http://www.pwc.fr/environement.html#dd
Dans un contexte de crise, alors que les résultats de la conférence Rio +20 n’ont pas été à la hauteur des attentes, PwC publie son rapport annuel « Le développement durable, synthèse et priorités à l’usage des décideurs », en partenariat avec les Ateliers de la Terre. Il dresse un bilan des avancées en matière de développement durable, et hiérarchise les priorités pour proposer de nouveaux modèles de consommation et de production.
Etude PwC sur l'intérêt des investisseurs pour l’Afrique (avril 2015)
Etude PwC sur le Développement Durable 2012
1. Après Rio+20
Le développement
durable, synthèse et
priorités à l’usage
des décideurs
Étude publiée à l’occasion de
la Global Conference 2012
des Ateliers de la Terre
Septembre 2012
2. Neuilly-sur-Seine,
le 1er septembre 2012
Sous la direction de Maître Bettina Laville, associée
en charge du Développement Durable de Landwell
& Associés, ce rapport a été corédigé par Maître
Bettina Laville et Mme Laure Allibert, Consultante.
Remerciements
Nous tenons à remercier les personnes qui ont accepté d’exprimer
leurs points de vue dans ce rapport.
Nous sommes également très reconnaissants, pour l’aide qu’ils
nous ont apportée, à M. Florent Dubois, Mme Syrine El Abed,
Mme Hélène Louboutin, M. Gabriel Miche de Malleray Consultants
au sein du département Développement Durable de PwC,
dirigé par Thierry Raes et Sylvain Lambert, associés, et à M. Rémi
de la Selle, Avocat chez Landwell & Associés.
3. |
Après Rio+20
Le développement durable, synthèse
et priorités à l’usage des décideurs
D
epuis quarante ans, la dans ce domaine. Nous l’avions largement • une synthèse globale et thématique
communauté internationale expliqué lors du premier rapport 2011. résultant des grandes conférences
s’est mobilisée autour des internationales du développement
enjeux environnementaux A partir du réseau d’échanges des durable ;
planétaires. Les phénomènes extrêmes personnalités des Ateliers de la Terre • des interviews de décideurs.
ainsi que les dégradations climatiques et des expertises des Associés de PwC
et environnementales, de sujets de et de Landwell, nous pensons donc Il permettra ainsi de mettre en
prospective et de controverses, sont utile, au vu du succès du premier, de lumière les grandes tendances d’un
devenus des réalités tangibles. Les publier ce deuxième document de monde en transition souvent brutale
scientifiques, qui ont longtemps alerté synthèse, tentative de hiérarchiser et de montrer que la transversalité du
le monde sans être entendus se sont les priorités à l’usage des décideurs. développement durable n’exclut pas la
organisés en communautés d’influence priorisation des mesures qui s’imposent.
et sont écoutés maintenant de la Ce rapport est issu de l’analyse des
société civile comme des chefs d’Etat. progrès effectués chaque année dans Il sera présenté lors de la Global
la connaissance des menaces contre Conference des Ateliers de la Terre,
Cependant, le calendrier laborieux la durabilité et a pour but d’être un think tank international œuvrant à la
des négociations internationales, la fil rouge pour garantir la continuité promotion du développement durable et
multiplication des urgences, la pression des décisions sur le long terme. à l’élaboration de nouveaux modèles de
des mutations économiques, la multiplicité société. L’édition 2012 illustrera aussi le
des agences mondiales empêchent Ce rapport adoptera une approche fait, qu’à l’heure où la mondialisation est
souvent les dirigeants du monde de économique en croisant : devenue une réalité et où les acteurs de
dégager des priorités qui privilégieraient • une analyse de la conjoncture, des la société civile gagnent en influence, il
les questions essentielles de survie au tendances géopolitiques et est primordial d’adopter une approche
quotidien des peuples. Il leur est de économiques mondiales influençant de co-construction pour parvenir à
plus difficile de démêler les questions les évolutions d’un développement des solutions efficaces et partagées.
prioritaires étant donné les nombreuses plus durable : croissance, conflits,
publications et rapports scientifiques révolutions…
PwC / Ateliers de la Terre | 3
4. |
Calendrier des
conférences
internationales
2012 12 au 17 mars 2012
Marseille (France)
• 6e forum mondial de
19 au 26 juin
Roumanie
• 11e Conférence des
8 au 19 octobre 2012
Hyderabad (Inde)
• 11e conférence des
Année internationale l’eau. parties à la convention parties à la Convention
RAMSAR sur la sur la Diversité
de l’énergie protection des zones Biologique (CDB) et
14-25 mai
durable pour tous humides. 1re Conférence des
Bonn (Allemagne) parties siégeant en
• Réunion des organes tant que Réunion des
subsidiaires à la 1er au 5 octobre 2012
Parties au Protocole de
Convention climat. Hyderabad (Inde) Nagoya sur l’APA.
• 6e conférence des
parties siégeant en
20 au 22 juin 2012 26 novembre -
tant que Réunion des
Rio (Brésil) Parties au Protocole de 7 décembre 2012
• Conférence des Cartagena sur la Doha (Qatar)
Nations Unies sur le prévention des risques • 18e Conférence des
développement biotechnologiques parties à la Convention
durable (CNUDD/ relatifs à la CDB. Climat (CCNUCC).
Rio+20).
2013 3 au 15 mars
• 16e Conférence des
parties à la convention
6 au 10 mai
• 6e Conférence des
parties de la
1er juin
• 6e Conférence des
parties de la
Année internationale CITES sur le convention de convention de
commerce Stockholm (Polluants Rotterdam (PIC).
de la coopération international des organiques
sur l’eau espèces de faune et de persistants).
Octobre
flore sauvages
menacées d’extinction. • 11e Conférence des
Mai parties de la
Istanbul convention de Bâle
• 11e Forum des Nations (déchets).
unies sur les forêts.
4 | | 2012
5. |
Calendrier de
la Conférence
de Rio+20 1
Décembre 2009 Mai 2010 2011 Novembre 2011
• Adoption de la • 1 conférence
re
• Au cours de l’année, de • Date d’envoi au
résolution des Nations préparatoire nombreuses réunions Secrétariat de la
Unies pour la tenue de (PrepCom) de la de préparation ont été Conférence pour des
la Conférence Rio- Conférence Rio-2012. organisées dans le contributions
2012 au niveau Cette réunion fut cadre des répondant aux
politique le plus élevé centrée sur le bilan de Commissions objectifs et thèmes de
possible. La résolution la mise en oeuvre Economiques la Conférence, qui
définit les objectifs et effective des textes des Régionales des donneront lieu à un
les thèmes de Rio+20 Sommets précédents Nations Unies. document de base aux
ainsi que la mise en sur l’environnement et négociations. Un
place d’un secrétariat le développement processus de
Mars 2011
ad-hoc pour la durable. Les deux consultation également
préparation de la grands thèmes de la • 2e conférence ouvert aux acteurs de
Conférence. CNUDD ont été alors préparatoire la société civile.
actés : l’économie verte (PrepCom) de la
dans le contexte du Conférence Rio-2012.
L’idée d’une « économie Décembre 2011
développement durable
et de l’éradication de la bleue » concernant les • Réunion
pauvreté et le cadre océans a été ajoutée. Intersessionnelle de la
institutionnel du Le processus Conférence Rio-2012.
développement d’élaboration d’une
durable. déclaration finale de la
CNUDD a été acté.
