Présentation du Projet personnalisé de scolarisation

1. http://eduscol.education.fr/cid84599/l-ecole-inclusive.html
Élèves à besoins éducatifs particuliers, quel plan pour qui ?
PAP, PAI, PPRE, PPS ?

2. EN
Le médecin
scolaire
L'enseignante La famille
Le directeur
L'infirmière
Les acteurs
L'équipe
enseignante
L'enseignante
référente Le médecin
Article D. 351-5 du code de l’éducation

3. PAP Plan d’Accompagnement PersonnaliséPPS Plan Personnalisé de Scolarisation
Le PPS concerne tous les enfants dont la situation répond à la définition du
handicap telle qu’elle est posée dans l’article 2 de la loi de 2005.
La MDPH s’est prononcée
sur la situation de
handicap.MDPH
Document écrit
national
Organise le déroulement de la scolarité de
l’élève handicapé.
Évaluation globale
de la situation et des
besoins de l’élève
handicapé
Assure la cohérence, la qualité des
accompagnements et des aides
nécessaires.
= Feuille de route du
parcours de scolarisation
Fixe les modalités de déroulement de la scolarité
Détermine et coordonne les actions pédagogiques,
éducatives, sociales, médicales et paramédicales
Et outil de suivi
PPS

4. PAP Plan d’Accompagnement PersonnaliséPPS Plan Personnalisé de Scolarisation
MDPHFormulaire
Cerfa
Fait part de ses demandes et
souhaits relatifs au parcours de
formation de son enfant.
Différents professionnels des secteurs
de la santé et de l’éducation
Équipe pluridisciplinaire d’évaluation
(EPE)
Commission des droits et de
l’autonomie des personnes
handicapées (CDAPH)
PPS

5. PAP Plan d’Accompagnement PersonnaliséPPS Plan Personnalisé de Scolarisation
Commission des droits et de
l’autonomie des personnes
handicapées (CDAPH)
Prend les décisions relatives au
parcours de formation sur la
base du PPS
Décide de l'orientation en Clis, Ulis,
Établissement spécialisé médico-social...
PPS
Précise les aménagements et adaptations
pédagogiques nécessaires
Décide si il y a besoin d'un matériel
pédagogique adapté et d'une aide
humaine
Comporte les préconisations utiles à la
mise en œuvre de ce projet.

6. PAP Plan d’Accompagnement PersonnaliséPPS Plan Personnalisé de Scolarisation
L’enseignant référent
PPS
assure le suivi de la mise
en œuvre du PPS afin de
veiller à sa continuité et à
sa cohérence.Accueil et
information
Réunit et anime les
équipes de suivi de la
scolarisation (ESS).
Rédige les
comptes rendus
Équipe pluridisciplinaire
d’évaluation (EPE)
MDPH
Assure le lien.
Favorise
l’articulation des
actions
Les équipes pédagogiques
des établissements
scolaires
Les services ou
établissements de santé
et médico-sociaux
Les autres
professionnels intervenant
auprès de l’élève