3. A la naissance, tout enfant reçoit
obligatoirement de ses parents un
prénom et un (celui du
père, de la mère ou des deux). Ce
nom est déclaré en mairie à
. On y enregistre tous les
évènements de la vie civile d’une
personne (mariage, décès).
8. On peut changer de nationalité : une personne étrangère peut
par exemple devenir française après un mariage ou une
demande de naturalisation.
On peut aussi choisir de porter un nom d’usage différent de son
nom de naissance : en cas de mariage ou de changement de
nom par exemple.
9.
10. En tant que personne mineure, l’enfant est
soumis à l’autorité de ses parents (ou de ses
responsables légaux).
L’autorité est exercée conjointement par les
parents, même en cas de séparation ou
divorce, dans l’intérêt de l’enfant. Elle peut
cependant être retirée par un juge à l’un des
parents, voire les deux, en cas de mauvais
traitement ou défaut de soins.
11. En tant que mineur, l’enfant ne peut conduire, voter ou exercer une fonction
politique. Il peut par contre travailler dès 14 ans dans certains cas.
Obligation de donner son accord pour un changement de nom.
Obligation d’être entendu dans les affaires de divorce, de droit de garde, de
déchéance de l’autorité parentale le concernant.
Droit de faire des stages d’initiation au travail adaptés aux obligations scolaires
et de travailler pendant les vacances.
Droit de conduire un cyclomoteur de moins de 50 cm3.
Droit à la contraception.
Droit d’aller voir seul(e) le médecin.
Droit à l’embauche (8h par jour maximum, travail de nuit interdit)
Droit de conduire une moto de 50 à 125 cm3.
Droit à la conduite accompagnée d’automobile.
Droit de conduire une voiture.
Droit de se marier sauf autorisation parentale ou dérogation du procureur
(pour grossesse précoce par ex.).
Droit de vote et d’éligibilité.
Possibilité de bénéficier de la protection sociale de ses parents en cas de
poursuite d’études.
12.
13.
14. Les parents doivent protéger l’enfant en assurant sa santé, sa sécurité, sa
moralité, son éducation et en permettant son développement. Ils doivent
aussi l’associer aux décisions le concernant.
15. Ils sont responsables également de ses
actes, notamment des dommages qu’il cause à
des biens ou des personnes : c’est la
responsabilité civile.
L’enfant doit vivre avec ses parents, il ne peut
quitter le domicile familial.
16.
17.
18. Fragiles, les enfants sont protégés par la loi. La France applique la Convention
Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 et veille aux droits des enfants, à
la protection de leur intégrité physique et morale, à leur égal accès aux
soins, l’éducation.
21. Les droits ont toujours une
limite. Ainsi tout enfant a des
devoirs définis par le Code
civil, comme respecter ses
parents.
22. Au collège il faut respecter les
personnes et les biens comme le
demande le règlement
intérieur, et dans la vie de tous
les jours, il faut respecter la loi.
