Cet article explique que l’élévation du débat sur les bonus au niveau européen a entraîné de nombreux pays membres à prendre des initiatives très contraignantes dans non seulement le domaine de la rémunération des traders, mais aussi dans le domaine plus général de la rémunération des dirigeants. Ce résultat est paradoxal car le sujet des rémunérations est juridiquement exclu du champ de compétence de l’Union européenne.
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Bonus: le paradoxe du détour par l'Europe et le G20
1. Page 8 Mercredi 23 septembre 2009
Bonus : le paradoxe du détour
par l’Europe et le G20
l’Union européenne est compétente
pour légiférer sur les rémunérations.
Ce serait oublier, non seulement,
qu’une recommandation n’a aucune
force obligatoire, mais surtout, que la
rémunération des « travailleurs » est
expressément exclue de la compétence
de l’Union européenne, en vertu de
l’article 137 § 5 du traité instituant la
Communauté européenne. Le débat
sur l’instauration d’un salaire mini-
mum garanti européen a d’ailleurs
permis récemment de rappeler ce
principe fondamental pour l’analyse
juridique de cette question d’une brû-
lante actualité. Les bonus, en tant
qu’accessoires d’un salaire, sont donc
en principe exclus du champ de com-
pétence de l’Union européenne à rai-
son de cette disposition, au même titre
que les rémunérations versées aux di-
rigeants.
Pour que l’Union européenne puis-
se légiférer sur cette question, il
faudrait réviser le traité, procédure
nécessitant l’unanimité des 27 États
membres, la réunion d’une conférence
intergouvernementale, et la ratifi-
cation par chacun des États selon sa
procédure nationale. C’est sans doute
pour contourner cet obstacle majeur
que les propositions de la Commis-
sion relatives à la limitation des bonus
des traders ont été insérées, de façon
incidente, dans une proposition de
modification de la directive sur les
fonds propres des banques, publiée en
juin 2009.
« Il faut mettre un terme au scan-
daledesbonus ! » Cette petite phrase
prononcée par le président Nicolas
Sarkosy lors d’une conférence de
presse commune avec la chancelière
allemande à Berlin le 31 août dernier
témoigne du caractère prioritaire que
la France attache à cette question.
Nonobstant le fait que la crise n’a pas
pour origine les bonus, l’opinion pu-
blique est focalisée sur ce sujet sensi-
ble. Le pouvoir politique s’en est donc
emparé, et, fait nouveau, il l’a fait dans
une approche concertée au niveau
européen.Cetteapprochesemblepour
le moment couronnée de succès, ainsi
qu’en témoigne la position commune
effectivement adoptée par l’ensemble
des pays de l’Union européenne le
18 septembre, en préparation du pro-
chain G20 qui se tient à partir de de-
main à Pittsburgh.
L’idée française du plafonnement n’a
certes pas été retenue, mais tous se
sont accordés sur la notion de limita-
tion, l’introduction de critères de per-
formance, la possibilité d’envisager
des malus et enfin l’étalement des ver-
sements dans le temps, au moins pour
partie. Certaines de ces mesures ont
même déjà été adoptées par certains
pays membres, les Pays-Bas et l’Alle-
magne notamment. Ce résultat est
d’autantplusparadoxalquelaquestion
des bonus, et, plus généralement, de la
rémunération des dirigeants, n’entre
pas stricto sensu dans le champ de
compétence de la Commission.
Le rapport Houillon du 4 juillet 2009,
relatif à la rémunération des manda-
taires sociaux, affirmait pourtant le
contraire : « Toute régulation des ré-
munérations des dirigeants d’entre-
prise et des opérateurs financiers a vo-
cation à s’effectuer [au niveau du droit
communautaire] avant de se trouver
déclinée dans les différents droits na-
tionaux des Vingt-Sept. » L’existence
d’une recommandation publiée par la
Commission le 10 avril 2009 aurait
également pu accréditer l’idée que
Cette proposition de directive envisa-
ge de donner aux autorités de contrôle
nationales le pouvoir de sanctionner
les banques qui ne respecteraient pas
les nouvelles politiques de rémuné-
ration « encourageant le personnel
à agir dans l’intérêt à long terme des
banques », dont le détail, qui est en
phase avec la recommandation déjà
citée, figure en annexe du projet de
directive.
