Calcul 2016 de l'exonération de cotisation LODEOM

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16 slides pour comprendre le calcul 2016
de l’exonération de cotisation LODEOM
(charges DOM)
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L’exonération de cotisation LODEOM est
calculée chaque mois pour chaque salarié en
fonction de son salaire horaire brut et de
l’éligibilité de l’entreprise au CICE.
Voici ci-après les taux 2016.

#1 Eligible au CICE
- Moins de 11 salariés
- Plus de 11 salariés
- Exonération renforcée employeur éligible au CICE
#2 Non éligible au CICE
- Moins de 11 salariés
- Plus de 11 salariés
- Exonération renforcée

#1 Eligible au CICE – Moins de 11 salariés
Montant du salaire horaire brut Exonération
Modalités de calcul de
l’exonération
Salaire ≤ 1,4 SMIC
Exonération sur la totalité du
salaire
Salaire horaire brut x nombre
d’heures rémunérées x 26,55%*
(entreprise dans le champ de la
réduction Fillon)
(entreprise hors champs de la
réduction Fillon)
1,4 SMIC < Salaire < 1,6 SMIC
Exonération sur la partie du salaire
horaire brut limitée à 1,4 Smic
Smic x 1,4 x nombre d’heures
rémunérées x 26,55% (entreprise
dans le champs de la réduction
Fillon)
hors champ de la réduction Fillon)
1,6 SMIC ≤ Salaire < 2,3 SMIC Exonération dégressive
Exonération = rémunération brute
mensuelle x coefficient
Coeff. = (0,281 / 0,7) X (2,3 x Smic
x 1,4 x nbre d’heures rémunérées –
1,4) / rémunération mensuelle
brute
Salaire ≥ 2,3 SMIC Pas d’exonération dès le 1er euro versé.

#1 Eligible au CICE – Plus de 11 salariés
Montant du salaire horaire
brut
Exonération
l’exonération
salaire
réduction Fillon)
réduction Fillon)
1,3 SMIC ≤ Salaire < 2 SMIC Exonération dégressive
Exonération = rémunération
brute mensuelle x coefficient
Coeff. = (0,281 / 0,7 ) X (2,8 x
Smic x 1,3 x nbre d’heures
rémunérées – 1,3) /
rémunération mensuelle brute

#1 Eligible au CICE – Exonération renforçée employeur
l’exonération
Salaire ≤ 1,7 SMIC Exonération sur la totalité du salaire
réduction Fillon)
réduction Fillon)
dans le champ de la réduction
Fillon)
hors champs de la réduction Fillon)
Coeff. = 0,281 X (3,5 x Smic x 1,7 x
nbre d’heures rémunérées – 1,7) /

#2 Non éligible au CICE – Moins de 11 salariés
l’exonération
salaire
d’heures rémunérées 26,55%*
réduction Fillon)
réduction Fillon)
1,4 SMIC < Salaire < 2 SMIC
Fillon)
2 SMIC ≤ Salaire < 3 SMIC Exonération dégressive
Coeff. = 0,281 X (3 x Smic x 1,4 x
nbre d’heures rémunérées – 1,4) /
Salaire ≥ 3 SMIC Pas d’exonération dès le 1er euro versé.

#2 Non éligible au CICE – Plus de 11 salariés
l’exonération
salaire
réduction Fillon)
réduction Fillon)
1,4 SMIC ≤ Salaire < 3 SMIC Exonération dégressive
Coeff. = ( 0,281 / 1,6 ) X (3,8 x
Smic x 1,4 x nbre d’heures
rémunérées – 1,4) / rémunération
mensuelle brute

#2 Non éligible au CICE – Exonération renforçée employeur
l’exonération
salaire
réduction Fillon)
réduction Fillon)
Fillon)
Coeff. = ( 0,281 / 2 ) X (4,5 x Smic
x 1,7 x nbre d’heures rémunérées
– 1,7) / rémunération mensuelle
brute

#2 Non éligible au CICE – Exonération renforçée employeur
• Si des heures supplémentaires sont rémunérées, il convient de calculer l’exonération selon la
modalité suivante : montant horaire x 151,67 x 28,10% + montant horaire x 25% (ou par 50% au-
delà de la 44e heure) x nombre d’heures supplémentaires x 28,10%. Le résultat global correspond
au montant de la réduction.
• 28,10% est la somme des cotisations patronales de Sécurité sociale
• La valeur du SMIC est celle au 1er jour de la période considérée.
• En cas de suspension du contrat de travail avec maintien de la rémunération, le nombre d’heures
plus en compte est égal à la durée du travail que le salarié aurait été sensé travaillé multiplié par le
pourcentage de la rémunération restant à la charge de l’employeur.
• Le coefficient est arrondi à 3 décimales, au millième le plus proche. S’il est supérieur à 0,281, il est
pris en compte pour une valeur égale à 0,281.
En savoir plus sur l’exonération renforcée LODEOM (http://www.ruedelapaye.com/actualites-de-la-
paie/exoneration-droit-commun-et-exoneration-renforcee-lodeom.html)

Exemples concrets de calcul
d’exonération LODEOM moins de 11
salariés éligible CICE

Salaire horaire brut inférieur à 1,4 smic avec heures supplémentaires
Le salarié travaille 35 h par semaine soit 151,67 h par mois, pour un salaire brut de 1
457,52 €.
- Heures rémunérées :
169 h (151,67h + 17,33 d’heures supplémentaires)
- Rémunération heures supplémentaires :
17,33 x (9,61 x 1,25) = 208,18 €
- Salaire mensuel brut :
1 665,70 € (1457,52 € + 208,18 € en heures supplémentaires)
- Montant horaire moyen tenant compte des heures supplémentaires :
1 651,82 € / 169 h soit 9, 86 €
RÉDUCTION = 9,86 x 169 x 26,55% = 442,41 € par mois
Données chiffrées et exemples de calculs actualisés au 1 mars 2015

Salaire horaire brut supérieur à 1,4 smic et inférieur à 1,6 smic
915,04 €.
151,67 h
- Salaire horaire brut :
19,22 €
2 915,04 €
RÉDUCTION = 9,61 x 1,4 x 151,67 x 26,55% = 541,77 € par mois

Salaire horaire brut égal ou supérieur à 1,6 smic et inférieur à 2,3
smic
915,04 €.
151,67 h
- Salaire horaire brut :
19,22 €
2 915,04 €
Coefficient = 0,281 x [(2,3 x 9,61 x 1,4 x 151,67) / 2 915,04 – 1,4] = 0,059
RÉDUCTION = 2 915,04 x 0,059 = 172,04 € par mois

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