1. La HAS Source d’information scientifique pour les masseurs kinésithérapeutes Différents types de publication de la HAS JFK 2011 Marseille 5 Février 2011 J. André-Vert Chef de projet
2. Missions de la HAS 05/02/2011 Autorité publique indépendante à caractère scientifique Améliorer la qualité et la sécurité des soins Les différents types de publication de la HAS Promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et des usagers É valuer l’aspect médical, économique et de santé publique Aider les pouvoirs publics dans leurs décisions de remboursement des produits et services médicaux
1. Évaluer l’aspect médical, économique et de santé publique Avis sur les médicaments, les dispositifs médicaux et les actes professionnels La HAS évalue périodiquement l’utilité médicale des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes professionnels. Selon que le service médical rendu (SMR) a été jugé suffisant ou insuffisant, elle rend aux autorités décisionnaires des avis favorables ou défavorables au remboursement par l’assurance maladie. Parmi les avis favorables, citons : l’ analyse métrologique de la posture, de la locomotion et/ou des gestuelles, pour quantifier les déficiences et évaluer l’efficacité de programmes de rééducation ; le traitement de l'incontinence d'effort masculine par ballonnets, en seconde intention, après échec de la rééducation vésicosphinctérienne ; les appareils de neurostimulation électrique transcutanée , lors de douleurs chroniques lorsqu’il y a insuffisance et/ou inadéquation des traitements médicamenteux ; le générateur de champs électromagnétiques pulsés PHYSIO-STIM®, pour le traitement des pseudarthroses, cependant sans amélioration du service rendu par rapport au traitement chirurgical ; les véhicules pour personnes handicapées ; les dispositifs médicaux d’aide à la prévention et d’aide au traitement des escarres .
Avis sur les accords conventionnels il s’agit de fixer un seuil à partir duquel la poursuite des soins nécessitait le recours à la procédure de l’entente préalable et non de définir un nombre maximum de séances remboursables, pas plus que de formuler des recommandations de bonne pratique clinique applicables à ces actes. Les accords conventionnels ne peuvent être conclus entre l’assurance maladie et les professionnels de santé libéraux qu’après avis de la HAS, lorsqu’ils portent sur la qualité, la sécurité et l’efficience des pratiques. Conformément à l' article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale , la HAS peut être amenée à valider des référentiels proposés par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), qui visent à préciser le nombre d'actes en séries au-delà duquel un accord préalable du service du contrôle médical est nécessaire pour poursuivre à titre exceptionnel la prise en charge. Depuis 2009, 6 référentiels ont été publiés après saisine de l’UNCAM pour les actes de rééducation après : prothèse totale de hanche, prothèse totale du genou, chirurgie réparatrice de réinsertion ou suture simple du tendon rompu de la coiffe des rotateurs ; reconstruction du ligament croisé antérieur du genou, libération du médian du canal carpien et entorses cheville-pied.
Évaluations en santé publique L’évaluation médico-économique consiste à comparer l’intérêt médical d’une intervention de santé aux coûts qu’elle engendre. Elle offre ainsi des informations sur les conséquences économiques de pratiques diagnostiques ou thérapeutiques ou de programmes de dépistage. Voici 3 exemples d’évaluations en santé publique portant sur des populations suivies par les kinésithérapeutes : douleur chronique : les aspects organisationnels ; enquête ayant permis de mettre en évidence que 32% des patients suivis en structures spécialisée sont orientées vers un MK dépistage néonatal systématique de la mucoviscidose en France ; dépistage de l’infection par le VIH en France : stratégies et dispositif de dépistage.
Améliorer la qualité et la sécurité des soins
Le plan Maladies rares 2005-2008 a confié aux centres de référence la responsabilité de constituer, en lien avec la HAS, des protocoles nationaux de diagnostic et de soins, afin de permettre la prise en charge par l’assurance maladie, de médicaments et produits, y compris hors AMM, indispensables pour les maladies rares. L’objectif des PNDS est d’expliciter pour les professionnels de santé la prise en charge optimale actuelle et le parcours de soins des patients. Parmi les PNDS pouvant intéresser les masseurs-kinésithérapeutes, citons : l’ arthrite juvénile idiopathique , les syndromes drépanocytaires majeurs de l'enfant et de l'adolescent , les cardiopathies congénitales complexes ,
Guides de prise en charge des affections de longue durée (ALD) La HAS élabore des guides destinés aux médecins, afin de les aider à établir les protocoles de soins (demandes de prise en charge à 100 %) et à coordonner le parcours de soins des patients. Ces guides décrivent les actes et prestations nécessaires au suivi et au traitement de la pathologie. Des versions destinées aux patients sont également disponibles. Depuis 2009, plusieurs pathologies traitées par les kinésithérapeutes ont fait l’objet de guides ALD : la spondylarthrite ankylosante grave ; le cancer du poumon et mésothéliome pleural malin ; le cancer des voies aéro-digestives supérieures ; la maladie d’Alzheimer ; le cancer de la prostate ; le cancer de la vessie ; les lymphomes non hodgkiniens ganglionnaires de l’adulte.
L’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) est une démarche organisée d’amélioration des pratiques, désormais intégrée dans le cadre du développement professionnel continu (DPC). Elle se traduit par un double engagement : d’une part, s’engager à fonder son exercice clinique sur des recommandations, et d’autre part, mesurer et analyser ses pratiques par rapport à celles-ci. Afin d’aider les professionnels, de nombreux outils leur sont proposés dont un dossier intitulé « Critères d’EPP pour les techniques de rééducation et de réadaptation ».
Les différentes publications de la HAS répondent à des missions distinctes : elles ne sont donc pas réalisées dans le même objectif ni selon la même méthode. Néanmoins, ses publications s’appuient toutes sur une synthèse critique des études réalisées par la recherche clinique ou des travaux d’évaluation antérieurs publiés en français ou en anglais. Ses publications sont téléchargeables gratuitement sur son site www.has-sante.fr . Ainsi, les publications de la HAS, facilement accessibles, représentent une source importante d’informations scientifiques utiles à la pratique des masseurs-kinésithérapeutes.