Baromètre TBWA\Corporate de l'activité parlementaire : 1ère année de quinquennat, les préoccupations des députés
1. !
!
!
1ère année de quinquennat
Les préoccupations des députés
!
Baromètre TBWACorporate de l’activité parlementaire!
!
!
!
34 000 questions écrites au gouvernement
passées au crible
!
1!
2. Saisir les préoccupations des députés !
Le Big Data et la transparence accrue de la vie publique offrent une opportunité
nouvelle de comprendre les motivations et préoccupations des députés afin de
mieux cerner les enjeux du débat public, de prendre le pouls de la société et
encore de pouvoir comprendre les revendications de la société civile. !
Les questions écrites sont la face immergée du travail des députés. A l’inverse de
questions d’actualité au gouvernement qui sont une pièce de théâtre, très
marquées par l’actualité et le clivage politique, les questions écrites sont
totalement libres, déconnectées du temps médiatique et du jeu politique. Elles
laissent donc transparaitre les véritables préoccupations des députés. !
A ce titre, elles sont donc un baromètre de la société.!
Les députés qui relaient une question se font l’écho de la société française que
leur question traduise l’humeur des électeurs ou des corps intermédiaires. !
Leur lecture fournit des enseignements précieux sur l’état de l’opinion et les
préoccupations des députés c’est pourquoi TBWACORPORATE publie
aujourd’hui ce baromètre.!
!
2!
3. Les questions écrites : outil d’expression libre des députés!
• Les députés peuvent librement déposer des questions écrites dans le cadre de la
fonction de contrôle du gouvernement conférée au Parlement.!
• Ils remettent leurs questions à la Présidence de l’Assemblée nationale qui les
notifie au gouvernement.!
• Les questions sont publiées chaque semaine au Journal officiel. !
• Les réponses des ministres doivent intervenir dans les deux mois suivant la
publication de la question au Journal officiel. Elles sont également publiées au JO.
!
3!
4. Notre Méthodologie!
!
!
Un corpus exhaustif des 33 840 questions écrites posées par les députés aux Ministres
des gouvernements Ayrault I et II sur la base du Journal Officiel du 3 juillet 2012 au 23
juillet 2013, c’est à dire durant l’intégralité des sessions extraordinaires et ordinaire de
la première année de la 14ème législature.!
!
Une analyse précise des questions s’est concentrée sur les auteurs, les groupes
politiques, les départements d’origine, les thèmes et rubriques des questions écrites. !
!
Une analyse sémantique du corpus textuel de l’ensemble des questions a permis de
détecter des éléments de tendance sur le langage des parlementaires. !
!
!
!
Aucune publication partielle ou totale ne peut être faite sans l’accord exprès de TBWACorporate. !
!
4!
5. Une analyse sémantique issue de la classification faite
par l’Assemblée nationale !
!!
Classification
générale!
Classification
fine!
Regroupés par
TBWA dans des
thèmes !
Objet précis
de la question!
6. Les thèmes!
THEMES!
Agriculture - Ruralité !
agriculture!
RUBRIQUES!
!
aquaculture et pêche professionnelle!
!
!
!
bois et forêts!
chasse et pêche!
élevage!
Aménagement du territoire / Urbanisme ! aménagement du territoire!
!
Associations!
Assurance!
urbanisme!
associations!
assurances!
Commerce et droits des consommateurs !ventes et échanges!
Culture !
!
!
!
!
!
Education & ES!
!
!
!
!
!
archives et bibliothèques!
arts et spectacles!
audiovisuel et communication!
langue française!
patrimoine culturel!
presse et livres!
bourses d'études!
éducation physique et sportive!
enseignement!
enseignement : personnel!
enseignement agricole!
enseignement maternel et primaire!
!
!
!
!
!
!
!
enseignement maternel et primaire : personnel!
!
!
!
!
enseignement privé!
enseignement secondaire!
enseignement secondaire : personnel!
enseignement supérieur!
enseignement supérieur : personnel!
enseignement technique et professionnel!
enseignement technique et professionnel :
personnel!
enseignements artistiques!
grandes écoles!
6!
recherche!
THEMES!
Environnement / Energie !
!
!
RUBRIQUES!
animaux!
cours d'eau, étangs et lacs!
culture!
!
déchets, pollution et nuisances!
