Définition, chiffres clés, références réglementaires et commentaires autour de l'apprentissage. Les acteurs, les aides, l'alternance, la Contribution au développement de l'apprentissage, le Centre de Formation d'Apprentis, les conditions de travail, les Contrats, la contributions des entreprises, les coûts de formation, le crédit d'impôt apprentissage, la Contribution Supplémentaire à l'Apprentissatge, le diplôme, le Fonds National de Développement et de Modernisation de l'Apprentissage, l'insertion professionnelle, les Olympiades des Métiers, les Points A....

2. dictionnaire raisonné
de l'apprentissage

3. Tous droits réservés - ACFCI 2011

4. dictionnaire raisonné
de l'apprentissage
Préface
Un taux de chômage des jeunes élevé et persistant qui,
comme un mal chronique, frappe les individus d’exclusion
Reste que, dans ce dossier complexe, trop de contrevérités
circulent encore, au risque de fausser les diagnostics et
et menace la cohésion nationale, tel est l’un des principaux d’influencer les décisions qui ont été ou seront prises.
drames sociaux des trois dernières décennies dans notre pays.
Pour soutenir cette grande cause nationale et au moment où
L’inadaptation de notre système de formation explique les pouvoirs publics se penchent à nouveau sur les modalités
notamment cette situation. d’organisation et de financement du dispositif, nous avons
voulu ce « Dictionnaire raisonné de l’apprentissage ».
Aux grands maux, les bons remèdes et l’apprentissage en est
l’un des plus évidents. C’est pourquoi, au nom du réseau des De A comme Apprenti à T comme Taxe d’apprentissage,
CCI, j’ai plaidé il y a déjà longtemps pour un développement en passant par R comme Région, il s’efforce d’offrir une
quantitatif et qualitatif de l’apprentissage dans un ouvrage information aussi complète et structurée que possible ainsi
intitulé "Un million d’apprentis en France, c’est possible". que les éléments de réflexion que nous autorise la formation
Notre pays en comptait alors seulement 250 000. des 200 000 apprentis ou étudiants dans nos établissements.
Le réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie, Les jeunes, tous les jeunes de notre pays, quels que soient
qui forme aujourd’hui un apprenti sur quatre en France, leur origine, leur quartier, leur parcours, ont des talents qui
a toujours été convaincu de l’efficacité de cette voie de ne demandent qu’à s’exprimer. Encore faut-il leur en donner
formation première pour faciliter la poursuite d’études, l’occasion.
particulièrement pour les jeunes mal à l’aise dans le système
J’ai rencontré des milliers d’apprentis dans leurs CFA ou
de formation traditionnel. L’apprentissage réconcilie les
lors de réunions publiques. Tous ont l’extraordinaire fierté
savoirs réputés « nobles » et les savoir-faire, tous les savoir-
d’avoir pris leur vie en main et le sentiment de trouver leur
faire. La préparation par l’apprentissage s’étend en effet
place. Lors d'une réunion à Lille, interrogé par un journaliste
à presque tous les métiers, notamment ceux des services ;
qui soulignait les exigences de l’apprentissage, l’un d’entre
des démarches de qualité sont engagées pour rapprocher les
eux répondait, serein : « Quand on est passionné, rien n’est
centres de formation des entreprises employeurs ; l’ouverture
difficile ».
de formations aux niveaux supérieurs a sorti la filière de son
ghetto et légitime son développement. Développer l’apprentissage, c’est aussi développer la
confiance des jeunes en eux-mêmes, en leur propre avenir et
L’apprentissage avait failli disparaître avant 1985.
dans notre avenir collectif.
Aujourd’hui un consensus national autour de ses mérites
semble enfin réalisé. La bataille des idées est gagnée ! Paris, le 17 février 2011
Jean-François Bernardin
Président de l’Assemblée des Chambres Françaises
de Commerce et d’Industrie (ACFCI)
page 3

5. a-B
A
ACTEURS
Acteurs de l'apprentissage
c
ensemble des organisations contribuant au développement Elle assume par ailleurs une mission de formation (voir
définition
et à la mise en œuvre des formations en apprentissage. Maître d’apprentissage) et contribue majoritairement au
d-e
financement de la filière en apportant près de 70 % des
Un grand nombre d’acteurs, dont les rôles sont précisés dans
fonds consacrés à l’apprentissage (voir Contributions et
ce dictionnaire de l’apprentissage, participent de longue
Financement).
date et à divers titres à la mise en oeuvre de l’apprentissage
en France. - l’etat
F-H
- l’entreprise Plusieurs ministères interviennent directement dans le
domaine de l’apprentissage en exerçant des missions
En sa qualité d’employeur d’apprentis et de signataire du
différentes en matière de réglementation et de mise en
contrat d’apprentissage, elle se situe évidemment au premier
œuvre administrative ou pédagogique. Parmi eux :
rang des acteurs intervenant dans le développement de cette
voie de formation.
i-M
o-p
Ministère chargé du Travail, de l’Emploi - prépare et coordonne les mesures législatives et réglementaires
de l'apprentissage et de la Formation - assure le contrôle de légalité des contrats d’apprentissage
professionnelle - contrôle l’activité des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage
(OCTA)
Q-r
Ministère de l’Intérieur - organise la publication des listes d’habilitation des établissements à percevoir
la Taxe d’apprentissage
Ministère de l’Education nationale - assure le contrôle pédagogique des formations en apprentissage (voir Inspection)
s-U
- gère des CFA publics et développe une offre de formation en apprentissage
Ministère de l’Agriculture - assure pour l’apprentissage agricole le contrôle pédagogique des formations
en apprentissage (voir Inspection)
annexes
- gère des CFA publics et développe une offre de formation en apprentissage
index
page 4

