étude TNS Sofres réalisée pour l'Association des Maires des Grandes villes de France - septembre 2014

1. Les Français et les territoires à la veille
de la réforme territoriale
Résultats d'étude
Septembre 2014
Les Français à la veille de la réforme territoriale
© TNS Septembre 2014

2. Sommaire
Les Français à la veille de la réforme territoriale
© TNS Septembre 2014
2
Association des Maires des
Grandes Villes de France
Sébastien Fournier
TNS Sofres
Carine Marcé
carine.marce@tns-sofres.com
01 40 92 44 92
Guillaume Caline
Guillaume.Caline@tns-sofres.com
01 40 92 35 91
Rappel méthodologique 3
1
Les Français et les territoires 4
2
Le projet de réforme territoriale 13

3. Rappel méthodologique
Echantillon
Echantillon de 1 000 personnes représentatif de la population
française âgée de 18 ans et plus.
Méthode des quotas (sexe, âge, CSP) et stratification par
région et catégorie d’agglomération.
Mode de recueil
Dates de terrain
Les Français à la veille de la réforme territoriale
© TNS Septembre 2014
3
Interviews réalisées en ligne.
Le terrain s’est déroulé du 12 au 15 septembre 2014.

4. 1
Les Français et les territoires
Les Français à la veille de la réforme territoriale
© TNS Septembre 2014

5. Un attachement fort aux différents niveaux du territoire
Dans quelle mesure êtes-vous attaché aux territoires suivants ?
10
19
20
2
24
6
5
40
6
ST Pas attaché
13
42
48
45
46
35
46
27
30
24
12
ST Attaché
88
75
75
70
47
12
25
25
30
53
Très attaché Plutôt attaché Pas attaché du tout Pas vraiment attaché
La France
Votre région
Votre commune
Votre département
L'intercommunalité à
laquelle est rattachée
votre commune
Les Français à la veille de la réforme territoriale
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6. L’Etat : l’échelon considéré comme le plus efficace en matière
d’éducation, de croissance économique…
Parmi les échelons de décision suivants lequel vous semble le plus efficace pour agir en matière…
… d’éducation … de croissance économique
L’Europe
Ne sait pas 6% Ne sait pas 8%
Les Français à la veille de la réforme territoriale
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2
11
50
43
15
19
8 5 7
8
14
4
6
L’Etat/le niveau national La région
Le département L’intercommunalité La commune

7. …mais aussi d’emploi et de protection et d’aide sociale
Parmi les échelons de décision suivants lequel vous semble le plus efficace pour agir en matière…
… d’emploi … de protection et d’action sociale
L’Europe
Les Français à la veille de la réforme territoriale
© TNS Septembre 2014 7
4
2
41
37
24
16
11
15
7
9
5
14
Ne sait pas 8% Ne sait pas 7%
L’Etat/le niveau national La région
Le département L’intercommunalité La commune

8. Parmi les échelons de décision suivants lequel vous semble le plus efficace pour agir en matière…
L’Europe
… de transports
Les Français à la veille de la réforme territoriale
© TNS Septembre 2014
1
11
31
19
21
12
8
Dans le domaine des transports, la région est perçue comme
l’échelon le plus efficace
Ne sait pas 5%
L’Etat/le niveau national La région
Le département L’intercommunalité La commune

9. Deux échelons particulièrement efficaces pour les Français : L’Etat
et la Région
Parmi les échelons de décision suivants lequel vous semble le plus efficace pour agir en matière…
Education
1er L’Etat 50%
2ème La région 15%
3ème La commune 14 %
Croissance économique
1er L’Etat 43%
2ème La région 19 %
3ème L’Europe 11%
Protection et action
sociale
1er L’Etat 37%
2ème La région 16%
3ème Le département 15%
Les Français à la veille de la réforme territoriale
Emploi
1er L’Etat 41%
2ème La région 24%
3ème Le département 11%
Transports
1er La région 31%
2ème L’intercommunalité 21%
3ème Le département 19%
© TNS Septembre 2014 9