!
!
!
!
!
!
!
eau!
énergie et carburants!
environnement!
matières premières!
mer et littoral!
mines et carrières!
produits dangereux!
Europe!
politiques communautaires!
!
Femmes!
Fiscalité !
!
!
!
Union européenne!
femmes!
contributions indirectes!
donations et successions!
enregistrement et timbre!
finances publiques!
!
impôt de solidarité sur la fortune!
!
!
!
!
!
!
Immigration / Nationalité !
!
!
Informatique / libertés
publiques !
impôt sur le revenu!
impôt sur les sociétés!
impôts et taxes!
impôts locaux!
plus-values : imposition!
TVA!
étrangers!
gens du voyage!
nationalité!
informatique!
7. Les thèmes!
THEMES!
Logement!
!
!
!
!
!
Mort!
Organisation de l'Etat!
RUBRIQUES!
THEMES!
architecture!
baux!
copropriété!
logement!
logement : aides et prêts!
professions immobilières!
mort!
administration!
Politique Economie & Industrielle ! agroalimentaire!
!
banques et établissements
financiers!
!
bâtiment et travaux publics!
!
!
!
!
cérémonies publiques et fêtes légales!
!
chambres consulaires!
!
collectivités territoriales!
!
communes!
!
coopération intercommunale!
!
décorations, insignes et emblèmes!
!
!
!
!
départements!
élections et référendums!
État!
état civil!
!
!
!
!
fonction publique de l'État!
fonction publique territoriale!
fonctionnaires et agents publics!
commerce et artisanat!
commerce extérieur!
consommation!
économie sociale!
entreprises!
hôtellerie et restauration!
industrie!
jeux et paris!
marchés financiers!
moyens de paiement!
politique économique!
professions libérales!
publicité!
sociétés!
télécommunications!
tourisme et loisirs!
Politique sociale et familiale!
ministères et secrétariats d'État!
déchéances et incapacités!
!
!
!
Français de l'étranger!
heure légale!
marchés publics!
outre-mer!
papiers d'identité!
Parlement!
postes!
régions!
secteur public!
services!
RUBRIQUES!
démographie!
enfants!
famille!
institutions sociales et
médico-sociales!
jeunes!
politique sociale!
prestations familiales!
professions sociales!
!
!
!
!
!
7!
8. Les thèmes!
THEMES!
RUBRIQUES!
Relations Internationales / Défense! anciens combattants et victimes de guerre!
!
!
!
défense!
frontaliers!
organisations internationales!
!
!
!
!
Retraites / Âge !
!
pensions militaires d'invalidité!
politique extérieure!
rapatriés!
relations internationales!
traités et conventions!
personnes âgées!
préretraites!
!
retraites : fonctionnaires civils et militaires!
!
!
retraites : généralités!
retraites : régime agricole!
!
retraites : régime général!
!
retraites : régimes autonomes et spéciaux!
Santé!
assurance maladie maternité : généralités!
!
assurance maladie maternité : prestations!
!
!
!
!
avortement!
bioéthique!
drogue!
établissements de santé!
fonction publique hospitalière!
handicapés!
médecines parallèles!
pharmacie et médicaments!
professions de santé!
sang et organes humains!
santé!
sécurité sociale!
THEMES!
Sécurité / Justice !
!
!
!
!
Sports!
Transport!
!
!
Travail / Emploi !
!
Valeurs - Droits de l'Homme -!
Laïcité!
8!
RUBRIQUE!
armes!
droit pénal!
gendarmerie!
justice!
ordre public!
police!
professions judiciaires et juridiques!
propriété!
propriété intellectuelle!
saisies et sûretés!
sécurité publique!
sécurité routière!
système pénitentiaire!
sports!
automobiles et cycles!
taxis!
transports!
transports aériens!
transports ferroviaires!
transports par eau!
transports routiers!
transports urbains!
voirie!
chômage : indemnisation!
emploi!
formation professionnelle!
risques professionnels!
syndicats!
travail!
cultes!
droits de l'Homme et libertés
publiques!
ésotérisme!
partis et mouvements politiques!
10. L’interpellation du gouvernement en vogue chez les
parlementaires !
