Sondage Humanis sur la complémentaire santé en septembre 2015

1. Les échéances sociales de la rentrée
2015-2016
Sondage réalisé par
pour
1

2. Méthodologie
Recueil Echantillon de chefs d’entreprises interrogé par téléphone du 15 au
25 juin 2015.
Echantillon
Echantillon de 1 004 chefs d’entreprise
La représentativité de l’échantillon est assurée par la méthode des quotas appliqués
aux variables suivantes : taille d’entreprise et secteur d’activité
L’échantillon a été raisonné pour disposer non seulement de petites
entreprises, qui représentent la très grande majorité des entreprises
françaises mais aussi de entreprises plus importantes. Lors du traitement
des résultats, chaque catégorie a été remise à son poids réel afin
d’assurer la représentativité des résultats.
2

3. Sommaire
Des entreprises peu préparées aux 4 échéances sociales majeures …….p.4
Les contrats santé responsables ………………………………………………………...p.7
La généralisation de la complémentaire santé ………………………………....p.14
La déclaration sociale nominative …………………………………………………….p.18
Le compte pénibilité ……………………………………………………………………….p.22
Les entreprises face au « choc de simplification » …………………………….p.24
Des entreprises optimistes sur leur avenir économique …………………...p.29
Synthèse des principaux enseignements …………………………………………. p.32
Précisions sur les marges d’erreur …………………………………………………….p.36
3

4. 4
Les entreprises sont
peu préparées
aux 4 échéances
sociales majeures

5. 5
L’état de préparation des entreprises aux
échéances sociales (simultanément)
Quatre échéances sociales entreront en vigueur à la rentrée 2015-2016 : le compte pénibilité, les contrats de
complémentaires santé responsables, la déclaration sociale nominative et la généralisation de la complémentaire
santé

6. 6
L’état de préparation des entreprises aux
échéances sociales (séparément)

7. 7
24% des entreprises
prêtes à la mise en place
des contrats santé
responsables

8. 8
L’entrée en vigueur des contrats responsables au 1er
janvier 2016
Secteur d’activité
Taille d’entreprise

9. 9
La date à laquelle l’entreprise sera prête pour la
mise en place des contrats responsables
Vous m’avez dit que votre entreprise ne sera pas prête pour l’entrée en vigueur des contrats
responsables au 1er janvier 2016. Quand pensez-vous qu’elle sera prête ?
Base : aux entreprises ayant déclaré qu’elles ne seront pas prête pour l’entrée en vigueur des contrats responsables

10. 10
Inquiétude à l’égard des risques fiscaux et sociaux en cas de
non-respect des obligations du contrat complémentaire santé
Pour qu’un contrat de complémentaire santé soit considéré comme "responsable" et donne lieu à défiscalisation, il
doit prendre obligatoirement certains frais de soins en charge et à l’inverse il ne doit pas permettre d’en rembourser
d’autres afin d’inciter le patient à respecter le parcours de soin et à faire des économies.
Ces risques de redressement vous inquiètent-ils ?

11. 11
Inquiétude à l’égard des risques fiscaux et sociaux en cas de
non-respect des obligations du contrat complémentaire santé
selon la taille de l’entreprise et le secteur d’activité
Pour qu’un contrat de complémentaire santé soit considéré comme "responsable" et donne lieu à défiscalisation, il
doit prendre obligatoirement certains frais de soins en charge et à l’inverse il ne doit pas permettre d’en rembourser
d’autres afin d’inciter le patient à respecter le parcours de soin et à faire des économies.
Ces risques de redressement vous inquiètent-ils ?
Secteur d’activitéTaille d’entreprise

12. 12
Connaissance des risques fiscaux et sociaux en cas
de non-respect des obligations
Savez-vous quels sont les risques fiscaux et sociaux pour votre entreprise en cas de non-respect de
ces obligations ?
ST Oui :
37%
ST Non :
61%

13. 13
Risques de redressements sur les contrats responsables
selon la taille d’entreprise et le secteur d’activité
Savez-vous quels sont les risques fiscaux et sociaux pour votre entreprise en cas de non-respect de
ces obligations ?
Secteur d’activitéTaille d’entreprise

14. 14
67% des entreprises se
disent prêtes à la
généralisation de la
complémentaire
santé

15. 15
La généralisation de la complémentaire santé pour
l’ensemble des entreprises au 1er janvier 2016
La généralisation de la complémentaire santé pour
l’ensemble des entreprises au 1er janvier 2016
Secteur d’activité
Taille d’entreprise

16. 16
Acteur vers lequel les entreprises vont se tourner
pour renouveler leur complémentaire santé
Vous allez devoir choisir ou renouveler la complémentaire de votre entreprise, à qui ferez-vous
confiance en priorité ?