Janvier 2012 Mai 2012 16 au 19 juin 2012 20 au 22 juin 2012
• Publication du « Draft • Les Co-Chairs • Des « dialogue days », • Conférence Rio+20 en
Zero » le document de élaborent un texte de journées de débats présence des chefs
base des négociations compromis devant thématiques dédiés à d’Etat.
à partir des servir de base aux la société civile
contributions des Etats négociations. (citoyens, ONG,
et des représentants entreprises,
des 9 groupes majeurs. collectivités locales,
13 au 15 juin 2012
universitaires,
• Dernière étape de syndicats, etc.) ont été
Mars 2012 négociation entre les organisées.
• Un nouveau Draft, de négociateurs des
206 pages est publié. 193 États.
1. Note de Décryptage des enjeux de la Conférence Rio+20. « Mettre au monde une économie verte équitable et une gouvernance
démocratique de la planète dans un cadre de développement durable ». Organisation Internationale de la francophonie.
PwC / Ateliers de la Terre | 5
6. |
Sommaire
Introduction 8
1.1. De Rio à Rio+20 : de l’utopie au réalisme 14
Un 12 20 ans après Rio, un bilan escamoté mais indispensable 14
développement page La première tentative mondiale de co-construction 19
durable ou Temps du possible ou résignation à l’impossible ? 20
une croissance 1.2. Réformes en débat à Rio+20 : quelle gouvernance,
verte pour quelle économie ? 22
7 milliards Des réformes institutionnelles à minima 22
d’individus ? Verdir la croissance ou changer l’économie ? 24
01
1.3. Les perspectives de l’après Rio +20 : soyons lucides 27
Urbanisation, industrialisation et risques de crises 28
Effets de seuils dans l’altération des fonctions régulatrices essentielles
de la planète 30
2.1. La dégradation des ressources s’aggrave et menace
Les leviers 32 d’atteindre des effets de seuils 34
d’actions page L’eau, bien rare et menacé 34
Les pressions sur les écosystèmes naturels s’accentuent 35
des acteurs
L’impérieuse conciliation de la demande énergétique et de la maîtrise du
économiques réchauffement climatique 38
pour assurer la
2.2. Les leviers techniques et économiques d’une gestion durable
vie humaine en des ressources naturelles 44
ménageant les L’eau comme facteur de production : vers un usage durable ? 44
ressources Réinjecter les ressources utilisées dans le système de production : vers les
économies circulaire et de fonctionnalité 47
02
Produire en pratiquant l’efficacité énergétique 51
2.3. L’économie verte, libérale ou inclusive ? 56
Instruments économiques : les marchés 56
Verdissement de la croissance ou invention de l’économie verte ? 59
6 | Le développement durable, synthèse et priorités à l’usage des décideurs | 2012
7. 3.1. Les réponses technologiques sont indispensables mais
Pour réussir 64 insuffisantes 66
Rio +30 : Mieux page
3.2. L’adaptation doit être l’inspiratrice de toutes les politiques 68
co-construire
Changement climatique, sécurités hydriques, alimentaires et humaines 69
Le facteur humain de la lutte, adapter les entreprises et les sociétés 73
3.3. Co-construire de nouveaux modes de production et de
consommation 76
Découpler l’essor économique de la consommation des ressources 76
Changer les usages : du consumérisme à la consommation durable 78
3.4. Co-construire la Gouvernance dans le contexte de la rareté 80
La nécessaire co-construction d’une gouvernance de l’eau 80
Biodiversité, désertification et océans, quelques petites questions
de gouvernance en suspens… 83
03
Gouvernance du climat et de l’énergie, la trop lente politique des « petits pas » ? 85
3.5. Co-construire à 7 milliards ? 90
Qu’entendons-nous par coproduction ? 90
Conditions et méthodes de la co-construction 92
Conclusion 94
page
04
Annexes 98 Principales données chiffrées et objectifs à long terme 99
page
05
Frontières planétaires mises en jeu par la croissance mondiale 104
Tableau de suivi 2011 des objectifs du Millénaire pour le
développement 105
PwC / Ateliers de la Terre | 7
8. |
Introduction
« Il devient urgent de La conférence de Rio+20, qui s’est tenue renouvelables, c’est-à-dire, en les utilisant de
s’occuper des choses au Brésil du 20 au 22 juin 2012, devait façon « efficace et sobre », en s’appuyant sur la
importantes mais il devient marquer une étape importante pour dresser chasse au gaspillage, la meilleure répartition
de plus en plus important un bilan du concept et des démarches de des richesses et l’intégration partagée des
de s’occuper des urgences » développement durable. Elle devait également progrès techniques. Les fondements de Rio
permettre de mener des réformes autour de 1992 sont plus que jamais d’actualité :
Jean Paul Delevoye, président de deux thèmes principaux : la croissance la gestion actuelle et future des ressources
du Conseil Economique Social verte dans un contexte d’éradication de la doit permettre de satisfaire les besoins
et Environnemental pauvreté et la réforme de la gouvernance des générations actuelles sans remettre en
mondiale du développement durable. cause celles des générations futures ou les
équilibres fondamentaux de la biosphère.
Les résultats obtenus ne furent pas à la
hauteur des attentes et des programmes Jusqu'il y a peu de temps, les politiques de
annoncés dans un contexte de crises développement axées sur la croissance et le
économiques et financières. Ces crises, en développement des richesses constituaient le
particulier celle de la dette, réduisent les dogme des économistes et l’étalon du progrès
capacités d’action des Etats, commencent des Nations. La tendance à l’uniformisation
à déstabiliser les puissances émergentes, relative des modes de vie consécutives à
encore fragiles, favorisent la tendance la globalisation, au développement des
naturelle des dirigeants politiques à technologies de l’information pouvait donner
repousser les échéances et semblent masquer l’illusion d’une possible universalisation
la gravité des crises environnementales et des modes de vie à l’occidentale. On sait
sociétales majeures qui affectent, à moyen cependant clairement aujourd’hui que
et long terme, la planète et ses habitants. l’application de ce modèle de développement
à l’ensemble de la planète nécessiterait des
On entretient ainsi l’illusion que le mode ressources 3 à 6 fois supérieures à celles qui
de vie des pays riches, « encore riches »… sont disponibles. Ces approches atteignent
pourrait être maintenu voire étendu à ainsi leurs limites environnementales,
l’ensemble de la planète et qu’un certain sociales, économiques et financières.
« retour à la normale » sera possible
lorsque les Etats auront trouvé les La croissance des populations et le
ressorts nécessaires pour sortir de la crise déplacement des centres de gravité
économique que nous traversons. Ce n’est démographique sont en effet en train de
pas la bonne approche. Certes, il ne s’agit faire émerger de nouvelles dynamiques
pas d’abandonner la voie de la recherche qui aggravent les tensions géopolitiques et
de la prospérité mais de rompre avec la la pression sur les ressources. Les risques
croissance fondée sur l’usage irrationnel des de crises sociales, environnementales et
ressources. Car les écosystèmes n’attendent économiques augmentent également avec
pas et les bouleversements majeurs qui les l’urbanisation et l’industrialisation.
affectent sont sur le point d’atteindre des
effets de seuil, des points de basculement Il faut cependant parvenir à concilier
sur lesquels il sera difficile de revenir. protection de notre biosphère et bien être de
l’humanité, sauvegarde des biens communs
Les solutions durables ne peuvent être mondiaux et vie décente d’une population qui
fondées que sur les ressources disponibles et compte 7 milliards d’individus aujourd’hui
8 | | 2012
9. et pourrait en compter 9 ou 10 Mds en 2050. Le Ainsi, les principales menaces sur la nature sont
sommet de Rio, selon le principe 4 de la Déclaration l’épuisement des ressources non renouvelables,
de Rio : « pour parvenir à un développement durable, la dégradation des ressources renouvelables
la protection de l'environnement doit faire partie par les pollutions et l’altération des fonctions
intégrante du processus de développement et ne peut régulatrices essentielles du système naturel. En
être considérée isolément », entérinait une primauté, effet, l’utilisation des ressources renouvelables
aujourd’hui remise en cause, du développement. nécessite également l’existence de services de
Environnement et développement ne peuvent régulation naturels qui permettent leur production.