6. a-B
ACTEURS
c
L’Etat finance aussi l’essentiel des avantages accordés - les chambres consulaires
aux entreprises/employeurs d’apprentis : exonérations de
d-e
Les trois réseaux consulaires (Chambres de Commerce
charges sociales, crédit d’impôt et primes à l’embauche d’un
et d’Industrie, Chambres de Métiers et de l’Artisanat,
apprenti.
Chambres d’Agriculture) interviennent à plusieurs titres en
Depuis 2005, il cosigne avec les régions les contrats matière d’apprentissage :
d’objectifs et de moyens (COM) pour le développement de
- elles assurent la promotion de l’apprentissage grâce à
F-H
l’apprentissage, financés dans le cadre du FNDMA (voir
leurs réseaux d’appui et de conseil auprès des entreprises :
COM et FNDMA).
Centres d’Aide à la Décision (CAD) pour les CMA, Points A
- les régions pour les CCI (Voir Points A),
Les régions ont compétence en matière d’organisation et - elles sont collecteurs de droit de la Taxe d’apprentissage
de développement de l’offre de formation en apprentissage (voir OCTA),
i-M
sur leur territoire. Elles arrêtent, en concertation avec
- elles enregistrent les contrats d’apprentissage, mission de
l’Etat et les autres acteurs, le schéma des formations
service public confiée par l’Etat à ces réseaux en 2005 (voir
en apprentissage, prescriptif et intégré à partir de juin
Enregistrement des Contrats),
2011 dans le CPRDF (Contrat de Plan Régional pour le
Développement de la Formation). - elles forment plus d’un apprenti sur deux en France (voir
o-p
CCI), gèrent et contribuent au financement de plus de 250
Elles signent avec chaque CFA de leur territoire une
CFA.
convention quinquennale qui définit les formations
dispensées et prévoit l’organisation de leur financement. A - les Branches professionnelles
ce titre, les régions assurent un contrôle, administratif et
Chaque branche offre des formations en apprentissage dans
Q-r
financier, sur les établissements concernés.
les métiers qui la concerne.
Elles cosignent avec l’Etat les COM Apprentissage.
D’une manière générale, les branches professionnelles
Elles gèrent les primes (indemnité compensatrice forfaitaire) contribuent au financement de l’apprentissage notamment
versées aux entreprises/employeurs d’apprentis (Voir primes). par le biais des transferts de fonds de l’alternance
s-U
(Professionnalisation) (voir Financement).
annexes
index
page 5

7. a-B
A
ACTEURS
Acteurs de l'apprentissage (suite)
c
Les autres acteurs : - les cio
d-e
- les Maisons Familiales et rurales (MFr) Les conseillers des centres d’information et d’orientation
accompagnent les jeunes dans la construction de leur
Etablissements associatifs, les MFR contractualisent avec
parcours de formation et la recherche du centre de formation
le ministère de l’Agriculture (enseignement agricole) ou
d’apprentis qui leur convient.
conventionnent avec l’Etat ou les régions. Présents sur tout
le territoire, les centres de formation des MFR accueillent - pôle emploi
F-H
notamment des jeunes en alternance dans de nombreux
Dans le cadre de sa mission d’information sur les offres
secteurs professionnels.
d’emplois, Pôle Emploi participe (depuis peu) à la diffusion
- les compagnons du devoir du tour de France de celles concernant les contrats d’apprentissage offerts par
les entreprises.
Le compagnonnage est un système de transmission
i-M
des connaissances et du goût d’apprendre qui s’exerce En 2010, Pôle Emploi a assuré, pour le compte de l’Etat,
notamment par l’apprentissage. L’objectif est d’aider les l’ingénierie informatique du portail national de l’alternance
jeunes sans qualification ou déjà qualifiés à trouver leur mis en place avec le concours de l’ensemble des partenaires
voie professionnelle en même temps qu’un épanouissement économiques (Chambres consulaires, MEDEF, CGPME,
personnel. UPA) et la participation de Centre Inffo pour mutualiser
o-p
les bourses de l’apprentissage et de l’alternance gérées par
Outre ces acteurs « historiques » et de premier plan,
les différents réseaux.
d’autres organisations contribuent également à la bonne
marche et au développement de l’apprentissage, notamment Pôle Emploi traite également les primes exceptionnelles
en termes d’orientation ou de réorientation vers cette voie et les exonérations de charges sociales accordées aux
de formation. Citons par exemple : entreprises dans le cadre du Plan d’Urgence pour les Jeunes
Q-r
(2009). www.contrats-alternance.gouv.fr
- l’onisep
- les Missions locales
L’Office, par ses publications et ses sites d’information,
contribue à faire connaître les métiers et les possibilités d’y Le réseau national des Missions Locales et PAIO, reconnu
accéder par la voie de l’apprentissage. comme concourant au service public de l’emploi, accueille
s-U
chaque année plus d’un million de jeunes à la recherche
d’une formation ou d’un emploi. Une partie, assez modeste,
d’entre eux s’oriente vers l’apprentissage.
annexes
index
page 6

