Livret de formation PCET - Covenant capaCITY

Livret de formation
PCET capaCITY
Extraits choisis du programme de
formation européen pour les
différentes phases de développement
d’un plan climat énergie territorial
(PCET)
Conseils pour les décideurs locaux,
politiques et techniciens
Co-funded by the Intelligent Energy Europe
Programme of the European Union www.covenant-capacity.eu

capaCITY pour passer à l’action
Le renforcement des capacités des collectivités locales (promouvoir une action locale pour le climat et l’énergie, de la planification à l’évaluation) est au coeur d’un des plus importants projets européens jamais financé par le programme Energie Intelligente pour l’Europe. Covenant capaCITY relève le défi urgent de développer et soutenir des communautés de l’énergie durable à travers l’Europe. Cela permet de créer des chaînes de valeur régionale en encourageant l’efficacité énergétique et l’utilisation de sources locales d’énergie renouvelable.
L’intérêt, de même que la pression, est sans précédent pour les collectivités locales pour assurer la sécurité de l’approvisionnement en énergie de l’économie et d’une offre d’électricité et de chaleur abordable pour les citoyens. La construction d’un système énergétique intelligent, décentralisé, efficace et alimenté par une énergie renouvelable locale permet de répondre à ces deux enjeux. De plus, le re-développement bas carbone urbain et rural s’inscrit dans l’action globale et le coeur du travail de l’ICLEI, c’est-à-dire l’utilisation durable des ressources naturelles, notamment le climat, et l’ambition que les systèmes politiques, économiques et sociaux garantissent la qualité de vie de chacun.
Les manques de connaissances, d’outils sont les premiers obstacles que les collectivités rencontrent dans leurs actions énergie-climat. C’est pourquoi une approche spécifique a été développée au-delà de la simple revue thématique habituelle. Covenant capaCITY est un programme européen de formation complet, articulé pour les politiques et techniciens locaux, qui accompagne l’ensemble des phases de réalisation d’un plan climat énergie territorial.
Pour ce projet phare, nous sommes fiers d’avoir rassemblé l’expertise de 19 partenaires européens reconnus, pour combiner des informations pratiques et des exemples prêts à être dupliqués dans les 8 modules thématiques. Cela aboutit à une plateforme unique de formation interactive en ligne, pour les débutants et les plus avancés. Avec cette formule et le soutien des formateurs Covenant CapaCITY, des dizaines de collectivités locales sont déjà montées en compétence et confiance pour poursuivre des objectifs plus ambitieux, mettre en oeuvre un PCET et partager leurs résultats dans des initiatives comme la Convention des Maires et le registre climatique des villes carbonn.
Je souhaite que la lecture de ce livret vous inspire de belles idées à mettre en oeuvre et donne naissance à une transition énergétique durable dans votre communauté.
Wolfgang Teubner
Directeur Régional Europe et Directeur Exécutif du secrétariat européen d’ICLEI - Conseil International pour les initiatives écologiques locales

Que propose Covenant capaCITY ?
Une plateforme de formation en ligne gratuite pour les élus locaux et les agents des collectivités a été développée dans le cadre du projet Covenant capaCITY. La plateforme propose aux collectivités locales des modules de formation courts et simples d’accès sur huit domaines clés pour l’action locale sur l’énergie. Développée par des spécialistes de l’énergie, du développement local et de la formation continue, la plateforme est disponible dans 12 versions spécifiques (Bulgarie, Croatie, Estonie, Finlande, France, Grèce, Italie, Pologne, Roumanie, Slovénie, Suède and Royaume Uni), ainsi qu’une version générique européenne.
Elle s’adresse aux communes et collectivités locales qui se lancent dans un plan climat énergie territorial de seconde génération, mais aussi aux communes qui veulent voir les actions climat-énergie à mener localement.
Les modules proposent des conseils, idées, astuces et outils pour traiter des parties prenantes, structures et processus. En suivant le programme de formation, les élus locaux et les techniciens auront les ressources pour développer ou améliorer un PCET.
www.covenant-capacity.eu/fr

“Covenant capaCITY nous a permis d’accompagner le conseil du district de Wychavon pour le développement de ses programmes d’efficacité énergétique pour le logement. Cela s’est traduit par le remplacement de chaudières par des modèles plus efficaces pour les particuliers.”
Rachel Jones, responsable capaCITY, Act on Energy, Royaume-Uni
“La plateforme en ligne capaCITY est un excellent outil pour les collectivités locales pour savoir comment lancer ou améliorer la conception et la mise en oeuvre d’énergies renouvelables au niveau local.”
Daniela Luise, chef du service Agenda21, ville de Padoue, Italie
“Les PCET provoquent de nouvelles pratiques dans les politiques énergétiques et la gestion des processus environnementaux et sociétaux dans de nombreuses communes européennes. Ils sont d’excellents exemples d’innovation sociale : ils facilitent la résolution des problèmes et l’acceptabilité du changement dans les administrations et chez les habitants concernés, amenant des bénéfices sociaux et écologiques au delà des communautés locales.”
Prof. Josef Hochgerner, Centre pour l’Innovation Sociale, Autriche
“Grâce à Covenant capaCITY, les communes polonaises ont pu acquérir une vision globale pour développer et améliore leurs PCET et créer un environnement plus vert et plus durable pour leurs citoyens.”
Piotr Pawelec, formateur capaCITY, Président de l’Institut pour les Bonnes Eco-solutions, Pologne

TABLE DES MATIÈRES - extraits des modules Covenant capaCITY
I) Elaboration et amélioration du PCET ..............................................................................................................
II) Inventaire des émission de GES ......................................................................................................................
III) Mobilisation des acteurs locaux .....................................................................................................................
IV) Achats publics responsables............................................................................................................................
V) Bâtiments............................................................... ................................................................. ........................
VI) Mobilité .........................................................................................................................................................
VII) Déchets.........................................................................................................................................................
VIII) Eau...............................................................................................................................................................
IX) Des liens pour agir..........................................................................................................................................
X) Contacts capaCITY par pays ............................................................................................................................
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I) ELABORATION ET AMÉLIORATION D’UN PCET
En quoi consiste un Plan Climat-Energie
Territorial (PCET) ?
Un PCET est un document de planification conçu
par et pour le territoire, avec le soutien d’experts si
besoin est, qui vise à planifier la transition énergé-tique
et climatique de ce territoire. Il précise com-ment
la collectivité, les acteurs locaux et les hab-itants
ont l’intention de réduire leurs émissions de
gaz à effet de serre (GES) et s’adapter aux impacts
du changement climatique.
Développer un PCET complet et transversal est une
tâche complexe. Il s’agit néanmoins d’un outil utile
qui peut être utilisé pour la planification et le suivi
des progrès réalisés dans tous les domaines ou sec-teurs
où l’on consomme de l’énergie et où l’on émet
des GES, et pour impliquer les acteurs locaux aux
moments opportuns.
Un PCET est basé sur l’évaluation du problème et
l’exploration de solutions possibles. Il reprend en
général l’inventaire des émissions de GES effectué
sur l’ensemble du territoire et une analyse des as-pects
importants comme la vulnérabilité énergé-tique
(face à la montée des prix de l’énergie) et
climatique (face aux impacts du changement cli-matique)
du territoire. Ces résultats permettent de
définir une large gamme d’actions, que l’on qualifie
aussi de mesures, dans un calendrier spécifique,
chaque mesure étant associée à un responsable
identifié (l’acteur principal chargé du dossier) et un
ou des groupe(s) participants.
Un PCET peut également être utilisé comme outil de
communication efficace à destination des différents
acteurs locaux, qu’ils soient impliqués directement
ou pas dans cette démarche.
L’élaboration d’un PCET doit impliquer à la fois les
services techniques et les services plus politiques
de la collectivité ainsi que les élus:
• C’est au président de la collectivité (ou au maire)
et à ses conseillers, en tant que dirigeants poli-tiques
locaux, de choisir la direction que doit pren-dre
le territoire. Le PCET est donc un document
d’orientations politiques approuvé par le conseil.
• Les services ont besoin du PCET comme docu-ment
de planification et de suivi, que ce soit le
personnel technique (services énergie, mobilité,
bâtiments, déchets, urbanisme, eau...) comme
le service communication, chargé d’informer et
de sensibiliser les citoyens et les entreprises.
Tous les services doivent être impliqués à des de-grés
divers et ont besoin des informations et outils
adéquats afin de s’impliquer au moment opportun,
en utilisant le PCET comme un manuel pratique.
Sur le plan politique, les élus d’opposition doivent
être associés car c’est à cette condition que le PCET
pourra devenir le point de départ d’une stratégie
durable de long terme.
“Il n’est pas de
bon vent pour qui
ne connaît pas
son port ”
Sénèque

88 COVENANT CAPACITY
Pourquoi les collectivités doivent-elles construire
un PCET?
Afin de planifier sa réussite, une entreprise met
généralement au point un plan définissant ses ob-jectifs
et comment les atteindre, ainsi qu’une esti-mation
des coûts et un calendrier. Cela relève de
la bonne gestion d’une entreprise. Cela s’applique
aussi aux collectivités lorsqu’elles élaborent leur
PCET.
En tant que décideur et « chef d’orchestre » des dy-namiques
locales, il relève du rôle de la collectivité
que de définir – de manière concertée – la direction
à prendre pour le territoire, comment y parvenir et
quels en seront les coûts, le tout d’une manière qui
permette à de nombreuses personnes de se joindre
à cette démarche afin d’atteindre des objectifs com-muns
et de parvenir à une meilleure qualité de vie.
Nous avons tous besoin d’énergie, que ce soit pour
le chauffage, les déplacements, l’électricité... Les
combustibles actuellement utilisés pour produire
cette énergie sont principalement des énergies
fossiles et non-renouvelables (ex. l’uranium pour
l’énergie nucléaire). Alors que ces combustibles non
renouvelables se font plus rares et que la concur-rence
pour leur acquisition va grandissante, les prix
de l’énergie augmentent. La précarité énergétique
– lorsque les ménages ont du mal à payer leurs fac-tures
d’énergie et/ou leurs carburants – s’accroit. Il
devient de plus en plus important de planifier une
utilisation durable de cette énergie. C’est une ques-tion
qui touche toute la population.
“Adopter un PCET est une
excellente idée pour faire
se rencontrer des gens qui
n’ont sinon pas vraiment
l’occasion de se parler. At-tention,
l’adoption n’est
qu’une étape : un PCET
est avant tout un outil
de management, ce qui
veut dire du temps et de
l’énergie pour construire
de nouvelles habitudes
et la transversalité dans
l’organisation ! Le PCET
doit donc fixer des objec-tifs
à court et long terme
pour maintenir les efforts
pendant la durée du
mandat. ”
Damien Dussut, chargé
de mission PCET,
Agglomération Plaine
Commune, France
capaCITY Module: SEAP Development and Improvement

