Cette synthèse vise à présenter, de manière non exhaustive et dans un langage parlant, les points marquants de la réunion publique de la Société pour l’attribution des noms de domaines et des numéros sur Internet (ICANN) qui sont pertinents pour diverses entités commerciales concernées par le travail de l’ICANN.

1. 51e
réunion de l’ICANN
Los Angeles
Synthèse d’activités pour
le secteur commercial

2. Pourquoi une synthèse d’activités pour le secteur commercial ?
Cette synthèse vise à présenter, de manière non exhaustive et dans un langage parlant, les
points marquants de la réunion publique de la Société pour l’attribution des noms de
domaines et des numéros sur Internet (ICANN) qui sont pertinents pour diverses entités
commerciales concernées par le travail de l’ICANN. Merci d’envoyer vos commentaires à
l’équipe de participation commerciale de l’ICANN à businessengagement@icann.org.
Afin de tenir les entités commerciales concernées informées du travail de l’ICANN, de la
gouvernance de l’Internet et de la participation des entités commerciales, cette synthèse est
complétée par deux espaces en ligne destinés à communiquer et échanger des idées de façon
continue avec les responsables commerciaux intéressés : le fil d’actualités Twitter
@ICANN4biz et le groupe LinkedIn ICANN for Business. N’hésitez pas à nous rejoindre pour
participer aux discussions et exprimer vos commentaires.
Résumé
La 51e
réunion publique de l’ICANN s’est tenue du 12 au 13 octobre 2014 à Los Angeles. Ce fut
une importante réunion en termes de participation, avec 2 857 enregistrements en ligne et
2 282 participants sur place.
Le choix de Los Angeles comme lieu de réunion a également contribué à encourager la
participation du secteur privé, avec plus de 600 acteurs commerciaux enregistrés en ligne,
soit autant que pour la plus grosse réunion de l’ICANN à ce jour, celle de Londres plus tôt
cette année.
La participation accrue aux réunions de l’ICANN est due à plusieurs facteurs. L’un d’entre eux
est leur contenu : le travail en cours de la communauté ICANN sur la transition du rôle de
supervision des fonctions de l’IANA – l’Autorité d’allocation des numéros Internet
coordonnée par l’ICANN – et sur l’amélioration de la reddition de comptes de l’ICANN,
représentent des événements majeurs auxquels les parties prenantes peuvent prendre part.
Par ailleurs, l’équipe de participation commerciale a travaillé étroitement avec les équipes de
participation régionale de l’ICANN et les mandataires régionaux des unités constitutives du
Groupe des représentants des entités commerciales (CSG) pour mener des activités
d’information stratégique et de préparation en vue de la réunion. Vous pouvez écouter le
webinaire pour les nouveaux commerciaux venus, réalisé avant la 51e
réunion de l’ICANN et
destiné à expliquer ce qu’il se passe lors d’une réunion de l’ICANN, ainsi que le rôle des unités
constitutives du secteur commercial, en cliquant ici.
Ce qu’il faut retenir de la réunion
 Comme lors des dernières réunions de l’ICANN, la discussion s’est principalement
concentrée sur le processus de transition du rôle de supervision des fonctions de
l’IANA et l’amélioration de la reddition de comptes de l’ICANN.
 La Division des domaines mondiaux a organisé plusieurs sessions pour prendre
connaissance des retours sur la première série du programme des nouveaux
domaines de premier niveau génériques (gTLD), qui devrait prendre fin en 2017 selon
le calendrier préliminaire de révisions et d’évaluations du programme, publié le
22 septembre 2014.

3.  Le département de l’ICANN chargé de la conformité contractuelle continue d’évoluer
et de croître afin de s’adapter à l’expansion mondiale de l’espace de noms de
domaine et à la connaissance de l’ICANN en tant qu’organisation.
 La participation du secteur privé est de plus en plus diversifiée en termes de nombre
d’entreprises représentées, de situation géographique et de mode de participation.
Le nombre croissant d’associations d’entreprises et de participants à la Journée
technique l’illustre bien.

4. Sigles/Acronymes
BRG – Groupe d’enregistrement de marques
CBUC – Unité constitutive des représentants des entités commerciales
DNA – Association de noms de domaine
ccTLD – Nom de domaine de premier niveau géographique
CSG – Groupe des représentants des entités commerciales
DNS – Système des noms de domaine
DNSSEC – Extensions de sécurité du système des noms de domaine
GAC – Comité consultatif gouvernemental
GDD – Division des domaines mondiaux
GNSO – Organisation de soutien aux extensions génériques
gTLD – Domaine générique de premier niveau
IANA – Autorité d’allocation des numéros Internet
IDN – Nom de domaine internationalisé
IPC – Unité constitutive des représentants de la propriété intellectuelle
ISPCP – Unité constitutive des fournisseurs de services Internet
ITU – Union internationale des télécommunications
NGPC – Comité du programme des nouveaux gTLD
NTIA – Administration nationale des télécommunications et de l’information
RPM – Mécanismes de protection des droits
RSSAC – Comité consultatif du système des serveurs racines
SSAC – Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité
TMCH – Centre d’échange d’information sur les marques
URS – Suspension rapide uniforme
Pour plus d’informations sur les sigles/acronymes contenus dans le présent rapport, consultez
la liste d’acronymes de la GNSO de l’ICANN.