8. a-B
ACTEURS
c
- l’aFiJ avec ou sans diplôme (diffusion d’offres d’emploi y compris
d-e
L’Association pour Faciliter l’Insertion professionnelle des en apprentissage, parrainages, appui à la lutte contre les
Jeunes diplômés, présente dans de nombreuses universités, discriminations…). Plus de 300 000 jeunes bénéficient
propose en particulier d’accompagner les étudiants sortants, chaque année des services de l’AFIJ.
F-H
i-M
l’acFci a signé deux conventions cadres - avec l’AFIJ pour partager les expériences menées par
commentaires
de partenariat (www.cci.fr) : les deux réseaux en matière d’information et d’orientation
et favoriser l’accès des jeunes à l’apprentissage dans le
- avec le Conseil National des Missions
supérieur.
Locales (CNML) pour renforcer les
partenariats dans le domaine de l’apprentissage et susciter
o-p
des opérations communes dans le domaine de l’orientation
et de l’accompagnement des jeunes.
Q-r
s-U
annexes
index
page 7

9. a-B
A
AidES
Aides aux employeurs d’apprentis
c
ensemble de mesures financières prises pour favoriser le Indemnité compensatrice forfaitaire régionale (ou prime) :
définition
développement de l’apprentissage. aide financière versée aux employeurs par la Région dans
d-e
laquelle est situé l’établissement du lieu de travail de
Ces mesures sont les suivantes :
l’apprenti (voir Prime)
Exonération de cotisations sociales : mesure de réduction
Crédit d’impôt apprentissage : montant déductible de
des charges sociales financée par l’Etat en direction des
l’impôt (IR ou IS) (voir Crédit d’impôt)
employeurs d’apprentis (voir Exonération)
F-H
i-M
A ces aides pérennes peuvent s’ajouter des - aide de 1800 € pour les entreprises de moins de 50
commentaires
aides exceptionnelles liées à une situation salariés embauchant un apprenti supplémentaire,
particulière.
- mesure « zéro charge » pour les entreprises de 11 salariés
Ainsi, jusqu’en décembre 2010, les et plus embauchant un ou des apprentis.
o-p
entreprises qui embauchaient des apprentis pouvaient La reconduction de ces aides complémentaires est en
prétendre à des aides complémentaires dans le cadre du discussion.
Plan d’Urgence pour les Jeunes :
Q-r
s-U
annexes
index
page 8

10. a-B
AidES
c
d-e
F-H
« (…) La jeunesse est désemparée.
L’une des raisons de son trouble est
i-M
que l’on n’exige plus assez d’elle.
La jeunesse avec raison exige qu’on
o-p
exige » - J.Guitton
Q-r
s-U
annexes
index
page 9

11. a-B
A
ALLEmAGnE
Allemagne (système dual en)
c
dispositif de formation en apprentissage développé en la progression méthodique des séquences, les aptitudes
définition
république Fédérale d’allemagne (rFa). des formateurs, les compétences à faire acquérir et à
d-e
vérifier chez les jeunes (compétences techniques mais aussi
Très souvent évoqué comme un modèle et donnant lieu à de
transverses).
nombreuses idées reçues, le système dual allemand est assez
mal connu en France. Ce sont les CCI allemandes (IHK) qui sont chargées de
conseiller et contrôler les entreprises formatrices dans
Dans le système dual allemand, la partie en école
F-H
l’application de ces règlements (dont la vérification de la
professionnelle est équivalente à 1 ou 2 jours par semaine
qualification des formateurs) ainsi que de faire passer les
et relève des régions (Länder).
examens, intermédiaires et finaux.
Elle est mineure par rapport à la partie, dominante, en
Le jeune dispose en fin de formation, outre de ses notes à
entreprise qui est effectuée sur le poste de travail ou en
l’examen, de l’évaluation par son maître d’apprentissage et
centre de formation interne à l’entreprise.
i-M
de celle de son école (régionale).
Son organisation relève de la loi fédérale du 14 août 1969
Au niveau financier, il n’y a pas de règle générale de
sur la formation professionnelle, révisée largement en
contribution ou d’obligation pour les entreprises, sous
2005, qui dispose que la formation « doit apporter selon
réserve de dispositions des conventions collectives qui fixent
un déroulement régulier les aptitudes, les connaissances
en particulier les salaires versés aux apprentis (de l’ordre
o-p
et les capacités nécessaires à l’exercice d’une activité
de 600 à 1 500 € bruts selon les branches) et prévoient
professionnelle qualifiée dans un monde du travail en
parfois une mutualisation, réduite, des frais pour couvrir
évolution ».
les coûts des centres de formation inter-entreprises de la
Cette loi prévoit que « les règlements de formation » en branche ou de l’IHK.
entreprise sont nationaux et élaborés par métier (356 métiers
Q-r
L’absence de contrainte légale pour les entreprises est
sont répertoriés menant à plus de 15 000 spécialités). Ces
balancée par leur fort sentiment de responsabilité et
règlements (ou codes) de formation, qui reposent sur la
l’engagement de leurs partenaires sociaux (actifs par
recherche de convergences entre les pratiques pédagogiques
exemple dans les commissions techniques des IHK) dans
des entreprises sur le terrain, sont élaborés entre les
un esprit de consensus (Konsensprinzip) pour analyser
partenaires sociaux et l’institut fédéral de la formation, le
s-U
l’évolution des métiers et pour "offrir des opportunités de
BIBB, en concertation avec la KMK (conférence des régions,
formation et d’emplois futurs" dans la branche.
responsables de la partie théorique des formations). Les
règlements fixent les programmes, la durée de formation,
annexes
index
page 10

