Présentation de la politique fédérale des agglomérations

1. Bundesamt für Raumentwicklung ARE
Office fédéral du développement territorial ARE
Ufficio federale dello sviluppo territoriale ARE
Uffizi federal da svilup dal territori ARE
La politique fédérale
des agglomérations
Pierre Yves Delcourt, Chef suppléant
Section Politique des agglomérations, ARE
UNIL, 4 avril 2011

2. sommaire
1. La politique fédérale des agglomérations
2. Le financement des projets d’agglomération
3. Le contenu des projets d’agglomération
• Exigences de la CH
• Exemples
4. La gouvernance des agglomérations
5. Conclusion
Politique des agglomérations 2
Pierre Yves Delcourt

3. 1. La politique fédérale
des agglomérations
Politique des agglomérations 3
Pierre Yves Delcourt

4. Axes stratégiques
Axer les tâches
fédérales sur les Améliorer la
problèmes des collaboration
agglomérations verticale
Sensibilisation
Echange d’expériences
Encourager
Encourager la l’intégration
collaboration dans le réseau
horizontale de villes
Politique des agglomérations européennes 4
Pierre Yves Delcourt

5. Les problèmes des agglomérations
une meilleure efficience et gouvernance des agglomérations
Projet d‘agglomération Structures
institutionnelles
Aborder les défis en commun
Profiter des synergies Efficience
Prioriser les actions Pertinence
Projets
Légitimité démocratique
Projets
stratégiques stratégiques
Projets modèles Infrastrukturfonds
(0,5 Mio. / année) (6 Mrd. / 20 années)
Politique des agglomérations 5
Pierre Yves Delcourt

6. 2. Le cofinancement fédéral
des projets d’agglomération
Politique des agglomérations 6
Pierre Yves Delcourt

7. Le fonds d‘infrastructure
Premier apport Versements annuels
Provisions finan- Une partie des recettes
cement spécial de l‘impôt prélevé sur
circulation routière les huiles minérales
Fonds d’infrastructure
Crédit global: 20,8 milliards de francs
Moyens libérés Message 2010 Libération des
- Achèvement du réseau au parlement moyens 2011
Arrêté fédéral 2015
des routes nationales 2019
- Programme
- Projets urgents de trafic projets - Contributions
d‘agglomération d‘agglomération fédérales aux
projets
- Routes principales - Programme d‘agglomération
régions de montagne et goulets
régions périphériques d‘étranglement - Goulets d‘étranglemt.
routes nationales
Politique des agglomérations 7
Pierre Yves Delcourt

8. Le fonds d‘infrastructure
20,8 milliards CHF (total) dont :
• 6,0 milliards CHF pour les projets d’agglomération :
• 2,1 milliards CHF pour les projets urgents (2008)
• 1,5 milliards CHF pour la première étape (2011)
• 2,4 milliards CHF pour les étapes suivantes (2015, 2019)
Politique des agglomérations 8
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9. Projets urgents (exemples)
Lausanne: M2 (120 mios)
Gare de Malley (40 mios)
Réseau tl 08 (20 mios)
Genève: CEVA (Cornavin - Eaux-Vives – Annemasse)
(550 mios)
TCMC (Cornavin-Meyrin-CERN) (210 mios)
TCOB (Cornavin-Onex-Bernex) (90 mios)
Politique des agglomérations 9
Pierre Yves Delcourt

10. 3. Le contenu
des projets d’agglomération
Politique des agglomérations 10
Pierre Yves Delcourt

11. Le contenu des projets d’agglomération
a) Un aperçu des agglomérations en Suisse
b) La méthode et le contenu minimum
(pause)
a) La vision d’ensemble
b) L’analyse dans les domaines de l’urbanisation, des
transports et de l’environnement
c) Le plan des mesures
Politique des agglomérations 11
Pierre Yves Delcourt

12. Politique des agglomérations 12
Pierre Yves Delcourt

13. La méthode et le contenu minimum
• Les directives pour l’examen et le cofinancement des
projets d’agglomération : exigences de base
• Démarche participative
• Élaboration d’une vision d’ensemble
• Analyse de l’état actuel et des tendances de dév.
• Élaboration de stratégies sectorielles et de mesures
• Définition d’un organisme responsable
Politique des agglomérations 13
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14. La méthode et le contenu minimum
• Les directives pour l’examen et le cofinancement des
projets d’agglomération : critères d’efficacité
1. Amélioration de la qualité du système de transport
2. Développement de l’urbanisation à l’intérieur
3. Accroissement de la sécurité du trafic
4. Réduction des atteintes à l’environnement et de
l’utilisation des ressources
Politique des agglomérations 14
Pierre Yves Delcourt

