1. Medinat SNH – Version 07/2013 168 €
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Madame, Monsieur
Nous vous remettons ci-joint notre dossier du produit global d’assurances,
destiné aux Adhérents du Syndicat National des Hypnothérapeutes.
Ce contrat dénommé reprend :
la Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle (garantissant les conséquences
de vos éventuelles erreurs)
la Protection Juridique Vie Professionnelle et Vie Privée (garantissant le paiement des
honoraires pour vous défendre devant les juridictions)
l’Assurance optionnel de la Multirisques de vos locaux (habitation ou spécifiques)
la Perte d’Exploitation (ou perte d’honoraires suite à un sinistre garanti)
Le contrat MEDINAT vous garantit où que vous soyez, chez vous, à domicile,
en Institut et tout autre tiers.
Dans l’hypothèse où vous adhérez, vous pouvez souscrire l’assurance Responsabilité Civile
Professionnelle et Exploitation, la Protection Juridique (garanties obligatoires) et les options
éventuelles (Multirisque des Locaux Professionnels, Perte Exploitation, ). En tout état de cause,
quelles que soient les options que vous aurez retenues, le retour du questionnaire est obligatoire.
Joindre la photocopie de l’attestation d’adhésion au Syndicat National des
Hypnothérapeutes.
Joindre un chèque d’acompte de 50 € à l’ordre du Cabinet AXISALIANS
Envoyer le dossier à : AXISALIANS
11, rue de Courtalin Bat B – MAGNY LE HONGRE
77703 MARNE LA VALLEE cedex 4
Si vous avez un problème pour le choix et la rédaction du contrat, vous pouvez téléphoner
directement à « AXISALIANS Assureurs Conseils » au …01 60 42 72 73
Sentiments dévoués

2. Medinat SNH – Version 07/2013 168 €
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Forts de notre expérience de Courtier spécialisé de l’Assurance des Professionnels de
la Médecine Non Conventionnelle,
Nous avons mis au point le contrat dont les différents volets de
garanties sont destinés à l’ensemble des adhérents au Syndicat National des
Hypnothérapeutes
QUELS SONT LES VOLETS DE GARANTIES DU CONTRAT :
1) Une Responsabilité Civile Exploitation : qui intervient pendant la
présence du consultant, chez le Praticien ou pendant la présence du Praticien
chez le consultant, : - chute du consultant, dans l’escalier, bris d’un miroir
appartenant au consultant.
2) Une Responsabilité Civile Professionnelle : qui prend en charge les
conséquences pécuniaires d’une erreur ou d’une faute commise lors de la
réalisation de l’acte sur le client, patient, consultant, receveur.
v
3) Une Protection Juridique qui Intervient dans le cadre de :
• votre activité professionnelle à l’occasion notamment :
- Des relations contractuelles
- Des rapports avec les
- Des relations de voisinage
- Des infractions au Code de la
- Des relations avec les
Administrations
Organismes sociaux
- exercice illégal
Route à l’occasion d’un
déplacement professionnel
ou privé
• votre vie privée :
- Vos Biens de consommation - Votre Résidence principale
v
4) Une Multirisque destinée à garantir les locaux dans lesquels vous
exercez votre activité et qui reprend également la garantie de votre responsabilité
civile exploitation, la perte d’exploitation et ses conséquences.
v
A noter que la souscription comporte obligatoirement la Responsabilité
Civile Professionnelle et Exploitation et la Protection Juridique. FRAIS
UNIQUE OUVERTURE DE DOSSIER 32 €.