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Planifier et suivre le processus de transition est une
tâche complexe qui requière une approche globale.
Cela implique des mesures de planification, de mise
en oeuvre et de suivi qui visent :
• La sobriété énergétique, c’est-à-dire réduire les
gaspillages (baisser le chauffage et mettre un
pull, appuyer sur le bouton OFF...) ;
• L’efficacité énergétique, c’est-à-dire le même
service énergétique pour une moindre consom-mation
(les ampoules à basse consommation,
les équipements électro-ménagers plus efficac-es...)
;
• Le développement des énergies renouvelables
locales, décentralisées (réduction des pertes
de transport) et plus sûres : éolien, solaire, bio-masse,
géothermie, hydroélectricité.
Les bénéfices directs et indirects seront percep-tibles
sur le territoire: créations d’emplois locaux,
“garder l’argent à la maison” puisque l’argent ex-porté
pour payer des services extérieurs diminue.
Si vous décidez de vous lancer, vous n’êtes pas
seuls!
Un PCET devrait idéalement s’intégrer à des outils
de planification municipaux existants. Ceci permet
de le relier aux autres services et de l’intégrer dans
les structures de décision de la collectivité.
Afin de rapprocher et de soutenir les collectivités
et leurs soutiens, la Convention des maires a été
lancée en 2008. C’est un mouvement grandissant
dans toute l’Europe qui regroupe des villes et villag-es
qui s’engagent volontairement à aller au-delà des
objectifs européens pour 2020 : -20% d’émissions
de GES, 20% d’énergies renouvelables dans la con-sommation,
améliorer de 20% l’efficacité énergé-tique.
C’est un club dont il faut faire partie !
Au niveau français, le réseau des territoires à éner-gie
positive rassemble de manière informelle des
collectivités locales et territoires ruraux qui sou-haitent
aborder la question de l’énergie dans une
approche globale du développement du territoire,
et autour d’elles les acteurs qui les accompagnent
dans la réalisation de leurs objectifs.
De nombreux réseaux de collectivités réfléchissent
également au rôle des villes, des villages et de leurs
soutiens dans ce contexte. Il est utile d’étudier ce
que les réseaux européens et les réseaux nationaux
ou thématiques ont à offrir ; ils ont tous leur pro-pre
niveau de spécialisation et leurs compétences.
A niveau européen, on compte notamment Energy
Cities, très implanté en France, ou encore ICLEI ; à
niveau français existent sur l’énergie AMORCE (col-lectivités)
et le CLER (associations, collectivités et
entreprises) par exemple.
Le saviez vous ?
En moyenne, les
émissions directes
des collectivités
(chauffage des
bâtiments, flotte de
véhicules, éclairage
urbain...) représente
entre 3 et 10 % des
émissions totales
du territoire d’une
commune. C’est
un domaine où la
collectivité peut agir
facilement.
Cela veut dire aussi
que l’engagement
de l’ensemble de la
communauté (citoy-ens,
entreprises) est
nécessaire pour les
90 % restants. Les
statistiques montrent
que dans l’Union
Européenne, presque
40 % des émissions
sont générées par les
ménages privés et les
commerces. Cepend-ant,
vous devez réal-iser
un inventaire des
GES pour déterminer
les postes les plus
émissifs sur votre
territoire.

Que convient-il de faire avant de se lancer dans un
PCET ?
Idéalement avant de développer un PCET vous de-vez
effectuer un inventaire de référence des émis-sions
sur votre territoire. Il constituera un point de
départ très utile en vous indiquant les principaux
secteurs émetteurs de GES sur votre territoire. (Re-portez-
vous au module Inventaire des émissions de
GES pour obtenir des renseignements complémen-taires).
Cet inventaire devra également comporter un bilan
énergétique de votre territoire, qui analysera d’où
provient l’énergie consommée localement, son
niveau de sécurité ainsi que les impacts du change-ment
climatique estimés sur cette production, et le
potentiel d’énergies renouvelables locales.
Il sera très utilement complété d’une étude de vul-nérabilité
du territoire face aux impacts des change-ments
climatiques. Il est globalement intéressant
d’effectuer une analyse SWOT, déterminant les forc-es,
les faiblesses, les opportunités et les menaces
pour votre territoire.
Quels sont les éléments clés d’un PCET ?
Définir deux parties dans votre PCET : un plan d’ac-tion
interne, pour la collectivité, et l’autre relevant
de l’animation territoriale, de la mobilisation des
acteurs.
Fixer un ou des objectif(s), idéalement un par sec-teur
et pour chaque année, sous forme de vision
claire du but à atteindre et de la réduction des émis-sions
de GES (et de la production d’énergie renou-velable
et/ou de la réduction de la consommation
d’énergie).
Définir une série d’actions à mettre en oeuvre afin
d’atteindre ces objectifs, dont :
• ce qui sera fait pour chaque secteur, y compris
les mesures « soft » (non techniques) comme
le partage d’informations et la sensibilisation ;
• le responsable pour chacune des actions ;
• les acteurs à impliquer, à la fois dans la collec-tivité
et à l’extérieur ;
• les capacités en ressources humaines ;
• les coûts et sources de financement prévus ;
• le calendrier de planification, mise en oeuvre,
suivi et évaluation.

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Que doit contenir un PCET ?
Un PCET doit comporter une stratégie à long terme
mais également des mesures à court/moyen terme
qui nécessiteront un engagement financier des
collectivités. Cette association permet d’apporter
une vision claire ainsi qu’un plan d’action concret.
En règle générale, le PCET doit aborder des sec-teurs
dans lesquels la collectivité peut influer sur la
consommation énergétique sur le long terme (par
ex. l’aménagement du territoire, les transports), en-courager
la mise sur le marché et le développement
de produits et services plus efficaces énergétique-ment
et utilisant les énergies renouvelables (par ex. à
travers les achats publics) et contribuer à changer les
modes de vie et de consommation (par ex. change-ment
comportemental parmi les acteurs locaux).
Un PCET couvre tout le territoire de la collectivité.
Il devra par conséquent comporter des actions con-cernant
à la fois le secteur public et le secteur privé.
Il est crucial d’y traiter des secteurs du bâtiment, de
la mobilité et de l’urbanisme et l’énergie (gestion,
production, distribution). L’agriculture peut égale-ment
être un secteur très important, en particulier
dans les territoires ruraux. Enfin, l’énergie et le cli-mat
sont des enjeux transversaux, qui concernent
l’ensemble des thématiques : les déchets, l’eau, la
forêt, les espaces verts, la coopération décentral-isée...
L’objectif est que le PCET intègre peu à peu
l’ensemble des secteurs, l’énergie et les déchets /
l’eau doivent également être pris en compte.
Un PCET peut aussi couvrir plusieurs communes qui
décident ensemble de préparer et mettre en oeuvre
des actions sur l’énergie pour partager les connai-sances,
compétences et ressources (financières), et
ainsi renforcer l’impact des actions, leur effiacité et
chance de succès.
Il y a deux options pour la réalisation d’un PCET
commun :
Option 1: Chaque collectivité du groupe signe indi-viduellement
des engagements pour les émissions
de CO2 d’au moins 20 % d’ici à 2020. Tous les sig-nataires
affichent leur engagement et fournit ses
propres données (CO2/énergie). Avec l’option 1,
les réductions d’émissions qui viennent d’actions
communes qui sont identifiées dans le PCET com-mun
sont partagées entre les partenaires. Le PCET
commun doit être approuvé par chaque commune
engagée.
Option 2: Le groupe de signataires s’engage collec-tivement
à réduire les émissions de CO2 d’au moins
20 % d’ici à 2020. Les objectifs et les engagements
sont partagés entre les communes qui s’un
Y a-t-il des secteurs plus importants que d’autres ?
L’identification du ou des secteurs important(s)
dépend des résultats de votre inventaire de référence
des émissions qui montre les principaux secteurs
émetteurs. Il s’agit souvent de la mobilité et bâti-ments,
mais l’agriculture ou l’industrie par exemple
peuvent également être très émetteurs suivant les
territoires.

Votre territoire a au moins un secteur économique
dominant, par ex. le tourisme, l’agriculture, les ser-vices,
qui est essentiel à la survie de votre ville. Il
est essentiel de comprendre quel en est le potentiel
de réduction d’émissions afin de renforcer la résil-ience
de ce secteur sur le long terme, en réduisant
la demande énergétique et les émissions qui y sont
associées.
Les activités de la collectivité (patrimoine et servic-es)
: la collectivité dispose sur ce périmètre d’une
très forte marge de manoeuvre. Il s’agit donc d’un
point de départ aisé pour commencer à réduire les
émissions de GES. Cela permet de montrer l’exem-ple
et de sensibiliser les élu(e)s et les services et de
les former, de leur permettre d’acquérir une expéri-ence
en interne pour pouvoir ensuite conseiller ou
mobiliser les acteurs du territoire.
Dans cette optique, il est essentiel d’agir sur les bâ-timents
de la collectivité et sur les achats publics
éco-responsables (voir les modules correspondants).
Le secteur de la mobilité est primordial: il représente,
en France, plus du quart des émissions de la France
(hors transport international). C’est l’un des sec-teurs
les plus problématiques car il nécessite un
changement comportemental général pour réduire
très fortement la part de la voiture individuelle. Cela
requiert aussi bien souvent des mesures, plus ou
moins coûteuses, dans le développement des al-ternatives
: développement des modes actifs (vélo,
marche), de l’autopartage, du covoiturage, des
transports collectifs... (voir le module correspondant).
Le secteur du bâtiment est responsable de 20% des
émissions de GES et de 43% de la consommation
d’énergie finale française. C’est l’une des cibles prin-cipales
d’un PCET. Les collectivités peuvent d’abord
agir sur leur propre patrimoine (suivi et gestion
des consommations, rénovations et constructions
performantes). Elles peuvent également mener des
opérations d’aménagement ambitieuses ou, dans le
cas d’opérations privées, dialoguer avec les aména-geurs
pour rehausser l’ambition des projets. Elles
peuvent enfin inciter les particuliers, bailleurs so-ciaux
et entreprises à rénover leurs bâtiments via
différents dispositifs complémentaires à ceux mis
en place au niveau national et régional. (voir le mod-ule
correspondant)
L’industrie, le commerce et l’artisanat sont des sec-teurs
à enjeux et qu’il n’est pas aisé d’aborder. Il
représentent toutefois un fort potentiel de réduc-tion
d’émissions. Il est fortement recommandé
d’inclure dans les débats les entreprises locales et a
minima de les inclure en tant que cible des actions
de sensibilisation.
Qui participe à l’élaboration du PCET ?
Les élus locaux : ils définissent l’engagement poli-tique,
contribuent au PCET et l’approuvent par une
délibération.