15. La méthode et le contenu minimum
• Les directives pour l’examen et le cofinancement des
projets d’agglomération : critères d’efficacité
1. Amélioration de la qualité du système de transport
MD,
TP,
TIM,
accessibilité,
intermodalité,
demande,
marchandises
Politique des agglomérations 15
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16. La méthode et le contenu minimum
• Les directives pour l’examen et le cofinancement des
projets d’agglomération : critères d’efficacité
2. Développement de l’urbanisation à l’intérieur
concentration de la population et des activités dans
les secteurs favorables et en coordination avec les
transports
réduction de la dispersion de l’urbanisation
amélioration de la qualité des espaces publics
Politique des agglomérations 16
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17. La méthode et le contenu minimum
• Les directives pour l’examen et le cofinancement des
projets d’agglomération : critères d’efficacité
3. Accroissement de la sécurité du trafic
augmentation de la sécurité objective
augmentation de la sécurité subjective
Politique des agglomérations 17
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18. La méthode et le contenu minimum
• Les directives pour l’examen et le cofinancement des
projets d’agglomération : critères d’efficacité
4. Réduction des atteintes à l’environnement et de
l’utilisation des ressources
réduction des émissions de polluants
atmosphériques
réduction des immissions sonores
revitalisation des espaces naturels et paysagers
Politique des agglomérations 18
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19. Lausanne: la vision d‘ensemble
Scénario „sans projet d‘agglo“:
étalement urbain
Sc. A: agglomération multipolaire Scénario B: agglomération compacte
Politique des agglomérations 19
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20. Thun: réserves de la zone à bâtir et desserte TP
Politique des agglomérations 20
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21. Aargau-Ost: accessibilité en TP
Politique des agglomérations 21
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22. Aargau-Ost: analyse des points faibles
Politique des agglomérations 22
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23. Lausanne-Morges : schéma d‘organisation
spatiale
Politique des agglomérations 23
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24. Yverdon: Concepts de mobilité
Transports publics Transports individuels motorisés Mobilité douce
Accès prioritaire au centre et Accès prioritaires aux parties nord, Accès prioritaire au centre et aux
échanges inter-quartiers à travers le ouest et sud de l’agglomération par les espaces de détente et loisirs et
centre jonctions autoroutières, avec échanges attractifs maillés entre les
dissuasion de la traversée du centre quartiers
Politique des agglomérations 24
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25. Yverdon : concept paysager
Politique des agglomérations 25
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26. Zug : limites d‘urbanisation
Politique des agglomérations 26
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27. Zug : générateurs de trafic
Politique des agglomérations 27
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28. Yverdon : coordination Urbanisation et transport
Politique des agglomérations 28
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29. Zug : plan des mesures
Politique des agglomérations 29
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30. Yverdon : plan des mesures
Politique des agglomérations 30
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31. Schaffhausen: plan des mesures TIM
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32. Berne: plan des mesures MD
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33. 4. La gouvervance
des agglomérations
Politique des agglomérations 33
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34. INFOPLAN ARE, GEOSTAT-BFS/OFS/UST, L+T/S+T, 2003
Politique des agglomérations 34
Pierre Yves Delcourt

35. Structure
Processus de pilotage institutionnelle à
trois niveaux
horizontaux et verticaux
complexes
Pays Pays
Confédération
voisin voisin
Canton Canton Canton
P. ex.
Entreprise de
transport
Commune Commune Commune
Politique des agglomérations 35
©Arn-Friedrich-Strecker, Bern
Pierre Yves Delcourt P. ex. Institution
culturelle

36. L’aire métropolitaine
Politique des agglomérations 36
Pierre Yves Delcourt

37. Bilan des projets d‘agglomération de 1ère
génération
• Premiers pas importants pour la coordination urbanisation /
transports
• Idées variées et novatrices
• Manque de cohérence (fil rouge)
• Fokus très (trop) axé sur les transports
• Mise en place laborieuse des organismes responsables
 Grand succès en vue des importants défis techniques et
politiques
Politique des agglomérations 37
Pierre Yves Delcourt

38. Je vous remercie de votre attention
Politique des agglomérations 38
Pierre Yves Delcourt