être dissociés ou hiérarchisés mais ils doivent être Or, comme l’ont démontré Christian de Perthuis
conciliés. La protection adéquate des écosystèmes et Pierre Antoine Jouvet « la détérioration de ces
et des biens publics mondiaux est en effet services risque de provoquer la raréfaction, voire
directement corrélée à la capacité des populations la disparition de biens antérieurement considérés
à vivre dans des conditions de vie acceptables comme disponibles en quantités infinies : l’eau,
et à répondre à leurs besoins fondamentaux. l’air, la stabilité du climat, la biodiversité. » « Dans
cette perspective, c’est moins l’indisponibilité de
D’autant qu’à ce jour, ainsi que le montre les telle ou telle ressource qui pose problème que le
rapports successifs sur le sujet, la consommation déséquilibre cumulatif introduit dans des capacités
des ressources, les dégradations de régulatrices essentielles du capital naturel.
l’environnement qu’elles engendrent, n’ont pas Restaurer ces capacités est l’enjeu de la croissance
pour autant permis d’assurer le développement verte durant les prochaines décennies. » 2
équilibré et le bien être des 7 Mds d’humains.
Au cours des 25 dernières années, l’économie La dégradation de ces ressources et
mondiale a quadruplé et des centaines de millions équilibres nuit donc aux développements
de personnes ont bénéficié, mais inégalement, humains et économiques. De plus, comme
de cette croissance. A l’inverse, 60 % des biens et nous l’illustrerons dans ce rapport, les
des services écologiques majeurs dont dépendent dommages environnementaux accroissent les
les moyens d’existence se sont dégradés ou inégalités, en exerçant un impact négatif sur
ont été utilisés sans souci de durabilité. les populations déjà défavorisées. Prenons
quelques exemples parmi les plus prégnants.
La dégradation des écosystèmes pèse directement
sur l’offre d’alimentation humaine, les moyens L’eau est indispensable au développement humain.
d’existence des plus défavorisés et plus largement Les menaces sur cette ressource soulèvent des
sur l’ensemble des activités économiques. En fait questions sur la capacité à assurer la sécurité
elle les entrave. C’est pourquoi il est étonnant que hydrique et alimentaire d’une population de
20 ans après Rio 92 et 40 ans après Stockholm, 9 milliards d’individus. La banque mondiale
des acteurs économiques, heureusement estime ainsi que le manque d’eau sera l’un des
de moins en moins nombreux, continuent principaux facteurs limitant du développement
d’opposer écologie et économie. La protection économique ces prochaines années. Les usages
adéquate des milieux naturels est fondamentale agricoles, industriels et domestiques de l’eau
pour la survie des populations et des secteurs doivent être conciliés et une gouvernance de
économiques qui en dépendent ainsi que pour cette ressource doit être co-construite entre
les nombreux services d’approvisionnement, les usagers, les dirigeants et les entreprises.
de régulation et culturels qu’elles assurent.
Le changement climatique relève aussi de la sphère
de la préservation des biens publics mondiaux.
2. P. A. Jouvet, C. de Perthuis, « La croissance verte : de l’intention à la mise en œuvre ». Les Cahiers de la chaire Economie du Climat.
no 15 juin 2012.
PwC / Ateliers de la Terre | 9
10. Il crée des contraintes physiques nouvelles, remet la société civile. L’interdépendance de ces facteurs
en cause les équilibres Nord Sud et appelle à nous demande aussi de repenser nos conceptions
développer de nouveaux modes de gouvernance. de la prospérité en privilégiant la sobriété.
Les perspectives de croissance de la demande
énergétique ne faciliteront pas la mise en œuvre L’adaptation de nos sociétés au fait que nous
des mesures destinées à réduire les émissions de ayons atteint les limites de la planète passera
GES. Il faudra cependant assurer cette transition en effet par l’optimisation de l’utilisation des
énergétique en menant de front les deux volets ressources naturelles. Comme l’illustrait une
de la lutte contre le réchauffement climatique : note de l’Organisation internationale de la
l’atténuation des émissions et l’adaptation Francophonie, cette sobriété « doit être la valeur
des individus, des sociétés et des Etats. centrale du XXIe siècle, tant sur le plan moral,
personnel, culturel, technologique, économique que
Les ressources naturelles et la biodiversité sont financier. Cela implique également la sobriété et
par conséquent aujourd’hui déjà fortement le partage dans l’usage de ces ressources. Il faudra
bouleversées par les activités humaines. La obtenir de chaque ressource énergétique, minérale
croissance démographique, le développement ou issue de l’activité biologique de la planète, le
économique et les marchés mondiaux sont meilleur usage possible au service de tous ».3
des facteurs de profondes évolutions qui,
collectivement, accentuent les pressions sur La rareté peut engendrer d’autres valeurs que
les ressources, en augmentant la demande celles qui ont dominé le XIXe et le XXe siècle, sans
de denrées alimentaires, d’énergie et de sacrifier les progrès que ces siècles ont apportés, de
matières premières, entrainant l’épuisement de façon inégale, à l’humanité. Elle peut fonder, dans
certaines ressources et l’altération des fonctions le respect des écosystèmes naturels et des équilibres
régulatrices des écosystèmes. Ces enjeux humains, un ordre économique nouveau, qu’il
demandent aux acteurs économiques et étatiques s’agit non plus d’imposer mais de co-construire,
de favoriser la co-construction de nouveaux tel est le thème de ce rapport. Après avoir évalué
modes de consommation et de production et les promesses des résultats de la conférence Rio
d’en améliorer la gouvernance mondiale. +20 pour la bonne marche du développement
durable, nous analyserons comment l’altération
Le principe no 8 de la déclaration de Rio de de la fonction climatique, aggravée par une
Janeiro de 1992 sur l’environnement et le demande énergétique exponentielle peut, à travers
développement durable indiquait qu’il fallait les trois grandes fonctions des écosystèmes,
réduire et éliminer les modes de production et (l’eau, la biodiversité et les ressources naturelles)
de consommation non viables. De nouveaux conditionner la poursuite des développements
modèles durables, permettant de découpler la économiques et humains ou leur stagnation.
consommation des ressources de la croissance Nous nous attacherons ainsi à partir des grandes
économique, doivent être co-construits et mis en données mondiales, à mettre en exergue les leviers
œuvre par les acteurs étatiques, économiques et identifiés pour parvenir à une gestion plus durable.
3. Organisation Internationale de la francophonie. Note de Décryptage des enjeux de la Conférence Rio+20. « Mettre au monde une
économie verte équitable et une gouvernance démocratique de la planète dans un cadre de développement durable ». 2012.
10 | | 2012
11. Nous devons tenir compte de la rareté
des ressources et donc fonder de manière
radicalement différente le progrès de l’humanité,
qui doit co-construire, malgré les antagonismes
entre les pays, un ordre économique nouveau de
la planète, guidé par le souci de la préservation
du capital commun, la production de biens
essentiels et l’adaptation aux mutations diverses
qui s’annoncent.
