1. Pour une loi d’orientation autour du 5ème risque Les propositions de l’Institut Silverlife pour assurer un financement équitable et pérenne de la dépendance 16 Septembre 2010 Noëlle BOGUREAU Présidente de la commission 5 ème risque CAPS Actuariat
5. Vieillissement et dépendance Le vieillissement de la population française entraîne une forte augmentation du poids des plus de 60 ans et une baisse du poids des actifs Evolution démographique de la population française 19,0% 20,6% 20,8% 22,7% 24,6% 26,2% 27,9% 30,0% 30,6% 31,0% 31,6% 31,9% 2,61 2,80 2,61 2,33 2,09 1,91 1,76 1,64 1,54 1,51 1,47 1,45 0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% 30,0% 35,0% 1990 2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050 - 0,50 1,00 1,50 2,00 2,50 3,00 Poids des 60 ans et plus Ratio des 20 à 59 ans / 60 ans et +
6. Dans 20 ans, plus d’un français sur dix aura plus de 75 ans Proportion de salariés âgés de … dans la population française Proportion de salariés âgés de … dans la population française Vieillissement et dépendance 30% 13% 4% 0% 10% 20% 30% 60 ans et + 75 ans et + 85 ans et + 2030 2005 1960
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12. 39 % vivent dans un établissement 61 % vivent à domicile 507 000 GIR 4 221 000 GIR 3 319 000 89 000 GIR 2 GIR 1 aide ponctuelle : pour se lever, se coucher, … assistance pour se nourrir et se laver. immobilité ou dégradation mentale immobilité et dégradation mentale 79 % 21 % 69 % 31 % 40 % 60 % 20 % 80 % 1 136 000 bénéficiaires de l’APA fin 2009 Définition et mesure de la dépendance Au 31 décembre 2009, 1,136 millions de personnes bénéficiaient de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
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17. Les enjeux sociaux et financiers de la dépendance Le budget global de 21 Mds€ consacré au financement de la dépendance minimise son coût réel : les services rendus par les aidants ne sont pas valorisés Aide aux personnes dépendantes (1) Unité : nombre d’heures d’aide à domicile (1) Selon une enquête réalisée en 2003 auprès des bénéficiaires de l’APA Source : DREES, données publiées en janvier 2006 GIR 1 GIR 2 GIR 3 GIR 4 Ensemble Entourage 6h15 5h20 4h30 2h30 4h10 Professionnels 1h20 2h10 1h45 1h00 1h40
18. D’après « Etudes et Résultats N° 160 février 2002 » Evolution du nombre de personnes âgées dépendantes et du potentiel d’aidants (base 100 en 2000) Les enjeux sociaux et financiers de la dépendance Le potentiel d’aidants familiaux va diminuer alors que le nombre de personnes dépendantes va fortement évoluer
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22. Le coût varie selon le degré de la perte d’autonomie et le mode d’hébergement Exemple simplifié de parcours : 36 mois x 1 500 € = 54 000 € ……. 36 mois x 300 € = 10 800 € …….. 36 mois x 1 200 € 43 200 € Coût APA net Reste à charge 24 mois x 2 000 € = 48 000 € …….. 24 mois x 500 € = 12 000 € …….. 24 mois x 1 500 € 36 000 € 24 mois x 2 300 € = 55 200 € …….. 24 mois x 600 € = 14 400 € …….. 120 000 € …………………………………………… . 24 mois x 1 700 € 40 800 € - 84 mois x 1 000 € 36 000 € 3 années de dépendance légère (GIR 4) 2 années de dépendance partielle (GIR 3) 2 années de dépendance totale (GIR 2/1) - EPHAD Total Retraite Besoin de financement complémentaire : ~ 430€ / mois pour la retraite médiane = Les enjeux sociaux et financiers de la dépendance Exemple
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36. MERCI POUR VOTRE ATTENTION 46 RUE DE LONDRES 75008 PARIS TEL : 01 43 87 15 84 FAX : 01 43 87 65 68
Corrélation directe entre le vieillissement de la population et l’allongement de l’espérance de vie. Vieillissement démographique : proportion croissante de personnes âgées dans la société qui résulte de l’augmentation de l’espérance de vie et d’une diminution de la natalité.