12. a-B
ALLEmAGnE
c
Effectifs des apprentis en Allemagne sous le système dual
chiffres clés
d-e
1985 1990 1996 2009
En stock 1 830 000 1 480 000 1 580 000 1 570 000
En nouveaux contrats de l'année 700 000 545 000 575 000 561 000
F-H
Les apprentis allemands
Age moyen 17/18 ans
i-M
Origine scolaire 1er cycle élémentaire ou en échec scolaire (Hauptschule) 36 %
2ème cycle court (Realschule) 36 %
Lycée (Gymnasium) ou école professionnelle temps plein 28 %
o-p
(Berufsfachschule)
Durée formation en apprentissage 2 à 3 ans
Après l’apprentissage 1 étudiant sur 4 à l’Université et 1 étudiant sur 2 dans les
Q-r
écoles supérieures techniques (Fachhochschulen) viennent
du système dual
s-U
références
DG Tremblay et I Bot - Le système dual allemand, document de recherche - Université du Québec - 2000
M Mobus et JM Grando - « RFA : le monopole du système dual » - Revue Formation et emploi n ° 22 - CEREQ - 2010
Mobus et E Verdier - Les diplômes professionnels en France et en Allemagne - Editions L’Harmattan 1999
annexes
index
page 11

13. a-B
A
ALTERnAnCE
Alternance
c
terme générique recouvrant toutes les formations dont études classiques, en vue d’acquérir les qualifications
définition
le temps est partagé entre un enseignement théorique en professionnelles nécessaires à une insertion professionnelle
d-e
centre de formation et une formation pratique proposée rapide.
en entreprise.
La forme actuelle de ces contrats est le contrat de
Par restriction, ce qui entraine parfois une confusion, professionnalisation, qui a remplacé en 2003 les contrats
le terme alternance désigne souvent les seuls contrats en de qualification, d’adaptation et d’orientation (voir Contrat
F-H
alternance (et hors apprentissage) qui suivent la fin des de professionnalisation).
i-M
Les formules qui permettent d’alterner Il serait en particulier regrettable de confondre
commentaires
périodes en entreprise et séquences de l’apprentissage, formation initiale diplômante, comparable
formation en centres de formation sont aux formations sous statut scolaire, avec les contrats
nombreuses. Elles peuvent recouvrir des de travail professionnalisants post-formation initiale
réalités variées : alternance sous contrat de travail, sous (alternance, contrat de professionnalisation) qui ont leur
o-p
convention de stage de longue durée, sous statut étudiant, utilité propre.
sans compter les systèmes de formation propres aux
fonctionnaires. Elles répondent à des objectifs différents et
ne doivent pas être confondues ni choisies à la légère.
Q-r
s-U
annexes
index
page 12

14. a-B
ALTERnAnCE
c
d-e
F-H
« il faut être enthousiaste de son métier
i-M
pour y exceller » - diderot
o-p
Q-r
s-U
annexes
index
page 13

15. a-B
A
AppREnTi
Apprenti
c
Jeune âgé de 16 à 25 ans qui souhaite préparer un Les jeunes filles représentaient 31% des apprentis (40%
définition
diplôme ou un titre inscrit au rncp (répertoire dans les niveaux post-bac).
d-e
national des certifications professionnelles) par la voie
La formule de l'apprentissage permet à ces jeunes d'accéder
de l'apprentissage.
à tous les niveaux de formation.
Au 31 décembre 2008, on comptabilisait 430 000 apprentis
54 % des apprentis suivent une formation de niveau infra-bac,
en France.
23 % de niveau bac et 23% des formations post-bac.
F-H
36% des apprentis sont mineurs et 49% ont entre 18 et
Depuis plusieurs années, la part des formations post-bac
21 ans.
continue d'augmenter.
i-M
répartition des apprentis en France par
niveaux de formation en 2008-2009
o-p
Niveau I
Niveau II (Bac+5 et plus)
(Bac+4) 5%
4%
Niveau III
(Bac+2)
Q-r
14%
Niveau V
Niveau IV (CAP BEP)
,
s-U
(Bac) 54%
23%
annexes
Niveau I : DEPP
Source
(Bac+5 et plus)
Niveau II
8%
(Bac +3, Bac+4)
6%
index
Niveau III
(Bac+2)
16%
page 14

