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Après Rio+20
                                Le développement
                                durable, synthèse et
                                priorités à l’usage
                                des décideurs
Étude publiée à l’occasion de
la Global Conference 2012
des Ateliers de la Terre

Septembre 2012
Neuilly-sur-Seine,
le 1er septembre 2012




Sous la direction de Maître Bettina Laville, associée
en charge du Développement Durable de Landwell
& Associés, ce rapport a été corédigé par Maître
Bettina Laville et Mme Laure Allibert, Consultante.

Remerciements
Nous tenons à remercier les personnes qui ont accepté d’exprimer
leurs points de vue dans ce rapport.
Nous sommes également très reconnaissants, pour l’aide qu’ils
nous ont apportée, à M. Florent Dubois, Mme Syrine El Abed,
Mme Hélène Louboutin, M. Gabriel Miche de Malleray Consultants
au sein du département Développement Durable de PwC,
dirigé par Thierry Raes et Sylvain Lambert, associés, et à M. Rémi
de la Selle, Avocat chez Landwell & Associés.
|
       Après Rio+20
   Le développement durable, synthèse
   et priorités à l’usage des décideurs




D
           epuis quarante ans, la            dans ce domaine. Nous l’avions largement   • une synthèse globale et thématique
           communauté internationale         expliqué lors du premier rapport 2011.       résultant des grandes conférences
           s’est mobilisée autour des                                                     internationales du développement
           enjeux environnementaux           A partir du réseau d’échanges des            durable ;
planétaires. Les phénomènes extrêmes         personnalités des Ateliers de la Terre     • des interviews de décideurs.
ainsi que les dégradations climatiques       et des expertises des Associés de PwC
et environnementales, de sujets de           et de Landwell, nous pensons donc          Il permettra ainsi de mettre en
prospective et de controverses, sont         utile, au vu du succès du premier, de      lumière les grandes tendances d’un
devenus des réalités tangibles. Les          publier ce deuxième document de            monde en transition souvent brutale
scientifiques, qui ont longtemps alerté      synthèse, tentative de hiérarchiser        et de montrer que la transversalité du
le monde sans être entendus se sont          les priorités à l’usage des décideurs.     développement durable n’exclut pas la
organisés en communautés d’influence                                                    priorisation des mesures qui s’imposent.
et sont écoutés maintenant de la             Ce rapport est issu de l’analyse des
société civile comme des chefs d’Etat.       progrès effectués chaque année dans        Il sera présenté lors de la Global
                                             la connaissance des menaces contre         Conference des Ateliers de la Terre,
Cependant, le calendrier laborieux           la durabilité et a pour but d’être un      think tank international œuvrant à la
des négociations internationales, la         fil rouge pour garantir la continuité      promotion du développement durable et
multiplication des urgences, la pression     des décisions sur le long terme.           à l’élaboration de nouveaux modèles de
des mutations économiques, la multiplicité                                              société. L’édition 2012 illustrera aussi le
des agences mondiales empêchent              Ce rapport adoptera une approche           fait, qu’à l’heure où la mondialisation est
souvent les dirigeants du monde de           économique en croisant :                   devenue une réalité et où les acteurs de
dégager des priorités qui privilégieraient   • une analyse de la conjoncture, des       la société civile gagnent en influence, il
les questions essentielles de survie au        tendances géopolitiques et               est primordial d’adopter une approche
quotidien des peuples. Il leur est de          économiques mondiales influençant        de co-construction pour parvenir à
plus difficile de démêler les questions        les évolutions d’un développement        des solutions efficaces et partagées.
prioritaires étant donné les nombreuses        plus durable : croissance, conflits,
publications et rapports scientifiques         révolutions…




                                                                                                         PwC / Ateliers de la Terre | 3
|
    Calendrier des
    conférences
    internationales




2012                   12 au 17 mars 2012
                       Marseille (France)
                       • 6e forum mondial de
                                                   19 au 26 juin
                                                   Roumanie
                                                   • 11e Conférence des
                                                                               8 au 19 octobre 2012
                                                                               Hyderabad (Inde)
                                                                               • 11e conférence des
Année internationale     l’eau.                      parties à la convention     parties à la Convention
                                                     RAMSAR sur la               sur la Diversité
de l’énergie                                         protection des zones        Biologique (CDB) et
                       14-25 mai
durable pour tous                                    humides.                    1re Conférence des
                       Bonn (Allemagne)                                          parties siégeant en
                       • Réunion des organes                                     tant que Réunion des
                         subsidiaires à la         1er au 5 octobre 2012
                                                                                 Parties au Protocole de
                         Convention climat.        Hyderabad (Inde)              Nagoya sur l’APA.
                                                   • 6e conférence des
                                                     parties siégeant en
                       20 au 22 juin 2012                                      26 novembre -
                                                     tant que Réunion des
                       Rio (Brésil)                  Parties au Protocole de   7 décembre 2012
                       • Conférence des              Cartagena sur la          Doha (Qatar)
                         Nations Unies sur le        prévention des risques    • 18e Conférence des
                         développement               biotechnologiques           parties à la Convention
                         durable (CNUDD/             relatifs à la CDB.          Climat (CCNUCC).
                         Rio+20).




2013                   3 au 15 mars
                       • 16e Conférence des
                         parties à la convention
                                                   6 au 10 mai
                                                   • 6e Conférence des
                                                     parties de la
                                                                               1er juin
                                                                               • 6e Conférence des
                                                                                 parties de la
Année internationale     CITES sur le                convention de               convention de
                         commerce                    Stockholm (Polluants        Rotterdam (PIC).
de la coopération        international des           organiques
sur l’eau                espèces de faune et de      persistants).
                                                                               Octobre
                         flore sauvages
                         menacées d’extinction.                                • 11e Conférence des
                                                   Mai                           parties de la
                                                   Istanbul                      convention de Bâle
                                                   • 11e Forum des Nations       (déchets).
                                                     unies sur les forêts.




4 | | 2012
|
     Calendrier de
     la Conférence
     de Rio+20 1



     Décembre 2009                          Mai 2010                                2011                                   Novembre 2011
     • Adoption de la                       • 1 conférence
                                                re
                                                                                    • Au cours de l’année, de              • Date d’envoi au
       résolution des Nations                 préparatoire                            nombreuses réunions                    Secrétariat de la
       Unies pour la tenue de                 (PrepCom) de la                         de préparation ont été                 Conférence pour des
       la Conférence Rio-                     Conférence Rio-2012.                    organisées dans le                     contributions
       2012 au niveau                         Cette réunion fut                       cadre des                              répondant aux
       politique le plus élevé                centrée sur le bilan de                 Commissions                            objectifs et thèmes de
       possible. La résolution                la mise en oeuvre                       Economiques                            la Conférence, qui
       définit les objectifs et               effective des textes des                Régionales des                         donneront lieu à un
       les thèmes de Rio+20                   Sommets précédents                      Nations Unies.                         document de base aux
       ainsi que la mise en                   sur l’environnement et                                                         négociations. Un
       place d’un secrétariat                 le développement                                                               processus de
                                                                                    Mars 2011
       ad-hoc pour la                         durable. Les deux                                                              consultation également
       préparation de la                      grands thèmes de la                   • 2e conférence                          ouvert aux acteurs de
       Conférence.                            CNUDD ont été alors                     préparatoire                           la société civile.
                                              actés : l’économie verte                (PrepCom) de la
                                              dans le contexte du                     Conférence Rio-2012.
                                                                                      L’idée d’une « économie              Décembre 2011
                                              développement durable
                                              et de l’éradication de la               bleue » concernant les               • Réunion
                                              pauvreté et le cadre                    océans a été ajoutée.                  Intersessionnelle de la
                                              institutionnel du                       Le processus                           Conférence Rio-2012.
                                              développement                           d’élaboration d’une
                                              durable.                                déclaration finale de la
                                                                                      CNUDD a été acté.



     Janvier 2012                           Mai 2012                                16 au 19 juin 2012                     20 au 22 juin 2012
     • Publication du « Draft               • Les Co-Chairs                         • Des « dialogue days »,               • Conférence Rio+20 en
       Zero » le document de                  élaborent un texte de                   journées de débats                     présence des chefs
       base des négociations                  compromis devant                        thématiques dédiés à                   d’Etat.
       à partir des                           servir de base aux                      la société civile
       contributions des Etats                négociations.                           (citoyens, ONG,
       et des représentants                                                           entreprises,
       des 9 groupes majeurs.                                                         collectivités locales,
                                            13 au 15 juin 2012
                                                                                      universitaires,
                                            • Dernière étape de                       syndicats, etc.) ont été
     Mars 2012                                négociation entre les                   organisées.
     • Un nouveau Draft, de                   négociateurs des
       206 pages est publié.                  193 États.




1.   Note de Décryptage des enjeux de la Conférence Rio+20. « Mettre au monde une économie verte équitable et une gouvernance
     démocratique de la planète dans un cadre de développement durable ». Organisation Internationale de la francophonie.


                                                                                                                                PwC / Ateliers de la Terre | 5
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    Sommaire

        Introduction                         8
                                                          1.1. De Rio à Rio+20 : de l’utopie au réalisme                                 14
       Un                                  12             20 ans après Rio, un bilan escamoté mais indispensable                         14
       développement                      page            La première tentative mondiale de co-construction                              19

       durable ou                                         Temps du possible ou résignation à l’impossible ?                              20

       une croissance                                     1.2. Réformes en débat à Rio+20 : quelle gouvernance,
       verte pour                                         quelle économie ?                                                              22
       7 milliards                                        Des réformes institutionnelles à minima                                        22
       d’individus ?                                      Verdir la croissance ou changer l’économie ?                                   24




    01
                                                          1.3. Les perspectives de l’après Rio +20 : soyons lucides                      27
                                                          Urbanisation, industrialisation et risques de crises                           28
                                                          Effets de seuils dans l’altération des fonctions régulatrices essentielles
                                                          de la planète                                                                  30




                                                          2.1. La dégradation des ressources s’aggrave et menace
       Les leviers                         32             d’atteindre des effets de seuils                                               34

       d’actions                          page            L’eau, bien rare et menacé                                                     34
                                                          Les pressions sur les écosystèmes naturels s’accentuent                        35
       des acteurs
                                                          L’impérieuse conciliation de la demande énergétique et de la maîtrise du
       économiques                                        réchauffement climatique                                                       38
       pour assurer la
                                                          2.2. Les leviers techniques et économiques d’une gestion durable
       vie humaine en                                     des ressources naturelles                                      44
       ménageant les                                      L’eau comme facteur de production : vers un usage durable ?                    44
       ressources                                         Réinjecter les ressources utilisées dans le système de production : vers les
                                                          économies circulaire et de fonctionnalité                                      47




    02
                                                          Produire en pratiquant l’efficacité énergétique                                 51

                                                          2.3. L’économie verte, libérale ou inclusive ?                                 56
                                                          Instruments économiques : les marchés                                          56
                                                          Verdissement de la croissance ou invention de l’économie verte ?               59




    6 | Le développement durable, synthèse et priorités à l’usage des décideurs   | 2012
3.1. Les réponses technologiques sont indispensables mais
Pour réussir      64     insuffisantes                                                                          66

Rio +30 : Mieux   page
                         3.2. L’adaptation doit être l’inspiratrice de toutes les politiques 68
co-construire
                         Changement climatique, sécurités hydriques, alimentaires et humaines                    69
                         Le facteur humain de la lutte, adapter les entreprises et les sociétés                  73

                         3.3. Co-construire de nouveaux modes de production et de
                         consommation                                                                           76
                         Découpler l’essor économique de la consommation des ressources                          76
                         Changer les usages : du consumérisme à la consommation durable                          78

                         3.4. Co-construire la Gouvernance dans le contexte de la rareté                        80
                         La nécessaire co-construction d’une gouvernance de l’eau                                80
                         Biodiversité, désertification et océans, quelques petites questions
                         de gouvernance en suspens…                                                             83




03
                         Gouvernance du climat et de l’énergie, la trop lente politique des « petits pas » ?     85

                         3.5. Co-construire à 7 milliards ?                                                     90
                         Qu’entendons-nous par coproduction ?                                                    90
                         Conditions et méthodes de la co-construction                                            92




Conclusion        94
                  page




04
Annexes           98     Principales données chiffrées et objectifs à long terme                                99

                  page




05
                         Frontières planétaires mises en jeu par la croissance mondiale 104


                         Tableau de suivi 2011 des objectifs du Millénaire pour le
                         développement                                                                         105




                                                                                       PwC / Ateliers de la Terre | 7
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    Introduction



    « Il devient urgent de               La conférence de Rio+20, qui s’est tenue        renouvelables, c’est-à-dire, en les utilisant de
    s’occuper des choses                 au Brésil du 20 au 22 juin 2012, devait         façon « efficace et sobre », en s’appuyant sur la
    importantes mais il devient          marquer une étape importante pour dresser       chasse au gaspillage, la meilleure répartition
    de plus en plus important            un bilan du concept et des démarches de         des richesses et l’intégration partagée des
    de s’occuper des urgences »          développement durable. Elle devait également    progrès techniques. Les fondements de Rio
                                         permettre de mener des réformes autour          de 1992 sont plus que jamais d’actualité :
         Jean Paul Delevoye, président   de deux thèmes principaux : la croissance       la gestion actuelle et future des ressources
         du Conseil Economique Social    verte dans un contexte d’éradication de la      doit permettre de satisfaire les besoins
                  et Environnemental     pauvreté et la réforme de la gouvernance        des générations actuelles sans remettre en
                                         mondiale du développement durable.              cause celles des générations futures ou les
                                                                                         équilibres fondamentaux de la biosphère.
                                         Les résultats obtenus ne furent pas à la
                                         hauteur des attentes et des programmes          Jusqu'il y a peu de temps, les politiques de
                                         annoncés dans un contexte de crises             développement axées sur la croissance et le
                                         économiques et financières. Ces crises, en      développement des richesses constituaient le
                                         particulier celle de la dette, réduisent les    dogme des économistes et l’étalon du progrès
                                         capacités d’action des Etats, commencent        des Nations. La tendance à l’uniformisation
                                         à déstabiliser les puissances émergentes,       relative des modes de vie consécutives à
                                         encore fragiles, favorisent la tendance         la globalisation, au développement des
                                         naturelle des dirigeants politiques à           technologies de l’information pouvait donner
                                         repousser les échéances et semblent masquer     l’illusion d’une possible universalisation
                                         la gravité des crises environnementales et      des modes de vie à l’occidentale. On sait
                                         sociétales majeures qui affectent, à moyen      cependant clairement aujourd’hui que
                                         et long terme, la planète et ses habitants.     l’application de ce modèle de développement
                                                                                         à l’ensemble de la planète nécessiterait des
                                         On entretient ainsi l’illusion que le mode      ressources 3 à 6 fois supérieures à celles qui
                                         de vie des pays riches, « encore riches »…      sont disponibles. Ces approches atteignent
                                         pourrait être maintenu voire étendu à           ainsi leurs limites environnementales,
                                         l’ensemble de la planète et qu’un certain       sociales, économiques et financières.
                                         « retour à la normale » sera possible
                                         lorsque les Etats auront trouvé les             La croissance des populations et le
                                         ressorts nécessaires pour sortir de la crise    déplacement des centres de gravité
                                         économique que nous traversons. Ce n’est        démographique sont en effet en train de
                                         pas la bonne approche. Certes, il ne s’agit     faire émerger de nouvelles dynamiques
                                         pas d’abandonner la voie de la recherche        qui aggravent les tensions géopolitiques et
                                         de la prospérité mais de rompre avec la         la pression sur les ressources. Les risques
                                         croissance fondée sur l’usage irrationnel des   de crises sociales, environnementales et
                                         ressources. Car les écosystèmes n’attendent     économiques augmentent également avec
                                         pas et les bouleversements majeurs qui les      l’urbanisation et l’industrialisation.
                                         affectent sont sur le point d’atteindre des
                                         effets de seuil, des points de basculement      Il faut cependant parvenir à concilier
                                         sur lesquels il sera difficile de revenir.      protection de notre biosphère et bien être de
                                                                                         l’humanité, sauvegarde des biens communs
                                         Les solutions durables ne peuvent être          mondiaux et vie décente d’une population qui
                                         fondées que sur les ressources disponibles et   compte 7 milliards d’individus aujourd’hui




