Réussir un projet de réseau de chaleur au bois à l'échelle d'un territoire rural (CIBE)

Rencontres Energie et territoires ruraux 16 juin 2011
Nibal El Alam
Atelier Bois Energie 116 juin 2011
1ères rencontres
Energies & Territoires Ruraux
Atelier Bois Energie
Réussir un projet de réseau de
chaleur au bois à l’échelle d’un
territoire rural
Nibal EL ALAM
Jeudi 16 juin 2011
CALIA Conseil – 24, rue Michal – 75 013 PARIS
SARL au capital de 47 500 € - RCS Paris 493 418 610 – SIRET 493 418 610 00025 – NAF 741G
Tel: 01.76.74.80.20 / Fax: 01.76.74.80.23
http://www.caliaconseil.fr - contact@caliaconseil.fr
16 juin 2011 2Atelier Bois Energie
Sommaire

Nibal El Alam
Maison de retraite
Groupe de logements
sociaux
Lycée
plusieurs maîtres
d’ouvrage vente à des
tiers
1 chaufferie centrale
mixte bois / appoint
1 réseau de canalisations
enterrées
Définition d’un réseau de chaleur
« Le propriétaire de la chaufferie vend de la chaleur à plusieurs clients, dont l’un
au moins n’est pas le propriétaire par l’intermédiaire d’une canalisation de
transport de chaleur empruntant au moins partiellement le domaine public »
Définition d’un réseau de chaleur
1 réseau technique
1 seul maître
d’ouvrage
(Hôpital, organisme HLM,
Collectivité…)
1 chaufferie centrale
au bois
Distribution
vers des
locaux
chauffés
Distinct du réseau technique correspondant à une chaufferie dédiée :
1 seul maître d’ouvrage propriétaire des bâtiments desservis par le
réseau technique
Source schémas : Biomasse Normandie

Nibal El Alam
Opportunités et contraintes
Stabilité de la facture énergétique (diminution du poste combustible et
prix du bois 3 à 4 fois moins cher que ses concurrents moindre
volatilité)
Vs
Poids des charges fixes élevé (investissement environ 4 fois supérieur
à une installation classique énergie fossile) poids de l’abonnement
par rapport au coût global de la chaleur ≈ 50 à 65 % selon les projets.
Le coût de la chaleur délivrée par le réseau doit être compétitif par
rapport au coût de l’énergie de référence.
– Enjeu de commercialisation du réseau : présenter une décote par rapport
au coût de l’énergie de référence
– Subventions nécessaires afin d’atteindre cette décote
– La compétitivité d’un réseau de chaleur est donc très liée à l’évolution du
prix des énergies fossiles.
Sommaire

Nibal El Alam
Optimiser son projet – identifier les gros
consommateurs
… élevéIntérêt… à définir au cas par cas
• Maisons de retraite
• Habitat collectif
• Hôpitaux
• Piscine
• Industrie
• Groupe scolaire
• Collège
• Lycée
• Centre commercial
Etablissements faiblement
consommateurs et
intermittents
Etablissements fortement
consommateurs et non
intermittents
•Salle polyvalente
• Gymnase
• Mairie
• Ecole
• Bureaux
Identifier les gros consommateurs d’énergie thermique
Source schéma : Biomasse Normandie
La densité thermique, est le rapport entre la quantité d’énergie
distribuée par le réseau et la longueur de réseau créée.
– Les coûts d'investissement et de fonctionnement du réseau sont en grande
partie liés à sa longueur plus la densité thermique est importante, plus le
prix de revient de l'installation rapporté à l'usager est optimisé.
– La densité thermique est très fortement liée a la densité urbaine, mais
également aux caractéristiques thermiques des bâtiments.
Quelle est la densité thermique optimale dans l’évaluation de la
faisabilité économique d’un projet ?
– Le ratio de 3 MWh/ml et /an est un bon critère (environ 1 équivalent-
logement pour 4 mètres de réseau) …
– Mais la plupart des projets inférieurs à 2 MW bois sont en-dessous de ce
seuil
– Le ratio retenu par l’ADEME pour l’octroi des subvention est de 1,5 MWh/ml
afin de ne pas pénaliser les projets ruraux de plus petites tailles sur des
territoires moins denses
Optimiser son projet – optimiser le linéaire de
réseau