Evolution du nombre de questions écrites au gouvernement posées par les députés de 2007
à 2013 sur la base des registres assemblee-nationale.fr
36000
34000
32000
30000
28000
26000
24000
22000
session 2007-2008
session 2008-2009
session 2009-2010
10!
session 2010-2011
session 2012-2013
11. Une pratique d’opposition et principalement d’élus
minoritaires!
Nombre moyen de questions par député!
majorité
opposition
120
!!
100
80
39%
106
89
76
76
60
61%
40
2%
2%
2%
5%
40
20
0
Gauche démocrate et républicaine
30%
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Union pour un Mouvement Populaire
Députés non inscrits
52%
Écologiste
7%
Radical, républicain, démocrate et progressiste
11!
39
36
12. L’outil incontestable pour « attirer l’attention » du
gouvernement
!!
• 21 948 fois l’expression « attirer l’attention » : incontestablement
première motivation de l’écriture d’une question écrite par un
parlementaire!
• 7484
utilisations des formules pour « interroger » les ministres :
deuxième vocation de ces questions.!
•
A rapprocher sans doute des 2031 fois où les parlementaires écrivent
des questions où ils « souhaitent savoir »!
•
Finalement ils n’ « interpellent » le gouvernement qu’à
reprises
fois, preuve qu’à l’écrit les propos sont toujours plus mesurés à l’oral!
98
12!
13. Le reflet des combats parlementaires des travailleurs
méconnus de l’Assemblée Nationale!
!!
ex-aequo!
ex-aequo!
1!
Jean-Jacques Candelier!
Député du Nord!
1!
Marc Le Fur!
Député des Côtes d’Armor!
945 QE!
2!
945 QE!
Michel Zumkeller!
Député du Territoire de
Belfort!
849 QE!
3!
Philippe Le Ray!
Député du Morbihan!
747 QE!
4!
Pierre Morel-A-L’Huissier!
Député de Lozère!
730 QE!
13!
14. Et quelques ténors en queue de peloton… !
!!
Jean-Louis Borloo!
Député du Nord!
François Fillon!
0 QE!
Député de Paris!
0 QE!
Valérie Pécresse!
Députée des Yvelines!
Jean-Marie Le Guen!
2 QE!
Député de Paris !
6 QE!
Noël Mamère!
Député de Gironde!
13 QE!
14!
15. Une analyse régionale et temporelle!
107!
3 527!
9!
246!
59!
DROMCOM!
1 007!
34!
509!
43!
555!
134!
3 619!
2000
1 987!
886!
32!
44!
1800
1 308!
746!
84253!
!
1
1600
1400
110! 86! ! 59!
1 813
1 426!
20!
283!
133!
1 594!
47!
1200
703!
1000
46!
276!
44!
522!
800
Français de
l’étranger !
74!
3 860!
600
45!
400
1 261!
200
44!
1 132!
0
72!
3 038!
97!
2 224!
16!
Union pour un Mouvement Populaire
65!
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen
Nombre moyen de questions posées par les députés !
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste
Députés non inscrits
15!
21. La santé, principale préoccupation sans distinction partisane!
Le thème « Santé » fait partie pour tous les groupes du top 3 des thématiques
abordées. Il représente 14,72 % des questions posées en moyenne et est assez
semblable d’un groupe à un autre.!
!
18
! 16
16
15
15
14
! 14
!
14
12
12
11
10
!
8
6
4
2
0
PS
UMP
UDI
GDR
21!
EELV
RRDP
NI
22. Le thème santé en détail!
0!
200!
400!
600!
800! 1000! 1200! 1400! 1600!
santé!
professions de santé!
Top 20 des têtes d’analyse les + présentes
dans les QE « santé »
handicapés!
pharmacie et médicaments!
sécurité sociale!
229!médicaments!
202!politique de la santé!
188!orthophonistes!
181!politique à l'égard des handicapés!
165!indemnités journalières!
111!insertion professionnelle et sociale!
100!accès aux soins!
98!mutuelles étudiantes!
97!médecins!
97!obésité!
97!tabagisme!
94!ordre professionnel!
88!lois de financement!
86!masseurs-kinésithérapeutes!
83!vaccinations!
81!aveugles et malvoyants!
80!produits sanguins labiles!
74!infirmiers!
71!orthoptistes!
69!ostéopathes!
assurance maladie maternité :
assurance maladie maternité :
établissements de santé!
sang et organes humains!
drogue!
fonction publique hospitalière!
médecines parallèles!
bioéthique!
avortement!