    8 | | 2012
et pourrait en compter 9 ou 10 Mds en 2050. Le                          Ainsi, les principales menaces sur la nature sont
sommet de Rio, selon le principe 4 de la Déclaration                    l’épuisement des ressources non renouvelables,
de Rio : « pour parvenir à un développement durable,                    la dégradation des ressources renouvelables
la protection de l'environnement doit faire partie                      par les pollutions et l’altération des fonctions
intégrante du processus de développement et ne peut                     régulatrices essentielles du système naturel. En
être considérée isolément », entérinait une primauté,                   effet, l’utilisation des ressources renouvelables
aujourd’hui remise en cause, du développement.                          nécessite également l’existence de services de
Environnement et développement ne peuvent                               régulation naturels qui permettent leur production.
être dissociés ou hiérarchisés mais ils doivent être                    Or, comme l’ont démontré Christian de Perthuis
conciliés. La protection adéquate des écosystèmes                       et Pierre Antoine Jouvet « la détérioration de ces
et des biens publics mondiaux est en effet                              services risque de provoquer la raréfaction, voire
directement corrélée à la capacité des populations                      la disparition de biens antérieurement considérés
à vivre dans des conditions de vie acceptables                          comme disponibles en quantités infinies : l’eau,
et à répondre à leurs besoins fondamentaux.                             l’air, la stabilité du climat, la biodiversité. » « Dans
                                                                        cette perspective, c’est moins l’indisponibilité de
D’autant qu’à ce jour, ainsi que le montre les                          telle ou telle ressource qui pose problème que le
rapports successifs sur le sujet, la consommation                       déséquilibre cumulatif introduit dans des capacités
des ressources, les dégradations de                                     régulatrices essentielles du capital naturel.
l’environnement qu’elles engendrent, n’ont pas                          Restaurer ces capacités est l’enjeu de la croissance
pour autant permis d’assurer le développement                           verte durant les prochaines décennies. » 2
équilibré et le bien être des 7 Mds d’humains.
Au cours des 25 dernières années, l’économie                            La dégradation de ces ressources et
mondiale a quadruplé et des centaines de millions                       équilibres nuit donc aux développements
de personnes ont bénéficié, mais inégalement,                           humains et économiques. De plus, comme
de cette croissance. A l’inverse, 60 % des biens et                     nous l’illustrerons dans ce rapport, les
des services écologiques majeurs dont dépendent                         dommages environnementaux accroissent les
les moyens d’existence se sont dégradés ou                              inégalités, en exerçant un impact négatif sur
ont été utilisés sans souci de durabilité.                              les populations déjà défavorisées. Prenons
                                                                        quelques exemples parmi les plus prégnants.
La dégradation des écosystèmes pèse directement
sur l’offre d’alimentation humaine, les moyens                          L’eau est indispensable au développement humain.
d’existence des plus défavorisés et plus largement                      Les menaces sur cette ressource soulèvent des
sur l’ensemble des activités économiques. En fait                       questions sur la capacité à assurer la sécurité
elle les entrave. C’est pourquoi il est étonnant que                    hydrique et alimentaire d’une population de
20 ans après Rio 92 et 40 ans après Stockholm,                          9 milliards d’individus. La banque mondiale
des acteurs économiques, heureusement                                   estime ainsi que le manque d’eau sera l’un des
de moins en moins nombreux, continuent                                  principaux facteurs limitant du développement
d’opposer écologie et économie. La protection                           économique ces prochaines années. Les usages
adéquate des milieux naturels est fondamentale                          agricoles, industriels et domestiques de l’eau
pour la survie des populations et des secteurs                          doivent être conciliés et une gouvernance de
économiques qui en dépendent ainsi que pour                             cette ressource doit être co-construite entre
les nombreux services d’approvisionnement,                              les usagers, les dirigeants et les entreprises.
de régulation et culturels qu’elles assurent.
                                                                        Le changement climatique relève aussi de la sphère
                                                                        de la préservation des biens publics mondiaux.



2.   P. A. Jouvet, C. de Perthuis, « La croissance verte : de l’intention à la mise en œuvre ». Les Cahiers de la chaire Economie du Climat.
     no 15 juin 2012.




                                                                                                                          PwC / Ateliers de la Terre | 9
Il crée des contraintes physiques nouvelles, remet                 la société civile. L’interdépendance de ces facteurs
              en cause les équilibres Nord Sud et appelle à                      nous demande aussi de repenser nos conceptions
              développer de nouveaux modes de gouvernance.                       de la prospérité en privilégiant la sobriété.
              Les perspectives de croissance de la demande
              énergétique ne faciliteront pas la mise en œuvre                   L’adaptation de nos sociétés au fait que nous
              des mesures destinées à réduire les émissions de                   ayons atteint les limites de la planète passera
              GES. Il faudra cependant assurer cette transition                  en effet par l’optimisation de l’utilisation des
              énergétique en menant de front les deux volets                     ressources naturelles. Comme l’illustrait une
              de la lutte contre le réchauffement climatique :                   note de l’Organisation internationale de la
              l’atténuation des émissions et l’adaptation                        Francophonie, cette sobriété « doit être la valeur
              des individus, des sociétés et des Etats.                          centrale du XXIe siècle, tant sur le plan moral,
                                                                                 personnel, culturel, technologique, économique que
              Les ressources naturelles et la biodiversité sont                  financier. Cela implique également la sobriété et
              par conséquent aujourd’hui déjà fortement                          le partage dans l’usage de ces ressources. Il faudra
              bouleversées par les activités humaines. La                        obtenir de chaque ressource énergétique, minérale
              croissance démographique, le développement                         ou issue de l’activité biologique de la planète, le
              économique et les marchés mondiaux sont                            meilleur usage possible au service de tous ».3
              des facteurs de profondes évolutions qui,
              collectivement, accentuent les pressions sur                       La rareté peut engendrer d’autres valeurs que
              les ressources, en augmentant la demande                           celles qui ont dominé le XIXe et le XXe siècle, sans
              de denrées alimentaires, d’énergie et de                           sacrifier les progrès que ces siècles ont apportés, de
              matières premières, entrainant l’épuisement de                     façon inégale, à l’humanité. Elle peut fonder, dans
              certaines ressources et l’altération des fonctions                 le respect des écosystèmes naturels et des équilibres
              régulatrices des écosystèmes. Ces enjeux                           humains, un ordre économique nouveau, qu’il
              demandent aux acteurs économiques et étatiques                     s’agit non plus d’imposer mais de co-construire,
              de favoriser la co-construction de nouveaux                        tel est le thème de ce rapport. Après avoir évalué
              modes de consommation et de production et                          les promesses des résultats de la conférence Rio
              d’en améliorer la gouvernance mondiale.                            +20 pour la bonne marche du développement
                                                                                 durable, nous analyserons comment l’altération
              Le principe no 8 de la déclaration de Rio de                       de la fonction climatique, aggravée par une
              Janeiro de 1992 sur l’environnement et le                          demande énergétique exponentielle peut, à travers
              développement durable indiquait qu’il fallait                      les trois grandes fonctions des écosystèmes,
              réduire et éliminer les modes de production et                     (l’eau, la biodiversité et les ressources naturelles)
              de consommation non viables. De nouveaux                           conditionner la poursuite des développements
              modèles durables, permettant de découpler la                       économiques et humains ou leur stagnation.
              consommation des ressources de la croissance                       Nous nous attacherons ainsi à partir des grandes
              économique, doivent être co-construits et mis en                   données mondiales, à mettre en exergue les leviers
              œuvre par les acteurs étatiques, économiques et                    identifiés pour parvenir à une gestion plus durable.




              3.   Organisation Internationale de la francophonie. Note de Décryptage des enjeux de la Conférence Rio+20. « Mettre au monde une
                   économie verte équitable et une gouvernance démocratique de la planète dans un cadre de développement durable ». 2012.




10 | | 2012
Nous devons tenir compte de la rareté
des ressources et donc fonder de manière
radicalement différente le progrès de l’humanité,
qui doit co-construire, malgré les antagonismes
entre les pays, un ordre économique nouveau de
la planète, guidé par le souci de la préservation
du capital commun, la production de biens
essentiels et l’adaptation aux mutations diverses
qui s’annoncent.




                                                    PwC / Ateliers de la Terre | 11
Un développement durable
  ou une croissance verte pour
  7 milliards d’individus ?




01
12 | Un développement durable ou une croissance verte pour 7 milliards d’individus ? | 2012
« Les humains n’aiment                           C’est à l’espèce humaine, qui a        de leur zone de juridiction. Le
pas à se plier à des limites :                   modelé la planète selon ses désirs,    sommet de Rio, selon le principe
d’abord parce qu’ils                             qu’il incombe que cette aspiration     4 de la Déclaration de Rio : « pour
appartiennent au règne des                       à l’absolu se conjugue avec la         parvenir à un développement durable,
                                                 sobriété. Après la conférence des      la protection de l’environnement
vivants et que toute forme
                                                 Nations Unies sur l’environnement      doit faire partie intégrante du
de vie tend à sa propre
                                                 humain, qui s’est tenue à Stockholm    processus de développement et ne
expansion, puisant dans les                      en Suède en 1972, le rapport           peut être considérée isolément »
ressources que lui offre son                     Bruntland (1987) avait mis à           entérinait la primauté du
environnement au risque                          jour la notion de développement        développement, l’oublier a
de les épuiser. Ensuite parce                    durable en affirmant la nécessité      provoqué les mauvaises surprises
que, chez les humains,                           de protéger l’environnement tout       de Copenhague, entre autres.5
la conscience de soi s’est                       en assurant le développement.
développée au point que                                                                 La conférence de Rio+20, qui s’est
chacun d’eux – chacun de                         En 1992, la conférence de Rio          tenue au Brésil du 20 au 22 juin
nous – se vit comme quelque                      a donné lieu à la création de          2012, sans être la catastrophe
chose d’absolu ». 4                              l’agenda 21 ainsi qu’à l’adoption      que certains craignaient, n’a pas
                                                 de trois grandes conventions :         été à la hauteur des attentes et
Cette citation, que nous mettions en             sur la diversité biologique (CDB),     des programmes annoncés, dans
exergue à la fin du rapport de 2011,             sur les changements climatiques        un contexte ou les crises sociales
nous paraît encore plus d’actualité              (CCNUCC) et sur la lutte contre la     et économiques, réduisent les
après la conférence de Rio 2012.                 désertification. Cette convention      capacités d’actions des Etats, et
                                                 place l’homme et non la nature         les rend réactifs au très court
                                                 au centre du développement             terme tandis que pourtant la
                                                 durable et affirme les droits des      crise environnementale s’accélère
                                                 Etats à la gestion des ressources      mais paraît encore se situer dans
                                                 de leur espace ; les Etats doivent     un long terme maîtrisable, ou
                                                 toutefois exploiter leurs ressources   bien fatal… Les crises multiples
                                                 et conduire leurs développements       n’ont pas servi d’aiguillon pour
                                                 en minimisant leurs externalités       accélérer les réformes nécessaires.
                                                 négatives et les impacts au delà




4.   F. FLAHAULT, « Le crépuscule de Prométhée », 2009, page 13.
5.   Déclaration de Rio de 1992.




                                                                                                  PwC / Ateliers de la Terre | 13
|
    1.1. De Rio à Rio+20 : de l’utopie
    au réalisme


                              1.1.1. 20 ans après Rio, un bilan                                      à l’occasion de Rio+20 par le Secrétaire général
                                                                                                     de l’ONU ne s’y est pas trompé : « aujourd’hui,
                              escamoté mais indispensable                                            notre monde et notre planète vivent le meilleur et
                                                                                                     le pire moment de leur histoire. Le monde connaît
                              Le contexte international de « Rio 1 992 » était                       une prospérité sans précédent, mais la planète est
                              bien différent de celui que nous connaissons 20                        soumise à un stress inouï. Les inégalités entre les
                              ans après ; on a pu le qualifier de « petite fenêtre de                riches et les pauvres ne cessent de se creuser et plus
                              la fin de ce XXe siècle quand même particulièrement                    d’un milliard de personnes vivent encore dans le
                              mouvementé, y compris en Europe, notamment avec                        dénuement. Des vagues de revendications se font jour
                              la chute du mur de Berlin. » Et nous remarquions                       dans de nombreux pays, en une quête universelle d’un
                              qu’à Rio, il avait « fallu à cette occasion intégrer                   monde plus prospère, plus juste et plus viable ». 7
                              toute la partie de l’Europe centrale et de l’Est
                              dans les négociations internationales en tant que                      La conférence de Rio+20 malgré plusieurs
                              nouveaux États, mais comme tout cela n’était pas                       rapports, comme celui du PNUE, et celui déjà cité
                              totalement inscrit dans les faits et que ceux-ci étaient               du Groupe de haut niveau n’a pas dressé un vrai
                              à peine naissants et n’avaient pas de réelle voix                      bilan de 20 ans de gouvernance de l’environnement
                              diplomatique, ils n’étaient pas en capacité d’exercer                  et du développement. La Déclaration finale balaye
                              une quelconque opposition au sein de l’Europe. » 6                     d’une phrase ce qui aurait dû à notre sens faire
                                                                                                     l’objet au moins d’une session de préparation du
                              De plus, même si le FMI pointait un ralentissement                     Sommet : « nous reconnaissons que les progrès
                              de la croissance mondiale dans son rapport                             accomplis ces 20 dernières années, c’est- à-dire depuis
                              de 1992, la montée des pays émergents était                            la Conférence des Nations Unies sur l’environnement
                              considérée comme un atout mondial, un relais de                        et le développement de 1992, ont été inégaux,
                              coopération pour les plus pauvres, et pas encore                       y compris en ce qui concerne le développement
                              une menace pour les membres du G8. Bref, nous                          durable et l’élimination de la pauvreté. Nous
                              avons changé de monde, et le rapport de haut                           insistons sur la nécessité de poursuivre la mise en
                              niveau des Présidents Halonen et Zuma, commandé                        œuvre des engagements souscrits précédemment.