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Le personnel de la collectivité :
• une équipe ou une unité est chargée du pilot-age
du processus (par ex. le service stratégique
/ énergie / climat / environnement) ;
• le service de communication ;
• le chargé de mission Agenda 21 ou la personne
en charge de la participation citoyenne et de la
concertation ;
• des services sectoriels : mobilité, urbanisme,
bâtiments, environnement...
• les services financiers.
Participation des acteurs locaux : agence locale de
l’énergie ou Espace Info Energie, Agence d’urban-isme
ou CAUE, associations locales, chambres con-sulaires,
entreprises, banques, universités... etc.
Le recours à des experts externes (si nécessaire,
selon les ressources et les besoins locaux), appor-tant
un soutien lors d’une étape spécifique ou tout
“Le projet Covenant ca-paCITY
a aidé le conseil
administratif du comté
de Gävleborg à s’adress-er
de façon plus efficace
aux communes de son
ressort en leur fournis-sant
un accompagne-ment
personnalisé et
des outils pour créer leur
stratégie énergie-climat
locale.
Malin Norling, Stratégie
climat, Direction de
l’Environnement, ville de
Malmö, Suède
au long du processus, par exemple, effectuer un
inventaire des GES et apporter leur aide au pro-cessus
de développement du PCET. Ils peuvent
être des consultants, des agences de l’énergie, des
universités, des coordinateurs ou promoteurs de
la Convention des maires, etc. Il faut néanmoins
souligner que la collectivité doit s’approprier le
PCET, ce qui implique une participation active de
sa part au processus de développement du PCET.
Quels outils pour concevoir un PCET ?
Il existe plusieurs outils pour élaborer votre PCET :
Les guides
• Le guide de l’ADEME Construire et mettre en
oeuvre un PCET, dont le contenu est repris sur
le Centre de ressources de l’ADEME sur les
PCET

1144 COVENANT CAPACITY capaCITY Module: SEAP Development and Improvement
• Le Kit d’information du RAC-F sur les PCET
• Sur le site de la Convention des Maires, vous
trouverez un modèle simple de Plan d’Action
pour l’Energie Durable (ou PAED – équivalent
du PCET dans le cadre de la Convention des
Maires), qui permet d’obtenir un bref aperçu de
ce que doit contenir un PCET au minimum. Le
guide « Comment développer un plan d’action
en faveur de l’énergie durable (PAED) » propose
ensuite des informations plus détaillées ainsi
que toutes les informations relatives aux exi-gences
de la Convention des maires.
Les outils méthodologiques
• Climat Pratic est un outil gratuit d’aide à l’élab-oration,
la mise en oeuvre et le suivi d’une poli-tique
climat-énergie ou d’un PCET destiné plus
spécifiquement aux petites collectivités, ter-ritoires
de projet (Pays, PNR) et territoires ru-raux.
Il est également utilisable et utilisé par des
collectivités de taille plus grande, en particulier
par des intercommunalités qui cherchent à mo-biliser
leurs communes membres.
• Le label Cit’ergie constitue une méthode d’appui
qui contribue à l’élaboration d’un PCET en pro-posant
à la fois un cadre organisationnel, des
outils et un accompagnement par un conseill-er
Cit’ergie. Il s’agit d’ une démarche méthod-ologique
volontaire et contraignante qui permet
une reconnaissance nationale et européenne.
Le label, attribué pour 4 ans, récompense la
qualité du management de la politique « climat
énergie » de la collectivité.
• Il est également important de disposer d’un
document de présentation du PCET au grand
public et aux partenaires, qui sera mis en ligne
sur le site Internet de la collectivité et éventuel-lement
imprimé en version papier.

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Astuce : qui
devrait être im-pliqué
dans une
collectivité ?
Etant donné que
l’énergie est un
thème transversal, il
est crucial de prendre
en compte l’ensem-ble
des activités et
projets en cours dans
tous les services
municipaux (et pas
seulement dans
le service énergie
environnement ou
développement
durable). L’objectif
est de les impliquer
autant que possible
dans le PCET, qui à
son tour doit être pris
en compte dans les
projets (opérations
d’aménagement, de
rénovation urbaine,
etc.) et les docu-ments
de planifi-cation
(SCoT, PLU,
PLH, PDU). Il est
donc essentiel de di-aloguer
avec chaque
service.
Financement : “money, money!”
Les élus locaux doivent préparer un budget com-prenant
les ressources humaines nécessaires à la
réalisation du bilan des émissions de GES, à l’élab-oration
du plan d’actions (12 mois environ) et à la
mise en oeuvre de ce dernier – pour la première
année, à l’échelle du mandat et à l’horizon 2020.
Les dépenses à prendre en compte comprennent :
• le temps de travail du personnel interne,
• le bureau d’études (ou l’association) (facultatif)
pour l’inventaire de référence des émissions,
• l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élabo-ration
du PCET et l’animation des réunions de
concertation et les autres éventuels consultants
et AMO (communication, etc.)
• la mise en oeuvre du plan d’actions.
L’élaboration et la mise en oeuvre du PCET néces-sitent
une adaptation de l’organisation interne de
la collectivité : embauche d’un chargé de mission
PCET, identification d’un élu référent, constitution
d’un comité de pilotage et d’un comité technique...
La place hiérarchique du service porteur de la
démarche détermine l’importance donnée au pro-jet,
il faut donc privilégier un rattachement direct
de la cellule PCET à la direction générale des servic-es.
Les pilotes du PCET (élu et chargé de mission)
seront ainsi correctement identifiés par l’ensemble
des services et des partenaires du PCET. Afin d’as-surer
une bonne transversalité à la démarche, il est
essentiel d’identifier un référent PCET par service.
Une mise en oeuvre réussie est directement liée à
une bonne planification budgétaire. Dans ce cadre,
il est très important de ne pas prendre en compte
uniquement les investissements initiaux et directs,
mais bien le coût global, qui comprend notamment
les dépenses de fonctionnement. Il faut également
prendre en compte les autres bénéfices apportés
par les actions mises en oeuvre, par exemple au
niveau de l’emploi, de la santé, de la qualité de vie,
etc.
Un PCET comprend des actions de court et moyen
terme qui supposent souvent un engagement finan-cier
de la collectivité et l’approbation par le conseil.
La planification budgétaire peut être réalisée de
différentes façons en fonction du type d’investisse-ment
prévu. Quelques exemples :
• projets d’énergie participatifs (énergies renou-velables)
• tiers-investisseur (pertinent dans certains mon-tages
à retour rapide)
• contrats de performance énergétique
• partenariat public- privé
• fonds européens (ELENA, EIE...) pour encourag-er
les investissements issus d’un PCET ; fonds
structurels
• aides nationales (ADEME) ou régionales
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la plate-forme
de formation en ligne Covenant CapaCITY :

Mieux comprendre le processus du PCET
Un PCET n’est pas un projet (avec un début et une
fin bien marqués) mais un processus. Le cycle de
Deming représente une bonne synthèse du proces-sus
de PCET et est utile pour mettre en oeuvre un
PCET avec un objectif d’amélioration continue.
Un PCET est un processus qui devrait être suivi et
révisé chaque fois que cela est nécessaire, et en
particulier après un nouvel inventaire et scénario de
GES.
Réviser un PCET peut vouloir dire :
• réviser une action spécifique (nouvelles res-sources,
cibles, indicateurs de performance)
• réviser une série d’actions (introduire un nou-veau
secteur non compris auparavant, intro-duire
plus d’actions dans un secteur donné sur
la base des résultats d’une nouvelle référence de
GES
• réviser et/ou consolider l’engagement politique
de la collectivité locale en fonction du nouvel
inventaire des émissions et/ou d’un nouveau
cadre politique (changement de l’équipe munic-ipale
/ communautaire suite aux élections par
exemple)
• réviser la structure de la collectivité locale gérant
le PCET (équipe énergie-climat, procédures de
coopération interne, rôles et responsabilités,
consultants externes, etc.)
• réviser le processus interne de renforcement
des capacités (niveau de compétences internes
et externes, actions de formation, etc.)
• réviser/introduire un programme de suivi (outils
et procédures, rôles et responsabilités, mobili-sation
du niveau politique/des directions à un
certain moment)
Etude de cas :
PadovaFIT! –
rénovation des
bâtiments privés
La commune de
Padoue, en Italie, a
rassemblé un consor-tium
d’acteurs privés
locaux (banque,
fournisseur d’éner-gie,
consultants et
centre de formation)
et réalisé un audit
énergétique des im-meubles
résidentiels
pour réaliser des
travaux de l’ordre de
16 M€. Les travaux
seront réalisés par un
fournisseur d’énergie
sélectionné par appel
d’offres, et sous
forme de tiers-fi-nancement.
• SeSélection des actions prioritaires
• Confirmer/trouver les ressources
humaines
• Confirmer/trouver les ressources
financières
• Formation (si nécessaire)
• Mise en oeuvre des actions
• Mobilisation des acteurs
• Engagement politique
• Equipe énergie-climat
• Inventaire de référence des émis-sions
de GES
• Planification de l’action
• Finalisation du PCET et approba-tion
politique
• Suivi des actions
• Evaluation des actions
• Révision de l’inventaire de référence
des émissions
• Corrélation entre les actions mis-es
en oeuvre et l’examen de l’in-ventaire
de référence des émissions
• Examen du PCET
• Suite à la vérification
• Nouvelle confirmation des res-sources
humaines et financières
• Poursuite de la mise en oeuvre
des actions
• Continuation de la mobilisation
des acteurs

17
• introduire une mobilisation accrue des acteurs
lors de la phase de mise en oeuvre et de suivi
(réunions de consultation régulières, etc. - voir
le module mobilisation des acteurs
• améliorer la communication interne et externe
(le personnel devrait être informé et la commu-nauté
devrait être informée et mobilisée).
La révision peut être l’occasion d’élargir le champ
d’action de votre PCET :
Ajout de nouveaux secteurs :
• tout secteur n’ayant pas encore été envisagé est,
à ce stade, un bon secteur à envisager
• Industrie : maintenant que vous évaluez mieux
les émissions de votre communauté, il pourrait
être temps de faire participer les industries lo-cales,
ou d’accroître leur participation.
Amélioration de la définition d’objectifs sectoriels
• particuliers : assurez-vous que vos actions visant
à les mobiliser sont réalistes et bien ciblées
(groupements d’achats, opérations program-mées
de rénovation thermique, renforcement
des normes sur la construction neuve, etc. (voir
les modules thématiques dédiés)
• faire participer les ménages en leur faisant ef-fectuer
un suivi et un compte rendu de leur
consommation d’énergie (par ex. sur des por-tails
web et dans le cadre de concours locaux
: Voir les outils Coach Carbone® et Le climat
entre nos mains, par exemple, ainsi que les Défi
Familles à Energie Positive et Défi Familles à Al-imentation
Positive)
• la mobilité est également un secteur délicat, car
les actions de suivi et d’évaluation en termes de
réduction des émissions de GES sont complex-es
et parfois presque impossibles. Plus vous
réussirez à obtenir de données réelles sur les as-pects
liés à la mobilité, plus il sera facile d’éval-uer
les résultats de vos actions. Les actions
visant à surveiller le flux réel de trafic dans votre
collectivité locale pourraient constituer l’un des
moyens d’obtenir des données réelles
• toutes les actions devraient comprendre des
objectifs innovants, tels que la création de nou-veaux
emplois verts, etc. Plus d’informations
sur les emplois liés à la transition énergétique
Etude de cas : favoriser des énergies renouvelables citoyennes
L’association Transition Ladock et Grampound Road (Cornouailles, Royaume-Uni) a été créée en réaction à la hausse des
prix de l’énergie et les conséquences du changement climatique. L’initiative a été portée au départ par une communauté
en transition, qui a installé une éolienne, 12 installations de panneaux solaires PV et 4 thermiques et 4 pompes à chaleur.
Low Carbon Ladock Ltd bencom (société créée au bénéfice de la communauté) a été créée pour gérer les installations sur
le plan technique et financier. Une autre structure, Ladock Carbon Co-operative Ltd, s’occupe de distribuer les subventions
aux particuliers (isolation, équipements d’énergie renouvelable) et de voir avec les installateurs. Tout habitant du comté
peut devenir coopérateur et donc participer à la gouvernance des entreprises. On compte environ 130 membres.