3. Medinat SNH – Version 07/2013 168 €
3
11B Rue de Courtalin – Magny-le Hongre
77703 MARNE LA VALLEE CEDEX 4
01 60 42 72 73 – Fax 01 60 42 69 80
BULLETIN D’ADHESION –2013 SNH
(à nous retourner complété avec un acompte de 50 €)
DESCRIPTION DE VOTRE ACTIVITE
NOM : ....................................................
....................................................................
Adresse :.....................................................
....................................................................
Activité détaillée: .........................................
..................................................................…
..................................................................…
..................................................................…
…………………………………………………..
e.mail) :…………………………… Propriétaire Locataire
N°Téléphone :………………………………..
Date de Naissance : …………………………
Surface des locaux ……………………. M²
Responsabilité Civile Professionnelle et Exploitation et Protection Juridique
SELON L’ACTIVITE détaillée ci-dessus : OUI
OPTIONS PROPOSEES : Multirisque Locaux Professionnels
Multirisque Locaux Professionnels
Incendie et Risques annexes
Dégâts des Eaux
Bris de Glaces et Enseignes
Bris de Machines et Tous Risques
Informatiques
Vol, tentative de vol, vandalisme
Responsabilité Civile Exploitation
OPTION 1
1 pièce dans
votre
habitation
23 317 €
23 317 €
1 167 €
6 996 €
6 996 €
OUI
OPTION 2
Surface
jusqu’à 50 m²
46 635 €
46 635 €
1 399 €
11 659 €
11 659 €
OUI
OPTION 3
Surface
jusqu’à
100 m²
58 294 €
58 294 €
1 865 €
14 435 €
14 435 €
OUI
OPTION 4
Surface
jusqu’à
150 m²
81 611 €
81 611 €
3 498 €
23 317 €
23 317 €
OUI
OPTION 5
Surface
jusqu’à
250 m²
93 271 €
90 904 €
4 664 €
29 148 €
29 148 €
OUI
OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON
Perte Exploitation Oui Non
Montant du chiffre d’affaires à garantir :
Je choisis le mode de paiement suivant :
ANNUEL SEMESTRIEL
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Reprise des Locaux à effet différé :
Du …./…./….
Avez-vous déclaré des
sinistres durant les 36
derniers mois ?
oui non
Reprise de la Responsabilité Civile Professionnelle à
effet différé :
Du …./…./….
Reprise de la Protection Juridique à effet différé :
Du …./…../….
Moyens de protection :
si oui, expliquez et pour quels montants :
.....................................………………………………
......................................................…………………
......…………………………………………………….
votre local est-il situé dans un Centre Commercial
Oui Non
Vitrine et/ou devanture protégée par volet, grille, ... oui non
les autres ouvertures sont-elles protégées oui non
Système alarme antivol oui non
Pièces à joindre obligatoirement : - Attestation du SNH. Je soussigné déclare être membre du SNH. Je suis
informé qu’en cas de radiation et/ou non-paiement ou exclusion du SNH, les garanties seront suspendues et le contrat
sera résilié de plein droit.
Fait à ……………………………. Le ……………………….. SIGNATURE ASSURE

4. Medinat SNH – Version 07/2013 168 €
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PROPOSITION TARIFAIRE ANNEE 2013
1) RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION ET PROFESSIONNELLE
Une Responsabilité Civile Professionnelle qui vous garantit contre les conséquences
pécuniaires de votre Responsabilité Civile à raison des accidents corporels causés aux
patients par suite d’erreur ou de faute professionnelle commise du fait de l’exercice de votre
activité telle que définie sur le bulletin d’adhésion.
- Montant garanti en Responsabilité Civile Exploitation …………………..3 000 000 €
- Montant garanti en Responsabilité Civile Professionnelle…………….….3 000 000 €
La tarification de ce volet de garantie est établie de la manière suivante :
SELON L’ACTIVITE : voir tarif ci-joint
Nous vous précisons que MEDINAT est le seul contrat français à proposer la
garantie de l’ensemble des techniques que vous utilisez au quotidien à partir du
moment où vous nous les indiquez sur le bulletin d’adhésion.
2) PROTECTION JURIDIQUE vie professionnelle et vie privée OBLIGATOIRE
Une protection Juridique qui vous défend dans le cadre de l’exercice de votre activité et de
votre vie privée : Montant garanti par sinistre …………………………………………………. 30 000 €
La tarification de ce volet de garanties est établie de la manière suivante :
- Forfait annuel de 60 € toutes taxes comprises
EN OPTION :
3) MULTIRISQUE LOCAUX PROFESSIONNELS
La tarification de ce volet de garanties est établie de la manière suivante :
GARANTIES
ACCORDEES
OPTION 1
1 pièce dans
votre habitation
23 317 €
23 317 €
1 167 €
6 996 €
6 996 €
OPTION 2 OPTION 3
Surface jusqu’à
100 m²
58 294 €
58 294 €
1 865 €
14 435 €
14 435 €
OPTION 4
Surface jusqu’à
150 m²
81 611 €
81 611 €
3 498 €
23 317 €
23 317 €
OPTION 5
Surface jusqu’à
250 m²
93 271 €
93 271 €
4 664 €
29 148 €
29 148 €
Surface jusqu’à
50 m²
Incendie et Risques annexes
Dégâts des Eaux
Bris de Glaces et Enseignes
Bris de Machines et Tous
Risques Informatiques
Vol, tentative de vol,
Vandalisme
46 635 €
46 635 €
1 399 €
11 659 €
11 659 €
PRIME ANNUELLE TTC 151 € 170 € 259 € 436 € 643 €
GARANTIES OPTIONNELLES Taux TTC applicable sur votre C.A.
- Perte d’Exploitation 0.8 °/°° 0.8 °/°° 0.8 °/°° 0.8 °/°° 8 °/°°