PwC / Ateliers de la Terre | 11
12. Un développement durable
ou une croissance verte pour
7 milliards d’individus ?
01
12 | Un développement durable ou une croissance verte pour 7 milliards d’individus ? | 2012
13. « Les humains n’aiment C’est à l’espèce humaine, qui a de leur zone de juridiction. Le
pas à se plier à des limites : modelé la planète selon ses désirs, sommet de Rio, selon le principe
d’abord parce qu’ils qu’il incombe que cette aspiration 4 de la Déclaration de Rio : « pour
appartiennent au règne des à l’absolu se conjugue avec la parvenir à un développement durable,
sobriété. Après la conférence des la protection de l’environnement
vivants et que toute forme
Nations Unies sur l’environnement doit faire partie intégrante du
de vie tend à sa propre
humain, qui s’est tenue à Stockholm processus de développement et ne
expansion, puisant dans les en Suède en 1972, le rapport peut être considérée isolément »
ressources que lui offre son Bruntland (1987) avait mis à entérinait la primauté du
environnement au risque jour la notion de développement développement, l’oublier a
de les épuiser. Ensuite parce durable en affirmant la nécessité provoqué les mauvaises surprises
que, chez les humains, de protéger l’environnement tout de Copenhague, entre autres.5
la conscience de soi s’est en assurant le développement.
développée au point que La conférence de Rio+20, qui s’est
chacun d’eux – chacun de En 1992, la conférence de Rio tenue au Brésil du 20 au 22 juin
nous – se vit comme quelque a donné lieu à la création de 2012, sans être la catastrophe
chose d’absolu ». 4 l’agenda 21 ainsi qu’à l’adoption que certains craignaient, n’a pas
de trois grandes conventions : été à la hauteur des attentes et
Cette citation, que nous mettions en sur la diversité biologique (CDB), des programmes annoncés, dans
exergue à la fin du rapport de 2011, sur les changements climatiques un contexte ou les crises sociales
nous paraît encore plus d’actualité (CCNUCC) et sur la lutte contre la et économiques, réduisent les
après la conférence de Rio 2012. désertification. Cette convention capacités d’actions des Etats, et
place l’homme et non la nature les rend réactifs au très court
au centre du développement terme tandis que pourtant la
durable et affirme les droits des crise environnementale s’accélère
Etats à la gestion des ressources mais paraît encore se situer dans
de leur espace ; les Etats doivent un long terme maîtrisable, ou
toutefois exploiter leurs ressources bien fatal… Les crises multiples
et conduire leurs développements n’ont pas servi d’aiguillon pour
en minimisant leurs externalités accélérer les réformes nécessaires.
négatives et les impacts au delà
4. F. FLAHAULT, « Le crépuscule de Prométhée », 2009, page 13.
5. Déclaration de Rio de 1992.
PwC / Ateliers de la Terre | 13
14. |
1.1. De Rio à Rio+20 : de l’utopie
au réalisme
1.1.1. 20 ans après Rio, un bilan à l’occasion de Rio+20 par le Secrétaire général
de l’ONU ne s’y est pas trompé : « aujourd’hui,
escamoté mais indispensable notre monde et notre planète vivent le meilleur et
le pire moment de leur histoire. Le monde connaît
Le contexte international de « Rio 1 992 » était une prospérité sans précédent, mais la planète est
bien différent de celui que nous connaissons 20 soumise à un stress inouï. Les inégalités entre les
ans après ; on a pu le qualifier de « petite fenêtre de riches et les pauvres ne cessent de se creuser et plus
la fin de ce XXe siècle quand même particulièrement d’un milliard de personnes vivent encore dans le
mouvementé, y compris en Europe, notamment avec dénuement. Des vagues de revendications se font jour
la chute du mur de Berlin. » Et nous remarquions dans de nombreux pays, en une quête universelle d’un
qu’à Rio, il avait « fallu à cette occasion intégrer monde plus prospère, plus juste et plus viable ». 7
toute la partie de l’Europe centrale et de l’Est
dans les négociations internationales en tant que La conférence de Rio+20 malgré plusieurs
nouveaux États, mais comme tout cela n’était pas rapports, comme celui du PNUE, et celui déjà cité
totalement inscrit dans les faits et que ceux-ci étaient du Groupe de haut niveau n’a pas dressé un vrai
à peine naissants et n’avaient pas de réelle voix bilan de 20 ans de gouvernance de l’environnement
diplomatique, ils n’étaient pas en capacité d’exercer et du développement. La Déclaration finale balaye
une quelconque opposition au sein de l’Europe. » 6 d’une phrase ce qui aurait dû à notre sens faire
l’objet au moins d’une session de préparation du
De plus, même si le FMI pointait un ralentissement Sommet : « nous reconnaissons que les progrès
de la croissance mondiale dans son rapport accomplis ces 20 dernières années, c’est- à-dire depuis
de 1992, la montée des pays émergents était la Conférence des Nations Unies sur l’environnement
considérée comme un atout mondial, un relais de et le développement de 1992, ont été inégaux,
coopération pour les plus pauvres, et pas encore y compris en ce qui concerne le développement
une menace pour les membres du G8. Bref, nous durable et l’élimination de la pauvreté. Nous
avons changé de monde, et le rapport de haut insistons sur la nécessité de poursuivre la mise en
niveau des Présidents Halonen et Zuma, commandé œuvre des engagements souscrits précédemment.
6. B. LAVILLE « Rio+20 : un retour sur l’histoire ». Les dossiers de l’environnement de l’INRA no 33 Juin 2012.
7. President Tarja Halonen and South African President Jacob Zuma. The Panel’s final report, « Resilient People, Resilient Planet : A
Future Worth Choosing », paragraphe 1
14 | Un développement durable ou une croissance verte pour 7 milliards d’individus ? | 2012
15. Nous reconnaissons par ailleurs qu’il est nécessaire environnementaux sans précédent qui sont
de progresser plus rapidement pour ce qui est en cours : la surface de la terre se réchauffe,
de combler l’écart de développement entre pays la fonte de la neige et de la glace s’étend et
développés et pays en développement et d’exploiter le niveau moyen de la mer augmente. 8 Les
les possibilités effectives ou potentielles offertes par émissions de gaz à effet de serre, notamment
la croissance et la diversification de l’économie, dues aux modifications d’affectation des sols
le développement social et la protection de et à la demande croissante en énergies fossiles,
l’environnement pour parvenir au développement continuent d’augmenter. Les conséquences
durable » (paragraphe 19 de la Déclaration finale). du changement climatique exacerbent les
problèmes environnementaux existants.
