2. 1. Lire une référence bibliographique de livre ou de
revue
a. Les références d'un livre
b. Les références d'un article dans un recueil de mélanges
(ou d’actes de colloque)
c. Les références d'un article de périodique
2. Lire une référence juridique
a. Citer un texte législatif
b. Citer une décision de justice
c. Références aux périodiques
3. 1.Lire une référence bibliographique
a. Les références d'un livre
Ricci, Jean-Claude, Droit administratif, Hachette supérieur, 2014, 166 p.
- Ricci, Jean-Claude = Auteur
- Droit administratif = Titre
- Hachette Supérieur = Éditeur commercial
- Paris = Lieu d’édition
- 2014 = Date d’édition
- 166 p. = Nombre de pages
4. 1.Lire une référence bibliographique
b. Les références d'un article dans un recueil de mélanges (ou
d’actes de colloque)
Gautier, Pierre-Yves, « Convaincre l'arbitre », in Les relations privées internationales, mélanges
en l'honneur du professeur Bernard Audit, [sous la dir.] de Louis d'Avout, Dominique Bureau…,
Issy-les-Moulineaux, LGDJ, Lextenso éditions, 2014, p.397-408.
- Gautier, Pierre-Yves = Auteur de l’article
-« Convaincre l’arbitre » = Titre de l’article
- Les relations privées internationales = Titre du recueil de mélanges
- Louis d'Avout, Dominique Bureau, = Editeurs scientifiques du recueil
- LGDJ, Lextenso éditions, = Editeur commercial
- Issy-les-Moulineaux = Lieu d’édition
- 2014 = Date de publication
- p. 397- 408 = Première et dernière pages de l’article
5. 1. Lire une référence bibliographique
c. Les références bibliographiques d'un article de périodique
Philippe Bonfils, Adeline Gouttenoire, « Droit des mineurs », Recueil Dalloz,
N° 31, septembre 2014, p. 1787-1796.
- Philippe Bonfils, Adeline Gouttenoire = Auteurs
- «Droit des mineurs» = Titre de l'article, entre guillemets
- Recueil Dalloz = Titre de la revue dans laquelle figure l'article
- N° 31 = Volume de la revue
- septembre 2014 = Date de publication du n° de la revue
- p. 1787-1796 = Pages extrêmes de l’article
6. 2. Lire une référence juridique
Une référence d’un texte législatif doit comporter :
- la date du texte,
- le numéro du texte (lois et décrets numérotés en continu à partir du début de l'année
civile),
- l’objet du texte
- la page du JO dans lequel le texte a été publié.
Ex. : Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Il s’agit de la 17ème loi de l’année 1978 publiée aux pages xxx du Journal officiel lois et
décrets
Cet ensemble constitue l'intitulé officiel du texte, tel qu'il est publié au Journal officiel de la
République française. Il faut toujours le citer dans des références complètes.
N.B. : En 1986 a été créé un système normalisé de numérotation unique pour tous les
textes, dont les lois et décrets. Il s’agit du numéro NOR.
a. Citer un texte législatif
7. b. Citer une décision de justice
Identifier la juridiction :
- Juridiction du premier degré (jugements):
Trib. Gr. Inst. Paris (ou TGI Paris)
Cons. Prud. Nanterre (Conseil des prud'hommes)
Trib. Com. (ou T. Com.) Reims
- Cour d'appel (arrêts):
Lorsque seul un nom de ville est indiqué, il s'agit d'un arrêt de Cour d'appel.
Bastia ch. Civ. 6 juillet 2011
- Cour de cassation (arrêts):
Le plus souvent seule la chambre est mentionnée.
Pour l'une des trois chambres civiles, on note le numéro de la chambre.
Civ. 1ère (=1ère chambre civile); Com. (=chambre commerciale)
Soc. (=chambre sociale) ; Crim. (=chambre criminelle);
Ass. Plén. (=assemblée plénière)
2. Lire une référence juridique
8. Les publications des cours suprêmes :
Cour de cassation
La référence au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation est en général très concise.
Dans le Bulletin civil, chacune des chambres - les trois chambres civiles, la commerciale
et la sociale - comporte sa pagination propre pour l’année. Parfois seul le numéro de l'arrêt
au Bulletin est mentionné.
- Bull. civ. : Cass. Civ. 1ère 25 mars 1981 - Bull. Civ. 1 - n° 260 p. 450
- Bull. crim. : Crim. 5 janvier 1954 - Bull. crim. p. 12
- Bull. quand la référence de l'arrêt précise la chambre :
Civ. 2è 4 avril 1960 - Bull. p. 250
Soc. 30 octobre 1978 - Bull. 5 p. 325
Conseil d'État :
On notera que le Recueil des arrêts du conseil d’Etat dit Recueil Lebon s‘abrège en Rec.
CE 20 mai 1962 Société des films Lutétia - Rec. p. 321
|cc| Didier Frochot - janvier 2005
2. Lire une référence juridique
c. Références aux périodiques
9. Les grandes revues juridiques :
Le titre des grandes revues juridiques est la plupart du temps abrégé. Les plus courantes sont:
- « D » : Recueil Dalloz [pagination continue à partir de 2001]
- « JCP » : La semaine juridique (édition générale si pas d’autre précision)
- « GazPal » : Gazette du Palais, [pagination continue à partir de 2003]
- « Rec » : Recueil Lebon
Voir la liste d’abréviations de Paris II: http://www.u-paris2.fr/45446059/0/fiche___pagelibre/&RH=1197362285373
N.B.: En principe tous les périodiques ont adopté la pagination continue; néanmoins pour les Dalloz et
Gazette du Palais jusqu’aux années 2000, la pagination est multiple en fonction des parties
(Législation, jurisprudence, doctrine…). Ainsi, la partie II dans Dalloz est consacrée à la jurisprudence:
Paris 15 juillet 1985 - D. 1986 II p. 165, note Jérôme Huet.
La Gazette du Palais : Civ 1ère 25 septembre 1965 - Gaz Pal p. 458
La Semaine Juridique : Riom 12 mai 1970 - JCP (CI) n°17275 obs. Colombet
Sans autre précision, une décision de justice est toujours commentée dans la partie
jurisprudence de la revue.
|cc| Didier Frochot - janvier 2005
2. Lire une référence juridique
c. Références aux périodiques