Ce détour par la réglementation
surlasolvabilitédesbanques, que la
Commission a emprunté pour traiter
de la question des bonus des traders,
est révélateur d’une réalité juridique
dont les États membres ne semblent
pas avoir conscience : en l’état ac-
tuel des textes, le salaire des citoyens
européens, qu’ils soient traders ou
dirigeants salariés, ne peut pas faire
l’objet d’une directive européenne.
N’est-il pas dès lors paradoxal de
constater que l’élévation du débat au
niveau européen a entraîné de nom-
breux pays membres à prendre des
initiatives très contraignantes dans ce
domaine pourtant exclu du champ de
compétence de l’Union européenne ?
Ne faut-il pas y voir l’émergence, en
fait sinon en droit, d’une nouvelle for-
me de pouvoir ?
(*) Avocat, cabinet JeantetAssociés.
Associée et responsable du groupe
de réflexion sur les rémunérations
des dirigeants au sein du cabinet
JeantetAssociés. n
point de vue
Valérie Tandeau
de Marsac (*)
dr
Barack Obama, entre Capitole et Copenhague
L’opinion publique mondiale
observe actuellement, avec atten-
tion, la façon dont le débat sur la
santé se déroule sur la scène poli-
tique américaine, car il pèsera, à
l’évidence, sur la suite du mandat
de Barack Obama. Mais, derrière
celui-ci, un autre dossier majeur,
non moins crucial, attend au Sénat
le président des États-Unis, celui
de la transition énergétique. Ba-
rack Obama a incontestablement
ouvert une nouvelle page dans la
politique énergétique et environ-
nementale des États-Unis. S’ins-
pirant du programme « Repower
America » d’Al Gore, le nouveau
président a promu un modèle éner-
gétique durable, visant à rendre en
dix ans les États-Unis indépen-
dants du pétrole.
La double signification de
« power » (pouvoir et énergie)
prend ici tout son sens. Son objectif
est à la fois de changer de système
économique, en prenant en compte
la question climatique, et de résou-
dre un problème d’indépendance
énergétique. Dans son discours au
Congrès du 24 février 2009, il af-
firma, ainsi, une position aux anti-
podes de celle adoptée par George
W. Bush, qui estimait que la régu-
lation des émissions de carbone
ne pouvait que porter préjudice à
l’économie américaine.
L’idée que le CO2
est dangereux
pour la santé publique est doréna-
vant reconnue par les responsables
politiques américains, et un mar-
ché des permis d’émission cou-
vrant 85 % des sources émettrices
est en chantier. Barack Obama
entend axer toute sa politique éco-
nomique sur le renouveau énergé-
tique, qu’il considère comme une
réelle opportunité de croissance.
Il défend une vision schumpété-
rienne de la reprise, pariant sur
le progrès technologique pour re-
bondir. La nouvelle administra-
tion a ainsi décliné ses principaux
domaines d’intervention dans un
projet de loi conséquent (1.200 pa-
ges), « The American Clean Energy
and Security Act », texte adopté à
une courte majorité, le 26 juin, par
la Chambre des représentants. La
mobilisation des lobbies énergéti-
ques a, en effet, entraîné dans son
sillage 44 élus démocrates, princi-
palement issus d’États « charbon-
industrielle américaine en phase
de redémarrage que d’afficher des
convictions environnementales. La
lettre que lui ont adressée, le 7 août
dernier, dix sénateurs démocrates,
pour l’informer de leur intention
de ne pas le suivre à l’automne, il-
lustre l’étroitesse de ses marges de
manœuvre. Les semaines qui s’an-
noncent vont être déterminantes
pour les États-Unis, mais aussi
pour le reste du monde. Sans les
États-Unis, Copenhague ne sera
qu’une grand-messe écolo-commu-
nicante ! Avec eux, et avec la par-
ticipation de l’ensemble des gran-
des économies mobilisées pour la
réduction des gaz à effet de serre,
l’Europe, la Chine, l’Inde, on peut
espérer des mesures concrètes.