Nibal El Alam
Optimiser son projet – optimiser le linéaire de
réseau
Sommaire

Nibal El Alam
L’identification de l’autorité organisatrice du service
public
Une pluralité d’acteurs :
– Maîtres d’ouvrages publics et privés concernés par la desserte du réseau
Mais un service facultatif
– Compétence non obligatoire pour les collectivités territoriales
– Raccordement non obligatoire pour les abonnés potentiels
Distinguer les réseaux « privés », des réseaux de chaleur urbain, constitutifs
d’un service public de production et de distribution de l’énergie calorifique
organisé par les collectivités territoriales :
– Réseaux privés portés par des établissements publics : vente de chaleur à titre
accessoire, absence de service public
– Réseaux publics portés par les collectivités territoriales : la loi n°80-531
du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la
chaleur donnent compétence aux collectivités territoriales ou
groupements de collectivités territoriales pour organiser ce service
public
Ce principe a été maintenu par le projet de loi Grenelle II
Service public industriel et commercial
– Qui a la compétence du service public ? Quel est l’échelon adéquat ?
public
Compétence donnée communes, départements, régions, et
établissements publics de coopération intercommunale (groupements
de collectivités territoriales)
– la commune a une clause générale de compétence, lui permettant de
prendre des décisions revêtant un intérêt public local, et notamment celle
de créer un service public ;
– La commune est l’échelon subsidiaire (le principe de subsidiarité
consistant à réserver à l’échelon inférieur, le plus proche du citoyen, la
prise de décision).
La plupart des grandes villes ont organisé le service public de production et
distribution d’énergie calorifique sur leur territoire et mis en place des réseaux
de chaleur avec chaufferie bois. Les villes de taille moyenne disposant de
moyens humains, techniques, administratifs et financiers suffisants ont
également mis en place ce service.

Nibal El Alam
public
L’émergence de la question de l’identification de l’autorité organisatrice :
– Une majorité de petites et moyennes communes s’interrogent sur la
pertinence de l’exercice de la maîtrise d’ouvrage d’un projet de réseau de
chaleur avec chaufferie bois à leur échelle :
Manque de moyens humains, administratifs et techniques pour
conduire seules le projet et en assurer le suivi, et la facturation le cas
échéant (si régie) ;
Echec des projets en raison de la difficulté à identifier et
appréhender les différentes phases du projet (par exemple : projet
de réseau / projet de plateforme d’approvisionnement), à identifier et
optimiser le périmètre du projet , et à maîtriser certains enjeux
techniques (sécurité de l’approvisionnement, dimensionnement) ;
Difficulté à fédérer les abonnés autour du projet (en raison du
caractère facultatif du raccordement, auquel peuvent faire obstacle
d’autres facteurs tels que la baisse du prix du gaz) ;
– En conséquence : renoncement à organiser un service public facultatif
compte tenu de la faible part que représentent les communes dans
l’énergie totale consommée au regard de l’investissement que nécessite la
mise en œuvre du projet.
Les enjeux
Pour de nombreuses communes, le développement et la réussite des projets
de réseaux de chaleur avec chaufferie bois nécessitent d’identifier l’autorité
organisatrice qui sera en mesure d’organiser le service public
Fédérer les petites et moyennes communes :
– Quels maîtres d’ouvrage et à quelle échelle ?
La structure mutualisée disposant des moyens de
gestion/d’exploitation qualifiés doit pouvoir être le relais de maîtres
d’ouvrage qui seuls n’ont pas la masse critique tout en permettant une
capitalisation du savoir et de la compétence
– Pour quel objet ou quelle phase du projet ? La maîtrise d’ouvrage recouvre 2
aspects :
Le montage de l’opération depuis les études préalables jusqu’à la
réception des travaux (conception, le financement et la réalisation de
l’ouvrage ; le maître d’ouvrage est propriétaire des équipements
construits)
L’exploitation et la gestion du service : exploitation technique des
installations ; approvisionnement en combustible ; facturation aux
abonnés ; suivi et contrôle de l’exploitation.

Nibal El Alam
Les degrés de mutualisation
Que recherche-t-on ? Une structure :
– Pour se faire assister ?
– Pour se faire représenter ?
– Pour agir en lieu et place ?
Il convient de bien définir ce que l’on attend de la structure mutualisée :
– S’inscrire dans une maîtrise d’ouvrage déléguée :
Dans ce cas, les attributions du mandataire sont limitées à l’objet de
son mandat
Rôle de pilotage et de représentation : agit pour le compte de la
commune maître d’ouvrage, dans le respect de l’enveloppe financière
préalablement définie
– S’inscrire dans un véritable transfert de compétence
Envisager le transfert de la maîtrise d’ouvrage
A l’échelle départementale
Les schémas constatés à l’échelle départementale
Transfert complet : montage du projet puis gestion du service public
du service calorifique pour le compte de la commune (cas du SYDED
du Lot et du SIGERLY) ;
Transfert partiel : montage du projet par un syndicat départemental
(type syndicat d’énergie) puis gestion du service public par la
commune après livraison des ouvrages (solution théoriquement non
conforme au droit public : on ne peut pas scinder l’investissement et le
fonctionnement).
Circulaire NOR/LBL/B/04/10075/C du 15 septembre 2008 prise en
application de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 re lative aux libertés
et responsabilités.
En dehors des syndicats d’énergie, la mutualisation à l’échelle
départementale voire régionale passe a priori par la création de
nouvelles structures intercommunales de type syndicat mixte ouvert.