Institutionnalisation du PCET
Institutionnaliser un PCET signifie permettre à un
processus de planification des actions participatif de
pénétrer dans la sphère politique et technique de la
collectivité locale et permettre aux résultats du pro-cessus
d’influencer les décisions politiques et tech-niques
qui en découlent, selon une perspective à long
terme. Cela est réalisé, entre autres, en mobilisant
activement chaque service et bureau de la collectiv-ité
locale dans le cadre du PCET et en plaçant votre
service énergie et climat directement sous l’autorité
de l’élu de plus haut rang (maire / président d’inter-communalité)
ou du directeur général des services.
Toutefois, pour institutionnaliser le PCET, l’appro-bation
politique et la supervision ne sont pas suff-isantes.
Il est nécessaire d’avoir des procédures in-ternes
claires en matière de planification de l’action
dans le domaine de l’énergie.
Dans certains pays/collectivités locales, la planifi-cation
de l’action dans le domaine énergétique est
un processus standard associé à des procédures
standard (comités directeurs, rôles clairs, groupes
techniques, examens périodiques, etc.).
Il existe de nombreux systèmes internationaux :
• European Energy Award (EEA)
• ISO 50001:2011
• Eco-Management and Audit Scheme
La norme ISO50001 peut apporter une aide con-sidérable
aux collectivités pour formaliser les
mesures et les actions que supposent la mise en
oeuvre et le suivi d’un PCET. Cela peut se traduire
par la mise en place d’un SME (système de manage-ment
environnemental).
L’objectif de l’ISO 50001 est de permettre des
améliorations mesurées de la performance énergé-tique.
Il enjoint aux organisations d’établir des
critères pour contrôler et évaluer les résultats des
actions prévues, de définir des indicateurs partagés
et cohérents et de prendre des décisions à partir de
ces critères mesurés. Ainsi l’ISO 50001 fournit-elle
un soutien précieux pour obtenir une évaluation
quantitative des réductions d’émissions de GES ob-tenues
dans le cadre du PCET.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les con-seils
fournis par le projet Energy for Mayors How to
develop a Sustainable Energy Action Plan integrat-ed
with an Energy Management System based on
ISO 50001, ou consulter : www.50001-seap.eu.
Les SME utilisent souvent le cycle Plan-Do-Check-
Act et sont donc cohérents avec la démarche PCET.
Astuce : envisager la transversalité et
l’amélioration continue
Les techniciens et élus doivent regarder les manques
éventuels dans la politique menée, les outils et régula-tions,
et proposer une amélioration intégrée qui peut
passer par:
• les normes de construction
• les outils d’aménagement du territoire
• les politiques de mobilité
• l’achat public
• les fonds de développement urbain/rural
“Grâce au SME de la
commune, un processus
de suivi systématique a
été mis en place sur les
indicateurs de perfor-mance
définis dans le
PCET. Le plan d’action
peut ainsi être mis en
oeuvre en temps et en
heure.”
Claudio Magro, maire de
Moneglia, Italie

19
Lectures ecommandées
Outils - Guide PCET de la convention des maires
Exemples de bons PCET :
• Dublin, Irlande,
• Birmingham, Royaume-Uni,
• ville de Burgas, Bulgarie,
• ville de Miskolc, Hongrie and
• ville de Rosignano Marittimo, Italie.
Pour en apprendre plus, vous pouvez consulter la
plateforme de formation en ligne capaCITY

II) INVENTAIRES DES GAZ À EFFET DE SERRE
a) Les fondamentaux – niveau 1
Un inventaire (ou bilan) des émissions de GES est
une estimation des émissions de GES générées
pour une année donnée, par la collectivité en tant
que structure ou par le territoire dans son entier. Il
permet d’identifier les principales sources d’émis-sions
de GES et d’identifier les secteurs sur lesquels
il est nécessaire d’agir en priorité.
Le bilan initial ou, comme indiqué dans la Conven-tion
des Maires, l’inventaire de référence des émis-sions
(IRE - en anglais BEI), quantifie les émissions
de GES pour l’année de référence. Il s’agit du point
de départ à partir duquel on pourra mesurer les pro-grès
réalisés par rapport aux objectifs fixés.
Ce suivi est effectué via des bilans de suivi ou in-ventaires
de contrôle des émissions (ICE, en anglais
MEI), qui permettent de mesurer régulièrement
l’impact des actions mises en oeuvre localement
pour lutter contre les changements climatiques. En
tant qu’échelon politique responsable d’un territoire
donné, les collectivités ont besoin de réaliser un in-ventaire
afin de connaître les quantités d’émissions
de GES qu’elles génèrent en tant que structure ou
qui sont produites par leur territoire.
Il est utile de diviser un inventaire entre celui de
la collectivité en temps que structure (bilan “patri-moine
et services”) et celui du territoire dans son
ensemble (bilan “territoires”). Cependant, mais il
également important de comprendre qu’ils s’agit de
deux éléments d’un bilan complet, nécessaire pour
la collectivité :
• Le bilan « patrimoine et services » prend en
compte les émissions générées par le fonction-nement
des activités et services de la collectivité
et la mise en oeuvre de ses compétences obliga-toires
ou facultatives – à l’image d’un bilan des
émissions de GES d’entreprise.
• Un bilan « territoire » est l’évaluation des émis-
On ne peut agir
que sur ce que
l’on mesure !
“En tant que commune, il est très important de connaître ses émissions de gaz à effet de serre pour mesurer l’impact
de vos actions énergie-climat. La communauté dans son ensemble “contribue” à ces émissions et l’inventaire peut
agir comme déclencheur d’actions environnementale - éteindre les lumières ou trouver des solutions innovantes. De
plus, suivre et enregistrer ses émissions rend plus simple de discuter avec vos partenaires sur les solutions. ”
Lars Nerpin, technicien Environnement, direction de l’Environnement, ville de Malmö.
capaCITY Module: Greenhouse Gas Inventories

21
sions générées sur le territoire dans son ensem-ble,
c’est-à-dire par l’ensemble des habitants,
entreprises, administrations, etc.
Le bilan « patrimoine et compétences » constitue
ainsi généralement une sous-partie du bilan « ter-ritoire
». La loi Grenelle 2 a rendu obligatoire la
réalisation d’un bilan des émissions de GES pour
les régions, les départements et les communes et
les intercommunalités de plus de 50 000 habitants
d’ici au 31 décembre 2012. L’approche « patrimoine
et compétences» est obligatoire, mais l’approche «
territoire » est conseillée.
Pour tout projet, il est nécessaire de disposer d’un
état des lieux initial pour pouvoir mesurer les pro-grès
effectués, afin de savoir ce à quoi comparer les
évolutions constatées ou projetées. C’est le même
principe pour la maîtrise de l’énergie et la réduction
des émissions de gaz à effet de serre : il vous faudra
savoir quels secteurs sont les plus émetteurs de
GES et ceux où vous avez réalisés des réductions
(ou augmentations) d’émissions, en plus d’autres
indicateurs de suivi possibles, comme la création
d’emploi locaux, etc.
b) Questions clés – niveau 1
De quelle aide les agents de la collectivité ont-ils
besoin dans l’élaboration de l’inventaire ?
La Convention des Maires a publié un guide des
Plans d’Action pour l’Energie Durable (équivalent du
Plan Climat-Energie Territorial dans la Convention
des Maires), dont une partie traite de l’Inventaire
de Référence des Emissions (IRE). La lecture de
ce guide est hautement recommandée aux per-sonnes
qui piloteront l’élaboration de l’inventaire.
• Suite à la loi Grenelle 2, le Ministère de l’Ecolo-gie
a publié une méthode pour la réalisation de
bilans des émissions de GES ainsi qu’un guide
méthodologique pour les collectivités, qui corre-spondent
tous les deux aux pré-requis minimaux
de la loi Grenelle 2 (Scope 1 et 2 et approche
« patrimoine et compétences » uniquement).
• L’ADEME a mis en ligne un site internet dédié
à la réalisation des bilans gaz à effet de serre.
Offrant une entrée spécifique par grands types
d’acteurs (entreprises, collectivités territoriales,
établissements publics et particuliers), ce site re-groupe
l’ensemble des actualités et des informa-tions
nécessaires à la réalisation de ces exercices
de quantification. Il permet ainsi dans l’onglet «
collectivités » de disposer d’une vision globale
des différentes méthodes aujourd’hui mobilisa-bles
par les acteurs publics locaux, de reprécis-er
les attendus réglementaires et de télécharg-er
les documents socles d’une démarche
de Plan Climat Energie Territorial (PCET).
• La Base Carbone est une base nationale de don-nées
publiques contenant un ensemble de fac-teurs
d’émissions et données sources. Elle est
destinée à la réalisation réglementaire ou volon-taire
de bilans Gaz à Effet de Serre. Cette base est
issue des données historiques du Bilan Carbone.
• La réalisation d’un Inventaire de Référence
des Emissions tout comme celle des In-ventaires
de Contrôle nécessitent des res-
Le saviez-vous ?
Plusieurs études
montrent que les
collectivités qui ont
réalisé un bilan dans
le cadre de leur poli-tique
environnemen-tale
produisent des
réductions d’émis-sions
plus impor-tantes
que celles qui
n’ont pas réalisé de
bilan et qui mettent
en oeuvre des actions
ad hoc. Des milliers
de collectivités dans
le monde ont réalisé
des bilans d’émis-sions
de GES.
Cela a par exemple
été le cas lors de
la campagne Villes
pour la protection du
Climat, menée par
ICLEI depuis 1993.
De nombreux partic-ipants
ont été parmi
les premiers signa-taires
de la Conven-tion
des Maires en
2008 (plus de 5.500
le sont aujourd’hui).

sources humaines et financières qui
doivent être prévue dans le budget annuel.
• Il se peut que le personnel de la collectivité ne
dispose pas des compétences techniques néces-saires
pour réaliser un inventaire, auquel cas il
faudra avoir recours à une assistance externe :
consultant, ou, suivant les possibilités, Agence
Locale ou Régionale de l’Energie par exemple.
Cette assistance pourra concerner la fourniture
d’outil de calcul des émissions, l’aide à la collecte
des données, le remplissage de l’outil de calcul,
l’analyse des résultats, la présentation aux élus…
On peut distinguer trois périmètres (ou scopes) :
Le scope 1 correspond aux émissions générées di-rectement
sur le site étudié ;
Le scope 2 correspond aux émissions générées indi-rectement
par la production d’électricité, de chaleur
ou de vapeur ;
Le scope 3 correspond au reste des émissions
générées indirectement (production, utilisation et
fin de vie des produits ou services, transport des
personnes et des marchandises, etc.). La prise en
compte des émissions indirectes permet de prendre
en compte un plus grand ensemble de probléma-tiques
et ainsi d’explorer de nouveaux leviers d’ac-tions
pour les collectivités.
c) Etapes recommandées – niveau 1
GreenClimateCities Europe (GCC Europe) est un
programme complet à destination des collectiv-ités
locales sur les enjeux du changement clima-tique
(atténuation et adaptation). L’initiative s’ap-puie
sur vingt ans d’expérience de la campagne de
l’ICLEI Villes pour la Protection du Climat. Elle vise
à accompagner des actions locales ambitieuses à
travers un processus personnalisé en fonction des
besoins et exigences des collectivités locales. GCC
utilise une méthodologie en trois phases : analyse,
agir, accélérer.
Les trois phases se décomposent en 9 étapes et 27
sous-étapes pour guider les collectivités dans un
processus autonome complet, en partant de la sit-uation
actuelle. Chaque étape de la méthodologie
propose des conseils et des outils, soulignant com-ment
les solutions bas carbone et les stratégies d’ad-aptation
peuvent être identifiées et intégrées dans
les politiques et plans de développement urbain.