                6.   B. LAVILLE « Rio+20 : un retour sur l’histoire ». Les dossiers de l’environnement de l’INRA no 33 Juin 2012.
                7.   President Tarja Halonen and South African President Jacob Zuma. The Panel’s final report, « Resilient People, Resilient Planet : A
                     Future Worth Choosing », paragraphe 1




    14 | Un développement durable ou une croissance verte pour 7 milliards d’individus ? | 2012
Nous reconnaissons par ailleurs qu’il est nécessaire             environnementaux sans précédent qui sont
de progresser plus rapidement pour ce qui est                    en cours : la surface de la terre se réchauffe,
de combler l’écart de développement entre pays                   la fonte de la neige et de la glace s’étend et
développés et pays en développement et d’exploiter               le niveau moyen de la mer augmente. 8 Les
les possibilités effectives ou potentielles offertes par         émissions de gaz à effet de serre, notamment
la croissance et la diversification de l’économie,               dues aux modifications d’affectation des sols
le développement social et la protection de                      et à la demande croissante en énergies fossiles,
l’environnement pour parvenir au développement                   continuent d’augmenter. Les conséquences
durable » (paragraphe 19 de la Déclaration finale).              du changement climatique exacerbent les
                                                                 problèmes environnementaux existants.
« Nous reconnaissons que depuis 1992, l’intégration
des trois dimensions du développement durable a                  S’agissant de la biodiversité, s’il était prévu de
progressé de manière inégale et a subi des revers,               sauvegarder son érosion en 2010, cet objectif n’a pu
aggravés par les multiples crises financières,                   être atteint. La demande croissante de ressources
économiques, alimentaires et énergétiques, qui                   a accru l’appauvrissement et la dégradation de
sont venues remettre en cause l’aptitude de tous les             l’environnement. L’accès aux ressources minières
pays, en particulier des pays en développement, à                est également de plus en plus difficile. 9
réaliser le développement durable. À cet égard, il
est essentiel de ne pas revenir sur les engagements              En outre, l’environnement marin est de plus en plus
souscrits lors de la Conférence de 1992. »                       dégradé et les ressources en eau s’appauvrissent
Finalement la Déclaration des chefs d’Etat lie                   alors qu’un tiers de la population mondiale
implicitement les difficultés de l’après Rio aux                 devrait être touché par la rareté en eau en 2025.
crises actuelles : « nous reconnaissons également que            Certains PVD sont particulièrement affectés par
les conséquences des multiples crises qui frappent               la désertification et la dégradation des sols.
le monde aujourd’hui sont l’un des principaux
problèmes auxquels doivent faire face tous les                   L’exposition aux substances dangereuses
pays, en particulier les pays en développement. »                (pesticides, déchets dangereux) se poursuit dans
(Paragraphe 20 de la déclaration finale).                        les pays en développement et les économies
                                                                 émergentes, malgré les progrès enregistrés dans la
Le paragraphe 22 émet plutôt un satisfecit sur la                mise en œuvre des conventions internationales.
manière dont avance le développement durable
dans les différents pays : « Nous prenons acte des               Or, les systèmes sociaux et biophysiques
progrès réalisés sur la voie du développement durable            peuvent atteindre des points de basculement
aux niveaux régional, national, sous-national                    au delà desquels les impacts sont graves, plus
et local. Nous notons que les politiques et plans                rapides et potentiellement irréversibles.
régionaux, nationaux et sous-nationaux traduisent
les efforts déployés en faveur du développement                  Le résumé pour les décideurs du rapport
durable, et que la détermination accrue des                      du programme des Nations Unies pour
gouvernements depuis l’adoption d’Action 21 s’est                l’environnement de 2007 10 établissait ainsi que
traduite par l’adoption de mesures législatives et la            « ces changements sans précédent sont causés par
création d’institutions ainsi que par la conclusion              des activités humaines dans une société mondialisée,
et l’application d’accords et d’engagements                      industrialisée et interconnectée, provoqués
internationaux, régionaux et sous- régionaux. »                  par des flux croissants de biens, de services,
                                                                 de capitaux, de populations, de technologies,
Les chambardements écologiques                                   d’informations, d’idées et de travail et affectent
                                                                 même des population isolées ». Le « développement
Pourtant, les rapports successifs sur ce sujet, déjà             humain » est ainsi mis en péril. Les populations
cités, mettent tous en exergue les changements                   pauvres restent les plus vulnérables.




8.  Résumé pour les décideurs du rapport « Avenir pour l’environnement mondial, GEO 4, l’environnement au service du
    développement », du Programme des Nations Unies pour l’Environnement de 2007.
9. Communication de la Commission Européenne, « Rio+20: vers une économie verte et une meilleure gouvernance ». 20 juin 2011.
10. Programme des Nations Unies pour l’Environnement. Résumé pour les décideurs du rapport « Avenir pour l’environnement
    mondial, GEO 4, l’environnement au service du développement ». 2007.




                                                                                                              PwC / Ateliers de la Terre | 15
Un développement humain durable ?                                  Au cours des 30 dernières années, l’espérance de
                                                                               vie a augmenté de 10 % dans le monde passant de
            Le développement humain durable est lié                            62,5 ans en 1980 à 68,9 ans en 2008. De grandes
            directement à la promotion de la dignité humaine                   inégalités demeurent néanmoins notamment en
            et au respect de tous les droits fondamentaux,                     Afrique où l’espérance de vie a même reculé dans
            économiques, sociaux, culturels, civils et politiques.             certains pays à cause du VIH/Sida. Les décès
            Il s’agit de la réactualisation du premier principe                imputables au paludisme ont baissé de 20 % dans
            de la déclaration de Rio : « les êtres humains sont au             le monde en dix ans. Des progrès importants
            centre des préoccupations relatives au développement               ont ensuite été accomplis dans la lutte contre
            durable. Ils ont droit à une vie saine et productive,              la mortalité infantile (diminution supérieure à
            en harmonie avec la nature ». Environnement                        un tiers) mais une proportion croissante de ces
            et développement sont indissociables, la                           décès se trouve en Afrique sub-saharienne. 12
            protection adéquate des écosystèmes et des biens
            publics mondiaux est notamment directement                         Figure 1. Esperance de vie par région de l’OMS et groupe
                                                                               de revenus
            corrélée à la capacité des populations à vivre
            dans des conditions de vie acceptables et à                                                                      Pour les deux sexes

            répondre à leurs besoins fondamentaux.                                                                            1990       2009

                                                                                  Plages de valeurs par pays
            Cependant, à ce jour, la consommation des
                                                                                  Minimum                                       36         47
            ressources, les dégradations de l’environnement
                                                                                  Médiane                                       68         72
            n’ont pas pour autant permis d’assurer le
                                                                                  Maximum                                       79         83
            développement équilibré et le bien être des
            7 Mds d’humains ainsi que l’illustre l’état                           Régions de l’OMS
            de réalisation des Objectifs du millénaire
                                                                                  Région africaine                              51         54
            pour le développement (OMD). En cela,
                                                                                  Région des Amériques                          71         76
            les années 2000, en séparant, au sein des
                                                                                  Région de l’Asie du Sud-Est                   59         65
            institutions internationales, le traitement
                                                                                  Région européenne                             71         75
            de la pauvreté de celui du maintien des
                                                                                  Région de la Méditerranée orientale           61         66
            équilibres environnementaux, a constitué une
                                                                                  Région du Pacifique occidental                 69         75
            régression qui n’a pas été assez remarquée.
                                                                                  Groupe de revenu
            Les huit OMD furent définis pour la première fois                     Faible revenu                                 52         57
            lors du Sommet du Millénaire des Nations Unies                        Revenu moyen inférieur                        63         68
            en septembre 2000. Ils établissent des objectifs                      Revenu moyen supérieur                        68         71
            mondiaux pour réduire l’extrême pauvreté et la                        Revenu élevé                                  76         80
            faim, améliorer la santé et l’éducation, autonomiser
            les femmes et assurer un environnement durable                        Mondial                                       64         68
            d’ici 2015. 11 L’état d’avancement des OMD
            est très inégal géographiquement, certaines                        Statistiques sanitaires mondiales OMS 2012.
            régions se trouvent à la traine et aucun des
            OMD n’a été atteint dans les Etats fragiles.




            11. cf. en annexe tableau de suivi 2011 des OMD.
            12. G8 France 2011. Nouveau monde, Nouvelle idées. Rapport de Deauville sur la redevabilité. Engagements du G8 pour la santé et la
                sécurité alimentaire : bilan et résultat.




16 | Un développement durable ou une croissance verte pour 7 milliards d’individus ? | 2012
Les statistiques publiées par le Stockholm                           La croissance des populations et le déplacement
International Peace Research Institute (SIPRI)                       des centres de gravité démographique sont en
permettent clairement de montrer qu’il y a                           train de faire émerger de nouvelles dynamiques.
aujourd’hui deux fois moins de guerres qu’il y a                     Les tensions géopolitiques et la pression sur les
20 ans (17 en 2009 et 35 en 1989). Les conflits                      ressources sont aggravées par l’augmentation
interétatiques ainsi que les guerres civiles ont                     continue de la population mondiale ainsi
décliné depuis les années 1970 alors que les                         que par l’élévation du niveau de vie des pays
conflits internes et les nouvelles formes de                         émergents et leur désir naturel d’accéder
violence se sont multipliés. 13 Les conflits armés                   aux conditions de vie occidentales. 16
et la violence ont déraciné plus de 4 millions de
personnes en 2011, à l’intérieur ou à l’extérieur                    Figure 2. Taux de scolarisation dans le primaire

des frontières de leurs pays. La violence post                        Taux net ajusté de scolarisation dans le primaire*,
                                                                      1999, 2004 et 2010 (pourcentage)
électorale en Cote d’Ivoire, la situation dégradée                    Afrique subsaharienne
en Somalie ou les soulèvements du « printemps                                                                        58
                                                                                                                               68
arabe » ont tous été des facteurs contributifs. 14                                                                                       76
                                                                      Asie de l’Ouest
                                                                                                                                               84
Environ 1,4 Md de personnes vivent encore dans                                                                                                       89
                                                                                                                                                       92
des conditions de grande pauvreté mais on                             Asie du Sud
s’attend à ce que d’ici à 2015, le taux mondial                                                                                          77
                                                                                                                                                     89
de pauvreté, qui était à 45 % en 1990, passe                                                                                                               93
sous la barre des 15 % (alors que la cible était                      Caucase et Asie centrale
                                                                                                                                                            94
23 %). 15 Cette tendance planétaire reflète                                                                                                               94,5
essentiellement la croissance rapide de l’Asie de                                                                                                         93,9
                                                                      Amérique latine et Caraïbes
l’Est. En revanche, l’Afrique sub-saharienne reste                                                                                                         94
                                                                                                                                                            95
en retard. Le monde a atteint la cible consistant                                                                                                           95
à réduire de moitié la proportion de personnes                        Asie du Sud-Est
                                                                                                                                                         92
n’ayant pas accès à une eau potable améliorée                                                                                                              94
mais la faim et la persistance, voire l’augmentation                                                                                                        95
                                                                      Afrique du Nord
des inégalités demeurent un défi mondial.                                                                                                           88
                                                                                                                                                               95
                                                                                                                                                                96
L’éducation est considérée comme l’un des                             Asie de l’Est
                                                                                                                                                              96
vecteurs pour améliorer cette situation. Ce                                                                                                                  97,3
sont certains des pays les plus pauvres qui                                                                                                                 96,6
                                                                      Régions développées
ont connu les plus grandes avancées dans le                                                                                                                      97
domaine de l’éducation notamment en Afrique                                                                                                                      97
                                                                                                                                                                 97
subsaharienne (de 58 % à 76 % de 1999 à 2010).                        Régions en développement
                                                                                                                                              82
Concernant l’égalité des genres, dans 2 pays                                                                                                        88
sur 3, elle est atteinte à l’école. De larges fossés                                                                                                  90

subsistent cependant en ce qui concerne l’accès                       0      10         20    30       40      50         60        70        80          90          100


des femmes à des emplois rémunérés, dans au
                                                                            1999              2004            2010

                                                                      * Défini comme le nombre d’élèves, ayant l’âge de fréquenter l’école primaire, inscrits
moins la moitié de toutes les régions du monde.                       dans une école primaire ou secondaire, exprimé en pourcentage de la population
                                                                      totale dans ce groupe d’âge.




13.   L’Iraq et l’Afghanistan ne font pas partie de cette catégorie.
14.   Rapport 2012 sur les OMD.
15.   Rapport 2012 sur les OMD.
16.   PwC. « Développement durable, aspects stratégiques et opérationnels ». Editions Francis Lefebvre.




                                                                                                                                         PwC / Ateliers de la Terre | 17
Le point de vue Yann Queinnec


               Sans surprise, les droits de l’homme n’ont pas donné lieu à des innovations marquantes au sortir de
               Rio+20. Tout au plus figurent-ils en fond d’écran du projet de résolution « L’avenir que nous voulons »,
               partout et nul part dans une longue succession d’appels à l’action des Etats et des parties prenantes.

               Le grand mérite de l’exercice est toutefois de rappeler, comme l’ont fait les principes directeurs relatifs
               aux entreprises et aux droits de l’homme adoptés par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU
               (résolution 17/4 du 16 juin 2011), une réalité fondamentale que le paragraphe 43 de la résolution
               exprime en insistant sur le fait « qu’une large participation du public et l’accès à l’information comme
               aux instances judiciaires et administratives sont indispensables à la promotion du développement
               durable » en précisant que « le développement durable implique la participation active et concrète
               des organes législatifs et judiciaires aux niveaux régional, national et infranational (…) ».

               En creux c’est reconnaître qu’en l’état actuel de nos connaissances et des relations géopolitiques,
               il est vain d’espérer aboutir à des outils de gouvernance mondiaux dotés des pouvoirs et moyens
               adaptés aux enjeux. Cette nouvelle invitation faite aux Etats à prendre des initiatives audacieuses
               est moins paradoxale qu’il n’y paraît. Elle encourage une régulation venant d’en bas.

               Cette perspective est particulièrement parlante appliquée au rôle que peuvent jouer les entreprises
               transnationales et la régulation de leur activité. Ce serait donc au niveau national qu’une
               législation ou une jurisprudence bien inspirée pourrait créer des précédents utiles, se propager
               dans d’autres systèmes de droit et contribuer ainsi à l’amélioration des pratiques à l’échelle
               globale. L’arrêt de la Cour suprême de Californie du 2 mai 2002 dans l’affaire Kasky v Nike
               Inc, celui de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 9 novembre 2010 dans le dossier
               dit des « biens mal acquis », ou encore le dossier Kiobal v. Royal Dutch Petroleum sur lequel la
               Cour Suprême américaine doit se prononcer le 1er octobre sont à ce titre emblématiques.

               De même une obligation pesant sur les sociétés mères de grands groupes peut-elle constituer un
               formidable vecteur de propagation du global au local. Une telle ambition, fondée sur une initiative
               nationale, ne serait pas envisageable sans les apports hétérogènes que représentent les normes
               publiques internationales telles que la convention tripartite de l’OIT, les principes directeurs
               de l’OCDE, le Pacte et les principes directeurs de l’ONU ou encore la norme ISO 26 000 et le GRI
               qui toutes servent à leur manière le respect des droits de l’homme dans la globalisation.