Nibal El Alam
L’exemple du SYDED du Lot
Syndicat mixte ouvert à la carte à l’échelle du département
– Historiquement : syndicat de traitement des déchets.
– A la demande de ses communes adhérentes, le SYDED est devenu
opérateur départemental en matière de bois énergie : gestion de
l’approvisionnement des chaufferies ; réalisation de réseaux de chaleur au
bois.
Modalités d’intervention du syndicat
– Avant mise en œuvre des projets, une étude de faisabilité est réalisée par le
syndicat (financée en partie par la commune concernée par le projet)
– Si la faisabilité du projet est validée, la commune transfère sa compétence
de production et de distribution d’énergie calorifique au syndicat
– Le syndicat assume la maîtrise d’ouvrage à part entière :
Maîtrise d’ouvrage des travaux : financement / construction de la
chaufferie et du réseau / recherche de subventions
Propriété des équipements
Exploitation technique des installations (assurée en régie par le
syndicat)
Gestion du service : approvisionnement en combustible / facturation de
l’énergie consommée (avec tarif péréqué) / relation avec les usagers
L’exemple du SIGERLY
Syndicat intercommunal de gestion des énergies
– Historiquement, le syndicat est autorité organisatrice pour la distribution
d’électricité et de gaz
– En compétence optionnelle, le syndicat propose la « production et la
distribution publique de chaleur » (une dizaine de communes y d’ores et
déjà ont adhéré).
Modalités d’intervention du syndicat
– Le syndicat porte le projet en lieu et place de la commune
– Les projets peuvent être réalisés en délégation de service public selon
leur taille
– A ce titre, le transfert de la compétence par la commune au syndicat a
une durée de 24 ans, autrement dit, une durée calée sur celle
habituellement rencontrée pour les contrats de délégation de service
public (sous forme concessive) et donc une durée suffisante pour amortir
les installations.

Nibal El Alam
A l’échelle d’un territoire plus restreint
Prise en charge d’une nouvelle compétence, optionnelle ou facultative,
« service public de production et distribution de l’énergie calorifique » par une
structure intercommunale communauté de communes / d’agglomération /
urbaine
– Exemples : CdC Val ès Dunes, CdC Avranches, CA Dijon
Transfert de compétence total (investissement + fonctionnement)
Transfert de compétence partiel :
– Portant sur une opération donnée et bien délimitée géographiquement
– Portant sur la seule distribution de chaleur (hors production) :
Achat de chaleur sortie chaudière ou au niveau d’une sous-station
principale se fait auprès d’une entreprise spécialisée agissant dans le
cadre d’une activité privée industrielle et commerciale.
Rationalisation – quel est l’échelon adéquat :
– Rôle futur des communautés urbaines, au titre de leur compétence
obligatoire « maîtrise de l’énergie » ?
– Mais également les Communautés de communes, au titre de cette même
compétence « maîtrise de l’énergie » qui est une compétence
optionnelle, voire les Communautés d’agglomération.
La Société Publique Locale - Loi 2010-559 du 28 mai 2010
Objectif : créer une structure ayant pour compétence la production
et/ ou la distribution de la chaleur sur le territoire des communes
adhérentes.
Forme juridique : société anonyme – capitaux 100 % - régie par le
code du commerce
Périmètre de compétence : 10 à 15 communautés de communes
?… soit un territoire d’au moins 50 000 habitants.
Création : délibération des collectivités locales ou de leur
groupement - au moins 2 collectivités locales.
Attribution de compétence : principe du in house
Champ d’intervention : pour le compte de ses actionnaires
publics et sur leur territoire.
Gestion de droit privé : comptabilité, emprunt et personnel (mais
possibilité de détachement de fonctionnaires).