Comme le résumait fort justement,
avant l’été, Ed Markey, l’un des ré-
dacteurs de la loi, « le monde entier
attend de voir si le président Obama
va se rendre à Copenhague en tant
que leader de la réduction des gaz à
effet de serre et comme celui qui a
su provoquer une révolution autour
des emplois verts ». n
niers », les « brown dogs », de zones
rurales ou de régions marquées par
l’industrie automobile. Symbole de
ces hésitations, l’abstention des
7 représentants de l’Alabama, dont
le démocrate Arthur Davis, pour-
tant ami de longue date du prési-
dent, mais qui, visant le poste de
gouverneur en 2010, considéra que
« le système de marchés d’émission
pénaliserait les régions industriel-
les qui perdraient des emplois ».
Quant au lobby du pétrole, il est
autant le fait du Texas et de l’Alaska
que des compagnies pétrolières el-
les-mêmes, les fameuses « sœurs »,
dont l’influence au Capitole est tou-
jours aussi importante. Bref, au
vu de ces jeux d’influence croisés,
tout l’enjeu de Barack Obama est
d’articuler, d’ici à la fin de 2009,
ces contraintes politiques internes
avec ses ambitions internationales.
Et, à l’approche de la conférence
internationale de Copenhague sur
le climat, le risque est grand d’être
critiqué par son propre camp, plus
soucieux de préserver la puissance
point de vue
Michel DerdevetMaître de conférences à l’Institut
d’études politiques de Paris
dr
entendu sur
Jean-Marc Jancovici, spécialiste dans le domaine de l’énergie et du climat, inventeur du
bilan carbone et membre du comité stratégique de la Fondation Hulot
Lamajeurepartiedesgrandsdecemonde—sionexceptelaChine —
dirigentdesdémocraties.Lesreprésentantsélusdespeuplesontbeaucoup
demalengénéralàfairepasserdespotionsamèresquandlepeuplen’en
apasenvie…Sionregardecequiestenjeudanscetteaffairedeclimat,c’estassez
simple :lesOccidentauxdoiventdiviserpar4à6laquantitédepétrole,degazet
charbonqu’ilsconsomment.Etpourlepétroleetlegaz,çaveutdireparexemple
diviserpar4à6laquantitédegazdechauffage,decarburantroutieretdefioulde
chauffagequenousconsommons. »
Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment
LedispositifdedéfiscalisationditdispositifScellierestunetrèsbonnechose,
ilafonctionnétoutdesuiteetjepensequeceseraituneerreurs’ilvenaità
êtrerévisé.Onnepeutpaschangerundispositifquimarcheaussibien.Laissons-le
encoredeuxans.Ceseraitdangereuxdechangerderèglesdujeucaronrisqueraitde
casserladynamiquepositivequeconnaissentencemomentlespromoteurs. »
planète web
Sur latribune. fr
CalculezsurInternetl’impactde
lataxecarbonesurvotrebudget
L’association de consommateurs CLCV vient de lancer un simulateur qui
indique combien coûtera à un particulier la taxe carbone sur le site Taxe-
carbone.clcv.org. Sur ce site, vous pourrez déterminer combien vous serez
imposés, notamment sur votre consommation de carburant, (essence, diesel,
etc.) et de chauffage (gaz, fioul, mais pas l’électricité, exemptée de taxe car-
bone). En attendant de connaître le montant des compensations (partielles
ou totales selon les cas) que le gouvernement vous octroiera. Et retrouvez
toutes les informations sur la taxe carbone également en images avec des
diaporamas, sur votre site Latribune.fr.
Chat« greenbusiness » :
Ikeaest-ilvert ?
Comment le leader mondial de l’ameublement, le groupe suédois Ikea, très
présent en France, respecte-t-il l’environnement ? Que fait-il en la matière ?
Pour le savoir, demandez-le, le 24 septembre à 13 h 30, à Pierre Deyries, le
directeur du développement durable d’Ikea France. Posez-lui vos questions
dès maintenant ou en direct sur le site Internet de « La Tribune », latribune.
fr. Et retrouvez chaque semaine nos chats « green business ».