23
En s’engageant dans le projet GCC, les collectivités
locales deviennent membre d’un réseau d’échanges
sur les infrastructures urbaines, les politiques pub-liques
et les investissements afférents. GCC Europe
entend optimiser les synergies entre les actions
d’atténuation et d’adaptation.
Implication des acteurs : impliquer les bonnes per-sonnes
au bon moment
Les élus locaux ont besoin de comprendre ce qu’est
un inventaire des émissions de GES, l’objectif d’une
telle démarche et comment elle s’intègre dans la
stratégie du territoire en tant qu’outil de suivi réguli-er.
Il est par conséquent nécessaire de (faire) réalis-er
un rapport de présentation des résultats du bilan
initial (inventaire de référence des émissions).
Si possible, ce dernier sera accompagné de scénari-os
d’émissions de GES, avec un scénario tendanciel
(ce qui se passera si aucune mesure supplémen-taire
par rapport à la situation existante n’est prise
pour réduire les émissions de GES) et un ou plu-sieurs
scénarios volontariste. Ceci permet d’éclairer
la prise de décision. Il sera nécessaire de prévoir des
temps d’échange en commission et/ou en conseil
sur ce sujet lorsque le rapport sera terminé. Con-sulter
la publication du RAC-F sur l’élaboration de
scénarios bas carbone à l’échelle locale et régionale
(en anglais uniquement).
• Les agents de la collectivité ont besoin de savoir
quand l’inventaire des émissions commencera et
que sa réalisation nécessitera leur coopération.
• Si le bilan est réalisé en interne, les personnes
en charge de ce travail doivent comprendre ce
que ce dernier implique, quels outils utiliser,
comment recueillir les données et comment
analyser les résultats avec l’outil sélectionné.
Il est également important de savoir comment
présenter les résultats aux élus sous une forme
qui leur permette de prendre des décisions
éclairées. L’outil sélectionné peut faciliter le pro-cessus
de réalisation du rapport s’il permet de
réaliser des graphiques, etc.
Qui impliquer ?
Les élus : Ils doivent être impliqués dès le début
du processus, car il s’agit d’une décision stratégique
dont ils doivent comprendre le calendrier et les
coûts, ainsi que les résultats attendus qui leur per-mettront
d’orienter la stratégie du territoire.
Les services :
• Une équipe projet, de préférence rattachée di-rectement
au président de la collectivité ou au

maire, ou située assez haut dans un service
approprié, disposant de compétences transver-sales,
doit être créée dès le début du projet.
• L’ensemble des services doit être informé du
lancement du bilan et de son importance.
• Les services les plus concernés par cette
démarche doivent être impliqués, en particulier
les services financiers, achats publics et sectori-els
(énergie, bâtiment, urbanisme et aménage-ment,
mobilité, déchets, eau). Un « noyau dur »
composé de référents de chacun de ces services
clés sera créé ; il aura vocation à être impliqué
dans l’élaboration du PCET.
Partenariats avec les secteurs du commerce et de
l’industrie : une partie des émissions
de GES, plus ou moins im-portante
suivant les ter-ritoires,
est émise par les
secteurs de l’industrie, du
commerce et de l’artisan-at.
Il est donc important
de nouer des partenariats
avec ces acteurs, d’autant
plus qu’ils sont concernés
par la hausse tendancielle
des prix de l’énergie. Cette
implication se fera le plus
tôt possible, notamment
afin de pouvoir disposer
lorsque possible de don-nées
de consommation
d‘énergie. Les chambres
consulaires (chambre de
commerce et d’industrie
et chambre des métiers et
de l’artisanat) sont un point de contact privilégiés
pour créer ces partenariats. De plus en plus d’en-tre
elles mènent des opérations collectives, de type
pré-diagnostic énergétique des entreprises, forma-tions,
etc.
Partenariats avec le secteur agricole :
L’agriculture est à la fois un des secteurs les plus vul-nérables
aux impacts des changements climatiques
et un contributeur net aux émissions de gaz à effet
de serre (GES), avec environ 20% des émissions
françaises. À cela s’ajoutent les émissions de GES
liées à la fabrication des intrants, comptabilisées
dans le secteur de l’industrie, et au transport des
produits agricoles. L’agriculture émet du méthane
(CH4) via l’élevage et les sols principalement, du
protoxyde d’azote (N2O) via la fertilisation azotée
et la gestion des déjections animales et du dioxyde
de carbone (CO2) via les consommations d’énergie.
Selon son impact sur les terres agricoles et ses
pratiques, l’agriculture peut permettre de cap-turer
le CO2 contenu dans l’atmosphère et ainsi
d’atténuer les changements climatiques, mais elle
peut aussi contribuer de manière forte à ceux-ci,
par exemple en générant de la déforestation. Pour
plus d’information sur les liens entre agriculture
et changements climatiques, consulter la publi-cation
du RAC-F et de la FNH Agriculture et gaz
à effet de serre : état des lieux et perspectives.
Il est donc fondamental d’impliquer les acteurs du
secteur agricole dans la réalisation de votre bilan
des émissions de GES. Il existe des outils spéci-fiques
d’inventaire pour ce secteur. ClimAgri® est
un outil diffusé par l’ADEME qui permet de faire

25
un bilan territorial de l’impact de l’agriculture et de
la forêt en termes de consommation d’énergie et
d’émission de GES. Il permet également de faire
des simulations pour évaluer l’intérêt d’actions en-visagées.
Dia’terre® est une méthode de diagnostic
des exploitations agricoles qui comprend une base
de données en ligne et un logiciel de traitement des
données, qui permet de travailler en “local”.
Impliquer les citoyens : Il est fondamental d’im-pliquer
les citoyens dès le début du processus, en
les informant régulièrement afin de susciter leur in-térêt.
Leur engagement peut être facilité par la dif-fusion
d’outils pédagogiques de type calculateur de
l’empreinte carbone (ex : Le climat entre nos mains,
Coach Carbone®…).
Coopération locale-régionale : La coopération entre
territoires voisins et avec les niveaux « supra » (en
particulier la région) permettra de faciliter le recue-il
des données et d’optimiser l’élaboration de l’in-ventaire
d’émissions de GES et celle du PCET. La
plupart des régions disposent d’un Observatoire
des Emissions de Gaz à Effet de Serre qui réalise
des bilans régionaux et parfois infra-régionaux.
d) Etat des lieux et renforcement du
PCET – niveau 2
Amélioration de la disponibilité et la qualité des
données
Accès à toutes les données pertinentes et nécessaires
• Disponibilité de données. Est-elle optimisée ?
Que manque-t-il ? Qui possède les données et
peut vous permettre d’y accéder ? Leur forme
Etude de cas : le
protocole climat
d’Uppsala
La commune
d’Uppsala (centre de
la Suède) s’est en-gagé
avec 22 acteurs
de son territoire dans
un protocole pour
réduire les émis-sions
de GES. Les
acteurs représentant
différents types de
partenaires : ac-teurs
publics de la
santé, université,
eau, déchets, pro-priétaires,
entreprises
du bâtiment... Ils se
sont tous engagés
à calculer leurs
émissions de GES
les plus importantes,
qui représentent 12
% des émissions
totales du territoire.
En 2011, la réduction
d’émissions a été
de 7,6 %, contre un
objectif de 3,7 %.
Plus d’informations
sur www.uppsala.se/
klimatprotokollet
convient-elle à votre utilisation ? Afin de pouvoir
effectuer un suivi de l’évolution des émissions de
GES, vous devez posséder un système permet-tant
de recueillir et de stocker les données néces-saires,
et de les récupérer en cas d’inventaire.
• Suivi et reporting en matière d’économie/d’en-vironnement/
de développement durable. Exam-inez
les autres systèmes de reporting existants.
Comment fonctionnent-ils ? Pouvez-vous uti-liser
les données qu’ils ont recueillies ou copier
une idée pertinente pour un inventaire des émis-sions
de GES ? Pouvez-vous associer adéquate-ment
ces systèmes ?
Amélioration de la qualité des données
• Ajouter les données qui manquaient lors du pre-mier
inventaire d’émissions de GES
• Essayer de différencier davantage les données
pour un suivi plus ciblé
• Établir un groupe de travail opérationnel avec
les propriétaires des données (concessionnaires
des réseaux de distribution locale du gaz et de
l’électricité, gestionnaire du réseau de chaleur,
propriétaires d’immeubles, transports, éclai-rage
public, etc.)
• Si possible, passer un accord avec les pro-priétaires
des données concernant le partage
des données (envisager un objectif commun
pour la communauté).
Analyse des outils et méthodologies disponibles qui
peuvent relever les niveaux d’ambition
• Quels autres gaz à effet de serre peuvent être
inclus dans l’inventaire (autre le CO2) ? Effec-tuer
un suivi du méthane (par ex. d’un ancien
site de décharge) est utile, tout comme le suivi

2266 COVENANT CAPACITY capaCITY Module: Greenhouse Gas Inventories
des polluants pertinents pour la qualité de l’air.
La réduction d’émissions d’un grand nombre
de GES apporte de multiples autres avantages,
notamment en termes de santé (amélioration
de la qualité de l’air), par conséquent il convient
d’adopter une approche plus vaste et complète.
• Étudier l’inclusion de l’analyse des émissions du
scope 3 et des émissions générées au cours du
cycle de vie (GES basés sur la consommation).
• Identifier les standards, méthodologies et outils
d’inventaire des émissions de GES disponibles
traitant d’approches plus détaillées aux GES.
Définition d’objectifs plus ambitieux
Il est important de comprendre l’éventail des GES
dans l’ensemble de la communauté pour définir de
nouveaux objectifs plus ambitieux pour votre nou-veau
PCET.
Décidez de comment vous prévoyez d’élargir votre
champ d’action. Qu’est-ce qui peut être amélioré
dans votre inventaire des émissions de GES, ou
qu’est-ce qui peut y être ajouté ? Prenez les points
suivants en considération :
• GES supplémentaires
• secteurs supplémentaires n’ayant pas été pris
en compte précédemment, par ex. secteurs des
déchets ou de l’eau
• émissions du scope 3/émissions générées au
cours du cycle de vie, par ex. dans les produits,
pour l’alimentation, etc.
Etablissement de scénarios prospectifs
(jusqu’en 2050)
Dans votre premier PCET, le champ d’action était
probablement axé sur un objectif pour 2020. Lor-sque
le niveau d’ambition est relevé, il est utile de
définir un objectif théorique – par ex. la neutralité
carbone d’ici 2050 – et d’examiner comment cet ob-jectif
peut être atteint.
Il est recommandé d’élargir l’éventail de scénarios,
pour dépasser le minimum de 2 scénarios, à savoir
le scénario de référence et un scénario volontariste.
Donner un plus grand nombre d’options à votre
collectivité peut contribuer à mieux comprendre les
différents aspects qui ont un impact sur la réalisa-tion
d’un avenir neutre en carbone.
L’élaboration de scénarios prospectifs constitue une
très bonne opportunité pour mobiliser les acteurs
locaux et habitants autour d’une vision commune
pour l’évolution bas carbone du territoire.
Consultez la publication du RAC-F sur l’élaboration
de scénarios bas carbone à l’échelle locale et ré-gionale
(en anglais uniquement).
e) Suivi, outils et conseils - niveau 1-2
Voir le registre climat des viles carbonn - www.car-bonn.
org - pour une liste de calculateurs disponibles
en Europe avec des liens vers la boite à outil en
ligne des méthodologies.
Voir le Protocole global pour les émissions de GES
à l’échelle d’un territoire et le guide PCET pour plus
de détails sur les secteurs recommandés pour votre
inventaire. Pour les habitants, il existe de nombreux
outils de suivi, voir une compilation d’exemples.
Pour en apprendre plus, rendez vous sur la plate-forme
de formation en ligne capaCITY,