Nibal El Alam
Sommaire
Les différents modes de gestion
Deux grandes familles de modes de gestion sont à disposition
des maîtres d’ouvrage :
– La gestion directe (montage en maîtrise d’ouvrage publique) :
Avec gestion publique (régie)
Ou bien gestion privée (prestataire) – gestion mixte.
– La gestion déléguée
Définition donnée par la loi MURCEF du 12.12.2001 : « Une
délégation de service public est un contrat par lequel une personne
morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle
a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la
rémunération est substantiellement liée aux résultats de
l’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de
construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au
service ».
Principe d’une gestion aux risques et périls
Il existe plusieurs montages contractuels, transférant plus ou moins
de risques au partenaire.

Nibal El Alam
Les critères de choix
L’arbitrage entre le « Faire » ou « Faire – Faire » est réalisé à travers
l’ensemble des contraintes pesant sur la gestion du service public.
La maîtrise du service public ;
Le prix et la dimension sociale ;
Les risques et les responsabilités ;
Les conditions de mise en œuvre et la taille du projet.
La réflexion sur le mode de gestion doit conduire à répondre à la
question suivante :
quel est le meilleur moyen d’atteindre les objectifs de politique
publique qui ont été fixés ?
Les éléments d’arbitrage
Le degré d’implication de la structure maître d’ouvrage dans le projet bois
énergie
– Volonté de conserver la maîtrise complète du projet ?
– Pour chacune des phases du projet : financement, réalisation, exploitation
des ouvrages, gestion de l’approvisionnement et facturation
– Taux d’intérêt préférentiels, gestion des délais et entière responsabilité du
service.
– Volonté de s’impliquer avec l’aide d’un prestataire de service ?
– Prestataire : atteinte des objectifs, fonctionnement de l’équipement,
approvisionnement
– Collectivité : taux d’intérêt préférentiels, coordination des différents
intervenants (cohérence entre conception et exploitation), gestion de la
facturation.
– Volonté de faire faire et de se concentrer sur son rôle de contrôle ?
– Objectifs de performance assignés au délégataire (délais, exploitation,
commercial)
– Taux d’intérêt de l’emprunt plus élevé pour un privé
– Rôle de la collectivité : conduite de la procédure de passation + contrôle de
son délégataire

Nibal El Alam
Des critères prépondérants ?
La capacité de la collectivité à porter l’investissement
– Le volume des capitaux à investir sont très importants au regard
du chiffre d’affaires de l’opération.
– Pour des communes de moins de 10 000 habitants, la dépense
d’équipement peut représenter jusqu’à 200 €/habitant/an.
L’attrait économique pour le secteur privé
Faible attrait économique pour le secteur privé pour les projets
de petite et taille moyenne : puissance bois inférieure à 2 MW
pas de gestion déléguée

Nibal El Alam
La régie - règles budgétaires applicables
Deux possibilités : la régie autonome ou la régie dotée de la
personnalité morale
Principe de l’équilibre budgétaire par les tarifs perçus auprès des
usagers
– Le budget principal ne peut pas compenser le déficit de fonctionnement
du SPIC
– De manière exceptionnelle, prise en charge par le budget principal
fondée sur l’article L2224-2 du Code général des collectivités territoriales
:
Lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à
imposer des contraintes particulières de fonctionnement ;
Lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation
d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au
nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation
excessive des tarifs ;
Lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression
de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour
conséquence une hausse excessive des tarifs.
La régie - fonctionnement
Aspects administratifs
– Elaboration du règlement de service et des polices d’abonnement
– Gestion administrative des marchés publics
– Gestion des personnels
– Gestion de la facturation (fréquence ?)
– Gestion comptable et budgétaire
De manière générale, possibilité d’une mutualisation avec les services
de la collectivité de rattachement
Aspects techniques
– Exploitation / conduite des installations
– Contrôles réglementaires
– Gestion de l’approvisionnement
– Gestion des stocks
– Dépannage/ astreintes

Nibal El Alam
Montage en gestion directe
MAITRE D'OUVRAGE
Régie autonome
(budget annexe)
FOURNISSEUR DE BOIS
Contrat de fourniture de
combustible bois
Polices
d'abonnement
Calées sur la
durée de
l’amortisse-
ment
(minimum 8 à 10 ans)
Structure commerciale organisée
Marché de travaux /
fournitures de
matériels
ENTREPRISES
- Génie civil et terrassements
- Installations hydrauliques
- Chaudières
- Réseau de chaleur
Exploitation technique
des ouvrages
USAGERS
- Maison de retraite
- Bâtiments publics
- Logements sociaux
- Propriétaires privés
Exploitant de chauffage
Marchés
d’ingénierie
technique
MAÎTRISE
D’ŒUVRE
- Architecte
- Bureau d’études thermiques
Agents de la régie
(de droit privé)
Exploitation / Facturation
Commune
intéressée Transfert de compétence
Structure
intercommunale
financement
construction
usager
Facture : R1 + R21+R22 + R23 + R24
(cf. glossaire en annexe)
Régie
d’exploitatio
n
Organisation
territoriale de la
régie en plusieurs
pôles
Pôle A
Pôle B
Pôle C
Echelle
géographique du
pôle
Département
Pays
Canton
Intercommunalité
Montage en gestion directe (avec régie
d’exploitation)
NB. La gestion pourrait également
être assurée par la structure
intercommunale par le biais d’un
marché d’exploitation.

