander
»
si
elles
le
souhaitent.
Parallèlement,
un
quatrième
décret,
très
polémique,
est
attendu
sur
la
définition
des
garanties
propres
aux
contrats
responsables,
c’est-­‐à-­‐dire
aux
contrats
bénéficiant
d’une
incitation
fiscale.
Ce
décret
devrait
plafonner
les
remboursements
optiques
à
250€
tous
les
deux
ans.
Faute
de
pouvoir
sortir
ces
textes
dans
les
temps,
le
ministère
bloque
le
dialogue
social
dans
les
branches.
De
ce
fait,
un
cinquième
décret
devrait
sortir,
reportant
l’application
de
la
loi.
Les
branches
sont
en
effet
supposées,
aux
termes
de
la
loi
du
14
juin
2013,
avoir
bouclé
leurs
négociations
sur
la
complémentaire
santé
au
1er
juillet
2014.
On
voit
mal
comment
cette
échéance
pourrait
être
tenue
aujourd’hui.
Tous
ces
retards
sont
d’autant
moins
compréhensibles
que
l’enjeu
est
très
mince.
Faute
de
disposer
d’un
avantage
fiscal
substantiel,
l’assureur
qui
serait
recommandé
dans
une
branche
s’exposerait
à
de
désagréables
effets
collatéraux.
En
affichant
ses
tarifs
auprès
de
la
concurrence,
il
permet
en
effet
à
celle-­‐ci
de
mener
des
négociations
au
moins-­‐disant
dans
les
entreprises
qui
présentent
le
meilleur
risque.
L’assureur
risque
donc
de
se
lier
les
mains
sur
un
tarif,
tout
en
s’obligeant
à
accepter
les
mauvais
risques
sans
avoir
accès
aux
entreprises
les
moins
consommatrices
de
soins.
Bref,
la
recommandation
est
une
belle
imprudence
commerciale.
GDF
SUEZ
SIGNE
UN
ACCORD
MONDIAL
SUR
LA
SANTE
AU
TRAVAIL
GDF
SUEZ
vient
d’annoncer
la
signature,
au
Chili,
d’un
accord
mondial
d’entreprise
sur
la
santé
et
la
sécurité
au
travail.
L’accord
comporte
des
objectifs
concrets
de
progrès
dans
l’éradication
des
accidents
mortels
ayant
un
lien
de
causalité
avec
les
activités
du
Groupe,
la
réduction
du
nombre
d’accidents
de
travail
et
l’amélioration
continue
de
la
santé
au
travail
en
supprimant
les
produits
contenant
des
substances
toxiques
substituables
(en
particulier
des
agents
Cancérogènes
Mutagènes
et
Reprotoxiques).
APPEL
D’OFFRE
SANTE
CHEZ
EUROMEDITERRANEE
L’établissement
public
Euroméditerranée
lance
un
appel
d’offre
(clôture
le
30
juin
2014)
pour
sa
complémentaire
santé.
BRANCHE
3D
:
LA
RECOMMANDATION
PEU
RECOMMANDEE
Lors
des
discussions
de
la
branche
3D
(Désinfection,
dératisation,
désinsectisation),
la
CFDT
avait
déploré
que
la
branche
ne
procède
à
aucune
recommandation.
Il
semblerait
que
ce
silence
soit
essentiellement
dû
à
une
intervention
du
ministère
des
affaires
sociales,
qui
a
annoncé
son
intention
de
ne
procéder
à
aucune
extension
d’un
accord
qui
n’aurait
pas
respecté
les
procédures
d’appel
d’offres
réglementaires.
Procédures
qui
doivent
être
définies
par
un
décret
toujours
en
attente,
mais
qui
ne
saurait
tarder,
puisqu’il
transcrira
un
accord
paritaire.

3. 3
BranchesInfoestunepublicationdeParménide
Branches Info N°8 2mai2014
La vie des branches professionnelles
COMMERCE
:
LA
CFDT
REPREND
SES
TROUPES
EN
MAIN
La
section
commerce
Ile-­‐de-­‐France
de
la
CFDT
est
actuellement
le
théâtre
d’un
conflit
tout
à
fait
intéressant.
Son
secrétaire
général,
Alexandre
TOGORMIAN,
ainsi
que
19
autres
militants,
viennent
en
effet
de
faire
l’objet
d’une
suspension
par
la
fédération
des
services.
Peut-­‐être
faut-­‐il
rappeler
le
contexte
syndical
très
particulier
du
commerce
parisien.
Les
sections
locales
ont
en
effet
constitué
une
intersyndicale
appelée
CLIC-­‐P,
sous
la
houlette
de
Karl
GHAZI,
ancien
militant
de
la
CFDT,
passé
ensuite
à
la
CGT.
CLIC-­‐P
s’est
illustrée
par
son
combat
contentieux
contre
les
ouvertures
de
commerce
le
soir
sur
les
Champs-­‐Elysées.
