Tour d'horizon des bonnes pratiques juridique en matière de webmarketing et e-commerce.
Par Luc-Marie Augagneur (@AugagneurLuc) et Pauline Ducoin (@PaulineDucoin).
AtelierLCDW : Droit du numérique Webmarketing et E-commerce
1. Copyright LAMY & ASSOCIÉS
Droit du numérique
WebMarketing et e-commerce
Luc-Marie AUGAGNEUR
Avocat Associé
Luc.marie.augagneur@lamy-associes.com
@AugagneurLuc
Pauline DUCOIN
Avocat
pauline.ducoin@lamy-associes.com
@PaulineDucoin
2. Copyright LAMY & ASSOCIÉS
2
Droit du référencement
Référencement payant
• Les stratégies légales d’enchère sur une marque
concurrente
• La défense de la marque contre les enchères illégales
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3
Référencement naturel
• Le backlinking déloyal
• Problématique du faux trafic
Droit du référencement
4. Copyright LAMY & ASSOCIÉS
4
Les avis client
• Quel régime ?
• Quelle réponse ?
• Faux avis
La désindexation au titre du droit à l’oubli
La suppression de contenu manifestement
illicite
• Quel contenu ?
• Auprès de qui ? (obligation de l’éditeur/de l’hébergeur)
• À qui profite le doute ?
e-Réputation
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5
Les GAFA et les autres …
De l’hébergeur à la plateforme ?
Domination et loyauté
La renonciation à la régulation
concurrentielle ?
Quel statut pour les
plateformes ?
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6
La frontière de la publicité déguisée
L’évaluation des risques
Blogs et contenus
para-publicitaires
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7
Présentation et architecture du site
• Les mentions et obligations de présentation du site
• Nouvelles obligations issues de la Loi Hamon
• Les ressemblances avec un site concurrent
e-Commerce
8. Copyright LAMY & ASSOCIÉS
8
Relations avec les consommateurs
• Le droit de rétractation des consommateurs
• Quelques stratégies pour les CGV
• Gestion des retours clients
• Détection des fraudes
e-Commerce
9. Copyright LAMY & ASSOCIÉS
9
Stratégie de commercialisation
• Les prix barrés dans le commerce électronique
• Distribution électronique, sélectivité et exclusivité
e-Commerce
10. Copyright LAMY & ASSOCIÉS
10
Qui veut des cookies ?
Gestion des données et e-commerce
La cession de fichiers
Cloud et obligation de sécurité
Données personnelles