Session 8: Reforming land tenure – How to ensure effective reforms and implementation Presentation by Célestin Dembélé, Délégué adjoint, Intercooperation-Sahel

1. Conférence internationale sur
Tenure foncière, Gouvernance et Entreprise
Session 8: Reforming land tenure – how to ensure effective reformes & implementation
La Décentralisation et les reformes de tenure
forestière au Sahel: Burkina Faso, Mali, Niger
Yaoundé, 25-29 Mai 2009
Février 2009
Célestin Dembélé / Intercooperation

2. Plan de présentation
1. De quelles reformes s’agit-il
2. Dans quels contextes
3. Que visaient ces réformes
4. Situation de leur mise en œuvre
5. Défis et perspectives
Février 2009

3. 1. Reformes au Sahel
MALI
Forêts &
Foncier
Décentralisation
BURKINA NIGER
DECENTRALISATION FONCIER FORETS / GRN
Burkina « Communalisation Réorganisation agraire Code forestier
intégrale » et foncière + Politique
foncière milieu rural
Mali Décentralisation Loi d’orientation Textes forestiers
intégrale agricole + Code
Charte pastorale
domanial et foncier
Février 2009 Niger Décentralisation Code rural Régime forestier

4. 2. Contextes de ces pays sahéliens
En commun (ou en partage)
La pauvreté: sur 177 pays classés (PNUD 2007) Mali = 173ième ; Niger =
174ième ; Burkina = 176ième rang
Les sécheresses: aléas climatiques
Organisations sous régionales: CILSS; CEDEAO; Bassin du Niger
En particulier
• MALI: régime militaire de 1968 à 1991 … et révolte populaire entraînant
ouverture démocratique en 1991 (force de la société civile, critique du
service forestier et des pouvoirs centraux, …)
• Burkina: régime révolutionnaire de 1983 à 1887 et ses arrières effets.
Transition, puis ouverture démocratique plurielle
• Niger: bonnes intentions du pouvoir au début (réformes de 1964)… mais
turbulence dans les régimes au pouvoir avec plusieurs coups d’états
En définitive
Tous ces pays, soumis à de fortes contraintes politiques et économiques voient en la
Décentralisation une alternative de gestion du pouvoir et du développement local.
Les reformes des textes forestiers, fonciers et pastoraux deviennent indispensables
car les anciens textes étaient (1) d’un héritage colonial ou (2) de régimes
militaires musclés.
Février 2009

5. 3. Orientations des réformes
La Décentralisation comme reforme administrative et territoriale
Donner du POUVOIR aux entités territoriales et administratives dans la
planification et la mise en œuvre du développement local (autonomie)
Revoir les fonctions de l’Etat central qui n’est plus le seul à tout faire
et rapprocher les services techniques de la base (déconcentration)
Amener une gouvernance démocratique avec des organes élus par le
citoyen et qui lui sont redevables
Les réformes foncières
Changer les anciennes pratiques où l’Etat a le monopole de toutes les
affaires foncières
Prendre en considération le foncier rural et la sécurisation des activités
agro sylvo pastorales tout en évitant la spéculation foncière urbaine et
périurbaine
Les reformes « forestières »
Garantir les droits des communautés sur les forêts et les ressources
pastorales
Clarifier le cadre des activités commerciales sur les ressources
naturelles tout en garantissant leur renouvellement
Attribuer des compétences et responsabilités aux Collectivités
Territoriales en matière de GRN
Février 2009

6. 3. Mise en oeuvre de ces réformes
1. DECENTRALISATION
Installation et renouvellement des institutions
La fierté des trois pays est la création effective des différents
niveaux. Au Mali et Niger, ces institutions se sont renouvelées 2-3fois
Niveau Niveau Niveau Niveau
National régional intermédiaire communal
Mali Haut conseil 8 assemblées 49 conseils de 703 conseils
des CT régionales cercles communaux
Burkina 13 conseils 351 conseils
régionaux municipaux
Niger 8 conseils 36 conseils 265 conseils
régionaux départementaux communaux
Mais des aspects à approfondir encore…
Faible proportion de femmes dans les bureaux décisifs
• Transfert insuffisant de moyens de l’Etat vers les Collectivités
Les domaines forestiers et pastoraux des collectivités ne sont pas
encore constitués
Février 2009