17. 17
Acteur vers lequel les entreprises vont se tourner
pour renouveler leur complémentaire santé
Votre organisme
de
complémentaire
santé actuel
Votre expert-
comptable
La branche de
votre entreprise
Un courtier Une banque (NSP)
Ensemble 39% 28% 15% 5% 4% 9%
Taille d’entreprise
Moins de 10 salariés 39% 31% 13 4% 3% 9%
De 10 à 49 salariés 39% 14% 27% 9% 4% 6%
De 50 à 249 salariés 28% 28% 15% 12% 3% 14%
250 salariés et plus 31% 12% 29% 12% 5% 10%
Secteur d’activité
Commerce 40% 34% 12% 6% 3% 5%
Industrie-BTP 40% 24% 20% 6% 4% 7%
Services 37% 26% 16% 23% 5% 13%

18. 18
51% des entreprises ne
connaissent pas la
déclaration sociale
nominative

19. 19
La déclaration sociale nominative qui sera mise en place
au 1er janvier 2016
Secteur d’activité
Taille d’entreprise

20. 20
L’impact de la dématérialisation numérique sur le
fonctionnement de l’entreprise
De manière générale, la dématérialisation numérique, c’est-à-dire le transfert des déclarations
papier vers Internet, a-t-elle tendance ....

21. 21
L’impact de la dématérialisation numérique sur le fonctionnement
de l’entreprise selon la taille d’entreprise et son secteur d’activité
De manière générale, la dématérialisation numérique, c’est-à-dire le transfert des déclarations
papier vers Internet, a-t-elle tendance ....
Secteur d’activitéTaille d’entreprise

22. 22
38% des entreprises
prêtes à la mise en place du
compte pénibilité

23. 23
La mise en place du compte pénibilité depuis le 1er janvier
2015
Secteur d’activité
Taille d’entreprise

24. 24
3/4 des entreprises ne
connaissent pas les mesures
du « choc de
simplification »

25. 25
Connaissance des 52 mesures de
simplification pour les entreprises
Le gouvernement a annoncé un plan de 52 mesures de simplification pour les entreprises.
Combien de mesures pouvez-vous citer spontanément ?
Moyenne : 2
Moins de 10 salariés : 2
De 10 à 49 salariés : 1
De 50 à 249 salariés : 3
250 salariés et plus : 2
Commerce : 2
Industrie-BTP : 2
Services : 2

26. 26
Temps dédié aux tâches administratives qui
relèvent d’obligations légales
Rapporté à l’ensemble du temps de travail de votre entreprise, à combien évalueriez-vous, en
pourcentage, le temps dédié aux tâches administratives qui relèvent d’obligations légales ?
Moyenne
29%
Moins de 10 salariés : 28%
De 10 à 49 salariés : 30%
De 50 à 249 salariés 30%
250 salariés et plus : 33%
Commerce : 27%
Industrie-BTP : 32%
Services : 28%

27. 27
Evolution du temps dédié aux tâches
administratives
Et par rapport à il y a 10 ans, diriez-vous que ce pourcentage a augmenté, a baissé ou est resté le
même ?

28. 28
Evolution du temps dédié aux tâches administratives
selon la taille d’entreprise et le secteur d’activité
Et par rapport à il y a 10 ans, diriez-vous que ce pourcentage a augmenté, a baissé ou est resté le
même ?
Secteur d’activitéTaille d’entreprise

29. 29
Une première depuis le début
de la crise, deux tiers des
entreprises se déclarent
optimistes sur leur avenir
économique

30. 30
Optimisme sur l’avenir de son entreprise
Diriez-vous que vous êtes très optimiste, plutôt optimiste, plutôt pessimiste ou très pessimiste en
ce qui concerne l’avenir de votre entreprise ?
ST Optimiste :
64%
ST Pessimiste:
33%