5. 1
Les débuts au niveau local : Pleins feux sur Los Angeles
Bien que Los Angeles soit plus couramment associée avec l’industrie du divertissement,
l’économie locale est d’une très grande diversité, les groupements industriels sur place allant
de l’aéronautique à la mode, des services biomédicaux aux produits de consommation et au
tourisme.
Selon les données du Bureau de développement de l’économie et de la main-d’œuvre de la
municipalité de Los Angeles, le comté de LA est le plus gros centre de production des États-
Unis, et son PIB dépasse celui de la Belgique, de l’Arabie saoudite, de la Norvège et de
Taiwan. Los Angeles, c’est aussi le plus grand port maritime de l’hémisphère occidental et un
leader dans bon nombre d’industries innovantes et créatives.
 Selon le rapport de 2012 réalisé par Startup Genome et Telefónica Digital, Los
Angeles est troisième dans la liste des meilleurs environnements pour la création
d’entreprise, derrière la Silicon Valley et Tel Aviv.
 Les chiffres de juillet 2014 d’AngelList montrent que la Californie du Sud est troisième
dans la liste des meilleurs environnements techniques des États-Unis, derrière la
Silicon Valley et New York, mais bénéficie de la croissance la plus rapide, avec + 5,3 %
par mois.
 Le rapport du Conseil de développement économique de LA conclut que le secteur de
la haute technologie contribue à hauteur de 108,3 milliards de dollars au PIB de la
région.
 Selon un rapport de TechCrunch, 1,5 milliard de dollars a été investi en capital-risque
dans les nouvelles entreprises du secteur technologique à LA rien qu’en 2013, et 2014
risque de mettre la barre encore plus haut. Au cours de ces quatre dernières années,
le financement des entreprises techniques de LA a connu un taux de croissance
annuel moyen de 30 %, soit près de quatre fois plus que la moyenne des États-Unis
(7 %).
Résumé de la cérémonie de bienvenue et du discours
d’ouverture du président
Plusieurs intervenants représentant la diversité de la communauté ICANN ont pris la parole à
l’occasion de la cérémonie de bienvenue de la 51e
réunion de l’ICANN. Ceux-ci ont rappelé la
mission et la responsabilité de l’ICANN dans le cadre de la transition du rôle de supervision
des fonctions de l’IANA.
Le président du Conseil
d’administration de l’ICANN Steve
Crocker a ouvert la cérémonie en
présentant le bilan des activités de
l’organisation depuis la dernière
réunion : le succès des enchères de
gTLD en dernier recours, la fin du
programme de l’ICANN de formation
des dirigeants, le travail réalisé par le

6. 2
RSSAC et les progrès réalisés en matière d’élaboration de politiques WHOIS.
Penny Pritzker faisait partie des principaux intervenants et était la première Secrétaire
américaine au Commerce à participer à une réunion de l’ICANN. Elle a salué le travail de son
adjoint Larry Strickling, directeur de la NTIA, et exprimé le soutien du gouvernement
américain envers l’ICANN pour avoir proposé que la NTIA renonce à superviser les fonctions
de l’IANA. Elle a également souligné l’importance du modèle multipartite et d’un Internet
ouvert à la lumière de la Conférence de plénipotentiaires de l’UIT, qui s’est déroulée en Corée
du Sud juste après la 51e
réunion de l’ICANN.
L’importance de l’innovation dans le cadre du développement mondial a été mise en
évidence au travers de deux vidéos présentant des solutions technologiques aux problèmes
de la vie quotidienne :
 ASAPNet, qui offre une meilleure
connectivité et plusieurs outils de
communication pour les pompiers et les
équipes d’urgence en Californie du Sud ;
 thrdPlace, plate-forme tirant parti de la
technologie sociale pour encourager les
initiatives communautaires en reliant les
individus, les gouvernements et les
entreprises.
Jonathan Robinson, président de la GNSO, est cette année le lauréat du Prix du leadership de
l’ICANN, pour son travail de promotion de la collaboration entre les organes constitutifs de
l’ICANN. La GNSO, qui élabore des politiques relatives aux gTLD, a annoncé qu’elle mènerait
une étude pour identifier les domaines ayant besoin d’améliorations et remercié tous ceux qui
lui ont envoyé des commentaires.
Fadi Chehadé, président et PDG de l’ICANN, a évoqué les progrès réalisés dans quatre
domaines stratégiques en donnant des exemples :
1. Déclaration d’intention : Conformément aux recommandations de la communauté,
l’ICANN œuvre à une meilleure accessibilité du WHOIS pour plus de transparence ;
2. Excellence opérationnelle : Une étude indépendante a conclu que 98 % des bureaux
d’enregistrement et registres respectaient leurs engagements contractuels ;
3. Internationalisation : L’ICANN cherche à renforcer sa communauté mondiale par le
biais de plus de services et de ressources dans les nouveaux centres d’Istanbul et de
Singapour.
4. Modèle multipartite : L’ICANN est témoin de la croissance de ses organisations de
soutien, comités consultatifs et organisations d’observateurs.