16. Niveau I
Niveau I
Niveau II (Bac+5 et plus)
Niveau II (Bac+5 et plus)
(Bac+4) 5%
(Bac+4) 5%
a-B
4%
4%
Niveau III
Niveau III
AppREnTi
(Bac+2)
(Bac+2)
14%
14%
c
Niveau V
Niveau V
Niveau IV (CAP BEP)
,
Niveau IV (CAP BEP)
,
(Bac) 54%
(Bac) 54%
23%
23%
Les 156 CFA des CCI forment près de 100 000
commentaires
apprentis sur l'ensemble du territoire, soit
d-e
23% des apprentis en France.
répartition des apprentis des cFa des cci
Du fait de leur vocation première, les CCI par niveaux de formation en 2008-2009
comptabilisent un grand nombre d'apprentis dans les
métiers du commerce et de la vente Niveau I notamment
(28%), Niveau I
(Bac+5 et plus)
F-H
dans des formations de niveau bac et plus (51%).
Niveau II
8% Niveau II
(Bac+5 et plus)
(Bac +3, Bac+4) 8%
(Bac +3, Bac+4)
6%
6%
Niveau III
Niveau III
(Bac+2)
(Bac+2)
16%
16%
i-M
Niveau V
Niveau V
Niveau IV (CAP BEP)
,
Niveau IV (CAP BEP)
,
(Bac) 49%
(Bac) 49%
21%
21%
o-p
Répartition des apprentis des CFA descFa des Répartition des apprentis des CFA des CCI
répartition des apprentis des CCI cci
par par filières de formation en 2008-2009
lières de formation en 2008-2009 par lières de formation en 2008-2009
Q-r
Commerce, vente 28%
Commerce, vente
Agroalimentaire, Alimentation, Cuisine 15%
Agroalimentaire, Alimentation, Cuisine 15%
Industrie 14% Industrie 14%
Accueil, Hôtellerie, Tourisme 10%Accueil, Hôtellerie, Tourisme
10%
Coiffure, Esthétique
s-U
7% Coiffure, Esthétique 7%
Moteurs, Mécanique auto 6% Moteurs, Mécanique auto 6%
Bureautique, Comptabilité 6% Bureautique, Comptabilité 6%
Autres services 4% Autres services 4%
Gestion, Management, Banques, Assurances 3% Gestion, Management, Banques, Assurances 3%
annexes
Santé 3% Santé 3%
Bâtiment 3% Bâtiment 3%
Autre 1% Autre 1%
0% 5% 10% 15% 20% 25% 30%
0% 5% 10% 15% 20% 25%
Source : ACFCI
index
page 15

17. a-B
A
AppREnTiSSAGE
Apprentissage
c
Voie de formation permettant l’accès à une qualification En reculant de 18 à 25 ans l’âge limite de signature d’un
définition
professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre contrat d’apprentissage et en ouvrant l’apprentissage à
d-e
reconnu (certifications inscrites au répertoire national l’ensemble des niveaux de formation, l’ordonnance du
des certifications professionnelles - rncp). 16 juillet 1986 et la loi Séguin du 23 juillet 1987 ont
largement contribué à la diversification des parcours
La formation des jeunes est organisée alternativement en
d’apprentis. L’apprentissage s’est alors progressivement
entreprise, où l’apprenti a le statut de salarié, et en Centre
ouvert à l’enseignement supérieur et aux métiers des
F-H
de Formation d’Apprentis (voir CFA).
services. Depuis lors, les effectifs d’apprentis au niveau
Depuis la loi de décentralisation de 1983, les conseils post-baccalauréat sont en constante progression, à tel point
régionaux ont en charge les politiques régionales de qu’en 2008 près d’un apprenti sur cinq préparait un diplôme
formation et à ce titre ont compétence sur les formations du supérieur. Cette tendance ne cesse de s’accentuer.
en apprentissage (voir Région). Ils sont les premiers
i-M
partenaires des CFA et autorisent l’ouverture et la fermeture
de sections dont ils assurent le financement aux cotés des
entreprises (voir Taxe d’apprentissage) et des organisations
gestionnaires de centres (chambres consulaires, branches
professionnelles, entreprises...)
o-p
evolution des effectifs d'apprentis en France (stock)
chiffres clés
Source DEPP - France métropolitaine + DOM
500 000
Q-r
450 000 425 162 427 650
439 930
407 809
400 000 368 988
385 859
360 237 365 874 362 928 363 476 361 966
353 632
350 000 337 690
315 929
293 512
300 000
250 000
s-U
200 000
150 000
100 000
50 000
annexes
0
* prévisionnel
index
page 16

