1. DROIT
Chapitre 2: Qu’est ce qu’une règle de droit ?
1. Quels sont les caractères de la règle de
droit ?
2. Comment qualifier juridiquement les
situations sociales ?
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2. 1. La règle de droit
Elle est générale
Les trois
caractères de la Elle est abstraite
règle de droit :
Elle est
obligatoire
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3. 2. La qualification juridique
La majeure Les règles de droit
Rattachement
d’un situation
sociale à une
catégorie
juridique La mineure Les faits
=
Argumentation
juridique
=
Syllogisme
L’application de la
La conclusion
règle aux faits
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