7. 3
Conformité contractuelle
Le département de l’ICANN chargé de la conformité contractuelle comprend 21 personnes
réparties dans trois centres d’activités (Los Angeles, Instanbul et Singapour), qui offrent une
assistance 24/24 dans neuf langues. Les entreprises concernées par des questions de
propriété intellectuelle, y compris de droits d’auteur, font partie des entités intéressées par le
travail de cette équipe.
À l’occasion de la réunion de Los Angeles, cette dernière a dévoilé le Tableau de bord en ligne
de conformité contractuelle. Cet outil présente des données mensuelles sur le nombre de
réclamations et d’opérations, et les dates clés pour les bureaux d’enregistrement, les registres
et le personnel de l’équipe.
Une autre annonce a été faite lors de cette réunion, celle de la nomination d’Allen Grogan au
poste de directeur de la conformité. Celui-ci aura la tâche d’instaurer une vision plus large de
la conformité pour contribuer à la réalisation de la mission de l’ICANN, qui consiste à fournir
des services d’utilité publique, en découvrant les façons dont l’ICANN peut travailler avec les
autres afin d’aider à protéger les titulaires de noms de domaine et la communauté internet
mondiale autrement que par le biais de la conformité contractuelle.
En savoir plus : Activités en matière de conformité contractuelle
 La conformité contractuelle sur le site de l’ICANN
Découvrez le département de conformité, les programmes associés, le dépôt de
revendications et l’évaluation de performance.
 51e
réunion de l’ICANN, Jour 3 : Le département de la conformité contractuelle
améliore le tableau de bord en ligne
Consultez la mise à jour du département de la conformité sur la 51e
réunion de
l’ICANN.
 Mises à jour du programme de la conformité contractuelle et session de
Questions/Réponses
Session publique du département de la conformité contractuelle lors de la 51e
réunion
de l’ICANN : enregistrement, transcription et présentation de la réunion.
Activités de la Division des
domaines mondiaux
Le travail de la GDD de l’ICANN est
important pour les entreprises qui ont

8. 4
présenté leur candidature à un nouveau gTLD et pour celles qui envisagent de présenter leur
candidature lors d’une prochaine série. Les entreprises qui envisagent de faire évoluer leur
présence en ligne en enregistrant de nouveaux noms dans les gTLD disponibles suivent
également ses activités de près.
Avec plus de 500 contrats signés et 430 nouveaux gTLD délégués à la racine d’Internet, il n’est
pas surprenant de constater que la 51e
réunion de l’ICANN comprenait 14 sessions portant sur
la GDD. Pour lire un bref descriptif de chacune d’elles, consultez l’article de blog, 51e
réunion
de l’ICANN : Los Angeles – Sessions de la Division des domaines mondiaux (GDD)” d’Akram
Atallah, président de la GDD.
Voici plus de détails sur certaines de ces sessions et les thèmes abordés :
 Collision de noms
Les précédentes éditions de la Synthèse d’activités pour le secteur commercial ont évoqué le
sujet. Un résumé est disponible ici.
Que s’est-il passé depuis la 50e
réunion de l’ICANN ?
Le 30 juillet 2014, le NGPC du Conseil d’administration de l’ICANN a approuvé le Cadre de
gestion de l’occurrence de collision de noms en adoptant une résolution portant sur sa mise
en œuvre. Les exigences générales de mise en pratique pour les registres sont :
 réagir aux rapports de l’ICANN sur la collision de noms dans les deux heures suivant
leur publication pendant les deux premières années de vie du TLD étudié à compter
de la délégation de ce TLD ;
 lancer l’« interruption contrôlée » comme mesure de notification afin d’alerter les
parties intéressées en cas de fuite de leur part de requêtes d’espaces de noms privés
destinées au DNS public.
Le Conseil d’administration a également invité le personnel à consulter la communauté au
sujet des RPM adaptés pour les noms dont la délégation est touchée par cette résolution. Une
période de consultation publique à ce sujet a été lancée le 25 août 2014 et le rapport final a
été publié le 7 novembre 2014 : Critères de mise en place de mécanismes de protection de
droits dans le Cadre de limitation des collisions de noms.
En savoir plus : La collision de noms
 Centre d’informations et de ressources sur la collision de noms
Page du site de l’ICANN rassemblant toutes les informations et ressources sur la
collision de noms.
 Guide pour l’identification et la limitation des collisions de noms pour les
professionnels des technologies de l’information
Ce rapport fournit des informations détaillées quant aux causes et effets potentiels,
ainsi que des lignes directrices sur la façon et le moment de lancer des activités de
limitation.
 Formulaire de signalement d’une collision de noms
En cas de collision de noms, signalez-le à l’ICANN sur cette page.
 Mécanismes de protection des droits : Session de retours des
utilisateurs