Les
affaires
récentes
de
Sephora
et
de
Monoprix
en
ont
donné
des
exemples
choisis.
Les
pressions
des
confédérations
sont
fortes
pour
briser
cette
intersyndicale
qui
renouvelle
les
méthodes
de
lutte,
en
renonçant
à
la
grève
et
en
choisissant
la
voie
judiciaire.
En
novembre
2013,
la
CFTC
s’était
officiellement
désolidarisée
du
mouvement.
Cette
fois,
c’est
la
CFDT
qui
passe
à
l’offensive
pour
remettre
de
l’ordre
dans
une
section
remuante
qui
échappe
au
contrôle
de
la
confédération.
On
notera
néanmoins
que
la
CFDT
Services
s’emploie
à
préserver
les
formes
et
conteste
le
caractère
«
politique
»
de
ce
règlement
de
comptes.
Gilles
Desbordes,
son
secrétaire
général,
interrogé
par
la
journaliste
Nassira
el-­‐Moaddem,
affirme
en
effet
:
«
La
décision
est
d’ordre
administrative
et
statutaire.
Les
dirigeants
du
syndicat
ont
déclaré
3600
adhérents
démissionnaires,
quasiment
la
totalité
de
ce
syndicat,
sans
même
que
les
intéressés
n’aient
demandé
quoique
ce
soit!
Dès
l’instant
où
l’on
remet
en
cause
la
responsabilité
de
certains
c’est
plus
commode
d’invoquer
des
questions
politiques.
»
On
se
souvient
que
la
CFDT
avait
imposé
à
ses
délégués
locaux
des
signatures
parfois
très
contestées.
Ce
fut
notamment
le
cas
à
La
Redoute,
où
les
délégués
de
l’entreprise
ont
ensuite
massivement
démissionné
pour
rejoindre
le
syndicat
FO.
RESIDENCES
DE
TOURISME
Pierre
MARGERIDON
a
succédé
en
avril
à
Jean
GAILLARD
à
la
présidence
du
Syndicat
National
des
Résidences
de
Tourisme
(SNRT).
Gérant
de
Mer
&
Golf,
il
entend
par
ailleurs
développer
un
partenariat
avec
la
Fédération
des
Promoteurs
Immobiliers.
Le
SNRT
compte
89
adhérents
regroupant
447.500
lits.
Sa
déléguée
générale
est
Pascale
JALLET.
LE
LEEM
CLAQUE
LA
PORTE
Rendu
furieux
par
l’annonce
du
plan
d’économies
dans
la
santé,
qui
met
fortement
à
contribution
l’industrie
du
médicament,
le
LEEM
passe
aux
choses
sérieuses.
Son
conseil
d’administration,
réuni
en
séance
extraordinaire,
a
décidé
«
à
l’unanimité
»
le
15
mai
de
suspendre
«
immédiatement
»
la
participation
des
entreprises
du
médicament
aux
travaux
du
conseil
stratégique
des
industriels
de
santé
(CSIS)
et
du
comité
stratégique
de
filière
des
industries
de
santé
(CSF).
Le
LEEM
annule
également
la
tenue
des
prochaines
rencontres
internationales
de
recherche
(RIR),
programmées
le
4
décembre.
NOUVEAU
PRESIDENT
A
L’AFIB
Géraud
Cambournac
vient
d’être
élu
président
de
l’Association
Française
des
Intermédiaires
Bancaires
(AFIB).
LA
FNAM
RECRUTE
LARGE
4
nouvelles
compagnies
aériennes
viennent
de
rejoindre
la
Fédération
Nationale
de
l’Aviation
Marchande
:
Air
Caraïbes,
Aigle
Azur,
XL
Airways
et
Corsair
International
ACCORD
QUALITE
DE
VIE
AU
TRAVAIL
DANS
LA
BRANCHE
ASSOCIATIVE
SANITAIRE
Cet
accord
«cadre»
donne
une
méthode
et
des
outils
pour
décliner
entreprise
par
entreprise
des
mesures
pour
améliorer
la
qualité
de
vie
des
salariés
en
agissant
sur
le
travail.
Il
est
l’aboutissement
de
deux
ans
de
négociation
qui
ont
démarré
par
un
projet
d’accord
proposé
par
la
CFDT.
Trois
organisations
syndicales
en
sont
signataires.
Chaque
entreprise,
devra
ensuite
décliner
la
méthode
et
d’aboutir
à
la
conclusion
d’un
accord
fixant
des
objectifs
de
changement
et
un
plan
d’action.
Cet
accord
répond
à
la
préoccupation
largement
exprimée
dans
le
secteur
sur
les
conditions
de
travail.

