1. Contribution Climat-Énergie
Cédric Ringenbach, Directeur de The Shift Project
Martin Wittenberg, Eurosagency
Caroline Demoyer, Eurosagency

2. Projet de 2000
• Extension de la taxe générale sur la activités
polluantes (TGAP)
• Financer la réforme des 35 heures
• Censuré par le Conseil constitutionnel car la taxe
portait atteinte au principe d'égalité devant
l'impôt sans justification au regard des objectifs
d'intérêt général poursuivis

3. Commission Rocard (2007)
• Pacte écologique
• Grenelle de l'Environnement
• Regroupement d’experts autour de
Michel Rocard
• « contribution énergie-climat »
 -32 €/tCO2
 -augmentation progressive

4. Projet de 2009
• Projet de loi de finances pour 2010
-17 €/tCO2
-compensation sous forme de « chèque vert »
-exonération pour les entreprises déjà soumises au SCEQE
• Censure du Conseil Constitutionnel : « trop
d'exemptions et la moitié des émissions de
GES soumise à cette contribution.»
• Mars 2010 : la loi est reportée sine die

5. La CCE, le retour !
• La CCE
– engagement de campagne de François Hollande
– actée par Jean-Marc Ayrault
– annoncée par Philippe Martin aux JDE EELV
– proposition de loi du groupe écologistes
07/2013
• Calendrier :
– projet de loi de finances, 09/2013
– Précisions lors de la Conférence
Environnementale (20-21 sept)
– Un an de débat au moins !

6. Un nouvel impôt?

7. En débat…

8. Proposition de loi du groupe Écolo

9. À l’étranger