9. 5
Un an après le lancement des RPM en vue du début du programme des nouveaux gTLD,
l’équipe de la GDD a démarré un processus de révision de ces mécanismes et organisé une
session à l’occasion de la 51e
réunion de l’ICANN afin d’entendre et enregistrer les retours des
utilisateurs à ce sujet, dans le but d’éclairer la révision générale du programme des nouveaux
gTLD. Cette session s’est concentrée sur les retours envoyés, plus particulièrement au sujet
du TMCH, la période d’enregistrement prioritaire, le service de réclamation de marques et
l’URS.
En savoir plus : Les RPM
 Le TMCH
Le Centre d’échange d’information sur les marques a été créé en tant que base de
données mondiale pour soutenir les mécanismes dans l’espace des nouveaux gTLD. Il
vérifie et enregistre les informations sur les droits à travers le monde, ce qui
comprend les marques déposées, les marques protégées par la loi ou un traité, ou les
marques validées par la justice, ainsi que toute autre marque donnant lieu à des droits
de propriété intellectuelle. Il fournit ensuite ces renseignements aux registres et aux
bureaux d’enregistrement au cours du processus d’enregistrement des noms de
domaine.
 La période d’enregistrement prioritaire et le service de réclamation de marques
La période d’enregistrement prioritaire des noms de domaine a lieu juste avant le
lancement général d’un nouveau gTLD. À cette occasion, les détenteurs de marques
peuvent pré-enregistrer les noms identiques ou semblables à leur marque afin
d’éviter le cybersquattage. La période de réclamation de marques qui suit la période
d’enregistrement prioritaire dure au moins les 90 premiers jours de l’enregistrement
général. Lors de la période de réclamation de marques, quiconque essaye
d’enregistrer un nom de domaine correspondant à une marque enregistrée auprès du
Centre d’échange d’information sur les marques recevra une notification indiquant les
informations concernant la marque concernée.
 L’URS
Le système de suspension rapide uniforme est un mécanisme de protection des droits
qui complète la Politique uniforme de règlement de litiges relatifs aux noms de
domaines (UDRP) en vigueur en offrant un recours moins coûteux et plus rapide pour
les détenteurs de droits victimes d’atteintes à ces droits.
 FAQ sur le Centre d’échange d’information sur les marques
 Infographique sur les protections des marques
 Acceptation universelle
Le Programme des nouveaux gTLD a ouvert la voie à des ajouts plus fréquents de domaines
de premier niveau légitimes dans d’autres alphabets que le latin, comme le cyrillique, l’arabe
ou le mandarin. Ces nouveaux TLD ne sont pas toujours acceptés en raison des logiciels ou
des outils utilisés, ou de la configuration des réseaux.
La coopération des développeurs de logiciels, d’outils à code source ouvert et de sites
internet et des fournisseurs d’accès internet (FAI), entre autres, est primordiale pour que ces
TLD soient accessibles à tous ceux qui souhaiteraient les utiliser. Trois problèmes doivent être
résolus :

10. 6
 retirer le « faux positif » dans les filtres empêchant l’utilisation de nouveaux TLD ;
 rendre tous les noms dans l’alphabet d’origine ;
 atteindre le niveau souhaité de sécurité et de commodité dans un DNS évoluant
rapidement.
Pour ce faire, le 18 juin 2014, l’ICANN a lancé une période de consultation publique sur une
feuille de route pour l’initiative d’acceptation universelle, publiée le 3 octobre 2014.
Cette feuille de route vise à :
 promouvoir l’acceptation des nouveaux TLD, IDN et courriels internationalisés ;
 encourager les discussions ;
 soutenir une « mémoire commune » des avancées réalisées, et soutenir un outil de
signalement des problèmes d’acceptation universelle.
En savoir plus : L’acceptation universelle
 Page de redirection de l’ICANN sur l’acceptation universelle
Cette page présente un aperçu et le contexte de l’initiative de l’acceptation
universelle, ainsi que d’autres liens utiles et des FAQ.
 Page d’accueil sur l’acceptation universelle des TLD sur le wiki de la communauté
ICANN.
Cette page sert de lieu de stockage des exposés, des commentaires publics et
d’autres ressources.
 Mise à jour sur la prochaine série de nouveaux gTLD
La deuxième série du Programme des nouveaux gTLD fait l’objet de spéculations depuis la
publication, le 22 septembre 2014, du calendrier préliminaire de révisions et d’évaluations du
Programme des nouveaux gTLD. Ce document donne une échéance provisoire à la mi-2017
pour la délégation de tous les nouveaux noms, également appelés « chaînes », demandés
dans la première série, et expose le travail à fournir avant de lancer une nouvelle période de
candidature. Cela comprend :
 trois révisions du programme, effectuées par l’ICANN sur la mise en œuvre du
programme, les RPM (voir ci-dessus), et l’évolution et la stabilité de la zone racine ;
 un processus d’examen de la concurrence, et de la confiance et des choix des
consommateurs, réalisé par une équipe composée de membres de la communauté
bénévole et guidé par des sondages sur les consommateurs et des études
économiques ;
 un processus d’élaboration
de politiques de la GNSO
dans un ou plusieurs
domaine(s) concernant les
futures procédures de
candidature.