7. 3. Mise en oeuvre de ces réformes(2)
2. REFORMES FONCIERES
De très bonnes intensions et quelques bonnes pratiques
• Burkina: Loi sur la réorganisation foncière …et politique nationale de
sécurisation du foncier en milieu rural
Consensus sur la fin du monopole étatique et reconnaissance des droits
légitimes de propriété foncière (communautés, exploitants…)
Discrimination positive envers les femmes
Décentralisation des niveaux de gestion avec un service foncier rural
• Niger: Principes d’orientation du code rural …et ses applications en matière
foncière
Commissions foncières à tous les niveaux (village, commune, département)
Reconnaissance officielle de la chefferie coutumière
• Mali: Loi d’orientation agricole …et Code Domanial et Foncier
Discrimination positive envers les femmes et jeunes dans les zones
aménagées (10 à 15% des superficies au moins)
Reconnaissance des conventions locales comme moyen de gestion des
ressources locales selon la coutume
Mais encore des ambiguïtés sur…
La preuve simplifiée des droits de propriété pour les agriculteurs
La prépondérance des droits d’usages/accès
Les enjeux de privatisation avec de « nouveaux acteurs » investisseurs
La coordination entre Chefs coutumiers et Maires
Février 2009

8. 3. Mise en oeuvre de ces réformes(fin)
3. REFORMES FORESTIERES
Ressources forestières et pastorales
• Burkina: caractère spécial des RN, Patrimoine forestier !
Foresterie communautaire et co-gestion des forêts classées de l’Etat
(Marchés ruraux de bois; concessions de gestion et chantiers forestiers)
Fiscalité orientée vers l’exploitation des forêts sous Aménagement
Reconnaissance d’un Domaine forestier des Collectivités
• Niger: Patrimoine commun de la nation !
Marchés ruraux de bois et stratégie pour besoins énergétiques des
grandes villes
Intégration des agroforêts dans un régime forestier (parc agro forestier
et régénérations naturelle assistée exploitables)
• Mali:
Marchés ruraux de bois, co-gestion de forêts classées de l’Etat
Élaboration de Conventions locales pour la GRN par les communautés
Reconnaissance d’un domaine forestier et pastoral des CT
Mais malgré tout…
Moins de 10% des forêts appartiennent aux communautés ou CT
Les Plans d’aménagement, les Quotas d’exploitation, la fiscalité
forestière n’ont Pas Encore Entraînés une Gestion Durable et
Régénération des forêts sahéliennes
Février 2009
Les arbres champêtres et le pastoralisme sont peu pris en compte

9. 5. Défis et Perspectives
Promouvoir et mettre en échelle les bonnes pratiques locales et les
innovations du législateur
• Exemple 1: La clarification du statut de l’arbre champêtre au Niger
en 1994 à entraîné une responsabilisation des agriculteurs dans la
promotion de la régénération naturelle assistée.
• Exemple 2: L’instauration de quotas pour la présence des femmes
dans les institutions au Niger et au Burkina a augmenté les taux de
ces deux pays (entre 15 et 30%)
• Exemple 3: Les conventions locales de GRN au Mali se sont
multipliées de telle sorte que la Loi a du les reconnaître (code
domanial et foncier; Charte pastorale, Loi sur la gestion forestière)
Éviter ou ‘contrer’ les pièges et effets négatifs des réformes
• Exemple 1: Apparition masquée d’une nouvelle catégorie dans la
politique foncière au Burkina « ACTEURS NOUVEAUX » … pour
indiquer les investisseurs privés. Quelle transparence?
• Exemple 2: Une incitation fiscale forestière sans maîtriser les
moyens de contrôle et les coûts de transaction. Gisement fiscal?
• Exemple 3: Le blocage du transfert de compétences et de
constitution des domaines forestiers des Collectivités malgré les
Lois au Mali et au Niger. Quelles interpellations?
Février 2009

10. Enfin !
Il existe une multitude de droits quant à la tenure forestière/foncière mais ils sont
confus et les mécanismes de leur garantie sont variables
• Droits d’usage
• Droits de propriété
• Droit d’exploitation commerciale
• Etc.
Un changement du cadre juridico-institutionnel entraîne des transformations dans
les pratiques environnementales liées elles aussi au changement de statut de la
ressource (Kassibo)
• Des communautés qui ‘gaspillent’ des ressources car un « Etat lointain et
Jeune » s’en est attribué la propriété
• Des paysans qui ‘protègent’ les arbres au champ car la loi les en fait
propriétaires et gestionnaires
• Des quotas qui amènent plus de femmes et de jeunes dans les lieux où les Lois
sont votées et les Réglementations décidées
Les organisations sous régionales africaines en évolution vers des ‘droits
communautaires’ en matière de gouvernance foncière et de la gestion des
ressources naturelles ? (charte foncière de la CEDEAO, CILSS)…
Février 2009

11. E-mail: celest@icsahel.org
Site: www.dicsahel.org MERCI !