31. 31
Optimisme sur l’avenir de son entreprise
selon le secteur et la taille d’entreprise
Diriez-vous que vous êtes très optimiste, plutôt optimiste, plutôt pessimiste ou très pessimiste en
ce qui concerne l’avenir de votre entreprise ?
Secteur d’activitéTaille d’entreprise

32. 32
Synthèse des principaux
enseignements du
sondage

33. Principaux enseignements
Les entreprises françaises sont globalement optimistes mais l’euphorie n’est pas de mise. Dans ce
contexte, les chefs d’entreprise déjà extrêmement occupés par les tâches administratives, ont du mal
à suivre les nouveautés légales alors même que certaines sont destinées à leur simplifier la vie.
Des entreprises globalement optimistes sur leur avenir
Après sept années de crise sévère et alors que la reprise économique pointe le bout du nez, les entreprises françaises ont globalement le
moral. Près des deux tiers d’entre elles (64%) se déclarent optimistes quant à leur avenir. Attention toutefois, cet optimisme est mesuré,
51% se déclarant « plutôt » optimistes pour 13% seulement d’entreprises « très » optimistes. Dans le détail, la morosité touche bien
davantage le poumon de l’économie française, à savoir les TPE (moins de 10 salariés) : 62% d’entre elles sont optimistes. Plus la taille de
l’entreprise est importante, plus elle voit l’avenir positivement : 71% chez les Petites Entreprises (10 à 49 salariés), 76% chez les
Moyennes Entreprises (50 à 249 salariés) et 89% chez les Grandes Entreprises (250 salariés et plus). Lorsque l’on s’intéresse aux grands
secteurs de l’économie, le moral est cette fois plus homogène : 62% dans le commerce, 64% dans les services et 67% dans l’Industrie-
BTP.
Les chefs d’entreprises estiment que 29% du temps de travail de leur structure est consacré aux tâches administratives qui relèvent
d’obligations légales
Souvent décriées par les entreprises pour leur complexité et leur lourdeur, les obligations administratives sont en effet loin d’être
anodines dans l’agenda des entreprises. Ces tâches représentent en effet 29% du temps de la totalité de leur temps de travail. Ce temps
est par ailleurs légèrement croissant en fonction de la taille de l’entreprise : de 28% dans les TPE à 33% dans les Grandes Entreprises.
On comprend d’autant mieux le « ras-le-bol administratif » souvent exprimé par les entreprises qu’elles déclarent que le temps dédié à
ces tâches a augmenté par rapport à il y a dix ans. C’est le cas pour 53% d’entre elles quand 6% déclarent qu’il a baissé et 25% qu’il est
resté le même.
Pourtant, le lancement du « choc de simplification » en 2013 était censé simplifier la vie des entreprises en leur retirant des contraintes
et lourdeurs administratives. C’est aussi en ce sens que, début juin, ont été annoncées 52 mesures de simplification supplémentaires
destinées aux entreprises. Notre enquête révèle que ces mesures demeurent pour le moment largement méconnues. En moyenne, parmi
ces 52 mesures, les entreprises sont capables d’en citer… 2 ! Pire encore, 74% d’entre elles n’en citeraient aucune.
33