27
III) MOBILISATION DES ACTEURS
Les acteurs locaux (ou parties prenantes) sont des
particuliers, des groupes de particuliers ou des or-ganisations
qui ont une incidence et/ou peuvent être
influencés par les activités, les produits ou les ser-vices
d’une organisation et la performance qui y est
associée dans les domaines visés par l’engagement.
Dans le cadre de l’élaboration et de la mise en oeuvre
d’un Plan Climat-Energie Territorial (PCET), la mobi-lisation
et l’engagement des acteurs locaux doivent
être planifiés et gérés par la collectivité locale.
La mobilisation des acteurs locaux, et notamment
la concertation, est une activité qui doit être menée
sur la base d’une stratégie bien définie. Elle doit
comprendre une série d’objectifs clairs, un calen-drier,
un budget, ainsi qu’une attribution des re-sponsabilités.
L’ensemble des agents de la collec-tivité
doit être informé du programme (ces agents
sont eux aussi des acteurs !), comprendre pourquoi
le programme est entrepris et quelles sont ses im-plications
éventuelles sur les résultats du PCET.
Les acteurs à mobiliser dans le cadre de l’élabo-ration
d’un PCET sont notamment les décideurs
locaux (les élus et les directeurs des services), les
agents de tous les services de la collectivité, les hab-itants,
les entreprises et les industries locales, les
fournisseurs d’énergie, les agences de l’énergie, les
universités, le secteur du bâtiment, les associations
locales, les citoyens, etc. Il est essentiel d’identifier
qui sont ces acteurs et leurs représentants à un sta-de
précoce de la planification d’un PCET, dans le but
de les mobiliser dans les domaines qui conviennent.
Comment gérer la mobilisation des acteurs locaux ?
Pour un engagement réussi, il faut comprendre
pourquoi l’on s’engage (l’objectif), ce à quoi l’on
s’engage (la portée), et qui doit participer (prise de
conscience, mandat, acteurs locaux).
L’objectif
Définissez en premier lieu ce que vous souhaitez
atteindre et le type d’engagement et de soutien des
acteurs locaux nécessaire pour atteindre cet objec-tif,
par exemple :
• mettre sur pied un nouveau projet/une nouvelle
stratégie/un nouveau plan d’action
• améliorer un projet/une stratégie/une action ex-istant
• apporter des changements opérationnels à l’or-ganisation
(optimisation du fonctionnement,
restructuration, ...)
• accomplir d’autres réalisations (sécurité énergé-tique
locale, réduction de la précarité énergé-tique,
amélioration de la sécurité routière, …)
La portée
Définissez le(s) domaine(s), les éléments organi-sationnels
que vous devez réaliser, l’étendue géo-graphique,
et les échéances :
Un plan d’actions
réussi – à vous de
jouer pour y
parvenir
“Les acteurs locaux
peuvent vous fournir
de l’information. Sans
l’engagement des prin-cipaux
acteurs locaux
nous n’aurions pas été
capables de formuler un
plan d’actions avec des
objectifs adéquats et des
procédures de suivi per-tinentes
au niveau local.
Au lieu de quoi nous
aurions été contraints
d’utiliser des données
nationales pour suivre
les données dans les sec-teurs
clés. ”
Heather Lammas,
Worcestershire County
Council, Royaume-Uni

• Qu’est-ce qui peut véritablement changer ?
• La participation est-elle adéquate ? Le projet est
inutile si, par exemple, l’intérêt fait défaut ou si
les ressources sont insuffisantes.
• Quels sont les risques ? Par exemple en termes
de réputation, de ressources, d’incapacité à
fournir des résultats, de relations ; une mau-vaise
expérience peut ébranler la confiance.
• Contexte : ce qui a été fait par le passé, spécifi-cités
du domaine, aspects politiques/culturels ?
• Autres éléments à prendre en considération ?
« Qui »
Afin de réaliser une mobilisation des acteurs locaux
et des processus de participation efficaces, nous
devons bien comprendre qui sont les acteurs lo-caux
concernés, et pourquoi et comment ils pour-raient
vouloir s’engager (intérêts et motivation).
Nous devons comprendre d’une part quels sont les
groupes d’acteurs locaux, et d’autre part qui sont
leurs représentants. L’identification des acteurs qui
doivent être impliqués doit tenir compte des élé-ments
suivants :
• Qui est directement responsable des décisions sur
cette (ces) question(s)?
• Qui est influent dans ce domaine, cette commu-nauté
et/ou cette organisation?
• Qui sera touché par les décisions en la matière
(particuliers et organisations)?
• Qui dirige les organisations ayant des intérêts en
jeu?
• Qui a de l’influence sur cette question?
• Quel acteur non impliqué peut faire obstruction à
une décision?
• Qui était concerné par cette question par le passé ?
• Qui n’a pas été impliqué mais aurait dû l’être ?
Vous devez identifier les principaux acteurs locaux
à un stade précoce du processus.
Les décideurs et les dirigeants locaux : la mobilisa-tion
et l’engagement des élus locaux est nécessaire
à l’engagement de la collectivité locale ainsi que de
l’ensemble du territoire en faveur de l’atténuation
des changements climatiques. Regardez ce que sig-nifie
la « prise de conscience » - vidéo sur le lead-ership
en matière de changement climatique dans
le Worcestershire. (en anglais)
Y a-t-il un élu en charge de l’énergie et du climat ? Il
est essentiel d’avoir un responsable politique identi-fié.
Le fait de s’assurer qu’il existe un élu haut placé
– une personne qui s’intéresse véritablement aux
capaCITY Module: Stakeholders’ Involvement

29
questions de l’énergie et des changements clima-tiques
et jouit d’une influence au sein de la collectivité
L’engagement des élus locaux permettra :
• le développement d’un projet durable pour le
territoire;
• de placer le climat et l’énergie comme enjeux
prioritaires de la collectivité ;
• de sensibiliser et de mobiliser les citoyens et ac-teurs
locaux en montrant l’exemple de l’engage-ment
de la collectivité mais aussi des élus, de
manière individuelle ;
• de montrer l’exemple en interne, auprès des
agents de la collectivité, ce qui encouragera leur
engagement sur le lieu de travail, mais égale-ment
à la maison ;
• de contribuer à développer un fonctionnement
transversal de la collectivité.
Les agents de la collectivité : en règle générale, une
équipe-projet de la collectivité est responsable du
PCET. Ce groupe relativement restreint constitue
un moteur. Il coordonne la planification, la mise
en oeuvre et la préparation de comptes rendus. Il
impliquera également les autres services de votre
collectivité. Le fait de travailler de manière transver-sale,
en impliquant les différents services de la col-lectivité,
avec le plus grand nombre d’agents pos-sible,
est un moyen d’ancrer efficacement dans les
opérations de la collectivité les objectifs d’efficacité
énergétique, de développement des énergies renou-velables,
de mobilité durable, de gestion durable des
déchets, etc. L’objectif est que chacun comprenne
son rôle et agisse pour atteindre le même objectif.
Il se peut que vous soyez confronté à des obstacles
dans ce contexte ; certains de ces obstacles sont
mentionnés ici, avec des idées pour les surmonter.
Les citoyens et acteurs locaux : sans la mobilisation
des citoyens, des entreprises, associations,etc., com-ment
pouvons-nous fixer des objectifs à l’échelle de
la communauté et les atteindre ? Informer le public,
susciter son intérêt, l’inviter à se mobiliser et obte-nir
son engagement sont des étapes essentielles de
ce processus. Chacun peut s’engager en économis-ant
l’énergie, y compris les entreprises et l’industrie,
par exemple en améliorant l’efficacité énergétique
et en mettant un terme au gaspillage énergétique.
Mettre sur pied une équipe chargée de la mobilisa-tion
et de la concertation
Dans un premier temps, une équipe sera chargée
d’élaborer et de planifier la stratégie de mobili-

sation. Cette étape de planification permettra de
garantir que cet enjeu est pris au sérieux et pro-grammé
dans l’emploi du temps du personnel. Il
est parfois nécessaire de créer un comité de pilot-age
séparé associant les directeurs des services
concernés, amené à prendre des décision sur des
points majeurs.
L’équipe de planification/conception peut être com-posée
des mêmes personnes que celles qui sont
chargées de la mise en oeuvre de la stratégie de
mobilisation, mais ce peuvent être deux équipes
distinctes. Dans ce cas, des relations de travail très
étroites doivent être établies. L’équipe de planifica-tion
et l’équipe de mise en oeuvre peuvent prévoir
la participation de collaborateurs externes (experts,
consultants...), ainsi que l’en-gagement
du personnel interne.
La participation de professionnels
externes, tels que des modérateurs,
peut être d’une aide précieuse no-tamment
lorsqu’il s’agit de traiter
d’une question difficile ou contro-versée
et que l’indépendance de la
modération peut poser problème.
L’implication de modérateurs dans
l’élaboration de la stratégie de mo-bilisation
peut contribuer à une
meilleure planification et à apport-er
des conseils réalistes et quant
à ce qui peut être réalisé, et com-ment
le réaliser.
Ressources
Des ressources sont requises
pour le processus de mobilisation des acteurs en
soi, mais aussi pour apporter les changements
nécessaires en réponse aux résultats de la mobilisa-tion.
Les résultats de la mobilisation peuvent avoir
des conséquences significatives pour la stratégie
et la gestion des activités de la collectivité. Par
conséquent, il est important de tenir compte des
ressources nécessaires.
Les ressources nécessaires doivent être définies
et inscrites dans la stratégie de mobilisation. Cela
concerne notamment les ressources financières,
humaines (y compris en termes de formation/sensi-bilisation)
et technologiques, à la fois pour les per-sonnes
chargés de la mobilisation et pour les ac-teurs
locaux , qui ont besoin de savoir combien de
temps consacrer, et tous les combien, à la concerta-tion
(ex. régularité et durée des ateliers de concer-tation).
La mobilisation ne doit pas se poursuivre
si les ressources nécessaires ne sont pas assurées.
Communication
La communication est importante pendant toute la
durée de la concertation. Elle est nécessaire lors de la
phase initiale afin de susciter l’intérêt des personnes,
durant le processus de concertation afin qu’elles
restent informées de ce qui se passe, en fin de pro-cessus
et lors du suivi, afin de s’assurer que les per-sonnes
soient informées des apports de la concerta-tion.
Par exemple, vous pouvez publier les résultats
Un plan de communication peut être utile afin de décri-re
le processus à réaliser. Ce plan doit comprendre :
• les exigences en termes d’information
• la fréquence des communications
• les canaux de communication utilisés.