               Ainsi, bien appliquée, l’obligation de reporting social et environnemental récemment réformée
               en France peut-elle devenir un outil efficace de prévention et réparation des atteintes aux
               droits de l’homme, dans l’ensemble des filiales et jusqu’aux partenaires dispersés sur toute
               la chaine de valeur. L’Union Européenne vient aussi de s’engager sur cette voie…

               Ce rapprochement des échelles global/local par l’effet de textes nationaux est sans doute sous-estimé
               et assurément sous-exploité par les parties prenantes des entreprises. Leur utilisation constructive
               conditionnera et constituera le terreau d’une gouvernance mondiale assumée et efficace.
                                                                              Yann Queinnec, Directeur associé d’Orientation Durable




18 | Un développement durable ou une croissance verte pour 7 milliards d’individus ? | 2012
la participation active du secteur privé, notamment
1.1.2. La première tentative                              dans le cadre des partenariats public-privé, qui
mondiale de co-construction                               constituent un outil précieux, peut contribuer au
                                                          développement durable. Nous sommes favorables à
Acteurs étatiques, entreprises                            la mise en place de cadres nationaux, notamment
et société civile                                         dans le domaine réglementaire, qui permettent aux
                                                          entreprises commerciales et industrielles d’adopter
Nous l’observions dans notre étude de 2011,               des initiatives en matière de développement durable,
en 1992, les ONG agissaient comme aiguillon               en tenant compte de leur responsabilité sociale.
des négociations mais pas comme parties                   Nous lançons un appel au secteur privé afin qu’il
prenantes, rôle qu’elles occupent aujourd’hui             mette en œuvre des pratiques responsables, telles
médiatiquement et quasi-institutionnellement.             que celles encouragées par le Pacte mondial. »
Les collectivités locales n’étaient pas organisées
sur le développement durable comme elles le sont          Au delà de la Déclaration finale, le
aujourd’hui par les Agendas 21. Elles sont aussi          « bouillonnement » à Rio en 2012 n’a pas de
devenues des acteurs à part entière. Ceci est encore      commune mesure avec 1992, qui restait une
plus vrai après Rio+20, car les conclusions de la         Conférence onusienne classique, certes sur un sujet
Conférence ont consacré leurs rôles respectifs.           nouveau : La Terre, mais dominée par les Chefs
                                                          d’Etats. Or, en 2012, les dirigeants de grands pays
Le paragraphe 42 de la déclaration finale du              manquaient et le Brésil a confisqué leur débat
Sommet insiste sur le fait que « les organismes           sur la Déclaration finale. Les innovations, débats
publics et législatifs, à tous les niveaux, ont un rôle   sociétaux ou rencontres décisives ont été, cette fois
clef à jouer dans la promotion du développement           la, organisés du coté des évènements périphériques,
durable. Nous reconnaissons en outre les efforts          par exemple par les collectivités locales,
déployés et les progrès réalisés aux niveaux local        lesquelles avaient leur Sommet, les entreprises,
et sous-national, ainsi que le rôle non négligeable       (qui organisaient le « Corporate Sustainability
que les autorités locales et sous- nationales et les      Forum » à l’initiative du Global Compact, et le
collectivités peuvent jouer en vue du développement       Business day le 19 juin), les juristes avec le Congrès
durable, notamment en se rapprochant des citoyens         Mondial de Justice (sur le thème Gouvernance
et des parties prenantes et en leur fournissant les       et Droit pour la Durabilité Environnementale)
informations nécessaires, selon qu’il convient, sur       et les ONG avec le Sommet des peuples.
les trois dimensions du développement durable… »
                                                          Le Sommet des peuples
Le paragraphe 53 est moins dynamique, car il
prend acte de la réalité : « Nous prenons note de         Rio+20 a également vu l’ascension de la société
la contribution précieuse, potentielle et effective       civile, quatre des huit jours du Sommet lui ayant
des organisations non gouvernementales à la               été consacrés. Mais c’est surtout les échanges
promotion du développement durable, du fait de            par le Net qui ont donné à cette conférence le
leur expérience, longue et variée, de leur savoir-        retentissement mondial au niveau des citoyens.
faire et de leurs capacités, notamment en matière         C’était d’ailleurs une volonté de l’ONU, comme
d’analyse, de partage de l’information et du savoir,      le disait le Secrétaire Général de Rio+20, M. Sha
de promotion du dialogue et d’appui à la mise             Zukang, dans un entretien exclusif pour DAES
en œuvre du développement durable. » Mais la              News « cela va être une conférence internationale
reconnaissance des ONG sera plus importante dans          comme aucune autre auparavant. Par ailleurs,
les institutions onusiennes issues de Rio +20.            la Conférence va se caractériser par la taille et
                                                          l’engagement fort et sans précédent de Grands
Le secteur privé trouve une place accru à travers         Groupes de la société, acteurs non étatiques,
l’économie verte et les technologies, et aussi comme      dont le rôle est fondamental dans la construction
partenaire à part entière, selon le paragraphe 46.        du futur que nous voulons. En outre, Rio+20
« Nous reconnaissons que le développement durable         sera différent de la CNUED en 1992 en ce que les
suppose une participation active du secteur public        Grands Groupes font à présent partie de la réunion
comme du secteur privé. Nous sommes conscients que        officielle, intervenant et prenant part aux tables




                                                                                                PwC / Ateliers de la Terre | 19
rondes aux côtés des Etats membres                   une crise économique, sociale mais aussi              traitement de la crise, et le temps de
et des organisations internationales.                morale, dont l’Europe est devenue un des              la considération du long terme « pour
Lors de la Conférence de Rio en 1992,                principaux foyers. La généralisation d’un             assurer le bien être des générations
les Grands Groupes étaient largement                 modèle de développement insoutenable                  actuelles et futures, nous devons
confinés dans un forum mondial pour la               pour la planète et la surexploitation des             voir au-delà de la crise économique
société civile dans le Parc de Flamengo.             ressources naturelles ont engendré des                immédiate. Nous reconnaissons qu’il
Le grand fossé entre les acteurs non                 changements climatiques provoqués                     est important de trouver comment la
étatiques et les Etats membres a été à               par l’être humain sans équivalent à                   croissance économique, la protection
présent largement comblé » et d’ajouter :            l’échelle de l’histoire géologique. Les               de l’environnement et l’intégration
« la Conférence Rio+20 concerne chaque               politiques d’austérité généralisée                    sociale pourraient se compléter et
femme, homme et enfant sur la planète                instaurées en Europe se révèlent                      se renforcer mutuellement. »
autant que ceux qui ne sont pas encore               socialement douloureuses et jusqu’ici
nés. C’est votre Conférence, même si vous            économiquement inefficaces. De même,                  Finalement, sur le plan international,
ne serez pas physiquement présents à Rio.            les plans européens de relance opérés                 le concept de développement durable
Rejoignez le débat mondial. Connectez-               en réponse à la crise financière de 2008              sert à maintenir une vision de long
vous à la Conférence au travers les medias           ont généralement cherché à relancer                   terme dans un monde où la crise
sociaux et notre site internet. Faites               le système économique sur les mêmes                   donne le tempo des urgences.
part de vos opinions à vos délégations               bases inefficaces que par le passé.
officielles et à vos Grands Groupes favoris.
Lancez vos propres initiatives pour un               Une quantité de signaux d’alertes
                                                                                                           1.1.3. Temps du possible ou
développement durable, qu’elles soient               témoignent que le système économique                  résignation à l’impossible ?
grandes ou petites. Engagez-vous pour                actuel est à bout de souffle. Nos charges
construire l’avenir que nous voulons. »              financières n’ont d’équivalent que nos                Mais peut-on ainsi dissocier l’action
                                                     dettes écologiques. Les inégalités sociales           de court terme et la vision de long
Un Sommet de toutes les crises                       ne cessent d’augmenter, tandis que                    terme ? Alors que l’élaboration et la
                                                     des centaines de millions de personnes                mise en œuvre de solutions durables
20 ans après 1992, les forces en                     continuent, au Nord comme au Sud, à                   demanderaient d’établir un consensus
présence, tant au niveau des Etats                   vivre dans la misère et l’extrême pauvreté.           et de prendre le recul nécessaire,
que des groupes majeurs, ont donc                    Il est illusoire d’espérer sortir de la crise         l’urgence et l’exigence politique ne le
considérablement changé. Malgré la                   systémique à l’œuvre en approfondissant               permettent pas. Comme nous le disions
prise de la conscience de la nécessité               les mesures qui l’ont provoquée. La nature            déjà l’année passée, sommés de répondre
de co-construire les changements, la                 et l’ampleur de cette crise nécessitent               aux urgences, en particulier lors de
mise en œuvre des réformes nécessaires               au contraire de changer de paradigme.                 catastrophes environnementales ou
selon les agendas internationaux                     La prospérité d’aujourd’hui n’a pas de                bien de périls financiers, les décideurs
au sein de l’ONU est cependant                       sens si elle hypothèque celle de demain               privilégient le court terme à un rythme
freinée par le contexte des crises                   et si elle n’est une réalité que pour une             de plus en plus accéléré. Paradoxalement,
écologique, financière, économique,                  minorité de la population mondiale. »                 ils sont accusés de négliger les
sociale et alimentaire. Depuis 2008,                                                                       générations futures, de ne pas mener les
la crise monétaire puis économique                   Pourtant le G20 des 18 et 19 juin à                   actions de long terme, correspondant
et celle de la dette souveraine ont                  Mexico, lequel se tenait en même temps                en particulier au temps de la nature.
enfermé les dirigeants dans des                      que le Sommet RIO+20, reconnaissait
contraintes de court terme, parfois                  aussi que « depuis notre dernier Sommet,              Christine Lagarde estime ainsi que « la
même à un rythme quotidien, selon                    la reprise mondiale continue d’être                   constitution d’une gouvernance mondiale
les fluctuations des marchés.                        confrontée à un certain nombre de                     bute [sur] « la désynchronisation
                                                     défis. (…) L’économie mondiale reste                  des temps ». Le temps politique est
Un collectif belge donnait peu avant                 vulnérable, entraînant des répercussions              un temps très court, où l’horizon se
Rio+20 une description assez juste du                négatives sur la vie quotidienne des                  mesure en fonction des prochaines
contexte où elle se déroulait : « le début           populations du monde entier et affectant              élections. (…) le temps institutionnel
du XXIe siècle est caractérisé par une               l’emploi, le commerce, le développement               à l’inverse est beaucoup plus long et
succession de crises globales. La crise              et l’environnement. » Mais il ajoutait, en            étiré, opposé symétriquement à celui
financière la plus importante depuis la              établissant du coup deux temporalités                 des marchés, beaucoup plus court
Seconde Guerre mondiale a débouché sur               nécessaires à la décision, le temps du                (…). La gouvernance mondiale doit



17. Extraits de « Pour une gouvernance mondiale » (Autrement 2010) de Jean Marc Vittori. Le Monde économie 30 juin 2011.




20 | Un développement durable ou une croissance verte pour 7 milliards d’individus ? | 2012
répondre à deux impératifs : représentativité                         Le vrai bilan de Rio +20, c’est encore une fois
et efficacité. Elle reste à inventer ».17                             le rapport « résilient people, résilient planet » 20
                                                                      qui l’a le mieux traduit, en opposant la bonne
Le rapport de Davos de 2009 estimait déjà que                         diffusion du concept de développement durable
les tensions géopolitiques et l’incertitude des                       et le défaut de volonté politique soutenue
marchés financiers pourraient conduire les                            pour en imposer sa déclinaison : le rapport
entreprises et les gouvernements à négliger                           Brundtland avait raison à l’époque et il a encore
certains risques moins immédiats comme le                             raison aujourd’hui. Le problème, c’est que,
changement climatique, même si « l’inaction                           25 ans plus tard, le développement durable
sur les risques à long terme affaiblirait la                          reste une notion généralement admise, mais
capacité mondiale à gérer les défis futurs ».                         qui n’est pas mise en pratique au quotidien.

Or, le choix de la temporalité de l’action paraît                     Les auteurs se sont demandés quelle en
essentiel à l’efficience de celle-ci. Nous disions la                 était la raison et quelles mesures pouvaient
même chose en conclusion de Rapport de 2011 :                         être prises pour remédier à cet état de
« Aussi voit-on émerger un temps de la décision                       fait et de donner deux explications :
qui pourrait être appelé « le temps du possible »,                    Le développement durable a indubitablement
lequel ne satisfait personne, puisqu’il n’est pas assez               « souffert du manque de volonté politique. Peu de
opérationnel comparé par exemple à la rapidité                        voix s’élèvent contre le développement durable,
dévastatrice des instruments boursiers ou bien                        mais rares aussi sont les mesures qui sont prises
des phénomènes extrêmes, ni assez efficace, selon                     pour le mettre en pratique, nos orientations, nos
les projections scientifiques et économiques, pour                    politiques et nos institutions privilégiant le court
assurer le bien-être des générations futures. » 18                    terme de façon disproportionnée. Autrement dit, les
                                                                      bénéfices sont à long terme et courent sur plusieurs
Il faut cependant dans ce « temps du possible »,                      générations, mais il faut que la volonté politique
avec une capacité d’action réduite par les                            se manifeste dès aujourd’hui. » (Paragraphe 10
crises, parvenir à concilier environnement et                         du rapport « résilient people, résilient planet »)
développement, protection des biens communs
mondiaux et bien être d’une population qui                            Il y a une deuxième explication à la question de
compte 7 milliards d’individus aujourd’hui et                         savoir pourquoi le développement durable ne
pourrait en compter 9 ou 10 Mds en 2050.                              s’est pas encore concrétisé, une explication qui
                                                                      suscite des discussions passionnées : « la notion
Comme nous le remarquions il y a quelques                             de développement durable n’a pas encore trouvé sa
mois dans un article de la Revue Vraiment                             place dans les débats généraux menés aux échelons
Durable, « l’adaptation aux mutations diverses,                       nationaux et internationaux sur les orientations
environnementales bien sûr, mais aussi économiques                    économiques. La plupart des décideurs économiques
et « géo-locales » auxquelles nous sommes contraints,                 considèrent encore que le développement durable
doit modifier la mesure que nous avons du temps,                      n’entre pas dans le cadre de leurs fonctions liées à
car elle doit être… rapide, mais il ne s’agit pas de                  la gestion macro-économique ou à d’autres types
la même vitesse. (…) La vitesse qui nous détruit                      de politiques économiques.(…) Pendant trop
n’est pas comparable à celle qui nous protège, nous                   longtemps, les économistes, les défenseurs des droits
reconstruit. Celle-ci sert une urgence rationnelle                    sociaux et les spécialistes de l’environnement se
tandis que la première relève de la démesure ».19                     sont livrés à un dialogue de sourds. Le moment est
                                                                      venu d’unifier les disciplines, de mettre au point
Le Sommet Rio +20 n’a pas échappé à cette                             un langage commun qui réconcilie les parties en
contradiction, mais a tenté de donner des                             présence et qui place le développement durable
échéances en tout cas pour ce que l’ONU                               au cœur de l’économie. La classe politique et les
maîtrise à peu près, c’est à dire son propre                          décideurs auront ainsi beaucoup plus de mal à
calendrier institutionnel : des échéances                             ignorer la question. » (paragraphe 11 et 12 du
précises pour les institutions nouvelles, et                          rapport « résilient people, résilient planet »)
pour les Objectifs de développement durable.
Un peu mieux qu’à Copenhague…                                         Magistral bilan, qu’il aurait fallu lire
                                                                      aux Chefs d’Etat à Rio+20….