34. Principaux enseignements
Des échéances sociales globalement peu connues et pour lesquelles les entreprises ne sont pas toujours prêtes
Les entreprises françaises devraient, à l’heure actuelle, se préparer ou même avoir déjà mis en place 4 grandes échéances sociales. Le
compte pénibilité, bien qu’adapté récemment par le gouvernement, est déjà entré en vigueur depuis le 1er janvier dernier quand la
généralisation de la complémentaire santé, la déclaration sociale nominative et l’entrée en vigueur des contrats responsables devront
être mis en place dans les entreprises française le 1er janvier prochain.
Interrogées sur la connaissance de ces mesures ainsi que sur leur état de préparation, les entreprises nous disent clairement dans notre
enquête qu’elles n’ont pas encore fait le nécessaire pour leurs mises en place et, pire encore, elles n’ont généralement pas entendu
parler.
Dans ce lot de mesures testées, seule la généralisation de la complémentaire santé présente un solde positif : 67% des entreprises se
déclarent prêtes, 16% ne le sont pas et 16% n’en n’ont pas entendu parler. Lorsqu’elles vont devoir choisir ou renouveler leur
complémentaire, les entreprises chercheront conseil en priorité auprès de leur organisme actuel (39%), 28% auprès de leur expert-
comptable, 15% à la branche à laquelle appartient leur entreprise), 5% à un courtier et 4% à une banque.
Assoupli récemment mais en vigueur depuis le 1er janvier 2015, le compte pénibilité n’est visiblement pas encore mis en place dans
toutes les entreprises : 38% sont prêtes, 37% ne le sont pas et 22% n’en n’ont pas encore entendu parler. Plus inquiétant encore, les
premières concernées, celles du secteur Industrie-BTP sont encore plus en retard : 31% sont prêtes, 39% ne le sont pas et 26% n’en
n’ont pas entendu parler.
Prévue pour le 1er janvier 2016, la déclaration sociale nominative n’est connue que d’une entreprise sur deux (51% n’en n’ont pas
entendu parler). Résultat, seules 30% des entreprises nous disent être prêtes et 18% ne pas l’être. Lorsque l’on s’intéresse au détail des
résultats par taille d’entreprise, il apparaît clairement que ces mauvais résultats sont principalement tirés à la baisse par les TPE. Ainsi, à
partir de 10 salariés, près de la moitié des entreprises sont prêtes (46% des PE, 49% des ME et 61% des GE). Surchargées par les tâches
administratives, les entreprises devraient pourtant voir l’arrivée de cette mesure d’un bon œil puisqu’elle permettra d’automatiser bon
nombre d’échange avec l’administration. Pourtant, lorsqu’on les interroge de manière générale sur l’impact de la dématérialisation
numérique sur leur fonctionnement, les entreprises révèlent là encore des difficultés dans la mise en place. Si 32% jugent qu’elle
simplifie immédiatement le fonctionnement, 35% déclarent que c’est le cas à long terme mais qu’elle est synonyme de complexifications
à court terme et 24% nous disent que la dématérialisation numérique à tendance à complexifier leur fonctionnement durablement.
34

35. Principaux enseignements
L’entrée en vigueur des contrats responsables au 1er janvier 2016 est la mesure pour laquelle l’état de préparation des entreprises est le
plus médiocre : 24% seulement sont prêtes, 12% ne le sont pas et 63% n’en n’ont même pas entendu parler. Là encore, les TPE sont les
moins prêtes (21%) mais l’état de préparation des PE (33%), ME (42%) et GE (46%) est loin d’être satisfaisant. Parmi l’ensemble des
entreprises qui ne se déclarent pas prêtes pour le 1er janvier 2016 (ne sont pas incluses celles qui ne connaissent pas la mesure), une
majorité (55%) déclare qu’elle sera prête pour le 1er janvier 2017, 10% en 2018 et 23% en 2019. Les entreprises ne respectant pas les
critères pour qu’un contrat soit considéré comme responsable ne pourront pas bénéficier de la défiscalisation offerte par défaut et seront
redressées. Une minorité des entreprises (35%) s’en inquiètent. Ce score est loin d’être étonnant quand on sait que seulement 37% des
entreprises connaissent précisément ou plus ou moins les risques fiscaux et sociaux en cas de non-respect de ces obligations.
Emile Leclerc, Directeur d’études
35

36. Précisions sur les marges d’erreur
Chaque sondage présente une incertitude statistique que l’on appelle marge d’erreur.
Cette marge d’erreur signifie que le résultat d’un sondage se situe, avec un niveau de confiance de 95%, de part
et d’autre de la valeur observée.
La marge d’erreur dépend de la taille de l’échantillon ainsi que du pourcentage observé.
Si le pourcentage observé est de …
Taille de
l’Echantillon
5% ou
95%
10% ou
90%
20% ou
80%
30% ou
70%
40% ou
60%
50%
800 1,5 2,5 2,8 3,2 3,5 3,5
900 1,4 2,0 2,6 3,0 3,2 3,3
1 000 1,4 1,8 2,5 2,8 3,0 3,1
2 000 1,0 1,3 1,8 2,1 2,2 2,2
3 000 0,8 1,1 1,4 1,6 1,8 1,8
Lecture du tableau : Dans un échantillon de 1000 personnes, si le pourcentage observé est de 20%, la marge d’erreur est égale à 2,5%.
Le pourcentage réel est donc compris dans l’intervalle [17,5 ; 22,5].
36