11. 7
En savoir plus : La GDD et le Programme des nouveaux gTLD
 Webinaires de la GDD
L’ICANN héberge divers webinaires portant sur des sujets relatifs au Programme des
nouveaux gTLD. Vous pouvez y voir ou écouter les enregistrements et/ou télécharger
les exposés et les documents de questions/réponses. Vous pouvez également y
trouver les dates des webinaires à venir.
 Annonces
Accédez aux informations les plus récentes sur le Programme des nouveaux gTLD, y
compris les statistiques sur les contrats.
 Statistiques du programme des nouveaux gTLD
Ayez un aperçu des candidatures au fil des phases du programme. Mise à jour
hebdomadaire.

12. 8
Questions de sécurité et de stabilité
SAC067 et SAC068
Depuis la 50e
réunion de l’ICANN à Londres, le SSAC a publié deux rapports : le SAC067 sur
l’histoire des fonctions de l’IANA et leSAC068 sur le contrat relatif aux fonctions de l’IANA.
Lors de l’habituelle session publique du mardi matin du SSAC, le président du comité Patrick
Fältström a résumé de ces documents qui visent à donner un point de départ pour tous ceux
qui s’intéressent à la gestion du plus haut niveau du système internet d’identifiants uniques et
à fournir les grandes lignes du contrat de l’IANA, ainsi qu’un aperçu du rôle de la NTIA et du
Groupe de travail de génie Internet (IETF) dans ce contexte. Le SSAC publiera un avis avec
des recommandations au sujet de la transition du rôle de supervision des fonctions de l’IANA
avant la fin 2014. Cette session a aussi permis de voir comment le SSAC peut rendre ses
publications plus accessibles et compréhensibles, étant donné qu’il encourage tout
commentaire sur les sujets à aborder.
En savoir plus : Le SSAC
 Liste des rapports et avis du SSAC
Liste complète de tous les documents dans différentes langues.
 Page de redirection du SSAC sur le site de l’ICANN
Contient des informations sur l’histoire et les activités du SSAC, ses membres et ses
mécanismes.
 Réunion publique du SSAC
Enregistrement, transcription et présentation de la réunion.
Les DNSSEC
Les entreprises peuvent contribuer à améliorer la sécurité d’Internet en déployant des
DNSSEC, car ces extensions sont plus efficaces lorsqu’elles sont mises en œuvre à l’échelle
mondiale. Les registres, les bureaux d’enregistrement, les titulaires de noms de domaine, les
sociétés d’hébergement, les développeurs de logiciels, les fournisseurs de matériel
informatique, les gouvernements, les entreprises et les agences présents sur Internet, ainsi
que les technologues d’Internet et les coalitions jouent tous un rôle dans le succès de cette
démarche colossale.
La 51e
réunion de l’ICANN comprenait une session récurrente et très populaire, « Les DNSSEC
pour tous », ainsi que deux ateliers sur les DNSSEC.
En savoir plus : Les DNSSEC
 Les DNSSEC pour tous - Guide pour les débutants
Cette session vise à démystifier les DNSSEC et montrer comment vous pouvez
facilement et rapidement en déployer dans le cadre de vos activités.
 Atelier sur les DNSSEC
Cette session d’une journée est destinée aux registres, bureaux d’enregistrement et
FAI qui se sont déjà lancés dans le déploiement des DNSSEC, afin de partager leurs
bonnes pratiques.
 Atelier sur le renouvelles des clés DNSSEC
Autre atelier visant à discuter des questions liées au changement de clé de signature
de clé de la zone racine, destiné aux spécialistes techniques et à ceux qui ont de
l’expérience en DNSSEC.

13. 9
 Page Verisign page sur les bénéfices de l’adoption des DNSSEC
Microsite Verisign utile pour montrer les bénéfices de l’adoption des DNSSEC pour
les registres, les bureaux d’enregistrement et les FAI.