« Nous reconnaissons que depuis 1992, l’intégration
des trois dimensions du développement durable a S’agissant de la biodiversité, s’il était prévu de
progressé de manière inégale et a subi des revers, sauvegarder son érosion en 2010, cet objectif n’a pu
aggravés par les multiples crises financières, être atteint. La demande croissante de ressources
économiques, alimentaires et énergétiques, qui a accru l’appauvrissement et la dégradation de
sont venues remettre en cause l’aptitude de tous les l’environnement. L’accès aux ressources minières
pays, en particulier des pays en développement, à est également de plus en plus difficile. 9
réaliser le développement durable. À cet égard, il
est essentiel de ne pas revenir sur les engagements En outre, l’environnement marin est de plus en plus
souscrits lors de la Conférence de 1992. » dégradé et les ressources en eau s’appauvrissent
Finalement la Déclaration des chefs d’Etat lie alors qu’un tiers de la population mondiale
implicitement les difficultés de l’après Rio aux devrait être touché par la rareté en eau en 2025.
crises actuelles : « nous reconnaissons également que Certains PVD sont particulièrement affectés par
les conséquences des multiples crises qui frappent la désertification et la dégradation des sols.
le monde aujourd’hui sont l’un des principaux
problèmes auxquels doivent faire face tous les L’exposition aux substances dangereuses
pays, en particulier les pays en développement. » (pesticides, déchets dangereux) se poursuit dans
(Paragraphe 20 de la déclaration finale). les pays en développement et les économies
émergentes, malgré les progrès enregistrés dans la
Le paragraphe 22 émet plutôt un satisfecit sur la mise en œuvre des conventions internationales.
manière dont avance le développement durable
dans les différents pays : « Nous prenons acte des Or, les systèmes sociaux et biophysiques
progrès réalisés sur la voie du développement durable peuvent atteindre des points de basculement
aux niveaux régional, national, sous-national au delà desquels les impacts sont graves, plus
et local. Nous notons que les politiques et plans rapides et potentiellement irréversibles.
régionaux, nationaux et sous-nationaux traduisent
les efforts déployés en faveur du développement Le résumé pour les décideurs du rapport
durable, et que la détermination accrue des du programme des Nations Unies pour
gouvernements depuis l’adoption d’Action 21 s’est l’environnement de 2007 10 établissait ainsi que
traduite par l’adoption de mesures législatives et la « ces changements sans précédent sont causés par
création d’institutions ainsi que par la conclusion des activités humaines dans une société mondialisée,
et l’application d’accords et d’engagements industrialisée et interconnectée, provoqués
internationaux, régionaux et sous- régionaux. » par des flux croissants de biens, de services,
de capitaux, de populations, de technologies,
Les chambardements écologiques d’informations, d’idées et de travail et affectent
même des population isolées ». Le « développement
Pourtant, les rapports successifs sur ce sujet, déjà humain » est ainsi mis en péril. Les populations
cités, mettent tous en exergue les changements pauvres restent les plus vulnérables.
8. Résumé pour les décideurs du rapport « Avenir pour l’environnement mondial, GEO 4, l’environnement au service du
développement », du Programme des Nations Unies pour l’Environnement de 2007.
9. Communication de la Commission Européenne, « Rio+20: vers une économie verte et une meilleure gouvernance ». 20 juin 2011.
10. Programme des Nations Unies pour l’Environnement. Résumé pour les décideurs du rapport « Avenir pour l’environnement
mondial, GEO 4, l’environnement au service du développement ». 2007.
PwC / Ateliers de la Terre | 15
16. Un développement humain durable ? Au cours des 30 dernières années, l’espérance de
vie a augmenté de 10 % dans le monde passant de
Le développement humain durable est lié 62,5 ans en 1980 à 68,9 ans en 2008. De grandes
directement à la promotion de la dignité humaine inégalités demeurent néanmoins notamment en
et au respect de tous les droits fondamentaux, Afrique où l’espérance de vie a même reculé dans
économiques, sociaux, culturels, civils et politiques. certains pays à cause du VIH/Sida. Les décès
Il s’agit de la réactualisation du premier principe imputables au paludisme ont baissé de 20 % dans
de la déclaration de Rio : « les êtres humains sont au le monde en dix ans. Des progrès importants
centre des préoccupations relatives au développement ont ensuite été accomplis dans la lutte contre
durable. Ils ont droit à une vie saine et productive, la mortalité infantile (diminution supérieure à
en harmonie avec la nature ». Environnement un tiers) mais une proportion croissante de ces
et développement sont indissociables, la décès se trouve en Afrique sub-saharienne. 12
protection adéquate des écosystèmes et des biens
publics mondiaux est notamment directement Figure 1. Esperance de vie par région de l’OMS et groupe
de revenus
corrélée à la capacité des populations à vivre
dans des conditions de vie acceptables et à Pour les deux sexes
répondre à leurs besoins fondamentaux. 1990 2009
Plages de valeurs par pays
Cependant, à ce jour, la consommation des
Minimum 36 47
ressources, les dégradations de l’environnement
Médiane 68 72
n’ont pas pour autant permis d’assurer le
Maximum 79 83
développement équilibré et le bien être des
7 Mds d’humains ainsi que l’illustre l’état Régions de l’OMS
de réalisation des Objectifs du millénaire
Région africaine 51 54
pour le développement (OMD). En cela,
Région des Amériques 71 76
les années 2000, en séparant, au sein des
Région de l’Asie du Sud-Est 59 65
institutions internationales, le traitement
Région européenne 71 75
de la pauvreté de celui du maintien des
Région de la Méditerranée orientale 61 66
équilibres environnementaux, a constitué une
Région du Pacifique occidental 69 75
régression qui n’a pas été assez remarquée.
Groupe de revenu
Les huit OMD furent définis pour la première fois Faible revenu 52 57
lors du Sommet du Millénaire des Nations Unies Revenu moyen inférieur 63 68
en septembre 2000. Ils établissent des objectifs Revenu moyen supérieur 68 71
mondiaux pour réduire l’extrême pauvreté et la Revenu élevé 76 80
faim, améliorer la santé et l’éducation, autonomiser
les femmes et assurer un environnement durable Mondial 64 68
d’ici 2015. 11 L’état d’avancement des OMD
est très inégal géographiquement, certaines Statistiques sanitaires mondiales OMS 2012.
régions se trouvent à la traine et aucun des
OMD n’a été atteint dans les Etats fragiles.
11. cf. en annexe tableau de suivi 2011 des OMD.
12. G8 France 2011. Nouveau monde, Nouvelle idées. Rapport de Deauville sur la redevabilité. Engagements du G8 pour la santé et la
sécurité alimentaire : bilan et résultat.
16 | Un développement durable ou une croissance verte pour 7 milliards d’individus ? | 2012
17. Les statistiques publiées par le Stockholm La croissance des populations et le déplacement
International Peace Research Institute (SIPRI) des centres de gravité démographique sont en
permettent clairement de montrer qu’il y a train de faire émerger de nouvelles dynamiques.
aujourd’hui deux fois moins de guerres qu’il y a Les tensions géopolitiques et la pression sur les
20 ans (17 en 2009 et 35 en 1989). Les conflits ressources sont aggravées par l’augmentation
interétatiques ainsi que les guerres civiles ont continue de la population mondiale ainsi
décliné depuis les années 1970 alors que les que par l’élévation du niveau de vie des pays
conflits internes et les nouvelles formes de émergents et leur désir naturel d’accéder
violence se sont multipliés. 13 Les conflits armés aux conditions de vie occidentales. 16
et la violence ont déraciné plus de 4 millions de
personnes en 2011, à l’intérieur ou à l’extérieur Figure 2. Taux de scolarisation dans le primaire
des frontières de leurs pays. La violence post Taux net ajusté de scolarisation dans le primaire*,
1999, 2004 et 2010 (pourcentage)
électorale en Cote d’Ivoire, la situation dégradée Afrique subsaharienne
en Somalie ou les soulèvements du « printemps 58
68
arabe » ont tous été des facteurs contributifs. 14 76
Asie de l’Ouest
84
Environ 1,4 Md de personnes vivent encore dans 89
92
des conditions de grande pauvreté mais on Asie du Sud
s’attend à ce que d’ici à 2015, le taux mondial 77
89
de pauvreté, qui était à 45 % en 1990, passe 93
sous la barre des 15 % (alors que la cible était Caucase et Asie centrale
94
23 %). 15 Cette tendance planétaire reflète 94,5
essentiellement la croissance rapide de l’Asie de 93,9
Amérique latine et Caraïbes
l’Est. En revanche, l’Afrique sub-saharienne reste 94
95
en retard. Le monde a atteint la cible consistant 95
à réduire de moitié la proportion de personnes Asie du Sud-Est
92
n’ayant pas accès à une eau potable améliorée 94
mais la faim et la persistance, voire l’augmentation 95
Afrique du Nord
des inégalités demeurent un défi mondial. 88
95
96
L’éducation est considérée comme l’un des Asie de l’Est
96
vecteurs pour améliorer cette situation. Ce 97,3
sont certains des pays les plus pauvres qui 96,6
Régions développées
ont connu les plus grandes avancées dans le 97
domaine de l’éducation notamment en Afrique 97
97
subsaharienne (de 58 % à 76 % de 1999 à 2010). Régions en développement
82
Concernant l’égalité des genres, dans 2 pays 88
sur 3, elle est atteinte à l’école. De larges fossés 90
subsistent cependant en ce qui concerne l’accès 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
des femmes à des emplois rémunérés, dans au
1999 2004 2010
* Défini comme le nombre d’élèves, ayant l’âge de fréquenter l’école primaire, inscrits
moins la moitié de toutes les régions du monde. dans une école primaire ou secondaire, exprimé en pourcentage de la population
totale dans ce groupe d’âge.