4. 4
BranchesInfoestunepublicationdeParménide
Branches Info N°8 2mai2014
En bref
ENTREPRISES
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
:
EXTENSION
DE
LA
CCN
L’avis
d’extension
de
la
Convention
Collective
Nationale
(CCN)
des
entreprises
de
Services
à
la
personne
est
paru
au
Journal
Officiel
du
30
avril
et
sera
en
vigueur
pour
toutes
les
entreprises
à
compter
du
1er
novembre
(un
temps
est
en
effet
laissé
aux
entreprises
pour
se
mettre
aux
normes).
Cette
extension
a
été
retardée
par
l’opposition
de
2
syndicats
qui
n’ont
finalement
pas
eu
gain
de
cause.
Les
dispositions
sur
la
prévoyance,
qui
incluaient
une
désignation,
ne
sont
pas
dans
le
périmètre
de
l’extension.
INFORMATIQUE
:
NEGOCIATIONS
SUR
LES
CLASSIFICATIONS
Dans
la
branche
informatique,
les
employeurs
ont
souhaité
ouvrir
une
négociation
sur
les
classifications,
après
avoir
signé,
avec
la
CGC
et
la
CFDT,
un
accord
sur
le
temps
de
travail.
Les
employeurs
souhaitent
assouplir
les
conditions
de
classification
par
rapport
aux
diplômes.
Ils
devraient
rencontrer
une
résistance
syndicale.
RESIDENCES
DE
TOURISME
:
NEGOCIATIONS
SUR
LE
TEMPS
PARTIEL
Les
résidences
de
tourisme
négocient
toujours
leur
accord
sur
le
temps
partiel.
L’accord
est
final
est
prévu
pour
le
mois
de
juin.
Selon
le
SNRT,
Plus
de
1
500
emplois
en
horaires
contraints
(ménage,
réception)
sont
menacés
par
cette
mesure
dans
les
Résidences
de
Tourisme.
ENERGIE
:
TENSIONS
L’ambiance
est
relativement
tendue
dans
la
branche
Energie.
Les
organisations
syndicales
constatent
en
effet
que
la
mode
n’est
pas
à
la
préservation
des
avantages
acquis,
notamment
chez
EDF,
et
soupçonnent
les
employeurs
de
vouloir
s’y
attaquer
sans
vergogne.
Une
commission
paritaire
du
15
mai
a
notamment
donné
lieu
à
des
incriminations
sur
la
diminution
des
indemnités
de
déplacement.
ACTION
SOCIALE
ET
MEDICO-­‐SOCIALE
:
NEGOCIATION
FORMATION
La
branche
action
sociale
et
médico-­‐sociale
devrait
négocier
un
accord
sur
la
formation
professionnelle
des
salariés
non-­‐qualifiés,
à
la
demande
des
organisations
syndicales.
Le
SYNEAS
a
donné
son
accord
à
l’ouverture
de
ces
discussions.
L’ACTUALITE
DE
TRIPALIO
Tripalio
est
une
base
de
données
sur
le
travail
et
la
convention
collective.
Elle
propose
des
Web
services
adaptables
selon
la
méthode
AGILE
à
la
demande
de
ses
utilisateurs.
SIGNATURE
D’UN
PARTENARIAT
AVEC
LA
FNIM
Tripalio
vient
de
signer
un
partenariat
avec
la
Fédération
Nationale
de
l’Indépendance
Mutualiste
(FNIM)
présidée
par
Philippe
MIXE,
pour
mettre
Tripalio
à
disposition
de
ses
adhérents.
Le
partenariat
porte
dans
un
premier
temps
sur
l’installation
d’un
portail
Tripalio
sur
le
site
de
la
FNIM.
D’autres
actions
devraient
rapidement
suivre.
INSTALLEZ
TRIPALIO
SUR
VOTRE
SITE
INTERNET
A
cette
occasion,
Tripalio
lance
un
nouveau
service
:
son
implémentation
sur
votre
site
Internet.
Consultez-­‐nous
pour
doter
votre
site
Internet
de
ce
nouveau
service
extrêmement
flexible
et
simple
à
mettre
en
œuvre.
SOMMAIRE
:
<page
1>
pacte
de
responsabilité
:
l’UIMM
pompe,
les
autres
branches
traînent
<page
2>
la
généralisation
de
la
complémentaire
santé
patine
<page
3>
commerce
:
la
CFDT
reprend
ses
troupes
en
main,
accord
de
qualité
de
vie
au
travail
dans
la
branche
associative
sanitaire,
le
LEEM
claque
la
porte,
nouveau
président
à
l’AFIB,
<page
4>
en
bref
L’EQUIPE
TRIPALIO
Eric
Verhaeghe
et
Kevin
Le
Jeune,
co-­‐fondateurs
de
Parménide
Bruno
Rivals,
rédacteur
des
lettres
de
veille
sur
la
dépendance
et
la
retraite
Fabrice
de
Korodi,
avocat
au
cabinet
spécialisé
en
assurance
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