14. 10
Avis du GAC
Le communiqué du GAC de la 51e
réunion de l’ICANN été publié le 15 octobre 2014.
Le GAC a adressé des recommandations au Conseil d’administration sur différents sujets
concernant la transition du rôle de supervision des fonctions de l’IANA et les nouveaux gTLD.
Il a aussi évoqué les points importants suivants :
 Le GAC demeure inquiet quant au fait que le NGPC n’ait pas adopté ses propositions
sur les garanties relatives aux nouveaux gTLD et aux chaînes decatégorie 1 et
catégorie 2 indiquées dans leCommuniqué de Londres. Ces catégories se réfèrent
aux chaînes qui représentent des secteurs réglementés (finance, éducation, services
professionnels) ou qui ont besoins de garanties spéciales, ainsi qu’aux noms noms
génériques composés d’un nom ou d’un terme désignant une catégorie générale de
biens, de services, de groupes, d’organisations ou autres, en opposition aux à ceux
désignant une catégorie spécifique de biens, de services, de groupes, d’organisations
ou autres ;
 Après les évaluations de la première série de nouveaux gTLD, le GAC a recommandé
que le processus de révision soit finalisé avant d’élaborer une politique pour les
futures séries de gTLD et que des délais appropriés soient fixés ;
 Le GAC a exprimé des craintes quant à la cohérence du processus d’évaluation des
priorités communautaires à la suite du rejet de plusieurs candidatures à des gTLD
adressées par des entités représentant différentes communautés.
Parmi les autres sujets abordés figuraient :
 la protection des noms et sigles/acronymes des organisations intergouvernementales
dans les noms de domaine de premier et deuxième niveau ;
 La protection des noms de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-
Rouge et du Croissant-Rouge ;
 les questions liées aux WHOIS qui ont de fortes implications en termes de masse de
travail pour le GAC et la plus large communauté ;
 les requêtes adressées par les opérateurs de registres de nouveaux gTLD concernant
les étiquettes à deux caractères ;
 la possible application du droit relatif aux droits humains et du droit international aux
activités de l’ICANN ;
 la protection des noms géographiques dans les futures séries de candidatures aux
nouveaux gTLD.
Cliquez ici pour lire l’intégralité du communiqué du GAC de Los Angeles.
Cliquez ici pour consulter les précédents communiqués du GAC.
Pour en savoir plus sur le GAC et ses membres, rendez-vous sur gacweb.icann.org.

15. 11
Panorama de la gouvernance d’Internet
La 51e
réunion de l’ICANN a eu lieu juste avant la Conférence de plénipotentiaires de l’UIT
(PP-14) à Busan, en Corée du Sud. Organisée tous les quatre ans, ces conférence est le
principal forum d’élaboration de politiques de l’UIT, où les États membres de l’UIT décident
des priorités futures de l’organisation, élisent les principaux dirigeants pour les quatre ans à
venir, et approuvent les budgets et autres programmes.
En amont, et pour discuter de la situation générale pour 2015, la 51e
réunion de l’ICANN
comprenait une session publique avec deux différents panels représentant toutes les
catégories de parties prenantes concernées. Outre la conférence, ceux-ci ont évoqué le
processus de révision du Sommet mondial sur la société de l’information, les leçons tirées du
Forum sur la gouvernance d’Internet 2014 en vue de sa prochaine édition au Brésil en 2015,
ainsi que les résultats de la réunion NETmundial à São Paulo en avril 2014 et le rôle du monde
universitaire dans le débat sur la gouvernance.
En savoir plus : La gouvernance d’Internet
 Site de la PP-14 de l’UIT
Pour obtenir toutes les informations sur la conférence, les résultats des élections, les
documents, les enregistrements des sessions et autres liens utiles.
 Principes de NETmundial
Les principes de NETmundial découlent de la Déclaration multipartite de NETmundial
publiée après la réunion multipartite mondiale sur l’avenir de la gouvernance
d’Internet. Les personnes et les organisations sont invitées à approuver ces principes
et à en prôner l’application.
 2015 et au-delà - Mise à jour de la gouvernance d’Internet
Enregistrement, transcription et présentation de cette session publique de la
51e
réunion de l’ICANN.
 Groupe de travail intercommunautaire (CCWG) sur la gouvernance d’Internet
Le CCWG a lui aussi évoqué les événements survenus depuis la réunion de
NETmundial. Ce groupe de travail a été créé juste après la 48e
réunion de l’ICANN à
Buenos Aires (au moment de l’annonce de la réunion NETmundial) afin d’obtenir une
position de la communauté ICANN cohérente parmi les organisations de soutien, les
comités consultatifs et le personnel.

