2. Sommaire :
Qui doit comparaître?
1ère étape de la procédure
2ème étape
Peut-on contester le jugement?
3. Qui doit comparaître?
La personne qui engage la procédure et si impossibilité physique :
Un salarié
Le conjoint / concubin
Un avocat
Un délégué
Son employeur
4. 1ère étape : la conciliation
Étape obligatoire
Objectif : trouver un accord employé/employeur
Se déroule devant deux conseillers prud’homaux
5. 1ère étape : la conciliation
Plusieurs issues possibles :
La conciliation totale
La conciliation partielle
Pas de conciliation possible
6. 2ème étape : le bureau de jugement
Les conseillers essayent de résoudre le litige
La décision sera prise à la majorité absolue
S’il n’y a pas de majorité, l’affaire sera renvoyé
Le jugement est notifié par lettre recommandée
7. Peut-on contester le jugement?
Si on estime que la décision rendue n’est pas juste
L’appel vise à faire réformer ou annuler le jugement
Un appel est possible si la demande porte sur une somme supérieur
à 4000 euros