18. Extrait de « Le développement durable, synthèse et priorités à l’usage des décideurs » étude PwC -2011.
19. Extrait de l’« urgence immobile », article de Bettina Laville, revue Vraiment Durable, n° 1, page 74.
20. President Tarja Halonen and South African President Jacob Zuma. The Panel’s final report, “Resilient People, Resilient Planet : A
    Future Worth Choosing”, paragraphe 1.




                                                                                                                     PwC / Ateliers de la Terre | 21
Deux thèmes principaux avaient été identifiés
                                                                                               lorsque, par sa Résolution 64/236 du
                                                                                               24 décembre 2009, l’Assemblée Générale
                                                                                               des Nations Unies avait lancé le processus
                                                                                               de préparation de la Conférence sur le
                                                                                               Développement Durable (CNUDD) à Rio de
                                                                                               Janeiro en juin 2012 : le cadre institutionnel du
                                                                                               développement durable ainsi que l’économie
                                                                                               verte dans le cadre du développement durable
                                                                                               et de l’éradication de la pauvreté. Plus tard, la
                                                                                               Présidente du pays hôte, le Brésil avait insisté
                                                                                               sur la prééminence du thème de la pauvreté.




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    1.2. Réformes en débat à
    Rio+20 : quelle gouvernance,
    quelle économie ?

                             1.2.1. Des réformes                                               de rendre des comptes en ce qui concerne la mise
                                                                                               en œuvre des politiques convenues, l’absence d’une
                             institutionnelles à minima                                        voix forte et faisant autorité au sein du système
                                                                                               mondial de gouvernance, ainsi que le manque de
                             La gouvernance mondiale du développement                          ressources humaines et financières sont autant
                             mondial est rendue difficile par le fait que pour                 d’éléments qui expliquent cette situation. En outre,
                             assurer la gestion commune des ressources                         les nouveaux rôles et responsabilités des économies
                             terrestres, des mécanismes de régulation doivent                  émergentes ne sont pas suffisamment définis. » 22
                             être mis en place par les Etats. Or, chacun
                             est tenté d’adopter la stratégie du « passager                    Ce constat des faiblesses de la gouvernance
                             clandestin » ou de gérer les autres crises qui                    mondiale du développement durable faisait
                             s’imposent économiques, sociales, qui donnent la                  l’unanimité mais les opinions divergeaient sur
                             fausse illusion que les enjeux environnementaux                   les réformes à mettre en œuvre pour la renforcer.
                             ne réclament pas de solutions immédiates. Les                     Certains plaidaient pour un renforcement du
                             difficultés à obtenir des avancées concrètes dans                 PNUE actuel, d’autres pour la création d’une OME
                             les mécanismes d’accès au partage des bénéfices                   (Organisation mondiale de l’environnement) ou
                             de la biodiversité ainsi que dans la répartition                  d’une ONUE (Organisation des Nations Unies
                             des efforts dans la lutte contre le réchauffement                 pour l’Environnement), comme l’UE à l’initiative
                             climatique, en sont des exemples probants.21                      de la France, ainsi qu’une centaine de pays
                                                                                               africains qui paraissaient avoir rejoint cette
                             La Commission Européenne estime à cet égard que                   position. Les pays émergents et les États-Unis
                             « par rapport aux structures économiques existant                 voyaient cependant d’un mauvais œil la création
                             à l’échelle mondiale, en matière d’environnement,                 de ce qui aurait pu être le pendant de l’OMC, en
                             la gouvernance internationale est déficiente. La                  introduisant des régulations contraignantes.
                             fragmentation institutionnelle, la non-obligation




                21. PwC « Développement durable, aspects stratégiques et opérationnels ». Editions Francis Lefebvre.
                22. Communication de la Commission Européenne, « Rio+20: vers une économie verte et une meilleure gouvernance ». 20 juin 2011.




    22 | Un développement durable ou une croissance verte pour 7 milliards d’individus ? | 2012
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Etude PwC sur l'économie collaborative (mai 2015)
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Etude PwC sur l'intérêt des investisseurs pour l’Afrique (avril 2015)
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Etude PwC sur le Développement Durable 2012