13. L’Iraq et l’Afghanistan ne font pas partie de cette catégorie.
14. Rapport 2012 sur les OMD.
15. Rapport 2012 sur les OMD.
16. PwC. « Développement durable, aspects stratégiques et opérationnels ». Editions Francis Lefebvre.
PwC / Ateliers de la Terre | 17
18. Le point de vue Yann Queinnec
Sans surprise, les droits de l’homme n’ont pas donné lieu à des innovations marquantes au sortir de
Rio+20. Tout au plus figurent-ils en fond d’écran du projet de résolution « L’avenir que nous voulons »,
partout et nul part dans une longue succession d’appels à l’action des Etats et des parties prenantes.
Le grand mérite de l’exercice est toutefois de rappeler, comme l’ont fait les principes directeurs relatifs
aux entreprises et aux droits de l’homme adoptés par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU
(résolution 17/4 du 16 juin 2011), une réalité fondamentale que le paragraphe 43 de la résolution
exprime en insistant sur le fait « qu’une large participation du public et l’accès à l’information comme
aux instances judiciaires et administratives sont indispensables à la promotion du développement
durable » en précisant que « le développement durable implique la participation active et concrète
des organes législatifs et judiciaires aux niveaux régional, national et infranational (…) ».
En creux c’est reconnaître qu’en l’état actuel de nos connaissances et des relations géopolitiques,
il est vain d’espérer aboutir à des outils de gouvernance mondiaux dotés des pouvoirs et moyens
adaptés aux enjeux. Cette nouvelle invitation faite aux Etats à prendre des initiatives audacieuses
est moins paradoxale qu’il n’y paraît. Elle encourage une régulation venant d’en bas.
Cette perspective est particulièrement parlante appliquée au rôle que peuvent jouer les entreprises
transnationales et la régulation de leur activité. Ce serait donc au niveau national qu’une
législation ou une jurisprudence bien inspirée pourrait créer des précédents utiles, se propager
dans d’autres systèmes de droit et contribuer ainsi à l’amélioration des pratiques à l’échelle
globale. L’arrêt de la Cour suprême de Californie du 2 mai 2002 dans l’affaire Kasky v Nike
Inc, celui de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 9 novembre 2010 dans le dossier
dit des « biens mal acquis », ou encore le dossier Kiobal v. Royal Dutch Petroleum sur lequel la
Cour Suprême américaine doit se prononcer le 1er octobre sont à ce titre emblématiques.
De même une obligation pesant sur les sociétés mères de grands groupes peut-elle constituer un
formidable vecteur de propagation du global au local. Une telle ambition, fondée sur une initiative
nationale, ne serait pas envisageable sans les apports hétérogènes que représentent les normes
publiques internationales telles que la convention tripartite de l’OIT, les principes directeurs
de l’OCDE, le Pacte et les principes directeurs de l’ONU ou encore la norme ISO 26 000 et le GRI
qui toutes servent à leur manière le respect des droits de l’homme dans la globalisation.
Ainsi, bien appliquée, l’obligation de reporting social et environnemental récemment réformée
en France peut-elle devenir un outil efficace de prévention et réparation des atteintes aux
droits de l’homme, dans l’ensemble des filiales et jusqu’aux partenaires dispersés sur toute
la chaine de valeur. L’Union Européenne vient aussi de s’engager sur cette voie…
Ce rapprochement des échelles global/local par l’effet de textes nationaux est sans doute sous-estimé
et assurément sous-exploité par les parties prenantes des entreprises. Leur utilisation constructive
conditionnera et constituera le terreau d’une gouvernance mondiale assumée et efficace.
Yann Queinnec, Directeur associé d’Orientation Durable
18 | Un développement durable ou une croissance verte pour 7 milliards d’individus ? | 2012
19. la participation active du secteur privé, notamment
1.1.2. La première tentative dans le cadre des partenariats public-privé, qui
mondiale de co-construction constituent un outil précieux, peut contribuer au
développement durable. Nous sommes favorables à
Acteurs étatiques, entreprises la mise en place de cadres nationaux, notamment
et société civile dans le domaine réglementaire, qui permettent aux
entreprises commerciales et industrielles d’adopter
Nous l’observions dans notre étude de 2011, des initiatives en matière de développement durable,
en 1992, les ONG agissaient comme aiguillon en tenant compte de leur responsabilité sociale.
des négociations mais pas comme parties Nous lançons un appel au secteur privé afin qu’il
prenantes, rôle qu’elles occupent aujourd’hui mette en œuvre des pratiques responsables, telles
médiatiquement et quasi-institutionnellement. que celles encouragées par le Pacte mondial. »
Les collectivités locales n’étaient pas organisées
sur le développement durable comme elles le sont Au delà de la Déclaration finale, le
aujourd’hui par les Agendas 21. Elles sont aussi « bouillonnement » à Rio en 2012 n’a pas de
devenues des acteurs à part entière. Ceci est encore commune mesure avec 1992, qui restait une
plus vrai après Rio+20, car les conclusions de la Conférence onusienne classique, certes sur un sujet
Conférence ont consacré leurs rôles respectifs. nouveau : La Terre, mais dominée par les Chefs
d’Etats. Or, en 2012, les dirigeants de grands pays
Le paragraphe 42 de la déclaration finale du manquaient et le Brésil a confisqué leur débat
Sommet insiste sur le fait que « les organismes sur la Déclaration finale. Les innovations, débats
publics et législatifs, à tous les niveaux, ont un rôle sociétaux ou rencontres décisives ont été, cette fois
clef à jouer dans la promotion du développement la, organisés du coté des évènements périphériques,
durable. Nous reconnaissons en outre les efforts par exemple par les collectivités locales,
déployés et les progrès réalisés aux niveaux local lesquelles avaient leur Sommet, les entreprises,
et sous-national, ainsi que le rôle non négligeable (qui organisaient le « Corporate Sustainability
que les autorités locales et sous- nationales et les Forum » à l’initiative du Global Compact, et le
collectivités peuvent jouer en vue du développement Business day le 19 juin), les juristes avec le Congrès
durable, notamment en se rapprochant des citoyens Mondial de Justice (sur le thème Gouvernance
et des parties prenantes et en leur fournissant les et Droit pour la Durabilité Environnementale)
informations nécessaires, selon qu’il convient, sur et les ONG avec le Sommet des peuples.
