Alexandre Cruquenaire et Esteban Anton-Nava répondent aux questions suivantes:
- Quelles créations de mes employés peuvent faire l'objet d'une protection ?
- Dois-je prendre des dispositions particulières vis-à-vis de mes employés ?
- Quelles mesures envisager pour me protéger de mes concurents ?
- Le secret est-il une alternative ?
Lexing - Belgique (http://lexing.philippelaw.eu) / Groupe Larcier (http://www.larciergroup.com)
Liège - 21/03/14
2. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
4 questions
• Quelles créations de mes employés
peuvent faire l’objet d’une protection ?
• Dois-je prendre des dispositions
particulières vis-à-vis de mes employés ?
• Quelles mesures envisager pour me
protéger de mes concurrents ?
• Le secret est-il une alternative ?
5. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
4 questions
• Quelles créations de mes employés
peuvent faire l’objet d’une protection ?
• Dois-je prendre des dispositions
particulières vis-à-vis de mes employés ?
• Quelles mesures envisager pour me
protéger de mes concurrents ?
• Le secret est-il une alternative ?
7. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
4 questions
• Quelles créations de mes employés
peuvent faire l’objet d’une protection ?
• Dois-je prendre des mesures particulières
vis-à-vis de mes employés ?
• Quelles mesures envisager pour me
protéger de mes concurrents ?
• Le secret est-il une alternative ?
9. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
3) Quelles mesures envisager pour me
protéger de mes concurrents ?
Droit sui generis contenu
Conditions de preuve d’un
la protection investissement
substantiel
…
12. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
4 questions
• Quelles créations de mes employés
peuvent faire l’objet d’une protection ?
• Dois-je prendre des mesures particulières
vis-à-vis de mes employés ?
• Quelles mesures envisager pour me
protéger de mes concurrents ?
• Le secret est-il une alternative ?