18. a-B
AppREnTiSSAGE
c
références
réglementaires
Article L 6211-1 du code du travail
d-e
F-H
i-M
Longtemps décrié en France, l’apprentissage Aujourd’hui, on compte en France 430 000 apprentis dont
commentaires
a progressivement acquis ses lettres de 100 000 sont formés dans le réseau des Chambres de
o-p
noblesse. Commerce et d’Industrie (voir CCI), soit près d’1 apprenti
sur 4.
Cette voie de formation ouvre aux jeunes
une filière complète de formation allant du CAP (niveau V)
aux diplômes des grandes écoles ou d’ingénieurs (niveau I)
tout en leur offrant un contrat de travail et des garanties
Q-r
solides d’insertion professionnelle et sociale.
s-U
annexes
index
page 17

19. a-B
A
AvAnTAGES
Avantages pour les apprentis
c
avantages, sociaux ou fiscaux, dont bénéficient les personnellement imposable ou au foyer fiscal des parents
définition
apprentis par leur statut. qui le comptent à charge.
d-e
Avantages liés au statut de salarié : l’apprenti est un jeune Pour le calcul de l’impôt sur le revenu de 2010, le montant du
travailleur qui bénéficie des dispositions applicables à plafond d’exonération est de 16 125 € (source www.impôt.gouv.fr).
l’ensemble des salariés de l’entreprise et notamment des
Une carte d’apprenti est délivrée par le CFA au jeune. Elle
dispositions conventionnelles si elles ne sont pas contraires à
peut donner droit à des avantages, notamment pour les
F-H
son statut. Ainsi, il peut bénéficier de primes, de la protection
loisirs (transport, cinéma, musée…). Ces avantages sont
sociale complémentaire, des congés, d’autres avantages ou
souvent négociés avec les régions (Voir Carte nationale
règles conventionnels plus favorables.
d’apprenti).
Avantages liés au statut d’apprenti : en plus des exonérations
Quelques mutuelles et établissements financiers consentent
des cotisations sociales salariales (voir Exonération),
également des avantages particuliers aux apprentis : aide
i-M
les apprentis bénéficient de dispositions avantageuses
au financement du permis de conduire, achat du premier
en matière d’impôt sur le revenu. La rémunération des
véhicule, services bancaires spécifiques …
apprentis est exonérée de l’impôt sur le revenu à hauteur du
SMIC annuel. Cette exonération est applicable à l’apprenti
o-p
Avantages salariaux : Article L 6222-23 du code du travail
références
réglementaires
Impôt sur le revenu : Article 81 bis du code général des impôts - instruction fiscale du 6 janvier 2011 5F-1-11
Q-r
Carte d’apprenti : Articles D 6222-42 et suivants du code du travail
s-U
annexes
index
page 18

20. a-B
AvAnTAGES
c
d-e
F-H
« La vocation, c’est d’avoir pour métier
i-M
sa passion » - Stendhal
o-p
Q-r
s-U
annexes
index
page 19

21. a-B
B
BARèmE
Barème (ou hors quota)
c
part de la taxe d’apprentissage (ta) permettant, depuis Le barème représente 48 % de la TA (1 Milliard € estimé
définition
la création de cette taxe en 1925, le financement par les en 2010) qui se répartissent en 3 catégories correspondant
d-e
entreprises des formations professionnelles initiales en aux niveaux des formations :
apprentissage et hors apprentissage conformément aux
textes d’origine instituant la taxe (voir ta).
F-H
Catégorie % du barème Niveaux de formation
A 40 % V et IV (CAP - Bac Pro…)
i-M
B 40 % III et II (Bac + 2 à Bac + 4)
C 20 % I (Bac + 5 et plus)
Chaque année, près d’un quart du barème est affecté par les entreprises à des formations en apprentissage (en plus des fonds
o-p
versés au titre de la partie dite « quota » de la TA).
La réglementation permet aux entreprises, si elles le Barème et orientation des jeunes
souhaitent, de cumuler les versements de TA correspondant
Q-r
A noter que des subventions peuvent être allouées aux
à deux catégories voisines, au bénéfice des formations
organismes intervenant dans le champ de l’orientation
habilitées dans l’une d’entre elles (exemple : cumul
professionnelle (CIO, Points A des CCI, Cités des Métiers,
catégories A + B ou B + C).
ONISEP…) dans la limite de 10% du barème (à déduire
En 2010, le barème contribuait au financement de près de sur les 3 catégories A, B et C).
s-U
18 000 établissements, désignés par les entreprises ou les
organismes collecteurs (voir OCTA).
annexes
index
page 20

22. a-B
BARèmE
c
chiffres clés
établissements bénéficiaires du barème de la ta hors cFa
d-e
(données estimées 2009 à partir données Men 2008)
Enseignement secondaire Enseignement supérieur
CAP à Bac Pro, activités d’orientation
18 % - 343 M€ 19 % - 357 M€
F-H
Ets Publics : 185 M€ Ets Privés : 158 M€ Ets Publics : 165 M€ Ets Privés : 192M€
Soit 37 % de la taxe d’apprentissage (700 M€)
i-M
o-p
Q-r
Articles R 6241-22 et suivants du code du travail
références
réglementaires
Article 1er de la Loi 71-578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations
technologiques et professionnelles
s-U
annexes
index
page 21