31
c) Etapes
recommandées – niveau 1
Recommandations sur les étapes à suivre
i. Préparer – décider des résultats
escomptés à réaliser et des priorités à respecter
ii. Identifier les acteurs locaux – décider qui vous
souhaitez
impliquer (quels acteurs locaux)
iii. Établir une stratégie de mobilisation - qui, quand,
quoi
iv. Démarrer le processus de mobilisation
v. Évaluer le processus
vi. Poursuivre la mobilisation des acteurs locaux –
et les tenir au courant !
Identification des ac-teurs
locaux
En répartissant les
acteurs locaux en
groupes, vous com-mencerez
à distinguer
les façons dont vous
pouvez mobiliser les
différents groupes de
personnes. Une façon
simple de décider
quels acteurs locaux
vous souhaitez im-pliquer
consiste à uti-liser
une matrice des
« intérêts et pouvoirs
» (Bryson 1995), sur
lequel vous placerez chaque acteur en fonction des
exigences de votre projet.
Ce processus vous permettra ensuite de cibler l’ac-tion
de votre travail et le type de mobilisation qui
convient. Il peut être utilisé avec différents types
d’acteurs locaux. Le tableau ci-dessous présente un
exemple de stratégie de mobilisation sur la base de
la grille des intérêts/influences des acteurs locaux.
Des liens et des canaux de communication existent
déjà entre la collectivité locale et les différents types
d’acteurs. Ils peuvent être utilisés de façon très effi-cace
dans le processus de PCET :
• partenariat avec le secteur privé : essentiel pour
le processus d’engagement et l’obtention de
résultats, en particulier pour ce qui est de la ré-duction
des émissions de CO2 des entreprises,
des agriculteurs et de l’industrie ; il faut viser à
Meet their needs
• Engage and consult
on interest area
• Try to increase level
of interest
• Aim to move into
right-hand box
Key player
• Key players focus
efforts on this group
• Involve in
governance/
decision making
bodies
• Engage and consult
regularly
Least important
• Inform via general
communications:
newsletters, website,
mail shots
• Aim to move into
right-hand box
Show consideration
• Make use of interest
through involvement in
low risk areas
• Keep informed and
consult on interest
areas
• Potential supporter/
goodwill ambassador
Interest of stakeholders
Influence/Power of stakeholders

obtenir leur soutien et leur adhésion à un sta-de
précoce (par ex., engagement formel dans le
cadre d’une charte) ;
• mobilisation des écoles : les jeunes de tous
âges peuvent être mobilisés, soit à travers les
programmes d’enseignement formels, soit au
moyen d’activités divertissantes, de jeux et de
concours. De nombreux supports sont disponi-bles,
consultez-les ici ;
• participation des citoyens : l’action en matière
de changement climatique ne peut pas être réal-isée
par une seule organisation, elle requiert la
participation, la prise de conscience et l’appro-priation
de la démarche de PCET par le territoire
dans son ensemble. Le projet ENGAGE est une
approche intéressante, voir par exemple ce qui
est fait sur Rennes Métropole (site en anglais,
avec plusieurs documents en français).
• Coopération locale-régionale : chaque ville a des
voisins, et peut coopérer avec d’autres entités
en dehors de ses limites géographiques, par ex-emple
à un plan régional de transports publics,
ou pour l’achat de ressources renouvelables
locales. Il existe de multiples exemples d’excel-lente
coopération locale-régionale.
Engagement techniques
Il existes de nombreuses options :
• information et sensibilisation : brochures, bulle-tins
d’information, publicité, expositions, visites
de terrain ;
• information et retour d’information : perma-nence
téléphonique, site web, réunions pub-liques,
téléconférences, études et question-naires,
expositions en présence de personnel,
sondages délibératifs ;
• participation et consultation : ateliers, groupes
témoins, forums, entretiens, journées portes
ouvertes ;
• mobilisation élargie : comités consultatifs (con-seil
de développement, conseil participatif), ju-rys
de citoyens ;
• entretiens seul à seul ou approche par entretien
: il s’agit d’une excellente occasion de collect-er
des informations et de créer des liens. Né-anmoins,
cette approche prend beaucoup de
temps et doit être réservée à des questions clé
et aux acteurs locaux les plus influents ;
• groupes témoins : ils vous fournissent les in-formations
de qualité dont vous avez besoin et
permettent de s’assurer que les personnes clé
ont le sentiment d’avoir participé et d’avoir été
écoutées. N’ayez pas peur d’inclure vos acteurs
locaux difficiles dans ces groupes ; si vous pi-lotez
correctement ces réunions, vous avez de
fortes chances de faire de ces personnes des
soutiens du projet. dans tous les cas, vous pour-rez
au moins mieux les garez sous les yeux ;
• lettres : au départ, une lettre d’un élu ou d’un
partenaire déjà engagé peut être utile comme
outil initial qui devrait ensuite être suivi par en-tretien
ou groupes témoins ;
• utilisation de la technologie : une section de
votre site web devra détailler le projet, et vous
pourrez l’utiliser pour tenir les acteurs locaux
informés. Pour les acteurs locaux les plus influ-ents,
vous pourriez prévoir un espace privilégié
qui peut être utilisé pour les sondages d’opin-ion.
Vous pouvez également réaliser un forum
de discussion qui pourra être utilisé pour recue-illir
des points de vue.
Une fois que la communication est établie, rappe-lez-
vous de demander aux acteurs locaux quelle
méthode de mobilisation future ils souhaitent, et

33
de déterminer selon quelle fréquence elle permettra
un soutien continu à votre projet.
d) Méthodologie, outils et conseils -
niveau 1-2
Appui méthodologique rapide et facile d’utilisation
• Bref exposé introductif au thème (en anglais)
• Check-list de la mobilisation des acteurs locaux
• Modèle de stratégie de mobilisation des acteurs
locaux
• Exemples d’outils et méthodes d’engagement
(en anglais)
• Outils de participation avec les avantages et les
risques qui y sont associés, y compris des con-seils
en matière de techniques de modération
(en anglais)
Pour l’information/ la sensibilisation des élus et ser-vices
:
• L’ADEME a réalisé un Kit de communication
interne « Clic’ADEME acteurs publics » sur
l’éco-responsabilité. Ce DVD-rom propose une
série d’outils prêts à l’emploi (fiches techniques,
posters, diaporamas…), un studio graphique
vous permettant de créer ou de personnaliser
vos outils, une photothèque. Renseignements ici
• Plaquette de présentation de la démarche de
PCET : Plan Climat-Energie Territorial, l’engage-ment
des territoires dans les lutte contre les
changements climatiques, RAC-F, mars 2011
• Pour l’information / la sensibilisation des citoyens :
• Un Plan Climat près de chez moi. Accompagner
ma ville ou mon territoire pour protéger le cli-mat.
Brochure du RAC-F.
• Changements climatiques, comprendre et réa-gir.
Brochure et exposition du RAC-F
Etude de cas : l’efficacité énergétique dans
les communes rurales
Une association caritative locale a travaillé avec le Rug-by
Borough Coucil, au Royaume-Uni, pour contacter
les ménages et identifier les améliorations possibles.
A partir de ce constat, le Conseil local a regroupé plu-sieurs
entreprises pour réaliser des travaux, entière-ment
financés par des subventions gouvernementales.
Le projet a concerné environ 400 foyers et en a
identifié une cinquantaine où les gains pouvaient être
substantiels. La majorité concerne des maisons aux
murs en béton ou brique des années 1930 et 1950. Le
projet a duré plusieurs mois et a permis l’isolation par
l’extérieur, l’installation de chaufferies performantes et
d’autres travaux d’isolation dans 34 maisons.
En plus, un nouveau site www.energysavinghomes.
org.uk a été développé pour aider les ménages à iden-tifier
eux-mêmes les améliorations possibles. L’objectif
était de fournir une information locale pertinente
de base, pouvant être complétée si le propriétaire le
pouvait. Beaucoup de personnes ignorent les détails
de construction de leur maison, mais le système
permettait de bénéficier de conseils rien avec l’âge de
la maison, le nombre de chambres. En outre, le site
donne la possibilité de faire un retour sur leur propre
expérience de rénovation.
Pour en apprendre plus, rendez vous sur la plateforme
de formation en ligne capaCITY,

IV) ACHATS PUBLICS
Qu’est-ce que l’achat public éco-responsable ?
L’achat public éco-responsable consiste en la prise
en compte des préoccupations environnementales
dans la commande publique. Cela implique dif-férents
aspects : réfléchir à ce dont vous avez vérita-blement
besoin ; acheter, louer ou signer un contrat
de leasing pour ce dont vous avez réellement beso-in
; obtenir des biens, des services et des travaux
bénéficiant d’une haute qualité environnementale
et prendre en compte l’impact économique d’une
décision d’achat.
L’achat public éco-responsable concerne en général
le périmètre « interne » du PCET, relatif au fonc-tionnement
de la collectivité, mais il peut aussi
être utilisé dans le cadre de politiques territoriales,
par exemple les transports collectifs. L’achat pub-lic
éco-responsable va d’actions modestes comme
l’achat de papier recyclé à des projets de grande
envergure, tels que la rénovation énergétique de
bâtiments publics ou l’utilisation de services de
transports efficaces énergétiquement. Toutes les
actions ne sont pas nécessairement très coûteuses
(vous trouverez ci-dessous une gamme d’actions «
à portée de main »), mais étant donné le fort po-tentiel
d’économies financières à long terme, les
projets de plus grande ampleur sont souvent très
intéressants pour les services financiers.
L’achat public éco-responsable est lié à des normes,
des labels et des certificats qui attestent d’un cer-tain
niveau de qualité.
L’achat public éco-responsable génère de nombreux
bénéfices pour la collectivité, mais aussi pour l’envi-ronnement
et la société dans son ensemble, parmi
lesquels :
Une efficacité financière renforcée
L’achat public éco-responsable implique des acquisi-tions
d’un bon rapport coût - efficacité. En n’achetant
que ce dont vous avez besoin, vous pouvez réduire
vos coûts globaux et éviter le gaspillage – c’est-à-dire
utiliser efficacement l’argent des contribuables,
ce qui est essentiel en ces temps de crise économ-
Intégrer les
pratiques
d’achats
responsables
dans les
habitudes de la
collectivité
capaCITY Module: Green Public Procurement