  • 1. Après Rio+20 Le développement durable, synthèse et priorités à l’usage des décideurs Étude publiée à l’occasion de la Global Conference 2012 des Ateliers de la Terre Septembre 2012
  • 2. Neuilly-sur-Seine, le 1er septembre 2012 Sous la direction de Maître Bettina Laville, associée en charge du Développement Durable de Landwell & Associés, ce rapport a été corédigé par Maître Bettina Laville et Mme Laure Allibert, Consultante. Remerciements Nous tenons à remercier les personnes qui ont accepté d’exprimer leurs points de vue dans ce rapport. Nous sommes également très reconnaissants, pour l’aide qu’ils nous ont apportée, à M. Florent Dubois, Mme Syrine El Abed, Mme Hélène Louboutin, M. Gabriel Miche de Malleray Consultants au sein du département Développement Durable de PwC, dirigé par Thierry Raes et Sylvain Lambert, associés, et à M. Rémi de la Selle, Avocat chez Landwell & Associés.
  • 3. | Après Rio+20 Le développement durable, synthèse et priorités à l’usage des décideurs D epuis quarante ans, la dans ce domaine. Nous l’avions largement • une synthèse globale et thématique communauté internationale expliqué lors du premier rapport 2011. résultant des grandes conférences s’est mobilisée autour des internationales du développement enjeux environnementaux A partir du réseau d’échanges des durable ; planétaires. Les phénomènes extrêmes personnalités des Ateliers de la Terre • des interviews de décideurs. ainsi que les dégradations climatiques et des expertises des Associés de PwC et environnementales, de sujets de et de Landwell, nous pensons donc Il permettra ainsi de mettre en prospective et de controverses, sont utile, au vu du succès du premier, de lumière les grandes tendances d’un devenus des réalités tangibles. Les publier ce deuxième document de monde en transition souvent brutale scientifiques, qui ont longtemps alerté synthèse, tentative de hiérarchiser et de montrer que la transversalité du le monde sans être entendus se sont les priorités à l’usage des décideurs. développement durable n’exclut pas la organisés en communautés d’influence priorisation des mesures qui s’imposent. et sont écoutés maintenant de la Ce rapport est issu de l’analyse des société civile comme des chefs d’Etat. progrès effectués chaque année dans Il sera présenté lors de la Global la connaissance des menaces contre Conference des Ateliers de la Terre, Cependant, le calendrier laborieux la durabilité et a pour but d’être un think tank international œuvrant à la des négociations internationales, la fil rouge pour garantir la continuité promotion du développement durable et multiplication des urgences, la pression des décisions sur le long terme. à l’élaboration de nouveaux modèles de des mutations économiques, la multiplicité société. L’édition 2012 illustrera aussi le des agences mondiales empêchent Ce rapport adoptera une approche fait, qu’à l’heure où la mondialisation est souvent les dirigeants du monde de économique en croisant : devenue une réalité et où les acteurs de dégager des priorités qui privilégieraient • une analyse de la conjoncture, des la société civile gagnent en influence, il les questions essentielles de survie au tendances géopolitiques et est primordial d’adopter une approche quotidien des peuples. Il leur est de économiques mondiales influençant de co-construction pour parvenir à plus difficile de démêler les questions les évolutions d’un développement des solutions efficaces et partagées. prioritaires étant donné les nombreuses plus durable : croissance, conflits, publications et rapports scientifiques révolutions… PwC / Ateliers de la Terre | 3
  • 4. | Calendrier des conférences internationales 2012 12 au 17 mars 2012 Marseille (France) • 6e forum mondial de 19 au 26 juin Roumanie • 11e Conférence des 8 au 19 octobre 2012 Hyderabad (Inde) • 11e conférence des Année internationale l’eau. parties à la convention parties à la Convention RAMSAR sur la sur la Diversité de l’énergie protection des zones Biologique (CDB) et 14-25 mai durable pour tous humides. 1re Conférence des Bonn (Allemagne) parties siégeant en • Réunion des organes tant que Réunion des subsidiaires à la 1er au 5 octobre 2012 Parties au Protocole de Convention climat. Hyderabad (Inde) Nagoya sur l’APA. • 6e conférence des parties siégeant en 20 au 22 juin 2012 26 novembre - tant que Réunion des Rio (Brésil) Parties au Protocole de 7 décembre 2012 • Conférence des Cartagena sur la Doha (Qatar) Nations Unies sur le prévention des risques • 18e Conférence des développement biotechnologiques parties à la Convention durable (CNUDD/ relatifs à la CDB. Climat (CCNUCC). Rio+20). 2013 3 au 15 mars • 16e Conférence des parties à la convention 6 au 10 mai • 6e Conférence des parties de la 1er juin • 6e Conférence des parties de la Année internationale CITES sur le convention de convention de commerce Stockholm (Polluants Rotterdam (PIC). de la coopération international des organiques sur l’eau espèces de faune et de persistants). Octobre flore sauvages menacées d’extinction. • 11e Conférence des Mai parties de la Istanbul convention de Bâle • 11e Forum des Nations (déchets). unies sur les forêts. 4 | | 2012
  • 5. | Calendrier de la Conférence de Rio+20 1 Décembre 2009 Mai 2010 2011 Novembre 2011 • Adoption de la • 1 conférence re • Au cours de l’année, de • Date d’envoi au résolution des Nations préparatoire nombreuses réunions Secrétariat de la Unies pour la tenue de (PrepCom) de la de préparation ont été Conférence pour des la Conférence Rio- Conférence Rio-2012. organisées dans le contributions 2012 au niveau Cette réunion fut cadre des répondant aux politique le plus élevé centrée sur le bilan de Commissions objectifs et thèmes de possible. La résolution la mise en oeuvre Economiques la Conférence, qui définit les objectifs et effective des textes des Régionales des donneront lieu à un les thèmes de Rio+20 Sommets précédents Nations Unies. document de base aux ainsi que la mise en sur l’environnement et négociations. Un place d’un secrétariat le développement processus de Mars 2011 ad-hoc pour la durable. Les deux consultation également préparation de la grands thèmes de la • 2e conférence ouvert aux acteurs de Conférence. CNUDD ont été alors préparatoire la société civile. actés : l’économie verte (PrepCom) de la dans le contexte du Conférence Rio-2012. L’idée d’une « économie Décembre 2011 développement durable et de l’éradication de la bleue » concernant les • Réunion pauvreté et le cadre océans a été ajoutée. Intersessionnelle de la institutionnel du Le processus Conférence Rio-2012. développement d’élaboration d’une durable. déclaration finale de la CNUDD a été acté. Janvier 2012 Mai 2012 16 au 19 juin 2012 20 au 22 juin 2012 • Publication du « Draft • Les Co-Chairs • Des « dialogue days », • Conférence Rio+20 en Zero » le document de élaborent un texte de journées de débats présence des chefs base des négociations compromis devant thématiques dédiés à d’Etat. à partir des servir de base aux la société civile contributions des Etats négociations. (citoyens, ONG, et des représentants entreprises, des 9 groupes majeurs. collectivités locales, 13 au 15 juin 2012 universitaires, • Dernière étape de syndicats, etc.) ont été Mars 2012 négociation entre les organisées. • Un nouveau Draft, de négociateurs des 206 pages est publié. 193 États. 1. Note de Décryptage des enjeux de la Conférence Rio+20. « Mettre au monde une économie verte équitable et une gouvernance démocratique de la planète dans un cadre de développement durable ». Organisation Internationale de la francophonie. PwC / Ateliers de la Terre | 5
  • 6. | Sommaire Introduction 8 1.1. De Rio à Rio+20 : de l’utopie au réalisme 14 Un 12 20 ans après Rio, un bilan escamoté mais indispensable 14 développement page La première tentative mondiale de co-construction 19 durable ou Temps du possible ou résignation à l’impossible ? 20 une croissance 1.2. Réformes en débat à Rio+20 : quelle gouvernance, verte pour quelle économie ? 22 7 milliards Des réformes institutionnelles à minima 22 d’individus ? Verdir la croissance ou changer l’économie ? 24 01 1.3. Les perspectives de l’après Rio +20 : soyons lucides 27 Urbanisation, industrialisation et risques de crises 28 Effets de seuils dans l’altération des fonctions régulatrices essentielles de la planète 30 2.1. La dégradation des ressources s’aggrave et menace Les leviers 32 d’atteindre des effets de seuils 34 d’actions page L’eau, bien rare et menacé 34 Les pressions sur les écosystèmes naturels s’accentuent 35 des acteurs L’impérieuse conciliation de la demande énergétique et de la maîtrise du économiques réchauffement climatique 38 pour assurer la 2.2. Les leviers techniques et économiques d’une gestion durable vie humaine en des ressources naturelles 44 ménageant les L’eau comme facteur de production : vers un usage durable ? 44 ressources Réinjecter les ressources utilisées dans le système de production : vers les économies circulaire et de fonctionnalité 47 02 Produire en pratiquant l’efficacité énergétique 51 2.3. L’économie verte, libérale ou inclusive ? 56 Instruments économiques : les marchés 56 Verdissement de la croissance ou invention de l’économie verte ? 59 6 | Le développement durable, synthèse et priorités à l’usage des décideurs | 2012
  • 7. 3.1. Les réponses technologiques sont indispensables mais Pour réussir 64 insuffisantes 66 Rio +30 : Mieux page 3.2. L’adaptation doit être l’inspiratrice de toutes les politiques 68 co-construire Changement climatique, sécurités hydriques, alimentaires et humaines 69 Le facteur humain de la lutte, adapter les entreprises et les sociétés 73 3.3. Co-construire de nouveaux modes de production et de consommation 76 Découpler l’essor économique de la consommation des ressources 76 Changer les usages : du consumérisme à la consommation durable 78 3.4. Co-construire la Gouvernance dans le contexte de la rareté 80 La nécessaire co-construction d’une gouvernance de l’eau 80 Biodiversité, désertification et océans, quelques petites questions de gouvernance en suspens… 83 03 Gouvernance du climat et de l’énergie, la trop lente politique des « petits pas » ? 85 3.5. Co-construire à 7 milliards ? 90 Qu’entendons-nous par coproduction ? 90 Conditions et méthodes de la co-construction 92 Conclusion 94 page 04 Annexes 98 Principales données chiffrées et objectifs à long terme 99 page 05 Frontières planétaires mises en jeu par la croissance mondiale 104 Tableau de suivi 2011 des objectifs du Millénaire pour le développement 105 PwC / Ateliers de la Terre | 7
  • 8. | Introduction « Il devient urgent de La conférence de Rio+20, qui s’est tenue renouvelables, c’est-à-dire, en les utilisant de s’occuper des choses au Brésil du 20 au 22 juin 2012, devait façon « efficace et sobre », en s’appuyant sur la importantes mais il devient marquer une étape importante pour dresser chasse au gaspillage, la meilleure répartition de plus en plus important un bilan du concept et des démarches de des richesses et l’intégration partagée des de s’occuper des urgences » développement durable. Elle devait également progrès techniques. Les fondements de Rio permettre de mener des réformes autour de 1992 sont plus que jamais d’actualité : Jean Paul Delevoye, président de deux thèmes principaux : la croissance la gestion actuelle et future des ressources du Conseil Economique Social verte dans un contexte d’éradication de la doit permettre de satisfaire les besoins et Environnemental pauvreté et la réforme de la gouvernance des générations actuelles sans remettre en mondiale du développement durable. cause celles des générations futures ou les équilibres fondamentaux de la biosphère. Les résultats obtenus ne furent pas à la hauteur des attentes et des programmes Jusqu'il y a peu de temps, les politiques de annoncés dans un contexte de crises développement axées sur la croissance et le économiques et financières. Ces crises, en développement des richesses constituaient le particulier celle de la dette, réduisent les dogme des économistes et l’étalon du progrès capacités d’action des Etats, commencent des Nations. La tendance à l’uniformisation à déstabiliser les puissances émergentes, relative des modes de vie consécutives à encore fragiles, favorisent la tendance la globalisation, au développement des naturelle des dirigeants politiques à technologies de l’information pouvait donner repousser les échéances et semblent masquer l’illusion d’une possible universalisation la gravité des crises environnementales et des modes de vie à l’occidentale. On sait sociétales majeures qui affectent, à moyen cependant clairement aujourd’hui que et long terme, la planète et ses habitants. l’application de ce modèle de développement à l’ensemble de la planète nécessiterait des On entretient ainsi l’illusion que le mode ressources 3 à 6 fois supérieures à celles qui de vie des pays riches, « encore riches »… sont disponibles. Ces approches atteignent pourrait être maintenu voire étendu à ainsi leurs limites environnementales, l’ensemble de la planète et qu’un certain sociales, économiques et financières. « retour à la normale » sera possible lorsque les Etats auront trouvé les La croissance des populations et le ressorts nécessaires pour sortir de la crise déplacement des centres de gravité économique que nous traversons. Ce n’est démographique sont en effet en train de pas la bonne approche. Certes, il ne s’agit faire émerger de nouvelles dynamiques pas d’abandonner la voie de la recherche qui aggravent les tensions géopolitiques et de la prospérité mais de rompre avec la la pression sur les ressources. Les risques croissance fondée sur l’usage irrationnel des de crises sociales, environnementales et ressources. Car les écosystèmes n’attendent économiques augmentent également avec pas et les bouleversements majeurs qui les l’urbanisation et l’industrialisation. affectent sont sur le point d’atteindre des effets de seuil, des points de basculement Il faut cependant parvenir à concilier sur lesquels il sera difficile de revenir. protection de notre biosphère et bien être de l’humanité, sauvegarde des biens communs Les solutions durables ne peuvent être mondiaux et vie décente d’une population qui fondées que sur les ressources disponibles et compte 7 milliards d’individus aujourd’hui 8 | | 2012
  • 9. et pourrait en compter 9 ou 10 Mds en 2050. Le Ainsi, les principales menaces sur la nature sont sommet de Rio, selon le principe 4 de la Déclaration l’épuisement des ressources non renouvelables, de Rio : « pour parvenir à un développement durable, la dégradation des ressources renouvelables la protection de l'environnement doit faire partie par les pollutions et l’altération des fonctions intégrante du processus de développement et ne peut régulatrices essentielles du système naturel. En être considérée isolément », entérinait une primauté, effet, l’utilisation des ressources renouvelables aujourd’hui remise en cause, du développement. nécessite également l’existence de services de Environnement et développement ne peuvent régulation naturels qui permettent leur production. être dissociés ou hiérarchisés mais ils doivent être Or, comme l’ont démontré Christian de Perthuis conciliés. La protection adéquate des écosystèmes et Pierre Antoine Jouvet « la détérioration de ces et des biens publics mondiaux est en effet services risque de provoquer la raréfaction, voire directement corrélée à la capacité des populations la disparition de biens antérieurement considérés à vivre dans des conditions de vie acceptables comme disponibles en quantités infinies : l’eau, et à répondre à leurs besoins fondamentaux. l’air, la stabilité du climat, la biodiversité. » « Dans cette perspective, c’est moins l’indisponibilité de D’autant qu’à ce jour, ainsi que le montre les telle ou telle ressource qui pose problème que le rapports successifs sur le sujet, la consommation déséquilibre cumulatif introduit dans des capacités des ressources, les dégradations de régulatrices essentielles du capital naturel. l’environnement qu’elles engendrent, n’ont pas Restaurer ces capacités est l’enjeu de la croissance pour autant permis d’assurer le développement verte durant les prochaines décennies. » 2 équilibré et le bien être des 7 Mds d’humains. Au cours des 25 dernières années, l’économie La dégradation de ces ressources et mondiale a quadruplé et des centaines de millions équilibres nuit donc aux développements de personnes ont bénéficié, mais inégalement, humains et économiques. De plus, comme de cette croissance. A l’inverse, 60 % des biens et nous l’illustrerons dans ce rapport, les des services écologiques majeurs dont dépendent dommages environnementaux accroissent les les moyens d’existence se sont dégradés ou inégalités, en exerçant un impact négatif sur ont été utilisés sans souci de durabilité. les populations déjà défavorisées. Prenons quelques exemples parmi les plus prégnants. La dégradation des écosystèmes pèse directement sur l’offre d’alimentation humaine, les moyens L’eau est indispensable au développement humain. d’existence des plus défavorisés et plus largement Les menaces sur cette ressource soulèvent des sur l’ensemble des activités économiques. En fait questions sur la capacité à assurer la sécurité elle les entrave. C’est pourquoi il est étonnant que hydrique et alimentaire d’une population de 20 ans après Rio 92 et 40 ans après Stockholm, 9 milliards d’individus. La banque mondiale des acteurs économiques, heureusement estime ainsi que le manque d’eau sera l’un des de moins en moins nombreux, continuent principaux facteurs limitant du développement d’opposer écologie et économie. La protection économique ces prochaines années. Les usages adéquate des milieux naturels est fondamentale agricoles, industriels et domestiques de l’eau pour la survie des populations et des secteurs doivent être conciliés et une gouvernance de économiques qui en dépendent ainsi que pour cette ressource doit être co-construite entre les nombreux services d’approvisionnement, les usagers, les dirigeants et les entreprises. de régulation et culturels qu’elles assurent. Le changement climatique relève aussi de la sphère de la préservation des biens publics mondiaux. 2. P. A. Jouvet, C. de Perthuis, « La croissance verte : de l’intention à la mise en œuvre ». Les Cahiers de la chaire Economie du Climat. no 15 juin 2012. PwC / Ateliers de la Terre | 9
  • 10. Il crée des contraintes physiques nouvelles, remet la société civile. L’interdépendance de ces facteurs en cause les équilibres Nord Sud et appelle à nous demande aussi de repenser nos conceptions développer de nouveaux modes de gouvernance. de la prospérité en privilégiant la sobriété. Les perspectives de croissance de la demande énergétique ne faciliteront pas la mise en œuvre L’adaptation de nos sociétés au fait que nous des mesures destinées à réduire les émissions de ayons atteint les limites de la planète passera GES. Il faudra cependant assurer cette transition en effet par l’optimisation de l’utilisation des énergétique en menant de front les deux volets ressources naturelles. Comme l’illustrait une de la lutte contre le réchauffement climatique : note de l’Organisation internationale de la l’atténuation des émissions et l’adaptation Francophonie, cette sobriété « doit être la valeur des individus, des sociétés et des Etats. centrale du XXIe siècle, tant sur le plan moral, personnel, culturel, technologique, économique que Les ressources naturelles et la biodiversité sont financier. Cela implique également la sobriété et par conséquent aujourd’hui déjà fortement le partage dans l’usage de ces ressources. Il faudra bouleversées par les activités humaines. La obtenir de chaque ressource énergétique, minérale croissance démographique, le développement ou issue de l’activité biologique de la planète, le économique et les marchés mondiaux sont meilleur usage possible au service de tous ».3 des facteurs de profondes évolutions qui, collectivement, accentuent les pressions sur La rareté peut engendrer d’autres valeurs que les ressources, en augmentant la demande celles qui ont dominé le XIXe et le XXe siècle, sans de denrées alimentaires, d’énergie et de sacrifier les progrès que ces siècles ont apportés, de matières premières, entrainant l’épuisement de façon inégale, à l’humanité. Elle peut fonder, dans certaines ressources et l’altération des fonctions le respect des écosystèmes naturels et des équilibres régulatrices des écosystèmes. Ces enjeux humains, un ordre économique nouveau, qu’il demandent aux acteurs économiques et étatiques s’agit non plus d’imposer mais de co-construire, de favoriser la co-construction de nouveaux tel est le thème de ce rapport. Après avoir évalué modes de consommation et de production et les promesses des résultats de la conférence Rio d’en améliorer la gouvernance mondiale. +20 pour la bonne marche du développement durable, nous analyserons comment l’altération Le principe no 8 de la déclaration de Rio de de la fonction climatique, aggravée par une Janeiro de 1992 sur l’environnement et le demande énergétique exponentielle peut, à travers développement durable indiquait qu’il fallait les trois grandes fonctions des écosystèmes, réduire et éliminer les modes de production et (l’eau, la biodiversité et les ressources naturelles) de consommation non viables. De nouveaux conditionner la poursuite des développements modèles durables, permettant de découpler la économiques et humains ou leur stagnation. consommation des ressources de la croissance Nous nous attacherons ainsi à partir des grandes économique, doivent être co-construits et mis en données mondiales, à mettre en exergue les leviers œuvre par les acteurs étatiques, économiques et identifiés pour parvenir à une gestion plus durable. 3. Organisation Internationale de la francophonie. Note de Décryptage des enjeux de la Conférence Rio+20. « Mettre au monde une économie verte équitable et une gouvernance démocratique de la planète dans un cadre de développement durable ». 2012. 10 | | 2012
