Comment réduire vos impôts avec le dispositif immobilier Malraux ? voici ce que vous devez savoir en quelques minutes seulement.

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Loi Malraux

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Origines – Loi Malraux
C’est pas du neuf…
• loi 4 août 1962
• André Malraux => Ministre de la
Culture
• Préserver le patrimoine des centres-
villes – Attention différent des
monuments historiques

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Principes – Loi Malraux
Des zones
• des secteurs sauvegardés
• des Zone de Protection du Patrimoine
Architectural, Urbain et Paysager
(ZPPAUP)
Des travaux lourds
• restauration en totalité
• sous la coupe de l’architecte des
bâtiments de France
• travaux ayant l’autorisation du Préfet

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Principes – Loi Malraux
Pour qui ?
• les particuliers
• les SCI si déclarations des revenus
foncier par les associés
Engagements
• location pendant 9 ans après travaux
• la location ne peut pas être meublée
• pas de location vers ascendants et
descendants
• loyers dans les revenus fonciers

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Principes – Loi Malraux
Défiscalisation
• secteur sauvegardé : 30% dans la
limite de 36000 euros par an
• ZPPAUP : 22% dans la limite de 27000
euros par an
• limite de 100000 euros en 4 ans
• n’entre pas dans le plafonnement des
niches fiscales
• c’est une réduction d’impôt

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