10. L’intercommunalité et la région : 2 échelons qui devraient prendre
plus d’importance à l’avenir aux yeux des Français
Selon vous quelles collectivités locales devraient prendre plus d’importance à l’avenir ? (Deux
réponses possibles)
Les intercommunalités
Les régions
Les communes
Les départements
Les Français à la veille de la réforme territoriale
36
34
30
28
45% pour les
habitants des
communes de
moins de 1000
habitants
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11. Une volonté majoritaire de regroupement des petites communes
Il y a actuellement 36 000 communes en France, dont un très grand nombre de moins de 1 000
habitants. Certains proposent de regrouper les petites communes entre elles pour former des
communes plus importantes. Vous-même, que pensez-vous de cette proposition ? Y êtes-vous :
27
43
Total Favorable
70%
61% pour les habitants
des communes de moins de
1000 habitants
Assez favorable
Très favorable
Les Français à la veille de la réforme territoriale
18
12
Total Défavorable
30%
Assez défavorable
Très défavorable
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12. Le suffrage universel direct largement préféré pour le choix des
présidents d’intercommunalité
Actuellement, les présidents d'intercommunalité sont élus par les maires, ainsi que par une
partie des conseillers municipaux des communes membres de la structure intercommunale. Le
plus souvent, il s'agit du maire d'une des communes. A l'avenir, quelle solution préférez-vous ?
Que ce soient les habitants
qui désignent directement, au
suffrage universel, le
président de la structure
intercommunale dont ils font
partie
73%
Les Français à la veille de la réforme territoriale
Que l'on maintienne
le système actuel
27%
Vs
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13. 2
Le projet de réforme territoriale
Les Français à la veille de la réforme territoriale
© TNS Septembre 2014

14. Un projet de réforme territoriale plutôt bien connu des Français
Avez-vous entendu parler du projet de réforme territoriale actuellement en discussion ?
57
Total Oui
89%
Oui, et je vois bien de
quoi il s’agit
Les Français à la veille de la réforme territoriale
32
11
Oui, mais je ne vois pas
bien de quoi il s’agit
Non
© TNS Septembre 2014 14

15. Des Français majoritairement favorables au projet de réforme
territoriale
Que pensez-vous de ce projet de réforme territoriale qui prévoit notamment la diminution du
nombre de régions de 22 à 13, le renforcement du pouvoir des intercommunalités et la
suppression progressive des Conseils généraux ?
Y êtes-vous…
Total Favorable
59%
72% des sympathisants
de gauche
57% de ceux de droite
Assez favorable
Très favorable
22
37
Les Français à la veille de la réforme territoriale
Total Défavorable
41%
Assez défavorable
Très défavorable
24
17
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16. Une réforme connue et plutôt bien acceptée
89%
des Français ont entendu parler du projet de
réforme territoriale
59 %
d’entre eux y sont favorables
Les Français à la veille de la réforme territoriale
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17. Un peu moins d’un Français sur deux anticipe des économies grâce
à la réforme
Selon vous ce projet de réforme territoriale permettra-t-il de réaliser des économies ?
11
35
Total Oui
46%
Oui assez
Oui beaucoup
Les Français à la veille de la réforme territoriale
37
17
Total Non
54%
Non pas vraiment
Non pas du tout
© TNS Septembre 2014 17

18. Des craintes d’un accroissement des inégalités entre territoires
exprimées par un tiers des Français
Et selon vous ce projet de réforme territoriale aura-t-il pour conséquence…
23
16
De diminuer les inégalités
entre les territoires
Ne sait pas
37% des CSP-
N’aura pas de conséquences sur les
inégalités entre les territoires
Les Français à la veille de la réforme territoriale
32
29
D’accroître les inégalités
entre les territoires
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