Nibal El Alam
Syndicat Mixte (L5721-
1)Organisation de la
régie d’exploitation
Siège : Directeur /
Service comptable /
Ingénieur
commune
1
Commune
2
Commune
3
Commune
4
Commune
5
Commune
6
Pôle A : 1
technicien de
terrain
Pôle B : 1,5
technicien de
terrain
Pôle C : 0,5
technicien de
terrain
Montage en gestion directe (avec régie
d’exploitation)
Montage en SPL
Distribution de chaleur au bénéfice de ses membres
adhérents – à d’autres entités le cas échéant

Nibal El Alam
Les points de vigilance
La gestion des interfaces
– Engager simultanément les consultations (travaux, exploitation)
Ce qui suppose un accord préalable des usagers susceptibles de se
raccorder au réseau (signature de polices d’abonnement sur une dizaine
d’années)
Avoir un prix de la chaleur ferme avant le début des travaux (contrat sur
20 ans avec clauses d’indexation transparentes);
Également consultation d’entreprises en capacité de produire et de
vendre de la chaleur renouvelable (dans le cadre d’une compétence
distribution uniquement)
– Cas du raccordement à une unité de méthanisation : imposer ou
inciter ?
La gestion déléguée
La délégation de service public (procédure loi Sapin) :
– Concession de service public :
Il s’agit de confier au concessionnaire le financement, la conception et
la réalisation des ouvrages, ainsi que l’exploitation du service
moyennant rémunération par des recettes usagers.
Charge financière transférée au concessionnaire avec lissage de la
charge d’amortissement des investissements de premier établissement
sur la durée d’exploitation (tarif également lissé)
Transfert des risques (construction, délais, performance, demande) et
fixation d’objectifs qualité assortis de pénalités (obligations de résultat)
En contrepartie, rémunération attendue des capitaux et taux d’intérêt
plus importants.
– Affermage
Il s’agit de confier au fermier l’exploitation des ouvrages moyennant
une redevance perçue sur les usagers
Les ouvrages de premier établissement (leur financement et leur
réalisation) restent à la charge de la collectivité maître d’ouvrage

Nibal El Alam
Montage en gestion déléguée (concession)
AUTORITE DELEGANTE
FOURNISSEUR DE BOIS
combustible bois
Polices
d'abonnement
Calées sur la
durée de la
concession ?
Sous-traitance
Travaux
Fournitures de
matériels
ENTREPRISES
Concession 20 à 24 ans
Définition du niveau de
service attendu
USAGERS
- Logements sociaux
CONCESSIONNAIRE
Bureau de
contrôle
- Architecte
- Chaudières
MAÎTRISE
D’ŒUVRE
Marchés
d’ingénierie
technique
NB. Possibilité pour le
concessionnaire d’assumer
maîtrise d’œuvre, travaux et
fourniture bois en direct.
Montage en gestion déléguée (affermage)
AUTORITE DELEGANTE
FOURNISSEUR DE BOIS
combustible bois
Polices
d'abonnement
Si possible,
même durée
que le
contrat
d’affermage
Marché de
travaux /
fournitures de
matériels
ENTREPRISES
Affermage 10 à 12 ans
Définition du niveau de
service attendu
USAGERS
- Logements sociaux
FERMIER
Marché de
maîtrise d’œuvre
- Architecte
- Chaudières
MAÎTRISE
D’ŒUVRE

Nibal El Alam
Atelier Bois Energie 3716 juin 2011
Merci de votre
attention
CALIA Conseil
24, rue Michal
75 013 PARIS
Tél: 01.76.74.80.20 - Fax: 01.87.74.80.21
http://www.caliaconseil.fr –
contact@caliaconseil.fr
Jérôme BOUGELOT, Président
Nibal EL ALAM, Consultante senior
Standard : 01.76.74.80.20
Ligne directe: 01.76.74.80.29
Mail: jbougelot@caliaconseil.fr et nelalam@caliaconseil.fr
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