les trois dimensions du développement durable… »
Le Sommet des peuples
Le paragraphe 53 est moins dynamique, car il
prend acte de la réalité : « Nous prenons note de Rio+20 a également vu l’ascension de la société
la contribution précieuse, potentielle et effective civile, quatre des huit jours du Sommet lui ayant
des organisations non gouvernementales à la été consacrés. Mais c’est surtout les échanges
promotion du développement durable, du fait de par le Net qui ont donné à cette conférence le
leur expérience, longue et variée, de leur savoir- retentissement mondial au niveau des citoyens.
faire et de leurs capacités, notamment en matière C’était d’ailleurs une volonté de l’ONU, comme
d’analyse, de partage de l’information et du savoir, le disait le Secrétaire Général de Rio+20, M. Sha
de promotion du dialogue et d’appui à la mise Zukang, dans un entretien exclusif pour DAES
en œuvre du développement durable. » Mais la News « cela va être une conférence internationale
reconnaissance des ONG sera plus importante dans comme aucune autre auparavant. Par ailleurs,
les institutions onusiennes issues de Rio +20. la Conférence va se caractériser par la taille et
l’engagement fort et sans précédent de Grands
Le secteur privé trouve une place accru à travers Groupes de la société, acteurs non étatiques,
l’économie verte et les technologies, et aussi comme dont le rôle est fondamental dans la construction
partenaire à part entière, selon le paragraphe 46. du futur que nous voulons. En outre, Rio+20
« Nous reconnaissons que le développement durable sera différent de la CNUED en 1992 en ce que les
suppose une participation active du secteur public Grands Groupes font à présent partie de la réunion
comme du secteur privé. Nous sommes conscients que officielle, intervenant et prenant part aux tables
PwC / Ateliers de la Terre | 19
20. rondes aux côtés des Etats membres une crise économique, sociale mais aussi traitement de la crise, et le temps de
et des organisations internationales. morale, dont l’Europe est devenue un des la considération du long terme « pour
Lors de la Conférence de Rio en 1992, principaux foyers. La généralisation d’un assurer le bien être des générations
les Grands Groupes étaient largement modèle de développement insoutenable actuelles et futures, nous devons
confinés dans un forum mondial pour la pour la planète et la surexploitation des voir au-delà de la crise économique
société civile dans le Parc de Flamengo. ressources naturelles ont engendré des immédiate. Nous reconnaissons qu’il
Le grand fossé entre les acteurs non changements climatiques provoqués est important de trouver comment la
étatiques et les Etats membres a été à par l’être humain sans équivalent à croissance économique, la protection
présent largement comblé » et d’ajouter : l’échelle de l’histoire géologique. Les de l’environnement et l’intégration
« la Conférence Rio+20 concerne chaque politiques d’austérité généralisée sociale pourraient se compléter et
femme, homme et enfant sur la planète instaurées en Europe se révèlent se renforcer mutuellement. »
autant que ceux qui ne sont pas encore socialement douloureuses et jusqu’ici
nés. C’est votre Conférence, même si vous économiquement inefficaces. De même, Finalement, sur le plan international,
ne serez pas physiquement présents à Rio. les plans européens de relance opérés le concept de développement durable
Rejoignez le débat mondial. Connectez- en réponse à la crise financière de 2008 sert à maintenir une vision de long
vous à la Conférence au travers les medias ont généralement cherché à relancer terme dans un monde où la crise
sociaux et notre site internet. Faites le système économique sur les mêmes donne le tempo des urgences.
part de vos opinions à vos délégations bases inefficaces que par le passé.
officielles et à vos Grands Groupes favoris.
Lancez vos propres initiatives pour un Une quantité de signaux d’alertes
1.1.3. Temps du possible ou
développement durable, qu’elles soient témoignent que le système économique résignation à l’impossible ?
grandes ou petites. Engagez-vous pour actuel est à bout de souffle. Nos charges
construire l’avenir que nous voulons. » financières n’ont d’équivalent que nos Mais peut-on ainsi dissocier l’action
dettes écologiques. Les inégalités sociales de court terme et la vision de long
Un Sommet de toutes les crises ne cessent d’augmenter, tandis que terme ? Alors que l’élaboration et la
des centaines de millions de personnes mise en œuvre de solutions durables
20 ans après 1992, les forces en continuent, au Nord comme au Sud, à demanderaient d’établir un consensus
présence, tant au niveau des Etats vivre dans la misère et l’extrême pauvreté. et de prendre le recul nécessaire,
que des groupes majeurs, ont donc Il est illusoire d’espérer sortir de la crise l’urgence et l’exigence politique ne le
considérablement changé. Malgré la systémique à l’œuvre en approfondissant permettent pas. Comme nous le disions
prise de la conscience de la nécessité les mesures qui l’ont provoquée. La nature déjà l’année passée, sommés de répondre
de co-construire les changements, la et l’ampleur de cette crise nécessitent aux urgences, en particulier lors de
mise en œuvre des réformes nécessaires au contraire de changer de paradigme. catastrophes environnementales ou
selon les agendas internationaux La prospérité d’aujourd’hui n’a pas de bien de périls financiers, les décideurs
au sein de l’ONU est cependant sens si elle hypothèque celle de demain privilégient le court terme à un rythme
freinée par le contexte des crises et si elle n’est une réalité que pour une de plus en plus accéléré. Paradoxalement,
écologique, financière, économique, minorité de la population mondiale. » ils sont accusés de négliger les
sociale et alimentaire. Depuis 2008, générations futures, de ne pas mener les
la crise monétaire puis économique Pourtant le G20 des 18 et 19 juin à actions de long terme, correspondant
et celle de la dette souveraine ont Mexico, lequel se tenait en même temps en particulier au temps de la nature.
enfermé les dirigeants dans des que le Sommet RIO+20, reconnaissait
contraintes de court terme, parfois aussi que « depuis notre dernier Sommet, Christine Lagarde estime ainsi que « la
même à un rythme quotidien, selon la reprise mondiale continue d’être constitution d’une gouvernance mondiale
les fluctuations des marchés. confrontée à un certain nombre de bute [sur] « la désynchronisation
défis. (…) L’économie mondiale reste des temps ». Le temps politique est
Un collectif belge donnait peu avant vulnérable, entraînant des répercussions un temps très court, où l’horizon se
Rio+20 une description assez juste du négatives sur la vie quotidienne des mesure en fonction des prochaines
contexte où elle se déroulait : « le début populations du monde entier et affectant élections. (…) le temps institutionnel
du XXIe siècle est caractérisé par une l’emploi, le commerce, le développement à l’inverse est beaucoup plus long et
succession de crises globales. La crise et l’environnement. » Mais il ajoutait, en étiré, opposé symétriquement à celui
financière la plus importante depuis la établissant du coup deux temporalités des marchés, beaucoup plus court
Seconde Guerre mondiale a débouché sur nécessaires à la décision, le temps du (…). La gouvernance mondiale doit
17. Extraits de « Pour une gouvernance mondiale » (Autrement 2010) de Jean Marc Vittori. Le Monde économie 30 juin 2011.
20 | Un développement durable ou une croissance verte pour 7 milliards d’individus ? | 2012
21. répondre à deux impératifs : représentativité Le vrai bilan de Rio +20, c’est encore une fois
et efficacité. Elle reste à inventer ».17 le rapport « résilient people, résilient planet » 20
qui l’a le mieux traduit, en opposant la bonne
Le rapport de Davos de 2009 estimait déjà que diffusion du concept de développement durable
les tensions géopolitiques et l’incertitude des et le défaut de volonté politique soutenue
marchés financiers pourraient conduire les pour en imposer sa déclinaison : le rapport
entreprises et les gouvernements à négliger Brundtland avait raison à l’époque et il a encore
certains risques moins immédiats comme le raison aujourd’hui. Le problème, c’est que,
changement climatique, même si « l’inaction 25 ans plus tard, le développement durable
sur les risques à long terme affaiblirait la reste une notion généralement admise, mais
capacité mondiale à gérer les défis futurs ». qui n’est pas mise en pratique au quotidien.