16. 12
Participation du secteur privé
Comme indiqué dans l’introduction, la participation du secteur privé aux réunions de l’ICANN
ne cesse de croître en termes de nombre et de diversité. Les nouveaux moyens de
participation ont évolué, au-delà de la participation formelle du CSG de la GNSO.
Les groupes d’information
Le BRG est né de l’envie de plusieurs grandes marques d’avoir une voix unique dans le cadre
du Programme des nouveayx gTLD. Ce groupe a plus particulièrement lutté pour l’ajout de la
spécification 13 au Contrat de registre de 2013,qui offre certains avantages aux opérateurs de
registres de TLD pouvant être considérés comme des « TLD .BRAND ». Le dimanche, le BRG
a organisé une session publique pour accueillir d’éventuels candidats à des nouveaux .BRAND
ainsi que ceux qui attendent la deuxième série de gTLD pour mettre en évidence les
avantages d’une action collective. Les membres du BRG, qui doivent remplir certains critères
(notamment posséder des droits de marque et avoir l’intention, au moment du dépôt de
candidature, de gérer la chaîne souhaitée comme un .BRAND et ne pas vendre les
enregistrements ouverts au deuxième niveau), comprennent Alibaba, Amazon, la BBC,
Deloitte, Gucci, LEGO Juris, Microsoft, Philips, Richemont, Shell, Virgin Enterprises et
Yahoo!.
En savoir plus : Le BRG
 Réunion des membres potentiels du BRG
Session publique de la 51e
réunion de l’ICANN.
 FAQ du BRG
Plus d’informations sur les membres du BRG, ses services et sa mission.
 FAQ sur la spécification 13
La DNA est le premier groupe commercial à représenter les intérêts de l’ensemble de
l’industrie des noms de domaine. Elle vise à promouvoir, à faire avancer et à soutenir les
intérêts communs de l’industrie en ce qui concerne l’approvisionnement et l’adoption et
l’utilisation accrues des noms de domaine. Les responsables de cette association viennent de
différentes régions géographiques et de différents secteurs commerciaux, et possèdent une
expertise variée.
L’association se concentre actuellement sur la mise en œuvre d’un cadre de coopération
entre registres et bureaux d’enregistrement et a organisé une session à ce sujet à l’occasion
de la 51e
réunion de l’ICANN.
En savoir plus : La DNA
 Site de la DNA
Plus d’informations sur la DNA, ses membres et ses événements à venir.
 La DNA est sur Slideshare et Twitter
Pour connaître les dernières informations en date sur l’industrie des noms de
domaine et télécharger les exposés en la matière.

17. 13
Les unités constitutives du Groupe des représentants des entités
commerciales
Comme d’habitude, le CSG de la GNSO et ses unités constitutives ont évoqué avec intérêt
divers sujets relatifs à l’ICANN. Le CSG représente les points de vue des utilisateurs
commerciaux et des fournisseurs de connectivité. Il a pour mission de veiller à ce que les
politiques et les contrats de l’ICANN soient cohérents avec le développement d’un Internet
sûr pour les transactions entre entreprises, celles entre les entreprises et les consommateurs,
et les communications, reposant sur un haut niveau de confiance de la part des entreprises,
des utilisateurs et des consommateurs. Lors de la réunion de Los Angeles, le CSG a salué les
évolutions au sein du département de l’ICANN chargé de la conformité contractuelle et
discuté de façon approfondie de l’amélioration du processus de reddition de comptes de
l’ICANN, de la révision du Programme des nouveaux gTLD, et des questions de sécurité,
stabilité et résilience.
L’Unité constitutive des représentants des entités commerciales (CBUC)
L’Unité constitutive des représentants des entités commerciales (ou CBUC) s’est concentrée
sur les questions liées aux nouveaux gTLD à résoudre dans le cadre de la révision du
Programme en vue d’une deuxième série. Certaines portaient sur les prix d’éviction pour la
période d’enregistrement prioritaire, l’efficacité des RPM et les procédures d’enchères de
noms. Les membres de la CBUC ont également discuté de la manière de hiérarchiser la lourde
masse de travail de l’unité et de faciliter la participation des nouveaux membres de la
communauté ICANN. La CBUC est aussi intervenue au sein du Groupe de travail de la GNSO
sur l’accréditation des services d’anonymisation et d’enregistrement fiduciaire. Étant donné
que ces services permettent aux titulaires de noms de domaines et aux bénéficiaires de
masquer certaines de leurs coordonnées dans l’annuaire des données WHOIS sur les gTLD,
accessible au public, la CBUC estime qu’il est nécessaire de mettre en œuvre des lignes
directrices politiques claires pour trouver un équilibre entre les différents intérêts liés à l’accès
à ces données.
En savoir plus : La CBUC
 Site de la CBUC
Plus d’informations sur la mission de la CBUC, ses membres et ses réunions.
 Lettre d’information de la CBUC, octobre 2014
Aperçu des sujets d’intérêt pour la CBUC lors de la réunion de Los Angeles.
 Réunion de la CBUC
Enregistrement, transcription et ordre du jour de cette session publique de la
51e
réunion de l’ICANN.
L’Unité constitutive des représentants de la propriété intellectuelle (IPC)
La session de l’IPC comprenait un rapport du département chargé de la conformité
contractuelle sur leur tableau de bord en ligne et les activités associées. L’IPC a également
discuté des projets de révision du Programme des nouveaux gTLD et anticipé les mesures à
prendre en vue d’une deuxième série, comme soumettre des commentaires au GAC sur les
noms géographiques et donner un avis sur les RPM et leur évaluation.
En savoir plus : L’IPC
 Site de l’IPC