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La CNSA a été notamment créée, après la canicule de 2003 et ses conséquences, pour organiser la gestion des fonds collectés par la suppression du jour férié du Lundi de Pentecote. En 2005, ses compétences et sa structure de fonctionnement ont été consolidées (loi du 11 février 2005). Ses missions, étendues aux personnes handicapées, sont : - de verser aux départements la contribution de l’Etat au financement de la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées - une fonction de répartition des crédits de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) destinés aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées (section « soins » des maisons de retraite et tarifs « soins » des établissements pour personnes handicapées). - une mission d’expertise pour les référentiels nationaux d’évaluation des déficiences et de la perte d’autonomie - une mission d’évaluation sur les aides techniques d’amélioration de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
19 milliards € représentent 1 % du PIB - le chiffre passe à 21 Md€ si on ajoute les exonérations de cotisations de Sécurité sociale dont les personnes dépendantes bénéficient, les aides versées par la CNAV et les CAF. 85 % du cout : dépenses de personnel (source : Caritat 2008 - N.Bogoreau / P. Braillard) Aide sociale à l’hébergement : Le département peut prendre en charge, au titre de l'aide sociale à l'hébergement, une partie des frais d'hébergement des personnes âgées en établissement. Si les revenus de la personne âgée et l'aide financière que ses enfants sont susceptibles de lui apporter dans le cadre de l'obligation alimentaire ne lui permettent pas de couvrir en totalité ses frais d'hébergement en maison de retraite, la personne peut demander à bénéficier de l'aide sociale aux personnes âgées. Cette aide peut prendre en charge la somme restant à payer. Elle est attribuée par les services du conseil général du département dans lequel la personne a habité les trois mois précédant l'entrée en établissement. Les ressources prises en compte Toutes les ressources personnelles sont prises en compte, y compris les revenus du capital même non productif des revenus. Seules sont exclues la retraite du combattant et les pensions attachées aux distinctions honorifiques. L'obligation alimentaire Dans le cadre d'une demande d'aide sociale à l'hébergement, les personnes tenues à l'obligation alimentaire (en application des articles 205 et suivants du code civil et L132.6 du Code de l'action sociale et des familles) sont tenues de fournir les pièces justificatives relatives à leurs ressources et à leur situation familiale (enfants à charge, mariés, célibataires...). Sont concernés par l'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement les enfants, ainsi que les gendres et belles filles non divorcées. [source : site internet du Conseil Général 92]
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Etudes et Résultats N°160 février 2002 « (…) Le rôle d’aidant principal revient en effet souvent aux enfants qui n’ont pas d’activité professionnelle. De plus, parmi ceux qui sont actifs, 36 % ont amenagé leurs horaires de travail. L’activité professionnelle peut ainsi se révéler, du moins lorsqu’elle est exercée à temps plein, difficile à concilier avec un rôle d’aidant vis-à-vis d’une personne âgée dépendante. Or, selon des projections de population active cohérentes avec celles retenues par le Conseil d’orientation des retraites5 [19], le nombre de femmes inactives (retraitées, préretraitées ou femmes au foyer) de 50 à 64 ans, qui est actuellement de 2,3 millions, serait légèrement croissant jusqu’en 2005, puis en forte augmentation jusqu’en 2011. En effet, jusqu’à cette date, les générations nombreuses du baby boom arrivant à l’âge de la retraite remplaceront des générations anciennes moins nombreuses. Ce nombre devrait toutefois décroître ensuite de manière régulière. Au total entre 2000 et 2040, la hausse du nombre de femmes inactives de 50 à 64 ans serait de 6 %, soit neuf fois moins que celui auquel la projection aboutit, dans le scénario central, pour le nombre de personnes âgées dépendantes. Des aidants potentiels aux aidants effectifs : le rôle des comportements Outre l’activité professionnelle, d’autres facteurs, délicats à évaluer, peuvent augmenter ou réduire le potentiel d’aidants. La proportion de fils aidant leurs parents dépendants pourrait ainsi s’accroître. L’éloignement des enfants du domicile de leurs parents âgés, la séparation plus fréquente des couples ou les recompositions familiales peuvent au contraire jouer en sens inverse. Par ailleurs, les choix personnels de ces adultes ainsi que les possibilités qui leur seront données de concilier activité professionnelle et rôle d’aidant entreront bien sûr fortement en ligne de compte. Au total, ces arbitrages individuels auront sans doute, autant que les seules évolutions démographiques, un impact sur les besoins d’aide professionnelle à domicile ou sur le choix pour les personnes âgées de vivre à domicile ou en institution. (…) »
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C’est un exemple simplifié : Trois années en dépendance légère (GIR 4) - 1 500 euros représentant 18 heures par semaine à 20 euros (18 x 20 x 4 = 1 440) correspondant à deux heures trente par jour pour la toilettes, les repas et des petits travaux. Base 7 jours sur 7. 300 € est la part de l’APA à charge des Conseils Généraux pour un GIR 4, en donnée arrondie (288 € arrondis à 300 €), en juin 2009. Les chiffres sont : 348 €d’APA moyen et 60 € de ticket Modérateur moyen, soit 288 € à charge des Conseils Généraux. Deux années en dépendance partielle (GIR 3) - 2 000 euros représentant 25 heures par semaine à 20 euros (25 x 20 x 4 = 2 000) correspondant à trois heures trente par jour pour la toilettes, les repas et des petits travaux. Base 7 jours sur 7. 500 € est la part de l’APA à charge des Conseils Généraux pour un GIR 4, en donnée arrondie (481 € arrondis à 500 €), en juin 2009. Les chiffres sont : 585 € d’APA moyen et 104 € de ticket Modérateur moyen, soit 481 € à charge des Conseils Généraux. Deux années en situation de dépendance totale (GIR 2) - 2 300 euros cout EHPAD 400 € est la part de l’APA à charge des Conseils Généraux pour un GIR 2/1 en EHPAD.