35
“ Les collectivités eu-ropéennes
sont de
grands consommateurs.
En utilisant leur pouvoir
d’achat pour choisir des
biens, des services et des
travaux respectueux de
l’environnement, elles
peuvent apporter une
contribution importante
à la consommation et la
production responsable,
c’est ce que l’on appelle
l’achat public éco-re-sponsable.”
Janez Potocnik,
Commissaire européen
à l’Environnement
ique. Il est également intéressant d’explorer les
achats publics groupés, c’est-à-dire le fait d’acheter
des produits ou services en grandes quantités pour
plusieurs collectivités, par exemple dans le cad-re
d’un réseau, en réduisant ainsi le coût à l’unité.
Cela n’est pas toujours facile, ni faisable, mais cela
peut représenter un gros avantage économique.
Payer les coûts réels
La prise en compte du coût global du cycle de vie
d’un produit et pas uniquement le prix d’achat est
d’une importance grandissante. Cela veut dire qu’il
faut tenir compte des coûts d’utilisation, de main-tenance
et d’élimination, ce qui est de la responsa-bilité
de l’acheteur / utilisateur. A moyen terme,
cette approche offrira des avantages économiques.
L’achat public éco-responsable implique l’utilisation
de produits de qualité.
Réduire les émissions de CO2 et les autres polluants
L’achat public éco-responsable peut aider les col-lectivités
à réduire de manière importante les émis-sions
de GES et de particules : constructions et
rénovations efficaces énergétiquement, transports
économes en énergie, produits et services à faible
empreinte carbone et écologique... L’achat public
éco-responsable peut contribuer efficacement à at-teindre
les objectifs de réduction des émissions et
autres que la collectivité s’est fixée en interne mais
également sur l’ensemble du territoire.
Utilisation efficace des ressources
Les ressources naturelles s’épuisent, il est donc
logique d’utiliser ce qui est disponible de manière
plus efficace, par exemple en optimisant la con-sommation
d’énergie et en réduisant le gaspillage.
Le saviez-vous ?
Selon un rapport de la Commission Européenne, plus
de 2 100 milliards d’euros sont consacrés aux marchés
publics en Europe, ce qui représente 19% du PIB de
l’Union européenne. En France, la commande publique
des collectivités s’élève à plus de 15 milliards d’euros. Il
s’agit d’un levier majeur pour faire évoluer les entrepris-es
et faire émerger un marché « du produit durable ».
- Si tous les achats relatifs aux de technologies de
l’information suivaient l’exemple du Conseil municipal
de la ville de Copenhague et de l’Agence suédoise de
développement administratif, la consommation en
énergie serait réduite d’environ 30 TWheures, ce qui
correspond à la production de 4 réacteurs nucléaires
(source: Conseil des ministres nordiques).
Ceci peut être aisément influencé par les achats que
nous faisons, en sélectionnant des produits moins
énergivores, ou en achetant des services spéci-fiques,
par exemple de l’électricité renouvelable. De
cette manière une collectivité peut optimiser effi-cacement
sa consommation de ressources, ce qui
implique également des économies financières sur
le long terme.
Stimuler la compétitivité de vos fournisseurs
Encourager des améliorations au niveau des pro-duits
et services offerts par vos fournisseurs réguli-ers
peut aider ces entreprises à améliorer leur
compétitivité sur les marchés nationaux et interna-tionaux.
Prouver son engagement par l’action
Pratiquer l’achat public éco-responsable, ou mieux

3366 COVENANT CAPACITY capaCITY Module: Green Public Procurement
encore, mettre en oeuvre une politique d’achats
publics éco-responsables, est un moyen très visible
de prouver l’engagement de la collectivité en mat-ière
de développement durable. En mettant en oeu-vre
ses propres principes, elle montre clairement
son engagement et peut motiver d’autres territoires
à suivre sa voie.
Quel est le cadre légal en ce qui concerne l’achat
public éco-responsable ?
Des critères environnementaux peuvent être inclus
dans les marchés publics tant qu’ils ne vont pas à
l’encontre des principes de base de l’égalité de trait-ement,
de la non-discrimination, de la transparence
et de la proportionnalité.
Tous les critères doivent être mentionnés de
manière explicite dans les documents d’appel d’of-fres
et/ou dans les avis de marché.
Les critères d’attribution doivent être liés au champ
d’action du contrat.
Les critères d’attribution doivent être précis et véri-fiables,
c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas conférer à
l’autorité une liberté de choix sans restrictions.
Peut-on utiliser un écolabel et des normes dans le
cadre d’un marché public ?
Les écolabels de type I (selon la norme ISO 14024)
ainsi que les normes telles que ISO, Afnor ou DIN
peuvent être utilisés pour fixer des critères de per-formance
environnementale dans les appels d’of-fres
publics. Des critères sous-jacents peuvent
être utilisés tant que les principes de base ci-des-sus
sont respectés. Néanmoins, on ne peut exiger
qu’un produit possède un écolabel ou une norme
spécifique, uniquement qu’il remplisse les critères
de ce label ou de cette norme. Il est donc possible
pour les fournisseurs d’utiliser les écolabels comme
preuve qu’ils respectent les critères exiger, mais le
donneur d’ordre doit accepter toute autre preuve
valable montrant que ces critères sont respectés.
Il est souvent fait référence à la performance énergé-tique
d’un appareil, par exemple un ordinateur port-able,
via les critères du label Energy Star comme ex-igence
minimale dans les spécifications techniques.
Si les utilisateurs souhaitent souligner l’importance
de la performance énergétique, les donneurs d’or-dre
peuvent par exemple ajouter dans les critères
d’attribution une référence aux critères Energy Star.
Ceci impose alors une performance supérieure (en
pourcentage), favorisant ainsi les produits moins éner-givores
dans l’étape même d’attribution du contrat.
Quels types de contrat passer pour plus d’efficacité ?
L’une des manières d’être plus efficace dans la pas-sation
de marchés publics éco-responsables est de
signer un accord-cadre (Art.76 du Code des marchés
publics). Un accord-cadre permet d’attribuer plu-sieurs
contrats sans devoir réitérer à chaque fois l’en-semble
des procédures d’achat. Les cadres peuvent
contribuer à l’achat public éco-responsable en offrant
davantage de souplesse au processus d’attribution
de contrats, et dans certains cas, en regroupant la de-mande
sur plusieurs collectivités ou dans le temps.
La constitution de groupements de commandes
(Art. 8 du code des marchés publics) peut égale-

37
Monitor
progress &
report results
5
1
2
3
4
Preparation
Target setting
Develop
Action Plan
Implement
Action Plan
ment s’avérer intéressante, en particulier pour les
collectivités de taille modeste. Un groupement de
commande consiste à grouper les achats d’au moins
deux contractants. La principale caractéristique est
qu’il ne doit y avoir qu’un seul appel d’offres pub-lié
au nom de toutes les collectivités participantes.
L’achat groupé permet de réaliser de substantielles
économies financières ;
Des réseaux locaux d’achats éco-responsables
existent dans de nombreuses régions de France.
Retrouvez le lien vers votre réseau régional sur le
portail national d’échange des collectivités sur la
commande publique et le développement durable.
Le Réseau Grand Ouest (RGO) est l’un des plus
anciens réseaux de commande publique éco-re-sponsable.
Il s’agit d’une association loi 1901 com-posée
d’élus et de techniciens de collectivités et
d’EPCI qui échange avec de nombreux acteurs : as-sociations,
entreprises, représentants institution-nels…
Il regroupe aujourd’hui 80 collectivités de 5
régions de l’ouest de la France.
c) Etapes recommandées – niveau 1
Recommandations sur les étapes à suivre :
1. Développer une politique et une stratégie
d’achat public éco-responsable
2. Créer un groupe de travail dédié
3. Déterminer les secteurs prioritaires
4. Réaliser un inventaire des pratiques
5. Identifier les critères
6. Lancer le marché
7. Fixer des objectifs
8. Réaliser un suivi
9. Travail en réseau et coopération

3388 COVENANT CAPACITY capaCITY Module: Green Public Procurement
Formation et information des élus et services
Il est fondamental que les élus saisissent l’impor-tance
de mener une politique d’achats publics
éco-responsables afin de donner une vraie com-mande
politique aux agents en charge des achats.
De leur côté, les agents ont besoin d’acquérir des
compétences adéquates. Les élus doivent égale-ment
s’assurer que suffisamment de temps et de
ressources ont été prévus, en particulier pour dével-opper
la stratégie d’achats publics. Il sera peut-être
nécessaire d’organiser une ou plusieurs session de
formation sur les questions suivantes :
• Comment intégrer les considérations environne-mentales
dans les appel d’offre ;
• Où trouver de l’aide pour la définition de critères
environnementaux ;
• Comment évaluer et vérifier les revendications
écologiques des soumissionnaires ;
• Comment évaluer les coûts du cycle de vie lors
d’un appel d’offre.
Comment financer les achats durables ?
Des exemples à travers toute l’Europe montrent
clairement qu’après les dépenses d’investissement
initiales, par exemple la formation des collabora-teurs,
l’achat public éco-responsable peut contribuer
à réduire les frais annuels d’une organisation. Des
économies peuvent être réalisées en réduisant les
dépenses d’énergie (grâce à une plus grande effi-cacité)
et le gaspillage de produits et services (vous
n’achetez que ce dont vous avez réellement besoin).
L’introduction progressive d’une réflexion en coût
sur l’ensemble du cycle de vie peut générer une aug-mentation
des dépenses pour certains groupes de
produits tels que l’alimentation. Cependant, les écon-omies
réalisées sur les groupes de produits et servic-es
comme les bâtiments et le matériel informatique
génèreront des économies au bout du compte. Vous
trouverez davantage d’informations sur l’approche
du cycle de vie dans le module de niveau avancé…
En matière d’alimentation, le besoin de réduire le
gaspillage de nourriture et le fait de passer à des

39
Etude de cas :
bonne pratique
d’achat public
éco-responsable
Le conseil municipal
de Kolding compte
8.000 employés, soit
le plus grand emplo-yeur
du Sud du Dane-mark.
Il s’est lancé
dans les achats pub-lics
éco-responsables
en 1998 avec l’adop-tion
d’une politique
municipale. Aujo-urd’hui,
ces principes
sont intégrés dans
les achats de biens,
services et construc-tion
(presque 100
% des marchés), as-surant
le respect des
exigences environne-mentales
et intégrant
un critère de notation
environnemental.
Kolding est l’un des
pionniers de l’achat
responsable au
niveau mondial.
Kolding s’est fixé un
objectif de réduction
des émissions de
GES de 75 % entre
1990 et 2020. Cette
importante réduction
ne peut être atteinte
qu’avec des solutions
innovantes et l’achat
public éco-responsa-ble
en fait partie.
denrées cultivées dans la région contribue au dével-oppement
local en valorisant des ressources locales
et en soutenant le maintien ou le développement
d’emplois locaux.
d) Etat des lieux et renforcement du PCET
– niveau 2
Les principaux facteurs de succès de la réussite de
Kolding sont notamment :
• le Service environnement forme régulièrement
l’ensemble des membres du personnel concernés
par les achats publics éco-responsables ;
• tous les principaux appels d’offres doivent com-prendre
des critères relatifs aux achats publics
éco-responsables. Le personnel chargé des achats
dispose de critères d’achats publics éco-responsa-bles
prêts à l’emploi et les appels d’offres sont
régulièrement vérifiés par le Service environnement ;
• Kolding organise pour chaque groupe de produits
des dialogues commerciaux, généralement an-nuels.
De cette façon, les principaux fournisseurs
ont été mobilisés et informés à l’avance des nou-velles
exigences relatives à la durabilité ;
• Kolding travaille en réseau, au niveau national
(groupe d’achats) et au niveau international (cam-pagne
Procura+), s’informe des dernières évolu-tions
et des approches les plus récentes en mat-ière
d’achats publics éco-responsables, et copie
les meilleures pratiques réalisées dans toute l’Eu-rope.

Livret de formation PCET - Covenant capaCITY

Livret de formation PCET - Covenant capaCITY

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