1. Sécuriser le commerce
international
1 - La Coface
2 - Le Crédit documentaire
3 - Les assurances transport
Stephan Bellanger • IUT de Vannes

2. Objectifs
„ Se renseigner sur son client,
„ Sécuriser et accélérer les paiements.
„ Financer une démarche commerciale.
„ Consolider les accords commerciaux.
„ Préserver en toutes circonstances la valeur des produits
vendus et transportés.
„ … Quelle que soit la taille, le secteur et la nature de
votre entreprise.

3. 1 – La COFACE = Compagnie
Française pour le Commerce
Extérieur

4. 1 - La Coface
„ La Coface facilite le commerce entre les entreprises,
quels que soient leur taille, leur nationalité et leur secteur
d'activité, en leur permettant d'externaliser tout ou partie
de la gestion et des risques liés à leurs relations
commerciales.
„ Elle leur propose également une large gamme de
garanties destinées à favoriser et soutenir les
exportations françaises à moyen et long terme (crédit
supérieur à 2 ans).

5. 1.1 - L’assurance-Crédit
„ Afin de protéger des transactions
domestiques ou export contre le risque de
non-paiement,
„ Coface propose des solutions d’assurance
des risques commerciaux et/ou politiques
à court et à moyen et long terme dans les
projets à l'international.

6. 1.2 - Affacturage et Caution
„ Disposer de trésorerie pour „ Cautions particulières
anticiper les règlements. règlementées pour emporter
„ Financer le poste clients des marchés, en France
export et Dom-Tom. ou à l'étranger.
„ Caution auprès des
administrations fiscales (qui
est nécessaire pour importer
ou exporter).

7. 1.3 - Gestion de créances
„ Coface propose aux entreprises :
„ Recouvrement Global et Modulaire,
„ Rachat de créances,
„ Alliance Recouvrement,
„ Recouvrement de créances civiles,
„ Relance de factures,
„ Diagnostic conseil.

8. 1.4 – Information d’entreprises
„ 6 millions d’entreprises actives
répertoriées en France,
„ Réseau mondial d'information sur les
entreprises, qui vous offre la possibilité de
vous renseigner sur 50 millions
d'entreprises dans le monde.

9. 2 – Le crédit documentaire

10. 2 – Le Crédit Documentaire
„ Le Crédit Documentaire est un engagement pris par une banque à
la demande de son client, de payer (à vue ou à échéance) le
montant du crédit, à condition que les documents présentés soient
conformes aux termes du crédit.
„ Quatre intervenants pour assurer la sécurité de l'opération:
„ L'Acheteur/Importateur = Donneur d'ordre
„ La Banque de l'Acheteur = Banque Emettrice
„ La Banque du vendeur = Banque notificatrice et/ou Banque
confirmatrice
„ Le vendeur/L'Exportateur = Bénéficiaire

11. 2.1 - Les avantages du Credoc
„ Le vendeur est payé sans avoir à attendre que
les marchandises soient arrivées à destination.
„ L'acheteur est assuré que les marchandises qu'il
paie ont été bien expédiées par le vendeur.

12. 2.2 - Les différents Credocs
„ Révocable : Il n'existe pas de lien juridique entre la
banque émettrice et le bénéficiaire du crédit (type de
crédit très peu utilisé)
„ Irrévocable : Forme la plus usuelle du crédit
documentaire
„ Crédit Documentaire Irrévocable Notifié (Non confirmé
par la banque notificatrice).
„ Crédit Documentaire Irrévocable et Confirmé (confirmé
par la banque notificatrice ou par une autre banque).

13. 2.3 - Réalisation des Crédocs
„ Crédit Documentaire par Paiement à vue (Document contre Paiement),
„ Crédit Documentaire à Terme (Document contre acceptation de traite),
„ Crédit Documentaire par Paiement Différé,
„ Crédit Documentaire par Négociation.
„ Documents exigés dans le cadre d'une ouverture de crédit
documentaire :
„ Demande du client (formulaires aux guichets de la banque),
„ Facture pro forma,
„ Déclaration d'importation (D.I) domiciliée.

14. 3 – L’assurance marchandise

15. 3 – L’assurance marchandises
„ 3.1 - L'assurance tous risques
„ Cette garantie couvre les marchandises (appelées aussi facultés)
contre les risques liés au transport.
„ A la différence de l'assurance de responsabilité qui ne couvre que la
responsabilité du prestataire de service, du transporteur, du
commissionnaire de transport l’assurance Ad Valorem garanti la
marchandise transportée contre les risques de dommages liés au
transport.
„ Une marchandise détruite dans le cadre d'un cas de force majeure
ne fera pas l'objet d'indemnisation au titre de la RC alors qu’elle le
sera dans le cadre de l’assurance Ad Valorem.

16. 3 – L’assurance marchandises
„ 3.2 - L'assurance AD VALOREM
„ Elle permet d'assurer la marchandise en tant que telle à sa valeur
réelle.
„ Même s'il s'agit d'un cas de force majeur exonératoire de
responsabilité (ex tempête) pour le transporteur et le
commissionnaire de transport, la marchandise sera indemnisée par
l'assureur Ad Valorem.
„ Des exclusions de garantie classiques sont prévues au contrat
d'assurance : - vice propre de la marchandise,
„ - défaut d'emballage,
„ - nature particulière de la marchandise (animaux vivants, objets
d'art, etc.)

17. 3 – Conditions d’assurance
„ Cette assurance de marchandises transportées peut être souscrite
pour des transports maritimes aériens ou terrestres.
„ A chaque type de transport correspond un type d'assurance.
„ La valeur d'assurance à prendre en compte est la valeur réelle de la
marchandise. Cette valeur doit être réelle et doit pouvoir être
justifiée en cas de sinistre.
„ Cette valeur sert de base au calcul de la prime d'assurance et de
base d'indemnisation en cas de sinistre.
„ Le type de marchandise aussi est à surveiller car les conditions
exclues certaines marchandises ou en limite le montant de
l’indemnisation si une certaine valeur est dépassée (les animaux
vivants, marchandises usagées, alcools, cigarettes, œuvres d’art,
etc.)

18. 3.1 – L’assurance maritime
„ - FAP (Franc d'avaries particulières)
„ Sont couverts exclusivement les risques majeurs tels que naufrage
chavirement abordage chute du colis, contribution d'avarie
commune.
„ - Tous risques
„ Cette garantie est beaucoup plus large que la précédente et couvre
les avaries particulières.
„ - L'assurance maritime des risques de guerre et assimilés
„ Ces risques sont principalement : les destructions détérioration,
vols, pillages, disparitions résultant de guerre civile ou étrangère...
de terrorisme ou sabotage à caractère politique.
„ Cette garantie est accordée moyennant surprime et peut être
refusée ou suspendue sur certaines destinations.

19. 3.2 – L’assurance aérienne
„ - Les risques ordinaires :
„ La garantie dite "accident majeur" correspond à la couverture FAP
Sauf maritime. (écrasement de l'avion, collision, naufrage,
échouement.....)
„ - La garantie tous risques :
„ Est sensiblement la même que celle appliquée dans le cadre du
transport maritime.
„ - Les risques de guerre :
„ Sont les même qu'en matière maritime à l'exclusion de la garantie
Waterborne qui n'a pas lieu d'être en aérien.

20. 3.3 – L’assurance terrestre
„ - La garantie dite accident caractérisé correspond au
FAP Sauf maritime.
„ - La garantie tous risques est du même type que les
précédentes.
„ - La garantie des risques de guerre et assimilés doit être
souscrite à part.