18. 14
Pour connaître les informations relatives à l’IPC et ses déclarations.
 L’Unité constitutive des représentants de la propriété intellectuelle (IPC)
Ordre du jour, enregistrement et transcription de la session publique de l’IPC lors de
la 51e
réunion de l’ICANN.
L’Unité constitutive des fournisseurs de services internet et de
connectivité (ISPCP)
L’ISPCP a reçu un nombre croissant de candidatures et a passé du temps lors de la 51e
réunion
de l’ICANN à discuter de la façon de tirer profit de cette dynamique et de maximiser
l’information. Elle a notamment évoqué la manière de créer une communauté de techniciens
et de fournisseurs de services internet en son sein et de définir des pistes de travail
correspondant aux intérêts et aux contributions. Les questions de politique qui ont pris le plus
de temps concernaient l’acceptation universelle et la collision de noms, sur lesquelles l’unité a
fait des progrès, par exemple en élaborant des documents pour expliquer quelles sont les
ressources utilisées dans ces domaines.
En savoir plus : L’ISPCP
 Site de l’ISPCP
Pour connaître la mission de l’ISPCP, ses membres, ses ressources et ses déclarations.
 Bulletin 2014 de l’ISPCP
Lettre d’information de l’unité évoquant toutes les questions qui concernent cette
unité.
 Unité constitutive des fournisseurs de services internet et de connectivité (ISPCP)
Ordre du jour, enregistrement et transcription de la session publique de l’ISPCP lors
de la 51e réunion de l’ICANN.
La Journée technique
La 51e
réunion de l’ICANN a rassemblé des acteurs de la communauté technique, dont
beaucoup viennent des grosses entreprises internet, à l’occasion de la 25e
Journée technique,
en collaboration avec les organisateurs de la réunion annuelle du Centre de recherche et
d’analyse des activités du DNS. Cet atelier d’une journée a attiré environ 200 personnes sur
place et plus de participants en ligne que lors des précédentes réunions de l’ICANN. Paul
Mockapetris a fourni un point de départ sur « Les interruptions dans le DNS ». Peter Marx,
directeur de la technologie de Los Angeles, a présenté un exposé fascinant sur les manières
dont cette ville utilise l’Internet des objets. La Journée technique a vu les présentations de
bon nombre de spécialistes de la sécurité pour différentes entreprises, dont Joe Sullivan pour
Facebook, et Alex Stamos pour Yahoo, qui se sont concentrés sur les réponses à la
surveillance d’Internet et au nombre croissant d’attaques.
En savoir plus : La Journée technique
 Journée technique à guichets fermés à l’occasion de la 51e
réunion de l’ICANN
Article de blog sur l’atelier, de Patrick Jones.
 Journée technique
Pour obtenir la transcription de cette session de la 51e
réunion de l’ICANN et
télécharger toutes les présentations.

19. 15
Restez connectés et participez
Programme de bourse de l’ICANN
Le programme de bourse de l’ICANN vise à attirer des participants des pays et des régions en
développement dans le but de constituer une base plus large de parties prenantes capables
de mettre à profit leur expertise pour devenir la voix de l’expérience dans leurs régions. Les
noms des 50 boursiers pour la 52e
réunion de l’ICANN à Singapour ont été récemment
annoncés. Dans ce groupe figurent sept acteurs du secteur commercial. La période de dépôt
de candidature pour la 53e
réunion de l’ICANN aura lieu du 5 décembre 2014 au 16 janvier
2015. Nous encourageons les acteurs du secteur privé à participer. Déposez votre candidature
ici.
En savoir plus : Le programme de bourse
 Page sur les ressources du programme de bourse
Pour obtenir toutes les informations dont vous avez besoin sur ce programme, ses
bénéficiaires et ses différentes éditions.
 Histoire des boursiers de 51e
réunion de l’ICANN - Los Angeles, États-Unis, Octobre
2014
Lisez le récit d’Osama Tamimi, boursier de la 51e
réunion de l’ICANN, sur son
expérience à Los Angeles.
Plate-forme d’apprentissage en ligne de l’ICANN
ICANN Learn a été lancée pendant la 48e
réunion de l’ICANN. Cette plate-forme gratuite et
ouverte d’apprentissage en ligne vise à offrir des informations générales aux nouveaux
participants et à partager des connaissances institutionnelles dans le but d’accroître le
nombre de parties prenantes de l’ICANN informées. ICANN Learn a besoin de contributions
et de commentaires pour s’assurer qu’elle est la plus utile possible. Les cours d’introduction
pour les acteurs commerciaux sont en cours d’élaboration et seront disponibles en 2015.
Rendez-vous sur learn.icann.org, créez un compte, inscrivez-vous à quelques cours et
commencez à apprendre.
En savoir plus :
 Mise à jour mensuelle de l’évolution des politiques de l’ICANN
 Lettres d’information et alertes de l’ICANN
 Suivez-nous sur les réseaux sociaux :
 Twitter : @ICANN4biz
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Infographiques utiles (cliquez pour élargir l’image)

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Fonctions de l’IANA Protection des marques
Industrie des noms de domaine