23. a-B
B
BOURSE dE L’AppREnTiSSAGE
Bourse de l’apprentissage
c
et de l’alternance
d-e
dispositif permettant, notamment par internet, la mise en Très souvent, les bourses mettent à la disposition des
définition
relation entre les entreprises qui offrent des contrats en entreprises, des jeunes et de leurs familles une information
apprentissage ou en alternance et les jeunes à la recherche sur la réglementation en matière d’apprentissage ou
d’une entreprise d’accueil. d'alternance, sur les métiers préparés et sur l’offre de
F-H
formation disponible.
La bourse facilite les démarches des jeunes âgés de moins de
26 ans souhaitant signer un contrat d’apprentissage ou un Depuis mai 2010, le gouvernement a mis en place un
contrat de professionnalisation (dépôt de CV, consultation portail national de l’alternance pour fédérer les initiatives
des offres) et des entreprises en situation de les embaucher prises dans ce domaine par les chambres consulaires (CCI
(publication des offres de contrats, consultation des CV des et CMA), par les organisations professionnelles (MEDEF,
i-M
jeunes). CGPME, UPA), par Pôle Emploi et par Centre Inffo.
Portail national : www.contrats-alternance.gouv.fr
o-p
Les CCI mettent à la disposition des jeunes et des entreprises une quarantaine de bourses de l’apprentissage
commentaires
sur l’ensemble du territoire. www.apprentissage.cci.fr
Q-r
s-U
annexes
index
page 22

24. a-B
C
CARTE nATiOnALE d’AppREnTi
Carte nationale d’apprenti
c
carte délivrée à l’apprenti par son cFa lui permettant de - les transports collectifs,
définition
faire valoir la spécificité de son statut auprès de tiers et de
d-e
- la restauration.
pouvoir accéder à des réductions tarifaires.
Les caractéristiques de la carte (dimensions, informations,
Depuis 2005, les apprentis peuvent obtenir une carte
photographie…) ont été fixées par arrêté.
annuelle : la carte nationale d’apprenti portant mention
« Etudiant des métiers » et ouvrant droit à des réductions En cas de rupture de contrat, la carte nationale d’apprenti
F-H
pour : est récupérée et détruite par le centre de formation qui l’a
délivrée.
- des activités culturelles et de loisirs (musées, cinémas,
théâtres, installations sportives…),
i-M
Articles D 6222-42 et suivants du code du travail
références
réglementaires
Arrêtés du 12 septembre 2005 et du 21 avril 2006 relatifs à la mise en place de la carte nationale d'apprenti
o-p
Q-r
Aujourd’hui, les avantages accordés aux - la possibilité pour tout apprenti de bénéficier des
commentaires
apprentis par cette carte nationale ne prestations de restauration fournies par les centres
s-U
se situent pas au même niveau que ceux régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS)
accordés aux étudiants. mais aussi par les lycées et les centres de formation de
l’AFPA.
Les ateliers de l’apprentissage lancés par le gouvernement
début 2010 proposaient :
annexes
- un alignement progressif des avantages associés à la carte
nationale d’apprenti sur ceux consentis aux étudiants,
notamment dans le domaine culturel,
index
page 23

25. a-B
C
CCi (ChAmBRES dE COmmERCE ET d’indUSTRiE)
CCi
c
(Chambres de Commerce et d’industrie)
établissements publics créés par la loi du 6 avril 1898 ayant Les grands champs d’action du réseau des CCI sont :
définition
pour mission de représenter les intérêts commerciaux et
d-e
- le développement des activités économiques, dont le com-
industriels de leur circonscription auprès des pouvoirs
merce et le tourisme,
publics.
- l’aménagement et le développement du territoire,
Depuis leur dernière réforme, adoptée par la loi du 24 juillet
2010, les Chambres de Commerce et d’Industrie sont - la formation professionnelle et le développement des
compétences,
F-H
organisées en réseau d’établissements publics à trois échelons,
(les Chambres de Commerce et d’Industrie territoriales ou
- le soutien au développement durable et à l’environnement,
CCIT, les Chambres de Commerce et d’Industrie de Région ou
CCIR et l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et - la gestion d’équipements à vocation économique, notamment
d’Industrie ou ACFCI). de transports,
i-M
En 2011, le réseau compte 131 CCIT et 22 CCIR, 4800 chefs - l’appui au développement international et à l’exportation,
d’entreprise membres titulaires élus au suffrage universel des - l’appui à l’innovation et à la mise en sécurité des sites et
entreprises et 30 000 collaborateurs répartis sur l’ensemble du activités économiques.
territoire.
o-p
CCI et formation : Des services aux entreprises :
commentaires
Le réseau des Chambres de Commerce et Depuis 2006, les CCI enregistrent les contrats d’apprentissage,
d’Industrie est particulièrement actif en une mission de service public qui leur a été confiée par l’Etat :
matière de formation : 600 000 personnes 140 000 contrats traités par an, soit 1 contrat sur 2 (voir
Q-r
en formation chaque année dont plus de 100 000 étudiants Enregistrement).
et près de 100 000 apprentis, avec un taux moyen d’insertion
Grâce à leur réseau d’appui des Points A, elles accompagnent
professionnelle supérieur à 80 %.
chaque année plus de 150 000 entreprises et plus de 120 000
Une offre complète de formation : jeunes intéressés par l’apprentissage ou l’alternance (voir
Points A).
s-U
Les CCI ont toujours attaché une importance particulière au
développement de l’apprentissage, dans tous les métiers et à tous Enfin, dans le cadre du Plan d’Urgence pour les Jeunes
les niveaux. Elles ont notamment été les premières à ouvrir des présenté par le Président de la République, elles ont lancé en
formations par apprentissage dans le supérieur et en particulier 2009 l’opération « 100 Développeurs de l’Apprentissage » en
dans leurs grandes écoles de commerce et de management (voir proposant de contacter 100 000 entreprises sur les enjeux de
annexes
Supérieur). l’alternance (voir Développeur de l’apprentissage).
Avec près de 100 000 apprentis formés dans leur 156 CFA, soit
un apprenti sur 4 en France, elles représentent le 1er réseau de
formation en apprentissage (voir CFA).
index
page 24