Or, le choix de la temporalité de l’action paraît Les auteurs se sont demandés quelle en
essentiel à l’efficience de celle-ci. Nous disions la était la raison et quelles mesures pouvaient
même chose en conclusion de Rapport de 2011 : être prises pour remédier à cet état de
« Aussi voit-on émerger un temps de la décision fait et de donner deux explications :
qui pourrait être appelé « le temps du possible », Le développement durable a indubitablement
lequel ne satisfait personne, puisqu’il n’est pas assez « souffert du manque de volonté politique. Peu de
opérationnel comparé par exemple à la rapidité voix s’élèvent contre le développement durable,
dévastatrice des instruments boursiers ou bien mais rares aussi sont les mesures qui sont prises
des phénomènes extrêmes, ni assez efficace, selon pour le mettre en pratique, nos orientations, nos
les projections scientifiques et économiques, pour politiques et nos institutions privilégiant le court
assurer le bien-être des générations futures. » 18 terme de façon disproportionnée. Autrement dit, les
bénéfices sont à long terme et courent sur plusieurs
Il faut cependant dans ce « temps du possible », générations, mais il faut que la volonté politique
avec une capacité d’action réduite par les se manifeste dès aujourd’hui. » (Paragraphe 10
crises, parvenir à concilier environnement et du rapport « résilient people, résilient planet »)
développement, protection des biens communs
mondiaux et bien être d’une population qui Il y a une deuxième explication à la question de
compte 7 milliards d’individus aujourd’hui et savoir pourquoi le développement durable ne
pourrait en compter 9 ou 10 Mds en 2050. s’est pas encore concrétisé, une explication qui
suscite des discussions passionnées : « la notion
Comme nous le remarquions il y a quelques de développement durable n’a pas encore trouvé sa
mois dans un article de la Revue Vraiment place dans les débats généraux menés aux échelons
Durable, « l’adaptation aux mutations diverses, nationaux et internationaux sur les orientations
environnementales bien sûr, mais aussi économiques économiques. La plupart des décideurs économiques
et « géo-locales » auxquelles nous sommes contraints, considèrent encore que le développement durable
doit modifier la mesure que nous avons du temps, n’entre pas dans le cadre de leurs fonctions liées à
car elle doit être… rapide, mais il ne s’agit pas de la gestion macro-économique ou à d’autres types
la même vitesse. (…) La vitesse qui nous détruit de politiques économiques.(…) Pendant trop
n’est pas comparable à celle qui nous protège, nous longtemps, les économistes, les défenseurs des droits
reconstruit. Celle-ci sert une urgence rationnelle sociaux et les spécialistes de l’environnement se
tandis que la première relève de la démesure ».19 sont livrés à un dialogue de sourds. Le moment est
venu d’unifier les disciplines, de mettre au point
Le Sommet Rio +20 n’a pas échappé à cette un langage commun qui réconcilie les parties en
contradiction, mais a tenté de donner des présence et qui place le développement durable
échéances en tout cas pour ce que l’ONU au cœur de l’économie. La classe politique et les
maîtrise à peu près, c’est à dire son propre décideurs auront ainsi beaucoup plus de mal à
calendrier institutionnel : des échéances ignorer la question. » (paragraphe 11 et 12 du
précises pour les institutions nouvelles, et rapport « résilient people, résilient planet »)
pour les Objectifs de développement durable.
Un peu mieux qu’à Copenhague… Magistral bilan, qu’il aurait fallu lire
aux Chefs d’Etat à Rio+20….
18. Extrait de « Le développement durable, synthèse et priorités à l’usage des décideurs » étude PwC -2011.
19. Extrait de l’« urgence immobile », article de Bettina Laville, revue Vraiment Durable, n° 1, page 74.
20. President Tarja Halonen and South African President Jacob Zuma. The Panel’s final report, “Resilient People, Resilient Planet : A
Future Worth Choosing”, paragraphe 1.
PwC / Ateliers de la Terre | 21
22. Deux thèmes principaux avaient été identifiés
lorsque, par sa Résolution 64/236 du
24 décembre 2009, l’Assemblée Générale
des Nations Unies avait lancé le processus
de préparation de la Conférence sur le
Développement Durable (CNUDD) à Rio de
Janeiro en juin 2012 : le cadre institutionnel du
développement durable ainsi que l’économie
verte dans le cadre du développement durable
et de l’éradication de la pauvreté. Plus tard, la
Présidente du pays hôte, le Brésil avait insisté
sur la prééminence du thème de la pauvreté.
|
1.2. Réformes en débat à
Rio+20 : quelle gouvernance,
quelle économie ?
1.2.1. Des réformes de rendre des comptes en ce qui concerne la mise
en œuvre des politiques convenues, l’absence d’une
institutionnelles à minima voix forte et faisant autorité au sein du système
mondial de gouvernance, ainsi que le manque de
La gouvernance mondiale du développement ressources humaines et financières sont autant
mondial est rendue difficile par le fait que pour d’éléments qui expliquent cette situation. En outre,
assurer la gestion commune des ressources les nouveaux rôles et responsabilités des économies
terrestres, des mécanismes de régulation doivent émergentes ne sont pas suffisamment définis. » 22
être mis en place par les Etats. Or, chacun
est tenté d’adopter la stratégie du « passager Ce constat des faiblesses de la gouvernance
clandestin » ou de gérer les autres crises qui mondiale du développement durable faisait
s’imposent économiques, sociales, qui donnent la l’unanimité mais les opinions divergeaient sur
fausse illusion que les enjeux environnementaux les réformes à mettre en œuvre pour la renforcer.
ne réclament pas de solutions immédiates. Les Certains plaidaient pour un renforcement du
difficultés à obtenir des avancées concrètes dans PNUE actuel, d’autres pour la création d’une OME
les mécanismes d’accès au partage des bénéfices (Organisation mondiale de l’environnement) ou
de la biodiversité ainsi que dans la répartition d’une ONUE (Organisation des Nations Unies
des efforts dans la lutte contre le réchauffement pour l’Environnement), comme l’UE à l’initiative
climatique, en sont des exemples probants.21 de la France, ainsi qu’une centaine de pays
africains qui paraissaient avoir rejoint cette
La Commission Européenne estime à cet égard que position. Les pays émergents et les États-Unis
« par rapport aux structures économiques existant voyaient cependant d’un mauvais œil la création
à l’échelle mondiale, en matière d’environnement, de ce qui aurait pu être le pendant de l’OMC, en
la gouvernance internationale est déficiente. La introduisant des régulations contraignantes.
fragmentation institutionnelle, la non-obligation
21. PwC « Développement durable, aspects stratégiques et opérationnels ». Editions Francis Lefebvre.
22. Communication de la Commission Européenne, « Rio+20: vers une économie verte et une meilleure gouvernance ». 20 juin 2011.
22 | Un développement durable ou une croissance verte pour 7 milliards d’individus ? | 2012