22!
23. Organisation de l’Etat !
le contrôle du gouvernement au cœur des interpellations des députés !
structures administratives
organisation
lois
effectifs de personnel
croix du combattant volontaire
finances
gestion
réglementation
chambres de métiers et de
équipements
DOM-ROM : La Réunion
273
242
215
178
171
112
110
89
83
74
66
50
50
46
45
44
42
38
36
33
Têtes d’analyse!
810
dont
Analyse!
410
154
109
Instances
consulta/ves.
missions.
Moyens
instances
de
réflexion.
Sta/s/ques
Instances
consulta/ves.
coûts
de
fonc/onnement
Part du thème Organisation de l’Etat dans les
questions posées par les groupes!
50%
45%
40%
35%
30%
25%
20%
15%
10%
5%
0%
23!
24. Organisation de l’Etat :!
Michel Zumkeller, le Don Quichotte des comités théodules? !
Avec 93 % de ses questions dédiées à l’Organisation de l’Etat (790 questions sur 849 au total) , Michel Zumkeller, député
du territoire de Belfort, est le spécialiste toute catégorie de l’organisation de l’Etat et la dénonciation du millefeuille
administratif. !
!
Aussi il consacre 599 questions à interroger le gouvernement sur l’utilité des différents comités, commissions et autres
observatoires et sur leur budget afin de parvenir à une « plus saine gestion des deniers publics ». !
!
Il en consacre également 39 à la composition des cabinets ministériels et au montant des coûts de fonctionnement des
cabinets. !
24!
25. Le thème politique économique et industrielle en détail !
0
100
200
300
400
500
600
entreprises
700
800
723
télécommunications
429
banques et établissements
417
consommation
393
commerce et artisanat
181!création!
137!auto-entrepreneurs!
263
bâtiment et travaux publics
226
68!activités!
tourisme et loisirs
225
55!délais de paiement!
industrie
37!politique et réglementation!
189
économie sociale
agroalimentaire
28!PME!
154
148
commerce extérieur
114
politique économique
79
marchés financiers
75
hôtellerie et restauration
60
43
sociétés
moyens de paiement
jeux et paris
professions libérales
publicité
25
17
10
9
25!
26. L’International et l’Europe, parents pauvres des préoccupation des
députés même sur les sujets sensibles!
! thématiques Relations international/Défense et Europe réunies sont elles très absentes des
Les
questions écrites, ne représentant que 4,6 % du total des questions posées. !
!!
Europe
juil.-13
juin-13
mai-13
avr.-13
mars-13
févr.-13
janv.-13
déc.-12
nov.-12
oct.-12
sept.-12
août-12
Relations
Internationales /
Défense
juil.-12
180
160
140
120
100
80
60
40
20
0
200
150
Mali
100
syrie
50
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
26!
Les thèmes qui n’intéressent pas!
27. Le mariage pour tous : un sujet médiatique quasi absent des
questions!
60
50
Occurrence dans le temps du mot «mariage »!
par groupe politique !
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
40
Socialiste, républicain et citoyen
30
Radical, républicain, démocrate et
progressiste
20
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste
10
Députés non inscrits
0
27!
29. Analyse des questions posées par l’UMP
!!
Intérêt des groupes pour le thème Sécurité/
Justice!
14
12
10
8
6
4
2
0
16,00%
14,00%
12,00%
10,00%
8,00%
6,00%
Occurrence du mot "délinquance"!
4,00%
0%
Global
Union pour un
UMP
Mouvement Populaire
4%
2,00%
0,00%
0%
0%
15%
Union des démocrates et
indépendants
1%
Socialiste, républicain et
citoyen
Radical, républicain,
démocrate et progressiste
80%
Gauche démocrate et
républicaine
Écologiste
Part des thèmes dans le total des questions posées par l’UMP comparé à la part des thèmes dans le total du corpus !
29!
37. Analyse des questions posées par les Verts!!
16
Part du thème Environnement
dans les questions posées!
14
12
10
8
16,00%
6
4
14,00%
2
12,00%
0
EELV
10,00%
GDR
RRDP
UMP
PS
8,00%
6,00%
Global
4,00%
EELV
2,00%
0,00%
37!
NI
UDI