26. a-B
CdA
C CdA
c
(Contribution au développement de l’Apprentissage)
d-e
contribution dont le taux est fixé à 0.18% des salaires et A défaut de versement à un OCTA, l’entreprise peut
définition
acquittée par toutes les entreprises assujetties à la taxe s’acquitter de sa contribution, au plus tard le 30 avril,
d’apprentissage (ta). directement auprès du trésor public mais pour un montant
majoré en fonction de l’insuffisance constatée.
La CDA est versée par les entreprises aux organismes
F-H
collecteurs de taxe d’apprentissage (OCTA) au 1er mars de En 2010, le produit de la CDA s’élevait à 720 M€.
l’année suivant celle au titre de laquelle elle est due. Les
OCTA la reversent intégralement au trésor public en vue d’une
répartition entre les Fonds Régionaux de l’Apprentissage et
de la Formation Professionnelle Continue.
i-M
Article 1599 quinquies A du code général des impôts
références
réglementaires
o-p
Q-r
Selon un rapport du CNFPTLV (Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie)
commentaires
s-U
de mars 2010, la part de la CDA affectée au financement des dépenses d'apprentissage par les régions
serait en moyenne de 56%.
annexes
index
page 25

27. a-B
C
CFA (Centre de formation d’apprentis)
CFA
c
(Centre de formation d’apprentis)
établissement dispensant aux jeunes titulaires d’un contrat - les modalités de financement,
définition
d’apprentissage une formation générale, technologique et
d-e
- les coûts des formations proposées (voir coûts de
pratique en complément de celle proposée en entreprise.
formation).
La création d’un CFA fait l'objet d’une convention conclue
La loi n’impose pas de forme juridique pour les CFA.
entre d’une part l’Etat (pour les CFA à recrutement
Ils prennent appui sur la structure juridique de leur
national) ou les conseils régionaux (CFA à recrutement
organisme gestionnaire : chambre consulaire, organisation
F-H
régional) et :
professionnelle, entreprise ou organisme public tel un lycée
- les organismes de formation gérés paritairement par ou une université.
les organisations professionnelles d’employeurs et les
Chaque CFA est placé sous l'autorité d'un directeur, recruté
syndicats de salariés,
par l'organisme gestionnaire.
- les collectivités locales,
i-M
Lorsque les enseignements du CFA sont dispensés dans
- les Chambres de Commerce et d’Industrie, de Métiers et de un établissement public ou privé sous contrat ou dans un
l’Artisanat ou d’Agriculture, établissement de formation et de recherche relevant d’un
ministère autre que celui de l’éducation nationale, on parle
- les organisations professionnelles ou interprofessionnelles
de « section d’apprentissage ».
d’employeurs représentatives,
o-p
Les conventions créant des sections d’apprentissage sont
- les établissements d'enseignement publics ou privés sous
conclues entre cet établissement, la région et l’une des
contrat,
personnes morales habilitées à créer un CFA (voir plus
- les entreprises, les associations, les organisations pro- haut).
fessionnelles ou interprofessionnelles, etc.
Q-r
Les ressources principales d'un CFA ou d’une section
La convention est conclue pour une durée de cinq ans et d’apprentissage sont issues de :
définit notamment :
1. la taxe d'apprentissage (ressource principale),
- les modalités d'organisation administrative, pédagogique
2. la subvention de l’Etat ou de la région,
et financière du CFA. Elle institue le conseil de
s-U
perfectionnement chargé d’émettre un avis sur les 3. la participation de l’organisme gestionnaire.
ouvertures ou fermetures de section et sur le déroulement
Les CFA sont soumis au contrôle pédagogique de l'état
de la formation,
et au contrôle technique et financier soit de l’Etat (CFA
- les spécialisations professionnelles et les formations nationaux), soit de la région (CFA régionaux).
annexes
proposées,
En 2010, on compte en France plus de 1 200 CFA.
- le nombre maximal de jeunes pouvant être accueilli chaque
année,
index
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