  • 11. Nous devons tenir compte de la rareté des ressources et donc fonder de manière radicalement différente le progrès de l’humanité, qui doit co-construire, malgré les antagonismes entre les pays, un ordre économique nouveau de la planète, guidé par le souci de la préservation du capital commun, la production de biens essentiels et l’adaptation aux mutations diverses qui s’annoncent. PwC / Ateliers de la Terre | 11
  • 12. Un développement durable ou une croissance verte pour 7 milliards d’individus ? 01 12 | Un développement durable ou une croissance verte pour 7 milliards d’individus ? | 2012
  • 13. « Les humains n’aiment C’est à l’espèce humaine, qui a de leur zone de juridiction. Le pas à se plier à des limites : modelé la planète selon ses désirs, sommet de Rio, selon le principe d’abord parce qu’ils qu’il incombe que cette aspiration 4 de la Déclaration de Rio : « pour appartiennent au règne des à l’absolu se conjugue avec la parvenir à un développement durable, sobriété. Après la conférence des la protection de l’environnement vivants et que toute forme Nations Unies sur l’environnement doit faire partie intégrante du de vie tend à sa propre humain, qui s’est tenue à Stockholm processus de développement et ne expansion, puisant dans les en Suède en 1972, le rapport peut être considérée isolément » ressources que lui offre son Bruntland (1987) avait mis à entérinait la primauté du environnement au risque jour la notion de développement développement, l’oublier a de les épuiser. Ensuite parce durable en affirmant la nécessité provoqué les mauvaises surprises que, chez les humains, de protéger l’environnement tout de Copenhague, entre autres.5 la conscience de soi s’est en assurant le développement. développée au point que La conférence de Rio+20, qui s’est chacun d’eux – chacun de En 1992, la conférence de Rio tenue au Brésil du 20 au 22 juin nous – se vit comme quelque a donné lieu à la création de 2012, sans être la catastrophe chose d’absolu ». 4 l’agenda 21 ainsi qu’à l’adoption que certains craignaient, n’a pas de trois grandes conventions : été à la hauteur des attentes et Cette citation, que nous mettions en sur la diversité biologique (CDB), des programmes annoncés, dans exergue à la fin du rapport de 2011, sur les changements climatiques un contexte ou les crises sociales nous paraît encore plus d’actualité (CCNUCC) et sur la lutte contre la et économiques, réduisent les après la conférence de Rio 2012. désertification. Cette convention capacités d’actions des Etats, et place l’homme et non la nature les rend réactifs au très court au centre du développement terme tandis que pourtant la durable et affirme les droits des crise environnementale s’accélère Etats à la gestion des ressources mais paraît encore se situer dans de leur espace ; les Etats doivent un long terme maîtrisable, ou toutefois exploiter leurs ressources bien fatal… Les crises multiples et conduire leurs développements n’ont pas servi d’aiguillon pour en minimisant leurs externalités accélérer les réformes nécessaires. négatives et les impacts au delà 4. F. FLAHAULT, « Le crépuscule de Prométhée », 2009, page 13. 5. Déclaration de Rio de 1992. PwC / Ateliers de la Terre | 13
  • 14. | 1.1. De Rio à Rio+20 : de l’utopie au réalisme 1.1.1. 20 ans après Rio, un bilan à l’occasion de Rio+20 par le Secrétaire général de l’ONU ne s’y est pas trompé : « aujourd’hui, escamoté mais indispensable notre monde et notre planète vivent le meilleur et le pire moment de leur histoire. Le monde connaît Le contexte international de « Rio 1 992 » était une prospérité sans précédent, mais la planète est bien différent de celui que nous connaissons 20 soumise à un stress inouï. Les inégalités entre les ans après ; on a pu le qualifier de « petite fenêtre de riches et les pauvres ne cessent de se creuser et plus la fin de ce XXe siècle quand même particulièrement d’un milliard de personnes vivent encore dans le mouvementé, y compris en Europe, notamment avec dénuement. Des vagues de revendications se font jour la chute du mur de Berlin. » Et nous remarquions dans de nombreux pays, en une quête universelle d’un qu’à Rio, il avait « fallu à cette occasion intégrer monde plus prospère, plus juste et plus viable ». 7 toute la partie de l’Europe centrale et de l’Est dans les négociations internationales en tant que La conférence de Rio+20 malgré plusieurs nouveaux États, mais comme tout cela n’était pas rapports, comme celui du PNUE, et celui déjà cité totalement inscrit dans les faits et que ceux-ci étaient du Groupe de haut niveau n’a pas dressé un vrai à peine naissants et n’avaient pas de réelle voix bilan de 20 ans de gouvernance de l’environnement diplomatique, ils n’étaient pas en capacité d’exercer et du développement. La Déclaration finale balaye une quelconque opposition au sein de l’Europe. » 6 d’une phrase ce qui aurait dû à notre sens faire l’objet au moins d’une session de préparation du De plus, même si le FMI pointait un ralentissement Sommet : « nous reconnaissons que les progrès de la croissance mondiale dans son rapport accomplis ces 20 dernières années, c’est- à-dire depuis de 1992, la montée des pays émergents était la Conférence des Nations Unies sur l’environnement considérée comme un atout mondial, un relais de et le développement de 1992, ont été inégaux, coopération pour les plus pauvres, et pas encore y compris en ce qui concerne le développement une menace pour les membres du G8. Bref, nous durable et l’élimination de la pauvreté. Nous avons changé de monde, et le rapport de haut insistons sur la nécessité de poursuivre la mise en niveau des Présidents Halonen et Zuma, commandé œuvre des engagements souscrits précédemment. 6. B. LAVILLE « Rio+20 : un retour sur l’histoire ». Les dossiers de l’environnement de l’INRA no 33 Juin 2012. 7. President Tarja Halonen and South African President Jacob Zuma. The Panel’s final report, « Resilient People, Resilient Planet : A Future Worth Choosing », paragraphe 1 14 | Un développement durable ou une croissance verte pour 7 milliards d’individus ? | 2012
  • 15. Nous reconnaissons par ailleurs qu’il est nécessaire environnementaux sans précédent qui sont de progresser plus rapidement pour ce qui est en cours : la surface de la terre se réchauffe, de combler l’écart de développement entre pays la fonte de la neige et de la glace s’étend et développés et pays en développement et d’exploiter le niveau moyen de la mer augmente. 8 Les les possibilités effectives ou potentielles offertes par émissions de gaz à effet de serre, notamment la croissance et la diversification de l’économie, dues aux modifications d’affectation des sols le développement social et la protection de et à la demande croissante en énergies fossiles, l’environnement pour parvenir au développement continuent d’augmenter. Les conséquences durable » (paragraphe 19 de la Déclaration finale). du changement climatique exacerbent les problèmes environnementaux existants. « Nous reconnaissons que depuis 1992, l’intégration des trois dimensions du développement durable a S’agissant de la biodiversité, s’il était prévu de progressé de manière inégale et a subi des revers, sauvegarder son érosion en 2010, cet objectif n’a pu aggravés par les multiples crises financières, être atteint. La demande croissante de ressources économiques, alimentaires et énergétiques, qui a accru l’appauvrissement et la dégradation de sont venues remettre en cause l’aptitude de tous les l’environnement. L’accès aux ressources minières pays, en particulier des pays en développement, à est également de plus en plus difficile. 9 réaliser le développement durable. À cet égard, il est essentiel de ne pas revenir sur les engagements En outre, l’environnement marin est de plus en plus souscrits lors de la Conférence de 1992. » dégradé et les ressources en eau s’appauvrissent Finalement la Déclaration des chefs d’Etat lie alors qu’un tiers de la population mondiale implicitement les difficultés de l’après Rio aux devrait être touché par la rareté en eau en 2025. crises actuelles : « nous reconnaissons également que Certains PVD sont particulièrement affectés par les conséquences des multiples crises qui frappent la désertification et la dégradation des sols. le monde aujourd’hui sont l’un des principaux problèmes auxquels doivent faire face tous les L’exposition aux substances dangereuses pays, en particulier les pays en développement. » (pesticides, déchets dangereux) se poursuit dans (Paragraphe 20 de la déclaration finale). les pays en développement et les économies émergentes, malgré les progrès enregistrés dans la Le paragraphe 22 émet plutôt un satisfecit sur la mise en œuvre des conventions internationales. manière dont avance le développement durable dans les différents pays : « Nous prenons acte des Or, les systèmes sociaux et biophysiques progrès réalisés sur la voie du développement durable peuvent atteindre des points de basculement aux niveaux régional, national, sous-national au delà desquels les impacts sont graves, plus et local. Nous notons que les politiques et plans rapides et potentiellement irréversibles. régionaux, nationaux et sous-nationaux traduisent les efforts déployés en faveur du développement Le résumé pour les décideurs du rapport durable, et que la détermination accrue des du programme des Nations Unies pour gouvernements depuis l’adoption d’Action 21 s’est l’environnement de 2007 10 établissait ainsi que traduite par l’adoption de mesures législatives et la « ces changements sans précédent sont causés par création d’institutions ainsi que par la conclusion des activités humaines dans une société mondialisée, et l’application d’accords et d’engagements industrialisée et interconnectée, provoqués internationaux, régionaux et sous- régionaux. » par des flux croissants de biens, de services, de capitaux, de populations, de technologies, Les chambardements écologiques d’informations, d’idées et de travail et affectent même des population isolées ». Le « développement Pourtant, les rapports successifs sur ce sujet, déjà humain » est ainsi mis en péril. Les populations cités, mettent tous en exergue les changements pauvres restent les plus vulnérables. 8. Résumé pour les décideurs du rapport « Avenir pour l’environnement mondial, GEO 4, l’environnement au service du développement », du Programme des Nations Unies pour l’Environnement de 2007. 9. Communication de la Commission Européenne, « Rio+20: vers une économie verte et une meilleure gouvernance ». 20 juin 2011. 10. Programme des Nations Unies pour l’Environnement. Résumé pour les décideurs du rapport « Avenir pour l’environnement mondial, GEO 4, l’environnement au service du développement ». 2007. PwC / Ateliers de la Terre | 15
  • 16. Un développement humain durable ? Au cours des 30 dernières années, l’espérance de vie a augmenté de 10 % dans le monde passant de Le développement humain durable est lié 62,5 ans en 1980 à 68,9 ans en 2008. De grandes directement à la promotion de la dignité humaine inégalités demeurent néanmoins notamment en et au respect de tous les droits fondamentaux, Afrique où l’espérance de vie a même reculé dans économiques, sociaux, culturels, civils et politiques. certains pays à cause du VIH/Sida. Les décès Il s’agit de la réactualisation du premier principe imputables au paludisme ont baissé de 20 % dans de la déclaration de Rio : « les êtres humains sont au le monde en dix ans. Des progrès importants centre des préoccupations relatives au développement ont ensuite été accomplis dans la lutte contre durable. Ils ont droit à une vie saine et productive, la mortalité infantile (diminution supérieure à en harmonie avec la nature ». Environnement un tiers) mais une proportion croissante de ces et développement sont indissociables, la décès se trouve en Afrique sub-saharienne. 12 protection adéquate des écosystèmes et des biens publics mondiaux est notamment directement Figure 1. Esperance de vie par région de l’OMS et groupe de revenus corrélée à la capacité des populations à vivre dans des conditions de vie acceptables et à Pour les deux sexes répondre à leurs besoins fondamentaux. 1990 2009 Plages de valeurs par pays Cependant, à ce jour, la consommation des Minimum 36 47 ressources, les dégradations de l’environnement Médiane 68 72 n’ont pas pour autant permis d’assurer le Maximum 79 83 développement équilibré et le bien être des 7 Mds d’humains ainsi que l’illustre l’état Régions de l’OMS de réalisation des Objectifs du millénaire Région africaine 51 54 pour le développement (OMD). En cela, Région des Amériques 71 76 les années 2000, en séparant, au sein des Région de l’Asie du Sud-Est 59 65 institutions internationales, le traitement Région européenne 71 75 de la pauvreté de celui du maintien des Région de la Méditerranée orientale 61 66 équilibres environnementaux, a constitué une Région du Pacifique occidental 69 75 régression qui n’a pas été assez remarquée. Groupe de revenu Les huit OMD furent définis pour la première fois Faible revenu 52 57 lors du Sommet du Millénaire des Nations Unies Revenu moyen inférieur 63 68 en septembre 2000. Ils établissent des objectifs Revenu moyen supérieur 68 71 mondiaux pour réduire l’extrême pauvreté et la Revenu élevé 76 80 faim, améliorer la santé et l’éducation, autonomiser les femmes et assurer un environnement durable Mondial 64 68 d’ici 2015. 11 L’état d’avancement des OMD est très inégal géographiquement, certaines Statistiques sanitaires mondiales OMS 2012. régions se trouvent à la traine et aucun des OMD n’a été atteint dans les Etats fragiles. 11. cf. en annexe tableau de suivi 2011 des OMD. 12. G8 France 2011. Nouveau monde, Nouvelle idées. Rapport de Deauville sur la redevabilité. Engagements du G8 pour la santé et la sécurité alimentaire : bilan et résultat. 16 | Un développement durable ou une croissance verte pour 7 milliards d’individus ? | 2012
  • 17. Les statistiques publiées par le Stockholm La croissance des populations et le déplacement International Peace Research Institute (SIPRI) des centres de gravité démographique sont en permettent clairement de montrer qu’il y a train de faire émerger de nouvelles dynamiques. aujourd’hui deux fois moins de guerres qu’il y a Les tensions géopolitiques et la pression sur les 20 ans (17 en 2009 et 35 en 1989). Les conflits ressources sont aggravées par l’augmentation interétatiques ainsi que les guerres civiles ont continue de la population mondiale ainsi décliné depuis les années 1970 alors que les que par l’élévation du niveau de vie des pays conflits internes et les nouvelles formes de émergents et leur désir naturel d’accéder violence se sont multipliés. 13 Les conflits armés aux conditions de vie occidentales. 16 et la violence ont déraciné plus de 4 millions de personnes en 2011, à l’intérieur ou à l’extérieur Figure 2. Taux de scolarisation dans le primaire des frontières de leurs pays. La violence post Taux net ajusté de scolarisation dans le primaire*, 1999, 2004 et 2010 (pourcentage) électorale en Cote d’Ivoire, la situation dégradée Afrique subsaharienne en Somalie ou les soulèvements du « printemps 58 68 arabe » ont tous été des facteurs contributifs. 14 76 Asie de l’Ouest 84 Environ 1,4 Md de personnes vivent encore dans 89 92 des conditions de grande pauvreté mais on Asie du Sud s’attend à ce que d’ici à 2015, le taux mondial 77 89 de pauvreté, qui était à 45 % en 1990, passe 93 sous la barre des 15 % (alors que la cible était Caucase et Asie centrale 94 23 %). 15 Cette tendance planétaire reflète 94,5 essentiellement la croissance rapide de l’Asie de 93,9 Amérique latine et Caraïbes l’Est. En revanche, l’Afrique sub-saharienne reste 94 95 en retard. Le monde a atteint la cible consistant 95 à réduire de moitié la proportion de personnes Asie du Sud-Est 92 n’ayant pas accès à une eau potable améliorée 94 mais la faim et la persistance, voire l’augmentation 95 Afrique du Nord des inégalités demeurent un défi mondial. 88 95 96 L’éducation est considérée comme l’un des Asie de l’Est 96 vecteurs pour améliorer cette situation. Ce 97,3 sont certains des pays les plus pauvres qui 96,6 Régions développées ont connu les plus grandes avancées dans le 97 domaine de l’éducation notamment en Afrique 97 97 subsaharienne (de 58 % à 76 % de 1999 à 2010). Régions en développement 82 Concernant l’égalité des genres, dans 2 pays 88 sur 3, elle est atteinte à l’école. De larges fossés 90 subsistent cependant en ce qui concerne l’accès 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 des femmes à des emplois rémunérés, dans au 1999 2004 2010 * Défini comme le nombre d’élèves, ayant l’âge de fréquenter l’école primaire, inscrits moins la moitié de toutes les régions du monde. dans une école primaire ou secondaire, exprimé en pourcentage de la population totale dans ce groupe d’âge. 13. L’Iraq et l’Afghanistan ne font pas partie de cette catégorie. 14. Rapport 2012 sur les OMD. 15. Rapport 2012 sur les OMD. 16. PwC. « Développement durable, aspects stratégiques et opérationnels ». Editions Francis Lefebvre. PwC / Ateliers de la Terre | 17
