1. Environnement
de l’artiste
1Stéphane Marvy Octobre 2013

2. Plan
1. Le marché des musiques actuelles
2. Créer, gérer une association/entreprise
3. Emploi
4. Le manager
2Stéphane Marvy Octobre 2013

3. 1. Le marché des musiques
actuelles
 Depuis 2003, augmentation de la part du spectacle vivant dans les perceptions
Sacem : 7.3 à 9.2% (elles ont dépassé le disque !)
 Numérique France en 2014 : 33% (+6%) / physique : 67%
(Monde : physique 51.4% / Numérique 48.6%)
 Les ventes numériques (1/3 du CA réalisé par les abonnements) :
1. Streaming 53% (+34%) (dont 2/3 abonnement)
2. Téléchargement : 42% (-14% en 2014)
3. Téléphonie mobile : 5%
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4.  I Tunes (50%) + Deezer (34%) + Spotify (6%) = 90% du marché des sites légaux
L’augmentation de la musique en ligne ne compense pas le déclin du support
physique
 En France, baisse de la musique enregistrée de 5.3% en 2014
 Les ventes physiques chutent de 11.5 % en 2014
 De 2003 à 2007 : augmentation du nombre de concerts (+20%)
En 2008, stagnation du nombre de concerts et baisse de 12% des recettes de
billetterie (-24% en fréquentation du secteur chanson)
(+14% de 2007 à 2012)
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5.  2013 : année de croissance due aux grosses tournées (10 spectacles = 25% des
recettes !) : phénomène de concentration
 Baisse des recettes des petits lieux
 1 concert/2 organisé par une association mais ¾ des recettes viennent du
secteur privé commercial
 40% des spectacles organisés en Ile de France
 Pop rock et chanson en tête des perceptions du CNV
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6.  Concurrence forte dans l’ensemble
 De moins en moins de place pour le développement dans les festivals
 Crise du disque (disparition du tour support, stratégie à 360°)
 Apparition de Live Nation
 Rachat des producteurs par les majors
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7. 1. Créer, gérer une
association/entreprise
 Association loi 1901
 Attribution d’un nom + dépôt INPI
 Election d’un bureau
 Rédaction des statuts
 Domiciliation
 Immatriculation en préfecture
 Publication au JO (44 à 90 euros)
7Stéphane Marvy Octobre 2013

8.  Entreprise (SARL, EURL, SCOP…)
 Attribution d’un nom + dépôt INPI
 Domiciliation
 Constitution du capital social (numéraire, nature, industrie)
 Désignation du gérant
 Rédaction des statuts
 Immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce (K Bis)
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9.  Immatriculations
 Code APE 9001 Z /9002 Z pour le spectacle vivant
 INSEE
 Charges sociales
 Pole Emploi
 Urssaf
 Audiens
 FNAS
 Congés spectacle
 CMB
 AFDAS
9Stéphane Marvy Octobre 2013

10.  Assurances
 Responsabilité civile
 Annulation
- intempéries
- retard dans le transport des personnes ou des matériels,
indisponibilité des artistes
- grève, vol ou destruction du matériel, etc.
NB : peut être soumise à l’obtention préalable des autorisations
administratives nécessaires (autorisation du Maire).
Inclure les bénévoles dans l'assurance
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11.  Licence d’entrepreneur de spectacles
 Catégories
 Attribution
 Procédures
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12.  TVA
 Contrat de cession
 Billetterie
 CNV
 Adhésion
 taxe fiscale
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13.  Déclaration Sacem
 Déclarer sa manifestation 10 jours avant
 Retourner état des recettes/dépenses + programme 10 jours après
 Redevance : 8.8% (4.4% pur les recettes annexes)
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14. 2. Emploi
 Déclaration Unique d’Embauche
Formalité imposée à tous les employeurs relevant du régime général de la
sécurité sociale.
Au plus tôt 8 jours avant la date d’embauche et, au plus tard juste avant (internet
ou fax auprès de l’URSSAF)
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15.  Contrats aidés
 CUI-CAE (secteur non marchand)
 Bénéficiaires : personnes sans emploi en difficulté
 Durée :24 mois (dérogation jusqu'a 60 ans dans certains cas)
 Aide : ne peut exceder 95% du smic brut
 Exonération
 Des cotisations à la charge de l’employeur au titre des assurances
sociales et des allocations
 De la taxe sur les salaires
 De la taxe d’apprentissage
 Des participations dues par les employeurs au titre de l’effort de
construction.
 Plan de formation à prévoir
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16.  Contrats d’avenir
 Bénéficiaires : de 16 à 25 ans ; sans emploi ; niveau bac ; difficultés ;
priorités aux jeunes en ZUS
 Durée : CDD (de 1 à 3 ans) ou CDI
 Aide de : 75% du smic brut
 Suivi mission locale + tuteur
 Attestation d’expérience professionnelle
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17.  Intermittence du spectacle
507 h sur 304 jours (techniciens) et 319 jours (artistes)
243 jours d’indemnités
Annexe 8 Techniciens
Annexe 10 Artistes
 Guso (Guichet unique du spectacle occasionnel)
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18. 3. Le manager
 Les missions du manager sont définies par l’article R7121-1 du code du
travail :
 Défense des activités et des intérêts professionnels de l’artiste du spectacle
 Assistance, gestion, suivi et administration de la carrière de l’artiste du
spectacle
 Recherche et conclusion des contrats de travail pour l’artiste du spectacle
 Promotion de la carrière de l’artiste du spectacle auprès de l’ensemble des
professionnels du monde artistique
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19.  Examen de toutes propositions qui sont faites à l’artiste
 Gestion de l’agenda et des relations de presse de l’artiste
 Négociation et examen du contenu des contrats de l’artiste, vérification de leur
légalité et de leur bonne exécution auprès des employeurs.
 Ces missions doivent être expressément mentionnées dans le contrat liant
l’artiste au manager.
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20.  Incompatibilités
Activité de producteur d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles.
Mais il peut être réalisateur d’une œuvre audiovisuelle, auteur d’un scénario,
etc..
Dans le cas où un agent artistique produit un spectacle vivant, il ne pourra
percevoir aucune commission sur l’ensemble des artistes composant la
distribution du spectacle.
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21.  Formalités à accomplir
 L’article L7121-10 du code du travail crée un registre national sur lequel les
agents artistiques doivent s’inscrire.
 Formulaire CERFA en ligne :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14425.do
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22.  Rémunération
 80% des artistes ne vivent pas de leur art…
 Selon l’article L. 7121-13 du code du travail, la rémunération du manager se
calcule en % sur l’ensemble des rémunérations de l’artiste.
 Les sommes perçues par l’agent artistique ne peuvent excéder un plafond de
10 % du montant des rémunérations.
 En réalité, entre 10 et 20%...
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23.  Le contrat de travail signé entre l’artiste et l’employeur (tourneur par ex) peut
prévoir la partie qui prend en charge les sommes dues à l’agent artistique et, le
cas échéant, selon quel partage.
 Ne peuvent être pris en considération dans le calcul :
 Remboursements
 indemnités et avantages en nature perçus par l’artiste
 Les frais engagés par l’agent artistique en accord avec l’artiste peuvent faire
l’objet d’un remboursement.
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24.  Contrat de management
 Selon l’article R. 7121-6, le type de contrat entre l’artiste et le manager est
un mandat.
 Le mandat doit préciser, au minimum :
 La ou les missions confiées et les modalités pour rendre compte de leur
exécution périodique
 Leurs conditions de rémunération
 Le terme du mandat ou les autres modalités par lesquelles il prend fin.
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