  • 18. Le point de vue Yann Queinnec Sans surprise, les droits de l’homme n’ont pas donné lieu à des innovations marquantes au sortir de Rio+20. Tout au plus figurent-ils en fond d’écran du projet de résolution « L’avenir que nous voulons », partout et nul part dans une longue succession d’appels à l’action des Etats et des parties prenantes. Le grand mérite de l’exercice est toutefois de rappeler, comme l’ont fait les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme adoptés par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU (résolution 17/4 du 16 juin 2011), une réalité fondamentale que le paragraphe 43 de la résolution exprime en insistant sur le fait « qu’une large participation du public et l’accès à l’information comme aux instances judiciaires et administratives sont indispensables à la promotion du développement durable » en précisant que « le développement durable implique la participation active et concrète des organes législatifs et judiciaires aux niveaux régional, national et infranational (…) ». En creux c’est reconnaître qu’en l’état actuel de nos connaissances et des relations géopolitiques, il est vain d’espérer aboutir à des outils de gouvernance mondiaux dotés des pouvoirs et moyens adaptés aux enjeux. Cette nouvelle invitation faite aux Etats à prendre des initiatives audacieuses est moins paradoxale qu’il n’y paraît. Elle encourage une régulation venant d’en bas. Cette perspective est particulièrement parlante appliquée au rôle que peuvent jouer les entreprises transnationales et la régulation de leur activité. Ce serait donc au niveau national qu’une législation ou une jurisprudence bien inspirée pourrait créer des précédents utiles, se propager dans d’autres systèmes de droit et contribuer ainsi à l’amélioration des pratiques à l’échelle globale. L’arrêt de la Cour suprême de Californie du 2 mai 2002 dans l’affaire Kasky v Nike Inc, celui de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 9 novembre 2010 dans le dossier dit des « biens mal acquis », ou encore le dossier Kiobal v. Royal Dutch Petroleum sur lequel la Cour Suprême américaine doit se prononcer le 1er octobre sont à ce titre emblématiques. De même une obligation pesant sur les sociétés mères de grands groupes peut-elle constituer un formidable vecteur de propagation du global au local. Une telle ambition, fondée sur une initiative nationale, ne serait pas envisageable sans les apports hétérogènes que représentent les normes publiques internationales telles que la convention tripartite de l’OIT, les principes directeurs de l’OCDE, le Pacte et les principes directeurs de l’ONU ou encore la norme ISO 26 000 et le GRI qui toutes servent à leur manière le respect des droits de l’homme dans la globalisation. Ainsi, bien appliquée, l’obligation de reporting social et environnemental récemment réformée en France peut-elle devenir un outil efficace de prévention et réparation des atteintes aux droits de l’homme, dans l’ensemble des filiales et jusqu’aux partenaires dispersés sur toute la chaine de valeur. L’Union Européenne vient aussi de s’engager sur cette voie… Ce rapprochement des échelles global/local par l’effet de textes nationaux est sans doute sous-estimé et assurément sous-exploité par les parties prenantes des entreprises. Leur utilisation constructive conditionnera et constituera le terreau d’une gouvernance mondiale assumée et efficace. Yann Queinnec, Directeur associé d’Orientation Durable 18 | Un développement durable ou une croissance verte pour 7 milliards d’individus ? | 2012
  • 19. la participation active du secteur privé, notamment 1.1.2. La première tentative dans le cadre des partenariats public-privé, qui mondiale de co-construction constituent un outil précieux, peut contribuer au développement durable. Nous sommes favorables à Acteurs étatiques, entreprises la mise en place de cadres nationaux, notamment et société civile dans le domaine réglementaire, qui permettent aux entreprises commerciales et industrielles d’adopter Nous l’observions dans notre étude de 2011, des initiatives en matière de développement durable, en 1992, les ONG agissaient comme aiguillon en tenant compte de leur responsabilité sociale. des négociations mais pas comme parties Nous lançons un appel au secteur privé afin qu’il prenantes, rôle qu’elles occupent aujourd’hui mette en œuvre des pratiques responsables, telles médiatiquement et quasi-institutionnellement. que celles encouragées par le Pacte mondial. » Les collectivités locales n’étaient pas organisées sur le développement durable comme elles le sont Au delà de la Déclaration finale, le aujourd’hui par les Agendas 21. Elles sont aussi « bouillonnement » à Rio en 2012 n’a pas de devenues des acteurs à part entière. Ceci est encore commune mesure avec 1992, qui restait une plus vrai après Rio+20, car les conclusions de la Conférence onusienne classique, certes sur un sujet Conférence ont consacré leurs rôles respectifs. nouveau : La Terre, mais dominée par les Chefs d’Etats. Or, en 2012, les dirigeants de grands pays Le paragraphe 42 de la déclaration finale du manquaient et le Brésil a confisqué leur débat Sommet insiste sur le fait que « les organismes sur la Déclaration finale. Les innovations, débats publics et législatifs, à tous les niveaux, ont un rôle sociétaux ou rencontres décisives ont été, cette fois clef à jouer dans la promotion du développement la, organisés du coté des évènements périphériques, durable. Nous reconnaissons en outre les efforts par exemple par les collectivités locales, déployés et les progrès réalisés aux niveaux local lesquelles avaient leur Sommet, les entreprises, et sous-national, ainsi que le rôle non négligeable (qui organisaient le « Corporate Sustainability que les autorités locales et sous- nationales et les Forum » à l’initiative du Global Compact, et le collectivités peuvent jouer en vue du développement Business day le 19 juin), les juristes avec le Congrès durable, notamment en se rapprochant des citoyens Mondial de Justice (sur le thème Gouvernance et des parties prenantes et en leur fournissant les et Droit pour la Durabilité Environnementale) informations nécessaires, selon qu’il convient, sur et les ONG avec le Sommet des peuples. les trois dimensions du développement durable… » Le Sommet des peuples Le paragraphe 53 est moins dynamique, car il prend acte de la réalité : « Nous prenons note de Rio+20 a également vu l’ascension de la société la contribution précieuse, potentielle et effective civile, quatre des huit jours du Sommet lui ayant des organisations non gouvernementales à la été consacrés. Mais c’est surtout les échanges promotion du développement durable, du fait de par le Net qui ont donné à cette conférence le leur expérience, longue et variée, de leur savoir- retentissement mondial au niveau des citoyens. faire et de leurs capacités, notamment en matière C’était d’ailleurs une volonté de l’ONU, comme d’analyse, de partage de l’information et du savoir, le disait le Secrétaire Général de Rio+20, M. Sha de promotion du dialogue et d’appui à la mise Zukang, dans un entretien exclusif pour DAES en œuvre du développement durable. » Mais la News « cela va être une conférence internationale reconnaissance des ONG sera plus importante dans comme aucune autre auparavant. Par ailleurs, les institutions onusiennes issues de Rio +20. la Conférence va se caractériser par la taille et l’engagement fort et sans précédent de Grands Le secteur privé trouve une place accru à travers Groupes de la société, acteurs non étatiques, l’économie verte et les technologies, et aussi comme dont le rôle est fondamental dans la construction partenaire à part entière, selon le paragraphe 46. du futur que nous voulons. En outre, Rio+20 « Nous reconnaissons que le développement durable sera différent de la CNUED en 1992 en ce que les suppose une participation active du secteur public Grands Groupes font à présent partie de la réunion comme du secteur privé. Nous sommes conscients que officielle, intervenant et prenant part aux tables PwC / Ateliers de la Terre | 19
  • 20. rondes aux côtés des Etats membres une crise économique, sociale mais aussi traitement de la crise, et le temps de et des organisations internationales. morale, dont l’Europe est devenue un des la considération du long terme « pour Lors de la Conférence de Rio en 1992, principaux foyers. La généralisation d’un assurer le bien être des générations les Grands Groupes étaient largement modèle de développement insoutenable actuelles et futures, nous devons confinés dans un forum mondial pour la pour la planète et la surexploitation des voir au-delà de la crise économique société civile dans le Parc de Flamengo. ressources naturelles ont engendré des immédiate. Nous reconnaissons qu’il Le grand fossé entre les acteurs non changements climatiques provoqués est important de trouver comment la étatiques et les Etats membres a été à par l’être humain sans équivalent à croissance économique, la protection présent largement comblé » et d’ajouter : l’échelle de l’histoire géologique. Les de l’environnement et l’intégration « la Conférence Rio+20 concerne chaque politiques d’austérité généralisée sociale pourraient se compléter et femme, homme et enfant sur la planète instaurées en Europe se révèlent se renforcer mutuellement. » autant que ceux qui ne sont pas encore socialement douloureuses et jusqu’ici nés. C’est votre Conférence, même si vous économiquement inefficaces. De même, Finalement, sur le plan international, ne serez pas physiquement présents à Rio. les plans européens de relance opérés le concept de développement durable Rejoignez le débat mondial. Connectez- en réponse à la crise financière de 2008 sert à maintenir une vision de long vous à la Conférence au travers les medias ont généralement cherché à relancer terme dans un monde où la crise sociaux et notre site internet. Faites le système économique sur les mêmes donne le tempo des urgences. part de vos opinions à vos délégations bases inefficaces que par le passé. officielles et à vos Grands Groupes favoris. Lancez vos propres initiatives pour un Une quantité de signaux d’alertes 1.1.3. Temps du possible ou développement durable, qu’elles soient témoignent que le système économique résignation à l’impossible ? grandes ou petites. Engagez-vous pour actuel est à bout de souffle. Nos charges construire l’avenir que nous voulons. » financières n’ont d’équivalent que nos Mais peut-on ainsi dissocier l’action dettes écologiques. Les inégalités sociales de court terme et la vision de long Un Sommet de toutes les crises ne cessent d’augmenter, tandis que terme ? Alors que l’élaboration et la des centaines de millions de personnes mise en œuvre de solutions durables 20 ans après 1992, les forces en continuent, au Nord comme au Sud, à demanderaient d’établir un consensus présence, tant au niveau des Etats vivre dans la misère et l’extrême pauvreté. et de prendre le recul nécessaire, que des groupes majeurs, ont donc Il est illusoire d’espérer sortir de la crise l’urgence et l’exigence politique ne le considérablement changé. Malgré la systémique à l’œuvre en approfondissant permettent pas. Comme nous le disions prise de la conscience de la nécessité les mesures qui l’ont provoquée. La nature déjà l’année passée, sommés de répondre de co-construire les changements, la et l’ampleur de cette crise nécessitent aux urgences, en particulier lors de mise en œuvre des réformes nécessaires au contraire de changer de paradigme. catastrophes environnementales ou selon les agendas internationaux La prospérité d’aujourd’hui n’a pas de bien de périls financiers, les décideurs au sein de l’ONU est cependant sens si elle hypothèque celle de demain privilégient le court terme à un rythme freinée par le contexte des crises et si elle n’est une réalité que pour une de plus en plus accéléré. Paradoxalement, écologique, financière, économique, minorité de la population mondiale. » ils sont accusés de négliger les sociale et alimentaire. Depuis 2008, générations futures, de ne pas mener les la crise monétaire puis économique Pourtant le G20 des 18 et 19 juin à actions de long terme, correspondant et celle de la dette souveraine ont Mexico, lequel se tenait en même temps en particulier au temps de la nature. enfermé les dirigeants dans des que le Sommet RIO+20, reconnaissait contraintes de court terme, parfois aussi que « depuis notre dernier Sommet, Christine Lagarde estime ainsi que « la même à un rythme quotidien, selon la reprise mondiale continue d’être constitution d’une gouvernance mondiale les fluctuations des marchés. confrontée à un certain nombre de bute [sur] « la désynchronisation défis. (…) L’économie mondiale reste des temps ». Le temps politique est Un collectif belge donnait peu avant vulnérable, entraînant des répercussions un temps très court, où l’horizon se Rio+20 une description assez juste du négatives sur la vie quotidienne des mesure en fonction des prochaines contexte où elle se déroulait : « le début populations du monde entier et affectant élections. (…) le temps institutionnel du XXIe siècle est caractérisé par une l’emploi, le commerce, le développement à l’inverse est beaucoup plus long et succession de crises globales. La crise et l’environnement. » Mais il ajoutait, en étiré, opposé symétriquement à celui financière la plus importante depuis la établissant du coup deux temporalités des marchés, beaucoup plus court Seconde Guerre mondiale a débouché sur nécessaires à la décision, le temps du (…). La gouvernance mondiale doit 17. Extraits de « Pour une gouvernance mondiale » (Autrement 2010) de Jean Marc Vittori. Le Monde économie 30 juin 2011. 20 | Un développement durable ou une croissance verte pour 7 milliards d’individus ? | 2012
  • 21. répondre à deux impératifs : représentativité Le vrai bilan de Rio +20, c’est encore une fois et efficacité. Elle reste à inventer ».17 le rapport « résilient people, résilient planet » 20 qui l’a le mieux traduit, en opposant la bonne Le rapport de Davos de 2009 estimait déjà que diffusion du concept de développement durable les tensions géopolitiques et l’incertitude des et le défaut de volonté politique soutenue marchés financiers pourraient conduire les pour en imposer sa déclinaison : le rapport entreprises et les gouvernements à négliger Brundtland avait raison à l’époque et il a encore certains risques moins immédiats comme le raison aujourd’hui. Le problème, c’est que, changement climatique, même si « l’inaction 25 ans plus tard, le développement durable sur les risques à long terme affaiblirait la reste une notion généralement admise, mais capacité mondiale à gérer les défis futurs ». qui n’est pas mise en pratique au quotidien. Or, le choix de la temporalité de l’action paraît Les auteurs se sont demandés quelle en essentiel à l’efficience de celle-ci. Nous disions la était la raison et quelles mesures pouvaient même chose en conclusion de Rapport de 2011 : être prises pour remédier à cet état de « Aussi voit-on émerger un temps de la décision fait et de donner deux explications : qui pourrait être appelé « le temps du possible », Le développement durable a indubitablement lequel ne satisfait personne, puisqu’il n’est pas assez « souffert du manque de volonté politique. Peu de opérationnel comparé par exemple à la rapidité voix s’élèvent contre le développement durable, dévastatrice des instruments boursiers ou bien mais rares aussi sont les mesures qui sont prises des phénomènes extrêmes, ni assez efficace, selon pour le mettre en pratique, nos orientations, nos les projections scientifiques et économiques, pour politiques et nos institutions privilégiant le court assurer le bien-être des générations futures. » 18 terme de façon disproportionnée. Autrement dit, les bénéfices sont à long terme et courent sur plusieurs Il faut cependant dans ce « temps du possible », générations, mais il faut que la volonté politique avec une capacité d’action réduite par les se manifeste dès aujourd’hui. » (Paragraphe 10 crises, parvenir à concilier environnement et du rapport « résilient people, résilient planet ») développement, protection des biens communs mondiaux et bien être d’une population qui Il y a une deuxième explication à la question de compte 7 milliards d’individus aujourd’hui et savoir pourquoi le développement durable ne pourrait en compter 9 ou 10 Mds en 2050. s’est pas encore concrétisé, une explication qui suscite des discussions passionnées : « la notion Comme nous le remarquions il y a quelques de développement durable n’a pas encore trouvé sa mois dans un article de la Revue Vraiment place dans les débats généraux menés aux échelons Durable, « l’adaptation aux mutations diverses, nationaux et internationaux sur les orientations environnementales bien sûr, mais aussi économiques économiques. La plupart des décideurs économiques et « géo-locales » auxquelles nous sommes contraints, considèrent encore que le développement durable doit modifier la mesure que nous avons du temps, n’entre pas dans le cadre de leurs fonctions liées à car elle doit être… rapide, mais il ne s’agit pas de la gestion macro-économique ou à d’autres types la même vitesse. (…) La vitesse qui nous détruit de politiques économiques.(…) Pendant trop n’est pas comparable à celle qui nous protège, nous longtemps, les économistes, les défenseurs des droits reconstruit. Celle-ci sert une urgence rationnelle sociaux et les spécialistes de l’environnement se tandis que la première relève de la démesure ».19 sont livrés à un dialogue de sourds. Le moment est venu d’unifier les disciplines, de mettre au point Le Sommet Rio +20 n’a pas échappé à cette un langage commun qui réconcilie les parties en contradiction, mais a tenté de donner des présence et qui place le développement durable échéances en tout cas pour ce que l’ONU au cœur de l’économie. La classe politique et les maîtrise à peu près, c’est à dire son propre décideurs auront ainsi beaucoup plus de mal à calendrier institutionnel : des échéances ignorer la question. » (paragraphe 11 et 12 du précises pour les institutions nouvelles, et rapport « résilient people, résilient planet ») pour les Objectifs de développement durable. Un peu mieux qu’à Copenhague… Magistral bilan, qu’il aurait fallu lire aux Chefs d’Etat à Rio+20…. 18. Extrait de « Le développement durable, synthèse et priorités à l’usage des décideurs » étude PwC -2011. 19. Extrait de l’« urgence immobile », article de Bettina Laville, revue Vraiment Durable, n° 1, page 74. 20. President Tarja Halonen and South African President Jacob Zuma. The Panel’s final report, “Resilient People, Resilient Planet : A Future Worth Choosing”, paragraphe 1. PwC / Ateliers de la Terre | 21
  • 22. Deux thèmes principaux avaient été identifiés lorsque, par sa Résolution 64/236 du 24 décembre 2009, l’Assemblée Générale des Nations Unies avait lancé le processus de préparation de la Conférence sur le Développement Durable (CNUDD) à Rio de Janeiro en juin 2012 : le cadre institutionnel du développement durable ainsi que l’économie verte dans le cadre du développement durable et de l’éradication de la pauvreté. Plus tard, la Présidente du pays hôte, le Brésil avait insisté sur la prééminence du thème de la pauvreté. | 1.2. Réformes en débat à Rio+20 : quelle gouvernance, quelle économie ? 1.2.1. Des réformes de rendre des comptes en ce qui concerne la mise en œuvre des politiques convenues, l’absence d’une institutionnelles à minima voix forte et faisant autorité au sein du système mondial de gouvernance, ainsi que le manque de La gouvernance mondiale du développement ressources humaines et financières sont autant mondial est rendue difficile par le fait que pour d’éléments qui expliquent cette situation. En outre, assurer la gestion commune des ressources les nouveaux rôles et responsabilités des économies terrestres, des mécanismes de régulation doivent émergentes ne sont pas suffisamment définis. » 22 être mis en place par les Etats. Or, chacun est tenté d’adopter la stratégie du « passager Ce constat des faiblesses de la gouvernance clandestin » ou de gérer les autres crises qui mondiale du développement durable faisait s’imposent économiques, sociales, qui donnent la l’unanimité mais les opinions divergeaient sur fausse illusion que les enjeux environnementaux les réformes à mettre en œuvre pour la renforcer. ne réclament pas de solutions immédiates. Les Certains plaidaient pour un renforcement du difficultés à obtenir des avancées concrètes dans PNUE actuel, d’autres pour la création d’une OME les mécanismes d’accès au partage des bénéfices (Organisation mondiale de l’environnement) ou de la biodiversité ainsi que dans la répartition d’une ONUE (Organisation des Nations Unies des efforts dans la lutte contre le réchauffement pour l’Environnement), comme l’UE à l’initiative climatique, en sont des exemples probants.21 de la France, ainsi qu’une centaine de pays africains qui paraissaient avoir rejoint cette La Commission Européenne estime à cet égard que position. Les pays émergents et les États-Unis « par rapport aux structures économiques existant voyaient cependant d’un mauvais œil la création à l’échelle mondiale, en matière d’environnement, de ce qui aurait pu être le pendant de l’OMC, en la gouvernance internationale est déficiente. La introduisant des régulations contraignantes. fragmentation institutionnelle, la non-obligation 21. PwC « Développement durable, aspects stratégiques et opérationnels ». Editions Francis Lefebvre. 22. Communication de la Commission Européenne, « Rio+20: vers une économie verte et une meilleure gouvernance ». 20 juin 2011. 22 | Un développement durable ou une croissance verte pour 7 milliards d’individus ? | 2012